Nov
13
OBLIGATION ALIMENTAIRE ENVERS LES ASCENDANTS sur FRANCE INFO

Me BOGUCKI répondait ce matin à Karine Duchauchois dans "le droit d'info" sur France Info à une petit-fille qui veut savoir qui va devoir payer la maison de retraite de sa grand-mère.

Ecoutez sa réponse.

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Commentaires

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lola
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Bonjour Maître !!

J'aurais voulu savoir si le père oragnise son insolvabilité en se mettant aux RMI peut on réclamer un pension alimentaire aux grands parents vivent en italie ou en france ??

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alexia
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c'est quand le moment de la maison de retraite arrive que les familles , dans leur majorité ,réalisent qu'elles ont des obligations envers leurs vieux parents , comment se fait-il que ce n'est pas une information plus relayée par les médias , un intervenant de ce blog disait qu'il serait bon d'informer les enfants de leur possibilité de demander à voir le Juge aux affaires familiales s'ils en font la demande , via les cours d'instruction civique ,il faudrait aussi leur rappeler que s'ils ont des droits , ils n'échapperont pas non plus à leurs obligations envers leurs parents quand ils seront vieux , surtout que d'ici là on aura déjà du mal à payer leurs retraites !

c'est une question à bien réfléchir car lorsqu'arrive le moment de choisir la maison de retraite , la valse des prix de journée est impressionnante , ma mère est en maison de retraite , le prix mensuel est de 2400e par mois ,on a vendu sa maison pour qu'elle ait le capital necessaire à très largement assurer ses années encore à vivre...dieu sait combien...mais nous étions nombreux et il y avait ce capital...comment feront les générations à venir?...il ne suffit pas de supprimer le lundi de pentecôte et mettre plein phare sur l'alzheimer pour sensibiliser les citoyens à ce sujet.

Nom: 
catherine
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Je vous remercie pour votre blog clair et riche en information.

Je me permets de vous exposer une situation difficile :

Ma belle-mère est entrée en maison de retraite le 13 OCTOBRE 2008.

Le conseil général a rendu à cette date une décision AVEC EFFET AU 5 MARS 2008 proposant à notre charge une obligation alimentaire mensuelle de 75 € (et 195 € pour mon frère). Il faut savoir que nos revenus sont très modestes et que ma belle-mère ne s'est jamais occupée de ses enfants qui ont été placés chez des nourrices.

Il semblerait que l'on puisse contester l'effet rétroactif de cette décision mais mes recherches ont été vaines. Nous accepterions (au pire) de régler à compter d'octobre mais devoir régler l'arriéré nous est financièrement impossible.

Pouvez-vous me guider et m'indiquer s'il est vrai que les dettes alimentaires ne s'arrérage pas.

Nous disposions d'un délai de deux mois pour faire un recours contre la décision du conseil général, ce que nous n'avons pas fait... Est-il possible d'introduire une action en justice pour fixer la part éventuelle à notre charge et contester la date à laquelle elle a commencé à courir ??

JE VOUS REMERCIE VIVEMENT PAR AVANCE DE VOTRE AIDE ET DE VOTRE REPONSE.

Cordialement.

Catherine

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YARA972
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que seul un tribunal pouvait obliger quelqu'un à payer un somme d'argent à une autre personne.

Bon mais compétences juridiques étant ridicule, il me semble que vous devriez vous rapprocher d'un avocat (il sont là pour çà) et si vous n'en avez pas les moyens, allez voir une association de consommateurs ils ont souvent un avocat dans leurs troupes.

En ce qui concerne le rétroactivité, je trouve aussi cela bizarre. Le CG aidait-il votre belle-mère???

A lire ce blog, je suis assez heureuse de ma situation mais là je le suis encore plus, je pense même chanceuse : mes parents capitalisent depuis le débiut de leur vie professionnelle pour n'être jamais un boulet pour leurs enfants. Comme quoi, on choisi ses amis mais jamais sa famille et cela peut être tres lourd...

Catherine, remuez ciel et terre pour vous défendre.

Bon courage

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el pigeon
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ne payez pas. Envoyez un courrier justifiant ce refus.

Seule une juridiction civile ( et pas administrative) pourrait relever que cette dette alimentaire est bien justifiée en droit.

Question le parent constituant le lien entre vous ( son ex mari ) est il décédé ?

Ne vous laissez pas impressionner par une décision administrative par contre si vous ou votre frére payez vous reconnaitrez implicitement la validité de la créance d'aliment : Attention dites le aussi à cotre frére.

PS : je trouve ce genre de chose dégueulasse ( je sais pas trés juriste comme réflxion mais je m'en moque je suis un politique )

Nom: 
YARA972
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Je ne suis ni juriste ni politique et je trouve aussi cela dégueluasse.

Nom: 
Catherine
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Merci à tous pour votre soutien et vos commentaires.

Je reviens vous faire part de ce que j'ai trouvé, guidée par une avocate ; cela peut servir aux autres ;-)

Effectivement les pensions alimentaires ne s'arréragent pas. Elles ne peuvent être accordées qu'à compter de la DEMANDE en JUSTICE.

Or, là, nous nous trouvons devant une PROPOSITION formulée par des services d'aide sociale qui n'ont rien à voir avec la JUSTICE.

Seul le Juge aux Affaires Familiales peut fixer une dette alimentaire envers un ascendant, en tenant compte de nos ressources ET de nos charges et surtout de notre situation financière obérée.

DONC nous n'avons rien à régler et si un jour il s'avérait qu'une pension doit être payée, ce serait à compter de la date à laquelle LE CONSEIL GENERAL SAISIRA LA JUSTICE (c'est à dire le Juge aux Affaires Familiales).

C'était difficile à trouver car c'est de la JURISPRUDENCE ; constante en la matière ; j'ai trouvé plusieurs jugements en ce sens. L'article 205 du code civil en articule d'ailleurs plusieurs après ses alinéas.

La stratégie à adopter est de FAIRE LES MORTS. Le temps joue en notre faveur puisque tant que la justice n'a pas été saisie, donc par le Conseil Général ou toutes administrations, nous n'avons pas à régler quoique ce soit.

Autre chose très importante, j'ai vu que l'article 207 du code civil édicte :

"Lorsque le créancier (en l'occurence notre belle-mère) aura manqué gravement à ses obligations envers le débiteur (mon mari) le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire".

Il faut par conséquent constituer un solide dossier pour prouver la négligence et l'indignité de la mère vis à vis de son fils, tout document peut constituer une preuve : attestations de la famille, d'amis, de voisins ou autres témoins de l'enfance, certificats médicaux, documents officiels, etc...).

Merci.

Catherine

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planes
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splans@bluewin.ch

Je suis domicilié en suisse.

Etant de double nationalités le conseil regional me reclame

une obligation d'entretien sur ma mère qui est dans une maison de retraite.

Elle a un tuteur qui l'a mise dans cette maison.

Je voudrais vous dire, qu'avant , elle vivait en appartement et elle subvenait à ses besoins.

En Suisse la juridiction est différente , et me met a l'abris de toutes prétentions du C:G:

Ma question est la suivante , Habitant en suisse, est ce que la maison de retraite en france peut exiger de me demander de payer quoi que ce soit .

Nom: 
alexia
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si vous avez la double nationalité vous avez l'obligation d'entretien de votre mère.Même si vous habitiez Narayama vous auriez cette obligation ,de part votre nationalité française!

Nom: 
planes
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Merci de votre reponse.

Ce dont je ne comprends pas ;

C'est que je suis suisse que je travaille en suisse paye mes impôts en suisse et que je dois obeir "auX lois françaises "sur l'obligation d'entretien ? selon vous !

Alors q'en Suisse , il existe aussi des loies sur l'obligation d'entretien aux proches .

Donc pour vous, les loies du pays dans lequel je travaille n'ont aucunes importances ?

Nom: 
alexia
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est FRANCAIS l'enfant dont au moins un des parents est français (art 18 du code civil)encore plus si vous êtes née en France.

votre mère est française , vous êtes sa fille et vous êtes française, vous avez une obligation alimentaire , que vous habitiez et travailliez en suisse ou à pétaouchnock.Vous ne pouvez pas prétendre faire appliquer les lois sur l'obligation parentale de la Suisse pour votre mère alors qu'elle est en maison de retraite en France ,qu'elle est française et que vous êtes aussi française!

à moins que vous ne preniez la décision de vous en occuper en Suisse...

Nom: 
planes
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Je vous remercie de toutes vos reponses.

Ily a un seul point sur le quel le bas blesse ;

C'est qu'en Suisse l'obligation d'entretien se base sur le revenu imposable :120000.-pour une personne seule et 180000.- pour le couple.

La projection de ce revenu , en euros, est incomparable.

Même moi j'ai de la peine a m'imaginer comment les français arrivent avec leur salaire en euros a faire la part des choses.

Comment un juge peut-il faire la part des choses ?

Quant il s'agit de demander ce genre de recouvrement .

C'est pour cette raison que j'ai invoqué le droit suisse.

Merci pour toutes vos reponces.

Nom: 
alexia
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dans votre ambassade française en suisse.Ce genre de cas doit leur être soumis souvent.

Bon courage...

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planes
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Merci à vous.

Cela a été un plaisir d'échanger avec vous.

Salutation. S.P.

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YARA972
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Planes ne doit une obligation alimentaire à sa mère que sur décision d'un juge.

Donc si c'est seulement la maison de retraite ou le conseil général qui le lui demande, ou tente de l'obliger, il n'a aucune obligation légale de le faire.

Nom: 
alexia

cette personne ne demande pas si elle y est obligée , elle demande si c'est le droit suisse qui entre en jeu ou pas dans cette situation.Et elle sait que ça passe par un juge,puisqu'elle se demande comment un juge va faire la part des choses.

Nom: 
alexia
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que ce n'est pas parce que seul un juge peut vous OBLIGER à payer une obligation alimentaire qu'il faut systématiquement y faire appel dans ce genre de cas ,si les choses peuvent se voir à l'amiable entre l'ascendant ou son représentant (tuteur) et son enfant les choses peuvent parfaitement se passer sans qu'il y ait besoin de saisir le juge aux affaires familiales.On ne le saisit dans ce type de cas que si il y a désaccord.Mais l'obligation alimentaire reste de règle,c'est comme si vous attendiez un jugement pour qu'on vous oblige à nourrir,donner un toit,vêtir etc... vos enfants!

Nom: 
YARA972
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Alexia, je me basais sur les propos suivants pour vous contredire :

"Etant de double nationalités le conseil regional me reclame

une obligation d'entretien sur ma mère qui est dans une maison de retraite"

Le CR ne peut en aucun obliger qui que ce soit à payer.

En ce qui concerne l'obligation alimentaire, je suis tout à fait d'accord avec vous pour que cela se passe à l'amiable (comme tout d'ailleurs). Seulement si le parent à dilapidé ses biens, à brûler tout par les 2 bouts, ... je comprends que l'on ne veuille pas payer. Encore une fois je vais utiliser mon expérience : ma grand-mère avait une maison, pour des raisons valable (invalidité), elle l'a vendue correctement (avant la crise et vu son age elle avait une rente plus que sufisante jusqu'à son décès). En de ses fils (donc un de mes oncles) lui a emprunté de l'argent (80% du montant de la vente de la maison). Elle a accepté. Aujourd'hui, elle fait appel à ses autres enfants pour l'aider puisqu'elle n'y arrive plus (sic). Ma mère lui a dit ok (non pas à contre coeur mais a reculons compte tenu de ce que expliqué plus haut) pour 1/5 (ils sont 5 enfants). Et bien les autres, entrepreneurs individuels (aux revenus sous déclarés) ont dit à ma mère qu'ils ne pouvaient pas, qu'elle était la seule à pouvoir. En fait ce n'est pas elle qui peut mais mon père (ma mère ne travaille pas)!!!!

Si mes parents venaient à décéder, mon frère et moi serions les seuls pouvoir l'aidrer financièrement.

Vous pensez que je le ferais??? Non sauf sous la contrainte, puisque je respecte la loi. (pour info, je ne cotoye pas souvent ma gd mère : je ne l'ai pas vue depuis 8 ans, ce qui explique peut être cela)

Nom: 
alexia
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le ministère de la justice a ouvert le site "www.tutelles.justice.gouv.fr"La réforme des tutelles est entrée en vigueur au 1er janvier 2009 et propose la création d'un mandat de protection future afin de permettre à toute personne de désigner à l'avance un tiers de confiance pour la représenter en cas d'incapacité future,personnes désignées comme mandataire pouvant être un membre de la famille ou un professionnel...

N'y a-t-il pas là matière à débattre sur ce blog,Maître Bogucki?

Nom: 
titou
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bonjour mes parent on ete place en maison de retraite nous sommes 3 enfant et on demande de payez apres examen de nos situation mes 2 soeur travail et on ne leur demande rien moi je suis commercant on me demande de payez la somme de 200 euros par mois comment contestez cette descision car ma situation a changez ma femme et decedez donc je me retrouve tous seul et pu avec les meme revenu car moin de travail et en plus je suis en arret de travail depuis quelques mois car eu se son basez sur la situation de 2008 comment faire pour leur montrez que ma situation nest plus la meme merci

Nom: 
Martine
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Il faut aller devant le juge des Affaires familiales qui est le seul qui puisse vous imposer une décision

Nom: 
natali.77
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Bonjour,

Mon mari a été jugé auprès du juge des affaire familiale a verser une obligation alimentaire.

Maintenant il reçois une convocation de la mairie pour une constitution de dossier d'obligation alimentaire du conseil général.

Pour info, ma belle-mère est sous tutelle.

Ma question est, peut-on avoir 2 obligations alimentaire à verser, une du juge et 'autre du conseil général pour une même personne ?

Merci de vos réponse

Nom: 
YARA972
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Il faut informer le CG du jugement, envoyez leur la copie et dites qu'il paye déjà qq chose (mettez une copie des relevés bancaires indiquant les virements)

Nom: 
caroline
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Bonjour,

la maison retraite de ma belle mère a laisse cumuler une dette de 10.000 euros. elle essai de faire pression sur mon mari, en excluent les autres obligataires alimentaires. dans ces conditions L'accord familiale n'est pas possible. et l'affaire traine.

la maison de retraite menace mon époux en lui disant que sa mere (agée de 89 ans et a santé fragile ) sera mise au courant et cette a elle a saisir le JAF, de plus ils mentionnent de saisine du juge de tutelles. or, a ce jour rien est fait.

Mon mari peut saisir le juge aux affaires familiales? l'obligation alimentaire comprend aussi le montant d^u a la maison de retraite?

merci de vos réponses

Nom: 
YARA972
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Pour la dette, ne payez rien sans les autres, ce serait trop facile.

par contre je vous conseille de demander à la maison de retraite des factures mensuelles de leurs prestations, vous retirer de ce montant les revenus de votre belle-mêre, vous diviser cette somme par le nombre d'enfants de votre belle-mère et vous prennez l'initiative de verser cette somme immédiatement sans décision judiciaire, cela sera remarqué par le juge lorsqu'il y aura une procédure (car à n'en pas manquer, il y en aura une).

Laissez la maison de retraite lancer la procédure (c'est quand même des frais).

Je vous conseille (enfin voter mair) également d'écrire aux autres enfants et de leur préciser votre démarche.

Nom: 
heuea
Site: 
blogavocat.fr

Email: heuea-gille@hotmail.fr

Bonsoir Mr et Mme,

Il est un particulier qui travaille dans le domaine financier alors c'est le moment pour vous de venir octroyer vos prêts à partir de 1.000€ à 500.000€ à un taux de 2%.

N'hésitez donc pas il serait à votre disposition 24h/24. Ceci est une occasion pour vous de mettre fin à votre situation financière un peu difficile. 
email: heuea-gille@hotmail.fr

Merci et dans l'attente de vous lire.

Cordialement.

Nom: 
Enidan
Site: 
Gooogle

Il y a 3 ans 1/2 la mere de mon mari est entrée  de sa propre initiative en epahd, alors que mon mari lui organisait regulierement son maintien a domicile et que sa pension etait insuffisante de 500e apres l APA. Elle a 4 enfants :2 insolvables( artiste et Rmiiste) le CG a proposé  la repartion suivante 1/3 de la somme pour le 3 et les 2/3 pour ''nous'':-) Mon mari perçoit 1100e de retraite c'est donc moi la belle fille ''5e roue de la charrette dans la famille'' ...mais institutrice a la retraite, donc solvable!!

Ellle n'a ni bien, ni economie et a '' donné'' la maison de ses parents a la mairie du village pour ne pas avoir a l'entretenir! J'en arrive a penser que divorcer avec consentement mutuel serait la seule solution pour echapper a une telle tuile, car nous avons économisé  pour notre propre fin de vie et non pas la sienne..mon mari est d'accord. 

Merci de me donner votre avis....

E

 

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