Nov
30
PACS et état civil

La loi du 23 juin 2006 modifie les règles de publicité du pacte civil de solidarité (PACS) et prévoit que désormais la mention du PACS sera portée en marge de l'acte de naissance de chacun des partenaires avec mention de l'identité du partenaire (comme pour les mariages).

Dans la mesure ou la précédente loi ne prévoyait pas cette publicité, il a été prévu un délai d'une année pour l'entrée en vigueur de cette obligation en ce qui concerne les anciens PACS c'est à dire ceux conclus avant le 1er janvier 2007.

En conséquence, au 1er janvier 2008, la mention du PACS et de l'identité du partenaire sera apposée sur l'acte de naissance de tous les pacsés. L'administration a toutefois un délai de grâce de six mois pour la mise en oeuvre de cette mesure.

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Commentaires

Nom: 
François
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Je me suis aujourd'hui rendu à la Mairie de mon domicil pour remettre les formulaires de recenssemment. Ma surprise a été de taille losque l'employée de mairie m'a indiqué que même "Pacsé" mon état civil est : "célibataire"?

En lisant votre texte sur l'extrait de naissance, une autre surprise.

Les homophobes seront donc toujours servis et auront la possibiliter d'exercer leur discrimination plus facilement si nos noms sont sur les documents.

Cependant notre reconnaissance et l'égalité en droit tant civil que moral passe surement par quelques sacrifices : -cet homme sauvagement agressé et bruler par quelques uns de nos charmants concitoyens.

Ah la République... Sic

Nom: 
mephisto
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et ce jour la vous nous foutrez la paix ?

Je suis pas homophobe je suis homocamegave et homojmenfous : dois je le porter sur mon propre état civil ?

En résumé gay marions les et passons aux vraix problèmes de la société française .

J'ai jamais brulé personne mais j'avoue, oui , tout ce

mic-mac me gave , qu'on vous aligne avec les couplés hétéros , qu'on vous marie en blanc, qu'on vous accouche mais qu'on en finisse !!!

Car je vous signale que l'employée de mairie avait raison : quand on est pas marié et qu'on ne l'a jamais été on est célibataire. Mais Je supplie nos députés de corriger le tir , rien qu'en vous imaginant en train de divorcer je suis plié en deux vous verrez si c'était si important que ca .

Nom: 
François
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Je vois que mon propos a particulierement été mal lu et je trouve le votre d'une violence hors de propos.

En tout cas, si le propblème de l'Egalité, de la Liberté, et aussi de la Fraternité ne font pas parti des problème de fond alors je reste sans voix.

En ce qui concerne le marriage, Monsieur, ou Madame (votre pseudo n'en dit rien), je n'y vois qu'une institution issue de l'histoire des religions, et mis à la sauce des Républicains pour tracer la filiation, le patrimoine et donc percevoir des ronds...

Ce qui m'intéresse en revanche c'est l'incapacité de notre société d'oter les étiquettes en effet, que ce soit de l'origine sociale, ethnique et ds ce cas d'orientation sexuelle (ce qui dans le termes, relève du choix donc, expression impropre qui en dit long sur l'état d'esprit général)

"Qui ne s'inquiète de l'Egalité que pour certains aspects de la société, la verra disparaitre dans tous."

Eclairez moi donc sur les vrais problèmes vous semblez omniscient!

Ciordialement

François L.

Nom: 
nicolas
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Monsieur,

Les delires de persecution sont tres (tres) repandus et il n'y a aucune raison valable pour qu'ils ignorent les homosessuels.

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