Jan
22
Parents séparés, déduire la nounou ET la pension

Une décision du Conseil d'Etat du 14 octobre 2009, relevée par mon confrère ICARD sur son blog, précise que les parents peuvent à la fois déduire pension alimentaire versée (par le père) et avantage fiscal lié à la nounou employée par la mère).

Cela parait a priori logique mais l'administration fiscale ne l'avait pas vu de cet oeil, heureusement le Conseil d'Etat a tranché.

Commentaires

Nom: 
Daniel
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Bonjour,

une interrogation sur une situation vécue et, semble-t-il, répandue dans le comportement des CAF:

séparé, ma femme "se venge" en déclarant à la CAF de mon département qu'elle a la charge de l'enfant. Selon ses dires, c'est sur les conseils du technicien de la CAF qu'elle fait cette déclaration,pour faire valoir ses droits au RSA avec au passage une obligation pour elle de faire une recherche de PA de manière conflictuelle alors que nous sommes en discussion amiable, avec "l'aide" des avocats respectifs, ça tourne bien entendu au vinaigre...

la CAF à laquelle je demande de revoir le droit basé sur de fausses déclarations me demande pour les revoir, un jugement....

la CAF cesse de verser les allocations familiales et l'allocation du libre choix de garde pour l'enfant que j'ai en charge....

la CAF ne verse rien à mon épouse.

la CAF ne me verse plus mes droits.

la CAF ne fait aucun contrôle.

la CAF gagne sur les deux tableaux.

son directeur continue de rouler en voiture de fonction avec chauffeur.

la CADA interrogée afin d'avoir accès aux fausses déclarations botte en touche, je ne peux pas savoir, la fausse déclaration est basée sur la dénonciation par un tiers dont je ne peux connaître ni les dires ni l'identité.

c'est ce qui se passe en Gironde, mais également dans le Nord, en cas de séparation.

Mme Morano interrogée sur le sujet garde un silence qui en dit long, le Président du Conseil Général dit c'est pas moi, c'est la CAF,

les députés sont occupés

le Conseiller Général regarde ailleurs,

mon avocat dit"je sais pas"

et vous?

N.B.: bravo pour votre investissement personnel dans ce blog.

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