Nov
14
PARENTS SEPARES ET ELOIGNES

Lorsque les parents sont éloignés géographiquement, le problème du transport des enfants se pose d'une façon souvent critique.

Il a été déjà question sur ce blog de l'adaptation du temps que passera l'enfant avec le parent éloigné (article ICI), des frais de transport et de leur partage éventuel (article ICI), des problèmes pratiques (article ICI), voyons maintenant ce qui se passe lorsque les deux parents sont dans un tel désaccord que l'application même de la décision pose problème.

L'exemple courant est celui d'une décision ne prévoyant rien de précis ou prévoyant que le parent qui a un droit de visite et d'hébergement devra aller chercher et ramener l'enfant chez l'autre parent.

Comment faire en pratique lorsque l'un des parents est géographiquement éloigné et que l'application stricte de la décision l'obligerait à faire un déplacement long et couteux inutilement?

Exemple: Monsieur PETER demeure à New York, il est américain et ne connait personne en France, son ex épouse, Madame CLAIRE demeure à proximité de Nevers Leur fille Mégane a 9 ans. En application de la décision, Monsieur PETER devrait venir à Paris, puis prendre le train pour Nevers et enfin un taxi pour aller chercher et ramener sa fille avec lui à New York. La dépense financière est considérable et cela entraîne également une grande perte de temps pour lui.

La solution est simple: Madame CLAIRE prend en charge le transport de sa fille (aller retour) jusqu'à l'aéroport en France. Monsieur PETER paie un billet enfant non accompagné et prend sa fille en charge à l'arrivée à New York.

Il faut pour cela un minimum de bonne volonté de Madame CLAIRE car cela n'est pas prévu dans la décision.

En pratique, si Madame CLAIRE refuse, Monsieur PETER devra saisir le juge aux affaires familiales pour lui expliquer la difficulté et lui demander de rendre une décision permettant la mise en oeuvre de cette solution simple.

Il faut donc, en cas de désaccord entre les parents, saisir le juge aux affaires familiales et demander à ce que le parent chez leque réside l'enfant prenne en charge les trajets de l'enfant de son domicile jusqu'à la gare ou à l'aéroport adéquat.

Commentaires

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velox
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En cas de divorce par consentement mutuel, il semble difficile d'inscrire une clause du type "en cas de demenagement dans un rayon de X au dela des domiciles actuels.... les frais de transport devraient etre partagés entre les parents"....apparemment cette demande de ma part (tres mal formulée...) ne parvient pas a etre entendu par mon avocat, sans autre explication que : "toute modification consequente...peut entrainer une revision...etc"...Pourquoi ne pas laisser prevoir cette clause? Pourquoi le conjoint qui n'a pas la charge de l'enfant, mais paie une confortable pension devrait supporter les couts de transport pour voir son enfant alors que l'autre conjoint a decidé d'aller habiter loin?...

Merci de votre eclairage si possible...et bravo pour votre site et blog...passionnants

et donc il n'est pas possible de prévoir une telle clause car financièrement cela ne peut avoir aucun sens au moment de l'application.

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Leniaert
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pleniaert@gmail.com

Mon ex, a eu la gard de notre fils suite à mon changement de région. Celui-ci, ne participe pas du tout aux frais de transports... tout est à ma charge! Aussi il me réclame les frais de cantine depuis le mois de janvier 2008, alors que lorsque Mon fils vivait avec moi, je ne lui est jamais demandé de pension alimentaire, et des frais scolaire. Que dois-je faire? J'aimerais tant récupérer mon garçon... depuis qu'il vit chez son père son language a beaucoup changer aussi.... il n'y a pas de suivi éducatif, que j'avais commencé!

Merci de me répondre. PL

vous semblez avoir de nombreuses questions et il me semblent qu'elles nécessiteraient de votre part une consultation auprès d'un avocat car il ne peut y être répondu ici.

je peux vous recevoir ou vous proposer une consultation téléphonique si vous le souhaitez.

Me Brigitte BOGUCKI

15 rue du Temple

75004 Paris

(Métro Hotel de Ville)

téléphone: 01 42 76 02 02

télécopie: 01 42 76 02 04

email: bogucki.avocat@cyber-avocat.com

site internet: www.cyber-avocat.com

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ninis
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j'ai la garde de ma fille et son pere un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaire.cependant il ne la prend jamais.je pars habiter a 950km de lui et je voudrai savoir si une fois la-bas s'il saisi le juge, où aura lieu le jugement?dans sa ville ou la mienne?les frais de transport pour la petite risqueraient-ils d'etre a mes frais?merci

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kasa
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est celui du lieu de résidence de l'enfant.

le juge compétent est celui du lieu de vie de l'enfant toutefois s'il saisit rapidement (dans les trois mois) le juge de votre précédent domicile, il peut aussi être compétent s'il prouve qu'il était en désaccord avec votre départ.

en ce qui concerne les frais de transport, le juge appréciera en fonction des demandes du père et de la situation financière de chacun d'entre vous.

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julie B
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Bonjour,

Lors de la demande d'une modification du droit de visite dû au déménagement du père à plus de 1000 km, peut-on demander au juge d'obliger la mère à emmener sa fille jusqu'à l'aéroport ou la gare la plus proche (soit à 1h30 de trajet maximum), sachant que c'est le père qui prend en charge les frais de transport (dans le cadre de trajets "enfant mineur non accompagné")? ET si ce n'est pas possible, peut-on au moins demander à ce qu'une personne de confiance nommée par le père s'en charge? Car mon mari ne pourra pas à chaque vacances faire l'aller-retour en avion ou train pour aller chercher personnellement sa fille chez son ex-épouse.

Merci de votre réponse.

Bien cordialement.

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stephane
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Apres mon demenagement et une requete de ma part, le juge a ordonné que je prennes en charge les frais de transport pour mes 2 enfants lors des vacances scolaires.

je veux bien prendre les frais a ma charge

(tgv)

Mais comment puis je aller chercher et redeposer mes enfants chez leur mere, en habitant a plus de 750 km, et que la gare TGV la plus proche se situe a plus de 150 km du domicile de Madame?

julieB, la rubrique ci dessus vous répond clairement: oui

par frais, le juge entend tous les frais de transport, pas seulement le tgv mais aussi les frais pour amener les enfants chez la mère.

quand à la personne qui s'en charge, il faut voir la décision, qui devrait le prévoir, sinon à défaut d'accord il faudra ressaisir le juge...

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jeewooth-matti sandrine
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mon ex mari m'a depose chez mes parents ou je suis loge avec mon fils depuis le mois de juillet dernier et lui a demenage sur verdun avec sa copine.

mr ne paye pas de pensions depuis mars et veux que jefasse le voyage pour amener son fils vers lui car le trajet lui coute trop cher!

lui a un travail fixe, paye pas sa pension de 200euros, moi je paye loyer a mes parents j'ai un contrat cdd depuis peu de temps (1mois) est ce que je dois amener mon fils pour que son pere respecte un autre devoirs celui de prendre son fils regulierement et de s'occuper de lui afin que son enfant arrete de dire que son papa n'hesite plus!

merci de votre reponse.

c'est la décision du juge qui détermine qui doit amener l'enfant

Nom: 
jeewooth-matti
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le probleme c'est quil ny as pas eu de decision de juge pour se probleme dois je en faire la demande?

en cas de désaccord entre les parents, la seule solution est de demander à un juge de trancher

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stephanieR
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Maître,

Mon compagnon et moi démenageons à 1000 km de la résidence de sa petite fille et nous avons donc fait une requète de MAD auprès du JAF. La mère de sa fille nous dit s'opposer à ce qu'elle puisse prendre l'avion avec le personnel dédié à cette charge (service accompagnement air france) pour se rendre chez nous pendant les vacances car elle estime que sa fille est trop jeune (5 ans). Néanmoins, il nous serait impossible financièrement que mon compagnon accompagne à chaque fois sa fille.(cela multiplierait les frais par 3 , frais que nous pensons garder à notre charge).Pensez-vous qu'un juge puisse obliger le père à accompagner sa fille lors de chaque trajet? Merci d'avance pour votre réponse.

merci de bien vouloir avoir la courtoisie d'éviter les sigles, plus ou moins compréhensibles et ce afin que vos post puissent être accessibles à tous

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StephanieR
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Désolé Maître, MAD signifie que nous faisons une requète de modification après divorce et le JAF est un juge aux affaires familiales. Merci d'avance pour votre réponse. DE plus, nous venons de recevoir aujourd'hui une lettre de son avocat (nous ignorions qu'elle en avait pris un) qui nous demande des justificatifs de salaire nous concernant. Peut-elle demander à revaloriser la pension alimentaire lors de cette audience même si nous n'en avons pas fait la requête (nous n'avions rien demandé concernant la pension ni même le partage des frais de transport que nous prenons à notre charge mais nous avons seulement demandé une modification du droit de visite et d'hebergement)? Et si oui, croyez-vous que nous pouvons encore faire appel à un avocat ou est-ce déjà trop tard? (Nous avons déjà reçu la convocation du juge pour une audience dans quelques semaines). Encore merci.

merci de ces précisions car c'est un blog public et le but est qu'il soit lisible pour tous (d'autant que MAD est un sigle peu usité).

elle peut effectivement demander une réevaluation de pension et vous devez fournir vos revenus et charges.

quand à l'avion, cela se plaide et il faudrait voir ses argument.

je ne peux que vous conseiller de prendre un avocat et je vous confirme qu'il est encore parfaitement temps.

je suis à votre disposition pour vous proposer un rv à ce titre si vous le souhaitez.

Nom: 
ninac
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bonjour,

J'habite Paris et le papa à Nantes

Le jugement indique : Les trajets seront partagés entre Mme X et Monsieur Y

Depuis mon déménagement à Paris je fais les aller-retour pour accompagner mon enfant à Nantes chez son père (je me sentais coupable de cet éloignement et je voulais être sure qu'il voit son père)

Monsieur ne m'a jamais remboursé quoi que ce soit sur ces trajets et clame haut et fort qu'il me rembourse en espèce de main à la main et que c'est donc moi la menteuse...

Menaces et insultes sont le quotidien de mon répondeur depuis mon déménagement de Nantes sur Paris.

J'en ai marre : même la gendarmerie refuse mes plaintes pour menaces. Ils me disent que je suis trop gentille : j'ai peur ? il est insultant ? Je n'ai qu'à pas me rendre à Nantes ! Bref, prochain trajet mon enfant descendra en TGV avec un organisme que je vais payer mais je n'ai pas pris de retour. J'ai écrit au papa avec lettre en AR (lettres revenues avec mentions 'refusée')

Que faire s'il ne se présente pas à la gare ? L'accompagnateur n'a pas pour mission de gérer ces problèmes ! J'ai une amie sur Nantes qui se propose de trainer dans le coin de la gare au cas où mais que puis-je faire ? Lui demander de se rendre en gendarmerie et faire attester que le papa n'est pas venue à la gare? Et si cette amie n'existait pas, que puis-je faire ? S'il me dit sur répondeur qu'il ne viendra pas chercher son fils à la gare, puis-je faire constater ses dires par gendarmerie et ne pas mettre mon enfant dans le train ??

Ma question est longue mais je suis certaine de ne pas être la seule dans ce cas

Nom: 
kasa
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Cessez d'effectuer les trajets,là comme par miracle le pere se manifestera ma foi!

puisque les trajets doivent être partagés, faites lui savoir, au besoin via un huissier, que désormais vous lui laisserez le soin de venir chercher l'enfant chez vous et que vous irez le rechercher

Nom: 
ninac
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Bonsoir

Votre conseil est si simple, je n'y avais même pas pensé !

Pourtant ce n'est pas faute d'être allée au commissariat jugement en main. Tous on 'traduit' comme moi : je dois remettre l'enfant, il doit ramener l'enfant.

S'il n'y a personne à la gare pour le prochain week-end (car il n'a pas l'intention de se charger du retour, si je ne le fais pas il préfère ne pas avoir notre enfant) et bien je ferais constation à la gendarmerie et j'irais voir un huissier comme vous me le conseillez

Encore merci !

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Mirage
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Bonjour Maitre,

au moment de notre divorce, le pere a decide de quitter la region Parisienne ou nous habitons avec ma fille , pour Vivre dans la region Lyonnaise. Le juge avait alerte mon ex epoux sur la distance qu'il mettait entre sa fille et lui. Precisant que les voyages Paris/lyon etait lourd a gere pour un enfant de cet age. Jusqu'au 8 ans de notre fille, il la prennait exceptionnellement, et aujourd'hui, par sursaut de paternite... il demande une participation pour moitie des frais de transport? Rien n'est specifier sur le jugement de divorce. Il a choisi de partir simplement pour mettre en avant sa carriere professionnelle, il n'a pas change de metier, et rien ne l'obligeait a quitter Paris...Bien que ce soit lui qui aie decide de partir, pensez vous que l'on puisse m'obliger a participer pour moitie aux frais de transport? Merci de votre reponse.

Nom: 
Specy
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Bonjour

Séparé depuis 1an et demi de mon ex compagne, nous avons une fille de 10 ans que je vois 1week end sur 2, 1 mercreedi sur 2 et la moitié des vacances. Je paie 180€ de pension par mois mais suite à un accident de travail en septembre 2007 (toujours en arret à ce jour), j'ai fait une demande pour une révision de cette pension dûe à une baisse de salaire importante (près de 5000€ pour 2007...) et au fait que la reprise de mon poste ne sera pas possible d'après le médecin du travail (double hernie discale, et je suis chauffeur de car). Dossier Cotorep en cours.

Par ailleurs, étant remarié et avec un bébé de 5 mois, j'ai l'intention de déménager en fin d'année 2008 à 450 kms (dans ma région d'origine) et aimerais savoir si je dois en informer le juge avant l'audtion (prévue le 18 septembre)et lui refaire un courrier ou si je peux en faire le commentaire lors de cette audition?

Ma fille et mon ex compagne sont déjà informées de ce projet.

Merci d'avoir porté votre attention sur ce (long !) courrier et de pouvoir m'éclairer.

Bien respectueusement

@Mirage, si rien n'est dans le jugement il ne peut rien exiger sauf à saisir le jaf pour faire modifier la décision mais il devra prouver qu'il existe une modification depuis la décision

@specy, vous pourrez parfaitement expliquer cela au juge lors de l'audience, nul besoin de lui écrire avant

Nom: 
specy
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Je vous remercie de votre réponse.

Bien respectueusement, Maitre.

Nom: 
jenny
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Chere Madame,

Je reste toujours abasourdie de voir qu'un parent, pour se soustraire ou plutot soustraire ses enfants au "risque" que la relation avec leur autre parent puisse se reconstruire grace aux mesures mises en place par le Juge pour Enfants ait la possibilité de changer de domicile et mettre une telle distance geographique que tous les efforts soient compromis.

Existe-t-il une jurisprudence selon laquelle un juge aurait interdit cet eloignement dans l'interet des enfants ?

Cela me semble une lacune grave de notre syteme juridique, je constate autour de moi de nombreux cas ou le lien est une premiere fois rompu par endoctrinement psychologique puis definitivement rompu par eloignement.

Les victimes en sont les enfants.

Pour quelle raison, les Juges pour Enfants ne mettent-ils pas en avant l'interet majeur des enfants de ne pas s'eloigner non seulement de leur autre famille parentale elargie, mais aussi de leur ecole, de leurs activités sociales ?

L'interet qui semble prevaloir c'est celui du parent qui refait sa vie ( au pire en Nouvelle Caledonie ou , comme je l'ai lu sur ce blog, a Hawaï ! ) ou qui comme par hasard trouve un nouvel emploi a l'autre bout de l'hexagone, demandant par dessus le marché qui va payer les billets de SNCF voire d'Air France !

Il y a là quelque chose qui me depasse .

Merci de nous donner votre avis Maitre, et de nous dire si des arguments peuvent etre opposés a cette strategie.

Nom: 
ninac
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Je réponds à tn indignation de l'éloignement :

moi, par exemple, le papa m'insultait et me menaiçait de mort devant notre enfant. Il venait quand bon lui semble le prendre et pour cela m'attendait dans le hall de mon immeuble dons il arrivait à avoir le code d'accès par notre enfant. Je ne vivais plus, toujours la peur au ventre, notre enfant en souffrait énormément (cauchemars, pipi au lit...) J'ai pris la décision de m'éloigner afin de pouvoir vivre normalement avec notre fils. La distance a fait que les insultes et menaces ne sont plus que par téléphone sur mon répondeur. Notre enfant va nettement mieux même si le papa lui dit des choses horribles sur moi pendant ses DVH (expl : ce serait bien si maman était morte, tu vivrais avec papa)

Je ne vais pas écrire tout ce que j'ai ou subit encore mais heureusement que j'ai pu déménager loin afin de pouvoir me reconstruire... pas mariés = pas divorce = pas pu justifier mon déménagement au JAF mais qui heureusement grâce aux retranscription des messages par huissier a compris ma situation.

Je ne dois pas être la seule comme ça. On ne quitte pas tout juste pour emmerder les pères !

Nom: 
jenny
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que de subir ce genre de malveillances.

Il n'en demeure pas moins que l'eloignement geographique est une souffrance infligée a des enfants et au parent ainsi secondarisé.

Je connais des pères aimants, qui assument parfaitement les consequences affectives et pecunieres de la separation et qui doivent en plus, subir cet eloignement pour ne pas dire cet arrachement.

Je sais moi même, mere en quarantaine d'enfants conduits a m'effacer de leur coeur, que si les mesures prises par la juge des enfants commençaient a porter leurs fruits, mes enfants seraient tout bonnement soustraits à sa juridiction.... Sans qu'elle ne puisse rien faire, ni moi même..

C'est cela que je voulais souligner, sans minimiser les situations comme la votre.

Nom: 
Claude
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Chere Madame,

Je suis divorcé à Luxembourg et mon ex-femme a déménagé à Paris (distance=400km) afin de vivre avec son nouveau conjoint. Il n'y avait pas d'obligation professionnelle pour elle de déménager. J'ai le droit de voir mon fils, qui a dix ans, tous les deux week-ends et la moitie des vacances scolaires. Ce droit n'est plus applicable pour les week-ends à cause de la distance, les couts supplémentaires (env. 200€ par we) et pendant les vacances car j'ai que quatre à cinq semaines de vacances. Actuellement la mère charge les week-ends avec des activités pour l'enfant et m'oblige de soit y participer (entrainement/match de Rugby) soit de ne pas venir à Paris. Au lieu de passer les WE à Paris elle veut m'obliger d'appliquer la totalité des 8 semaines de vacances scolaires. Elle n'a pas travaillé volontairement les deux premiers ans au début de son temps à Paris pendant deux ans ; maintenant elle à recommencer et elle a besoin quelqu'un qui garde l'enfant pendant les vacances. Elle ne veut participer aux frais de transport vers Paris ; elle accepte seulement de payer la moitié des frais de transport pendant les vacances scolaires.

Son conjoint a la garde pour deux enfants qui voient leur mère selon un plan de visite.

1. Y-a-t'il un moyen que je pourrais être obligé de prendre mon fils pendant toutes les 8 semaines (sans savoir ou le mettre pendant 3 semaines) ?

2. Peut-elle insister pour le bien être de l'enfant sur les activités aux week-ends au lieu du contact régulier avec son père ?

3. Peut-elle refuser de participer au frais de transport quoique ce fût elle qui a déménagé ?

4. Est-ce qu'je suis obligé de m'adapter au plan de visite entre son conjoint et son ex femme ?

Merci pour votre avis.

Nom: 
P
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Bonjour,

Suite à la décision du JAF, mon fils (12 ans) doit aller passer un WE par mois chez son père à Paris.

Nous habitons l'hérault.

Jugement:

"Monsieur X sera autorisé à recevoir son fils à Paris un week-end par mois, prioritairement les fins de semaine auxquelles se trouve accolé un jour férié et à défaut le premier week-end de chaque mois."

Il considère que, à défaut de week-end long dans le mois, il est autorisé à recevoir notre fils à Paris le 1er week-end qui lui incombe, soit le 3ème WE en nov-08, le 3ème WE en janv-09.et le 3ème We en juin 09.

Le premier We de chaque mois est-il celui qui lui incombe ou celui déterminé par le premier samedi du mois?

Il me fait du chantage en me disant que si je n'accepte pas son calendrier il me renverra devant le JAF et que nous devrons, notre fils, moi et lui nous plier au calendrier qu'il propose et soit disant validé par son avocat.

Merci pour votre aide.

Nom: 
laigre
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bonjour, un fils 12 ans . sont père et moi somme divorcés depuis 10 ans. nous avions commencé la garde alterné depuis que notre fils avait 4 ans. j'ai fait une requète pour arrèter la garde alternée depuis juin 2008 pour cause de déménagement de son père a 1h15 de route. pendant 1 an notre fils a fait 1h30 de transport matin et soir pour aller a l'école.. (3h !) enquète sociale en ma faveur donc l'enfant est domicilié chez moi avec roulement week end et moitier des vac pour son père. ce que je comprend son père n'encaisse pas cet arret. je l'ai fait assignier par huissier en janvier 09 pour non paiement de PA puisque payer quand il voulait. depuis plus aucun arrangement n'est possible plus de communication bref de gros désacord. maintenant il estime que les trajets de son domicil a chez moi ne sont pas que pour lui . me mennace de porter plainte si je ne vient pas chercher l'enfant sur le retour de mes vac scolaires en février. sur mon jugement rien n'est préciser sur les trajets ( je l'ai actuellement sous les yeux.) dois-je aller le chercher ou c a lui de me le ramener ?

j'ai un avocat mais il est trés dure a avoir au tèl , il me répond pas non plus a mes mails...

merci pour toute réponses....

Nom: 
YARA972
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est là.

pas de soucis pdt 10 ans donc pas de pb que la notion des trajets ne soit pas inclues dans le jugement.

Maintenant...

Il y 2 choses : monsieur est parti donc ce serait à lui de prendre en charge les trajets. Cependant, il y a une décision qui enterrine le changement donc.... (mm si elle ne prévoit rien, il a qd mm pas mal perdu sur le plan de la garde).

2ème : partagé les frais de transport : 1 fois sur 2 faites le trajet et lui l'autre fois. Faites un courrier par écrit à monsieur (puisqu'il n eveut plus communiquer). Et s'il ne respecte pas, ne pénalisez pas votre fils, allez le chercher à chaque fois et prennez des preuves de votre déplacement (achat avec CB - faites du carburant ds la ville de votre ex avec achat CB - ticket d'autoroute, ....) et deamndez ensuite au juge une précision sur le trajets (s'il ne fait pas 1 fois sur 2, demandez qu'il prenne en charge la totalité des frais)

Nom: 
laigre
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merci de votre réponse....

hum effectivement mais ce qui me gêne la dessus c qu'il ma imposé cette distance et que je dois aller le récupérer en transport ( 1h30 aller et 1h30 retour ), donc je n'ai pas spécialement le choix en fait... il est seulement précisait sur le jugement pour les retours du week end de son père le dimanche a 20h pour sa part , donc si je comprend bien sur les vac scolaires c tout autrement du fait que c pas précisait ?

Nom: 
YARA972
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Comme je vous l'ai dit, la distance a été "actée" donc difficile de revenir dessus QUE pour ça. Et puis les vacances, c'est en moyenne toutes les 6 semaines... pas si fréquent que ça

Nom: 
laigre
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merci... mais là où je suis en rogne, je suis plus véhiculé depuis 1 mois, mon fils et moi avont eu chacun un accident à 2 j d'interval, nous sommes tout les 2 en béquilles ( lui plâtré et moi appareillé d'un pied ) et il le sait.... les vac sont peut être toutes les 6 semaines, mais pour ma part si je cède a son chantage c'est porte ouverte maintenant sur tout ce qui veut m'imposer ... je suis pas contre des arrangements a l'amiables mais faut pas tirer sur la corde là ..c'est pas pour moi ni pour mon ex mais pour notre fils, mais malheureusement il voit pas ça comme ça... depuis l'arret de la garde alterné il ne pas ma ramener mon fils 1 seul fois a l'heure ( 20h) ça va de 21h a 22h ! j'ai voulu lui parler je n'ai eu le droit qu'a un doigt d'honneur et je n'ai jamais fait de mains courantes... là j'en suis a excuser moi mais trop bonne trop conne ! donc je fais koi je trouve quelqu'un qui veuille bien aller le chercher un samedi a 18h avec 1h30 de route et si je trouve pas j'y vais en transport en clopinant ainsi qu'avec mon fils ... ça devient ridicule là ... j'ai laisser un message à mon avocat qu'il me rappel au plus vite pour savoir quoi faire... sur plusieurs forums il est dis que les trajets sont incomber a celui qui a le droit de visite ? je veux en être sure... des amies me conseil si je peux pas aller le chercher de faire constater au commissariat mon état et celui de mon fils afin d'éviter que ça main courante soit prise ... voilà où on en arrive .. ça m'épuise !

Nom: 
YARA972
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Concernant le retard, il est admis 1h entre l'heure théorique et l'heure réelle. Donc pas grand chose à faire. demandez lui de respecter l'horaire, ne serait-ce que pour l'heure de coucher de son fils. s'il ne fait rien pas la peine de contacter le JAF QUE pour ça, il n'appréciera pas

Quant aux vacances ben oui, trouvez une solution. C'est quand même pas de sa faute si vous êtes blessée. Inversez les rôles,vous feriez exactement le mm chose. Sinon n'envoyez pas votre fils chez son père et assumez les conséquences.

Et puis vs ne serez pas tt le tps blessée donc plus de pb pr rouler.

Demandez au JAF de vs précisez tout ça pour le futur.

Pour l'instant rien d'autre à faire que de encore concilier.

Nom: 
marre
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Bonjour

Nous avons reçu notre jugement aujourd'hui qui impose au pére la totalité des frais de trajets et impose que l'enfant soit prit et ramené au domicil de la mére .

Nous souhaitons que l'enfant prenne l'avion afin de lui éviter les 1300kms en voiture.

Mais Madame refuse d'emmener l'enfant à l'aéroport.

Peut on sans faire appel au jugement envoyer une lettre aux JAF et lui demander d'ajouter au jugement rendu ces jours l'obligation de madame d'emmené l'enfant à Aéroport?

Merci de vos réponses

Nom: 
pat
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La mère part loin, le père doit payer les voyages et en prime doit faire l'aller et retour sur ses congés et a ses frais......de quoi saigner ceux qui n'ont pas de gros moyen donc cela revient a couper l'envie de respecter le DVH , ce qui apparaitra tout a fait normal a certains ici: en effet cela économisera de la fatigue a l'enfant. Le juge aurait du dire: supression des WE et on voit ce qu'on peut faire avec les vacances mais ça demande un peu de courage ou de réflexion. L'éloignement pour convenance personnelle devrait être sanctionné.

Nom: 
savin
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Laquelle ? Oui, surtout de i'illogisme...Se ne sont pas des Aristotélisiennes.....

Il suffit de voir tous les jugements alambiqués que j'ai en mains pour faire un constat tangible..........

En projet....en faire un livre...mieux qu'Harry Potter ou le da vinci code......

Nom: 
sandrine
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cela fait un an que je suis partie avec ma fille pour un emploi 450km ou vis son père. Il vit chez ses parents puis travail depuis 1an pour plus ke le smic. je vis avec mon copain est ce que ses revenues compte je ne suis ni pacsé ni impot ensemble nous vivons ensemble car nous sommes gardiens d'immeuble et ne payons pas de loyer en sachant qu'il gagne le smic et moi 800euros

Concernant les frais de transports qui les prends en charges quand elle part voir son père pendant les vacances ?

Car son père me demande moitié chemin et je me rend compte que la pension alimentaire part dedans

merci

Nom: 
YARA972
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les revenus de votre conjoint pourraient être pris en compte si voter ex le réclame (et je doute que son avocat laisse passer le truc) et quand bien même vous ne soyez ni pacsés, ni imposés ensemble, ni....

Pour ce qui sont des frais de transport, si rien n'est précisé il ssont effectivement à 50/50 si l'un des 2 ne le prend en charge.

Vous dites ganger, à 2 1800 EUR et ne pas avoir de frais de logement soit environ 500 EUR de loyer + 100 EUR d'EDF/eau, ce qui équivaut donc à 2400EUR (et il faut ajouter le montant de la pA que je ne connais pas). Vous dites que lui gagne plus que le SMIC (donc je pense pas bcp plus) disont 1300 EUR et pas de logement (même cas que vous) soit environ 1900EUR (et il faut diminuer du montant de la PA). je ne suis pas certaine que vous soyez gagnante à demander une augmentation de la PA, pesez bien le pour et le contre, vous risquez de vous retrouver avec moins que maintenant.

Et puis, si je puis me permettre un peu de synisme : y avait cas y penser quand vous êtes partie à 450 KM (parceque le juge aurait pu - très rare j evous l'accorde - vous faire prendre en charge 100% des frais de transport))

Nom: 
sandrine
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Que dois je faire alors? pour qu'il respecte les horaires

aujourd'hui j'ai encore attendu 3H a la moitié du parcours, comme le w end du 8mai résultat ma fille et moi sommes arrivé à 22H a clermont "j'en ai marre koi" ok ya des bouchons mais s'il si prend pas plutot c la fete koi

En ce qui concerne mon déménagement, j'avais pas le choix j'était au RMI presk a la rue avec ma fille je suis partie pour un travail un juge peux comprendre

merci

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sandrine
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le JAF à fixé une pension alimentaire de 120e

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YARA972
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qu'il vienne récupérer votre fille et que vous "monterez la récupérer. oui je sais c'est long mais du coup cela vous évitera les 3h00 d'attente n'importe où. Et c'est tout à fait dans le sens (trajet 50/50).

S'il n'est pas d'accord dites lui que vous acceptez 30 min de battement et en cas de retard, vous faites demi tour et votre fille est à sa dispostion chez vous. Si possible faites une main courante à la gendarmerie de là où vosu attendez à mi -distance

3h00 sur un parking, ce n'est pas tenable

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pat
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le tarif syndical c'est une heure de retard pas une demie heure, mais la solution c'est qu'il vienne la chercher au point de départ et que vous alliez la prendre au retour....et a partir de l'age des voyage seul , le train ou l'avion

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sandrine
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En résumé conseiller moi svp. En sachant que je suis partie de ma région car rmi... trouvant enfin un travail fixe depuis janv 2008. Je suis avec mon copain dont pas pacsé je comprend que l'on peut me demander ses ressources.

A savoir que nous gagnons pour 3

1000e mon ami 800 moi meme et touche 120e PA on paye pas de loyer certe.Mais g des dettes.

EDF 50 tel inter 40e crédit conso135e mutelle 45euros

frais clsh quand son papa ne prend pas sa fille ex avril 2009

150euros. et nourriture je ne sais pas vraiment environ 300 par mois

plus les activités extra scolaire en fin total de 100euros

Le papa pourrais participer au frais des activités extra scoaire? en ce qui concerne l'ecole? et le collège lycé qui va tout payé.

Dois je faire une modif du jugement ?

En sachant comme vous me disiez risque de baisser la pension

puis risque que les transports soit à ma charge c un injuste

partager les trajets ok

et encore faut til qu'il respecte les horaires

ps oui intenable l'attente de 3H en plus 34°.....

g fais une main courante à la gendarmerie

merci pour tous maitre

je trouve que c super ce que vous faite via le net

sandrine

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sandrine
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dsl c encore moi avec toutes ces questions komen vous remercier??? Si un jour je vous rencontre une joie de vous offir un repas....En auvergne c bonhihih

je viens d'avoir au tel je jaf de marseille dont j'avais déposé une requette. Le juge dit 120euros de pa et toutes les années il doit se fier a l'indice de l'insee enfin ya aucune augmentation de sa part depuis juin 2007.?????

Ensuite le juge dit droit de visite libre et en cas de litige,

il doit la récupérer l'enfant chez moi.

aujourd'hui par tel avec le secretariat du jaf la dame me dit que vu que sur le jugement est marqué qu'il doit venir et ramener l'enfant à son domicile il doit le faire meme si c à plus de 400km

Alors???je ne sais plus.........;

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