Nov
14
PARENTS SEPARES ET ELOIGNES

Lorsque les parents sont éloignés géographiquement, le problème du transport des enfants se pose d'une façon souvent critique.

Il a été déjà question sur ce blog de l'adaptation du temps que passera l'enfant avec le parent éloigné (article ICI), des frais de transport et de leur partage éventuel (article ICI), des problèmes pratiques (article ICI), voyons maintenant ce qui se passe lorsque les deux parents sont dans un tel désaccord que l'application même de la décision pose problème.

L'exemple courant est celui d'une décision ne prévoyant rien de précis ou prévoyant que le parent qui a un droit de visite et d'hébergement devra aller chercher et ramener l'enfant chez l'autre parent.

Comment faire en pratique lorsque l'un des parents est géographiquement éloigné et que l'application stricte de la décision l'obligerait à faire un déplacement long et couteux inutilement?

Exemple: Monsieur PETER demeure à New York, il est américain et ne connait personne en France, son ex épouse, Madame CLAIRE demeure à proximité de Nevers Leur fille Mégane a 9 ans. En application de la décision, Monsieur PETER devrait venir à Paris, puis prendre le train pour Nevers et enfin un taxi pour aller chercher et ramener sa fille avec lui à New York. La dépense financière est considérable et cela entraîne également une grande perte de temps pour lui.

La solution est simple: Madame CLAIRE prend en charge le transport de sa fille (aller retour) jusqu'à l'aéroport en France. Monsieur PETER paie un billet enfant non accompagné et prend sa fille en charge à l'arrivée à New York.

Il faut pour cela un minimum de bonne volonté de Madame CLAIRE car cela n'est pas prévu dans la décision.

En pratique, si Madame CLAIRE refuse, Monsieur PETER devra saisir le juge aux affaires familiales pour lui expliquer la difficulté et lui demander de rendre une décision permettant la mise en oeuvre de cette solution simple.

Il faut donc, en cas de désaccord entre les parents, saisir le juge aux affaires familiales et demander à ce que le parent chez leque réside l'enfant prenne en charge les trajets de l'enfant de son domicile jusqu'à la gare ou à l'aéroport adéquat.

Commentaires

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YARA972
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le tarif syndical c'estr 24h pour les vacances

Alors vous faites quoi??? Vous attendez 24h sur le parking

Non sérieux, s'il al fait poireauté plus de 30 min je pense qu'auncun juge ne lui fera le reproche (déjà qu'ils ne le font pas quand il n'y a pas présentation)

Mais je vous rejoins : il vient la chercher, sandrine va la récupérer.

Nom: 
YARA972
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dit qu'il doit venir la récupérer chez vous et la ramener, ne vous emm.. ni à vous déplacer, ni selon moi à faire modifier le jugement : écrivez à monsieur, dites lui que compte tenu de vos moyens, vous n'avez plus le smoyens de prendre en charge 50% des frais de transport que donc il faut qu'il vienne chercher voter fille.

pour les suppléments financiers, non il n'a aucune obligation de vous donner plus la PA est là pour ç. Et pour info n'oubliez pas que chaque parents "cotise" à hauteur de ses revenus, cela veut donc dire 240 EUR (+ réevaluation) pour un enfantc c'est, à mon avis, suffisent. Vous verrez plus tard.

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Delobel Magalie
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Bonsoir,

je suis la maman d'une petite fille de 19mois. Son père est partit vivre à 200kms de notre domicile, nous souhaitons tous les deux faire une garde alternée (une ou deux semaines chacun).Est-ce possible de faire cette garde alternée au vu de cet éloignement?

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Attention
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Sur un plan juridique ?

Tout est en effet possible si le juge accepte votre plan parental......

Sur un plan psychologique pour l'enfant ?

je ne suis pas certaine que vous réalisiez très bien ce qu'est un bébé de 19 mois.........

Nom: 
LILI
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Bonsoir ,

Suite a un jugement en 2006 mon ami non marié prenait le petit tous les weeks ends et moitiés des vacances scolaires étant véhiculé.Son ex ayant déménagé habitant a plus de 60 km.Que se passe t il maintenant que mon ami n a plus de voiture qui doit faire le trajet pour le petit? Qu' est ce qui change dans le jugement ?

Nom: 
YARA
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Si le jugement n'a pas été modifié par un juge, rien ne change dans le jugement, cqfd.

Le jugement précisait-il que votre ex devait prendre en charge les trajets? Si non il n'est pas obligé de les prendre à sa charge. Tout comme vous n'êtes pas obligée de le faire si le jugement ne le stipule pas.

Que dit le jugement, là est la question?

Nom: 
lili
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Bonsoir,

LE jugement disait que c est mon ami qui devait faire l aller retour car madame était enceinte et que lui était véhiculé.Hors a ce jour il n a plus aucun moyen de locomotio et ne peut pas du tout acheter une voiture .De plus la mère habite a plus 60 km aller soit 120km retour sans compter les embouteillages et par le train ce serait trop cher et trop long pour un week end.

Merci de votre réponse c est gentil

Nom: 
YARA
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Donc il doit aller chercher le petit. la mère n'a aucune obligation de le faire. Donc comme il y a des faits nouveaux :

plus de voiture

plus d'enceinte (enfin j'espère pour elle)

il peut demander la modification du jugement : quand c'était elle qui ne pouvait pas se déplacer il l'a fait, maintenant que c'est lui, à elle d'assumer.

Quant au train, je ne vous suis pas : trop cher et trop long!!!!

Je ne suis pas certaine que 60 km soit trop cher (voir son fils n'a pas de prix, en tout cas pas le prix d'un billet de train pour 60km) et surtout trop long, ou alors votre train est tracté par chevaux!!!

C'est ironique et pas méchant ok. je précise parce que certains prennent la mouche trop vite parfois.

Nom: 
YARA
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je relis votre précédent post, a priori c'est la mère qui a déménagé, insistez également sur ce point, vous devriez avoir gain de cause (enfin cela me paraitrait le plus juste à moi mais je ne suis pas juge)

Nom: 
tvnlae
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A votre avis frais et charges de transport sont-elles deux choses différentes?

Nom: 
YARA
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Je diraisn non

Nom: 
tvnlae
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J'ai posé cette question parce que mon ex-femme a fait une requête au JAf pour déterminer s'il y a ou non différence. Dans le dernier jugement il est indiqué simplement que les frais de transport seront partagés par moitié. Dans l'avant dernier jugement il est indiqué que c'est à la charge et aux frais de monsieur d'aller chercher et reconduire les enfants chez leur mère.

Mon ex-femme soutient donc que la partie économique doit être partagée mais c'est à moi de faire tous les voyages.

Autre chose, les frais de transport en voiture sont-ils bien calculés en utilisant le barème kilométrique des impôts? Car à ce sujet il y a aussi divergence.

Nom: 
tvnlae
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J'ai oublié d'ajouter que c'est madame qui est partie volontairement, sans AUCUNE contrainte professionnelle et familiale. Pendant la dernière audience elle avait simplement justifié son départ en disant que cela lui faisait du bien. Malgré la colère du juge de la cour d'appel à la réponse de madame, le jugement à confirmer la résidence des enfants chez leur mère en refusant ma demande de garde. Simple compensation partage des frais de transport qui ne réduit en rien la souffrance que je peux avoir aujourd'hui car je vois mes enfants seulement pendant les vacances. Sans oublier le principal: la situation que les enfants peuvent vivre aujourd'hui éloignés de l'un de leur parent. Mais bon il semblerait que c'est normal!!!!!!!!!!

Nom: 
YARA
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Chaque fois que je lis des trucs sur ce blog je me dis que les gens sont déb.... Mais votre exemple dépasse encore un peu tout!!!!

Alors si j'ai bien compris, votre ex femme dit que les frais financiersson 50/50 mais la charge physique est à vous!!!

Sincèrement, j'espère qu'elle va se faire renvoyer dans ces 22 avec une superbe amende au c... Emm... la justice pour tant de mesquinerie!!!!

Alors pour info, l'avant dernier jugement n'a plus cours, puisque remplacé. Et puis si Mme veut jouer à l'idiote, faites faire le trajet en taxi, elle verra combien ça lui coûte (bon vous aussi mais du coup elle réfléchira peut être à deux fois)

Pour couper cours à toute polémique, allez chercher les enfants chez elle et laissez là venir les récupérer chez vous à la fin du DVH : comme ça c'est 50/50, pas de soucis de rbt kilomètriques et surtout pas de pb avec la justice. Et si elle veut les enfatns, elle vient les récupérer.

Nom: 
tvnlae
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Yara,

je comprends tout à fait votre réaction en lisant ma situation. Vous pouvez donc imaginer mes sentiments raison de plus que les enfants sont à 400kms de chez moi. Et pourtant......

Vous expliquer toute ma situation serait trop long et peut-être d'aucun intérêt pour ce blog. Mais je vous assure qu'il y a du dossier....

Quant au taxi, je lui ai déjà proposé cette solution (extrêmement chère) et c'est un peu grace à cela que pour l'instant elle a bien voulu partager les voyages (soit mi-chemin, soit un trajet chacun).

Mais cette semaine il y a l'audience devant le Jaf et parmi ses différents arguments elle dira que je l'ai MENACEE de faire appel au taxi.

Au-delà de toutes ces querelles, la question que je me pose depuis le début et que lui ai posé maintes fois est la suivante:

pourquoi un parent laisse volontairement ses enfants prendre le risque de faire un voyage en voiture de 400kms aller plus 400kms retours par l'autre parent en connaissance tous les risques que la route nous réserve surtout quant la fatigue se fait ressentir???? C'est pour cela que j'avais demandé au Jaf de la cour d'appel que les voyages soient partagés et la solution la plus "sécurisante" serait de se rencontrer à mi-chemin.

Mais bon peut-être j'ai tort...

En tout cas la réponse du JAf à cette question sera donnée bientot (je suppose dans un mois et demi)

Ahhh les situations qui gravitent autour du divorce et ses conséquences ne finirons jamais de me surprendre. En tout cas elle montrent bien l'amour au sens noble du terme ou l'amour possession que certains parents peuvent avoir envers leurs enfants.

Nom: 
YARA
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Si devant le JAF elle dit que vous l'avez menacée de prendre un taxi, restez zen, répondez calmement en expliquant que vous pensiez cette situation plus sécurisante pour les enfants parce que vous craignez de faire 800 km d'une traite (aller-retour) de fait que Mme ne veuille pas faire la moitié du chemin : je l'ai déjà dit essayez de retourner toute situation à votre avantage, mettez l'intérêts des enfants en avant.

Nom: 
tvnlae
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Je commence à avoir une certaine expérience des audiences devant le JAF. Donc je connais d'avance mes réponses et le ton à employer. Néanmoins j'ai mon avocat avec moi. Malheureusement Maître Bogucki ne pouvait pas me défendre donc j'ai demandé les services d'un autre avocat.

En tout cas merci pour le conseil.

Nom: 
Pierre C.
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????? Excusez mon incompréhension..

En quoi la solution qui consisterait à se rencontrer à mi-chemin est plus "sécurisante" pour l'enfant ???? Cela reduit-il les risques de la route et le nombre de km ? Ou bien doit on considérer que l'enfant est plus en sécurité pendant la première ou seconde moitié du chemin ???

Nom: 
tvnlae
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Elle serait plus "sécurisante" pour l'enfant car le conducteur aura passé moins de temps dans la voiture et donc il sera moins fatigué.

Exemple: Monsieur X pour exercer son droit de visite et d'hébergement doit aller chercher les enfants qui résident chez leur mère à 400 kms. Monsieur X doit donc parcourir 400kms pour aller les chercher + 400kms pour les emmener chez lui = 800kms. Si les échanges se faisaient à mi-chemin, Monsieur X aurait parcouru seulement 200kms +200kms= 400kms. CQFD.

Mais encore une fois peut-être j'ai tort.

Nom: 
tvnlae
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Quand l'un des parents réalise tous les trajets (pour aller chercher et reconduire les enfants chez l'autre parent) avec sa voiture, les frais de transport sont-ils bien calculés en utilisant le barème kilometrique des impots???

Nom: 
FR
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Bonjour,

Je suis séparée du père de ma fille qui a 6 ans. J'envisage de déménager à plusieurs centaines de kilomètres de lui. Jusqu'à présent nous nous entendions à l'amiable sur la garde puisque vivant trés près l'un de l'autre, à savoir que j'ai la garde et qu'il la prend un we sur 2 et tous les vendredi soirs.

Nous envisageons de faire un requête conjointe au juge pour établir les modalités de garde et de visite.

Dans le cadre d'une requête conjointe, s'agit-il seulement d'homologuer les termes établis par nous (visites, pension) ou le juge peut-il les redéfinir?

Par ex, mon ex voudrait la voir 1 we sur 2 mais cela nécessiterait trop de transports et de temps de transport pour ma fille et ne serait surement pas compatible avec un travail à temps plein que j'occuperai postérieurement sur place.

Le juge peut-il m'interdir de déménager?

Merci de votre réponse.

Nom: 
YARA
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Le juge ne peut pas vous interdire de déménager. Par contre il peut transférer la résidence principale de l'enfant chez son père.

Si vous avez un convention et qu'elle respecte les "désirs" du père et de la mère, le juge l'homologuera très certainement sans la modifier (mais attention le juge est souverain : il fait ce qu'il veut - ou presque)

Concernant les futurs trajets : faites un essai qq week end et vous verrez. Sinon, vous pouvez lui proposer de réduire les week end et d'augmenter les vacances

Nom: 
karine
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bonjour,

j'ai la garde de mon fils de 11ans et le papa a eu la lubie de déménager du cote de Montpellier. ce n'est pas une mutation il est parti de son plein grée. et maintenant il me reproche de faire les km ou de payer le train.

et de ne pas participer. comme je lui ai dis personne ne la forcer a partir moi étant sur paris.

l'autre jour il ma dit si tu veux recèperez ton fils vient le chercher gare de Lyon, j'habite du coté d'etampes a t'il le droit?

Nom: 
YARA972
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Si rien n'est prévu dans le jugement ... D'ailleurs que dit-il? Le papa doit récupérer voter fils chez vous et le rammener? Si oui, il doit supporter les frais (cqfd) si non ...

Alors le plus simple, saisissez le JAF pour demandez à ce que la totalité des frais soient supportés par la papa. En attendant, gardez toutes les notes de frais correspondantes aux trajets que vous avez du effectuer et demander un rbt lors de la saisine du JAF

Nom: 
karine
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bonsoir, merci d'avoir répondu aussi rapidement.

le jugement date de 2006, et prévoit l'organisation d'un libre droit de visite et d'hébergement paternel s'exerçant classiquement a défaut d'accord entre les parents.

A charge de chercher ou faire chercher l'enfant a mon domicile, et de le ramener ou de le faire ramener a mon domicile.

Depuis ce jugement j'ai déménagé de 10 km par rapport a mon adresse initial en 2009.

début 2010, le papa a déménagé sous aucune contrainte du coté de Montpellier

Le soucis aujourd'hui, est que le papa me reproche ses trajets, voudrait que je participe, m'impose les horaires et lieux de retour ( ex : gare qui se trouve a 1 heure de mon domicile).

Que puis je faire pour que cela cesse, car je ne suis pas responsable des problèmes engendrés par sa lubie.

merci

Nom: 
YARA972
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Le jugement est parfaitement clair.

Rappelez lui les termes du jugement, en LRAR. Dites lui que vous demandez la stricte application du jugement, ni plus, ni moins. Que SA décision de partir et SA décision et qu'il doit en assumer toutes les conséquences.

Qu'en cas de refus de sa part, vous seriez dans l'obligation de saisir la justice pour augmentation de la PA du fait qu'il vous impose un autre mode de fonctionnement (vous n'allez pas laisser votre enfant sur le quai de la gare) t que cela vous coûte de l'argent (calculez combien (temps + frais réels).

Que se passe-t-il lors du début du DVH? Il vient le chercher? Ou le fait récupérer? oui, donc il peut vous le rammener (précisez le dans le courrier que vous allez lui faire). C'est vous qui vous déplacez? Arrêtez de le faire, laissez le mettre en place une organisation et là vous le mettre devant sa contradiction : tu peux venir (ou faire venir) le chercher mais pas le rammerner?????

Nom: 
karine
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bonjour

l'ex femme de mon mari actuel a eu 3 enfants donc 2 filles avec mon mari, lui a la garde d'une de ses filles et elle de l'autre.

la troisième est celle d'un second mariage mais elle vient de redivorcer

donc elle veut partir dans le sud avec la fille de mon mari et la fille de son ex mari qui habite aussi la région parisienne

est ce qu'elle en a le droit alors qu'elle va séparer les 3 soeurs, et que mon mari ne veux pas qu'elle parte et que son ex concubin non plus car il verront moins leur filles

quels sont les recours

merci

Nom: 
Eric
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Bonjour,

je suis divorcé depuis 2002, j'ai 2 filles et mon ex avait la grade des 2. depuis la rentrée 2009, j'en ai récupéré une (13 ans) et mon ex en a encore une (10 ans).

en 2002, mon ex a quitté l'EST pour l'IDF. j'ai suivi en 2003 afin de me rapprocher de mes filles.

aujourd'hui, on habite tous les deux en IDF à 70 km l'un de l'autre, avec chacun une de nos filles.

le souci, est que mon ex veut partir habiter dans le sud. de ce sait, je ne verrais que très rarement ma 2ème fille.

que puis je faire pour l'en empêcher? car j'ai déjà déménagé une fois pour me rapprocher de mes filles, mais là je ne pourrais pas recommencer.

Nom: 
nicolas
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Bonjour, 800 km me séparent de mes enfants et je les ai durant les vacances (décision du juge). Cette année, je vais les chercher mais mes parents (donc leurs grands parents) qui habitent dans la même ville que leur mère passent les fêtes avec nous. Ont ils le droit de les ramener au domicile de leur mère, ce qui m'éviterait un trajet, ou bien dois je être le seul à pouvoir les ramener?

Nom: 
susan
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Bonjour,

certains jugements mentionnent "prendre ou faire prendre par un tiers de confiance" et "ramener ou faire ramener par un tiers de confiance" ce qui permet explicitement que les enfants soient véhiculés par quelqu'un d'autre que le parent, un autre membre de la famille par exemple. Que dit votre jugement?

Si votre jugement est "muet" à ce sujet, en prévenant votre ex qu'il en sera ainsi, je ne vois pas pourquoi cela poserait problème. D'autant plus qu'il s'agit de leur retour. En effet, il aurait été question d'aller les faire chercher par vos parents, je comprendrais que cela puisse poser problème (problème certainement contournable par un écrit de votre part "missionnant" vos parents pour venir chercher vos enfants); mais pour le retour, à partir du moment où les enfants lui sont ramenés en temps et en heure, je ne vois pas où peut être le problème.

Cordialement.

Nom: 
nicolas
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merci pour votre réponse, mon jugement de divorce ne comporte aucune mention quand au trajet des enfants... Il y est juste indiqués les dates auxquelles je peux avoir mes enfants mais concernant le trajet il n'y a rien d'inscrit. Jusque maintenant cela ne posait pas de soucis puisque je me chargeais de l'aller et du retour... Cette fois ci, comme je l'ai mentionné, ce sont mes parents qui devraient ramener les enfants, le souci c'est que mon ex conjointe (la mère des enfants donc) ne s'est jamais entendu avec eux et elle refuse qu'ils ramenent les enfants pretextant que si je ne peux le faire moi même alors elle ne me donnera pas les enfants en debut de vacances.... Je ne crois pas qu'elle puisse s'opposer au fait que ce soit mes parents qui ramenent les enfants mais je voulais en etre certain afin de ne pas avoir d'ennuis....

Nom: 
YARA972
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Attendez, c'est du délire!!!!

Ne lui dites surtout rien : laissez les enfants venir et ensuite faites les redescendre par vos parents. Ce sont les gds parents quand même et même si Mme ne peut pas les encadrer vous vous en moquez (pour être polie). JAMAIS aucun juge ne vous descendra si ce sont vos parents qui conduisent les enfants. et au contraire elle se mettre en tord : les gds parents ont des droits et peuvent demander un DVH (supplémentaire au votre) pour les voir.

Au fait, qu'elle s'estime heureuse que vous preniez en charge l'intégralité des trajets. Si rien n'est mentionné dans le jugement on peut penser 50/50 : vous l'aller et elle le retour. 800 bornes c'est quand même pas donné

Nom: 
malie
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Bonjour,

Mon compagnon est en instance de divorce depuis bientôt trois ans. Il a la garde des ses enfants un week-end sur deux, charge à lui de venir chercher et de raccompagner les enfants chez leur mère.

Suite au déménagement de la mère de ses deux enfants en juin 2010 à deux heures de notre domicile, nous avons saisi le juge, après des démarches amiables infructueuses, pour mettre en place un partage des temps de trajets.

En attente de la décision du juge que nous avons eu qu'en décembre 2010, mon compagnon a réalisé les 8H de trajet par week-end le séparant du domicile des enfants, Madame refusant catégoriquement tout arrangement temporaire.

Nous avons pris le parti de déménager pour des raisons professionnelles et pour une ville où un trajet en train serait possible pour les enfants (situation non faisable auparavant, n'existant pas de train direct entre les deux villes). Le temps de trajet se réduit à 1H30 en train.

Hors, le projet de notre déménagement a été évoqué par la partie adverse lors du traitement de l'incident, rendu en décembre pour statuer sur le partage des temps de trajet. Si bien que la décision rendue a été d'accorder le partage des temps de trajet, tant que notre domicile se situe à moins de 2H15 de route.

Et il a été fait explicitement mention, que dans le cas où cette condition n'était pas remplie, le trajet pour venir chercher les enfants et les ramener serait exclusivement à la charge de mon compagnon (même disposition que celle classique prévue par l'ordonnance de non-conciliation).

Cette décision n'a jamais pu être mis en place car trop tardive.

Nous avons déménagé et sommes depuis janvier 2011 dans notre nouveau domicile.

Pourquoi fermer ainsi le jugement en nous forçant, de fait, à saisir à nouveau le juge pour pallier ce problème d'accompagnement des enfants à la gare ? Il a en effet été avancé le lieu de notre nouvelle résidence qui impliquait nécessairement une solution par le train. Comment prendre une décision que l'on sait être aussi ouvertement conflictuelle par la suite ? Et surtout ne pas considérer au moment de la décision, l'accompagnement à la gare ?

La situation actuelle est bloquée. Madame refuse systématiquement tout arrangement. Je précise même qu'elle n'a aucune obligation professionnelle l'empêchant d'amener les enfants à la gare. Notre avocate nous informe que le seul recours dans cette situation, est de faire appel de la dernière décision.

En attendant, ce sont les parents de mon compagnon, vivant dans la même région, qui se sont exceptionnellement chargés d'aller accompagner les enfants à la gare (plus de 100km) nous permettant ainsi de toujours voir les enfants le week-end.

Ma question est la suivante : notre seul moyen d'action est-il l'appel ? Les délais sont souvent très longs... Le référé est-il une solution ? Faire un nouvel incident est-il judicieux ? Existe-t-il une "voie rapide" dédiée aux questions sur les droits de visites en rapport avec les enfants ?

Nous craignons de rester longtemps dans cette situation pénible, toujours avec le risque de ne pas voir les enfants...

Je vous remercie de vos précieux conseils.

Je vous remercie également, Maître Bogucki, pour votre blog que nous consultons régulièrement et qui offre un soutien non négligeable dans les situations complexes et douloureuses inhérentes à un divorce conflictuel...

Nom: 
YARA972
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Pour votre situation, il y a un jugement en cours qui est susceptible d'appel donc que appel possible.

Après vous avez la possibilité de ne pas faire appel en laissant passer le délai et de refaire 1 incident mais là on vous répondra pourquoi n'avez vous pas fait appel?? il n'y a aucun chgt entre maintenant et au moment ou vous faisiez appel.

Dans votre appel, si c possible, je mettrais que M. est "condamné" à payer tous les trajets parce qu'il a déménagé alors que cela n'a pas été le cas pour Mme lorsqu'elle a déménégé. Ou est le juste milieu?? (je ne parle pas de justice, la justice est injuste).

Arguez également que compte tenu de la PA + frais de transport, cela devient infinançable donc vous demandez l'effort minimum de Mme, qu'elle ammène les enfants à la gare!!!!

Nom: 
YARA972
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Au fait, votre jugement dispose-t-il réellement de 2h15 de route d'éloignement ou seulement 2h15???

Vous voyez ou je veux en venir?

Nom: 
sylvie
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Peut-être que je fais une interprétation abusive de la phrase du juge mais : deux heures 15 de route ne sont pas deux heures 15 de train. Votre nouveau domicile est-il éloigné par route d'au moins de deux heures 15 de trajet ? Car si c'est le cas, Madame devrait participer au trajet, - le tgv a un coût non négligeable- même si en train il n'y en a que pour 1h30 de temps, en tous cas c'est ce que j'aurais compris, moi.

Si je me trompe, ne tardez pas, faîtes appel.

Nom: 
malie
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Merci YARA de votre réponse aussi rapide.

Il est exactement stipulé :

"Toutefois, ce partage ne se justifiera que pour autant que le père continue à résider à Z [notre précédent domicile] ou, tout au plus, à deux heures quinze minutes de route du domicile de ses enfants, Monsieur X devant au contraire assumer seul les conséquences d'un déménagement qu'il déciderait au-delà de cette limite, sauf meilleur accord entre les parties"

Si le temps de route correspond au temps nécessaire pour effectuer le trajet en voiture, c'est certain que nous ne rentrons pas dans ce cas figure car les deux domiciles sont distants de 3H par la route. Bien sûr nous n'avons jamais envisagé d'exiger un partage pour autant de route en voiture...

En train, c'est 1H30. Mais même si nous voulions débattre sur la terminologie et faire valoir ces 1H30 qui rentreraient dans le cadre de la décision, nous ne pouvons pas car la modalité du partage a été la suivante : mon compagnon doit venir chercher les enfants le vendredi soir et leur mère le dimanche soir. Si bien qu'actuellement, elle accepte simplement de venir chercher les enfants à la gare mais pas de les y emmener.

Reste à savoir si un délais d'incident ne serait pas plus court qu'un délai d'appel...

Nom: 
sylvie
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Une idée comme ça : je serais d'avis que chaque fois que le juge est imprécis dans sa décision ou qu'il marche sur la tête, les personnes concernées lui renvoie une explication des conséquences quelquefois désastreuses de son intervention. Je vois trop de témoignages ici dûes à des difficultés consécutives à leurs décisions.

Par exemple, mon compagnon n'a qu'un droit de visite sans hébergement envers ses enfants, pour des raisons qui sont par ailleurs très discutables. Mais concernant les transports : on lui a donné le samedi de 10 h à 18 h. Il n'a pas les moyens de disposer d'un véhicule et de toutes façons n'a pas le permis. Il lui faut une heure de bus pour aller chercher les enfants, une autre heure pour les ramener chez lui : arrivée chez lui à 12 h dans le meilleur des cas (il y a deux bus par heure). Départ de chez lui à 17 h tapantes dans l'hypothèse où il puisse prendre un bus à cette heure précise pour être à 18 h au domicile de son ex. Une autre heure pour sa pomme pour revenir....

Nom: 
malie
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Merci Sylvie de votre réponse.

Le problème en effet est bien que les deux domiciles sont distants par la route (en voiture) de plus de 2H15.

Le train est en effet très onéreux (billets enfants + billets accompagnant A/R sur un week-end) mais nous sommes prêts à prendre tout à notre charge pourvu que la mère accepte d'emmener les enfants à la gare.

Il semble en effet que l'appel soit le seul recours...

Nom: 
sylvie
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Je pense aussi, d'autant que vous mettriez en évidence la mauvaise volonté de la mère, ce qui n'est pas un bon point pour elle. Essayer d'en avoir des preuves écrites (même un mail), et profitez en pour demander le partage des frais !

Bonne chance.

Nom: 
malie
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Je suis bien d'accord ! Certaines décisions prises sont tellement absurdes vis-à-vis de leur application concrète. Pourquoi, dans ce type de situation, ne tiennent-ils pas compte des temps de trajet, au cas par cas, pour établir notamment un temps de visite de qualité ? Ils accordent dans votre cas 8H de garde alors qu'il s'agit concrètement de 5H... Il suffirait de déduire ces temps de trajets pour ensuite convenir d'un temps de garde décent. Dans votre situation, la matinée est perdue donc psychologiquement on a l'impression de voir ses enfants qu'une demi-journée... Bien courte d'ailleurs puisqu'il faut repartir dès 17H...

Le temps passé avec ses enfants dans un bus n'est pas, je trouve, à la hauteur d'un temps de partage chez soi.

Nom: 
marie
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"En train, c'est 1H30. Mais même si nous voulions débattre sur la terminologie et faire valoir ces 1H30 qui rentreraient dans le cadre de la décision, nous ne pouvons pas car la modalité du partage a été la suivante : mon compagnon doit venir chercher les enfants le vendredi soir et leur mère le dimanche soir. Si bien qu'actuellement, elle accepte simplement de venir chercher les enfants à la gare mais pas de les y emmener."

Comme l'a écrit une fois Sylvie, la betise humaine n'a vraiment pas de limites. .... et les enfants dans tout cela ? moins fatigués par le trajet en le train .....cela ne semble pas une évidence pour la mère ? Il y en a qui devraient se faire remonter les bretelles par le juge tellement ils montrent de la mauvaise volonté en s'arcboutant sur leurs principes !

"

Nom: 
YARA972
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Le problème en l'espèce c'est que le juge, par son jugement permet à la mère de s'arcboutter sur sa bétise....

Nom: 
marianne
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Je suis séparée depuis 6 ans. Un enfant de 9 ans. Lieu de vie pour tous les deux dans la manche.

Un jugement a été rendu suite dans le cadre de ma mutation à l'étranger il y a de cela 4 ans. J'obtiens la garde, vacances d'été totale pour le papa, celles de Noêl une année sur deux.

Retour, je décide de privilégier l'intérêt du petit, on s'entend sur une meilleure répartition de la garde pdt les vacances scolaires sur toute l'année. Sans accord écrit bien entendu, juste verbalement.

Moi je suis mutée dans le nord-ouest, lui est reparti vivre dans le sud-ouest.

On s'arrange sur qui prend quelle période il y a quelques jours, mais là, il chipote sur le nb de jours. Je revois mon calendrier : Pour suivre : Il a 2 jrs de janvier (noêl chez lui), du sam 26/02 au dim 13/03, du sam 2/02 au dim 7/08, et du sam 22/10 au mer 2/11. Je lui laisse qqs jours pour la forme. Cela ne me gêne pas.

En ce qui me concerne, si je lui accorde presque une dizaine de jours en plus pour palier aux aller-retour, enfin, surtout aux contraintes induites par ses obligations professionnelles, je ne comprends pas qu'en plus de m'affirmer que c'est normal étant donné qu'il vit loin (choix délibéré, perso et pro) il veut que je payes la moitié de ses trajets pour ses vacances.

Aidez-moi, je suis perdue. Je pensais bien faire en suivant sa logique et répartissant le plus égalitairement possible les vacances, mais il m'en demande plus. Comment faire ?

Nom: 
YARA972
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Si vous n'êtes pas d'accord, le jugement qui fait "jugement" est le dernier en cours.

Donc s'en référer en cas de litige. Que dit-il pour les trajets?

Si vous n'êtes plus satisafaite, vous devez saisir un JAF pour clarifier la situation.

En ce qui concerne les trajets, je trouve à titre personnel qu'il est normal de faire 50/50 pour les trajets entre les parents.

Qui payait les frais de transport lorsque vous étiez à l'étranger?

Percevez-vous une pension?

Nom: 
marianne
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Le jugement a été rendu principalement par rapport à mon éloignement soudain, mais pour raisons professionnelles. "L'acceptation" de ma mutation à l'étranger, et donc volontaire, m'a valu d'avoir tous les frais de trajet à ma charge. Aujourd'hui, nous sommes loin de cette situation. Nous avons choisi l'un et l'autre notre lieu de vie pour des raisons personnelles et professionnelles. Je touche bien une pension, qu'il me verse chaque mois à temps. Je lui ai demandé de prendre une carte d'abonnement annuel sncf pour le petit, ce qui diminue considérablement le tarif de l'accompagnateur. Il a refusé. Et je devrai lui payer la moitié des trajets plein pot ? J'ai un abonnement spécial, mais je ne peux pas lui faire bénéficier de mes tarifs, même pas pour notre fils, puisque je ne l'accompagne pas. Pour diminuer les prix, il faudrait que je fasse les trajets moi-même. Mais cela devient n'importe quoi, non? Je ne peux pas assumer seule les trajets et prendre sur mes jours de congés pour nous permettre de payer moins.

Supposons que j'accepte de participer à moitié des dépenses dues aux trajets. Comment cela se passe-t-il ? Dois-je payer l'aller et le retour? Le trajet de l'enfant, et du papa ? Puis-je lui demander un justificatif ?

Quels sont les frais engendrés par une saisie du JAF ? Il y a-t-il avocat ? Je n'ai plus les moyens de payer tout ça.

Nom: 
YARA972
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D'abord vous pouvez faire faire une carte à votre fils : carte enfant+, cela diminuera le montant de trajets.

Voyez également s'il n'y a pas la possibilité de faire le voyage en avion, c'est peut être moins long et pas forcément plus cher (pas de frais d'accompagnant)

Concernant les trajets, s'il les fait en train, vous pouvez payer le trajet retour (vous serez assurée qu'il rentre et si le père ne paye pas l'aller, il ne partira pas). Ce qui ne sera pas possible par avion (enfin si possible mais 2 allers sont toujours plus cher qu'1 aller-retour)

Pour le JAF, vous pouvez le saisir par lettre recommandée sans prendre d'avocat. mais si Monsieur en prend 1, je vous conseille d'en prendre 1 sinon vous allez vous faire laminée et risquerez d'avoir tous les trajets à votre charge.

Nom: 
sylvie
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Je trouve comme Yara que vous devriez accepter de partager les frais de transport.

Vous pourriez lui proposer de prendre à votre charge la moitié du coût de la carte d'abonnement de votre fils, et de payer la moitié de son voyage (AR divisé par deux). C'est selon moi le plus sage et le plus équitable. S'il refuse, alors c'est qu'il vous cherche des noises, mais s'il accepte (essayez d'avoir une réponse écrite de sa part), cela vous évitera de repasser devant le juge et de payer les frais d'avocat (il vaut toujours mieux se faire assister d'un avocat, au moins pour avoir toutes les pièces du dossier....)

Nom: 
Maya
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Bonjour!

Quand nous avons divorcé, mon ex-mari et moi vivions dans la même ville. J'avais déjà un mode de garde principal et le papa voyait nos enfants (5 et 7 ans) le w-e, dont un complet une semaine sur deux plus la moitié des vacances scolaires. Après 3 ans, il a choisi de partir à l'étranger pour des raisons personnelles. Il se trouve actuellement à 800 Km du domicile des enfants. Bien entendu le mode de garde a été revu: les enfants vivent totalement avec moi, voient leur papa un w-e par moi et la moitié des vacances.

Depuis son départ, il assume le coût des trajets en avion et moi des transports jusqu'à l'aéroport (décision du Juge).

Mon problème est le suivant: le papa refuse depuis de payer la moitié des frais des activités des enfants et de la plupart des frais extraordinaires (qu'il conteste facilement) sous prétexte qu'il a les frais de transport pour pouvoir voir les enfants et que cela compense.

Les enfants ont grandi en 10 ans (15 et 17) et la pension alimentaire n'a pas été revue (sauf indexation obligatoire )

Est-ce normal? Je m'en sors difficilement, un seul salaire à la maison...

J'essaye d'éviter les conflits, si vous pouvez me conseiller.

Merci beaucoup!

Nom: 
sylvie
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Votre ex n'a rien à payer d'autre que la pension qu'il vous verse et les frais de transport ordonnés par le juge, mais doit assumer les activités que les enfants font avec lui. Si par hasard il vous envoyait les factures les concernant, vous n'avez pas à les payer.

Si vous voulez une réévaluation de pension alimentaire, il vous faut en faire la demande auprès du juge. Voyez avec un avocat qui saura vous conseiller. D'autant qu'il faut prévoir le coût des études de votre aîné, par exemple pour moi le juge a ordonné une augmentation de la pa en cas d'études éloignant l'enfant du domicile (+ 50 €).

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