Nov
14
PARENTS SEPARES ET ELOIGNES

Lorsque les parents sont éloignés géographiquement, le problème du transport des enfants se pose d'une façon souvent critique.

Il a été déjà question sur ce blog de l'adaptation du temps que passera l'enfant avec le parent éloigné (article ICI), des frais de transport et de leur partage éventuel (article ICI), des problèmes pratiques (article ICI), voyons maintenant ce qui se passe lorsque les deux parents sont dans un tel désaccord que l'application même de la décision pose problème.

L'exemple courant est celui d'une décision ne prévoyant rien de précis ou prévoyant que le parent qui a un droit de visite et d'hébergement devra aller chercher et ramener l'enfant chez l'autre parent.

Comment faire en pratique lorsque l'un des parents est géographiquement éloigné et que l'application stricte de la décision l'obligerait à faire un déplacement long et couteux inutilement?

Exemple: Monsieur PETER demeure à New York, il est américain et ne connait personne en France, son ex épouse, Madame CLAIRE demeure à proximité de Nevers Leur fille Mégane a 9 ans. En application de la décision, Monsieur PETER devrait venir à Paris, puis prendre le train pour Nevers et enfin un taxi pour aller chercher et ramener sa fille avec lui à New York. La dépense financière est considérable et cela entraîne également une grande perte de temps pour lui.

La solution est simple: Madame CLAIRE prend en charge le transport de sa fille (aller retour) jusqu'à l'aéroport en France. Monsieur PETER paie un billet enfant non accompagné et prend sa fille en charge à l'arrivée à New York.

Il faut pour cela un minimum de bonne volonté de Madame CLAIRE car cela n'est pas prévu dans la décision.

En pratique, si Madame CLAIRE refuse, Monsieur PETER devra saisir le juge aux affaires familiales pour lui expliquer la difficulté et lui demander de rendre une décision permettant la mise en oeuvre de cette solution simple.

Il faut donc, en cas de désaccord entre les parents, saisir le juge aux affaires familiales et demander à ce que le parent chez leque réside l'enfant prenne en charge les trajets de l'enfant de son domicile jusqu'à la gare ou à l'aéroport adéquat.

Commentaires

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audraille
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Bonjour

quelques mois après nous être mis d'accord sur une résidence alternée lors de notre divorce en 2007 (nos enfnats avaient 4 et 7 ans), mon ex mari a déménagé ce qui a entrainé l'arrêt de la garde alternée. Nous sommes repssés devant le juge qui a fixé la résidence principale chez moi et un week end sur deux chez le père ainsi que la moitié des vacances. En mai 2011, le père a de nouveau déménagé à plus de 700 kms. Il souhaite toujours recevoir les enfants (8 et 10 ans) au même rythme m'a rien prévu pour les trajets et demande à ce qu'ils prennent seuls le TGV (les service d'accompagnement jeune voyageur ne fonvtionne que pendant les vacances scolaires), ce à quoi je m'oppose fermement. Cela provoque un conflit majeur entre nous. Puis je saisir le juge pour essayer d'organiser les droits de visite et d'hébergement en toute sécurité pour mes enfants?

Merci de votre réponse.

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YARA972
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Si le TGV est direct, je ne vois pas trop votre réticence.

Sinon, je comprends, ils sont jeunes et encore plus s'ils n'ont jamais fait de train seuls.

Par contre même étant très "indépendantiste" je trouve que 1400km par week end c'est beaucoup. Combien d'heure de train ont-ils?

Bref si vosu n'êtes pas d'accord, ne les mettez pas au train et attendez : c'est monsieur qui a pris l'initiative de déménager sans prendre ses précautions alors qu'il aurait du. Vous pouvez prévenir la police dont vous dépendez au cas où il porte plainte pour non présnetation d'enfant.

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Fanny
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Bonjour, me voilà dans une impasse. Je suis séparée du père de mon fils de 3 ans. Ayant déménagée à Paris, nous avons trouvé un arrangement à l'amiable, pour que notre enfant réside avec moi.

Seulement le père refuse de me verser une pension alimentaire, estimant que j'ai décidé de déménager,que c'est à moi de financer les frais d'entretien et alimentaires de notre fils et qu'il en fera de même quand il l'aura le w-e et vacances scolaires. Après avoir vu une juriste, celle-ci m'a annoncée via un barême qu'en fonction de son salaire il devrait me verser 170€/mois.

Concernant les frais de déplacement, pour le moment c'est moi qui suis venue à chaque fois sur Orléans. Ce w-e c'est à lui d'avoir son fils, mais il refuse de se déplacer, décrétant qu'il n'a aucun lieu ou dormir à Paris ( pas de famille ou ami par ex) et que cela lui engendre donc 4 allers-retours dans le w-e.

Il est vrai que j'ai du monde pour m'héberger quand je viens sur Orléans contrairement à lui, et je ne suis pas contre l'idée par exemple de diviser le trajet en 2, mais dans ce cas, est-ce qu'il parrait abberant de lui demander de me verser une pension?? Parce qu'au final, dans cette situation actuelle, il a tout à y gagner.

Pouvez-vous m'aider svp.

Merci par avance

Fanny

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Flocine
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Mon ex-conjoint est militaire et habite paris. je pars habiter avec les enfants à bordeaux. Selon le jugement de divorce rendu, il doit venir chercher les enfants le vendredi soir à 19h. Je sais qu'il ne peut être là à heure fixe donc, même tard, il prend les petits. Ils dorment le lendemain, pas de problèmes.Mais là, Il veut : 1- que je lui amène les petits à la gare où il les prendra voire à l'aéroport où ils seront accompagnés par le srvice prévu en ce cas selon ce qu'il décidera(ils ont 8 ans et bientôt 3 ans); 2- venir les chercher le samedi je cite"si j'ai un impératif de service". Je lui ai répondu que la premère partie était envisageable mais la seconde hors de question car cela va empièter sur ma vie privée et mes projets (hypothétiques pour le moment). Il m'indique qu'il ne peut prévoir ses"impondérables" et peut m'avertir "la 1/2 heure" précédant sa visite de sa non-venue. Et donc de son arrivée le lendemain et que si je ne suis pas là, ce sera de la non représentation d'enfant! Il portera plainte. Quand je lui dis que si j'ai la preuve de cette "obligation"pas de problème, sinon c'est hors de question, il m'indique que ce ne sera pas possible d'avoir de preuve, je dois lui faire confiance. Que puis-je faire ?

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Flocine
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Je précise que j'habitais marseille : donc aucun changement pour lui (distance ou frais : si c'est moins long et moins cher - en train-)

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marie
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..oui CHEF, à vos ordres CHEF, et si possible les doigts sur la couture du pantalon ! :-D

bref vous dites que vous habitiez Marseille et a priori l'exercice de ses DVH ne posait pas de problème, vous à Marseille et lui à Paris ? pourquoi donc maintenant parce que vous habitez Bordeaux ? une petite crise d'"autoritite" ? pour votre point 1 vous êtes conciliante et cela ne semble pas vous poser de problème outre mesure, pour le point 2 à savoir être prévenu la veille pour le lendemain (et même la 1/2 heure avant! ) il met votre propre organisation en l'air, vous n'êtes pas d'accord ,et là je vous comprends. il doit au moins dans un délai raisonnable vous prévenir si il exerce ou pas ses DVH. surtout dans l'intérêt des enfants qui s'y préparent, ne serait ce que pour négocier autre chose. que dit d'abord votre jugement sur le délai de prévenance ? dans le silence, vous avez la pratique antérieure lorsque vous étiez à Marseille et lui déjà à Paris avec les mêmes contraintes qu'aujourd'hui pour soutenir, au cas où, votre position devant le juge. Mais je crois que cela ne doit pas être les doigts sur la couture du pantalon..... Qu'est ce qui a changé, par rapport à cette imprévisibilité de sa venue ? si rien n'a changé, dans le cas contraire il faudrait d'abord qu'il négocie plutôt que d'imposer, pourquoi changer sauf à démontrer qu'il fait une crise d'"autoritite". s'il est militaire il devrait savoir que l'art de la guerre n'est pas d'imposer d'éliminer détruire, mais de savoir anticiper négocier proposer amender bref éviter dans toute la mesure du possible la confrontation et le massacre., c'est à cela que l'on voit les grands chefs ! .

Nom: 
marie
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"Quand je lui dis que si j'ai la preuve de cette "obligation"pas de problème, sinon c'est hors de question, il m'indique que ce ne sera pas possible d'avoir de preuve, je dois lui faire confiance. Que puis-je faire ?"

j'ajoute , point besoin de faire entrer le" secret défense" dans les excuses, reprenez votre jugement et ce qu'il dit sur le délai de prévenance vous aurez une base de négociation et un minimum à partir duquel vous pouvez mettre vos "balises" par rapport à ce que vous acceptez, tolérez et refusez.

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Flocine
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Merci pour votre réponse.

Ce qui a changé c'est que son organisation personnelle (traduction sa..restons polie...copine sera plus loin) va être chahutée. Je dirais que le cas de prévenance ne s'est pas encore présentée, mais le connaissant et vu ce qu'il m'a indiqué, cela devrait se produire. Il n'y a rien de précisé sur le délai dans notre jugement. Juridiquement, et non humainement, quelles sont mes voies de recours ? Il veut me faire signer un papier, entre nous bien sûr(!!!), à ce sujet : trajets, délais.

Merci d'avance pour tous vos conseils qui seront les bienvenus.

Nom: 
marie
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ok vous en êtes au stade des négociations, pourquoi pas si vous pouvez éviter d'aller devant le juge et vous entendre

ne pas oublier :

vous qui vivez habituellement avec les enfants vous pouvez vous retrouver "pénalisée" de manière financière si les DVH ne sont pas exercés, car en ayant les enfants plus souvent, vous aurez plus de frais (d'aliments, de sorties, de vacances, de garde ...).

De surcoît les enfants qui attendent le parent la valise à la main peuvent être destabilisés d'être ainsi délaissés à la dernière minute . Les enfants comme le parent gardien sont en droit de savoir à quoi s'attendre pour pouvoir s'organiser....imaginez les plus grands.... les sorties entre copains annulées à la dernière minute etc ....Vous pourriez saisir le juge aux affaires familiales afin de faire fixer un délai de prévenance tant pour l'exercice des DVh que pour les vacances. mais la voie de la négociation est tout aussi bénéfique.

Vous pouvez imaginer que si le père ne confirme pas son droit de visite et d'hébergement avant le délai indiqué ( ex : 2 mois avant les grandes vacances d'été, 1 semaine avant le week end prévu etc), il sera réputé avoir perdu son droit de visite et d'hébergement pour toute la période concernée. Cela vous permettra de vous organiser en conséquence pour réserver les vacances ou faire garder les enfants.

voyez ce site il y a de bonnes idées pour la négociation

http://www.jafland.info/post/Convention-parentale%3A-modele-d-accord-pre...

Nom: 
YARA972
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NE SIGNEZ RIEN

NE SIGNEZ RIEN

Avec ce papier il va saisir le JAF est vous serez dans le m....

NE SIGNEZ RIEN

Ecrivez lui en LRAR pour lui dire que votre déménagement ne change en rien les dispositions (sauf pour le lieu de récupération des enfnats) prisent lors du jugement du XXX rendu par le TGI de XXX , que ses DVH pourront être respectés.

Le jugement dispose qu'il doit venir les chercher chez vous le vendredi à 19h et donc que les enfants seront à sa disposition le vendredi à 19h (vous pouvez peut être lui proposer des les emmener à Mérignac qd même, à vous de voir)

Cependant qu'en aucune manière vous n'accepter d'être prévenue seulement 1/2h à l'avance de sa défection et ce pour les biens des enfants qui se préparent à leur visite chez leur père (mettez les enfants en avant). Quant à sa proposition de les récupérer le samedi au lieu du vendredi, vous êtes d'accord à la seule condition qu'un délai de prévenance soit respecté (1 ou 2 semaines, à vous de voir).

Dites lui également qu'en cas de désaccord entre vous, les dispositions du jugements s'imposent.

Voilà pour la teneur du courrier. Soyez très courtoise, ne lui rentrez pas dedans et mettez le bien être des enfants en avant, pensez également à lui donner votre nouvelle adresse, c'est une obligation légale.

Et surtout si à 20h il n'est pas venu et qu'il ne vous a pas prévenu de son arrivée le lendemain, considérez le DVH comme non pris et pour éviter les conflits emmenez les enfants à ... Vulcania (quoi que c'est fermé en ce moment - bref faites vous un week-end mais pas chez vous histoire d'évitez une prise de tête) et M. porte plainte, laissez le faire et lorsque vous serez convoquée, allez y avec votre courrier, des attestations (que vous aurez fait faire - voisins - amis - parents) disant qu'il n'est pas arrivé le vendredi à 20h.

Cela va être dur 1 fois ou 2 mais après, qd il comprendra qu'il ne peut pas vous imposer quoi que ce soit, il va se calmer et/ou saisir le JAF et là vous demanderez qu'un planning par trimestre (semestres annuel, comme vous voulez) vous soit transmis avec les jours et heures de récupération des enfnats, avec un delta de 1h

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Flocine
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Merci!

Mes amies aussi m'ont conseillé de ne rien signer. Ce qu'avec le recul j'avais décidé aussi.

On va voir comment cela se passera.

Merci pout tous vos précieux conseils. La LRAR pour l'adresse lui est déjà parvenue.

Je vous tiens au courant de la suite des événements.

Bonne soirée.

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YARA972
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Excusez mes fautes d'orthographe, je m'arrache les yeux à me relire....

Nom: 
MESNOUVEAUX
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Bonjour,

Merci pour ce blog qui est bien fait.

Pourriez vous m'informer sur les démarches a suivre pour officialiser les modalités d'exercice du DVH :

Mon compagnon est en instance de divorce, il est en metropole et ses filles a la réunion

Un jugement provisoire fixe un DVH pendant les vacances avec transport a la charge du papa

Le principe serait d'acheter les billets d'avion A/R et de les envoyer a la maman des filles

Quelles est le mode opératoire pour signifier l'intention de l'exercice du DVH; obtenir l'accord sur les dates,.....

Il y a des antecedant par le passé qui font douté du bon usage des billets.(billets revendus,....)

Comment peut on s'assurer que les enfants seront mise dans l'avion?

Comment faire ca dans les regles?

Merci pour vos réponses

Nom: 
YARA972
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Alors si le jugement ne prévoit pas de délai de prévenance, vous n'en avez pas à faire. La mère doit respecter le jugement point barre. Les dates ne dépendent pas de la mère mais bien du jugement. Si les dates sont les vacances, vous pouvez prendre les billets en fonction des dates de la réunion (ils sont d'ailleurs en vacances en ce moment)

Avez vous le trajet de chez la mère vers à l'aéroport de St Denis et inversement à votre charge également? Ou doit elle les ammener à l'aéroport?

En ce qui concerne les billets, prennez des billets électroniques, pas besoin de les envoyer. Vous allez recevoir un récap par informatique et il vous suffira de les envoyer à la mère. Pour être certaine que les billets ne seront ni modifiés ni remboursés, achetez les non modifiables non remboursables et téléphoner à la companie aérienne pour expliquer la situation et vous leur dites que vous refusez toutes modifications de ces billets (je l'ai fait avec un des fils de mon mari qui à fait la même chose! il l'a fait une fois, pas deux mais à tenter qd mm, sans résultat)

N'hésitez pas à reposer des questions : je suis habituée à ce genre de situaiton : je vis entre la martinique et la métropole.

Nom: 
MESNOUVEAUX
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Merci pour votre retour

J'attends d'avoir entre les mains le référé qui fixe les modalités du DVH

En attendant depuis l'annonce du souhait de faire venir les filles la maman ne réponds plus au telephone.( soi disant cassé )

Pour l'instant, il n'y a plus aucun moyen de joindre les filles ni de savoir si elles vont bien......

C'est une situation bien insoutenanble pour le papa. C'est tellement injuste.

Nom: 
YARA972
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Ne laissez pas pourrir la situation.

Dites au père qu'il doit écrire en LRAR très rapidement en lui rappelant ses obligation : article 371-4 + 373-2-11 alinéa 3 du Code Civil (maintient du lien avec ses 2 parents - et pas que la mère!) et qu'en cas de maintien de la situation (pas de possibilité de joindre les enfants), il demandera une modification des mesures provisoires quant à la résidence principale des enfants, lui étant manifestement le seul en mesure de maintenir le lien entre les 2 parents.

Mettez lui également l'article 373-2 en lui précisant que son attitude fait barrage à l'exercice de l'autorité parentale dont il est détenteur.

Il faut qu'il soit courtois mais ferme et si cela continue de la part de la mère, qu'il saisisse le JAF pour modification des mesures provisoires (cela la fera très certainement bouger).

Imprimez les articles et joignez les au courrier

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F54D509291...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F54D509291...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F54D509291...

Nom: 
ves
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bonjour,

Nous vivons dans la maison de mon conjoint avec nos 2 filles, je passe les détails mais en gros, il a quitté la maison le 7/01/2012 en changeant son adresse (courrier de la poste dans la boite), pour vivre à plus de 800km sans rien dire, tout par sms ou mail. Il prend le pretexte que c'est moi qui ne veut pas le suivre dans l'ouest, là ou il a choisit son secteur (ou l'on vivait avant de partir dans le sud), sa société est à 10mm de la maison dans le sud. Tout ses trajets lui son payes par sa société et en plus il fait du covoiturage et met un étranger entre mes 2 filles, tout ça je peux le prouver, j'ai fais faire un constat d'huissier pour ses sms, il dit clairemenent qu'il a prit la décision seul de partir et également pour le covoiturage. Maintenant, je suis obligée de déscolariser mes filles car il veut que je lui paye un loyer de 750€ en sachant que je touche l'ass, me demande une assurance, en gros il veut que l'on dégage et oui, c'est complètement immorale et suréaliste. (il m'a isolé depuis un moment, plus d'amis, plus de travail, il nous a fait déménager 4 fois en 1 an), mes filles n'ont jamais fait plus d'un an dans une école, ça suffit, mes enfants et moi-meme avons besoin de stabilitée. Il y'a déjà eu un jugement rendu en 2010 qui me donnait la garde de nos filles et lui les avait 1 week end sur 2 et la moitié des vacances, en sachant qu'il met nos filles chez sa mère reconnu handicapé et lui, fait ce qu'il veut. Il ne s'est jamais occupé de nos filles, que ça soit dans tous les domaines. Maintenant, j'ai refait une procédure car forcement, tant que la nouvelle n'est pas en place, c'est le 1er jugement qui prime, à savoir que je dois faire le trajet aller et lui le trajet retour. Sauf que les vacances de février, il est venu pendant que l'on était pas là, a dévalisé la maison, du coup, par la suite, je suis venue lui déposer les filles pour les vacances, il est reparti dans l'ouest avec nos filles et n'a pas voulu me les ramener alors que le jugement disait le contraire. J'ai tellement eu peur de ne pas revoir mes enfants, il est très instable mentalement, mensonges, manipulations, perversions se sert des enfants pour me faire du mal, il s'est qu'il me tient avec nos filles, il leur a menti à elle aussi, leur promet plein de chose qu'il ne tient pas, on les colle devant une télé et se font punir si elles ne la regarde pas et j'en passe. J'ai du aller les chercher avec ma mère car je n'ai pas les moyens, 1800km en 1 journée. Parti à 3h et revenu le soir à 22h. Et à 2 heures d'arriver, j'ai dû faire intervenir la gendarmerie qui était au courant pour qu'il me rende mes enfants.

Ma question est la suivante, en vue de la situation, pour les vacances de paques, normalement, en se fiant au jugement, je dois emmener mes filles dans l'ouest, sauf que comment je fais avec 500€ par mois et que lui ne paie rien pour ses trajets ??? surtout que c'est lui qui est parti sans donner de nouvelle et il ne subvient plus au besoin des enfants depuis des mois. J'ai porter plainte pour la pension et harcelemnet par sms, plus de 2000 en à peine 3semaines, qui ont cessés de suite d'ailleurs. Main courante pour son non respect de l'éducation de nos filles et son manquement à ses droits, lui roule dans une belle voiture à plus de 20 000€ et en plus a une voiture de fonction, se paie des vetements hors de prix et ne donne pas un centime depuis des mois pour les enfants et moi-meme, je paie tout, avec l'aide de mes parents heureusement. Il fera tout pour payer un minimum de pension, il a déjà fait augmenté ses impôts, revenu et habitation, j'ai eu le courrier dans la boite, il payait que 200 euros pour les 2 enfants lors du 1er jugement.

Merci pour votre réponse

Nom: 
gilbert
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quant 1000km sépare le pére et la mere est ce que la mere peut interdire l'enfant de prendre l'avion elle a 10 ans et accompagné d'une hotesse ce n'est pas speciefié sur le jugement

Nom: 
YARA972
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Si le jugement a été rendu alors qu'il y avait 10 000 km, la mère se met en faute!

mais pour plus de sécurité, saisissez le JAF pour précisez ce point (et profitez en pour demander un DVH plus long - pdt les vacances scolaire par ex)

Nom: 
juju
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Bonjour, mon fils a 10 ans. Je suis séparée de son papa quand il avait 2 ans. Premier jugement, j ai la garde, lui le prend un week-end sur deux et la moitié des vacances...

Par la suite il rencontre sa femme, 4 ans après font un enfant et là il réclame la changement de résidence de l enfant sans véritables raisons. Deuxième jugement, refus de la juge. J'ai toujours la garde de notre fils...

Mais voilà toute ma famille se trouvant dans le sud de la France à 300 km, je désire me rapprocher. Pas de problème de job je suis infirmière.

Ma question c'est, si je préviens à l avance mes intentions de déménagement au papa, en cas de désaccord de sa part peut il saisir une troisième fois le JAF pour avoir la garde???

Nom: 
YARA972
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Oui et la Code civil vous OBLIGE à prévenir le père et la partie diligente peut saisir le JAF.

Cependant pour anticiper losque vous informez le père, précisez que les DVH ne seront pas changés si tel est le cas ou proposez 1 ou 2 semaines supplémentaires pdt les grandes vacances en cas de suppression des DVH de fin de semaine. A vous de voir

Nom: 
juju
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oui mais si je propose des DVH plus long pendant les vacances. En cas de désaccord peut il réussir à avoir le droit de garde totale si je déménage???

Nom: 
jenny
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Bonjour,vous avez eu de la chance.

J'ai vecu la meme situation que vous et il ma fais un proces qui ma fais perdre la garde de ma fille de 7ans.

Je c plus comment faire pour la recuperé,sachant que je demenage dans le 71(saone et loire) et que ma fille habite dans le 13(bouche du rhone).

Meme si je saisi le juge des affaires familiales c'est pas dis qui me rende la garde de ma fille.

Nom: 
YARA972
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C'est effectivement un risque. Mais si vous arrivez à ce que les DVH ne soient pas modifiés, vous ne risquez rien (ce sera donc à vous de prendre en charge les frais de transport et de faire en sorte que l'enfant puisse aller chez son père 1 fin de semaine sur deux)

Nom: 
Vickie
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Bonjour,

Depuis la naissance de mon fils, c'est à dire 8 ans, je suis séparée de son père. Depuis cette séparation il prend notre fils 1 week end sur 2, du mardi soir au mercredi 1 fois sur 2 et la moitié des vacances scolaires. Le peu de temps qu'il prend notre fils il le délègue à ses propres parents. Je suis contractuelle de l'Éducation Nationale, dans l'académie de Clermont Ferrand depuis 7 ans, j'ai donc décidé de passer plusieurs concours afin d'être titularisée, et pour optimiser mes chances d'être admise je me suis inscrite dans plusieurs académies. J'ai donc été admise dans l'académie de Montpellier. Mon contrat ne débutera qu'au 1er septembre 2012 et je n'aurai mon affection précise que courant juillet. Je ne sais donc pas dans quelle ville exactement mon fils et moi allons déménager (probablement Montpellier). Je suis consciente que les grands parents paternels de mon fils ne me laisseront pas partir et vont tout mettre en oeuvre pour me contraindre à rester. Bien sûr il feront tout ça par le biais et au nom du père de mon fils.

Afin d'etre parfaitement en règle je vous demande conseil.

Quelles sont les démarches à effectuer ? Quand dois je procéder à ces démarches ?

Auprès du père de mon fils ? Après du juge des affaires familiales ?

Autres informations?

Je vous remercie pour votre aide si précieuse.

Nom: 
Severine
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Bonjour,separée depuis 2008 du pere de mon fils,un jugement a été rendu en mars 2012 (aussi tard car il n etait pas du tout present dans la vie de l enfant).Monsieur a refais sa vie à 30min de notre domicile actuel avec sa compagne,cet été avec mon fils nous demenageons chez mon compagnon à 70km de chez le papa de mon fils (env 1h15),je l ai prevenu oralement de cet evenement,mais celui ci reste buté sur le jugement en disant qu il a été etabli de tel et tel facon avec nos domicile respectif et ne veut pas faire de frais pour recuperé son fils malgré l arrangement amiable proposé pour eviter tout conflits de faire la moitié de la route le vendredi et le dimanche reste à ma charge.Dois je l en informer par ecrit? et comment je peux faire pour evité soit une reclamation au JAF soit comment la formuler?

Merci

Nom: 
prescillia
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bonjour moi je voudrais demenager pas pour faire souffiir mon fils mais car le papa me menace moi avec mon compagon il a porter plainte pour maltraitace sur mn enfants sachant que jai deux autres enfants apres mon prmier et que tout se passe bien il vue x avoir la garde car sa compagne naccpete quil est eu une autre unin avec un efant avant elle par ex : pension alimentaire il a dit au juge pour enfant que mon fils avait une insufisance cardique alor quil a etait uivie de mon coter par un cardiologue et que celui ci ma dit que moin fils navait absolument rien de cardiaque juste un enfant energique comme ma stipuler u pedopsychiatre apres je veux partir cest juste pour que mon compagnon moi et mes trois enfants puissos avoir une vie seine sans insulte nie menace

Nom: 
prescillia
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dsl des fautes mon clavier beug

Nom: 
LOULA

Bonjour.

Je suis séparée depuis 2003 avec 2 enfants dont j'ai la garde complète. Un jugement a été émis par le TGI de mon lieu de résidence à l'époque. Le père de mes enfants habitent toujours dans cette ville. Je me suis éloignée, avec mes enfants, en 2007 à 400 km du lieu de résidence de leur père. Je n'ai pas saisi le JAF pour la mise à jour de la nouvelle ville de résidence des enfants. Nous appliquons toujours le jugement de 2003 quit dit : "à charge pour le père de les prendre ou des les faire prendre et de les ramener ou les faire ramener au domicile de l'autre parent". c'est donc leur père qui prend en charge leur frais de transport entièrement. Pour compenser, il ne verse que 2/3 de la pension alimentaire et rien d'autre. Je souhaite saisir le JAF aujourd'hui pour signaler les changements et réévaluer la contribution à l'entretien des enfants (Je n'ai pas demandé de réévaluation de la pension depuis 2003). N'est-il pas trop tard pour mener cette action ? pouvez-vous me conseiller et me préciser si le juge ne va pas statuer en ma défaveur surtout au sujet des frais de transport des enfants pendant les vacances scolaires ? En vous remerciant.

Nom: 
Mina
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Bonjour, depuis 5 ans je suis séparée du père de ma fille. Ma fille a aujourd'hui 6 ans et demi. Jusqu'à maintenant son père me versait 215 euro par mois de pension alimentaire (décision prise comme un accord) et il l'a prennait 1 week end sur 2. Sauf que depuis août 2011, il a pris la décision de partir vivre en Italie avec sa compagne de son plein gré. Il m'a imposé de nouvelles règles... 1week end sur 3 (chose que je trouve pas mal pour qu'il continue à voir sa fille), sa mère s'occuperait alors d'un trajet et moi de l'autre lors de ces week end (ou à l'aéroport ou au domicil de ses parents), et il souhaitait plus la prendre durant les vacances.

Voilà 1 an passé à faire comme cela, sauf que pour les vacances, il l'a pris uniquement quelques jours de plus qu'à l'habitude, puisque je ne voulais pas être éloigné de ma fille plus de 3 semaines et demi, et je ne voulais pas non plus ne pas avoir ma fille pendant mes propres vacances.

Je lui ai demandé donc d'augmenter la pension puisque j'ai ma fille plus souvent et aussi car elle grandit, il m'a dit qu'il pourrait la doubler vu son salaire, mais je devrais donc payer la moitié des trajets avion de ma fille et la moitié de ces trajets voitures quand il vient la voir... Je trouve ça injuste, je n'ai pas choisi qu'il parte... et je dois tout accepté, de plus, il ne veut pas augmenter la pension sous pretexte que sa femme n'a pas de travail et qu'il n'a donc pas les moyens... alors qu'il est cadre et ingénieur... qu'il possède 2 voitures, 3 moto, 1 quad, 1 maison en france qu'il loue... Je connais pas son salaire mais à l'époque de notre séparation il y a 5 ans il gagnait 35 mille euro à l'année...

Je me demande si je me fais avoir, il me dit que si on va devant un tribunal ça sera la guerre entre nous, plus de bonne entente et plus d'effort, qu'il ne paierait plus les trajets de Lola à lui tout seul.. il m'a même menacée de prendre ma fille la moitié de l'année pour la scolarisé en Italie, alors je sais que ce n'est pas possible, mais vu mes faibles revenues, j'ai peur qu'il me la prenne complétement si je décide de faire intervenir un juge.

J'attend votre avis sur ma situation...

Nom: 
Mina
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Je précise que le père de ma fille et sa compagne, ne sont pas mariés et n'ont pas d'enfants.

Nom: 
YARA972
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Allez devant le juge. Le père vous fait du chantage.

Si vous allez devant le JAF, vous aurez gain de cause : le JAF ne fera qu'entériner les décisions que vous avez prises. Vous n'aurez pas, sauf extraordinaire, les trajets à payer à 50% (prouvez que c'est M. qui est parti et qui doit assumez).

Prennez un avocat, cela mettra une barrière entre vous et le père, compte tenu de ses menaces

Nom: 
YARA972
Site: 
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A titre personnel, je trouve que 215 EUR de pension pour une enfant de 6 ans est plus que correcte.

Et concernant la scolarisation de votre fille 50% du temps en Italie, il faut qu'il arrête de fumer la moquette!!!!

Nom: 
catherine
Site: 
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bonjour je me suis separee de mon conjoint en 2007 , je suis partie vivre avec mon nouveau conjoint en seine et marne donc a 3 h de route de mon ex.

nous sommes passés en jugement alors que j habitais deja en seine et marne.

Il me verse 50 euros de pension par enfant (accord amiable a l epoque).je n ai pas demande de reevaluation.

voila 5 ans maintenant, notre jugement stipule qu il doit prendre et faire ramener les enfants et a defaut d accords a l amiable un week end sur deux la moitie des vacances en fonction de l annee mais suite a la distance il ne les prends qu a noel et 2 semaines pendant les grandes vacances.

Il me reproche aussi d etre rester en bon terme avec sa maman et sa famille.

aujourd hui le pere de mes enfans me dit que je suis obligée de payer la moitie du ticket de tgv pour que les enfants aille le voir et aussi qu il peut choisir les vacances qu il desire car c est moi qui suit partie .

A t il raison ?

Que dois faire ?

suis je dans mon tors quand je lui dis qu il faut qu il respecte les dates du jugement ?

Il me dit qu il a ete voir un juge et que celui ci luidonne raison

Merci de votre reponse par avance, je ne sais plus quoi penser et suis perdue

Nom: 
Sam
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Pour pouvoir changer le jugement et l'adapter aux nouvelles conditions, Mr doit saisir le juge (ou vous meme)

(En revanche je ne vois pas en quoi la distance l'empeche de prendre ses enfants les 4 semaines d'été, ni les autres vacances ..)

Aprés, s'il ne peut avoir les enfants 1 WE sur deux, il peut demander à les avoir d'avantage pendant les vacances : soit toutes les petites vacances Hormis Noel qui reste en alternance, et la moitié des grande vacances.

Lors du jugmement, vous habitiez à combien de votre ex ?

Nom: 
catherine
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bonjour

Lors du jugement j'etais deja en seine et marne comme aujourd'hui, il ne les prends que 2 semaines car il dit qu il ne peut pas plus.

Que les trajets coute chers.

Il y a 5 ans il etait interimaire mais depuis il a ete embauché. Quand sa fille s 'est faite opere d urgence d une peritonite il n est pas venue la voir car il faisait des travaux dans sa maison.

A t il le droit de m imposer ce qu il veut.

J ai peur de tout ca

Nom: 
YARA972
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En cas de conflit, seul le jugement fait foi.

Donc en cas de désaccord, le jugement doit être appliqué, ni plus, ni moins.

Nom: 
samylou
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Bonjour,

Je suis séparer depuis 2 ans, du père de mon fils. Nous avions des accords concernant le droit de garde et la pension, mais comme son père le demandé de plus en plus et que mon fils de 4 ans était déstabilisé (sans repère stable). J'ai saisie le JAF en début d'année. A cette occasion son père a tenté de demander la garde alternée, mais j'ai obtenu dans l'été sa garde et lui 1 week end sur deux et la moitié des vacances.

Aujourd'hui, je reconstruit ma vie avec un nouveau compagnon et, (après avoir pris mon temps, environs 1 an) nous désirons habiter ensemble.

Le hic, c'est que mon compagnon à un projet professionnel dans une autre région à plus de 800 km.

Dans ce cas, je sais que la procédure c'est de saisir le JAF pour réviser l'accord.

Mais la question : est ce que je risque de perdre le droit de garde ?

Car son père refusera de le laisser partir.

Nom: 
pat
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ça vous ferait quoi si il avait la garde et qu'il parte a 800 km?

Nom: 
YARA972
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Soit vous partez sans votre fils

Soit vous restez avec votre fils

Soit vous saisissez le JAF pour pouvoir partir avec votre fils

Nom: 
samylou
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Je ne veut pas risquer de perdre la garde de mon fils, ma question est si je saisi le JAF pour pouvoir partir avec lui, est ce que le JAF peut décidé de me retirer la garde ?

Nom: 
YARA972
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Oui

Nom: 
radia
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bonjour

fait attention ci tu pare ton enfant ma soeur

Nom: 
JO
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Posez-vous plusieurs questions:

Pour quelle raison vous opposez-vous à ce que votre enfant puisse être élevé par son père? (rejet d'un droit de visite élargi ou d'une résidence alternée?)

Si la situaiton se présentait à l'inverse, que le père avait la garde et qu'il avait l'envie de diminuer vos droits de visite pour rejoindre sa compagne, comment évalueriez-vous la situation?

Pensez-vous que l'intéret de votre enfant soit d'être privé de son père qui souhaite s'investir dans son éducation et qui visiblement à prouvé qu'il le faisait réellement au point de demander une RA, ce qui est preuve d'un réel investissement et soin de l'enfant?

Quelle est votre priorité: l'équilibre de votre enfant ou quitter la région pour votre compagnon, en déracinant votre enfant, en le privant de son cadre habituel et surtout de sa moitié de parent?

et oui, faire des enfants avec quelqu'un n'est pas anodin, c'est un engagement à faire passer l'intéret de son enfant avant le sien.

Si vous avez considéré que cet homme était assez bien pour lui faire un enfant, vous devez respecter maintenant ce père et SURTOUT ce petit qui a deux parents, qui sont tous ls deux importants.

Si réellement votre priorité est de rejoindre votre compagnon, n'obligez pas l'enfant à vous suivre. mais pour son bien, je ne saurai que vous conseiller de ne pas partir et de lui permettre d'être élevé par ses deux parents. vous êtes aussi importante que son père. mais il ne l'est pas moins que vous.

oui, vous risquez de perdre la garde, et ce serait normal.

la garde devant être accordée au parent le mieux susceptible de preserver les relations avec le parent non gardien. en vous éloignant ainsi, vous prouvez que vous méprisez le droit de votre enfant à avoir son père dans sa vie au profit de vos intérêt.

Si vous partez, vous méritez de perdre sa garde. Mais votre fils, lui, ne mérite pas de vous perdre....

Nom: 
virg
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bonjour

mon ex conjoint vit a plus de 900 km, il a donc le droit d'hebergement de notre fille (3 ans) pendant toutes les vacances se qui ne pause pas de probléme et nous trouvons cela normal, c'est a lui de venir la chercher et moi la rechercher mais moi je souhaite prendre l'avion ou le train pour se retour (1h30 de trajet en avion 4h30 en train plus de 10h en voiture!!! mais monsieur refuse de me la déposser a la garde ou l'aéroport qui est a 40 min de chez lui... a t'il le droit de me le refuser?? merci beaucoup pour vos conseils et réponse

Nom: 
laurent
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bonjour ,

Je viens d'apprendre par l'intermédiaire de ma fille de 11ans ,qu'elle et sa maman aller déménager d'ici 2 mois de leurs domicile actuel a une centaines de kilomètres du mien . Étant dans une situation financière précaire , je voudrais savoir a qui incombe le cout du transport tout les 15 jours , aller-retour et en périodes de vacances scolaires ?. Nous somme séparés depuis juillet 2007 et la décision du tribunal pour le mode de garde date d'avril 2008 . Une pension a étais fixer ( 250 euro ) qui a toujours étais versé sans un moindre retard , un effort financier supplémentaire de ma part risque de me mettre dans une situation critique .

je vous en remercie d'avance .

Nom: 
linotte
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Bonjour,

Si dans votre convention , rien n'est précisé, les trajets sont normalement à la charge du bénéficiaire des DVH . Mais si l'éloignement géographique est de son fait, suivant aussi les motivations de la mere, vous pouvez saisir le JAF en plaidant qu'au vu de votre situation financiere tout ou une partie des trajets soient assurés par la mere . Pour cela, il vous faut bien sur une preuve écrite de sa volonté de déménager et l'adresse ou elle va se trouver ; sinon il faudra attendre qu'elle vous en est informé ( chose qu'elle est obligé de faire au moins 1 mois après son demenagement , et surtout pour que vous puissiez repecter la convention si c'est vous qui allez prendre votre fille)

Nom: 
Olivier Mbe
Site: 
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Bonjour,

Je suis séparé de mon ex-copine depuis plus d'un an aujourd'hui et elle est vit avec notre fils qui a 18 mois dans les cotes d'âmor. Au moment de notre séparation on n'a convenu d'une entente à l'amiable en ce qui concerne les droits de visite à mon fils. Je suis toujours revenu en moyenne 1 fois par mois voir mon fils car vivant sur Paris. J'ai un travail et j'ai un salaire légèrement au dessus du Smic. En plus de mes visites, j'ai toujours envoyé une pension alimentaire par virement à sa maman jusqu'à ce qu'elle commence à la refusé depuis 3 mois déjà sans aucune raison aucune. A chacune de mes visites, j'ai généralement eu droit à 02 heures de temps avec mon fils au maximum et je n'ai jamais eu l'opportunité de faire une petite balade avec lui même à pied dans le parc du coin. Cette situation commence à m'agacer franchement. A paris je vis chez des amis donc j'ai pas de logement à moi. Ma question est de savoir quelle est la démarche à suivre pour avoir la possibilité d'être avec mon fils sans que sa mère soit à ses cotés au moins une journée par mois vu que financièrement je ne peux pas me permettre un voyage tout les 15 jours et le prendre pour le week-end. Pourrai t'on m'interdire de voir mon fils sans la présence de sa mère comme je ne peux pas l'emmener sur Paris pour le Week-end? Merci d'avance de vos réponses et conseils.

Nom: 
Charlie
Site: 
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Sachez tout d'abord qu'en l'absence de jugement, du moment que vous l'avez reconnu avant ses 1 an, vous avez l'autorité parentale conjointe et vous avez le droit de garder votre fils tout autant que sa mère.

Cela signifie que légalement elle n'a pas le droit de vous empêcher de l'emmener.

Sans aller jusque là, n'hésitez pas à exiger de votre ex-compagne de pouvoir passer d'abord quelques heures, puis la journée entière à l'extérieur seul avec votre fils lors de vos visites.

Il n'y a aucune raison pour que vos visites se passent sous la surveillance de la mère. Votre enfant n'est plus un nourrisson, le développement du lien père-fils nécessite un minimum de temps et d'activités ensemble.

Le fait qu'elle refuse la pension depuis 3 mois est peut-être le prémisse d'une demande de retrait de l'autorité parentale, je vous conseille de continuer les virements et de bien garder la trace de chaque règlement, afin de montrer le cas échéant que vous participer à la vie de votre enfant.

Renseignez-vous précisément sur vos droits et devoirs, par exemple auprès d'une antenne de la Maison de la Justice et du Droit près de chez vous, ou un autre lieu gratuit d'accès au droit.

Vous en trouverez les coordonnées sur internet ou auprès de la Mairie de votre domicile.

Pour mettre en place un droit de visite et d'hébergement (DVH) ainsi qu'une pension alimentaire (qui sera déductible de vos impôts), il vous faudra faire une demande d'audience auprès du Juge aux Affaires Familiales (JAF).

Vous trouverez plus d'infos concrètes sur ce site crée par un père :

http://www.jafland.info/

Etant donné l'éloignement et l'âge de l'enfant, il est difficile d'envisager un DVH pour les fins de semaines.

Par contre un droit de visite simple de 1 jour par mois serait probablement accepté sans problème, du moment que vous continez de faire les trajets.

Pour les vacances scolaires, vous pouvez d'ores et déjà demander un droit de visite et d'hébergement, même si votre fils n'est pas encore scolarisé (le mien avait 2 ans lorsque nous avons commencé l'alternance des vacances).

Cela vous permettra d'emmener votre enfant à votre domicile pendant quelques jours, ou dans sa famille paternelle, ou tout autre lieu de vacances.

Que ça soit pour les fins de semaines ou pour les vacances, vous pouvez également prévoir une progressivité avec l'âge de votre fils, ça vous permettra de ne pas retourner au tribunal au bout de 2-3 ans...

A titre d'exemple lorsque mon fils avait 22 mois j'avais un DVH de 1 week-end sur 2 du vendredi soir au dimanche soir, et la moitié des vacances scolaires par périodes de 1 semaine pour les petites vacances, et 2 fois 2 semaines l'été.

Nom: 
Olivier Mbe
Site: 
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Merci mille fois merci pour ces précieux conseils. Je vais de ce pas contacter l'assistante sociale de sa ville de résidence pour faire part de mon problème. parlant des virements ils se font de compte à compte et le renvoi est fait sur mon compte bancaire donc j'ai les traces. J'ai entrepris l'ouverture d'une assurance Vie au nom de mon fils ou je vire entièrement cette argent renvoyer sur mon compte par sa banque. Par souci de transparence avec qu'elle je compte lui faire un courrier pour lui faire par de ma décision de contacter un JAF.

Merci et je suis ouvert à d'autres expériences et conseils de participants.

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