Mar
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Pension alimentaire: à quoi doit elle servir?

C'est une question récurrente et une inquiétude réelle des débiteurs de pension alimentaire:

"je lui verse une pension alimentaire pour les enfants, comment vérifier que cet argent est bien utilisé pour eux, puis-je demander des justificatifs?"

La réponse est NON, il n'est pas possible de vérifier ni d'exiger des justificatifs.

Il s'agit en fait d'une incompréhension sur l'usage de la pension alimentaire. La pension alimentaire n'a pas pour objet d'acheter des choses aux enfants mais bien de participer à leur quotidien.

C'est d'ailleurs pour cela qu'elle est due 12 mois sur 12 même pendant que les enfants sont avec l'autre parent et qu'elle est considérée comme forfaitaire.

Les dépenses générées par un enfant ne se limite pas à ses loisirs ou à ses activités personnelles. Il participe des charges générales de la vie courante (eau, gaz, électricité, entretien, logement, nourriture, ...) et le versement de la pension alimentaire permet de participer à cet ensemble de dépenses.

Commentaires

Nom: 
alain
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Bonjour

En effet, je souhaiterai savoir si il y a des moyens de vérifier que la pension alimentaire versée à mon ex femme est utilisée pour mes filles car je suis sans arrêt en train de leur acheter ce dont elles ont besoin (manteau, chaussures, etc), parce que mon ex femme ne le fait pas !

Merci

la réponse est ci dessus.

merci de m'indiquer ce que vous ne comprenez pas dans l'article

Nom: 
pas vu
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Désolée, au moment de l'envoi, je n'avais pas le détail ci-dessus, je n'avais que l'énoncé.

Dans ce cas, je ne suis pas obligé non plus, de devoir acheter des vêtements ou de subvenir aux dépenses liées aux activités sportives, choisies (sans mon consentement) par mon ex femme ?

car aujourd'hui, c'est le cas...

vous n'êtes obligé à rien

Nom: 
TATIANA
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J'ai demandé à mon ex-mari de partager des frais de cours de soutien et d'inscription en collège privé et de permis de conduire pour notre enfant, j'ai avancé ces frais il y a un an pour les cours et le collège et deux mois pour le permis. Je lui avais bien demandé son accord avant de m'engager mais maintenant il refuse de me rembourser sa part, alors qu'il a tous les justificatifs.

J'en suis à plusieurs lettres de rappel, que puis-je faire ensuite ?

Nom: 
Aloubalou
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Petite remarque sympathique à encadrer ; réponse d'un ex conjoint à son ex femme qui lui demande juste s il peut conserver un petit minimum de toilette chez lui (brosse à dent, brosse, gobelet...)

"je te signale que je paye une pension alimentaire et donc que je ne dois pas acheter les affaires courantes"

Nom: 
Pierre
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bonjour,

Depuis 2mois et demi je n'arrive plus a payer la pension alimentaire, leur mere gagne 3000 euros mensuel et reste "comprehensive" , à condition de pouvoir à chaque conversation qu nous avons, deverser des lecons de morales excessives, qui polluent toutes constructions positives, comment faire cesser( rappel a l ordre, loi, mediateur...) cette attitude qui dure depuis 4ans et existe t il une aide pour regulariser les impayés qui deviennent a present "la breche" qui justifie les pressions et les humiliations sur ma situation financiere,dont nos enfants sont temoins . Merci.

Nom: 
robert
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Nom: 
kasa
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La pension alimentaire n'a rien à voir avec le reste.Vous en êtes redevable ,point.

Personnellement il y a longtemps que j'aurai mis en place une saisie sur salaire.

que la mère gagne 3000€ n'a rien à voiravec cette sommes que vous devez pour l'entretien devos enfants (d'après vous le prix du steack a -t'il baissé depuis que vous ne pouvez plus payer?)

Vous avez toujours la possibilité de saisir le JAF pour en faire modifier le montant si vous pensez qu'une baisse est justifiée.Mais jusqu'à un nouveau jugement, vous devez la somme mensuelle.

Madame bogucki a fait plusieurs articles à ce propos.

Nom: 
ines
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je vous trouve assez sur de vous en ce qui concerne vos réponses!!!!!!

ne pensez-vous pas qu'il y a certaines souffrancesqui ne se règlent pas juridiquement ?

Ce monsieur a des difficultés financières et a du mal à payer sa pension mais ce n'est pas une raison pour que son ex femme le lui rappelle constamment et l'humilie devant ses enfants!

Monsieur, si la situation de la mère a changé et qu'elle gagne plus que vous vous pouvez à tout moment demandé auprès du jaf une revalorisation de pension .

Nom: 
kasa
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etoser proposer de verser la PA surun compte bloqué c'est quoi si ce n'est priver ses enfants d'un confort au quotidien (car la loi prevoitqu'il est tenu de subvenir à l'entretient de ses enfants!)

à moins qu'il ne se soit engagé par écrit, il ne doit rien d'autre que la pension alimentaire.

donc vous ne pouvez rien faire

c'est ce qu'il est, simplement.

si vous n'arrivez plus à payer la pension, vous devez saisir le juge aux affaires familiales pour faire baisser le montant, c'est la seule solution légale et sans risques.

kasa, il me semble que vous confondez

une fois de plus Kasa, on sent que vous avez du mal à sortir de votre propre situation.

je vois régulièrement des hommes qui ont vu leur situation financière péricliter et ont toutefois souhaité continuer à payer la même pension, un peu par amour de leurs enfants, un peu par orgueil.

fréquemment ils se retrouvent dans une solution intenable, à la merci de la bonne volonté de leur ex qui n'apprécie que peu l'idée de devoir recevoir moins et le leur fait "payer" psychologiquement.

si vous êtes au chomage, vous ne pouvez plus acheter les mêmes choses, c'est tout simple.

je ne connais pas votre situation, mais l'on ne doit JAMAIS arrêter de payer la pension, il faut continuer.

Nom: 
kasa
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devoir et pouvoir

Par brigitte.bogucki le 27/03/08 - 02:11

une fois de plus Kasa, on sent que vous avez du mal à sortir de votre propre situation.

jecroisque vous vosu êtes trompée dans les intervenants (je ne suis intervenue qu'après vous.)

bien sur qu'une situation difficile doit pouvoir se résoudre "humainement".

Lorsque je lisqu'un homme prevoit de verser la PA sur un compte bloqué(privant ainsi les enfants par ricochet), cela dépasse l'entendement et la logique de la destination de la PA (subveniren partie aux besoins des enfans) et là,pas de compassion.

vous oubliez que les gens sont souvent dans l'incompréhension face à la loi et souhaite, par ce "blocage" prouver leur bonne foi tout en garantissant leurs droits.

ne jetez pas la pierre sans connaître l'affaire.

Nom: 
A-MAT
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Mon dieu que c'est compliqué.....

Je suis futur divorcé, mon ex et moi sommes convenu d'une PA de 150€ par enfants, nous en avons 2. Je sais que c'est une petite PA j'ai ai bien conscience mais je suis artiste de music-hall et ce n'est pas toujours façile.

J'ai bien lu votre texte du haut de page, mais que comprend EXACTEMENT cette PA... les frais de cantine par exemple, en font ils parti? les activités extra-scolaires?, les frais de scolarités?....

En gros mon ex veut une pension de 300€ pour les enfants et qu'on partage à moitié tout le reste....

POur info, son salaire, + la caf+ 300€ font 2800€ environ et pour ma part assedic 1500€ environ parfois moins qd des galas se presentent.

Merci pour vos eclaircissement

sauf ce qui est prévu en plus

Nom: 
A-MAT
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au risque de passer pour un idiot, je ne comprends pas bien votre reponse....

une fois la pension payée, vous ne devez absolument rien d'autre sauf si dans la décision judiciaire fixant la pension il est clairement indiqué qu'en plus vous prendrez en charge telle ou telle dépense

Nom: 
A-MAT
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tres grand merci pour votre reponse

Nom: 
confiture
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Mon ex mari lors d'une enquete sociale a menti sur tout et bien sur egalement sur ses revenus .

Il n a pas fourni ,malgré la demande de l'enquetrice sociale, son dernier avis d'imposition mais l'avant dernier .En effet sur le dernier etait signifié le montant de sa participation et interessement aux benefices de de son entreprise(tres consequent de l ordre de 30 000euros).

Il n a jugé bon utile de ne founir qu'une fiche de paie sans preciser son droit au 13 et 14eme mois .

ceci donne donc comme declaration de revenus 1500€ mensuel sans tenir compte des à cotés .

De plus ajoutons à cela qu'il vit dans la maison de sa compagne qui en est proprietaire (valeur estimée à 400000€), qu'ils ont 2 voitures neuves à crédit pou amputer leur impot sur le revenu .

Tout cela me touche énormément car je n'ai que 1100 € de revenus et seulement 180€ de PA.

Ce qui me fait raler c'est que mon ex mari cache ses revenus et nous condamme à vivre sur peu alors qu'en meme temps il veut se faire passer pour un bon pere alors que notre fils ne veut plus aller le voir car se sent comme dans une secte.Dans cette grande maison il n a meme pas de chambre juste un canapé das un bureau.

Il vient d'avoir 13 ans et souhaite écrire à la JAF pour ne plus y aller autant mais craint les représailles de son pere qui l'a menacé de"fais attention si tu dis des trucs sur moi çà ira mal pour moi".

Nous vivons dans l angoisse chaque week end où il doit y aller et ne parlons même pas des vacances .

Comme chaque maman ayant vécu des violences psychologiques par son ex mari, je me retrouve prise au piège de la justice, entre mon devoir de parent d obliger mon fils à aller chez son père suivant le jugement, ma douleur de maman face à l' incomprehension de mon fils quand à mon attitude à l obliger à aller dans un endroit où il souffre, ma souffrance de voir mon enfant mal dans sa peau ,et ma culpabilité d'être obligée de faire cela et de ne pouvoir changer les choses réellement et mon sentiment de manipulation de la justice .

S'il existe des solutions pour faire cesser cette mascarade de "je suis le père j ai des droits " car il me semble qu'n tant que parent si nous avons des droits nous avons aussi des devoirs, merci de me les faire savoir ...Le monde est rempli de manipulateurs et il semblerait que plus l on soit honnête plus les profiteurs en abusent..et la justice se laisse t elle toujours abuser...Merci de tous les conseils que vous pourrez me fournir ...

vous saisissez le juge, il demande à être entendu et à avoir un avocat qui saura s'exprimer et le rassurer.

Nom: 
confiture
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Merci Maître pour ces quelques mots ..

Cela peut paraître absurde de vous dire merci mais après m être heurtée à des murs depuis plusieurs mois vos quelques mots peuvent faire croire qu'il est encore possible de faire quelquechose pour mon fils malgré son refus de parler, de peur de représailles....

Il ya 2 ans mon fils avait eu une avocate débutante très gentille mais pas assez "pugnace" face à l'agressivité de l avocat de mon ex mari qui ne reculait devant aucune parole assez salissante ...

Dois je recontacter celle ci ou bien demander à en changer ou demander à la jaf d'en choisir un...De plus à depuis cette audience nombre faits ont changé ....J

'ai essayé d'expliquer à mon fils qu'il serait peut etre bon de faire un suivi avec des professionnels et pour ce fait j ai rencontré un pedopsy et 2 psys, mon fils a rencontrè le pedopsy choisi pendant 20 minutes mais na pas osé dire ce quil ressentait et a préféré mentir de peur que quelque chose soit entrepris et que la situation pour lui chez son père soit encore pire ...

il y a peu une therapeute familiale a réussi à le faire s 'exprimer un minimum mais a en effet reconnu qu'il était bloqué et refusait pour le moment toute aide de peur de voir sa souffrance être encore pire ....que faire pour que si j essaie de faire reconnaitre la situation de mon fils devant la justice à ce moment là il refuse de s'exprimer ou tout aussi plausiblement mente même par peur ....Croyais vous qu'un avocat pour enfant soit seul capable de lui oter cette peur ?? De plus lisant toujours avec plaisir vos divers articles je m interroge parfois quand à savoir si mon ex mari du fait que j essaie de nous sortir mon fils et moi même de sa manipulation en rencontrant divers professionnels pour des renseignements ne me taxe d'alienation parentale ...Il ne manquerait que cela ....

je suis désolée, je n'ai pas de réponse toute faite à une situation psychologique aussi bloquée.

le jaf n'a pas qualité pour choisir l'avocat de votre fils, c'est le bâtonnier qui doit le désigner, et vous pouvez indiquer que vu la difficulté vous souhaitez un avocat ayant de l'expérience

Nom: 
fred
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Bonjour Maître,

La mère de ma fille vient de me dire que la PA que je lui verse chaque mois, elle ne s'en sert pas mais "le place" pour elle plus tard.

En a-t'elle le droit ?

Merci de votre réponse

Nom: 
kasa
Site: 
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Ce sont SES finances et vous n'avez aucun droit de regard sur l'utilisation faite de cette somme.

@fred, elle a absolument le droit de faire ce qu'elle veut avec la pension, toutefois si vous arrivez à prouver qu'elle ne l'utilise pas mais la place, vous pourriez demander une baisse de la pension en arguant l'absence de besoin

Nom: 
taki
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Bonjour Maître,

Je suis divorcée (faute exclusive de mon ex-époux) en 2002 après une séparation officielle en 1999. La PA a été fixée et saisie sur le salaire de monsieur.

Hors ce dernier, n'a jamais pris nos 2 enfants pendant les vacances scolaires de 1999 à 2005. Depuis un nouveau jugement a réduit son droit de visite et d'hébergement à un droit de visite simple (1 dimanche sur 2).

Je n'ai toujours pas une situation économique stable et me retrouve avec toutes les dettes (notamment les crèches, cantine, colonies, centre aérés soit environ 4000 euros saisis sur mes allocations familiales).

Puis-je tenter une action afin qu'il rembourse la moitié des dépenses occasionnées ?

Si oui, quelles seraient mes chances d'avoir gain de cause ?

Mille mercis

Nom: 
ayfer
Site: 
akaratekin@caramail.COM

bonjour,

l'ex femme à mon mari avait eu gain de cause, on lui versait 150 euros par mois depuis mars 08.

MAIS voilà, nous après quelques mois, les mandats cach nous ont été retourné par la poste,

elle n'habite plus à l'adresse indiquée, et nous a pas prévenu de son démanégament, ca fait 6 mois. Que faire ?

Nom: 
mendes
Site: 
http://manad1602@yahoo.fr

Bonjour,

Je paie une pension alimentaire pour mon fils et je voudrais savoir quelle obligation mon ex a ? Car elle me donne mon fils avec la tenue qu'il a et c'est tout. Estimant qu'il doit avoir son propre linge a la maison. Cela me derange pas, mais a t elle le droit? Et là elle va demenager et donc mon fils devra prendre le train pour venir me voire et veut donc que je paie la moitie du billet de train. Moi cela fait sept ans que je vais le chercher car elle n'a pas le permis et je ne lui ai jamais demandé de payer l'essence. Peut elle m'obliger a payer?

Nom: 
el pigeon
Site: 
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point 1 Madame déménage , vous ne l'avez pas obligé logiquement c'est à elle d'en assumer els conséquences en payant tout le boillet de train ,c'es tà vous devoir si vous voulez , pouvez l'aider

point 2 affaire du petit : si Madame est pas trop conne ( excusez moi mais y a des limites à la connerie ) il vient ave cun eptit sac et sses affaires une valise si la période est plus grande , si les parents ne sont pas taréds il fait le sac ou la valise avec la parent gardien et ca le prépare à ll'autonomie.

Si votre ex se comport e comme une c... eh bien faites le cosntater par témoin et allez devant le JAf qu'un juge lui explique qu'il faut se comoporter en adulte , en parent et autrrement qu'en c..

idem pour les frais de transport. a noter vous n'avez pas l'obligationde prendr eun avocat pour sisair de novueau le ,JAF mais si l'autre aprent est vraiment trop c.. je vous le conseille quand même dans l'intérêt de votre enfant.

Vous en étes le père faites vous respecter, sans animosité mais fermement.

Nom: 
marijo
Site: 
http://

Mr el pigeon ,je reprends :

à elle d'en assumer els concéquences en payant tout le boillet.

Il vient ave cun eptit sac et sses affaires;

si les parents ne sont pas taréds.

faites le cosnater.

Il faut se comoporter.

Obligationde prendr eun avocat pour sisair de novueau.

Mais si l'autre aprent est vraiment trop c...

Je vous ai déjà exprimé que je ne comprenais pas le charabia mais là! vous y allez un peu fort!

Monsieur Mendès:

j'aurai pour ma part , répondu autrement ,pour les affaires , c'est très bien de votre part de ne pas vous embarasser de cette question puisque vous dites que cela ne vous dérange pas , laissez les choses comme ça ,peu importe si elle en a le droit ou pas , ce qui compte c'est que ça ne dérange pas.Quand on dit que ça ne dérange pas c'est qu'on est arangeant et c'est de l'or dans des situations de divorce difficile.ça c'est tout bénéf pour l'enfant!

il y a parfois une explication beaucoup moins violente que la "connerie" de l'Autre à cette histoire de sac de vêtements ,certains parents préférent parfois avoir chacun chez eux des vêtements pour l'enfant pour éviter que les petits se trimballent à l'école ,le jour de la rentrée avec le sac de voyage.ce qui n'est pas discret et amène la curiosité des autres enfants,c'est comme un estampillage "enfant de divorcé"ces sacs de fringues à l'école!.

Pour le billet de train,voyez votre dernier jugement ,si c'est écrit que c'est à votre charge d'aller conduire et de ramener l'enfant au domicile de la mère vous devez payer la totalité du billet , c'est plutôt arangeant qu'elle vous propose de payer la moitié si votre jugement est écrit ainsi.

Par contre , si il n'y a rien de stipulé sur le jugement vous avez deux solutions ,

1)soit vous vous contentez de la situation telle qu'elle est ,

2)soit vous faites une procédure chez le juge aux affaires familiales et il y a là aussi deux possibilités:

a)soit que vous êtes déjà divorcés et à ce moment là c'est une procédure d'après-divorce et il n'est pas necessaire d'avoir un avocat , vous exposez votre situation par rapport au déménagement et aux frais que cela occasionne et le JAF statuera sur ce nouvel élément.

b)Soit vous êtes en procédure de divorce et vous demandez à votre avocat de faire une procédure incidente.

Nom: 
el pigeon
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mes excuses pour ce sabir. Mon PC a planté en cours de frappe et je pensais que le commentaire n'avait pas été pris en compte.

Nom: 
mendes
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http://manad1602@yahoo.fr

Bonjour,

Merci pour vos réponses, c'est sur que pour le bien de mon fils jusqu'a present je me plier, car je ne voulait pas qu'il assiste a des disputes. Mais par la force des choses il va falloir en arriver la malheureusement, car je viens d'apprendre qu'elle part vivre avec un jeune homme de 19 ans. Le pauvre, elle a quand meme 5 enfants donc un de 16 ans et les petites dernières 4 ans. Mais mon soucis n'est pas la, l'école pour lui se passais pas tres bien. Et donc je devais souvent intervenir pour qu'il travail, je pensais que si elle se mettait en menage il aurait une autorité masculine et que pour lui se serait un plus, mais lorsque j'ai appris l'age du beau pere je ne suis vraiment pas rassurer. Je comprend mieux pourquoi elle ne me le laisse pas racontrer. Donc il va falloir que j'agisse rapidement.

En tous les cas merci bien pour vos reponses.

Nom: 
Anne
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Bonjour,

J;ai deja ecrit dans le blog de divorce par alteration definitive de domicile.

Je suis sans travail car mon futur ex m;a fait demissionner a la fonction publique italienne donc, je suis ici a la recherche de travail mais en etant dans le domain de la culture et etrangere ce n'est pas facile, je ne connais personne ici a Paris.

Donc, Pension pour ma fille il propose 250 euros mais ma fille avec des problemes de sante elle a besoin par exemple de massages qui coutent 200 euros par mois, remboursees une misere, idem pour ses allergies, orl, etc, elle a une sante tres delicate.

On m;a dit que dans la pension alimentaire de l;enfant il faut que le pere prends en charge a aprt les 250 euros les frais de sante aussi, et meme ses vetements oui loisirs.

Mon futur ex e un bon salaire mais il dit qu;il a trop de depenses...Je peux demander de justifier cela??

Je n'ai meme pas droit aux allocation ici a cause de la loi de janvier, mais jusqu'au moment de trouver du travail, est-ce que nous puissions etre couvertes ma fille et moi ou un homme a part de nous avoir fait demenager ici avec mensonges pour nous quitter a peine nous sommes arrives car il avait une jeune famme polonaise deja, et selon lui, un divorce en Italie l;aurait fait en morceaux mais ici il a tous les droits comme francais??

Pour la prestations compensatoire apres, est-ce que les annees de concubinage comptent aussi ???Je usi marie depuis 2005 mais nous sommes en concubinage depuis 2001??

Et les domages et interets cela vient calcules comment? cela c'est le juge qui decide ou une negotiation entre des avocats?

Pardon pour mes questions un peu ignorantes, mais je suis etrangere et je ne connais rien de la loi et je viens de changer avoocat.

Merci de vos reponses

Nom: 
dolo
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bonjour,

je suis en plein divorce et suite à l'ordonnance de non conciliation, le JAF m'a ordonné de lui donner à elle 450 euros, et à mon fils 300 euros, soit 750 euros par mois pour 1 salaire de 2400 euros. Soit pour les 300 euros de pension, bienque le petit n'ayant que 3 ans, je ne pense pas qu'il faille autant... ce qui choque le plus, c'est l'argent que je donne à ma future ex epouse, qui, profitant des 750 euros par mois, ne s'aventure guère à chercher un emploi stable... et ne vie que grace à mon argent et aux aides! Or, je ne supporte plus d'alimenter son compte en banque GRATUITEMENT!!! cela dure depuis 6 mois, et rien n'a bougé! Elle ne travaille tjrs pas, et ne consent mm pas proposer une convention pour finaliser une separation par consentement mutuel.

Est ce normal que je lui donne tant par mois? existe t il une solution juridique pour que j'arrete de l'entretenir ouvertement? souhaitant refaire ma vie, je ne vois pas pourquoi je suis redevable de tant par mois, sachant que c'est elle la demanderesse du divorce!!!

merci pour vos reponses qui je l'espere guideront mes actions futures.

Nom: 
el pigeon
Site: 
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Vous commencez à comprendre ce que veut dire divorce. Le plus grand danger pour vous à mon avis, que ca traine, de faire appel ( mais ne vous l'avez pas fait ) de l'ONC alors que ca vous couterait encore plus pour un résultat sans doute trés proche , votre intérêt est de faire avancer le divorce au plus vite et pour répondre à votre question normal on peut toujours en débattre mais malheureusement pour vous bien dans l'esprit de la loi. Le JAF a fort logiquement donné à la mére et à l'enfant les moyens de vivre que votre épouse en profites pour ne rien faire est hélas un classique mais ne vous faites pas d'illusion et soyez content si vous échappez à une prestation compensatoire. A 2400 euros vpar mois ous étes dans la pire des situations : assez pour payer pas assez pour que ca ne vous mette pas dans la géne.

Je compatis. Une fois divorcé vous ne paierez plus que pour votre fils et cela sera tout à fait normal.

Nom: 
philomelle
Site: 
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Mon compagnon et moi désirons nous marier, nous sommes allés chez un conseil juridique hier, mais de conseil il me semble nous n'avons pas eu ...

Il a prétendu que si nous nous marions mes revenus ne seront pas pris en compte si son ex épouse qui a ses deux enfants à charge demande dès qu'elle aura la nouvelle une requête après divorce (comme elle lui a fait déjà fait deux fois en quatre ans) en vue d'augmenter la pension alimentire due aux enfants. Il a même prétendu que mes revenus auraient été pris en compte seulement si il y avait pension alimentaire pour Elle (ce qui n'est pas le cas).

J'ai quatre enfants à charge et il prétend également que cela ne comptera pas sur nos charges communes, au cas où elle demande également une réévaluation de pension pour ses enfants de nouveau l'an prochain, mes enfants ne pouvant être comptés à sa charge, pourtant accueillir six enfants dans une maison les siens et les miens cela fait des frais ...

Elle vit avec un homme qui n'a pas d'enfants, et il nous a prétendu qu'on ne pourrait pas évoquer, sauf s'ils officialisent leur union qu'elle vit avec cette personne.

EN bref que risque t'on en se mariant, serais je obligée de donner à son avocate, mes revenus, mes charges, mes dépenses, en bref lui raconter ma vie ?

Ce "conseiller" prétend aussi qu'il y a moins de risque en se mariant avec un contrat de mariage.

Bref j'en appelle à vos lumières !

Nom: 
dora
Site: 
http://@orange.fr

En cas de mariage sans régime, donc le régime légal, soit la communauté réduite aux acquets , vous serez soumis à une imposition commune et votre mari devra fournir les ressources de votre foyer (et charges) au juge lorsque que l'ex-épouse demandera son augmentation habituelle au JAF.

Néanmoins, lors de cette "future proche" audience, rien n' empêche votre avocat de signaler au juge que son ex-épouse vit en concubinage, non-déclaré, depuis un certain temps.

Madame ayant omit intentionnellement de déclarer ces ressources, le juge lui demandera des explications et je doute que madame, prise de court, s'en sorte par une pirouette. Elle devra donc donner les revenus de son concubin.

Nulle doute qu'elle en diminuera le montant.

Peut-etre votre avocat pourra-t-il demander à les faire verser au dossier ?

Tous mes voeux de bonheur !

Nom: 
sandrine
Site: 
http://

Mon conjoint ne travaillant plus actuellement,suis je obliger de verser la pension alimentaire a son ex femme?mes ressources ne sont pas enormes j ai mes allocations et la pension alimentaire de mes enfants plus rmi...Vu l harcelement de l ex femme de mon conjoint je me sens obliger de lui verser.pouvez vous me renseigner sur se que je peux faire?C normal qu ils payent pour ses enfants mais pas moi!!!

Nom: 
florence
Site: 
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mon ex conjoint dissimule ses revenus Il ne fournit jamais ses bulletins de salaires, ni ses relevés de vacations de sapeurs et prétend même que sa conjointe étant en maternité ne perçoit aucune indemnité (alors que celle ci est employée dans une société en tant qu'agent de sécurité) Puis je demander l'action d'un huissier auprès de son employeur et de l'organisme qui paye ses vacations ?

Nom: 
wechler
Site: 
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Mon ami s'est fait assommer pour la pension alimentaire à verser à ses enfants. Certes il a de bons revenus, mais doit en dépenser une partie conséquente pour des voyages liés à sa profession. Est-il juste donc de comparer les salaires de conjoints sans tenir compte des charges qui vont avec certaines professions ?

Merci, c'est urgent ....

Nom: 
Tagada
Site: 
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Le juge prend en compte les charges, mais c'est à vous de le prouver.

Je ne comprends pas très bien pourquoi ce n'est pas l'employeur qui prend en charge ce type de frais, d'où la perplexité du juge peut-être?

En principe, les frais professionnels sont soit évalués forfaitairement, soit déductibles en tant que frais réels de montant du salaire imposable, et dans ce cas, vous pouvez produire le montant retenu à ce titre par les impôts.

Une autre possibilité, si ce sont toujours les mêmes trajets, et qu'ils sont effectués en voiture est d'utiliser le site mappy (ou un autre) qui calcule le kilométrage d'un trajet et le prix de revient au kilomètre.

Il faudrait p-e aussi produire le contrat de travail et une attestation de l'employeur justifiant de la nécessité professionnelle de ces voyages (les dépenses qui ne sont pas nécessaires ne doivent pas être déduites, sinon ça ouvrirait la voie à toutes les fraudes).

Nom: 
maxime
Site: 
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Bonjour

J'ai été condamné à Nantes en mai 2008 (je n'avais pas pris d'avocat pensant comparaitre pour une augmentation selon l'insee) à une augmentation de ma pension alimentaire, de 500 euros à 700 euros pour mes deux enfants de 11 et 13 ans. J'ai commencé à payer (j'ai un salaire de 2400 euros) qui n'avait pas augmenté depuis notre divorce quatre ans auparavant. Je n'ai pas reçu d'ordonnance par huissier de la partie adverse, aussi j'ai fait appel en octobre 2007, et en novembre 2008 hier la juge de rennes à statué. La pension alimentaire revient à 500 euros (car madame a vu ses revenus augmenter et monsieur n'avait pas à être condamné car ses revenus sont semblables), de plsu les charges de monsieur n'avaient pu être exposées et prises en compte.

mais et je m'en doutais les dépens sont imputables aux deux parties par moitié mais en plus chose étrange mon ex épouse n'aura pas à me rembourser (égard à la modicité de son salaire 1300 euros) le trop perçu (environ 3700 euros) alors que mon avocat m'avait affirmé que malgré le fait que l'huissier de la partie adverse ne m'avait pas ordonné de payer, il valait mieux que je paie chaque mois les 200 euros de plus malgré l'appel. Je lui ai fait confiance. J'ai payé chaque mois et voilà que je ne vais pas pouvoir récupérer cet argent.

Mon avocat qui dit être consterné, me dit que je peux écrire à la chancellerie, mais qu'est ce que la chancellerie ?

Il dit aussi que je peux aller en cassation 4000 euros et deux ans plus tard nous verrons bien.

J'ai déjà payé 3000 euros de frais d'appel plus les 3700 que je ne récupère pas, alors quej e comptais sur cet argent pour amoindrir les frais de l'appel.

Evidemment 4000 euros en plus, mes caisses sont vides, vraiment vides.

Que puis je faire? merci

Nom: 
linda
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J'ai 3 enfants.

Lors de mon divorce, le grand -Kévin, 16 ans- a désiré rester avec son père. Dimitri, 14 ans le deuxième a préféré rester avec moi. Le dernier -Estéban 12 ans- m'en a fait baver pour retourner avec son père pour être avec son grand frère.

Résultat, le Jugement rendu en 2007 mentionne 1 enfant à charge pour moi et 2 enfants à charge pour mon ex mari. Pour ce qui est de la pension alimentaire, elle est fixée à 100 € par enfant. Je payais jusque là une pension donc de 100 €.

J'ai saisi le JAF cette année, car Kévin a fugué. C'est là que j'ai appris l'alcoolisme de mon ex, et que les enfants étaient livrés à eux même.

Kévin est maintenant avec moi depuis sa majorité. La requête s'est donc tablée sur Estéban car il est encore mineur.

Estéban vit avec moi depuis le mois de septembre, mon ex a avoué être dépassé par "l'adolescence" de ses enfants.

La saisie du tribunal cette année s'est faite en avril. Passage devant le Juge le 23 juin. Enquête sociale, qui constate que les enfants sont mieux avec moi. Le jugement n'est pas encore "écrit". Je n'ai rien à part une attestation de mon ex qui me laisse la garde de Estéban !

Pour l'heure, je ne perçois aucune pension alimentaire.

Est-ce normal ? Même pour Dimitri, qui lui est bien noté sur le dernier jugement rendu en 2007, comme quoi mon ex doit une pension de 100 € pour lui, je n'ai RIEN !

Que dois-je faire ?

Je lui ai envoyé un courrier en recommandé lui demandant de payer la somme de 1100 € correspondant à la pension de :

- Kévin et dimitri pour mai juin juillet et août pour la somme de 500 €

- Kévin Dimitri et Estéban pour septembre et octobre

pour la somme de 600 €.

Mais rien !

J'ai un salaire de 1200 € par mois.

Mon ex ne travaille pas, mais a dernièrement vendu sa maison pour se faire son bénéfice pour vivre et racheter un terrain à bâtir où il vit actuellement dans un mobil home...

Dois-je prendre un avocat pour demander cette pension ?

Le jugement actuellement en cours est dans les Ardennes, alors que mes enfants vivent dans l'Aisne.

Dois-je attendre le jugement pour pouvoir faire appel dans l'Aisne ?

Dois-je demander le recours par la CAF ? et Comment faire ?

Je suis perdue dans tout ça. La justice est bien compliquée..

Merci de m'aider.

Linda

Nom: 
YARA972
Site: 
http://

et sauf erreur de ma part, c'est le jugement qui décide quoi que ce soit.

Les "échange d'enfants" n'ayant pas encore été retranscrit juridiquement, c'est la derniere ordonnace qui prime.

Je crains donc que si votre ex ne veuille rien vous verser vous ne puissiez quoi que ce soit contre lui.

Renseignez vous auprès de votre avocat

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