Aug
27
Pension alimentaire: appauvrissement volontaire

L'obligation des parents envers les enfants est prégnante et doit prévaloir sur leur désir de bien-être, tel est en tout cas l'interprétation de la jurisprudence face à un débiteur de pension alimentaire qui démissionnerait pour obtenir une réduction de celle-ci.

Il arrive parfois qu'un parent ne supportant pas de devoir payer à l'autre une pension alimentaire, démissionne pour réduire ainsi ses revenus pensant obtenir de la sorte une baisse de ladite pension.

Mais nos JAF ne l'entendent pas ainsi et depuis longtemps déjà la jurisprudence, constante, considère que la démission ne saurait avoir pour effet d'obtenir une baisse de pension alimentaire que si elle est justifiée par un élément objectif et non par le confort personnel du démissionnaire.

Commentaires

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jenny
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Je m'explique:

A l'ANC, le père de mes enfants, qui pour mémoire s'est opposé et s'oppose toujours à ce qu'ils aient le moindre contact avec moi, avait demandé le versement d'une PA.

Le Jaf , ayant constaté la précarité de ma situation après ma spoliation financière ( comptes cloturés et transférés et cadenas sur notre maison..) a rejeté sa demande, faute pour moi de pouvoir décemment verser quoi que ce soit.

Aujourd'hui, 2 ans après l'ANC, et bien que toujours en quarantaine de mes enfants malgré les efforts de la Sauvegarde de l'enfant et de la protection judiciaire de la jeunesse ( conflit de loyauté très profond) je souhaiterais accomplir ce devoir alimentaire envers mes enfants.

Je gagne un peu plus que le smic et je pense qu'il est de mon devoir de contribuer à leur éducation.

D'autant plus qu'hier, au rdv de liquidation de la communauté, auquel il était convoqu" pour la nième et dernière fois, il a fait ajouter au PV de difficultés, entre autres dires de très mauvaise foi, qu'il reclamait retroactivement, une compensation pour les frais d'entretien de nos enfants qu'il assume seul depuis donc, 2 ans et 6 mois.

Oui, je sais, c'est indécent, mais c'est fait pour. Je m'attendais à tout mais là, je dois dire que je ne l'aurais pas cru capable d'aller si loin .

Mon notaire lui, s'attendait à ce genre de delicatesses et il avait pris soin de l'enfermer dans une autre pièce avec son notaire et faisait les allez-retours......

Comment faire ?

Bien entendu, je vais poser la question à mon avocat, mais j'aimerais votre avis.

Ah oui, du coup, il a declaré qu'il faisait appel du jugement de divorce datant de janvier, dont il s'etait bien gardé de signer l'acquiescement, malgré les relances de mon avocat à la sienne . Je l'ai fait assigner aujourd'hui.

Mes enfants ne sont pas à la veille de sortir de leur captivité ....

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information
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Aujourd'hui certains/nes n'hésitent pas à se rendre incompétents (ne pas respecter les contrats de travail) et ainsi se faire licencier, se mettre en faillite aussi, etc...Puis une fois le divorce prononcé, revenir à meilleure fortune.

Mais il me semble que l'expérience des Juges en la matière permet de pallier au problème.

Il fut un temps où l'intérêt supérieur de l'enfant n'était pas clairement une priorité en matière familiale. Les Juges l'ont pourtant très souvent considéré dans leur décision.

Il me semble qu'il devrait en être autant en matière de succession à venir.

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Fascorp
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Il existe AUSSI l'appauvrissement involontaire provoqué par l'autre partie, qui, par exemple, recherche en permanence subterfuges, échappatoires pour prolonger dans le temps la durée d'un divorce avec un prolongement au cors de la liquidation communautaire ...

Je m'offrirai le "luxe", dès que tout sera achevé, de vous écrire, mais aussi de tenter de trouver un éditeur ... tellemnt mon dossier de divorce est un cas tout de même très rare ...

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pauvrom'
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J'aurais bien un récit à écrire sur le sujet aussi, qui serait je n'en doute pas aussi intéressant que le vôtre, le sadisme et la perversion en plus peut-être .... Je suppose que vous êtes un homme ... Je n'exclus pas de trouver l'appaisement par l'écriture, un jour quand tout sera fini, mais quand ?

Nom: 
Fascorp
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Outre le fait que je sois un homme, ce qui ne vous étonne pas, il serait peut-être intéressant de conjuguer nos 2 situations, d'autant que je vous le précise déjà, indépendamment de la partie adverse en tant qu'ex conjoint, il faut y ajouter toute la filière détentrice du pouvoir de faire appliquer les lois, de celle qui la représente en noir et blanc avec comme profil type LE CORBEAU ...

Je vous communique mon e-mail si vous souhaitez prendre contact avec moi dans un premier temps via internet.

Cordialement.

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Fascorp
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Mon e-mail :

fezam@orange.fr

Cordiales salutations.

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virginie
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A avoir comme ex un redoutable personnage qui ne voit pas l'interet de l'enfant, mais qui se bat pour gagner... Qui manipule psychologiquement et finement son enfant afin de creer un manque et donc faire en sorte que l'enfant réclame son père...

c est tout ceci que devrait voir les juges, car ce sont avec des personnes comme cela que l on doit vivre notre vie, les subir, devoir aller voir les psy non pas parcequ on va mal mais parcequ'on a peur de le devenir, se protéger corps et âme de ces voleurs de vies... et puis aussi surtout, les juges devrait prendre en compte la perversité de certains ex conjoint qui sont aussi parents, car ces derniers font grandir leurs enfants quand il les ont dans le mêmes monde qu'eux... le monde du mal en sommes... d'un cote le droit chemin, le respect, les limites, la communication, le partage... de l'autre l 'abandon, la possessivité, la rancoeur, le renfermement sur soi, le non respect des lois, des limites... et on sait comment tournent les enfants lorsqu ils n ont pas de limites et autres... et pour en revenir a l appauvrissement volontaire, n oublions surtout pas ceux qui se paye tout (2 voitures, 1 moto...) et qiui offrent comme nid douillet a leurs enfant qu'un coin de salon dans une chauffeuse en guise de chambre... et qui lors du passage devant le juge ou a la mediation se vanteront sans nul doute, qu'ayant l'enfant si rarement pas utile d'iinvestir et que comme ils ont deja enormement de frais a coté... ils ne peuvent augmenter la PA...

Nom: 
petite poucette
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j'ai une question si je puis me permettre:

quand l'un des 2 parents ne percoit plus d'assedics et n'a pas d'emploi et vit avec quelqu'un donc n'a pas de RSA ou sans ressources, comment cela est-il considéré par les juges quand ce parent demande à ne plus payer de pension ?

comment prouver qu'il ya appauvrissement volontaire?

merci si vous avez une réponse

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information
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Il vous reste les preuves.

Cette personne a peut-être des diplômes. Quelles sont ses démarches effectives pour retrouver un emploi ? Quel était son ancien poste et son salaire ?

De quoi vit cette personne ? Comment fait-elle pour ne rien toucher, ni même le Rsa ?

Se rendre insolvable est un délit pénal au même titre que l'abandon de famille.

Il me semble que les Juges comprennent fort bien que de façon récurrente certains conjoints se rendent volontairement insolvables pour échapper à leurs obligations mais encore faut-il le prouver. L'intime conviction ne vaut que pour le Juge qui reste souverain dans ses décisions qui doivent s'appuyer sur les faits et preuves.

L'insolvabilité pourra être une évidence quand cette même personne cumule d'autres fautes tout aussi répréhensibles.

Nom: 
YARA
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Et si c'était vrai petite poucette??? Parce que la conjoncture n'est pas au beau fixe. Si l'ex est en concubinage, il vou sreste la possibilité de demander les revenus du conjoint. Si si cela marche.

Et pour info avec un diplome d'infirmière, certaines arrivent à faire avaler la pillule au juge qu'elles ne trouvent pas de travail!!!

Nom: 
natso
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Bonjour.

Mariée à une assureur qui est parti du jour au lendemain, celui-ci fait tout pour faire trainer le divorce en longueur attendant à chaque fois les injonctions pour répondre. Il ne bosse que très peu, et fait constater maintenant de la chute de ses revenus. Il lance donc une procédure pour diminution voire arrêt de la pension alimentaire. Difficile de prouver qu'il constitue son insolvabilité juste pour éviter de me verser le remboursement de mes biens propres et de la prestation compensatoire...

Question 1 : une fois le divorce prononcé, aurai-je un recours pour montrer que ses revenus remontent ?

D'autre part, il vient de déménager pour un appartement très design, mais du fait de la "perte de ses revenus", il n'a pu prévoir de chambre pour nos deux enfants. Celles-ci dorment avec la fille de sa maitresse car ils vivent ensemble. Adolescentes dont l'une est en passe de passer son bac, il n'y a que deux matelas au sol pour elles, et si elles ont une envie pressante dans la nuit, doivent réveiller l'autre pour pouvoir ne serait-ce qu'ouvrir la porte.

Question n°2 : Alors qu'il avait un T4, est-ce normal qu'il passe à un T3 et reçoive ses propres enfants dans ces conditions ? A-t-il une obligation de conditions décentes d'hébergement ? N'aurait-il mieux pas vallu prendre un appartement moins beau pour avoir une chambre supplémentaire ?...

Merci pour votre réponses.

Nom: 
avarice et vengeance
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réponse 1 : vous cherchez comment maintenir ou augmenter la pension ? pourquoi pas, voyons la suite.

Réponse 2 : il a moins de ressources, donc adapte sa capacité locative, ça démontre la baisse de ressources je crois. Les conditions de décences, c'est pourtrouver un motif à l'empècher de recevoir vos enfants ? s'en plaigne-t-il ?

NB : L'allusion à la maitresse (et non pas nouvelle compagne) fait sentir le syndrome de l'épouse en mal de vengeance, les enfants seront-ils l'arme de la vengeance ? espérons que non.

Nom: 
natso
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Réponse 1 : Je ne cherche pas à augmenter la pension : elle est assez conséquente comme cela pour me permettre de m'installer correctement et de subvenir aux besoins de ce nouveau noyau familial. En revanche, je m'inquiète de ne jamais voir revenir mes biens propres ni avoir droit à une quelconque prestation compensatoire un jour du fait de son insolvabilité. A partir du moment où il m'a menti sur des prêts à la consommation durant notre mariage, cela nous mettant au bord du gouffre, où il s'est approprié la 90 % du mobilier sans même laisser un lit pour l'un de ses enfants, ou il a fait bloquer la soulte de la vente de la maison et a trafiqué nos impôts, je suis en droit de ressentir des craintes quant à l'avenir... Car cet avenir, c'est surtout payer des études supérieures, un permis de conduire, peut être même un véhicule.

Réponse 2 : Pour recevoir ces enfants, je suis profondément touchée du fait qu'il fasse passer le design de son appartement au détriment d'une chambre pour la chair de sa chair. Je comprends ses difficultés, mais pour moi, les enfants passent avant tout. Et quand l'une d'elle est bachelière et n'a pas d'endroit calme pour réviser...

NB : je comprends votre réaction, mais non je ne suis pas en mal de vengeance. D'autant que tant qu'elle est là, elle adoucie mon ex... Je respecte la femme qu'elle est tant qu'elle s'occupe bien de mes enfants lorsqu'elles sont là-bas, ce qui est le cas.

Nom: 
jrsrsb
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bonjour,

pourriez-vous me communiquer une jurisprudence condamnant un conjoint pour s'être fait licencier de manière conventionnelle en vue d'éviter le paiement d'une prestation compensatoire ou quelque chose s'y rapprochant comme une démission par exemple.

merci d'avance pour vos réponses et vos conseils.

Nom: 
YARA972
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Il me semble que vous aurez du mal à trouver ce genre de jurisprudence : je vois mal un employeur licencier un employé au motif que ce dernier recherche un appauvrissement!!! Idem pour le motif de rupture conventionnelle.

Par contre si vousarrivez à savoir que votre ex a été remplacé rapidement pour le même poste de travail, peut être mais cela veut dire être introduit dans l'entreprise

Nom: 
Manon
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Bonjour!

Mon ex a organise son insolvabilité financière en France mais il a tous ses revenus dans un pays de l'Europe de l'Est appartenant à la UE;

C est possible depuis la France réussir à que monsieur paye la pension alimentaire du à notre fils?

Je n'ai pas les moyens pour détectives prives!

Donc, une personne comme moi, que a besoin de la pension alimentaire pour son fils, que doit faire?

Mon ex se déclare sans ressources en France mais il mene une vie de roi avec sa nouvelle famille en Pologne. Il travaille a son compte, avec sa compagne. Sans être employe, à qui faire demande?

Quel sont les chemins à suivre? Mon avocat me dit qu'il n'y a rien à faire, et surtout, que même s'il ne voit pas l'enfant il aura toujours l'autorité parentale conjointe!

Je suis perdue!

Merci de ce site, je le lis souvent

Nom: 
Mnon
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Europe de l'Est et pension alimentaire

Par Manon le 17/09/10

Bonjour!

Mon ex a organise son insolvabilité financière en France mais il a tous ses revenus dans un pays de l'Europe de l'Est appartenant à la UE;

C est possible depuis la France réussir à que monsieur paye la pension alimentaire du à notre fils?

Je n'ai pas les moyens pour détectives prives!

Donc, une personne comme moi, que a besoin de la pension alimentaire pour son fils, que doit faire?

Mon ex se déclare sans ressources en France mais il mene une vie de roi avec sa nouvelle famille en Pologne. Il travaille a son compte, avec sa compagne. Sans être employe, à qui faire demande?

Quel sont les chemins à suivre? Mon avocat me dit qu'il n'y a rien à faire, et surtout, que même s'il ne voit pas l'enfant il aura toujours l'autorité parentale conjointe!

Je suis perdue!

Merci de ce site, je le lis souvent

Nom: 
YARA972
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Vous pouvez déjà faire constater par huissier son train de vie pour une personne sans ressource!!!!

Contactez également la CAF qui va vous aider (env. 86EUR) pdt un certain tps et surtout va le poursuivre.

Vous pouvez aussi porter plainte (avec le constat d'huissier c'est encore mieux) pour abandon de famille en disant que certes il est soit disant sans ressources mais qu'il possède des biens (peut être sa voiture) et qu'ils peuvent être saisis sur le territoire francçais.

Contactez également l'ambassade de Pologne en France pour évoquer votre pb.

Nom: 
Manon
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J'ai essaye avec l'Ambassade de Pologne mais ils ne veulent rien savoir! Parce qu'il est resident en Pologne avec une entreprise la bas et marie a une polonaise donc, intouchable!

Il a tres bien oprganise les choses et meme sa voiture est au nom d'une autre personne....LE CRIME PARFAIT EXISTE

Je suis vraiment desesperee car mon fils souffre les consequences des actions de son pere

Nom: 
Manon
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Bonjour

Je suis vraiment desesperee car mon avocat dit qu'il n'y a rien à faire concernant le payement de un an et demi de pension alimentaires dues à mon fils de la part de son pere car il s'est déclare sans ressources en France et même sachant de fait qu'il a tous ses revenus en Pologne alors la justice française ne peut rien faire.

Mais c'est possible ça? Mais il n'y a pas des enquêtes internationales? Un juge ne peut pas demander une enquête en Pologne?

Je ne peux pas me permettre des détectives prives ou un avocat en Pologne donc ma question est, alors mon ex mari est réussi à se débarrasser de payer?

Un an et demi de pension alimentaires impayées et il se sauve comme ça tranquille?

Je vous prie si vous avez une suggestion car je ne peux pas croire ce que mon avocate me dit parce que alors a quoi sert la Communauté Européenne si un type comme mon ex peut se cacher et éviter sans problèmes de payer la pension alimentaire due a son fils et surtout se libérer du fait de payer les pensions alimentaires dues!!!!

Merci

Nom: 
Phil
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Madame future-ex vient tout juste de quitter un emploi stable et raisonnablement rémunéré (CDI, 2000 € par mois) pour un CDD de 1 an à 1000 €. Pile-poil au moment où la cour d'appel va revoir les dispositions de l'ONC et où le JAF va décider du divorce et de la PC faramineuse demandée par Madame.

Il est assez clair qu'il s'agit d'un appauvrissement volontaire, qui semble temporaire car Madame ne dit pas ce qu'elle a fait de son précédent emploi (démission ? disponibilité/sabbatique ?). Je subordore qu'elle le retrouvera après la fin des procédures...

Avez-vous connu une telle situation ? Quels sont vos conseils éventuels ?

Merci d'avance.

Nom: 
marie
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dans un premier temps essayez de savoir par l'entourage professionnel si possible les conditions du départ mais aussi les raisons ....peut être un départ négocié avec prime à la clef ou un licenciement avec indemnité dont il faudra peut être tenir compte dans l'évaluation de la PC. Je ne sais pas par ailleurs si les assedic ne compensent pas ensuite du fait que le travail retrouvé n'est pas réuménré de la même manière. Je ne suis pas spécialiste sur ce point. Demandez aux assedic ce qui se passe (après cdd comment se passe l'indemnisation)

dans un second temps attendez les écritures adverses, car le montant exorbitant de PC semble déjà avoir été demandé avec les arguments de l'époque et les votres. Aujourd'hui lls devraient être confortés par de nouvelles écritures de votre future ex pour justifier la disparité des conditions de vie. Vous aurez peut être alors des arguments pour les combattre ou demander alors les raisons de cet abandon d'un emploi si bien rémunéré.

Nom: 
Phil
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Merci Marie pour votre commentaire.

Cela ressemble à une rupture conventionnelle et il doit donc y avoir une prime importante à la clé (14 ans d'ancienneté). Existe-t-il un argument légal permettant d'obtenir des informations sur une telle rupture de contrat (auprès de l'entreprise, de l'inspection du travail, etc.) en tant qu'époux, puisque nous ne sommes pas divorcés ?

Nom: 
marie
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Si l'officieux ne marche pas, connaître dans un premier temps quelles pièces vous sont nécessaires pour appuyer votre démonstration d'appauvrissement volontaire pour demander une prestation compensatoire exorbitante : un bémol, que je constate la demande de prestation compensatoire est déjà faite vous êtes en appel sur le fondement certainement d'un travail rémunéré à 2000/€/mois. Donc il faudrait supposer qu'elle va demander une augmentation de la PC. Le peut elle ? du moins elle tendra à conforter sa demande donc des écritures ou des plaidoiries supplémentaires . a mon avis s'agissant des pièces l'attestation assedic ou pole emploi remise à la fin du contrat, elle mentionne les conditions de la rupture et les indemnités versées. Eventuellement la convention de rupture homologuée. Il y a peut être d'autres pièces déterminantes ....AVIS AUX INTERNAUTES ...!

Il faut obtenir ces renseignements primordiaux dans le cadre de votre procédure de divorce pour démontrer l'appauvrissement volontaire. il vous faut donc utiliser les moyens de droit pour en administrer la preuve qui au cas particulier est détenue par votre future ex. En premier lieu il vous faudra lui adresser pâr huissier et par votre conseil une sommation de communiquer sous N jours ces pièces article 11 du code de procedure civile. Si elle ne répond pas il faudra faire un incident de mise en état avec demande d'injonction par le juge sous astreinte financière journalière article 133 CPC de communiquer les pièces . Degré supplémentaire demandez au juge qu'il ordonne la délivrance ou la production de pièces détenues par un tiers (employeur ou inspection du travail (nouveau nom je crois) article 138 CPC .Enfin dernier degré en puissance article 143 CPC demande de mesures d'instruction destinées à prouver les faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige sur requête ou en référé article 145 CPC.

Monsieur El Pigeon vous qui êtes un éminent spécialiste reconnu sur ce blog de la PC voyez vous quelque chose d'autre pour aider Phil ????

Nom: 
DUDULE
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Réponse à Phil:

1° la PC peut être revue tant à la baisse qu'à la hausse en procédure d'appel (les juges d'appel rejuge en droit et en fait). donc nouvelles écritures qui annulent les précédentes, donc piéces complémentaires à verser au débat.

2° la PC doit tenir compte de l'AVENIR PREVISIBLE de celui qui la reçoit mais hélas les textes ne prévoient pas que les juges doivent tenir compte de l'avenir prévisible de celui qui la verse.

Si vous pouvez apporter la preuve de la compétence et de la formation de votre ex dans tel ou tel domaine professionnel justifiant un salaire honorable, alors apportez aussi la preuve qu'elle peut dans un avenir prévisible retrouver un emploi à 2000 euros par mois ou plus.

3° il vous faut placer les juges d'appel à ce prononcer sur l'avenir prévisible de votre ex et ensuite apporter la preuve qu'elle tente de tromper la cour d'appel sur son appauvrissement comme s'il n'était pas volontaire.

En d'autres terme votre ex se doutait que vous alliez faire appel de la décision et pour essayer de conforter la PC qui lui a été attibuée, elle organise son appauvrissement VOLONTAIRE pour au moins maintenir cette PC au même montant.

Il vous faut donc emporter la conviction des juges d'appel sur:

- les OMISSIONS DOLOSIVES de votre ex sur sa nouvelle situation professionnelle,

- sur l'AVENIR PREVISIBLE de votre ex dans les mois ou années à venir,

- en dernier mettre en exergue (puisque la cour d'appel rejuge en droit et en fait) que la PC acoordée en première instance est largement sur évaluée et mérite d'être revue à la baisse. Ceci sera plus facile si vous apporter la preuve de la mauvaise foi de votre ex.

Nom: 
staub
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Bonsoir,

Comment s'est fini votre divorce ?

Je suis aujourd'hui dans la même situation que vous.

Ex-conjoint touche le chômage en France et fait des missions à l'étranger.

Objectif : non paiement de pension alimentaire pour ma fille.

Merci de votre réponse,

Virginie

virginie.staub@orange.fr

Nom: 
pilou
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Je connais guère de personne, qui soit très content et heureux de gagner moins et de perdre son emploi pour une femme, qui visiblement, n'a jamais eu d'amour réel pour son ex mari, madame est plus attirer par l'argent et le matériel..bien dommage, et oui c'est quand ce qu'ont aiment disparaissent qu'on j'aperçois que finalement c'était pas si mal au final.

Je souhaite beaucoup de bonheur à cet homme qui le mérite de découvrir le vrai bonheur de vivre en couple à 2 et non pour le bien matériel a dû endurer le calvaire dans son passé, mais les enfants sont très objectifs et comprendront la situation et leurs parents restent leurs parents quoi qu'il arrive...

Laissez le respirer un peu cet homme qui vie dans la souffrance de la séparation et tout va s'arranger c'est pas en coulant les gens que les choses iront mieux...bon courage

Nom: 
Roselyne
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Bonjour.

Mon mari était assureur. Il a été condamné par le JAF à nous verser à moi même et à nos enfants une pension alimentaire qu'il a toujours décrié comme injustifiée.

Il y a 1 an il a perdu son portefeuille et donc il y a eu une convention qu'il refuse de produire pour cause de confidentialité. Or, s'il produisait cette convention, il en ressortirait les causes exactes de son départ qu'il dit être du fait de la Compagnie alors qu'en fait il a confondu pour ses besoins personnels les comptes de la Compagnie avec son propre compte personnel (j'en ai eu le témoignage). Il savait très bien en faisant cela la finalité de son contrat... C'est donc une mise en insolvabilité volontaire.

Après avoir omis de me verser quelque pension que ce soit pendant des mois, il verse le minimum légal (moins de 40 €/enfant) qui est une misère car il travaille moins d'un mi-temps dans un poste qui n'est pas du tout dans sa partie. Pour couronner le tout, il s'est mis en liquidation judiciaire. Et donc Je me retrouve seule à subvenir aux besoins de mes adolescents en sachant que je suis simple secrétaire... et sans bien ni deniers autre que mon salaire.

Je souhaite savoir comment faire sauter cette clause de confidentialité, qui jouerait au niveau de mon divorce, mais surtout me permettrait de me sortir des nombreuses dettes (dont le total est exhorbitant) qui me tombent dessus du fait de mes cautions solidaires (pour info mes fils sont aussi solidaires...). Je dois trouver la solution pour que je ne me retrouve pas à la rue avec mes fils, et que ceux-ci ne doivent payer les dettes de leur papa quand moi-même je ne pourrai plus.

Merci de votre retour.

Nom: 
Roselyne
Site: 
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Personne pour m'aider ?

J'ai vraiment besoin d'une réponse, pour ne pas mal finir.

Merci à vous

Nom: 
Charlie
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Votre problème est complexe et peu courant, vous devriez voir un avocat.

Nom: 
YARA972
Site: 
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Concernant la clause de confidentialité, il faut indiquer au juge que votre ex mari refuse de dévoiler les modalités au motif qu'il a un avantage certain à le cacher.

Concernant les cautions, je vous dirais cyniquement : il fallait y penser avant et avoir mis vos enfants en caution... c'est carrément fou. après cela ne fait aps avancer le chmiliblic!

Il faut peut être vous mettre en liquidation judiciaire vous aussi (je ne me souviens plus du terme juridique).

Nom: 
Roselyne
Site: 
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Oui, je paye très cher la confiance aveugle que j'avais en mon mari... et m'en veux à un point incommensurable.

Mais comme vous dites, cela ne fait pas avancer le schmilblick.

D'où le fait que je me batte bec et ongles pour eux.

Vous pensez que le juge peut faire lever cette clause de confidentialité ? Cela serait la solution à tous mes problèmes...

Merci de votre affirmation en ce sens, ou non.

Nom: 
YARA972
Site: 
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Il pourrait mais le voudra-t-il??? le juge est souverain...

Nom: 
jabou

Madame Ex avec qui j'ai eu 3 enfants et aprés avoir menti au juge en première comparution sur sa non intention de faire un éloignement géographique volontaire, est quand même partie à 800 km.  J'ai eu la garde mes filles durant 5 ans et n'a jamais versé un centimes. Ma fille ainée est restée avec moi et les 2 autres avec la maman. Ayant gagnée au loto, elle s'est acheté une maison de luxe a 360 000 euros et à flambé le reste.  devant ses agissements, elle à été débouté de sa demande de pension il y a 4 ans. aujourd'hui elle menace régulièrement de saisir le tribunal pour demander une pension.  Peut elle le faire alors qu'elle à deja été débouté une première fois?

Nom: 
vanessa74@caramail.fr
Site: 
http://boursebinaire.fr

Un petit garçon m'avait dit un jour: Moi je ne me marierai jamais, je n'ai pas envie qu'une femme me prenne la moitié de ce que j'ai. Je pense que la contribution à l'éducation des enfants est une chose importante, d'où la pension alimentaire. Mais des fois, il y a des gens qui en profitent trop. Je connais une femme qui perçoit une pension alimentaire de son ex-mari, alors qu'elle est en concubinage avec un autre. Jusqu'ici, ils ne se sont toujours pas mariés de façon légitime, puisque s'ils le font, la femme n'aura plus droit à la pension.

Nom: 
Le guennec

Bonjour à tous.

Mon ex était chef d'entreprises (2 entreprises) et du jour au lendemain, les entreprises sont devenue déficitaires et en surendettements. Lors de notre séparation il avait été jugé une pension alimentaire de 700 euro pour nos deux enfants. Pension qu'il n'a jamais versé malgré mes deux dépôts de plainte.Aujourd'hui, il présente des documents de surendettement malgré la vente de la maison. Aucun documents n'est vérifié et monsieur a réussi a suspendre la pension alimentaire. Tout le monde sait que Monsieur travail au noir et qu'il a ouvert un compte bancaire au noms de sa nouvelle compagne, compte sur lequel il dépose les montants de son travail. Mais personne ne fait rien.

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