Sep
11
PENSION ALIMENTAIRE: l'abandon de famille

Lorsque l'on est condamné à verser une pension alimentaire, ce payement est une obligation légale et le non respect de la condamnation est sévèrement sanctionnée.

En effet le non paiement, total ou partiel de la pension (ou de l'indexation) pendant plus de deux mois est constitutif du délit pénal d'abandon de famille.

Ce délit est réprimé par l'article 227-3 du code pénal et puni de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Le seul fait de ne pas avoir tout payé et de ne pas avoir régularisé dans les deux mois suffit à constituer l'infraction et le bénéficiaire de la pension peut alors porter plainte à la gendarmerie ou au commissariat.

En clair, si vous n'avez pas payé, même partiellement, une des échéances et que vous ne régularisez pas dans les deux mois, l'infraction est constituée.

Par exemple si vous avez été condamné à payer 500 euros de pension alimentaire pour votre enfant et qu'en mars 2007 vous n'avez payé que 450 euros. Cela fait plus de deux mois donc vous êtes coupable de ce délit pénal.

L'auteur de l'infraction sera convoqué au commissariat et risque de se retrouver devant le tribunal correctionnel qui le condamnera à une peine dont le maxima est celui de l'article 227-3 du code pénal (ci-dessus) et il aura une condamnation pénale sur son casier judiciaire.

Il ne faut donc pas prendre à la légère cette obligation de paiement.

Voici donc quelques règles simple à suivre pour éviter toute difficulté:

* La pension alimentaire est due 12 mois sur 12, même quand l'enfant est avec le parent qui la verse.

* La pension alimentaire ne peut en aucun cas se compenser avec d'autres sommes dues par le bénéficiaire.

* Si votre situation financière a changé, il faut saisir le juge pour demander la modification de la pension alimentaire.

* Même si votre enfant est devenu majeur vous ne pouvez pas lui verser directement la pension alimentaire (sauf accord écrit de l'autre parent) sinon vous risquez d'être considéré comme ne l'ayant pas payé.

* Vous ne pouvez arrêter le versement de la pension alimentaire qu'au terme fixé par la décision l'ordonnant.


CODE PENAL

(Partie Législative)

Article 227-3

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

(Ordonnance nº 2005-759 du 4 juillet 2005 art. 19 I Journal Officiel du 7 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006)

Le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire ou une convention judiciairement homologuée lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, d'un descendant, d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l'une des obligations familiales prévues par les titres V, VI, VII et VIII du livre Ier du code civil, en demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Les infractions prévues par le premier alinéa du présent article sont assimilées à des abandons de famille pour l'application du 3º de l'article 373 du code civil.

Commentaires

Nom: 
morgane
Site: 
morgane59590@hotmail.fr

bonjour le pere de mes enfants ne paie plus la pension depuis 5 mois il me dit avoir fais une requete aupres du juge mais mon avocats et moi aucune trace , doit il cesser de payer la pension pendant qu il a refait la requete sachant qu il a eu un changement de salaire ? cordialement 

Nom: 
Burk

Bonjour,

Je souhaiterais quleques conseils mais d'un autre point de vu cette fois.

Mon ex belle soeur, est en instance de divorce depuis 2011 avec mon frère et ceci devrait etre finalement terminé fin de cette annèe!

Le juge a condamé mon frère à payer une pension alimentaire extrement elevée à son ex épouse, mais depuis 1 année aprés son licenciement il n'a pas réussi à retoruver du travail aussi bien rémunéré que celui d'avant. Mon ex belle soeur lui a annoncé qu'elle allait porter plainte pour organisation d'insolvabilité, alors qu'elle a percu au total depuis ces 3 ans, plus de 150000 euros de pensions alimentaire...elle a donc un bénéfice de 80000 euros au final, car elle a menti sur son train de vie etc...(roule toujours en voiture de luxe et n'a jamais diminué son train de vie non plus, maison ultra luxueuse etc...

Ma question est la suivante : est il possible pour mon frère de se défendre, car il semblerait qu'il n' y ai que des lois pour dénoncer une organisation d'insolvabilité, mais quand est il concernant le personnes qui eux meme gonglent leur besoin et train de vie pour justifier d'une pension alimentaire exorbitante?

Je ne peux que constater que dans certains cas, certaines personnes profites du système pour faire payer l'autre et s'enrichir. Comment dénoncer cette situation!

merci par avance

 

 

Je n'ai plus de nouvelle de mon fils depuis près de 4 ans, je pense qu'il a terminé son école d'ingénieur à 23 ans et qu'il travaille a présent 'je n'ai plus de nouvelle de sa mère qui a déménagé. Dois- je continuer a verser une pension alimentaire sans aucune contrepartie et notamment si mon fils travaille ? merci de vos retours'h

Nom: 
Lecoq
Site: 
http

Le père de mon enfant patron de restaurant me donne 100 euros de pension alimentaire par mois à l'amiable et en main propre sanvirement bancaire et sans décision de justice . Ce que déploremon entourage disant que je ne suis pas à l abri de surprise car je l ai quitté pour ces embrouilles.Le père de mon enfant me dit que je suis perdante parcequ'il à un salaire élevé et que la pension est pas ce qu il doit versé en vrai et que c'est + il viens de vendre son restaurant et à quitter la france .Cela fait deux mois qu il n as pas versé de pension j ai son email et connait le pays de destination mais il ne me répond pas payé la pension pour la sureté de l 'enfant comment faire sans mélée la justice pour qu'on sache combien il doit versé.Comment se calcule le versement d ' une pension? A qui m adresser sans heurt a part la justice pour une mediation une somme et date imposé ainsi qukun virement bancaire?

Nom: 
david

Ma femme à yeux le jugement en octobre 2014 nous somme bientôt au mois de decembre et toujours pas de nouvelles

Bonjour, avec mon ex nous avons convenu d'un montant de pension alimentaire amiable de 200e par mois. Mais depuis qu'il a eu un autre enfant avec une autre femme il paie la pension alimentaire quand ca lui chante. Puis je reclamer les sommes dues au tribunal !? L'arrengement amiable est il reconnu par la loi !?

Nom: 
anonyme

Bonjour,

suis je dans l'obligation de verser la pension alimentaire à la mere de mon enfant si elle part pour des mois pour raisons professionnelles ?

Et si ca se compte en terme de jours, est ce calculé au prorata ?

 

Merci de votre réponse.

Nom: 
michel

Bonjour,

 

Mon ex-mari ne respecte pas la convention de divorce qu'il a signé. Que dois-je faire?

A qui porter plainte?

 

Cordialement

Patricia Michel

si vous voulez je vous envoie mon rib bancaire ....trève de plaisanterie, je pense qu'à défaut d'adresse tant de la mère que de votre fils, et savoir si votre enfant fait toujours des études, à votre place j'arrêterai le versement .....vous allez certainement avoir une réaction. maintenant relisez quand même votre jugement et voir ce qu'il dispose, éventuellement prévenir le jaf que vous ne versez plus cette pension parce que vous ne savez pas si votre fils est installé ou pas dans la vie active, sachant que cette contribution s'arrête en général  le jour où votre enfant vole de ses propres ailes.

la fonction répondre fonctionne mal c'était une réponse à @petiveau ci dessus

Nom: 
ludovic
Site: 
hptt://

J ai rencontré une femme depuis 7 ans, elle a eux deux enfants avec son ex-mari.

J ai maintenant deux enfants avec elle,je vie avec elle mais nous sommes pas marié.

Je souhaiterais me marié avec elle mais j'ai peur que son ex-mari ou ses enfants demandent plus de pension alimentaire tout en sachant que je gagne bien m'a vie.

car je tiens a preservé notre vie de famille ainsi que les relations que j'ai réussi à construire avec ses enfants car on les a 1 week-end sur deux...

tout en continuant de payer la pension alimentaire qu'elle doit...

si celà arrive vont-ils prendre en compte mes revenus??

Nom: 
Darques

Bonjour, mon père ne paye plus la pension alimentaire depuis Novembre 2014, il ne veut plus la payer car je suis majeur et vis chez mon copain " qui lui travaille ", sachant que je fais une formation a distance donc il as toujours eu mon certificat de scolarité et recherche également du travail. Est-il dans ces droits ou puis-je aller a la gendarmerie porter plainte ? Cordialement

Nom: 
defives

Bonjour juste pour renseignement es ce que mon ex mari a le droit d'arrêté la pension du jour au lendemain des enfants en sachant qu'il ne les a jamais pris les weekend et pendants les vacances et que cet enfant est majeur et qu'il es encore a ma charge

Mon ancien compagnon me dois 8 mois de pension pour notre fils que puis-je faire à t il toujours des droits sur notre fils ?

Nom: 
dupond

Bonjour, suite a un conflit avec ma belle soeur, mon frere doit aller en correctionnel pour une pension non payé pendant plus de deux mois car elle n'a jamais donné son adresse qui est aussi celui de leur fils de 3 ans. Mon frere a deja du sursis pour un tt autre delit. Que risque t'il?

Nom: 
david

Bonjour je passe devant le tribunal la semaine prochaine car je nai pas payer la penseion alimentaire depuis 5ans vu que je n avai pas forcemen les moyen bon je c que je m atten au pire mai je verai bien a votre avis que va til se passer bon deja sursi je pense

 bonjours                                                                                                                                  je suis une maman de 3 enfants en 2012 mon mari nous a abandonner et est parti en thaillande ( hors de la cee) j ai fais une separation de corps et bien devant le tribunal en 2012 qui a fixer une pension alimentaire seulement cela fais 3 ans que je me bats avec avocat huissier et compagnie et je ne peu pas recuperer un seul centime depuis qu il est la bas j ai porter plainte pour abandon de famille et non payement de pension mais cela n a rien donner ! je ne m en sort pas financierement il a laisser des dettes qu il devais payer et a vider les compte du coup je me retrouve a tout payer ! que dois je faire ??? a qui m adresser ??? je suis perdu 

Nom: 
benoit

bonjours,

je fais appel pour faire baisser une pention alimentaire qui me semble injuste.

j'étais en garde alterné durant 2 ans et  j'ai versé une compensation aux frais de mes 2 enfants de 200 euros par mois.Mon ex compagne part vivre avec son nouveaux compagnon et réclame la garde des enfants et une pention de 400 euros pour les 2 enfants.le J.A.F. LUI donne raison alors qu'elle n'a pas prouvé par des justificatifs, le salaire de son compagnon,des charges qu'ils vont partager à 2.ils devrait avoir plus de 4300 euros de salaire à eux 2 + les allocations familiales + 400 euros de pension.soit environ 4800 euros/mois 

et que pour ma part j'ai toujours à charge le crédit de ma maison (600 euros/mois)+400 e de pensions  et un salaires de 2300e /mois toutes les charges que j'essayerais de supporter seul.il me reste pas grand chose à la fin du mois.je me pose la question de savoir comment je vais faire quand les enfants seront avec moi durant les vacances! et s'il est vraiment intéressant de continuer à travailler en poste (5x8) ,3 week-end  sur 5.de me lever à 3h de matin pour qu'il me reste 200 euros à la fin du mois.

je trouve çà trop disproportionné.je fais donc appel ai-je une chance de faire baisser la pension alimentaire?

merci

Nom: 
julie

Bonjour, un deuxième jugement a été fixer en octobre donnant droit au père de ma fille a des droits de visite médiatiser car il n'a pas ete present depuis la naissance et une pension a verser de 70€ ... Les droits de visite ne sont pas exercer et la pension n'a pas été payer une seule fois ... Le premier jugement n'avait pas été respecter non plus. Je vis dans le nord et monsieur bien de m'apprendre qu'il part vivre dans le sud et veut ressaisir le tribunal pour prendre notre fille de 3 ans pendant les vacances ... Aura t'il des droits malgré qu'il ne respecte pas le jugement ? Ma fille de 3 ans sera telle obliger de partir dans le sud avec ce père quelle ne connait presque pas ? Que puis-je faire ? Cordialement

bjr mon ex me doit des milliers d euros pour abandon de famille , j ai porté plainte en février 2015 et un policier m'a appelée pour me dire  que le procureur demandait une médiation pour cette affaire , il semblerait que l ex veuille régler les 3/4 des a dette  .... Pourquoi et dans quels cas demande t il cela , et quel est mon intérêt dans cette démarche ????  Merci ! 

 

Nom: 
RIVALAN
Site: 
zaza89isa@hotmail.fr

bonjour, mon ex compagnon ne payant plus la pension et ne venant plus voir sa fille j'ai porter plainte pour abandon de famille n'ayant plus de recours ni d adresse ni de tele phone il s'est evanoui dans la nature. Les gendarme l'on retrouvé et ils  m ont dit qu il refusait de payer et nous sommes donc convoqué au tribunal correctionnel.je voulais savoir comment cel va se passé là bas???est ce que chaque partie va parler comme au JAF??? j'ai des document prouvant la mauvaise fois de monsieur et des ecrit de la psy de ma fille prouvant que les rencontres avec son pere qui avait lieu lui on causer des desordre psychologiques est ce que je peux les amener et est ce que je dois informer mon ex et son avocat des documents??? je suis un peu perdu je ne sais pas comment cela va se déroulé et j'ai pas le droit à un avocat gratuit et pas assez de revenu pour m'en payer un.

merci par avance de votre réponse

 

Bonjour mon ex mari a été condamnée en correctionnelle  a 24 mois de sursis avec suivie du spip et si monsieur paye pas 4 mois ferme. Le problème est depuis novembre 2013 Mr paye quand il veut me doit un arrière de 5000 euros malgré un contrôle du spip il arrive a amadouer la personne du spip et sans sanction g l'impression qu'elle le couvre car l'explication du spip le pauvre il a beaucoup de dettes , je lui ai dit qu'il a été condamné donc vous devait faire ce qu'il doit pour payer ?ma question est puis je  écrire au procureur pour ce travaille qui n'ai pas fait car je suis toute seul depuis 6 ans et demi a galère pour ma fille ? Merci

Nom: 
charline

Bonjour, voila le père de mon enfant doit normalement me payer une pension alimentaire de 100 euros mais depuis bientôt 5 mois le 14 je n'ai rien.. J'ai porter plainte rien...essayer un recours avec la CAF rien... Mais voila depuis une semaine le père est hospitalisé dans un état critique...Je passe les détails... Mais le problème c'est durant ses 5 mois la monsieur travaillais avant son accident.. Comment puis je faire pour récupérer ses pensions alimentaire car j'ai peur de ne pas en voir la couleur...Quel recours puis je avoir?? Y'a t-il des organisme a contacter dans ses cas la ? Merci d'avance en espérant une réponse de votre part pour m'éclairer un peu plus la situation cordialement

Nom: 
blak

Bonjour tout le monde j ai eu 4 enfants dont 2 sont de meme père j ai les ai eu aux mariage religieux et les deux sont de père différent mes deux premiers leurs père es partie sans rien dire et cela fait 10 il ne verse rien le 3 enfant aussi sans suite il c est profité de ma naïveté pour car je traversais un moment tres dificile il a fait un enfant avc moi il avait déjà son titre parents enfants français sans rien me dire l enfant qu il eu avc moi il a fait sous un autre nom et le 4 enfant je l es eu accidentelement son père ne viens plus aussi et ne verse plus de pension alimentaire il a eu le titre de séjour parents enfants français je viens de me marié mon marie ma bien dit qu il n es pas reponsable de m es bêtises et qu il ne s occupera pas de c est tant que la situation n es pas claire que je doit porter plainte que je doit pas laissé ces genre d individue dans la nature aidez que doit je faire

Nom: 
blak

J ai oublié de mentionner que la caf me verse la pension des enfants je veut porte plaintes voir leurs retiré leurs titres de sejours si possible se sont des profiteurs

Bonjour

Mon ex mari ne paie pas de pension depuis janvier. Aujourdhui il déclare ne plus travailler. Il est reparti vivre chez ses parents a mît ses voitures au nom de ses parents. Mais malgré cela il arrive à partir en vacances quand il veut. Acheter de grosses voitures a plus de 40000€ mais n'a soi disant aucune rentrée d'argent. Les impôts ou la Caf ne le trouve pas car il n'a rien de déclaré à son nom. Comment puis je faire ? Mon avocate ne fait rien et en plus de ca il me harcèle me menace et menace même de prendre ma petite fille pour toujours et que je ne la reverrais plus. Avez vous une solution je n'arrive plus ni physiquement ni mentalement. Merci de votre aide.

Nom: 
nita

Bonjour

J'ai reçu la notification du TI mais je ne suis pas encor convoquer
Comment je pourrais faire car son papa veut ramener ma fille en Martinique alors que je ne veux pas et de plus il récupère sa fille quand sa lui chante à côté il n'aide pas même si j'attends rien de lui aider moi svp
Merci

Nom: 
HARUEA

Bonjour Maître,

Ma situation est la suivante. Mon père reverse ma pension alimentaire directement à ma mère. Je suis majeur mais je recontre énormément de difficulté pour trouver un, emploi. Or ma mère me mets à la porte de sa maison suite à un conflit familiale. Ma question est de savoir que devient la pension alimentaire que mon père lui reverse tous les mois? M'est-il possible de demander à mon père de me reverser directement sur mon compte bancaire ma pension alimentaire? Quelles sont les procédures que je dois mettre en place pour pouvoir récupérer ma pension alimentaire directement?

Vous remerciant par avance pour les conseils que vous allez pouvoir me procurer.

Nom: 
rosa

Bonjour,

"temoignage du retour affectif de mon mari Bonjour je me nomme ROSA mère de 2 enfants. Je vivais à Laval avec mon mari, quand en 2013 il décida d'aller en voyage d'affaire à Bresil , où il tomba sur le charme d'une jeune vénézuélienne et ne semblait même plus rentrer. Ces appels devenaient rares et il décrochait quelquefois seulement et après du tout plus quand je l'appelais. En fevrier 2014, il décrocha une fois et m'interdit même de le déranger. Toutes les tentatives pour l'amener à la raison sont soldée par l'insuccès. Nos deux parents les proches amis ont essayés en vain. Par un calme après midi du 12 fevrier 2014, alors que je parcourais les annonce d'un site d'ésotérisme, je tombais sur l'annonce d'un marabout que j'essayai toute désespérée et avec peu de foi. Le grand maître me promettait un retour au ménage en au plus deux semaines. Au premier il me demande d’espérer un appel avant 72 heures de mon homme, ce qui se réalisait 48 heures après. Je l'informais du résultat et il poursuiv ait ses services . Grande fut ma surprise quand mon mari m’appela de nouveau 5 jours après pour m'annoncer son retour dans 03 jours. Je ne croyais vraiment pas, mais étonnée j'étais de le voire à l'aéroport à l'heure et au jour dits. Depuis son arrivée tout était revenu dans l'ordre. c'est après l'arrivé de mon homme que je décidai de le récompenser pour le service rendu car a vrai dire j'ai pas du tout confiance en ces retour mais cet homme m'a montré le contraire. Pour vous qui etes dans le besoin voila son e-mail: maraboutloko155@gmail.com  

Nom: 
flora

Bonjour,

"temoignage du retour affectif de mon mari Bonjour je me nomme ROSA mère de 2 enfants. Je vivais à Laval avec mon mari, quand en 2013 il décida d'aller en voyage d'affaire à Bresil , où il tomba sur le charme d'une jeune vénézuélienne et ne semblait même plus rentrer. Ces appels devenaient rares et il décrochait quelquefois seulement et après du tout plus quand je l'appelais. En fevrier 2014, il décrocha une fois et m'interdit même de le déranger. Toutes les tentatives pour l'amener à la raison sont soldée par l'insuccès. Nos deux parents les proches amis ont essayés en vain. Par un calme après midi du 12 fevrier 2014, alors que je parcourais les annonce d'un site d'ésotérisme, je tombais sur l'annonce d'un marabout que j'essayai toute désespérée et avec peu de foi. Le grand maître me promettait un retour au ménage en au plus deux semaines. Au premier il me demande d’espérer un appel avant 72 heures de mon homme, ce qui se réalisait 48 heures après. Je l'informais du résultat et il poursuiv ait ses services . Grande fut ma surprise quand mon mari m’appela de nouveau 5 jours après pour m'annoncer son retour dans 03 jours. Je ne croyais vraiment pas, mais étonnée j'étais de le voire à l'aéroport à l'heure et au jour dits. Depuis son arrivée tout était revenu dans l'ordre. c'est après l'arrivé de mon homme que je décidai de le récompenser pour le service rendu car a vrai dire j'ai pas du tout confiance en ces retour mais cet homme m'a montré le contraire. Pour vous qui etes dans le besoin voila son e-mail: maraboutloko155@gmail.com  

Nom: 
Grit

Bonjour,

Mon ex mari ne paye pas la pension depuis dec 2007 (je rectifie il a payer 50€ avec libellé minima tribunal).je suis passée au tribunal (payer un avocat), porter plainte, huissier pour saisi sur salaire.

en janvier 2014, il a dit à ma fille qu'il ne voulait plus entendre parler d'elle, à la naissance de sa seconde fille, à priori sa copine lui à pas laisser le choix de reprendre contact avec sa 1ere fille.

et actuellement il "tanne" ma fille pour qu'elle aille vivre chez lui pour voir sa soeur grandir , je pense que ce n'est pas pour amour de sa fille mais par interet car il est passser devant le JAF pour un rappel à l'ordre.

Ma question : peut il demander/obtenir la garde de ma fille sachant qu'il ddoit plus de 16000€ de pension alimentaire???????

Merci de votre réponse 

Nom: 
mariette

Bonjour je me nomme mariette mère de 2 enfants. Je vivais à Laval avec mon mari, quand en 2013 il décida d'aller en voyage d'affaire à Bresil , où il tomba sur le charme d'une jeune vénézuélienne et ne semblait même plus rentrer. Ces appels devenaient rares et il décrochait quelquefois seulement et après du tout plus quand je l'appelais. En fevrier 2014, il décrocha une fois et m'interdit même de le déranger. Toutes les tentatives pour l'amener à la raison sont soldée par l'insuccès. Nos deux parents les proches amis ont essayés en vain. Par un calme après midi du 12 fevrier 2014, alors que je parcourais les annonce d'un site d'ésotérisme, je tombais sur l'annonce d'un marabout que j'essayai toute désespérée et avec peu de foi. Le grand maître me promettait un retour au ménage en au plus deux semaines. Au premier il me demande d’espérer un appel avant 72 heures de mon homme, ce qui se réalisait 48 heures après. Je l'informais du résultat et il poursuivait ses services . Grande fut ma surprise quand mon mari m’appela de nouveau 5 jours après pour m'annoncer son retour dans 03 jours. Je ne croyais vraiment pas, mais étonnée j'étais de le voire à l'aéroport à l'heure et au jour dits. Depuis son arrivée tout était revenu dans l'ordre. c'est après l'arrivé de mon homme que je décidai de le récompenser pour le service rendu car a vrai dire j'ai pas du tout confiance en ces retour mais cet homme m'a montré le contraire. 
Pour vous qui etes dans le besoin voila son e-mail:  email:  lemarabouthouwadan2006@gmail.com
https://www.lemarabouthouwadan.webobo.biz

Nom: 
flora

Bonjour, 

"PLUS DE SOUCI POUR VOS PROBLEMES SENTIMENTAUX OU DE BONHEUR Je porte à la connaissance de toutes les ames désespérées que RIEN EST PERDU D'AVANCE Moi pour mon histoire j'étais avec mon mari depuis 4 ans et un jour quand il est revenu du boulot il m'a dit J'EN AI MARRE DE VIVRE AVEC TOI . J'ai cherché le pourquoi de ce changement brusque ,Il a mis fin à notre relation . Toutes les démarches et tentatives de le faire revenir ont échouées . Je me lamentais et un jour je suis allée sur mon ordinateur et je suis tombée sur un témoignage du voyant LOKO . Je l'ai contacté et puis TOUT CE QU'IL M'A DIT S'EST REALISEE ET IL M'EST REVENU . Il a fait aussi et mon activité se prospère . Juste ce témoignage vous qui etes ou avez des amis qui sont dans le besoin n'hésitez pas à l'écrire:MARABOUTLOKO155@GMAIL.COM Dites lui que vous venez de la part de MERITA de la SUISSE" 

Nom: 
ADELAIDE

Mon ex mari ne m'a jamais versé de pension, or depuis un an il me verse 100/ mois (le jugement en prévoit 300) Il se fait domicilier chez son frère (chez qui il ne vit pas) et déclare être au RSA alors qu'il part constemment en voyage (Thailande etc...)
D'après ce que je comprends, et au travers de ce que me raconte notre enfant, il aurait officielement organisé son insolvabilité, travaillant pour sa compagne qui perçoit en son nom des revenus et lui reverserait des sommes tous les mois.

Comment puis je faire pour régulariser la situation, cela dure depuis 10 ans?

Nom: 
priscilla

Bonjour voilà en gros je sui sépare du père de ma fille depui 2003 nous somme passer au tribunal en 2005 j'ai la garde de ma fille il doit me payer une pension alimentaire de 80e par mois il a payer la premier année sa fai maintenen 9 10 ans qui ne payer plus commen faire merci

mon pere a ete condamner en 1977 par le tribunal de creteil je cite: declare monsieur ...coupable d abandon de famille, fait prevu et reprime par l article 357-2 du code penale. vu l article 463 du code penale le condamne a 15 jours de prison... 

il n a jamais payer et n a jamais fais de prison bref aujourd hui il a 77ans et veuf (car remarier) est ce que nous c trois enfants somme obliger de payer pour lui une partie de camaison de retraitre puisqu iln a pas la somme demenander. merci d avance pour votre aide

Nom: 
Sara

Bonjour,

 

Mon ex est parti en mai 2013. Jusqu'au mois de février 2014 je ne lui ai rien demandé car il payait des charges de la maison. Aussi, par deux ou trois fois il m'a donné de l'argent (quelques 50€ pour d'autres dépenses).

 

Mais depuis février 2014 le bail est passé à mon nom. Certes, mon bail n'est pas énorme (je bénéficie de l'ASH), mais j'ai d'autres dépenses (gaz et électricité, nourriture, vêtements, école), et je ne dispose en clair que de 550/mois comme ressources (c'est ce qui me reste, parce que j'envoie tous les mois 100€ pour ma fille aînée, qui est au Portugal).

En mars j'ai fait la demande d'une pension au juge des affaires familiales, on était tous les deux d'accord que la petite resterait avec moi et il me payerait un montant de quelques 130€/mois (il l'a signée).

Sa situation a changé depuis. Il avait un travail à mi-temps au moment où l'on a fait la demande, là il travaille pas. Il reçoit l'allocation adulte handicapé, de quelques 800€  (j'ignore s'il a d'autres ressources). 

Le problème c'est que, à présent,il ne veut plus me verser une pension (en accord avec ses moyens), il dit qu'il versera un montant sur un compte qu'il a créé pour notre fille. Si jamais ce compte existe, mais là ce n'est pas le problème. Je lui ai dit que la pension c'est une obligation, le juge décidera du montant après avoir pris connaissance de sa situation et de la mienne. Il me répond que si jamais on lui exige de payer une pension il demandera la garde partagée (qu'il n'a jamais demandé avant, et puis notre fille n'en veut pas). Je lui ai expliqué que si jamais il n'est pas d'accord avec la décision du juge, il devra le saisir et lui expliquer sa situation. S'il peut pas payer, quelqu'un le fera à sa place en attendant que sa situation s'améliore, je lui ai dit. 

Ce qui est étonnant, c'est qu'il m'a dit qu'il va faire un crédit pour acheter un ordinateur à notre fille, je lui ai dit que le juge n'en prendra pas compte, vu que ce n'est pas un bien de première nécessité. qu'il devrait plutôt miser sur un temps de qualité avec notre fille, au lieu de faire la même erreur qui font pas mal de parents.

Je pense l'avoir raisonné, seulement il est très influençable et j'ai peur qu'il décide de demander la garde alternée. Comme je dis notre fille ne veut pas cela (je l'ai accompagnée voir où son père habitait, à 5mn de chez nous, et depuis elle passe deux weekend/mois avec lui, de temps en temps un weekend de plus). A part ça, ni lui ni sa compagne ont de grandes études (ils écrivent très mal en français et en portugais c'est pareil, sachant que sa fille à elle est en classe de CLIS).

 

Et, ce qui est encore pire, sa compagne fréquente une église qui est reconnue comme secte, et je vois que mon ex -qui n'a jamais voulu savoir de réligion- y est déjà plongé. Je ne veux pas ma fille là-dedans. 

Y a-t-il quelque chose que je puisse faire pour éviter que cela lui arrive? Même si je me fais pas de gros soucis pour l'instant, par expérience je sais qu'il faut jamais baisser la garde et qu'il faut avoir une avance sur les évènements.

Cordialement

S. C.

 

Nom: 
dupond

mon divorce a été prononcé il y a 8 ans et le juge a ordonné a mon ex mari de verser 250€/mois de pension alimentaire. mon ex mari ne voit plus son fils depuis 3 ans car il a refait sa vie et n a jamais paye la pension alimentaire.comment puis je faire econnaitre mes droits et me faire payer les arrieres? y a t il un delai de prescription?merci d avance de votre aide car je ne sais plus quoi faire . cdt

 

 

 

 

 

Nom: 
yasmine

Bonjour, je vousrait un renseignemt le pere de mon.fils et passe au tribunal correction ya quelque jour il a pa payer depui le 19avril 2013 faite par le juge des affaire familiale il evoque ne pas travailler et dit etre a son compte comment je vait pouvoir recuperer mes dommage et interet par hussier ?merci.de votre reponse

Nom: 
Michel

Permettez moi de rigoler doucement devant les terribles sanctions de la justice face à l'abandon de famille.

Après plusieurs années de procédure diverses ( JAF-TI-Cour d'appel -Commission de surdendettement) je retiens :

- il est très utile de mentir sur ses ressources car le JAF ne vérifie pas l'authencité des pièces fournies. Ainsi, ma plainte pour escroquerie au jugement est restée vaine : la mère a juste expliqué qu'elle s'était trompée sur les termes. Aucune suite ( 2200 euros de revenus retenus contre 4800 déclarés aux impopts)

-il est utile de mentir sur tout car rien n'est vérifié, il faut juste convaincre le juge dans une procédure orale !

-il n' y aucune suite aux plaintes pour abandon de famille ( financière ou matérielle ) sinon la mère de mes enfants aurait déjà été condamnée à plusieurs reprises : il a été estimé que 8 semaines sans prendre ses enfants ne constituait pas un abandon de famille

-il faut saisir simultanémnt toute les juridictions qui ne semblent pas travailler dans la coopération : on peut saisir la cour d'appel pour contester un jugement rendu par le JAF et re saisir le juge de première instance, en même temps ! Si je n'avais pas alerté lors de la seconde audience devant le JAF ( 6 mois après un premier jugement ..) personne n'aurait rien remarqué. Cela semble une pratique connue des avocats puisque ces démarches étaient portées par un juriste.

- la commission de surdendettement peut rendre des mesures sans aucune concertation avec les décisions de justice déjà rendues par les tribunaux, même si les créances alimentaires restent prioritaires et qu'elles seront néanmoins versées à un autre rythme !!

 

 

 

 

 

Nom: 
Céline

bonsoir, 

J ai transmis mon jugement de divorce auprès d un huissier pour le recouvrement de la pension alimentaire. Un paiement direct a été mis en place et en parallèle une saisie sur compte bancaire a été tenté à deux reprise par l'huissier, sans succès. (Pour le recouvrement de 4 années de retard de paiement. L huissier m.adresse une note de frais de plus de 400€. est ce normal ? 

L'huissier m a bien dit que c est mon ex qui les doit mais comme il n est pas plus saisissable. C est vers moi que l'on se retourne. 

Je suis sous le choc.

 

 

 

Nom: 
SIARRI
Site: 
PENSIONS

Bonjour,

Je me suis séparé du papa de mes 2 enfants en 2009. Nous avions écrit un accord autant sur la garde des enfants que sur le montant de la pension alimentaire. Nous avions envoyé cet accord au tribunal en notifiant que nous ne voulions pas passer devant le JAF.

Nous n'avons jamais eu de réponse, mais la 1ere année nous avons fonctionné comme notre accord soit garde alternée et pension alimentaire.

Au bout d'un an la garde a été modifiée, le papa ne les prenaient plus que 2 weekends par mois et la moitié des vacances et à également diminué le montant de la pension alimentaire. Mais nous n'avons rien écrit sur cette modification.

Aujourd’hui le papa a demandé au juge que nous soyons tous les deux convoqués pour baisser le prix de la pension, uniquement par rapport à ce qu'il verse et non par rapport à notre accord écrit.

Est-ce que je suis en droit de réclamer toutes les sommes non versées par rapport à notre accord écrit, ou non puisque aucun juge ne l'a validé ?

Merci d'avance de votre réponse.

Nom: 
Gelatti
Site: 
labrocks_29_13@sfr.fr

Bonjour Maître,

Je me permets ce post pour vous posez 2 questions.

Suite à un conflit familial mes 2 enfants de 7 et 3 ans ont été placés sur décision du Juge des Enfants.

Nous sommes passés au Tribunal le 29 octobre 2015 et dès le début du mois de novembre : plus de virement de la pension alimentaire. De puis il a déménagé et quitté la région dans la foulée sans me donner sa nouvelle adresse.

Ca fait 2 mois maintenant j'ai donc déposée plainte avant hier sur le motif "abandon de famille".

L'huissier m'a dit qu'il ne pouvait pas poursuivre car je n'ai pas sa nouvelle adresse et je n'ai que le nom de son employeur (siège social sur Paris) qui officie sur Toulon / Lorient / Nantes / Brest et Cherbourg.

Mes questions sont :

Doit il toujours me versée la pension alimentaire de mes enfants que j'ai tous les week-ends et paie / fourni tout au foyer d'acceuil  / je paie aussi tout ce qui est extra scolaire ?

Est-il obligé de me donner sa nouvelle adresse ? Si non comment puis je faire pour l'avoir car il a même refuser que les services sociaux me la communique. En aucun cas c'est pour l'embêter mais c'est juste qu'il me la faut pour la fournir à l'huissier.

Il est pensionné également de la marine n'y a t il pas quelque chose de possible à faire au niveaux des impôts ?

À savoir que j'ai fait appel de la décision du jugement de placement qui à la base est effectif pour une durée de 1 an.

La pension mensuelle pour mes 2 loulous s'élève à 450 € par mois ce qui n'est pas rien ne touchant que le SMIC et vivant seule avec un crédit immo de 800 €.

Je vous remercie sincèrement à l'avance des suites et réponses que vous donnerez à ce présent post.

Bien cordialement.

Nom: 
Gille
Site: 
https://blogavocat.fr

Bonjour à tous
J'aimerais partager ma joie.
Je suis Mr Barry. Cela fait plus de deux ans que je recherche un prêt
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qui me font perdre mon argent. J’ai pu réussi à trouver un prêt
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Nom: 
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Cordialement

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Cordialement

Bonjour,

Depuis mes 14 ans mon pere ne verse plus de pension alimentaire. Ma mere a l epoque n a fait aucun recourt. Je considere aujourd hui mon pere comme un etranger. Si un jour il est dans le besoin dois je moi meme lui verser quelques chose alors qu il n a jamais remplis son role de pere depuis plusieurs années?  Merci d avance de votre reponse.

Nom: 
Soriano
Site: 
Abandon de famille

Bonjour,

J'ai porté plainte pour abandon de famille contre le père de mes enfants qui ne verse plus de pension alimentaire depuis plus de sept mois. Celui-ci s'est acheté une maison et ne cesse de faire des travaux (toiture, isollation, etc...) , pourtant il ne déclare preçevoir que 503 euros. Avant d'acheter la maison il vait pris la décision de ne plus payer de pension, et je pense qu'il a organisé soninsolvabilité. Pensez vous que mon dossier a une chance d'aboutir?

Je vis en Belgique et mon ex époux ne m'a jamais payé la pension alimentaire qui représente à ce jour 32000 €. Il vit en France, comment récupérer ma pension malgré les nombreux commandement à payer. 

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