Sep
21
PENSION ALIMENTAIRE: modification

Le juge aux affaires familiales fixe la pension alimentaire à un moment donné en tenant compte de la situation actuelle des personnes concernées, de leurs revenus, de leur charges et de leur besoin.

Une pension alimentaire, par définition, n'est jamais définitive.

Pour faire modifier le montant, vous devez saisir le juge aux affaires familiales d'une requête, il n'est pas obligatoire pour cela d'être assisté d'un avocat.

Pour obtenir la modification de la pension alimentaire, à la baisse comme à la hausse, il faut pouvoir prouver que votre situation (ou celle de l'autre personne) a changé depuis le moment où la pension a été fixée. C'est une condition absolue, si la situation n'a pas changé, vous ne pourrez pas obtenir la modification.

C'est pour cette raison qu'il est important de faire un budget prévisionnel lorsqu'une pension alimentaire doit être fixée et ce afin de ne pas s'engager sur des montants déraisonnables.

Vous devez également apporter au juge tous les éléments lui permettant de déterminer vos revenus actuels, ainsi que vos charges et il demandera la même chose à l'autre personne.

Enfin vous devez lui indiquer le montant de la pension que vous souhaitez voir fixer.

Il prendra ensuite sa décision en fonction de vos revenus, charges et besoins à tous les deux.

Commentaires

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information
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Vous pouvez demander une révision de la pension alimentaire au Juge des affaires Familiales (jaf) par lettre reprenant vos revenus et charges, il vous convoquera avec votre mari pour en discuter.

Il faut savoir cependant, que vous devez apporter des éléments de preuve : ses revenus et ceux de sa nouvelle compagne.

Grace à une nouvelle loi en faveur des créanciers (celui qui perçoit une pension) vous avez la possibilité de demander/insister auprès du Centre des Impôts du lieu d'habitation de votre ex son revenu fiscal sur lequel est noté ses salaires, etc...: Article L.111-II du Code de Procédures Fiscales.

En ce qui concerne la santé de votre fille, avez-vous souscrit un contrat auprès d'une mutuelle ?

Nom: 
Anne
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J'ai encore la mutuelle de mon futur ex, mais les choses comme massages ou semelles plus d'une fois par an, medicaments anti allergiques ou soins antiallergiques, terapies de piscine corrective, tout cela est tres peu rembourse, meme la tarife des specialistes, ex: 110 allergologue ou 120 trautatologue, cela le remboursement est presque rien.

Malheureusement je n'ai rien de mon futur ex, car il a change son numero de portable, son adresse est inconnue et il laisse l'adresse de sa mere avec qui nous ne nous parlions pas et elle dechire toute correspondance. En fait je voudrais demander d'annuller ses droits de visite comme grande mere car elle n'a fait que discriminer ma petite et la faire souffrir.

Encore les impots je peux les avoir mais il a tricher dans la declaration en mettant tout ses enfants a sa charge avec faux papiers...

je me suis trouve dans la meme declaration que j'avais plein d'enfants a la maison selon les impots...

salaire il vient d;ouvrir je ne sais pas dans quel pays ou se c'est ici en france une societe mais il ne me donne pas information me disant que comme il est francais il est protege et que je n'ai droit a savoir rien de lui et sa jeune copine si sensible a note existence (moi et ma fille)

J'ecrire comme vous dite au juge, avec tout ce que j'ai ainsi que chaque certificat medicale.

Il ne m'a meme donne l'argent de la rentree scolaire...

Ce nouvelle loi alors me permettra de savoir son entree d'argent? il a pris mes economies pour ouvrir sa societe en me disant "il ny a pas de vol entre mari et femme" et biensur, maries par la separation de biens il ouvre cela juste a son snom. Il m'a dit "tu n'as rien signe"...

JE SAIS, JE SUIS STUPIDE, MAIS JE LUI FESAIT CONFIANCE....Mais maintenant ca sera le patrimione de ma fille aussi donc, peut je ici en France comme dans mon pays avoir un rapport de ses finances chaque annee car c'est la patrimoine de ma fille ou cela ne se fait pas ici???

Merci de votre explication

Nom: 
cris
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Je tiens à remercier infiniment EL PIGEON qui essaie de m'aider, je tiens à dire que je suis entièrement d'accord avec ses remarques.. (anonymat ou pas).

Il ressort de ce jugement qu'il ne m'apparait pas possible qu'un JAF puisse se méprendre autant de fois en ma défaveur..... et je ne parviens pas à comprendre le pourquoi car j'avais un dossier très bien constitué et très concret. Les preuves de mes revenus actuels composés de ma rente sécu + le complément versé par mon employeur, soit au total 1.400euros. sont jointes au dossier et explications depuis 2 ans presque, que dès début 2009, soit d'ici 5mois, je serai en retraite d'office(inaptitude professionnelle).. que je ne percevrai plus que les sommes globales de MOINS DE 500EUROS DE RETRAITE. QUE DèS CET INSTANT, JE NE RECEVRAI PLUS DU TOUT DE RENTES NI DE LA SECU NI DE MON EMPLOYEUR.

DANS 5 MOIS, JE N'AURAI PLUS POUR VIVRE QUE MOINS DE 500EUROS PAR MOIS POINT FINAL...

LE JUGE A MENTIONNE DANS SON JUGEMENT : IL N'EST PAS CONTESTé QUE Mme XX percevra a peu près la même retraite que son mari xxx... alors que depuis ma demande de divorce je fait principal de ma demande de P.C. EST QUE MA RETRAITE NE SERA EN TOUT ET POUR TOUT QUE DE MOINS DE 500E. CAR J'AI TRAVAILLE PLUS DE 16 ANS COMME CONJOINT COLLABORATEUR SANS SALAIRES.... IL NE FAUT PAS SORTIR DE ST.CYR POUR COMPRENDRE QUE PAS DE COTISATIONS = PAS DE RETRAITES.... ET PLUS DE 16 ANS CA FAIT UN GRAND TROU DANS LES DIMINUTIONS DE MES PROPRES ANNéES DE TRAVAIL SALARIé....

Je suis outrée de voir également que ce juge ne veut pas considérer la très proche future retraite complémentaire de mon ex-mari, qu'il s'est abstenu de produire malgré les demandes de mon avocat, mais qu'il prend en compte la mienne parce que j'ai communiqué le document y relatif. (nous avions travaillé tous les 2 en Suisse pendant presque 5 ans). moi, je la percevrai en 2014... le juge la prend en compte avec tout le reste, soit : rentes+retraites+future complément en 2014. et elle a additionné le tout!!! c'est scandaleux..

J'ai été très explicite dans mon dossier, j'avais confiance en mon avocat, je vois que le juge n'aurait pas ouvert mon dossier à en croire le résultat et, n'aurait pas "écouté" la plaidoirie de mon avocat !!! mais s'est très fortement appuyé sur le dossier de mon ex... (il y a la scientologie en face)!!

Je n'ai pas peur d'expliquer tout celà ici car je suis malade de voir qu'il n'y a pas de justice!!! malade, ne mange plus, vomit, car je n'aurai pas encore droit à l' A.J. d'ici les 2 ou 3 mois qui viennent, si je voulais faire appel... et je ne peux plus dépenser d'argent dans ce divorce, donc, je dois admettre un jugement totalement tronqué.... mon ex est propriétaire de 330m2. et le juge n'en fait aucun cas non plus...

je vous ai relaté ce que j'ai pu, à force de me battre, obtenir : total 55.000euros...

Je ne pense pas faire appel car je n'ai pas la santé pour continuer, je voulais seulement que ce jugement mentionne les chiffres justes de ma très prochaine retraite, même si mon ex. a triché et caché ses prochains revenus complémentaires...Je ne pense même pas qu'ils pourront être pris en considération en appel car c'est 170euros par mois, et puis il parait que les éléments postérieurs si il y a appel ne sont pas pris en compte!!!

Quel gachis. 2 ans de preuves, de l'abandon de ma profession pour ma collaboration à l'affaire de mon ex. de mon travail, de mes sacrifices, 38ans de travail au total pour n'avoir que 500euros pour vivre...

Lui, biens d'environ 300.000euros et 1600euros par mois de retraite..(+son black).

Si je devais faire appel je ne suis même pas sure que l'appel me donnerait beaucoup plus, mon avocat m'a conseillé l'appel, M'A dit : "vous ne pourrez pas avoir moins"... et en plus ??? au maximum 15 à 20.000euros mais il ne sait pas du tout, normal.

Il m'a dit aussi qu'il ne comprenait pas, que plus il lisait le jugement, plus il trouvait incroyables ces erreurs grossières manifestes (ce sont ses termes).. Mais c'est encore moi qui vais en faire les frais!

Je n'ai pas les moyens de dépenser encore 2 ans d'énergie, ma santé est très précaire aussi. et de débourser 4.000e. ou 5.000euros pour payer la justice qui s'est TROMPéE....et un ex qui a TRICHé..Y COMPRIS SUR SA DéCLARATION SUR L'HONNEUR!

J'ai pu obtenir cet appart en indivision 50%-50% car je payais seule depuis plus de 15 ans toutes les charges et comme je n'ai pas de toit, j'en ai demandé l'attribution par abandon de sa part, mais cela ne fait que 30.000euros, c'est très peu pour tout ce que j'ai fait!

Lui il est tranquille, il a de quoi vivre serein, moi NON.

Il n'avait aucun bien et aucune économie quand on s'est mariés il y a 38 ans!

cE N'EST PAS CELA L'EQUITé.

"tagada" vous me dites : vous pouvez demander un montant différent ! NON, CAR ma retraite c'est dans 5 mois!!! et le juge a ordonné les 25.000euros en capital immédiat. Si je fais appel, je ne les aurai pas... car si appel tout est "suspendu"... je ne sais même pas si je pourrai demander une P.A. ?? ELLE M'AVAIT ETE REFUSEE LORS DE L'ONC, POUR CAUSE : JE TOUCHE EN CE MOMENT PRESQUE AUTANT QUE MON EX. , mais plus dans 5 mois!

"el pigeon" : ne regrettez pas vos écrits. votre franchise vous honore.

vous avez vu juste et comme vous dites . "à une personne manifestement blessée par le jugement et plus encore parce qu'elle a percu du traitement du dossier", c'est fréquent.

c'est aussi mon propos.

En ces temps d'économie Il faut demander un devis pour réparer la balance de la justice qui est très malade!

_ Le principe pourrait donc être que je ne dois pas critiquer une décision de justice (sur le fond) ! Et l'accepter car en conclusion : Le juge dit que j'aurai la même retraite que mon ex, mais m'octroie 55.000euros ?????

Je pensais que si les 2 époux avaient les mêmes revenus, il n'y avait pas lieu à octroi d'une P.C. ???

Je sens que je vais faire une indigestion de fraises tagada

Et pendant longtemps!

Nom: 
Darius
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Je parle bien évidemment des cas d'erreur grossière ou de fumisterie (ex: dossiers non lus etc.).

Pourquoi la responsabilité des juges ne peut-elle pas être mise en cause (comme pour n'importe qu'elle autre profession) et que c'est au justiciable victime de cette erreur de repayer plusieurs milliers d'euros pour faire appel ou aller en Cassation ?

Nom: 
cri
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merci el pigeon.

Nom: 
el pigeon
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est un terrain trés glissant car si on ouvrait de nouvelles voies pour la mettre en cause celles-ci seraient systématiquement utilisées par les plus puissants et les avocats les plus procéduriers.

Tout se joue autour de la notion "d'erreur". Si on y fait entrer des "erreurs de jugement" on se trouve dans la contestation de l'appréciation du juge du fond, de l'appel et en cas d'ereur de de droit , de la cassation .

C'est pour moi surtout en matière de divorce le législateur qui est en cause : on est capable de faire de véritables check list pour obtenir une pièce administrative d'importance secondaire et la apparemment pas moyen de sortir quelques décrets précisants les points ou le JAF doit regarder, les piéces obligatoires à produire , des éléments de méthodologie. Et ce n 'est pas un hasard.

Il y a objectivement consensus entre ceux qui partagent l'idéologie du "divorce-copain" ou les gens soit s'arrangent à l'amiable soit doivent être punis ( financiérement par les cout de procédure ou par condamnation à Pc et PA punitives ) et ceux qui connaissent l'importance du contentieux en matière de divorce pour l'économie des professions judiciaires

C'est pour ca que le débat apparent se focalise sur des questions dramatiques mais bien souvent marginales comme les violences conjugales, l'aliénation parentale et les maltraitances. Le débat social central serait combien coute un divorce ? Les couts du divorce sont ils socialement productifs ( par pour tel ou tel individu ou telle ou telle profession mais globalement ) ?

Je ne crois pas que ce soit en aval ( au niveau de la mise en cause éventuelle de la responsabilité des juges) que l'on puisse diminuer les dégats mais en amont ( meilleur travail du législateur, définition plus précise des éléments financiers à prendre en compte, lier le divorce, la liquidation de communauté, le réglement des aspects financiers ) et fixer des normes au moins pour comparaison.

Mais c'est pas demain la veille , je vous rappelle que le divorce a été soi disant "pacifié" en 2004 et vous avez vu comment le petit ballon d'essai sur le divorce devant notaire a été accueilli.

Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de JAF qui ne lisent pas leur dossier , par contre un ou deux par ci par la les lisent avec un sérieux apriori et en confondant net et brut fiscal ou en ne mesurant pas dans la situation qu'on leur orésente ce qui est structurant et ce qui est transitoire.

Il est intéressant de lire des décisions de la cour de cassation en matière de problèmes financiers liés àdes divorces pour s'en rendre compte.

comme il y a des arrêts cassé et des pourvois rejetés on peut se faire une idée.

C'est pour ca qu'il faut se sortir de la tête l'idée de "justice " et faire un calcul financier sauf si on est dans un cas vraiment TRES doloureux ( et en matière de divorce la douleur on connait )

Nom: 
cri
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Bonjour,

Mon avocat et son secrétariat ne m'aident pas très bien, ou je ne comprends rien!!!

suite de mes posts précédents :donc, après réflexion je ne ferai pas appel au jugement de divorce, pas les moyens financiers ni physiques et payer pour les erreurs de la justice c'est injuste aussi+ tout recommencer de zéro).

Mon ex est condamné à me verser 20.000euros en capital immédiat.

Je sais qu'il fera tout pour pas payer ou retarder au maximum.

- Ma question est la suivante car je viens d'appeler le secrétariat de mon avocat (impossible de lui parler) et soit j'ai mal compris, soit ils ne me disent pas tout sur la suite à venir.

1)- j'envoie ce jour à mon avocat l'acquiessement + copie du P.V. que l'huissier m'a signifié il y a 10 jours via la partie adverse.

Il parait que mon avocat dira à la partie adverse que j'accepte le jugement.

- Que CE SERA LA PARTIE ADVERSE, qui demandera un certificat de non appel...

C'est là que je ne comprends plus!!!

Quel est le délai pour que la partie adverse demande un certificat de NON APPEL ?

PEUVENT-ILS ne pas bouger ??

est-ce obligatoire que ce soit eux qui demande le certificat de NON APPEL ?

pUIS-JE LE DEMANDER MOI-MÊME ??

fAUT-IL UN SEUL CERTIFICAT DE NON APPEL OU CHACUN UN?

Comment dois-je faire pour faire exécuter au plus vite ce jugement de divorce et avec quels documents ?

D'autre part, puis-je moi-même écrire au Président de la Chambre départementale des Notaires car le juge dit : S'il y a lieu à liquidation du rég.matrim. par notaire, commet le Président de la Ch. des Notaires.

Je regrette de devoir demander ici ces infos car je ne me comprends plus très bien avec ma défense.

aidez moi s.v.p. et merci mille fois.

Nom: 
dora
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Après un jugement, il y a un droit d'appel pour les 2 parties.

Vous acceptez la décision donc vous ne ferez pas appel de la décision du divorce et du montant de la PC. Un certificat de non-appel sera délivré qui sera transmit à votre ex-mari.

Si votre ex-conjoint ne fait pas appel du jugement dans un délais imparti ( 2 mois parfois moins, c est noté sur le jugement), la cour d appel délivrera un certificat de non-appel qui vous sera remit également.

Vous ne pouvez pas le demander vous-meme.

Ces certificats ce sont les avocats qui les recoivent et qui transmettent les originaux à leur client.

Si votre ex-conjoint ne fait pas appel c est qu il accepte dans le principe la décision et il devra alors s acquitter de ce qu il vous doit. S il ne s éxecute pas vous pourrez le faire saisir par votre huissier et porter plainte si les tentatives de l huissier s avèrent sans effet.

Pour ces actions le certificat de non-appel est indispensable.

S il fait appel, le jugement sera revu par la cour d appel avec des avoués. Les 2 parties ne sont pas convoquées aux débats.

Pour info :

dans certains cas (notamment les PA et secours mensuelles attribuées en tant que besoin) l appel n est pas suspensif de la décision de justice. Il est alors exécutoire de plein droit en tant que besoin (noté dans le jugement).

Si vous avez des biens meubles ou immeubles communs, il va falloir procéder à la liquidation de la communauté lorsque le divorce va etre définitif. Il est indispensable de passer par un notaire concernant les biens immobiliers.

Vous devriez demander un rendez-vous à votre avocat car c est dans la suite du divorce et vous avez déjà du en discuter avec lui quand la procédure de divorce à été lancée.

Si vous ne faites rien dans le cas de biens meubles en communs, sachez que votre ex-mari est en droit de vous réclamer sa part des années après le prononcé du divorce (même si c est plus compliqué dans la pratique), pareil pour vous.

Nom: 
cri
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Merci Dora,

Ca ne va plus du tout avec mon avocat, il n'a pas ls'air d'être content que je ne fasse pas appel. Je lui ai dit que je n'en pouvais plus et que je n'avais plus les moyens de payer pour les erreurs de juge.. Il m'a dit que je pensais trop à cet appel que je n'avais rien d'autre à faire et que des gens pleurnicheurs comme moi il en voyait tous les jours...

Que faire à présent.!!.

Je dois lui envoyer mon accord sur le non appel + copie de la signification de l'huissier que j'ai reçue. Je voudrais ajouter un petit mot à cet envoi pour faire comprendre que ce jugement est le reflet d'un dossier survolé par le juge et la plaidoirie ??? (je n'y étais pas). Bref, le juge n'a pas consulté mes documents joints chiffrés pour ma retraite.

Je ne sais même pas comment faire à présent envers mon avocat pour la liquidation du régime matrimonial car il y a un bien, un notaire sera donc désigné par le président de la chambre des notaires. Mais mon avocat ??? d'une plaidoierie qui n'a pas su n'est pas correca mon avocat que dois-je faire ??

Je suis très déçue de cette justice. Je ne sais plus comment me défendre. Mon ex. a pratiquement tous les

meubles aussi.

Nom: 
Dora
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http://@orange.fr

J ai relus vos posts.

Je discerne le fait de ne plus beneficier de l'AJ vous empeche de faire appel : cause frais de justice.

Mais si votre avocat vous a conseillé l appel c est que vous

aviez une " chance" d etre "gagnante" malgré les frais.

L appel permet de revoir le dossier sur le fond.

C est là que vous pouviez :

- démontrer par des preuves (impots fonciers), que votre mari s était enrichi au cours de ce mariage

gràce à votre collaboration (biens immobiliers, pas de salaires ni cotisations en votre faveur, assurances retraite en sa faveur etc....).

- prouver votre futur retraite imminente par des documents originaux.

- denoncer et prouver la fausseté de sa déclaration sur l honneur en la relevant points par points.

Tout celà à transmettre à l avoué que votre avocat aurait fait désigner.

-Essayer de voir auprès du bureau de l'AJ les possibilités dans votre cas.

Si vous étiez mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets, les biens que votre mari à acquits au cours de ce mariage seront à prendre en compte, les meubles également.

El pigeon a beaucoup posté à ce sujet sur ce blog. N hésitez pas à rechercher sur toutes les pages, car parfois nous posons nos questions sur n importe quelle page. Regardez à "liquidation de communauté" entre autre.

Je pense que vous devriez vous battre encore, au moins pour cette liquidation. Soyez prudente et renseignez vous partout ou vous pouvez. Voyez votre notaire et parlez-en à votre avocat.

S il rale c est qu'il sent que vous baissez les bras.

Si les dés sont jetés concernant cet appel, je vous souhaite beaucoup de courage pour digerer cette indigestion de fraises, de vous reposer et d'essayer de vous liberer l'esprit, enfin bref : revivre pour soi meme tres simplement.

P.S - J'ai des céréales à acheter à ma fille et je crois bien que je vais en profiter pour m offrir un sachet de fraises tagada ( ce sont les meilleures tant pis pour la pub!). Suite à un abandon, je suis dans une situation difficile aussi, actuellement je vis avec 470 e mensuel avec une fille de 12 ans à élever (raison de santé). J en ais jusqu au mois de décembre ainsi et ensuite ce sera maximum 563 e aux dernières nouvelles (GlOUPS et rire quand meme)...

Nom: 
cri
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Chère Dora,

Excusez mon long silence, mais je ne digère toujours pas

sauf les fraises Tagada, car je n'inmaginais pas que, du fait que je ne fasse pas appel, je pourrais ainsi souffrir de toute cette injustice et d'accepter que mon jugement soit un tissu d'erreurs voulues ou non car en face c'est la scientologie!

Je ne peux m'empécher de penser que la justice est "achetée". mon ex vit avec une scientologue assez féroce et à présent il serait lui aussi dedans..

Je me dis que beaucoup de femmes se retrouvent dans ma situation après avoir sacrifié la majeure partie de leur vie et de leur jeunesse pour un homme qu'elle ne pouvait imaginer se révéler être un être aussi abject... sans aucun respect pour la mère de leurs enfants, mais passons...

Je compatis beaucoup pour vous aussi car votre situation est très difficile et je vous envie de savoir la prendre positivement. Je vais donc travailler à y parvenir aussi.

J'ai donc envoyé depuis plus de 15 jours mon acquiessement au jugement à mon avocat.

J'ai tout de même écrit une page sur mes questionnements quant au sérieux qui n'a pas été pris sur mon dossier tout en respectant les magistrats.

Que va t'il se passer à présent : le jugement de divorce est daté de mi juin 2009. Aucun appel. Donc, combien te temps dois-je attendre avant de faire exécuter ce jugement pour me faire payer la PC que me doit mon ex ?

Je n'ai plus de nouvelles de mon avocat depuis mon acceptation du jugement et je m'inquiète ? je ne sais pas ce qu'il faut faire à présent ?

Quand est-ce que ce jugement passera en force de chose jugée ?

Merci de vos aides.

cordialement

merci de vos aides

Nom: 
JCK
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Bonjour,

Je suis divorcé depuis debut 2007, de cette union est né ma fille.

Je paie une pension de 230 euros, prend ma fille tous les 15 jours en week end, une semaine a noel, à pâques et 3 semaines en été. Mon ex veut que je prenne ma fille une semaine de plus ou que je lui donne 150 euro en plus pour les frais de garde. N'étant pas d'accord (j'essaye de garder une semaine libre pour ma nouvelle compagne et moi, vu le nombre d'enfants que nous avons en permanence et à l'année à la maison), j'ai peur que la guerre soit déclaré de son côté.

J'ai refait ma vie, ma compagne a 4 enfants d'un précédent mariage et ne travaille pas(elle touche juste les alloctions familiales , 700 euros). Nous venons d'avoir un enfant. J'ai donc a charge ma compagne et les 5 enfants (elle ne touche pas de pension alimentaire pour les 4 issus du précédent mariage)

J'aurais souhaiter savoir si le juge prendrais en compte le fait que mon salaire n'a pas augmenté (1800 euro) mais mes charges oui ?

Le fait que ses 4 enfants ne soient pas les miens et que nous ne sommes pas marié , peut il empêcher que je les déclares a charges ?

je n'ai à la base pas l'intention de faire baissé la pension alimentaire versé pour ma fille (même si les fin de mois son très dur) , mais le fait que mon ex veut me demander encore plus, je préfère me renseigner.

merci de vos réponse

Nom: 
el pigeon
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Bonjour ,

sous toutes réserves n'étant pas avocat. d'abord compte-tenu des sommes en jeu et de la natur ed ela démarche de votre épouse vous n'étes pas obligé et n'avez pas ( en l'occurence ) besoin d'un avocat. Sinon , oui le juge doit prendre en comtpe la réalité de vos charges et en l'occurence la fait que vous contribuiez à entretenir les enfants de votre nouvelle compagne. Vu le nombre d'enfant et vos ressources je memouillerais en vous disant que le risque de voir la pension augménté est faible.

( Par contre il y a peut-être une indexation )

Assurez vous surtout de faire parvenir tous les éléments au juge ( composition de votre ménage , justification des resources,d es charges) qu'il juge sur le dossier réel.

Ceci étant un autre élément peut être la baisse des ressources de l'autre partie .

Nom: 
cri
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bONJOUR,

Je me permets de revenir vers vous pour vous demander de l'aide.

Depuis plus d'un mois et demi mon dernier courrier adressé à mon avocat : je lui disais que j'étais en attente du certificat de non appel, ce courrier est resté sans réponses. Je viens d'avoir son secrétariat : ni la partie adverse, ni mon avocat n'ont demandé de certificat de non appel auprès du greffe du du tribunal de la cour d'appel.

Que dois-je faire ??? je vais me retrouver dans moins de 4 mois avec moins de 400euros par mois pour vivre et mon ex me doit une P.C. en capital immédiat.

J'ai bien une copie du jugement de divorce mais c'est tout.

merci de vos réponse pour m'éclairer.

Nom: 
el pigeon
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"Article 505

Toute partie peut se faire délivrer par le secrétaire de la juridiction devant laquelle le recours pouvait être formé un certificat attestant l'absence d'opposition, d'appel ou de pourvoi en cassation ou indiquant la date du recours s'il en a été formé un."

donc théoriquement vous pouvez demander au greffe du tribunal de grande instance qui a rendu le jugement un tel document, mais suivant l'encombrement de la juridiction et ses "coutmes" ( eh oui ) il n'est pas certain que cela aille plus vite que de demander à votre avocat ( si celui ci est du bon barreau et pas un postulant) .

Mais si vous avez le sentiment d'être "en dessous de la pile " de votre avocat cela peut valoir le coup d'écrire en direct.

Vous avez raison de vous préoccuper car de plus l'autre partie peut ne pas être trés réaxtive pour payer soit a cause de problèmes de liquidité soit pour des motifs psychologiques. ( je connais quelques cas homériques de difficultés d'éxécution ).

Nom: 
erratum
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il s'agit de la cour d'appel ou de la cour de cassation ( la juridiction prés duquel le recours pouvait être fomré ( et pas le TGI ) ).

Ca peut expliquer le délai car votre avocat ne plaide pas lui même en cour d'appel qui est souvent dans un autre ville, autant de délais ....

la justice est vermoulue et pas du tout au rythme du 21éme siécle sauf pour les effets d'annonces au 20H.

de quand date votre jugement ?

Nom: 
el pigeon
Site: 
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c'était moi qui me corrigeait. Une remarque en passant et avec tout le respect du aux juriste, le certificat de non appel est une bonne chose mais cela résout il les difficultés d'exécution éventuelles d'un jugement ?

Cela sert surtout à confirmer le caractère définitf d'une décision de justice quand l'exécution provisoire n'est pas requise ?

donc en l'espéce Madame disposant du certificat pourra s'appuyer sur une décision définitve et ensuite requérir l'éxécution ?

Donc sauf si l'ex-mari s'éxécute au simple vu du certificat et a les fonds disponibles ca ne résoudra pas trés rapidemment le problème pratique de Madame ?

D'ou mon commentaire ci-dessusil y a énormément de technicité juridique dans les procédures de divorce ( ce qui nécessite un avocat pour 90 % des gens) mais cette technicité ne résout pas les problèmes concrets des gens a court terme . surtout quand le contentieux a été dur et long.

Nom: 
YARA972
Site: 
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A titre professionnel je recherche un avocat spécialisé en droit européen (application des directives européennes dans un état membre - domaine agricole). Je me moque un peu du barreau étant à 7 000 Km de la métropole, vu d'ici tout est proche.

J'ai essayeé de surfer sur le site avocats.fr mais sans nom je me noye.

Je m'autorise donc une demande sur le site de Maître BOGUCKI.

Monsieur El Pigeon vous avez l'air d'être dans la partie, auriez-vous un nom?

Toutes mes excuses encore pour cette intrusion

Nom: 
gre
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Bonjour,

L'ex de mon compagnon bénéficie de l'AJ et en use pour nous harceler et demander une revalorisation de la pension.

Elle avait déja déposé cette demande lorsqu'elle avait appris mon état de grossesse.

Cette procédure avait été engagée afin de me stresser, dans l'espoir que je pere l'enfant...

Aujourd'hui, elle recommence.

Peut on la faire condamner pour harcèlement ou procèdure abusive ?

Car, en définitive, nos moyens ne nous permettent pas de payer plus de pension...

Merci d'avance.

Nom: 
gre
Site: 
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Je tenais a préciser que nous ne demandons même pas de baisse de la pension, a laquelle nous aurions surement droit...

ayant lu le premier commentaire, je suis d'ailleurs outrée des propos tenus...

Nom: 
el pigeon
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vous permete de demander des dommages intérêts : si le JAF partage votre analyse il enverra un coup de semone en les condamnent aux dépens + des dommages et intérêts .

N'oubliez pas de les demander le juge ne statue que sur ce qui lui est demandé ... ( sauf choses à relever d'office )

Bonne grossesse.

Nom: 
alexia
Site: 
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si il partage votre analyse dit @el'pigeon

désolée de vous décevoir mais il me semble peu probable que le juge partage votre analyse .

par contre , il trouvera inquiètant votre état de stress et la peur que vous avez de perdre l'enfant ,

êtes-vous certaine que c'est l'ex de votre compagnon qui est à la source de vos inquiètudes?

Comment se fait-il que dans votre état de grossesse votre compagnon ne parvienne pas à vous sécuriser?

C'est en effet très grave de ressentir ce type de peur quand on est enceinte , pourquoi n'allez-vous pas , de vous même , en discuter avec un psy ,il en existe dans toutes les maternités ,il n'y a pas de honte à consulter un psy , il pourra voir avec vous quelles sont les causes profondes de votre détresse.

Je vous souhaite d'être une mère heureuse.

Nom: 
Grannaif
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je ne comprends pas bien l'accusation de 'Gre'

En quoi une procédure judiciaire de révision de la PA peut-elle être considéré comme du harcèlement ?

Si à chaque fois que la justice intervient dans son champ de compétence, on parle de harcèlement...il va falloir inventer un nouveau mot pour les situations où une personne fait des appels malveillants répétés et injustifiés, s'arrange pour vous rendre la vie impossible au quotidien, dit du mal de vous à votre entourage....

@Gre :

Vous dites : "Je tenais a préciser que nous ne demandons même pas de baisse de la pension, a laquelle nous aurions surement droit..."

Mais dans ce cas réjouissez vous que l'ex de votre compagnon lance la procédure pour vous...

Votre compagnon va donc obtenir une réductionjustifiée de la PA... Peut-être même une annulation de la PA si ce que vous dites "nos moyens ne nous permettent pas de payer plus de pension..." est vrai...

c'est une bonne nouvelle pour vous :)

...A moins que votre descritption de la situation ne soit pas la stricte réalité... dans ce cas, votre seule inquiétude serait de perdre de l'argent de votre compagnon (ce qui ne provoque pas de fausse couche)

Nom: 
alexia
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sur un blog ne veut rien dire , pour ma part , je ne dis pas tout sur ce blog et je transforme un peu les choses pour rester anonyme

Nom: 
alexia
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me taraude sur des commentaires postés régulièrement sur ce blog ,pourquoi faut-il toujours que les nouvelles (nouveaux) compagnes (compagnons) des divorçants s'impliquent dans le divorce de leur concubin(e) comme si cela les concernait au premier chef ,au point de dire NOUS demandons ceci ou celà au Juge , il n'y a pas de "nous" , le Juge juge le divorce des époux , pas des époux et de leurs concubins éventuels! , on vit une drôle d'époque , les rôles , les fonctions , les places de chacun semblent pouvoir se superposer à l'infini , tout cela sur des prétextes d'équité ,on aplanit les différences , on mélange tout , les enfants sont traités en adultes miniatures ,ils ont des droits et ne font plus leurs devoirs (scolaires!) , et les parents , eux , s'en remettent aux professionnels qui leur diront ce qu'il faut faire, à quand le diplôme d'Etat de parent?

Nom: 
seleo
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est simple :

Les revenus des nouveaux conjoints sont pris en compte pour le calcul de la pension alimentaire, il est donc assez contradictoire de prétendre qu'ils ne sont pas concernés !

Nom: 
alexia
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ah oui , c'est vrai!

mon ex-mari est parti vivre avec sa maîtresse , qui avait déjà un enfant , il demandait la résidence du notre car il estimait pouvoir lui donner un meilleur train de vie que moi , seule , deux salaires c'est mieux!

et ils formaient (dixit l'ex) une VRAIE famille!

on marche sur la tête!

Nom: 
c.h.
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on peut remarquer que ce sont souvent les pères et leur nouvelle femme qui emploient le " nous "

(juste pour prendre ça avec ironie)

cela peut s'expliquer ainsi : le père s'il a pour nom Martin son enfant s'appelle Martin et sa nouvelle femme s'appelle aussi Martin désormais.

Bien qu'étant trois personnes distinctes, ils sont unis par le même nom.

Et là, plus rien de les arrêtent (l'ex et sa nouvelle femme), ils se prennent alors pour la famille (la vraie) de la Sainte Trinité. (le Père le fils et le saint esprit) unis dans un même nom .

Et Dieu, dans la genèse, quand il fait référence à lui-même il emploie souvent le pluriel " nous "

(L'ex femme, la mère de l'enfant, (elle) ne portera plus le nom de Martin, elle ne fait plus parti de leur " vraie " famille.)

Nom: 
alexia
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au train où on va , il n'y aura de toute façon plus de famille avec un père pour tous mais chacun le sien .idem pour la mère.Et le nom du père ...c'est si Nous voulons maintenant qu'il est possible de mettre celui de la mère.

Poussons le délire d'équité encore plus loin , avec humour ,à la vitesse où les pollutions radioactives , nutritives et touti quanti se développent , il y aura bientôt autant d'ovules chez la femme que de spermatozoides chez l'homme!

Nom: 
charlie
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Il faudrait vous calmer un peu Mme Alexia, c'est un blog juridique ici.

Qu'importe le nom, ce n'est pas cela qui fait la famille.

Et aimer ses enfants n'est pas une question d'équité.

Votre rancoeur envers votre ex-mari est palpable, à vous lire on finit par soupçonner qu'en réalité le juge s'est trompé, vous avez bel et bien agi pour l'éloigner de votre enfant commun.

Ca expliquerait vos écrits vengeurs anti-SAP...

Nom: 
gre
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Merci pour votre conseil, mais je n'ai aps besoin d'un psy !

Je ne souhaitais pas m'étendre sur le sujet, mais poser une question concrète.

Le harcèlement n'est pas justifié par la seule demande de revalorisation de pension, je vous rassure.

Nous sommes concernés par des agressions verbales, physiques, du SAP, des complots inimaginables...

Et je ne fabule pas lorsque je prétends que sa premiere tentative était pour me voir perdre le bébé (que j'ai eu maintenant) : c'est ma belle fille qui me l'a dit elle meme, il y a 15 jours.

Je ne suis pas stupide, lorsque je parle de harcèlement, ce n'est pas pour rien.

effectivement, je devrais peut etre me réjouir s'il y a baisse. Mais excusez moi de ne pas etre excitée a l'idée de voir de pauvres enfants, qui n'ont rien a voir avec un conflit puéril, exposés a des échanges souvent bien peu conventionnels.

Ma question est donc de savoir si on peut faire reconnaitre une procédure comme étant abusive, sachant qu'elle bénéficie de l'aide juridictionnelle, et que nous n'avons pas les moyens d'avoir un avocat.

Pour information, les revenus du nouveau conjoint ne sont pas pris en compte, mais sa participation aux charges du ménage. Nuance.

Nom: 
dora
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http://dora.sidorenko-graude@orange.fr

Le certificat de non-appel est indispensable pour faire appliquer un jugement.

Et celà, même quand ce jugement est éxécutable pour provision de plein droit car l'appel est un droit pour tous les justiciables (même si celà parait injuste dans certains cas).

Logiquement, c'est l'avocat qui transmet l'original à son client.

En cas du non-respect du jugement :

Il faudra donc obligatoirement fournir une copie du certificat à l'huissier de justice du domicile du créancier pour demander une saisie directe sur salaire OU sur compte bancaire (car l'huissier ne peut effectuer les deux ensemble). Il faudra aussi fournir d'autres renseignements

concernant le créancier. L'huissier n'est pas detective.

En cas d'impossibilité de saisir et si le créancier ne s'exécute pas, porter plainte.

Si l'on ne dispose pas de renseignements concernant le créancier il est possible de commencer par porter plainte. Les services de police et de gendarmerie sont équipés pour rechercher mais celà prend du temps.

Les retraites sont saisissables. également les assedics, les indemnités journalières de maladie, les pensions invalidité.

Bien sur ces revenus ne sont pas saisissables dans leur intégrité mais en fonction d'un barème légal que l'huissier maitrise très bien.

Le trésor public peux aussi se charger du recouvrement de ces créances, ils percoivent des frais sur le débiteur. Il faudra leur fournir copie du certificat de non-appel ET un certificat émanant de l'huissier prouvant que celui-ci à mis en oeuvre toutes les possibilités de recouvrement, sans succès ou n'ayant plus de résultat, et le montant restant de la créance.

Si vous connaissez d'autres possibilités concernant ce sujet, elles seront les bienvenues....

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BIBI
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Lors de l'ONC ma femme avait déclaré les allocations pour nos deux enfants dans ses revenus. Il est vrai que je ne lui ai jamais pris les alloc pendant notre mariage.

Or sur mes deux garçons, j'en ai un en garde alternée et je ne donne donc pas de pension pour lui.

Lorsque j'ai déclaré ma nouvelle situation à la CAF (seul avec un enfant en garde alternée) la CAF a coupé les allocations à ma femme et cette dernière m'en tient comme responsable. Elle veut les alloc sans quoi elle me menace de demander une plus grosse pension pour le petit garçon et une moitié de pension pour notre fils en garde alternée.

Mon avocat me dit que c'est à moi de voir si je dois lui les laisser ou non les alloc. Mais moi j'aimerais avoir au moins la moitié des alloc pour mon garçon en garde alternée.

Pourquoi c'est ma femme qui aurait tout alors que j'ai aussi des frais pour mon fils ! Qui devra déclarer les enfants aux Impots lors de la déclaration de revenu ? MERCI

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Attention
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@Charlie

Si on devait juger les " rancoeurs palpables" à l'aune de vos interprétations, gre et tant d'autres seraient à clouer au pilori ! !

Alexia a raison et le dit avec beaucoup d'humour. Et il est si vrai, lorsqu'on lit ça ou là quelques forums ou blogs, que non seulement ce sont les nouvelles compagnes qui interviennent en lieu et place de leur nouveau conjoint, mais elles ne décrivent les ex de leur nouveau conjoint qu'en vice réincarné ( le nouveau conjoint n'étant bien sûr que "sainteté" !!)

@gre Ne pensez-vous pas que votre belle-fille s'est (un peu) moqué de vous ? Car penser une seconde qu'il suffit de demander une augmentation de PA pour provoquer une fausse-couche............

A moins que vous soyez spécialement fragile.

Quant au SAP, heureusement qu'un Gardner l'a inventé sinon il faudrait l'inventer sur le champ ....il rend tellement service ce SAP !

Nom: 
alexia
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tout mes voeux de bonheur , je vous souhaite que cette naissance apaise les conflits avec l'ex de votre conjoint.

Mon but n'était pas de vous froisser en vous parlant du psy ,je trouvais seulement que le fait de craindre de perdre un bébé à cause d'une personne qui n'agit que dans le cadre de la loi et de ses possibilités procéduriales était pour le moins psychologiquement inquiètant , je n'ai jamais dit que c'était de la fabulation ,au contraire ,puisque j'ai trouvé cela inquiètant , mais maintenant le bébé est là , profitez de votre bonheur!

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alexia
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je vous laisse aux mains (palpables) d'@attention ,elle fait cela avec plus de "doigté" que moi.

Nom: 
charlie
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Vous semblez si parfaitement vous suppléer l'une à l'autre, c'est à se demander si vous êtes réellement deux personnes distinctes...

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Attention
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Je débusque une antinomie dans votre affirmation charlie !

Si nous nous " suppléons" c'est forcément que nous sommes deux personnes distinctes !

Par contre je me demande si le clonage n'est pas déjà existant ....A voir des obsessions si partagées, on peut raisonnablement se poser la question !

Nom: 
alexia
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c'est ainsi que Maître Bogucki nous nommes , qu'on s'appelle @attention ,@el pigeon , @jenny ou @ qui on veut , la vérité toute nue ne se fait de toute façon pas à partir d'un pseudo,si tant est qu'elle puisse se présenter ainsi ,la vérité est si pudique qu'on ne la voit jamais nue.

Nom: 
gre
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@alexia : merci pour vos voeux. la faiblesse psychologique ne vient pas de moi, mais je voualis souligner la bassesse des actions de l'ex.

@attention : je vous trouve bien imbu de juger ainsi sans connaitre... me mettre au pilori...

Je n'ai jamais voulu me faire passer pour une sainte, mais j'ai cru, en venant ici, trouver des conseils avisés et éclairés pour m'aider a protéger des enfants d'un conflit soi-disant d'adultes, mais qui relève de la cour d'école.

je ne pensais pas me faire juger de cette facon.

merci pour rien.

et bonne continuation.

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Attention
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Je ne faisais que répondre à charlie qui agressait Alexia jusqu'à prétendre sentir chez elle "des rancoeurs palpables" qui l'autorisaient à penser que le juge s'était trompé sur son compte !!!!

Dit autrement et suivant la même logique Charlie pouvait aussi prétendre que vous (et d'autres) étiez suspecte selon ses critères très....spéciaux ! C'est la seule chose que je soulignais.

Pour ma part je ne juge pas les histoires narrées ici. En ce qui concerne votre histoire, Je ne montrais que mon étonnement que quelqu'un puisse penser qu'en réclamant une augmentation de PA, on pouvait provoquer une fausse-couche : c'est assez peu banal !

Et personnellement je vous félicite de tenter de protéger les enfants d'un conflit qui en effet ne les concerne pas.

J'espère de tout coeur que vous y arriverez.

Nom: 
gre
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Hé bien j'ai du mal comprendre vos propos.

Je suis d'accord lorsque vous dites qu'il est surprenant de croire qu'uen demande de PA puisse provoquer une fausse couche... je tenais simplement a souligner la méchanceté et la petitesse des attaques subies.

Bonne continuation a tous.

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vivi66
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j'ai mis le père de mes enfants ( fonctionnaire dans un centre hospitalier) dehors en septembre 2005 car il avait pour la énième fois une maitresse...il a déposé une requête auprés du JAF pour avoir la garde alternée pour éviter de me payer une pension alimentaire, garde alternée qui a été refusée car j'ai réussi a prouver qu'il n'était pas dans la capacité de s'occuper de nos 3 enfants, il a donc eu le mode de garde "habituel" 1 we sur 2 et la moitié des vacances scolaires. 26 juillet 2008 je me suis remariée avec un homme qui lui aussi est fonctionnaire et j'ai appris a ce moment là que mon ex conjoint aurait du me faire reverser ce que l'on appelle le supplément familial de traitement chose qu'il n'a pas faite, il a magouiller (car son père est cadre dans cet hopital)pour continuer à le toucher. début aout j'ai appelé le centre hospitalier pour savoir quelles démarches je devais faire pour obtenir ce supplément et tout le retard qu'il me dois depuis le 6 février 2006 (date du rendu de décision pour la garde de nos enfants vu que nous n'étions qu'en union libre) on ma demandé de faire un courrier au DRH, chose que j'ai faite et envoyé en recommandé avec accusé de reception le 27 aout 2008 j'ai du téléphoné fin septembre car je n'avait tjrs aucunes nouvelles de leur part, apres ce coup de tel j'ai enfin reçu un courrier du CH me demandant de faire une attestation sur l'honneur comme quoi je n'avais jamais touché le SFT, chose que j'ai faite de suite et renvoyé encore en recommandé avec a vis de réception c'etait le 1 er octobre 2008, depuis j'ai appelé 2 fois et chaque fois on me dit kon a bien reçu mes courriers mais que ça bloque au niveau du DRH mais de ne pas m'inquiété car j'ai bien droit a cette prestation...il font trainer les choses et me prennent pour une idiote en pensant que je vais finir par abandonner...mon ex beau père a beau etre cadre dans cet hopital il n'avait pas a faire ce qu'il a fait...cette prestation est de l'argent qu'il doit a mes enfants...le pbm c'est que je ne sais plus quoi faire maintenant...que me conseillez vous?

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YARA972
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Qu'est ce que le supplément familial de traitement?

Nom: 
Florence
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si je ne m'abuse, toutes personnes travaillant dans la fonction publique reçoit sur sa fiche de paie,un supplèment familial. A la condition d'avoir des enfants mineurs à charge.

(et enconre un avantage pour les fontionnaires). ¨Pour faire plus simple "des allocs en plus quoi"

Une de mes soeur est fontionnaire et perçois une sommes supplémentaire sur son salaire pour ses 2 enfants mineurs.

Nom: 
YARA972
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monsieur à perçu alors qu'il ne devait pas.

Je pense qu'il va devoir les rembourser et non pas à vous mais à son employeur.

En effet, vous n'êtes pas l'employé mais c'est votre ex qui l'est.

Donc ni vous ni lui ne les aura.

N'étant pas fonctionnaire, je ne connais pas ces avantages.

De plus, vous dites que vous vous êtes remariée : ne l'emm.... pas trop, il pourait demander une réduction de la pension : vos revenus ont augmenté (ceux de votre mairi peuvent être pris en compte) et en plus les siens ont diminué (il n'a plus le SFT)

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alexia
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est un droit pour chaque FOYER FISCAL où apparaissent les enfants de la famille , recomposée ou naturelle ,qui a à charge les enfants et les déclare sur ses impôts.

Pour en bénéficier il faut que la femme OU l'homme soit fonctionnaire et ce n'est pas cumulable si les deux le sont, seul 1 peut alors le percevoir.

Vous n'avez , je crois ,pas de réponse car vous n'apportez pas la preuve de ce que vous avancez , même si l'administration hospitalière connait cette magouille de votre ex et de son père c'est à vous de le prouver...

allez voir la publication de ce blog intitullée "connaître les impôts de votre ex" , le supplément familial de traitement est soumis à impots sur le revenu et apparait sur les fiches de payes! il faut avoir déclaré être le parent qui a la résidence habituelle des enfants pour le percevoir...

Une fois cette preuve obtenue vous pouvez réitérer votre requête auprès de l'établissement , à moins que les inspecteurs des impôts ne s'en chargent car les fonctionnaires sont payés par le trésor public.

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YARA972
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Vous n'avez plus le même foyer fiscal que votre ex, donc si je comprends bien alexia, vous n'avez pas le droit au SFT de votre ex.

Par contre votre (nouveau) mari, avec qui vous avez votre (nouveau) foyer fiscal y a droit donc, toujours si je comprends bien alexia, vous touchez ce à quoi vous avez droit (à moins que votre mari ne touche pas le SFT et là, il faut en faire la demande).

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alexia
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non non , il y a YARA ERREUR , je m'adressais à vivi66 , je connais relativement bien la question du supplément familial de traitement et lui donnais qqes conseils "avisés" sur le sujet,j'aurai dû préciser mon intervention auprès de vivi66 , excusez moi.

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alexia
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voilà , le SFT est touché par votre ex alors qu'il n'y a plus droit puisqu'il ne justifie plus d'avoir la charge effective et permanente de vos enfants ,il a continué à le toucher car il n'a pas déclaré son changement de situation à son administration hospitalière , il a donc fait une fausse déclaration de situation annuelle à son administration hospitalière pour continuer à le toucher.Mais vous , vivi66 , vous n'êtes pas fonctionnaire et vous n'y aviez pas droit , sauf qu'en vous mariant avec un fonctionnaire et en ayant vos enfants à charge dans votre foyer fiscal avec votre nouveau mari lui aussi fonctionnaire vous y avez droit!

ce truc de SFT est très "familles modernes!" car il ne tient pas compte des liens de filiation mais du foyer fiscal où est le fonctionnaire , qu'il soit ou non le père des enfants ...C'est votre ex qui va être content quand il verra cette somme quitter son porte monnaie pour celui de votre nouveau mari !!! donc , je vous disais , leSFT est soumis à imposition , si votre ex l'a touché vous pouvez le savoir par ses impôts (lien du blog de Maître Boguki à ce sujet appelé "connaître les impôts de son ex" à consulter)

si le centre hospitalier où travaille votre ex et où son père est cadre ne vous répond pas c'est sans doute car vous n'apportez pas la preuve de ce que vous avancez , vous l'aurez par les impôts, les cadres dans la fonction hospitalière sont très protégés par l'administration.

Mais ce ne sera pas le centre hospitalier qui vous rendra les sommes auxquelles vous pensez prétendre , c'est bien plus complexe! voyez d'abord cela avec les impôts et bon courage à vous.

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