Sep
21
PENSION ALIMENTAIRE: modification

Le juge aux affaires familiales fixe la pension alimentaire à un moment donné en tenant compte de la situation actuelle des personnes concernées, de leurs revenus, de leur charges et de leur besoin.

Une pension alimentaire, par définition, n'est jamais définitive.

Pour faire modifier le montant, vous devez saisir le juge aux affaires familiales d'une requête, il n'est pas obligatoire pour cela d'être assisté d'un avocat.

Pour obtenir la modification de la pension alimentaire, à la baisse comme à la hausse, il faut pouvoir prouver que votre situation (ou celle de l'autre personne) a changé depuis le moment où la pension a été fixée. C'est une condition absolue, si la situation n'a pas changé, vous ne pourrez pas obtenir la modification.

C'est pour cette raison qu'il est important de faire un budget prévisionnel lorsqu'une pension alimentaire doit être fixée et ce afin de ne pas s'engager sur des montants déraisonnables.

Vous devez également apporter au juge tous les éléments lui permettant de déterminer vos revenus actuels, ainsi que vos charges et il demandera la même chose à l'autre personne.

Enfin vous devez lui indiquer le montant de la pension que vous souhaitez voir fixer.

Il prendra ensuite sa décision en fonction de vos revenus, charges et besoins à tous les deux.

Commentaires

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el pgieon
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un exemple trés "fonction publique" de la survie du couple parental .....

de la nocivité des aides sociales diverses sur le plan symbolique aussi ...

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alexia
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Nom: 
alexia
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la survie du couple parental n'est pas la possibilité pour un ex de la fonction publique de conserver le supplément familial de traitement de manière crapuleuse avec des fausses déclarations à son administration hospitalière,et je ne vois pas en quoi "au plan symbolique" cela nuit , puisque la philosophie de cette prestation est qu'elle revient à la famille qui s'occupe au quotidient des enfants.

Ce père ne peut tout de même pas avoir le beurre , l'argent du beurre et le sourire des infirmières

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vivi66
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le supplément familial de traitement j'y ai droit vu que c'est le parent qui a la garde des enfants qui doit le toucher meme s'il n'est pas fonctionnaire...le pbm c'est qu'à l'époque de notre séparation je ne le savais pas je l'ai appris lors de mon remariage car mon mari est proche du trésorier de son travail et il nous a sorti les textes de loi...en fait l'hopital devrait normalement me reverser le retard, c'est à dire 30 mois de sft et ensuite se rembourser sur le salaire de mon ex le pbm c'est que comme son père est cadre ils laissent trainer l'affaire en espérant que ça tombe aux oubliettes...ce que je voulais savoir c'est est ce que je vais devoir amener cette affaire devant la justice en sachant que cet argent j'y ai droit d'apres la loi...

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@vivi66
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Manifestement votre sujet passionne.

Il me parait incroyable que vous puissiez toucher un "traitement" alors que vous n'êtes pas fonctionnaire et plus mariée avec un fonctionnaire.

En poussant le bouchon un peu loin : votre ex se marie 10 fois fait 2 enfants à chacune et divorce autant de fois qu'il s'est marié. L'Etat (donc nous contribuables) devrait payé 20 SFT???!!!!

Attention, je ne dit pas que votre ex a raison de le garder. Bien au contraire.

Selon moi il serait "juste" que monsieur ne le touche pas puisqu'il n'a pas la charge des enfants (bienqu'il vous paie un PA donc il a qd mm des charges). Mais il serait également "juste" que vous ne touchiez pas cet avantage puisque le principe (mariage avec un fonctionnaire) qui vous l'octroyait n'est plus.

C'est donc pour cela qu'il faut connaitre la loi. Donc que dit la loi. Avez vous un article d'un code????

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vivi66
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oui j'ai eu les article de loi sous les yeux...en fait l'hopital ou travaille mon ex ne va me reverser que le retard vu que mon mari actuel touche le sft pour mes 3 enfants...mais son ex-femme avec qui il a eu 3 enfants touche le sft depuis leur séparation car il a déclaré son divorce a son employé mais pour pousser plus loin depuis qu'il s'est remarié avec moi il ne va pas touché un sft pour 3 mais pour 6 dont la moitié ira a sa femme...c'est tordu et mal foutu mais c'est comme ça...

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vivi66
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Lequel des deux parents peut toucher le supplément familial de traitement en cas de divorce ou de séparation ?

Le supplément familial de traitement (SFT) est un droit du fonctionnaire et constitue un élément indissociable de sa rémunération. Il dépend du nombre d'enfants à charge et, lorsque les deux parents sont fonctionnaires, il ne peut être versé qu'à un seul des deux agents.

En cas de divorce, de séparation de droit ou de fait des époux ou de cessation de vie commune des concubins, le fonctionnaire, ou l'agent public, continue à percevoir le supplément familial de traitement au titre de l'ensemble des enfants dont il est le parent ou dont il a la charge effective et permanente.

Cependant, si la garde des enfants est confiée à son ancien conjoint ou concubin, c'est celui-ci qui perçoit le supplément familial de traitement (même s'il n'est pas fonctionnaire).

Bon à savoir : le supplément familial de traitement est calculé sur la base de l'indice de l'agent pour qui le droit est ouvert, et ce pour l'ensemble des enfants dont il est le parent, qu'ils soient ou non à sa charge. Il est ensuite réparti entre chaque parent au prorata du nombre d'enfants à charge.

Exemple : une femme est fonctionnaire (indice 348), son ex-mari ne l'est pas. Ils ont eu 3 enfants : elle a la garde de 2 enfants et lui du troisième. Ces 3 enfants ouvrent droit à un supplément familial de traitement de 179,42 EUR : elle touchera 119,61 EUR et lui 59,81 EUR.

A noter : en cas de remariage ou de concubinage, après un divorce, le supplément familial de traitement continue à être versé à la personne qui à la charge des enfants.

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YARA972
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vous y avez droit.

Donc si l'employeur se met hors la loi, et ne veut pas se mettre "dans la loi", continuez votre action.

Et si l'employeur persiste il me semble évident qu'il faille aller demander l'arbitrage d'un tribunal.

Concernant votre cas, votre ex mari pourrait demander la diminution de la PA qu'il vous verse. J'y vois 2 raisons (comme expliqué plus haut) : 1) ses revenus diminuent, puisqu'il n'aura plus le SFT (mais peut-être qu'il ne l'a pas mentionné au moment de la fixation du montant de la PA et cela ne devrait pas vous porter préjudice), 2) vos revenus augmentent puisque vous avez l'attribution du SFT ET vous vous êtes remariée donc les revenus de votre conjoint sont pris en compte dans le calcul de vos revenus.

Votre démarche pourrait se retourner contre vous et au final toucher moins que ce que vous avez actuellement. Je ne connais pas les rapports que vous entretenez avec votre ex. S'ils sont conflictuels cela risque de se produire. Sinon, continuez votre démarche.

C'est vous qui avez es cartes en main.

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alexia
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voilà le texte qui régit le SFT

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alexia
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je ne conseille pas à @vivi66 de saisir un Tribunal pour un SFT , je crois , de plus , que vous vous trompez en estimant que l'argent qu'a touché votre ex en ne déclarant pas votre séparation et en se déclarant ayant la charge effective et permanente des enfants (termes utilisés dans le texte du livre 5 titre 1 de la sécurité sociale ) car n'étant pas vous même fonctionnaire vous n'y avez pas droit , vous ne pouviez en bénéficier que par votre union avec votre ex-concubin qui ne pouvait que le toucher lui-même puisque c'est lui le fonctionnaire.Il a continué à toucher un SFT auquel il n'avait pas droit , ce qui risque de ce passer c'est qu'il va devoir rembourser l'argent perçu à tors en SFT au trésor public et non à vous!

quand vous dites en cas de divorce et de remariage le SFT continue à être versé à la personne qui a la charge des enfants vous ommettez de dire : à condition qu'elle soit fonctionnaire!

sinon c'est perdu pour tout le monde , sauf pour l'Etat.

Et si vous vous remariez avec un fonctionnaire , vous pouvez à nouveau en faire bénéficier vos enfants par le fait que votre nouveau mari est fonctionnaire.

Ce que je trouve un peu plus tordu c'est que l'administration où travaille votre ex vous a demandé de faire une attestation comme quoi vous ne le touchez pas.Cette attestation est toujours réclamée au conjoint du fonctionnaire qui la touche , et ce , chaque année pour actualiser la situation du dossier au cas où le conjoint qui n'était pas fonctionnaire le soit devenu entre deux et pour éviter que ce soit perçu en double.

En vous demandant cette attestation ils ont peut-être , dans cette administration hospitalière qui semble fort bien protéger votre ex , remis le dossier plus clairement à jour , si vous voyez ce que je veux dire!

Nom: 
alexia
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ça n'a l'air de rien mais un SFT pour 3 enfants , selon le salaire qu'on perçoit , ça peut chiffrer , exemple : un infirmier qui a 3 enfants et qui a dans les 15 ans d'ancienneté touche environ 180 euros mensuel de SFT .

Si son optique est de réduire ses charges en pension alimentaire et qu'il paye , par exemple , 125 euros de pension par enfant cela lui fait 375 euros de pension , il y enlève 180 euros de SFT versés frauduleusement il ne lui reste que 195 euros à débourser pour ses enfants ,

autre cas de figure:

un couple achète une maison en indivision , le mari est enseignant , l'assorance du prêt est pris à la MGEN , mutuelle exclusivement réservée aux enseignants ,et bien , au moment du divorce et si la séparation des biens traîne en longueur et que la femme n'est pas de l'éducation nationnale , la MGEN lui demande d'aller chercher un autre organisme d'assurance de prêt pour sa part !

évidament beaucoup plus cher , et si par malheur elle est endettée suite à un divorce contentieux ecxessivement coûteux , elle a du mal à en retrouver un qui accepte de reprendre l'assurance!

là , ce n'est plus des petites cuillères qui chiffrent mais des tractopelles!

Nom: 
YARA972
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les caisses son,t vides!!! Il y a des coupes claires à faire pour els renflouer un peu

Le SFT encore un privilège (de plus) de fonctionnaire. Il parait que les privilèges n'existent plus depuis la révolution!!!! M'enfin ,c'est la période de noël on peut toujours réver!!!

Aïe Aïe, j'entends déjà mes oreilles siffler.

Pour en revenir à vivi66. Franchement, ce que dit Alexia me rassure un peu sur l'état cérébral de ceux qui pondent les textes qui régissent les trucs comme le SFT. Ce serait quand même^pas normal que vous y ayez droit. Avouez le. Si ça vous chagrine tant que ça, demander à votre mari d'en bénéficier ou alors tenter un concours de la FP

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vivi66
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alors messieurs dames vous avez tout faux...heureusement que je ne me suis pas contenté d'ecouter vos conseil sinon j'aurai perdu un beau paquet d'argent...cet argent j'y ai droit parce que mon ex est fonctionnaire et que nous avons eu des enfants ensemble...même si moi je ne suis pas fonctionnaire et si je ne m'étais pas remariée avec un fonctionnaire j'y avait droit quand même il m'aurait été reversé directement a moi au lieu d'être reversé à lui...mais vu que mon mari actuel est fontionnaire , il a fait la demande sur son salaire donc le CH ou bosse mon ex doit me reverser seulement l'arrièré qui équivaut à 5400 et quelques euros...tout en sachant que le sft n'a rien à voir avec la PA c'est à part...il ne peut pas demander a ce que le sft vienne en déduction de la pension...donc si je veux demander la révision de la pension pour la faire augmenter je peux....

Nom: 
alexia
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je retourne voir le mien aussi , le droit c'est trop pour ma petite tête .Désolée de vous avoir enmenée sur une fausse piste.

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vénal
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miam miam le pognon ! franchement un tel discours est désolant, voir dans les enfants l'intérêt financier : alloc, apl, sft, pa, augmentation pa... belle mentalité !

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alexia
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C'était pas de ça que je parlais mais je reconnaissais m'être trompée en croyant savoir alors que je ne savais pas.

C'est peut-être complétement gnangnan de dire ça mais c'est ma façon de faire à moi ,quand je me trompe , je m'en excuse , voilà ,c'est tout.

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YARA9722
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Votre avocat vous l'a confirmé avec un texte à l'appui???

Parce que le titre 1 du livre 5 de la sécu .....

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vivi66
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l'argent ne fait pas le bonheur mais il y contribu en grande parti, et quand on a un homme qui largue sa femme et ses 3 gosses pour se barrer avec une autre et qu'en plus il lui vide les comptes, la laisse sans voiture, lui fait couper l'eau parce qu'il avait que ça a payer dans la maison et que pendant 2 ans il ne la pas fait...qu'il vous fait aussi couper le téléphone et que pendant une aprem que vous êtes pas là il vient vous prendre pratiquement tous les meubles y compris la télé et le dvd de la chambre des enfants eh bien excusez moi de vous dire ça Vénal mais je n'ai aucune pitié pour ce genre de gros C......la pension je l'ai parce que j'ai du demander qu'il me fasse un virement sinon il me la donné a coup de lance pierre, et pourtant c pas grand chose 280 euros pour 3 enfants alors qu'il touche 2400 euros par mois!!!!!!!

alors oui cet argent je l'ai demandé parce qu'il va m'aider à élever mes gosses pendant un petit moment!!!

Nom: 
vivi66
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oui il ma montré des textes à l'appui qui disent que c'est à l'hopital de me verser l'arriéré et après de voir avec l'employé pour un échelonement des emboursements....

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salem
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Pour faire la réévaluation de la pension, doit on partir de la somme de base (celle notée sur le jugement) ou celle de l'année précédente ?

Nom: 
el pigeon
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de toute facon vous devez appliquer la variation de l'indice depuis la dernière indexation (indice de l' année / indice de référence à la date de dernier calcul ) * dernier montant touché.

la variation de l'indice doit être celle depuis le dernier calcul.

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salem
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une personne qui n'a pas eu la pension révalorisée chaque année , a t'elle le droit de demander à ce qu'on lui reverse ce qui manque des années précédentes.

Je m'explique, une personne qui a reçu la même pension de 122 euros sans revalorisation pendant 4 ans puis une petite jusqu'à maintenant, a t'elle le droit de demander à son conjoint de lui payé ce qu'elle aurait du toucher en plus ?

J'espère m'être fait comprendre.

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salem
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alors que le conjoint est remarié avec un enfant de 3 ans et une femme au chômage.

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YARA972
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si la revaloristaiton est prévue dans l'ordonnace du juge.

Si non, non.

Si oui, faites la demande (2 mois sans revalorisation = faute). Faites la liste des sommes non perçues et demander un paiement. Attention aux prescritpions, (il me semble que c'est 5 ans - sans certitude).

Attendez vous à ce que l'on vous demande pourquoi vous n'avez pas bougé avant.

Attendez vous aussi à ce que la partie adverse ayant augmenté ses charges (nouvel enfant + femme au chômage) demande une réduction du montant de PA (mais bon vu le montant ce n'est pas certain)

Nom: 
salem
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Suite à votre réponse, je voulais quand même préciser que la pensuin avait quand même été revalorisée sur le calcul du CAS B (Première revalorisation

ou

Vous avez divorcé en 1999 ou après et vous n'avez pas revalorisé régulièrement votre pension alimentaire) du site de l'insee, en 2005 pour 2006, et après elle a été un peu augmentée.

J'ai du mal à expliquer car c'est assez compliqué.

Nom: 
boulay
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http://calculatrse.com

1.000+1.000+1.000+9.000+10.000+38.000+80.000+100.000+80.000+50.000+400.000+500+500+500+50+500+500+500=

Nom: 
rose78
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bonjour je constate qu'il ya à boire et à manger en ce qui concerne le paiement de la pension alimentaire .

je ne veux pas de débat sur le bien fondé de la pension alimentaire, j'ai 2 enfants que j'adore et une belle fille pour qui j'ai beaucoup d'affection

mon mari ,sonpère paie une pension alimentaire à son ex femme pour l'entretien de sa fille et nous lui offrons beaucoup d'autres choses à coté

neanmoins mon mari à des revenus 2008 = à 0 suite à de graves problèmes de santé( je précise qu'il est commercant) et que ca n'ira pas en s'arrangeant puisque une invalidité est à prévoir

je paie donc sur mes propres revenus cette pension à son ex femme (ca me dégoute!!!!)

nous sommes mariés sous le régime de séparation de biens et nous nous y tenions

quels sont mes devoirs ou mes droits par rapport à cette pension?

PS Jai déjà fait une demande au tribunal des affaires familliales il ya 4 mois (.....toujjuors en cours à ce jour)mais on bien demandé mes revenus

je précise que nous n'avions pas demandé de dimunition de pension lors de la naissance de nos enfants et que je suis en congé parental

Nom: 
roni
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Et si vous ne payiez plus la pension....

Ou seulement la moitié

Vous n'êtes pas curieux de savoir si l'ex va vous poursuivre.

Qu'en pensera leur fille commune dans quelques années quand elle consultera les comptes, les lettres, les procédures...

je vous rappelle que le non-paiement de la pension alimentaire durant plus de deux mois, même partiellement, est un délit pénal!

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el pigeon
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Elle ne peut peser sur vous personellement mais uniquement sur votre mari .

Par ailleurs je comprends votre sentiment d'urgence mais tant que le TGI n'a pas tranché vous ne pouvez pas préjuger du résultat.

Par ailleurs le fait de contribuer seule au réglement d'une obligation pesant personellement sur votre mari vous vaudra récompense lors de la liquidation de communauté ( il n'ya pas que les divorces) gardez des preuves.

ensuite cette pension réglée en application d'une décision de justice restera déductible de votre revenu imposable.

Le seul bon conseil pour échapper légalement a ce paiement de facon instantanée eut été de ne pas vous marier !

Nom: 
roni
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oui Maitre, je retire mon incitation au délit

Payez la pension !

...et arretez s'il le faut de payer votre propre loyer, arrêtez de manger...

...et si vous êtes vraiment insolvable, envoyez vite une requète au JAF pour la suppression de la PA.

...mais comme le créancier est un homme, cela a peu de chance d'aboutir...

pour continuer dans le sexisme...(pas le mien, celui du système judiciaire) :

Proportion des condamnés chez les mis en cause pour non paiement de pension alimentaire :

chez les hommes : 99%

chez les femmes : 59%

Nom: 
roni
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Etes vous sûr El pigeon que le remariage a pu influencer cette situation.

Je croyais que le concubinage notoire seul suffisait à rendre la nouvelle compagne solidaire.

Celle-ci est bien obligée de fournir ses ressources pour déterminer la PA.

@Rose78 : puis-je vous demander quelles sont les ressources de l'ex de votre mari (et de son éventuel compagnon...)

et quelle âge à la fille de votre mari ?

Nom: 
roni
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Crim 24 avril 1937 , DH 1937. 429 :

"Mais ne peut être condamné pour abandon de famille celui qui, atteint d'une affection cardiaque l'obligeant à un repos complet, et dépourvu de toutes ressources personnelles,se trouve à la charge de ses parents, une telle situation constituant un cas de force majeure."

(Mais c'était avant la sécurité sociale)

Nom: 
jenny
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La situation semble vraiment critique et donc justifier une procédure accélérée, .... sinon le surendettement....certains en arrivent là, faute d'avoir saisi la justice à temps.

Nom: 
rose78
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premierement : il n'est pas question d'arreter de payer la pension c'est effectivement un délit.

2) il n'est pas question d'organiser un systeme d'insolvabilité ou de surrendettement.

j'ai un capital important à la banque donc nous avons de quoi vivre décemment.

j'aurai souhaité que quelqu'un ai des réponses juridiques à fournir (sans vouloir blesser ceux qui ont eu la gentillesse de répondre!!!!!).car effectivement je n'ai aucun problème à "entretenir" ma famille, je me suis mariée pour le meilleur ou le pire , la santé ou la maladie.....

de là à donner de l'argent à son ex

3) cher roni la sécu c'est pas pour les commercants, pour info en invalidité mon mari devrait pouvoir toucher dans les 600 peut etre 700€ par mois.

effectivement son ex déclare sur sa feuille d'impots plus de revenus que nous deux réunis : 22000€ en réference fiscal alors qu'elle pleurait misère lors de son divorce en 2002 (1100€/mois)et oui bien sur elle a un compagnon qui vit chez elle.

et pour répondre à ta derniere question la petite puce aura 11 ans cette année.

je lance un appel déséspéré à qui aurait des réponses sur mes obligations....

Nom: 
el pigeon
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pour vous rendre service car je partage votre point de vue sur le coté un peu scandaleux de la chose j'ai regardé dans ma base de données mais on ne peut pas véritablement parler de jurisprudence "princeps".

vos "obligations " pour être précis ne sont pas relatives à la epnsion alimentaire "per se". C'est parceque vous étes maris que votre mari bénéficie de l'avantage que constitue votre contribution aux charges du ménage. Cela veut dire que cet élément sera pris en compte pour apprécier dans quelle mesure une révision de la pension qu'il a LUI l'obligation d epayer serait jusitifiée.

Ainsi le juge du fond demandera ( on on lui fera demander via une sommation de communiquer ) une appréciation de vos ressources pour qu'il puisse considérer dans quelle mesure en FAIT monsieur peut ou ne peut pas payer.

En DROIT si Monsieur était totalement impécunieux on ne pourrait à mon sens vous imposer à VOUS de payer. Mais il faut bien dire que l'appréciation souveraine du juge du fond ( le JAF saisi de la demande de révision) permettra insensiblement de "glisser" d'un terrain à l'autre.

Il vus revient de démonter clairement que Onsieur n'a ni les ressources ni éventuellement un patrimoine moibilisable qui lui permettrait de payer.

Imaginons une situation ou r posséderait un bien propre ou vous seirez logée et aucune resource , vos revenus subevnant totalement à l'entretien du ménage. honnêtement je ne sais pas ce que peut décider le JAf , cela sera à mon avis un jugement qui appréciera les éléments de droit et de fait.

vous n'aurez en aucun cas l'obligation de payer la pension , mais si votre mari lui l'a en pratique vous payerez.

Je ne pense pas possible d'être plus clair dans le format du blog , si les enjeux le justifient prenez un avocat , sinon montez un bon dossier pour le JAF.

cordialement ( payer pour un tiers dans ce genre de circonstances ca n'aide pas à l'éclosion de rapport cordiaux);

Nom: 
YARA972
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Il me semble que vous devriez faire une demande de suppression de la PA pour votre belle-fille.

En effet, je ne vous dit pas de ne plus subvenir à ses besoins, bien au contraire, vous pouvez le faire sans cette obligation.

Cependant il faut vous demander à quoi sert une PA : à l'entretien d'un enfant quand le parent gardant n'en a pas suffisemment les moyens. Manifestement, la maman n'en a pas besoin et le fait de garder la PA n'apporte rien de plus à votre belle-fille et vous appauvri vous.

On l'oublie un peu vite mais la PA n'est pas une obligation (je l'ai déjà dit : j'ai la garde de ma fille est n'ai demandé aucune PA par contre son père lui verse de l'argent sur son cpte)

Un conseil, n'allez pas vous appauvrir pour ne pas faire de vague : quand vous serez dan sle pétrain, les délais de la justice sont tels (même un référé) que vous pouvez vous retrouver en diffculté financière et donc en faute.

Nom: 
rose78
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merci pour vos recherches et réponses

et oui entre logique et justice tout n'est pas simple.... malheureusement

je ne manquerai pas de vous faire savoir ce que le juge aura décidé (j'espere dans pas trop longtemps)

Nom: 
karine
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Bonjour voila sa va faire 2 ans que je suis divorcé et mon ex mari me donne 300 euro de pension pour mes 3 enfants qui on maintenant 9 ans 7ans 5ans je voudtait demander une augmentation de pension mais je c pas comment faire parceque avec mes revenue je men sort pas je touche 800 euro par mois avec la pension et a 4 c pas enorme et avec mon ex mari sa va pas non plus voila il fait ce qu'il veut quand il veut ex:quand c son week end pour prendre les petits c la galere il doit etre a l'ecole a 17h00 mais il y et jamais il arrive quand il veut il me les ramene le soir a l'heure qu'il veut le dimanche et plein d'autre chose que je peut pas ecrire sinon sa ferait 10 pages en gros apres 2 ans de divorce ma vie depend de lui et je commence a saturé et quand je demande a mon avocat quoi faire elle me dit de lui envoyer des lettre recomander avec tout mais bon chose que je fait mais sa change rien puisque il continue puis il me le dit je mens fous je fait ce que je veut voila si quelq'un pourrait m'aider merci

Nom: 
paquet
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bonjour

je vais vous eclaires pour le sft mon mari est fonctionnaire dans la fonction publique territoriale il a deux garcons d'un premier union que nous avons en garde alternee et ensemble nous avons eu une fille .

ni son ex ni moi sommes fonctionnaire et pourtant madame touche 1/3 du sft soit 59 euros sur les trois enfants alors que la derniere n'est pas sa fille et si on venait a en avoir un autre elle verrait son sft augmenter.

et la nous allons passer devant le juge car elle demande une pension alimentaire alors qu'il y a une garde alternee

ELLE EST PAS BELLE LA VIE VIVE L'ADMINISTRATION

Nom: 
YARA972
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tres chers contribuables qui les engraissons tout en nous amaigrissant!!!!

Nom: 
fanfan672
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bonjour,

nous sommes une famille recomposée et avons 4 enfants en tout. 2 enfants sont à charge dont un qui est handicapé de 10 ans. nous avons qu'un seul revenue dont l'AEH versée par la CAF. nous avons des APL et nous versons une PA pour les 2 enfants qui vivent chez leurs maman mais nous percevons une PA

j'aimerais savoir si nous pouvons faire baisser la pension alimentaire que nous versons car nous avons une garde extra large, nous prenons 12 jours par mois mes 2 enfants

Nom: 
YARA972
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vous revenus et vos charges pour voir si cela vaut le coup. Mais attention, s'il n'y a aucune modification depuis l'établissement du jugement ce n'est mm pas la peine.

Nom: 
fanfan672
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2003 est la date de mon divorce: la situations a changé en 2007: 1600 euros de salaire, 607 euros AEH plus ALF

208 euros de PA perçu et 263 euros de PA versés.

marié depuis 1 an et demie

loyer de 900 euros et APL 136 euros

mon épouse est résponsable légal de 2 enfants dont l'un est handicapé à 80 % carte invalide

suite à tout ces changements peut on faire baisser la PA car j'ai le meme jugement depuis le début

Nom: 
jojoune
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bonjour,

J'ai la garde alternée de mes 2 garçons , leur pere ne l'a presque pas excercé car il est reparti vivre en angleterre et ne les voit que les week ends (il revient en france).Cela dure depuis 2005

Dois je en informer le juge / y a t il une incidence pour moi du fait que j'excerce une garde complete officieusement.

merci d'avance

cordialement

Nom: 
YARA
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à vous de préciser quoi que ce soit au juge mais lui qui aurait du le faire lorsqu'il est parti et maintenant qu'il revient.

par contre comme vous n'avez pas fait modifier le jugement, maintenant qu'il revient, il pourra le faire appliquer et vous serez obligée de mettre en place la résidence alternée (sauf accord entre vous que je vous conseille de faire valider par un juge)

Nom: 
alexandra
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Bonjour

j'ai déjà laisser un message pour l'indexation de la pension alimentaire il y a quelques temps, que mon ex n'avait pas effectué depuis le divorce en 2002). Suite a mes 2 courriers avec AR pour mon ex mari lui rappelant la loi et qu'ils devaient la somme de 1520,01 pour les arriérés de pension alimentaire, et qu'il devait indexé la P.A des le mois de novembre 2009, ce qui a fait ce mois ci ou il indexe bien la P.A et a rajouter les 50 euros qu'il m'impose pour les arriérés d'indexation sur 5 ans du coup il a contacter une avocate et aujourd'hui je viens de recevoir d'un huissier l'assignation de comparaitre le lundi 8 mars a 9h15 au tribunal pour faire faire réévaluer la pension alimentaire la baisse pour notre fille ainée qui va avoir 18 ans le 13 décembre 2009.

Il veut la faire baisser la P.A car notre fille ainée depuis le 8 septembre 2009 fait une formation alternée ou elle perçoit 550 euros net,car sur 570 euros est déduit la mutuelle obligatoire.

il invoque dans le courrier que j'ai reçu aujourd'hui qu'il se retrouve au chômage depuis le 25 septembre 2009 suite a une formation AFPA qui l'a du faire après un licenciement économique de son entreprise et pour lequel il a perçu une indemnité conséquente

Actuellement il règle 152, et il souhaite la mettre a 50 euros par mois

pour l'ainée

par contre il ne spécifie pas qu'il vit en couple depuis 5 ans et que les charges sont divisés et qu'il règles chacun la moitié d'un prêt maison pour un montant de 1000 euros (malgré qu'il prend souvent çà comme excuse pour moins payer de PA)

je voulais savoir si les revenus de sa compagne vont rentrer en compte et s'il doit le préciser (meme a son avocate ?) car sur le document il n'y a rien d'écrit comme quoi il vit en couple sachant qu'elle gagne sa vie correctement (étant assistante sociale) et qu'elle perçoit aussi deux pensions alimentaire pour ses deux enfants de pères différents

moi j vis toujours seule avec les enfants et mes charges ne sont pas divisé par deux

qu'est ce que je dois fournir comme documents sachant que je suis assistante maternelle Agréer, il faut donner l'avis d'imposition ou les fiches de salaires de chaque parent qui m'emploie ?

Ma fille va avoir 18 ans peut elle demander a être entendu le jour la convocation ou même tre présente ?

Merci d'avance pour vos conseils

Nom: 
alexandra
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il donne 170,71 euros pour mon ainee et non 152 comme j'ai indiqué mais que depuis novembre 2009 car avant il donnait 152.45 euros avant que je ne reclame les arriérés d'indexation qu'il n'avait jamais fait auparavent et depuis mes courriers il a indexé la PA mais pour les 1520.01 il souhaite donner que 50 euros /mois pour le moment soit disant (mais le connaissant il y a anguille sous roche)

car en faisant baisser la PA pour l'ainee il ecrit soit disant qu'il donnera un montant plus élévé une fois la PA diminuer.

Nom: 
angel
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madame,

Vous avez fait le choix d accepter le passer de votre amie actuelle.

La pensions alimentaire n est que pour les droits des enfants et pas les querelles des adultes, si vous déposer plainte celà vous mettra en tors car les affaire de votre ami et son ex ne vous regarde pas.

A vous de faire face.

votre homme à aimer sa femme comme ils vous aimes puisque vous êtes tout deux les mamans de ses enfants, donc éviter les querelles, car si le jour il partira vous serez bien contente que son ex deviens votre amie, et je dirais même mieux que vous subirais exactement la même méchanceté que cette femme, puisque si son comportement est ainsi ne vous poser pas la question de la faute à qui dans la vie faut assumer ses responsabilité.

le jaf ne supprime jamais une PA sauf si Monsieur vit dans la précarité.

vos revenues et enfants à charge ne sont pas le problème du juge, vous assumer votre vie.

bon courage

Nom: 
yara
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Angel,

Manifestement vous n'avez jamais vécu la situation que vous commentez

1) Les revenus et les enfants à charge sont le pb du juge car pour fixer la PA et PC de celui qui le o btient, le juge tient compte des revenus du nouveau couple.

2) les ex pour se venger d'avoir été mis(es) sur le carreaux utilisent tout l'arsenal judiciaire et plus pour emm... la vie de leur ex, y compris en emm... la nouvelle, d'autant plus si la nouvelle à "piqué" l'ex. Qu'on le veuille ou non, la vie d'avant fait partie de la vie des nouveaux et innévitablement cela concerne le nouveau

3) le PA, ne sont effectivement que pour les enfants. Sur le papier seulement. Parceque en réalité c'est souvent (dans les divorces conflisctuels) pour essayer de "sucer" un maximum l'ex, histoire de le faire payer cher (vous essayerez de me justifier 600 EUR de PA pour un "enfant" de 21 ans qui bosse à temps plein).

Alors s'il y avait un moyen d'arrêter le harcèlement judiciaire, je pense qu'il faudrait l'employer. Cela aurait 2 mérites :

1) pacifier les relations entre les ex en diminuant la procédure

2) désengorger les tribunaux qui croulent sous la saisine de gens soucieux de faire le deuil de leur couple en se vengeant

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