Sep
21
PENSION ALIMENTAIRE: modification

Le juge aux affaires familiales fixe la pension alimentaire à un moment donné en tenant compte de la situation actuelle des personnes concernées, de leurs revenus, de leur charges et de leur besoin.

Une pension alimentaire, par définition, n'est jamais définitive.

Pour faire modifier le montant, vous devez saisir le juge aux affaires familiales d'une requête, il n'est pas obligatoire pour cela d'être assisté d'un avocat.

Pour obtenir la modification de la pension alimentaire, à la baisse comme à la hausse, il faut pouvoir prouver que votre situation (ou celle de l'autre personne) a changé depuis le moment où la pension a été fixée. C'est une condition absolue, si la situation n'a pas changé, vous ne pourrez pas obtenir la modification.

C'est pour cette raison qu'il est important de faire un budget prévisionnel lorsqu'une pension alimentaire doit être fixée et ce afin de ne pas s'engager sur des montants déraisonnables.

Vous devez également apporter au juge tous les éléments lui permettant de déterminer vos revenus actuels, ainsi que vos charges et il demandera la même chose à l'autre personne.

Enfin vous devez lui indiquer le montant de la pension que vous souhaitez voir fixer.

Il prendra ensuite sa décision en fonction de vos revenus, charges et besoins à tous les deux.

Commentaires

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YARA972
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Vous n'avez qu'à dire que vous ne vivez pas ensemble (mais attention si vos 2 noms sont sur la boite aux lettres!!!)

Et Mme fait sa demande de réevaluation, dites à votre conjoint de ne verser que les 77EUR (+ réindexation) le temps de la procédure.

Demandez lui également les revenus de son nouveau "mari"

Nom: 
louloute
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Merci pour vos réponses.

@YARA972: votre proposition de faire déclaration de domiciliation séparée est difficilement applicable, dans la mesure où nous avons un crédit immo en commun sur la même adresse... et je préfère dans tous les cas faire les choses proprement histoire qu'on ne soit pas em... par la suite. Mon conjoint ne baissera pas le montant de ce qu'il lui verse, il tient à faire preuve de bonne volonté dans l'intérêt de sa fille. Mais je crois que sa mère n'a pas compris que les revenus de son mari allaient automatiqument être pris en compte si elle demande à ce que les miens le soient! C'est d'ailleurs là-dessus que se base sa demande de réévaluation, vu que les revenus de mon compagnon n'ont pas changé depuis leur divorce!

@tagada (quel délicieux pseudo!) : oui, j'ai vu que sur le principe seul le parent est débiteur, mais j'ai pu constater que selon les JAF les pratiques diffèrent, et tous n'appliquent pas apparemment la table de calcul relative à ce principe... c'est d'ailleurs là-dessus que porte mon inquiétude, et je me demandait juste s'il existait un cadre légal dans lequel le JAF peut me demander de justifier de mes ressources et à quel titre elles peuvent être prises en considération pour éventuelle augmentation de la pension, tout cela ayant l'air d'être assez aléatoire selon sur qui on tombe (les JAF je veux dire, pas les ex! quoique...)

J'ai vu en parcourant ce forum des personnes qui s'insurgeaient que les "nouveaux" conjoints se mêlent de ces choses, je m'en serais quant à moi bien passé si on ne m'avait pas balancé "dans le bain" de ces scabreuses tractations à l'insu de mon plein gré!

Nom: 
YARA972
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Le pb de ne pas "baisser" la PA au montant jugé et que le juge peut se dire que M. s'est moqué de l'institution judiciaire et donc que ce même juge décide une augmentation sans regarder les revenus du mari de l'ex

n'oubliez, pas un juge est souverain!!!!

Mais bon je comprends son choix.

Concernant le domicile, effecgtivement, difficile. Donc si vos revenus sont réclamés, soit vous les donnez, soit vous ne les donnez pas, soit... Mais n'oubliez pas les charges (crédit(s), eau EDF, ...), y compris celles de la fille de votre ami (qu'il a en + de la PA)

Nom: 
louloute
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J'ai du mal à saisir en quoi le fait de donner un peu plus que la pension fixée, en toute bonne volonté et dans l'intérêt de l'enfant, induit "se moquer de l'institution"? Un juge tout souverain soit-il peut-il en toute bonne foi se montrer aussi "susceptible"? je crois que j'ai une bien naïve vision de la justice!

Si la pension augmente à hauteur de ce qu'il lui verse réellement ça ne posera pas problème, au contraire ce serait au moins officiel, c'est si cela dépasse ce montant que ça va être difficile...

C'est noté pour les charges.

Réflexion faite, je ne vois pas d'inconvénient à communiquer la totalité de nos revenus si cela oblige son ex à faire pareil pour ceux de son mari, il se pourrait même qu'au final cela joue en sa défaveur. Et puis si le juge le demande et que j'en refuse l'accès (je crois que j'en ai le droit), il pourrait s'en offusquer et prendre une décision injuste sur cette base, ce que je voudrais éviter.

Une toute dernière question, pas envisagé avant mais vos réponses la soulèvent: est-il possible que Mme son ex demandant une augmentation, les revenus finalement constatés fassent baisser la pension en cours (ce serait bien le pompon ça!) ou sera t'elle dans tous les cas au moins maintenue à son montant actuel?

La procédure étant lancée, nous n'avons de toute façon pas d'autre choix à présent que de laisser la "souveraineté" faire son travail...

Encore merci pour vos utiles conseils.

Nom: 
YARA972
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ce n'est pas le fait de verser plus en lui-même qui serait mal vu.

Mais le montant a été fixé en fonction des revenus du père donc s'il verse plus, le juge peut se dire que le père n'a pas donné ses vrais revenus puisqu'il peut verser plus.

Concernant l'institution judiciaire, descendez tout de suite de voter naïveté. mon expérience m'a fait comprendre qu'il faut s'en méfier TOUT LE TEMPS. (un exemple que j'ai déjà cité ici: 2 de nos sociétés étaient en conflit avec une société tiers, nous avons bloqué les règelements à cette société tier. Cette dernière nous à assignée pour paiemen (rien de plus normal), résultat : 1 de nos société condamnée, ... l'autre non et tout cela avec le MEME juge à 10 jours d'intervale!!!!!)

Alors OUI, NE VOUS FIEZ JAMAIS A LA JUSTICE (et je prépare le concours de la magistrature!)

Attention aux revenus du nouveau mari, ils peuvent être "falsifié", demandez donc l'avis d'imposition (plutot que les fiches de salaire), ça généralement c'est plus difficile à modifier.

Quant au montant ... ben pourquoi Mme fait-elle une demande??? pour une augmentation et elle peut l'obtenir sans trop de difficulté (elle à 3 enfants à charge, vous 0!!!!), en se débrouillant bien.

Nom: 
laetitia18
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Nom: 
LAETITIA18
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Bonjour,

mon mari a divorcé en 2005 de son ex femme et verse une pension alimentaire de 450€ pour ses 2 enfants. A l'époque il était célibataire et ses revenues s'élevaient a 1750€. Son ex a emmenagé avec un nouveau compagnon, lui même divorcé (il paye aussi un PA a ses enfants), mon mari et moi -même sommes mariés depuis 2006 et avons 2 enfants en bas age. Mon mari a un salaire de 3000€ et moi je suis en congé parental. Fin d'année prochaine il prend sa retraite, moi je reprendrais mon activité, sa retraite sera alors de 1300 et mon salaire de 2100. Nous vivons à Paris, vie très chèr. Son ex vie en province, leurs salaires sont de 1000 pour elle et 1300 pour lui.

Avons nous une chance de faire baisser la PA?

Mes revevnues sont ils pris en compte pour la revalorisation?

Merci d'avance

Nom: 
Jonas
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Bonjour,

Il y a eu une décision de justice fixant le montant de la pension que je dois verser pour mon fils avec une revalorisation annuelle.

L'année d'après, avant la date de revalorisation, il y a eu un autre jugement qui a débouté mon ex de sa demande d'augmentation de pension alimentaire et par contre a diminuer le montant de la pension pendant 3 mois suite à ma période de chômage.

Cependant cette deuxième décision de justice n'a pas repris la revalorisation.

J'ai pensé que la revalorisation était annulé puisqu'à aucun moment la deuxième décision de justice n'en parle.

Question, est-elle annulée ou non au final...

Merci de vos réponses

Nom: 
YARA972
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Non elle n'est pas annulée, même si elle n'est pas mentionnée dans le dernier jugement elle est due

Nom: 
Jonas
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Merci de votre réponse.

Nom: 
Charlie
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Je ne serais pas aussi affirmatif que YARA972, si l'indexation n'est pas mentionnée dans le jugement, il n'y a aucune raison qu'elle s'applique.

Attention toutefois à la formulation exacte, si le nouveau jugement précise que "toutes les autres modalités restent inchangées" par exemple, cela implique que l'indexation figurant à l'ancien jugement s'applique toujours.

Nom: 
YARA972
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Article 208 du Code civil

Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803

Modifié par Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 - art. 3 JORF 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972

Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit.

Le juge peut, même d'office, et selon les circonstances de l'espèce, assortir la pension alimentaire d'une clause de variation permise par les lois en vigueur.

Et selon les propos de Jonas les modalités de la PA n'ont pas été modifiées par le second jugement, il y a eu une simple adaptation pour les 3 mois de période de chômage de Jonas. Donc si la période de chômage avait été après l'indexation, l'indexation aurait été faite et donc dûe donc les disposition du premier jugement n'ont aps été modifiée.

Nom: 
melane
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bonjour, mon concubin attendons un enfant. Son ex demande une revalorisation de la PA car ils ont un enfant ensemble. Suis-je obligée de fournir mes salaires ? je refuse que mes salaires soient pris en compte je trouve cela pas juste sachant que j'ai déjà un petit garçon à charge. merci

Nom: 
YARA972
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Sauf s'ils savent que vous travaillez, dites que vous ne travaillez pas!!!

S'ils savent, je vous conseille de les fournir (en les minorant), sinon le juge peut prendre un forfait (et sérieux, ils n'ont aucune notion de salaire, surtout dans le privé) et cela peut vous être préjudiciable.

Par contre, profitez de la procédure en cours pour demander de diminuer la PA. Vous le pouvez et en effet, elle a des revenus en plus (le père du dernier enfant et ne vous gênez surtout pas pour les demander puisqu'ils demandent les votres). Arguez que vous avez plus de charges et que vos revenus n'ont pas augmentés.

Depuis quand la PA de votre concubin a-t-elle été fixée?

Nom: 
melane
Site: 
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depuis 2008, ils savent que je travail. Je trouve cela vraiment honteux de se baser sur mon salaire également alors que moi je me lève tout les matins pour aller travailler alors qu'elle attend de profiter....

Est ce toutefois obligatoire? je ne peux rien faire ou dire pour me défendre ?

merci

Nom: 
YARA972
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J'ai été dans le même cas que vous et ... mon conjoint paye toujorus sur cette base!!!

Oui on est des poufs et donc du coup on doit raquer, en ce qui me concerne pour des petits c... (bon maintenant ils sont grands donc plus mais ...)

Vous n'êtes pas obligez de donner mais comme je vous le dis, le juge risque de se baser sur un forfait qui ne correspond à rien et cela vous rendra suspect. trouver un moyen pour que vos revenus soient ... les plus petits possibles!!

Nom: 
tagada
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Bonsoir,

mentir n'est pas une bonne idée.

En principe, les revenus du conjoint n'entre pas en ligne de compte parce que seul le parent est débiteur d'aliment. Le juge considère seulement le fait qu'il partage les charges de la vie courante. En outre, le barème de calcul indicatif des pensions alimentaires ne se base que sur le revenu du parent. Si néanmoins le JAF exige ces pièces, alors produisez également les justificatifs de vos charges.

Nom: 
peri
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Bonjour

Le JAF m'a pourtant dit que mon ex mari n'ayant pas fourni ses pièces, elle ne pourra pas statuer sur ma demande d'augmentation de PA

En plus, il ne s'est pas déplacé , motif : pas de congé et le JAF a accepté cette excuse!!

De ce fait, elle doit rendre son délibéré prochainement mais m'a bien précisé que sans les pièces de mon ex mari, elle ne pourra pas accèder à ma demande !! Elle va simplement lui adresser un courrier pour tenter d'obtenir ses ressources et ses charges

Est ce normal??

Nom: 
marie
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avez vous fait une demande de communication de pièces, si pas de résultats, une sommation de communication de pièces par voie d'incident (éventuellement avec astreinte financière...pourquoi pas....) ; après le jaf devrait tirer les conséquences de la non communication des pièces financières, comme vous présentez les choses cela est facile de contrer une demande d'augmentation de pa, il suffit de ne rien communiquer..... heureusement que cela ne se passe pas toujours comme cela !

Nom: 
perrine
Site: 
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Le JAF m'a pourtant dit que mon ex mari n'ayant pas fourni ses pièces, elle ne pourra pas statuer sur ma demande d'augmentation de PA

En plus, il ne s'est pas déplacé , motif : pas de congé et le JAF a accepté cette excuse!!

De ce fait, elle doit rendre son délibéré prochainement mais m'a bien précisé que sans les pièces de mon ex mari, elle ne pourra pas accèder à ma demande !! Elle va simplement lui adresser un courrier pour tenter d'obtenir ses ressources et ses charges

Est ce normal??

Nom: 
anne sophie
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maitre,

bonjour,

mon conjoint verse une pension de 180 euros par mois hors loisirsn a son ex conjointe. a l'époque de leur séparation elle vivait seule et percevait une allocation chomage (elle est tout de meme partie avec 4000euros viré depuis le compte de mon conjoint sans son accord!) aujourd'hui elle vit en couple sans loyer a verser et travaille tout comme son conjoint.

chez nous seul mon conjoint a un travail à l'anné. nous avons un loyer a verser de 450 euros , et un bébé à charge de 5mois. nos revenus ne dépassent pas 2500euros pour le foyer. ceux de son ex , sans frais sup, s'élévent à environs3800 euros. sommes nous en droit de demander un revision à la baisse de cette pension ou au moins d'inclure ts les loisirs dedans. mon conjoint par ailleurs respect son droit de garde c'est a dire prend sa fille un wend sur deux et la moitié des vacances scolaires et subvient a tous ces besoins voire plus qd elle est avec nous

Nom: 
frank
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Bonjour,

Enfin fin d'année 2011 j'ai fait une requete en commun accord avec mon ex concubine apures du juge des affaires familiales pour augmenter la pension alimentaire que je lui verse pour notre enfant. (nous nous sommes mis d'accord sur le montant).

Je viens de recevoir la convocation, mais il m'est impossible d'y 'être, je suis en déplacement professionnel et il m'est impossible de me libérer...

Puis demander un report pour obligation professionnelle ou me faire représenter par un membre de ma famille???

Si je ne me présente pas a l'audience ma requête sera prise en compte, le juge pourra t il statuer??

Merci pour vos réponse.

Nom: 
HELMAS
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Bonjour,

Il est préférable de vous faire représenter par un avocat.

Bon courage.

Nom: 
YARA972
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Vous pouvez demander un report mais je ne vous le conseille pas : j'ai fait cette démarche, elle m'a été refusée et ne la sachant pas (j'avais appelé le greffe qui m'avait dit que compte tenu de mon déplacement - hors métropole - il n'y aurait pas de pb de report) j'en ai pris plein la tête.

Donc faites vous représenter par un avocat

Nom: 
Lulu
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La pension est de plus ou moins 10% des revenus donc...

Je trouve toujours curieux que ce soit généralement les nouvelles conjointes qui s'inquiètent (sur internet) de la somme versée mensuellement pour l'enfant d'une précédente union de leur mari/compagnon.

Arguant au détour de la conversation, qu'un nouvel enfant est arrivé, mais que le précédent (qui n'est pas le sien) pèse lourdement sur les finances du ménage. Combien votre propre enfant vous coûte il mensuellement ? Avez vous fait les comptes ?

(En ce qui concerne les loisirs, vous n'est pas obligé de les payer si votre mari n'en a pas les moyens).

Nom: 
YARA972
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Quant votre conjoint verse 1700 EUR de pension (initialement 2200), qu'il doit également assurer le logement de Mme ex (eau, électricité - elle ne paye pas et donc c'est fait les ai fait couper) pour assurer un minimum de confort à ses enfants, et qu'il doit en plus prendre en charge tous les frais (permis, formation concours école post bac, école de commerce, logement étudiant) que Mme ne veut pas payer car elle n'a pas d'argent et que comble de tout Mme ne trouve pas de travail alors qu'elle est infirmière ....

Vous pouvez comprendre que les nouvelles conjointes s'inquiètent non?

Nom: 
AL
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bONJOUR

Je suis divorcée depuis sept 2008 et je rencontre qq difficultés avec mon ex-mari, paiement toujours en retard et surtout refus de revalorisation de la pension malgrès mes relances.Horaires non respectés, et là récemment il a été même jusque mentir pour demander à une juge de passer de 250 € à 80 € !!! IL a une compagne, une nouvelle fille et toujours ses parents avec lui....ses parents étaient déjà à notre charge qd nous étions mariés... Voilà dans le courrier qu'il a fait à la juge il ment en disant que les vêtements que je fais porter à notre fille sont usés, petit !! et que du coup il est obligé de lui acheter des vêtements quant elle est chez lui !!!! Vêtement bien sur que je n'ai jamais vu... Il dit que je refuse qu'elle emmène ses jouets chez son père et que du coup il a été obligé de lui payer un DS.... Je tiens à préciser qu'en 2009 pendant 7 mois il a refuser de payer la pension et que c'est mon avocate qui a du intervenir.... et à ce jour il continue de payer très en retard la pension. De même, l'année dernière il a pris notre fille qu'une semaine fin aout pour les congés, et l'année d'avant il avait refuser de la prendre en juillet et là encore mon avocate a du intervenir. Qu'en pensez-vous? Sa requête a-t-elle des chances d'aboutir? Merci pour votre retour. Bien Cordialement.

Nom: 
YARA972
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Dites que les PA sont versées en retard et vous que cela vous occasionne des frais bancaires (prouvez le c'est mieux)

Faites les photocopies des achats de vêtements que vosu faites, cela montrera la régularité et donc qu'elle a bien ce qu'il lui faut.

Demandez également que les revenus de ses parents et de sa compagne soient pris en charge puisqu'ils vivent tous sous le même toit.

Arguez également que vosu êtes obligée de pallier ses défaillance lors de ses DVH et donc que vous devez payez une nourrice (ou centre aéré ou...)

Montez un dossier en défense et demandez vous une augmentation de la PA. le juge tranchera très certainement au statut quo

Nom: 
olivia67
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Bjr, je suis séparé du père de ma fille depuis 4 ans...il est depuis en concubinage avec une femme. Ils ont tout deux un salaire et louent une maison... hors j'ai appris que non seulement sa compagne attendait un enfant mais qu'en plus ils faisaient construire un appartement... puis je donc suite à cela faire augmenter ma pension alimentaire car pour moi si on peux assumer un autre enfant et construire un appartement c'est qu'on a de l'argent et qu'on peux donner plus que 107 euros par mois de pension alimentaire.....

Nom: 
Pascale
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Je pense que l'argument "j'ai dû lui payer une DS" ferait mourir de rire n'importe quel juge !

Trêve de plaisanterie, d'accord avec YARA mais je ne comprends pas bien pourquoi vous l'avez laissé 7 mois sans payer la pension ! Il y a des recours légaux, qui marchent très bien. Ne vous laissez pas marcher sur les pieds et montez effectivement un dossier solide pour le prochain passage devant le juge.

Bon courage.

Nom: 
Pascale
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Je ne pense pas que de telles considérations justifient une augmentation de pension.

Prouvez que ses revenus ont augmenté, OK. S'il a envie d'achter un appartement et d'avoir un autre enfant, ce n'est pas votre problème...

Nom: 
YARA972
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ce n'est pas parce qu'il réussit à reconstruire sa vie qu'il doit vous payer qq chose de plus.

Et si vous voulez augmenter la PA, bon courage, certes revenus supplémentaires mais charges supplémentaires : enfant + crédit de maison

Nom: 
AL
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Merci pour vos réponses...

j'avoue j'ai bien ri quand j'ai lu "j'ai été dans l'obligation de lui acheter une DS"...si soit disant il n'a pas d'argent pourquoi lui acheter une DS???

Mais j'ai rdv la semaine prochaine avec mon avocat et là justement je prépare un dossier récapitulatif de mes dépenses. Une collègue me dit de faire savoir que je suis prête à ce qu'une assistante sociale viennent à la maison et lui montrer la chambre de ma fille pour juger par elle même qu'elle ne manque de rien... la dernière nouvelle de mon ex aussi c'est de dire à ma fille "dis à ta mère qu'elle t'achète des tennis de marque!!!!" lol à 8 ans j'en vois pas l'intérêt je préfère qu'elle mange correctement et lui payer des tennis à 15 € que 40 ou 50 € en sachant qu'à cet âge là les enfants abîment rapidement les chaussures ou tennis!!!! qui me dira le contraire !!! Je pense que mon dossier sera complet car je garde tous les tickets de mes achats de vêtements et j'ai toutes mes factures.... Je pense qu'en fait mon je vais plutôt demander une réévalutation en sachant que les besoins de ma filles évolluent, et prouver que je n'agit que pour le bien être de notre fille. Et moi contrairement à lui je ne me sens obliger de m'occuper de ma fille car c'est juste le devoir de tout parent....Dommage qu'il cherche la guerre car je n'aime pas me battre mais là je le fais pour ma fille....merci à vous tous pour vos commentaires.

Nom: 
lilisha
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Maitre bonjour,

j'ai besoin de vos conseils

mon conjoint est séparé de son ex depuis deux ans. l'année dernière la pension alimentaire a été fixé un peu supérieure a celle prévu par les parents initialement (mme avait changé d'avis) pour un DVH classique, de plus le juge avait décidé que les trajets serait partagé malgré la demande de Mme de les mettre a la charge de mon conjoint. Depuis, notre situation change, nous allons déménager (10km de plus a faire ) et allons avoir un enfant. Donc nos charges vont quasiment doubler puisque que nous devenons propriétaire, sans compter que nous aurons également un enfant a charge .

nous souhaitons faire une demande de révision de pension a la baisse, sachant en plus que MMe à une augmentation de salaire (nos salaires en commun représente quand même 2.5fois son salaire)

nous craignons cependant que le juge ne prenne pas en compte la naissance du nouvel enfant (arrivé à un couple d'amis , le juge lui a répondu que ce nouvel enfant n'avait pas d'incidence sur la pension), et nous craignons également que pour compenser , il nous fasse faire l'intégralité des trajets.

ces éléments sont il favorables à une révision à la baisse de la pension, sans pour autant changer les trajets?

merci d'avance

Nom: 
YARA972
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A combien se monte la PA?

Quelle est votre rémunération? Celle de la mère?

Nom: 
3spionn3
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Bonjour,

Cela ne compte pas toujours, c'est vraiment au bon vouloir du juge. Mon mari verse une PA pour sa fille qui va sur 18 ans qui touche 550€ car elle est en apprentissage. De notre côté mariage et bébé. Le juge n'a pas du tout voulu baisser la pension alimentaire ! Normal Mme a presque 500€ de crédit, en gros on paye pour ça ! Des fois c'est vraiment pathétique !

Nom: 
Inconnue
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"Devoir de secours" !! vous avez trouvé du boulot ! vous voulez l'argent et l'argent du beurre !! Non il n'est plus obligé de payer !

Nom: 
YARA972
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@Inconnue

Vos propos sont tout à fait faux.

Mm si Mme a retrouvé du travail, le futur ex est quand même dans l'obligation de verser le devoir de secour.

S'il ne souhaite plus le faire, il doit saisir le JAF pour modification des mesures provisoires et demandez l'arrêt, ou la diminution du devoir de secours par un nouveau jugement.

Nom: 
lilisha
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La PA est de 240€ mme gagne 1300net et nous savons que son salaire va un peu augmenter en septembre. Deplus l'enfant sera a l'école donc plus de frais de nourrice. A nous deux nous gagnons 3 fois plus que la mère, mais en devenant propriétaire nous nous retrouvons avec également 3 fois plus de charge. depuis nous ne sommes pas marié et je ne vois pas pourquoi mes revenu devrai etre prise en compte pour la PA, les charges partagées, oui, mais pas mes revenus. Merci d'avance

Nom: 
lilisha
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pathétique et injuste, en plus de son salaire, mme a les aides approprié, en faisant le calcul elle percoit presque autant que mon compagnon auquelle il faut rajouter la pension. je que mon salaire soit prise en compte et que mon enfant a venir ne soit pas considérer comme un "charges" en plus. franchement si le juge nous refuse cette baisse en ne prenant pas en compte mon enfant, je serai sidérée. je ne suis pas marié , je n'ai pas a assumer sa vie d'avant

Nom: 
poulain
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bonjour ,

ma fille à 13 ans . je me suis séparée de son père elle avait 2 ans ,

j'ai jamais rien demander , mais maintenant je m'en sort plus et j'aimerais faire une demande de pension alimentaire.

de son côté il à 2 enfants avec sa nouvelle compagne non mariés et moi je vie avec un copain qui à déjà un enfant .

ma question et comme je ne suis ni marié et ni pacsés , es ce que le salaire de mon copain sera pris en compte ou pas.

Nom: 
Agnès
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Bonjour

Dans le jugement de non conciliation il n'a pas été précisé qu'elle devait etre réévaluée tous les ans

Puis je demander à mon futur ex une réévaluation annuelle de la PA

Merci

Nom: 
Fre56
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Bonjour

Je souhaiterais avoir des renseignements sur ma situation.

Divorcé depuis juin 2008 avec une garde alternée et redevable d'une PA de 100€ pour mes enfants à mon ex conjoint.

Sur ce jugement, mon ex avait fait notifié la paiement par moitié, du permis de conduire de mon fils ce dont je me suis acquitté.

Puis la situation a changé, les enfants demandant le rattachement complet à leur mère, prétextant toutes les difficultés logistiques d'une garde alternée.Ce que j'ai accepté.

Nouveau passage au tribunal en août 2009 pour cette situation! Nouvelle PA : 480€ pour les 2 enfants avec effet rétroactif au 1 janvier 2009, allait comprendre pourquoi, ce que j'ai fait

Depuis ce temps, aucun manquement au paiement des PA.

Virement de situation, mon fils, fraîchement diplômé, devrait prendre son envol.

Ma fille commence ses études supérieures

Puis réception d'une LAR de mon ex, précisant une multitude de chose

comme des frais de scolarité, hébergements, et le permis de conduire de ma fille, et dont de tout cela elle me demande de régler la moitié.

La seule erreur que j'ai commise est celle de n'avoir pas la ré-indexation des PA, comme stipulé sur le jugement. Je vais en faire le rattrapage très rapidement, j'en suis redevable , pas de problème!

Mais pour le reste qu'en est-il?

En a t-elle le droit?

Sur son courrier, si je ne règle pas la totalité de ce qu'elle me demande, elle saisi le juge.

J'oubliai de dire, que mon fils depuis l'age de ses 18 ans, sa mère lui reverse l'intégralité de la PA qui lui revient, et dont il s'acquitte ses frais de vie (assurance, téléphone,...)

Lui, me dit, de ne pas vouloir cette ré-indexation.

Qu'en est il?

De plus j'ai dis à ma fille, bien avant tout cela, que lorsque, mon fils était sorti du "système", j'augmenterai sa part de PA comme le percevait son frère.

Mon ex a t elle le droit de tout cela?

Qu'en serait il , si de nouveau elle allait au tribunal?

Merci de vos toutes vos réponses

Nom: 
Le Tall
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Bonjour Maître,

J'ai rencontré mon époux actuel en 2002 et nous avons officialisé notre union en 2004. Il a souhaité la présence de son fils et a dû annoncé notre mariage à son ex-concubine et aux parents de cette dernière. Leur séparation remonte en 1997 après un an de concubinage. A la suite de cela, sans me tenir au courant, il a cédé sous la menace de son ex en versant 45 euros en plus car il allait se marier. Au retour de notre voyage de noces, j'ai découvert une lettre de sa part l'insultant de recalculer la PA. Je lui ai dit de ne pas céder. Il me l'a promis. A ce moment-là, j'étais enceinte de notre premier enfant (elle ne le savait pas : je connaissais sa réputation par des amis qui m'ont demandé de faire attention depuis ma rencontre avec mon époux). Vivant dans un studio de 45 mètres carrés (sortie de double séjour), j'ai décidé d'aller à la banque pour faire une simuation financière pour acheter un appartement plus grand. Je lui ai demandé des documents pour la banque. Il était gêné : j'ai compris qu'il me cachait un secret. Il a augmenté de 45 euros depuis septembre 2004 donc il a cédé. J'étais furieuse et, depuis, c'était fini pour moi avec lui malgré le bébé à naître. Puis je suis tombée enceinte une seconde fois (l'enfant est né un an et demi plus tard). J'ai donc effectué des démarches à contre-coeur pour nous acheter un appartement plus grand : 2 adultes et 2 bébés dans le même studio. J'ai également demandé à la banquière d'éviter les 33 % à cause de ma méfiance très grandissante vis à vis de l'ex. J'ai même reçu une main courante et citée de façon cruelle dans ses courriers à mon époux. Comme je n'ai pas un gros salaire et mon époux pareil (il paie déjà une grosse pension alimentaire : 350 euros pour un salaire de 1700 euros alors qu'elle ne travaillait qu'à 50 %. Depuis, avant notre mariage, elle a recommencé à 100 %). En 2009, une fille vient au monde. En tout, nous avons 3 enfants à charge, un crédit immobilier, de lourdes charges, la nourriture, l'habillement des enfants (je ne mange plus à ma faim et je me sacrifie pour mes enfanst et mon époux, y compris pour l'habillement)... Son ex a mis son fils en internat et a menacé mon époux de verser 800 euros par mois pour l'école interne. Vous imaginez l'enfer dans lequel je vis !!!! Il a même consulté son avocat s'il était possible de revoir à la baisse la pension alimentaire. Son ex ne paie plus de crédit (aidée par ses parents aisés). Sa mère prépare ses repas et les mets dans son frigo, elle lave et repasse ses vêtements ainsi que ceux du fils. Je souhaiterais restituer les 45 euros que j'estime volés par son ex sur mon salaire. Y a t il une solution pour éviter que mon salaire soit tenu compte avec celui de mon époux ? Mes enfants passent avant tout. L'inscription à l'internat privé s'est fait sans le consentement de mon époux qui a été surpris. Je constate qu'elle ne respecte pas le droit des affaires familiales. Cdt.

Nom: 
laurence
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bonjour l'ex de ma fille a une grosse dette à rembourser à sa banque, il est auto entrepreneur et comme c'est une dette commune mais que ma fille ne peut rembourser parce qu'elle a l'autorité parentale et qu'elle vit avec à peine 400 euros de RSA attendu que monsieur ne paie pas la pension alimentaire en temps et en heure et que tout les mois elle se retrouve à devoir rembourser son découvert plus le loyer de 182 euros, l'assurance de l'appart, son telephone et l'edf, elle ne peut rembourser cette dette ! monsieur la menace de retirer sur la pension alimentaire afin de rembourser sa dette et ainsi de faire participer ma fille à ce remboursement ! a t'il le droit de faire ca ? sachant que le petit a 2 ans

Nom: 
HELMAS
Site: 
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Bonjour,

Absolument rien ne peut être retiré sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Bon courage.

Nom: 
linotte
Site: 
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Exactement la pension doit etre payée dans son integralité, tous les mois .

les solutions à mettre en place éventuellement :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F998.xhtml

Aprés que votre fille ait l'autorité parentale ou pas, ne change rien au fait qu'elle est co empruntrice de ce crédit aussi, et si elle ne paie pas, son ex , qui devient son créancier peut aussi demander à se faire payer à tout moment . Mais pas en touchant à la pension !!

Pour plus de sécurité, au vu qu'elle doit autant cette somme que son ex, il serait peut etre judicieux de faire un dossier de surendettement pour suspendre les mensualités, voire annuler une partie de la dette .Autant réfléchir à une solution gagnant/gagnant avec son ex, et proteger aussi l'avenir de sa fille.

Parce que si personne ne paie plus cette dette, sachez que la banque peut mettre en place trés lourde de conséquences à long terme et faire faire des saisies

Nom: 
nina

Bonjour,

Ma question est, est ce que mon ex mari avec qui j'ai une fille de 12 ans peux faire baisser la pension alimentaire sachant que ma situation et celle de mon nouveau conjoint est totalement moins bien que la sienne et celle de sa femme ?

Sachant aussi qu'il ne tiens pas du tout son engagement envers sa fille pour le mode de garde de 1 weekend sur 2 et la moitier des vacances, il la prise 4 weekend cette année...et cela dure depuis 4 ans !

Comme il a fait une demande au juge des affaires familiale sasn passé par un  avocat...est ce que le juge va me contacté avant de donné son jugement ??

Merci de vos reponses.

Nom: 
sol

Bonjour, je suiscelibataire et jai un enfant de 3 ans,le pere gagne 14000 euros par mois et moi je n'ai pas que lallocation logement .ainsi nous habitons dansun t2 et evidement mon enfant a besoin de une chambre pour lui; parcontre le juge a considere que 500 euros pour mois en raison de besoin de mon enfant,mon avocat a mis tard mon dossier avec ma situation financiere reel, alor quoi faire et combien je dois demander comme pension pour mon enfant

 

Nom: 
Anonyme

Bonjour,

je verse une pension alimentaire pour ma fille à mon ex-femme depuis plusieurs années. Elle est maintenant majeure et a choisi d'emménager chez moi pour poursuivre ses études supérieures. Quels sont les procédures à suivre concernant la pension? Peut-on simplement s'entendre sans passer devant le juge? J'espère avoir une entente avec mon ex-conjointe afin de diminuer la pension pour les derniers mois car les frais scolaires pour les études supérieures sont faramineux, je dois en payer dès maintenant (analyse de dossier, etc)  et je ne souhaite pas demander de pension pour le temps de ses études. Est-ce dans mes droits?

 

 

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