May
27
Pension alimentaire: pas de compensation

Lorsqu'une pension alimentaire est fixée par une décision de justice, elle doit être payée intégralement (indexation comprise) et il n'est pas possible légalement de compenser avec une autre somme.

Cette règle légale est absolue et l'ignorer peut coûter fort cher, car le créancier de la pension peut ensuite exiger que vous la régliez et mettre en place toutes les procédures pour vous y forcer (plainte pénale, saisie sur salaire, saisie par huissier...).

Exemple: robert doit verser une pension alimentaire à anne de 800€/mois, cependant anne a cessé de payer le loyer, donc il paye directement et le déduit de la pension qu'il verse à anne. Légalement robert est en tort et anne pourrait le poursuivre en abandon de famille, saisir son salaire et l'obliger à payer toute la pension. Légalement, robert aurait dû payer toute la pension et anne lui rembourser le loyer.

Et cette règle s'applique aussi pour les dépenses faites pour les enfants. Ainsi le fait de payer telle ou telle chose pour votre enfant ne vous exonère pas du règlement de la pension.

Exemple: georges doit verser 500€ par mois pour son fils, mais depuis quelque temps il lui paye directement le téléphone, qu'il déduit de la pension. Il est en tort, il doit verser toute la pension. Rien ne l'oblige à payer le téléphone, s'il le fait c'est volontairement et en plus de la pension.

Commentaires

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Si monsieur se rend insolvable pour ne pas payer la pension (rmi) et qu'il n'a pas formulé une demande de modification devant le juge, pourra-t-il tout de même être inquiété ? Le Trésor Public peut-il saisir l'argent bloqué ?

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pat
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alexia
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je me suis trouvée dans cette situation,

après l'ONC je n'ai pas eu le réglement des 3 premiers mois de pension,

j'ai fais venir un huissier à ma porte (et à mes frais) pour qu'il constate , hors de la présence de mes enfants,que je remettais un rib à mon ex afin qu'il me règle les pensions par virement ,et quand j'ai évoqué les 3 mois impayés il s'est offusqué :

"Comment oses-tu? je t'ai remis un chèque en main propre et un autre dans ta boîte aux lettres devant témoin (la témoin c'était la jeune et très jolie new concubine)

et voici celui du mois dit-il en le sortant de sa poche."

"et j'ai les talons!" dit-il à l'aise dans ses pompes.

Petit problème , ils n'ont pas été encaissés et il n'a pas fait opposition aux chèques qui auraient pu être "égarés".

Les mois passent ,les pensions tombent ,les enmerdes avec , appel de l'ONC , enquête sociale , suivi psy de mon gamin sans que je sois avertie , pluie acide d'attestations...et j'en passe

pour en revenir à nos moutons , euh ,pensions...je ne lâche pas l'affaire et fait faire une saisie sur compte bancaire des fameux trois mois (hiss et ho)

il me colle illico une contestation de saisie chez le JEX et il monte un extravagant calcul sur ce que je lui devrai en allocations familiales ,du fait de sa progéniture ,du temps où nous vivions ensemble ,mariés et sous la communauté des biens ,car il achetait les couches et les petits pots.

PERDU! 300 e d'art 700 et validation de la saisie.

PAS DE COMPENSATION!

Mais c'est pas fini, ll'huissier quelque mois après me relance sur la saisie restée bloquée sur le compte et me demande où on en est ,j'avais touché les 300 e de condamnation mais toujours rien des pensions.

l'huissier va à la banque de mon ex pour régler la question , le banquier (elle me l'a dit) lui fait plein d'histoires pour la laisser faire son boulot

elle doit y aller en deux fois ,et le banquier lui refile alors les références d'une saisie d'un tout autre ordre (sur un autre compte de mon ex)

elle m'appelle à l'étude pour signature , je regarde le chiffre , me dit "tient? c'est plus que je ne pensais..."je demande à la secrétaire si c'est certain que c'est ce chiffre là, elle m'affirme qu'il n'y a pas d'erreur et qu'il y a des frais compris dans la somme. JE SIGNE!!!!

et PAN! RE CONTESTATION DE SAISIE !!!!!!

j'ai rien compris à ce qui m'arrivait, je me suis retrouvée avec 890 e de condamnations!

et j'ai pas fait appel! non merci! je sais ce que coûte un appel! j'étais justement en train de payer celui de l'ONC avec la facture de ces incompétents d'enquêteurs sociaux!

mais dans l'histoire , il reste encore la saisie du départ qui est bloquée sur le compte gelé de Monsieur!

dégoûtée , je l'ai oubliée...

Les années ont passé , le divorce a été prononcé , la princesse de mr l'a quitté , il a cessé tout contact avec moi et avec notre enfant...

Et la petite somme est restée bloquée tranquillement sur le petit compte.

Et là TATATA!!! roulement de tambourrrr!

on est en phase de séparation des biens et sa majesté mon ex a présenté à son notaire l'ordonnance de la deuxième saisie (où je suis condamnée) et le notaire me fait savoir par courrier que mon ex ne fera rien pour faire avancer la vente de la maison tant que je n'aurai pas fait faire la main levée de la saisie.

QUI A SUIVI ? et que dois-je faire?

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el pigeon
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Robert ! paye pas le téléphone à ton fils !

Il a pas les mpyens et toi non plus.

plus sérieusement : faites vous condamner a ce que vous feriez spontanément sinon vous paierez deux fois ( et croyez moi c'est un bon conseil d'application pratique ) .

Le procureur ne peut acquieser comme dit l'autre mais il gagne pas toujours ...

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el pigeon
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Question : Si monsieur se rend insolvable pour ne pas payer la pension (rmi) et qu'il n'a pas formulé une demande de modification devant le juge, pourra-t-il tout de même être inquiété ?

Réponse : c'est un délit : Code pénal Article 314-7

Le fait, par un débiteur, même avant la décision judiciaire constatant sa dette, d'organiser ou d'aggraver son insolvabilité soit en augmentant le passif ou en diminuant l'actif de son patrimoine, soit en diminuant ou en dissimulant tout ou partie de ses revenus, soit en dissimulant certains de ses biens, en vue de se soustraire à l'exécution d'une condamnation de nature patrimoniale prononcée par une juridiction répressive ou, en matière délictuelle, quasi délictuelle ou d'aliments, prononcée par une juridiction civile, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

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alexia
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je me doutais que vous seriez le premier à répondre.

et je vous remercie

je reconnais bien là votre raisonnement ,l'expérience et la connaissance des multiples dossiers que vous rencontrez font de vous un homme très réaliste mais parfois un peu désabusé.

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YARA972
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si Mme demande à son ex s'il peut payer la rentrée scolaire, qu'il dit oui a condition que les sommes avancées soient récupérées jusqu'à équivalence des PA, qu'elle dit oui que Monsieur confirme par écit leur entretient et que 3 ans après elle réclame!!!!

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alexia
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que monsieur doit payer,confirmation sans communion,c'est comme compensation sans pension...

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Citer monsieur devant le procureur pour abandon de famille (sur l'onc il est bien noté que mr a avoué posséder des liquidités aujourd'hui dissimulées) ou attendre le prononcé du divorce (1ère instance) ?

Le pénal tient le civil en l'état et cela peut prendre un an d'attente. Quelles sont mes chances de voir mr condamné a me régler ce qu'il me doit ? Le Procureur ou le Trésor Public a-t-il toute latitude pour agir même sur des comptes insaisissables ? Monsieur avait déjà agit dans mon dos pour faire des démarches auprès de la banque sans mon accord. Le directeur de la banque m'a d'ailleurs fait un courrier déclarant que mr avait agit seul sans mon consentement et sans avenant et signature de ma part.

Mes démarches devant le Procureur ne vont-elles pas faire de l'ombre à la décision finale du prononcé de divorce auprès du Juge aux affaires familiales ou au contraire mettre en lumière les agissements frauduleux de monsieur ?

Quelles sont les chances pour que mon action aboutisse et ne soit pas seulement un coup d'épée dans l'eau ?

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momo
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je remarque que dans les deux exemples de Me Bogucki, le créancier est une créancière

vous avez raison @momo, parce que mes exemples sont puisés dans la réalité statistique.

mais il est évident que la loi n'est pas sexuée et que cela s'applique tout autant aux créanciers et aux débitrices.

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alexia
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le pénal ne tient plus le civil en l'état

et c'est une victoire démocratique , croyez moi.

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pas plus tard qu'hier soir un avocat me l'a dit clairement : le pénal tient le civile en l'état. Qu'il n'était plus possible de porter plainte pour abandon de famille au commissariat, seules les main-courantes étaient retenues.

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Merci infiniment pour cette info. Je voulais justement ne pas retarder la procédure civile tout en assurant ma défense.

Nom: 
alexia
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il n'y a pas de quoi ,je tiens cette information de ce blog ,par Maître Bogucki en personne répondant à El Pigeon qui citait ce vieux principe sans avoir connaissance de son abrogation.

Mais cherchez tout de même à comprendre pourquoi votre avocat vous a répondu ça...et n'oubliez pas que les avocats connaissent les juges parfois mieux que les lois ,pas Maître Bogucki,bien entendu,qui doit certainement avoir plus d'un tour dans son sac (il parait que c'est pas un Vuiton d'ailleurs) car que le pénal tienne le civil en l'état ou pas seul un juge est mandaté pour sursoir à un jugement.

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Guillier
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Depuis le 4 mai dernier je dois verser une pension alimentaire de 150€ à ma fille! Le JAF n'a pas bien estimé les revenus de chacuns 850€ pour moi), mais il a compté 3800€ moins 2000€ de saisie à mon Ex alors que cette saissi était terminée depuis 2 mois avant l'instrction de cette procédure!

Mon ex jouit donc intégralement de son salaire de fontionnaire à F.T de 3800€ + celui de sa compagne ! J'aurai souhaité également que cette P.A soit versée à ma fille bientot majeure (nov.91) vouée à des études de médecine!

Ai-je la possibilité de faire appel? et le motif est-il suffisant

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tonjulbur
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bonjour

mon affaire a été jugé il y a 18 mois. le juge a décidé d'une garde alernée avec versement d'une pension alimentaire de 150e indéxée. j'ai eu mon fils hors mariage.

Je viens d'avoir une grosse augmentation de salaire et la mère de mon fils dit qu'elle ne s'en sort pas avec ses propres revenus + allocation familiale et prime de scolarité (monaco). Peut elle saisir le juge pour faire augmenter la pension que je verse ?

le jugement a tenu compte du salaire de l'époque et du fait que depuis la séparation je l'ai toujours aidé même s'il n y avait pas de jugement.

depuis 18mois je me suis marié et ai eu un autre enfant et mon épouse est au foyer.

est ce possible que le juge réévalue la pension que je verse ? le petit ne manque de rien ni avec sa mère ni avec moi

merci de votre réponse

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YARA972
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Normalement vous avez 1 mois pour faire appel du jugement, à la date de signification.

Quand ce jugement vous a-t-il été signifié? Pas encore, contactez votre avocat pour voir comment vous pouvez faire.

Mais attention, en matière de PA, l'appel n'est pas suspensif donc vous devez payer (et il n'y a pas de rétroactivité). Concernant le versement directe de la PA, faites la demande en m^me tps que l'appel (et si vous ne pouvez plus faire appel pour cause de délai, prennez cette argument pour faire modifier les mesures provisoires).

Nom: 
YARA972
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Oui c'est possible.

Les PA sont versées en fonction des revenus des parents. EN plus comme vous l'aidez en plus de la PA, Mme n'aura aucun mal à prouver que vous pouvez verser plus que ce à quoi vous êtes condamné et vous ne pourrez pas le nier.

Il faut que Mme en face la demande au JAF avec un élément nouveau (augmentation de salaire) qu'elle n'aura pas trop de difficultés à prouver puisque l'on vous demandera vos revenus (et vous serez bien obligé de les donner sauf à être suspect!!!).

Si une telle demande venait être faites, n'hésitez pas à mettre vos nouvelles charges (enfant + femme au foyer) en avant cela est également un élément nouveau qui aurait pu vous permettre de demander une réduction de la PA mais que vous n'avez pas encore appliqué (donc augementation des revenus et également des charges, le juge statuera peut être de al même façon qu'il y a 18 mois)

Nom: 
tonjulbur
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merci de votre réponse

Ce que je ne comprends pas c'est que nous étions seulement concubin.

Si la pension est versée, comme on le dit, pour éviter une modification du train de vie de l'enfant au moment de la séparation , je ne comprend pas pourquoi, maintenant que je vais avoir une augmentation de salaire elle peut ressaissir le juge. (pour l'instant elle ne le sait pas, elle a juste dit qu'elle n'avait pas l'argent pour la rentrée scolaire)

et ce alors qu'elle a touché 103e d'allocation de rentrée + 211e prime de rentrée (en plus par rapport à ses revenus (déclarés bien sur) + allocation familiale 236e ; je pense qu'avec ce pécule mon fils devrait avoir de quoi écrire et lire.

en garde alternée je fais comme elle , je l'habille et le nourrit, la seule différence, je ne paie pas les frais et elle touche tout l'argent pour sa scolarite. Je trouve que c'est déjà assez injuste.

Donc toute ma vie, si je comprend bien, si je monte en grade, grâce à mes efforts et mon implication au travail, je devrais verser de l'argent en plus à cette femme (avec qui je n'ai jamais été marié) au détriment de mon épouse et de ma fille. Cela me semble aberrant.

Actuellement elle gagne le smic,(déclaré) mais en vérité elle gagne 1800e net + pension 150e + alloc familiale 272e + allocation logement.

Au total à ce jour elle a plus de revenus que ma nouvelle famille + mon fils en garde alternée.

De plus je sais que l'argent lui sert à d'autres achats (portable, internet ...) et non pas a mon fils qui ne manque de rien, mais je sais ce qu'il me coute et il ne mange pas de caviar avec elle, donc mêmes frais.

j'ai fait l'erreur lors du 1er jugement de ne pas mettre en avant tous mes frais réels qui sont très élévés, alors qu'elle a mis même les frais de téléphone mobile + internet... et pourquoi pas les cigarettes tant qu'on y est.

Je trouve que les juges ne sont pas du tout objectif. j'ai été père à 19 ans sans qu'elle me demande mon avis, (j'en ai 27) elle en avait 22 et je l'aide depuis notre séparation. j'avais 21ans je suis quelqu un de droit et d'honnête mais je trouve que la justice n'est pas juste.

je n'admet pas que je doive justifier de mes nouveaux revenus et qu'elle puisse en profiter. dois je tenir secret mon nouveau salaire , même vis a vis de mon fils (7ans) je trouve cela lamentable. j'ai l'impression d'etre une pompe a sous.

merci de votre réponse

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YARA972
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concernant votre paragraphe "j'ai été père sans qu'elle me demande mon avis"!!!! là je rigole : on est au XXI ème siècle et les moyens contraceptifs masculins existent depuis plusieurs siècles. Si vous avez été père à votre insu c'est que vous n'avez pas été vigilant

Bon passons

Concernant vos revenus, oui taisez les. Vous verrez bien si mme se manifeste et en fonction de ses demandes vous verrez bien : vous pouvez en profiter pour demander (du fait de vos charges) la suppression de la PA puisque votre fils est en GA.

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tonjulbur
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Merci de votre réponse

je me suis mal exprimé en ce qui concerne mon fils, j'avais 19ans et elle, 22, cela faisait deux mois que nous étions ensemble (excusez ma jeunesse) et elle était décidée a avoir un enfant coute que coute, elle avait déjà demandé à son précedent "amoureux" (je l'ai su après) c tombé sur moi, elle prenait la pilule, je n'ai pas pensé une seule seconde qu'elle ne le prenait pas comme il faut.

j'ai été très heureux d'apprendre que j'allais être papa mais notre couple n'a pas tenu.(je le suis toujours)

je n'ai pas abandonné mon fils comme cela arrive souvent, j'ai de nombreux cas dans mon entourage ou mes cousins sont de pères "jeunes" évaporés dans la nature. je suis moi même orphelin de père et je ne voulais que mon fils vive ce manque d'un papa.

je pense être un bon père et je sais que mon fils préfererait vivre avec nous deux, plutot que changer de maison une semaine sur deux. je sais que la garde alternée n'est pas une bonne solution pas plus que la garde traditionnelle.

les enfants de parents séparaient ne sont pas comme les autres ils ont plus de souffrances en eux même si on les aime.

Pour ce qui est de mes revenus, je suis quand même surpris, cela veut dire qu'il y a des milliers de personnes divorcés ou séparés qui doivent cacher que leur niveau de vie s'améliore sous prétexte que la mère, ou le père de leurs enfants vit moins bien qu'eux.

alors des gens que ne veulent pas faire d'effort pour améliorer leur quotidien peuvent prétendre profiter de l'argent de la mère ou du père de leur enfant alors qu'ils n'ont jamais été marié et qu'un jugement a été déjà donné.

Franchement j'en reviens pas...

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YARA972
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versée pour un enfant n'a rien à voir avec le fait que vous ayez été marié ou non. D'ailleurs estimez vous heureux de ne pas avoir été marié : vous auriez pu payer un devoirs de secours (PA pour la mère) en plus de ce que vous payez pour voter fils.

Concernant les revenus effectivement, je vous comprends mais c'est à double tranchant : si la mère se stabilise (ce que je lui souhaite) et refonde une famille, vous pourrez demander une réduction de la PA. Mais comme je vou sl'ai dit vous avez VOUS de nouvelles charges qui peuvent être prises en compte par le juge, à vous de les lui indiquer si Mme demande une revalorisation (faites attention à ce que je vous ai dit : si vous versez plus que la PA esayez de le faire discrètement : en espèces si vous donnez de l'argent à la maman ou en achetant directement ce qu'elle veut pour l'enfant et si elle vous emm... réduisez la voilure petit à petit)

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tonjulbur
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je vous remercie de vos réponses... je vais attendre et voir ce qui ce passe

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cat 910
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c'est pas juste comme procéder.

Mon homme a une pension de 850€ a verser, et il paye la totalité du crédit ou madame vie a titre gratuit , la gratuité s'est terminer en aout pourtant madame ne verse pas un centime sur le compte commun pour contribuer au crédit, le divorce a du être prononcer le 22 septembre , on attend toujours le jugement du tribunal (mon dieu que c'est long) mais on ne se fait pas d'llusion, même si elle est contrainte de payer la moitié elle ne le fera pas.

La maison est en vente et madame ne veux pas la vendre, elle refuse toute proposition , normal quand on loge gratuitement et qu'au passage on ruine son ex, quelle belle vengeance.

La pension devrait être déductible, parce que là c'est une avance a fond perdu, ce qui leur pend au nez ce n'est pas la vente de la maison mais belle et bien une saisie, car mon homme n'arrive plus a payer tout les crdits et la pension, donc l'interdiction bancaire les guette, et personne ne peux contraindre madame a vendre. Donc tout l'argent qu'il avance et que madame devrait lui rembourser à la vente, il n'en verra jamais la couleur pdt que madame exige la pension a date fixe et envoie même des sms incendiaire au bout de 2 jour de retards!

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YARA
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Reprenons.

Pourquoi dites vous que la grtuité est terminée depuis aût. selon vos info suivantes, elle n'est pas encore terminée. Elle le sera 1 mois après la notification du jugement du 22 septembre et à la condition que Mme ou votre conjoint ne fasse pas appel.

Donc la gratuité est toujours d'actualité si le logement lui a été attribué à titre gratuit lors de l'ONC.

Ensuite vous dites que la pension devrait être déductible. Sauf erreur de ma part elle l'est. Quand cette pension lui a-t-elle été attribuée? Si c'est un devoir de secour, c'est déductible des revenus de vos conjoint.

En résumer mais c'est seulement sur la base des peu d'info que j'ai de votre dossier, la gratuité et la pension sont encore obligatoire. Elles cesseront, les deux lorsuqe le jugement sera devenu définitif c'est à dire un mois après la notification du divorce sauf appel de l'un des deux parties.

En ce qui concerne la suite, elle vous devra un indémnité d'occupation dès que la gratuité sera terminée et en plus la communauté devra récompense à votre conjoint s'il rembourse le prêt intégralement.

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anonyme
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bonjour,

est ce que je dois faire appel quand (mon avocat insiste et me dit que le juge outrepasse ses droits car il supprime aussi la pension pour mon fils rétroactivement!) une décision concernant la pension pour ma fille, que mon ex me doit de l'année dernière (10mois de pension), a été révisée d'office et descendue de 249 à 100€ alors que je me bats à coups d'huissier et de lettres rec. et là depuis peu j'ai du payer pour un huissier en suisse afin qu'il y ait saisie sur salaire?

(petite précision, cette decision intervient alors que l'audience n'était pas prévue pour ça mais pour que mon autre enfant reste chez son père (il s'y plait et je suis d'accord, il a 14ans), une pension a aussi été fixée ainsi que l'autorité parentale etc...)

qu'en pensez vous ? dois je faire appel ? quelqu'un a t-il eu un cas similaire ?

merci pour vos réponses

lilas

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YARA
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C'est assez confus. Si vous pouviez préciser.

Sachez qu'un juge doit juger intre petita c'est à dire qu'il ne peut pas aller au dela des demandes des parties ni m^me en deça de ces memes demandes. (sauf spoliation manifeste d'une parite)

c'est à dire que si le juge à juger différemment que ce que les duex parties demandaient il y a effectivement erreur.

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nathalie
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Bjr, j'habite dans les dom avec mes 3 enfants, dont la dernière issue d'un 2ème ménage, et qui a 3 ans. Nous venons tout juste de nous séparer avec le père après 6 ans de vie commune, et après plusieurs menaces de tout me faire perdre, j'ai capitulé en lui accordant la garde alternée et l'autorité parentale. Tout ça est écrit sur la requête déposée au tribunal. Seulement voilà, j'ai peur qu'un jour il prenne la décision de retourner vivre auprès de sa famille en métropole et en emmenant ma fille sans mon consentement. Quels sont mes droits et lesd émarches à effectuer pour éviter cela

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anonyme
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bonjour,

ce que je voulais dire était que ce que le juge a décidé ne figure pas sur les demandes des avocats mais sur ce qu'a dit l'avocat de mon ex mari oralement en fin d'audience...

voici le topo:

demande de mon ex pour la garde de notre 2eme enfant qui a 14ans,pension etc, je ne m'y oppose pas mais à la fin des débats des 2 avocats, celui de mon ex ajoute aussi qu'il n'y a pas lieu de payer la pension pour notre 1er enfant (qui est maintenant majeur et travaille, la pension a été stoppée à notre demande dès juillet 2009, date du contrat de travail), c'est pour un retard de pension de sept.2007 à juin 2008; ces dates correspondent à la période scolaire durant laquelle notre 2eme enfant était chez son père et dun commun accord, mon ex a cessé de payé la pension pour celui ci mais ne veut pas payer pour le 2eme alors que nous dépendions encore du jugement du tribunal datant de 2002, date du divorce.

donc le juge a statué en arguant que nous avions chacun un enfant à charge et même avec une grande difference de revenu (mon ex à + de 1500€ de +¨que moi) il a baissé la pension due de 240 à 100€ pour notre 1er enfant qui était encore au lycée...

il ordonne aussi que la pension demandée de 85€ passe à 125€ (basé sur les mêmes revenus mais avec un bébé à charge en + tous les 2 (il a refait sa vie et moi aussi!!)...

vous comprendrez que j'en perds mon latin, j'ai telephoné au 3939 service justice et on me réponds que le juge a plein pouvoir et qu'il serait très content de savoir ce qu'écrit mon avocat sur lui et enfin de consulter d'autres avocats de permanence gratuitement...

si vous avez d'autres questions n'hesitez pas, merci pour votre réponse

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YARA
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J'habite la Martinique et je connais bien votre pb.

Contacter la PAF de l'aéroport pour leur demander la procédure à suivre pour une interdiction de sortie du territoire de votre enfant sans l'accord des 2 parents (cela fonctionne très bien : une amie à moi en a fait les frais).

Vous pouvez aussi demander une précision au JAF pour qu'il mentionne ce fait.

Mais ne vous trompez pas, vous ne pourrez jamais lui interdire de voyager totalement avec votre fille, ne serait ce que pour aller voir sa famille en métropole. Et rien de l'empêchera de partir vous garantissant un retour et que de retour jamais il n'y ait!!!!

Je ne sais pas dans quel DOM vous êtes mais même si vous fermez les portes port et aéroport, il pourra également louer un bateau et se rendre dans un pays étranger et partir depuis ce pays et vous ne pourrez rien faire non plus.

Le mieux est d'essayer d'entretenir de bonnes relations (autant que faire ce peut) avec le père. et dites vous que cela vous interressera peut être qu'un jour il soit en métropole pour les études de votre fille : le niveau scolaire dans les DOM est ...... catastrophique. (c'est mon cas)

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YARA
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Je ne comprends pas encore tout.

Voilà ce que j'ai compris :

Vous avez une décision de justice en 2002. Cette décision stipulait

1) garde des enfants à vous.

2) PA pour l'ainée 240 EUR (à la charge de M.)

3) PA pour le 2ème 85 EUR ( à la charge de M.)

Ensuite dans les faits, votre second enfant part vivre chez son père à partir du septembre 2007. D'un commun accord (y a-t-il un écrit?) vous décidez de supprimer la PA (soit 85 EUR).

Dans le même temps Monsieur décide unilatéralement de ne pas vous payer la PA de l'aîné (soit 10* 240 EUR) (il a repris le versement de cette PA après, cad de juillet 2008 à juin 2009?)

En juillet 2009 votre aînée trouve du travail et vou sdécidez d'un commun accord que la PA la concernant ne vous serait plus versée.

En octobre (je suppose) 2009 vous avez une autre décision qui dit :

1) Garde de votre second au père

2) Augmentation de la PA du second de 85 à 125 EUR

3) PA du second à votre charge (cad que vous devez verser 125 EUR à M.)

4) Diminution de la PA de l'aînée de 240 à 100 EUR (pour quelle période exactement)

5) Suppression de la pA de votre aînée à partir de juillet 2009

Les demandes des DEUX parties pour la décision de octrobre 2009 étaient:

1) transfert de la garde du second au père

2) PA du second au père, par la mère. Montant 85 EUR

et c'est tout?!? Rien sur la PA de l'aînée.

Alors si ce que je viens de vous écrire est la réalité, effectivement vous pouvez (devez) faire appel.

D'abord parce que le juge a statué sur des demandes non formulées par les DEUX parties (augmentation de la PA pour le second) et en plus il revient rétroactivement sur une décision de justice ce qui est impossible (à ma connaissance) concernant l'aînée.

Faites appel, vous aurez gain de cause (mais attention du coup M. va peut être en profiter pour demander officiellement l'augementation de la PA pour le second - et l'obtenir - vous n'avez qu'à refuser de verser un PA au motif que vous avez moins de revenus que lui et qu'il vou sdoit 2400EUR de PA pour l'aînée, qu'il vous a fait engendrer des frais pour recouvrir cette dette°

Sachez également que légalement vous pouvez aussi demander à ce que la PA du second vous soit versée pour la période depuis septembre 2007. Ok c'est pas très fair play mais cela peut être un moyen de pression pour obtenir ce que vous voulez.

Bon j'espère ne pas mettre trompée, ma réponse est longue

Nom: 
YARA
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trompée peut être fatiguée surement:

lire : j'espère ne pas m'être trompée

Nom: 
anonyme
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Merci YARA pour votre réponse et le temps que vous avez pris pour y répondre, voici qqes modifications:

pour mes 2 enfants lors du divorce en 2002, la garde des 2 pour moi, une pension a été décidée et pour la période de 2007 à 2008 il s'agissait de 240/enfant soit 480€ pour les 2, vous avez bien compris pour l'arrêt de la pension pendant la période scolaire et pour la reprise de celle ci; en 2009, decision du juge:

1) garde du second au père

2) augmentation de la PA de 85 (demandé par mon ex) à 125€ à ma charge

3) Diminution de la PA de l'aîné de 240 à 100 EUR pour la période de 2007 à 2008 et suppression de la pa pour l'ainé dès juillet 2009

Les demandes des DEUX parties pour la décision de octrobre 2009 étaient:

1) transfert de la garde du second au père:oui

2) PA du second au père, par la mère. Montant 85 EUR:oui

et c'est tout?!? Rien sur la PA de l'aînée : non mais ça a été fait à la fin de l'audience par l'avocat de mon ex et oralement en disant que celui ci avait signé un accord avec l'huissier pour régulariser la pension due pour l'ainé(mandaté et payé par moi) forcé ,de peur d'avoir une saisie sur salaire! je vous précise que j'ai encore rien reçu alors que j'ai payé cet huissier 300€ de frais, je n'ai pas pu justifier devant le juge car bien sur je ne savais pas, et mon avocat non plus, qu'ils allaient parler de ça et je n'avais pas les documents sur moi !! mon avocat a indiqué au juge quil n'était pas compétent pour statuer sur une decision antérieure et m'a assuré qu'il n'y aurait rien là dessus.............

l'ainé est indépendant en cdi et en concubinage donc + besoin de pension et de toute façon il n'y aplus de contact avec le père....

merci encore de m'avoir lue, bonne soirée; j'ai un mois pour faire appel si besoin...

5) Suppression de la pA de votre aînée à partir de juillet 2009

Nom: 
YARA
Site: 
http://

Faites appel sur l'histoire de la PA de l'aîné, c'est incroyable!!!

Faites appel pour les 125 EUR au lieu de 85 EUR, là également le juge à statuer en dehors des demandes et il n'y est pas habilité.

Pour l'huissier, c'est un peu normal je pense (je ne m'y connais qu'en domaine comercial sur ce point) : il a 6 semaines pour vous restituer les sommes prélévées sur le compte de votre ex. Par conter je crains qu'il ne veuilel plus rien faire tant qu'il n'y aura pas un jugement rectificatif!!!

Pour info, lors de l'appel, demandez, en plus que votre ex soit condamné à X EUR pour vcouvrir les frais de recouvrement et le retard des PA (menacez le de demander la PA du second, cela le fera peut être réagir : c'est pas tres honnete mais ça c'est légal)

Nom: 
aix_pére
Site: 
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Suite à notre séparation, je paye depuis 2005 une pension alimentaire pour mon fils agé aujoud'hui de 6 ans. La même décision prévoyait, compte tenu des circonstances ayant entouré le départ de sa mére, un partage des frais de voyage pour les vacances et mes visites (900 kms nous séparent). En 5 ans, cela représente 14 000 euros environ et seulement après insistance 2 500 euros versés sur les 7 000 auquels je pourrai prétendre. J'ai procédé à une compensation sauvage mais devant être étalée dans le temps d'une fraction des sommes dues.

Et patatras, un mois après saisie sur salaire depuis un an maintenant, y compris pour des pensions prétenduement non versées. Etant un peu désordre, j'ai mis un temps certain à lui prouver le contraire pour 2 000 euros qu'elle a fini par me rembourser.

Ai je compensé à tort des sommes mises à sa charge (et très partiellement remboursées par ses soins) par la décision ayant fixé la pension alimentaire ?

Merci pour votre réponse

Nom: 
mac
Site: 
http://

En garde alternée avec mes trois enfants, j'ai été condamné à payer

- 60 000 €

- une pension alimentaire (je suis l'homme)

- 75% des frais scolaires, parascolaires et périscolaires afférents aux enfants.

Les dépenses de garde d'enfant à domicile (déclaré) font-ils partie de ces frais ?

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