Apr
30
Pension alimentaire: table de référence

J'avais parlé ici de la mise en place envisagée d'un barème des pensions alimentaires, voici que l'on s'en rapproche.

La Chancellerie va diffuser une table de référence relative à la détermination du montant des pensions alimentaires, il s'agit en principe simplement d'un outil d'aide qui n'aura en principe qu'une valeur indicative et ne s'imposera pas aux magistrats.

Cette diffusion devrait faire l'objet d'une circulaire auprès des présidents des différents tribunaux français.

Vous trouverez ci-dessous la présentation de cette table ainsi que la table elle-même.

Commentaires

Nom: 
YARA972
Site: 
http://

Oui il peut.

Mais attention la tablea de référence n'est pas un document officiel donc ce n'est pas certain que le juge en tienne compte.

Je juge est souverain dans sa décision

A vous de faire un dossier béton pour prouver que la revalorisation de la pension est nécessaire (âge des enfants grandissant par ex)

Nom: 
lestran
Site: 
http://

Ces enfants ne sont pas nés de la nouvelle union Martine-Gérard, mais de l'ancienne union Martine-Martin.

Cela voudrait dire que l'ex couple Martin-Martine peut donner à Gérard, le nouvel époux de Martine, la charge de l'entretien et de l'éducation de leurs propres enfants.

Et que, Gérard ayant généreusement accepté cette charge, il est en droit de demander à ses propres enfants, nés d'une première union, de diminuer leur niveau de vie, parce que lui à choisit d'améliorer le niveau de vie des enfants des autres !

Nom: 
Omega
Site: 
http://

Oui, on peut le voir comme ça.

Mais cette situation a des points communs avec celle de celui ou celle qui divorce et qui a des enfants ensuite avec un nouveau compagnon : Martine et Gérard s'étant remariés, ils partagent la charge de 2 des enfants Martin-Martine, (presque) au même titre que s'ils avaient eu un enfant ensemble. À ceci près que Martine doit percevoir une pension de Martin et cette pension sera prise en compte dans l'évaluation des revenus de Gérard.

Nom: 
lestran
Site: 
http://

Ce qui est étonnant c'est que les ressources du nouveau conjoint ou concubin du débiteur ne sont prises pas prise en compte pour fixer la pension, sauf lorsqu'elles peuvent contribuer à diminuer les charges du débiteur et donc à augmenter ses ressources disponibles, mais que les enfants du nouveau conjoint, issus d'une précédente union, peuvent, eux, être pris en compte, pour minorer la pension due au propres enfants du débiteur.

Nom: 
marie
Site: 
http://

moi je vais vous raconter la suite ...d'"une" histoire, vraie......

Martine et Gérard divorcent eux aussi à leur tour après avoir vécu un certain temps ensemble.

Gérard exerce dans le cadre de sa procédure de divorce, l'action de in rem verso (enrichissement sans cause) pour avoir dépensé beaucoup, beaucoup, d'argent pour élever des enfants qui n'étaient pas les siens, Martine ne travaillant pas (elle n'aimait pas travailler, n'avait pas de métier, et ses seules tâches "ménagères" consistaient à s'occuper et à "exiger" pour ses propres enfants parce qu'il y avait du personnel pour faire le ménage et le reste, le tout financièrement supporté par Gérard). Elle ne percevait que de maigres pensions alimentaires pour ses enfants (3 au cas particulier) d'ailleurs elle en aurait bien dispensé Martin, comme pour sa prestation compensatoire sous forme de rente, mais là Gérard avait quand même dit non,mais elles ne suffisaient pas à les élever, .

cette action a été admise, mais Gérard a été débouté parce qu'il n'avait pas pris la précaution de demander dès le début à Martine de subvenir prioriitaiment aux besoins de ses enfants, et de travailler en conséquence. qu'ainsi il avait poursuivi un intérêt personnel, justifiant qu'il soit débouté, à subvenir aux besoins d'enfants qui n'étaient pas les siens

qui a été lésé dans cette histoire ? Gérard, les enfants de Gérard, au cas particulier il y en avait un dont Martine ne s'occupait pas parce qu'il était grand pour le faire lui même.... Elle a même tout fait pour l'éloigner de la maison Gérard/Martine....

qui a joué les" coucous" Martin, Martine...... d'ailleurs dans votre histoire ils s'entendaient bien.... même après le divorce!

avis à tous les petits oiseaux qu'ils ne se fassent pas abuser par les coucous ......ou alors que les petits oiseaux se ménagent la preuve (la forme il faut voir) qu'ils ont demandé au moins à l'un des coucous accueilli qu'il couve lui même ses propres oeufs.

Nom: 
marie
Site: 
http://

j'ai oublié d'ajouter qu'a aussi été lésée Gérardine qui doit se débrouiller et travailler plus parce que son Gérard préfère couver d'autres oeufs que les siens.

Nom: 
lestran
Site: 
http://

marie, merci pour ce discernement. Oui, c'est exactement ça, " géraldine " doit travailler plus, pour que ses deux enfants, qu'elle a eus avec Gérard, puissent bénéficier de l'indispensable par exemple des soins d'orthodontie dont une partie n'est pas prise en charge par la mutuelle, mais, elle a du renoncer à faire participer ses enfants à des voyages scolaires. Gérard rappelle à géraldine que rien ne l'oblige à prendre part à ses frais, puisqu'il lui verse une pension de 160 euros par enfant et par mois. Pendant ce temps, la fille de Martine (à la charge de Gérard) se rend chez l'esthéticienne pour se faire enlever les poils qu'elle a sur ses petites jambettes, mais de ceci, géraldine ne peut pas en apporter la preuve, en plus cela donnerait l'occasion à Gérard de lui rappeler qu'elle ne cherche qu'à lui pourrir la vie et la vie de la nouvelle famille qu'il a créer. Pourvu que "l'appréciation du Juge"...

Nom: 
marie
Site: 
http://

"Pendant ce temps, la fille de Martine (à la charge de Gérard) se rend chez l'esthéticienne pour se faire enlever les poils qu'elle a sur ses petites jambettes".... je pense que c'est là où vous avez tout faux, Martinette est d'abord à la charge de Martine et de Martin, elle ne fait pas partie des "obligations" nées du mariage de Martine/ Gérard et n'en fera jamais partie. En ce sens il vous faut demander une revalorisation de la pension alimentaire, pour les motifs que vous invoquez, tout comme Martine pourrait en demander une à Martin pour permettre à Martinette de pouvoir continuer à s'épiler les jambettes ! .

Nom: 
HELMAS
Site: 
http://

Bonjour,

Vous pouvez consulter la table de référence 2011 pour les pensions et obligations alimentaires sur le site suivant : www.vos-droits.justice.gouv.fr ; rubrique : famille.

Nom: 
Vasselin
Site: 
http://

depusi 2008 ma fille persoit la m pension. Malgré nos passages chez les juges et mes demandes aux avocats. Toujours aucune réévaluation. Comment m'y prendre?

Merci

Nom: 
YARA972
Site: 
http://

Qu'entendez vous par ré-évaluation?

Nom: 
Information
Site: 
http://

C'est à votre au prère de faire la reévalutation, à défaut vous pouvez lui envoyer une lettre AR dans un 1er temps en lui rappelant qu'il se rend coupable du délit d'abandon de famille condamné par le code pénal. En effet, une pensions alimentaire se paye dans sa totalité et c'est au débiteur (le père) de prouver qu'il paye la pension en totalité et non à vous de le prouver.

Si tjrs rien, portez plainte au commissariat, puis demandez à votre huissier (près de chez vous) de le mettre en demeure de payer les arriérés (sur 6 mois). S'il ne s'exécute pas, avec votre jugement, l'huissier pourra procéder à des saisies sur les cptes et/ou salaires.

En tout état de cause, il faut bouger, et pas besoin d'avocat pour cela, sauf si vous souhaitez vous portez partie civile...

Nom: 
DS
Site: 
http://

Puisqu'on parle de revalorisation de pension, voici ce que j'ai pu lire sur un jugement :

... dit que la revalorisation devra être calculée comme suit :

montant de la pension x indice du mois de mai 2010

-------------------------------------------------------------

indice du mois de la presente décision

Le calcul de cette expression, pour un montant donné de pension, donne toujours le même résultat puisqu'il ne fait pas intervenir l'indice à la date de revalorisation.

Outre constater un certain désamour entre le JAF, le Greffier et les athématiques, que doit faire le justifiable créancier ? Corriger cette formule et revaloriser ? S'en tenir au texte et ne rien changer ?

Le bon sens invite à corriger, mais la prudence peut conseiller de s'en tenir au texte...

Commentaires de juristes bienvenus.

Nom: 
DS
Site: 
http://

Merci de lire "justiciable debiteur" au lieu de "justiciable creancier" ci-dessus.

Nom: 
HELMAS
Site: 
http://

Bonjour,

Le parent payeur réévalue avec l'indice du mois de mai de chaque année.

Nom: 
Information
Site: 
http://

On ne peut tout savoir comme personne ne posséde le don d'ubiquité.

S'agissant d'arithmétique, l'informatique est un outil merveilleux sur lequel vous pourrez

faire réévaluer les pensions, sur le site de l'Insee notamment.

Nom: 
HERIVEAU
Site: 
http://

Cette table de référence entraîne des conséquences dramatiques. Pour ma part, j'ai 2 ex avec enfants de lit différent. Je paye pour mon premier majeur (18) qui vit seul et sans rien 120 € et je suis d'accord (fixée lors de sa minorité en droit classique que je verse toujours à la mère qui la garde pour elle). Je paye pour mes 2 suivants (9 et 13) 100 € chacun en résidence alternée, mode sur leur demande malgré le désaccord de leur mère. Enfin, je paye pour un 4ème (3 ans), qui a été conçu à mon insu, mais que j'ai reconnu un an après, 300 €/mois en résidence réduite. En outre, je m'acquitte d'importantes charges des suites de défaillance de ma première notamment une maison et toutes les charges afférentes (je veux vendre mais mon ex veut pas). Résultat : malgré un appel en Justice, je perçois 2900 €/mois mais je suis obligé de payer 3200 reconnus malgré tout par la cour et stipulé. Je suis donc en surendettement (et oui avec ces revenus) pour payer des pensions. La cour s'en fout. Mes tiots loups en RA en payent aussi les conséquences. Sans faillir à mon devoir d'obligation, j'ai prouvé ma bonne foi à la cour mais montrons nous intelligents. L'avocat adverse a demandé à la présidente de statuer en tant que femme et non magistrate en demandant application de la table. J'ai rétorqué de statuer en tant que parent pour le bien des enfants. J'ai perdu. Conséquence : aujourd'hui, j'envisage d'arrêter ma garde alternée (mes enfants ne le savent pas) car je ne souhaite pas les entraîner dans ma galère. En effet, je peux plus payer mes dettes et mon cas s'aggrave. Donc cette table n'est d'arithmétique et bénéficie à bien mal acquis. Elle n'est pas là pour l'intérêt des enfants mais uniquement pour l'argent et déroge à la loi (art. de base Code civil). Inquiétant mais vrai : enfant = argent mais pour qui?). Donc ce tableau entraîne des conséquences dramatiques. Plusieurs solutions : on fait notifier au géniteur masculin connaissance de cette table dès 18 ans (âge du discernement) pour la pleine connaissance de ses obligations et des conséquences (ca évite des tatouages) acte qu'il joindre en cas de séparation, on tient compte également des charges incompressibles du débiteur (pour ma part la juge ne tient pas compte de la PA de mon grand bébé dans son calcul pour le dernier). Ces réflexions permettent d'avancer et de dire qu'il n'y a pas besoin de la Justice pour fixer une PA mais un simple notaire peut le faire. Attention à nous. De la phase humaine, nous passons à la phase arithmétique basée sur un logiciel de calcul des PA 'et oui). Vos réactions pourraient faire avancer les choses.

Nom: 
HERIVEAU
Site: 
http://

Non, au regard de l'évolution, ce ne sont pas les juges qui fixent, mais un logiciel dans lequel on rentre des données. J'en parle en connaissance de cause.

Nom: 
YARA972
Site: 
http://

Faites appel de ce jugement

Nom: 
HERIVEAU
Site: 
http://

Non, c'est déjà un jugement d'appel. Je ne peux pas faire un nouvel appel (cassation) puisque sur le jugement il est stipulé "application de la table de référence". En plus, il est marqué que mon fils aîné ne compte pas dans le nombre d'enfants et la juge ne veut pas retenir la pension que je lui verse? Donc, lors de l'appel, elle a calculé sur la base de 3 enfants (et non 4). Si je fais une requête pour supprimer la pension de mon grand, in facto, les 120 € n'iront plus à mon fils mais à la mère de mes premiers enfants qui sont en RA. Et mon grand? Cette table n'a pas été appliquée au premier jugement en 2009 mais si on l'applique suite à la requête que je pourrais faire, mon fils plonge avec moi parce qu'il est majeur depuis trois mois. Alors c'est quoi cette table qui ne tient compte d'aucune situation mais qui endette les honnêtes gens au détriment de ceux qui n'attendent que le premier du mois. Inutile de dire qu'avec 300 €/mois, un enfant de 3 ans est élevé dans le luxe alors que dire de mon enfant de 18 ans (ca reste encore un enfant) avec 120 €. J'ai eu à faire à pas moins de 7 juges féminins, avec la coallition de mes deux ex qui s'amusent par des jeux de requête avec aide juridictionnelle, Tous les jugements ne font qu'accroître mon surendettement. Et oui, cette table ne tient compte d'aucune charge (dettes imposées par mes ex puisque défaillantes) mais que des revenus du débiteur sachant que le créancier touche plus que moi. On ouvre par cette table de bien mauvaises portes qui incitent à la tricherie. Et oui, c'est comme pour les impôts, la CAF, la sécu... il faut tricher sur au moins un des coefficient de calcul. On a vu escroquerie aux impots, escroquerie à la CAF, maintenant une nouvelle infraction se crée : escrquerie à la PA. Sommes nous tous égaux, nos séparations sont elles toutes les mêmes? Mais nos enfants, doit on leur imposer un choix lié à une simple grille? Cette table stipule et c'est la pure réalite : l'intérêt de l'enfant ne se juge plus mais se calcule. Dérogation à la Loi : Art 371-2 Code civil "Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur". On parle de ressources (ce qui peut fournir ce dont on a besoin) mais ce tableau parle de revenus. On ne vise qu'une personne : un débiteur. Quid : les deux parents touchent 3 000 € exactement chacun avec une garde alternée. Ou dois je me situer dans ce tableau?

Nom: 
HERIVEAU
Site: 
http://

Je prend ce site par curiosité pour faire évoluer les choses. Ce qui m'interpelle, c'est le fait de voir le premier terme "comment ne pas payer la pension alimentaire"? Je suis très surpris car habituellement, ce sont les hommes qui ont cette réaction mais elle vient d'une femme. Chacun a son histoire, ses galères mais il est force de se rendre compte que les juges ne se fient qu'à une chose : l'argent pour l'intérêt de l'enfant. Si elles étaient un peu plus professionnelles, elles tiendraient compte de votre situation, des circonstances mais personne ne vous posera cette question. De nos jours, nous sommes dans une logique de mathématiques. Votre position semble louable mais c'est la vie. Restez sur vos positions et sachez tricher puisque maintenant la possibilité vous en est offerte par un tableau. Sachez simplement qu'il vous faudra à un moment donné être créancier par rapport à cette table de référence car visiblement il n'y a pas deux poids deux mesures. Trois critères : revenus du débiteur, temps de présence chez chacun des parents et l'amour...

Nom: 
HERIVEAU
Site: 
http://

M. BARDOUT, vous avez au moins eu l'intelligence de faire avancer la société vis-à-vis de ce nombre récurrent de séparations. Peu importe vos motivations, mais je pensais qu'un JAF oeuvrait pour l'intérêt des enfants. Ma situation va à l'encontre de votre idée et ne bénéficie pas à mes enfants en garde alternée qu'ils vont perdre (car je ne peux plus, j'ai pas les moyens puisque votre tableau fait que je ne peux plus la maintenir), Je me plie volontiers à une idée d'un magistrat imaginatif en quête de promotion mais expliquez le à mes enfants. Je travaille dans le droit, au plus près du terrain, et avec l'envie d'oeuvrer pour l'intérêt de l'enfant. Alors, quand on parle de revenus, elles en sont ou les ressources. On ne peut figer une pension alimentaire en fonction de revenus. Le droit prévoit les ressources. C'est idiot et contre l'intérêt de l'enfant car on génère encore plus de conflits. De votre idée, ne pourrait on pas uniquement insérer ce tableau dans le code civil ce qui vous éviterait certainement des charges de travail pour plus d'économie et l'appeler la loi Bardout. Un appel de première instance m'a donné tort en disant "application du tableau". Forcément, je perçois 2900 € de revenus mais par défaillance de mes deux ex (justifié et écrit par la juge), je dois donner 3200€ par mois. Il est où l'intérêt de l'enfant envers lequel je suis obligé de rester à la maison en RA pour les huissiers (surendettement). Posons nous les bonnes questions mais appuyons nous sur du vécu. Je paye tous les arriérés de mes ex, on en tient pas compte de mes charges qui ne sont pas superflues car j'ai pas le choix, tout le monde tape ou il y a de l'argent. Vous me direz, les trois quarts des créanciers définis dans la table de référence attendent unqiuement le 1er du mois sans besoin de travail. Mes enfants payent aussi les conséquences quand ils sont chez moi (on attend les huissiers). Ne pourrait il pas y avoir une concertation entre différents ministères (justice, emploi, CAF) avant de suggérer de telles idées à la limite politisées qui ont été retenues. Il serait intéressant de connaître les chiffres de ceux qui travaillent parmi les créanciers de votre table (ceux qui touchent 1 cts d'euro de moins de l'autre). Nous sommes hors la loi et ne politisons pas ce phénomène de séparation mais prenons le à bras le corps. Nous sommes partis dans un engrenage à l'encontre de nos enfants et du 371-2 du Code civil 2 avec de telles abbérations. Intérêt de l'enfant donc du cas par cas. J'ai 142 000 € de dettes à cause d'untableau et de circonstances annexes mais tout va bien. Je suis heureux j'ai mes enfants en RA? Des solutions seront trouvées mais expliquons à la société qu'elle paiera aussi car il suffit simplement de changer un chiffre dans cette table de référence. Il serait à mon avis quand même judicieux de tenir compte des charges obligatoires.

Nom: 
YARA972
Site: 
http://

Je vous conseille de reprendre une action.

Pour le grand, faites une demande de versement à lui plutôt qu'à la mère, cela est simple et aura au moins le mérite qu'il touche lui cet argent

Pour les 2 en RA, relancez la demande de diminution de PA au motif de votre surendettement en cours. En attendant, ne payez rien de plus que la PA (si vous preniez des frais à votre charge stoppez immédiatement), deamndez la moitié des AF

je sais c plus facile à dire qu'à faire mais si vous tombez dans un engrenage, vous allez peut être diminuer les PA dans ... 2 ans, en attendant vous devrez payer!

Nom: 
HERIVEAU
Site: 
http://

Merci de vos conseils. C'est gentil.

Je ne veux pas intenter une action en Justice car mon grand est perdant d'avance. Je vous explique : lors du jugement d'appel, le juge a bien stipulé dans sa décision que "la pension alimentaire de F.... est supprimée étant donné qu'il est en apprentissage". Donc elle l'a retiré de la table de référence. Si j'intente une action pour verser directement à mon fils la PA, et comme mes deux ex prennent maintenant le café ensemble, ma première va demander l'application de cette table en fournissant copie de ce jugement. Au bout de 5 ans, je commence à connaître. Donc la juge va l'appliquer et confirmer la décision de supprimer cette pension. Je les vois difficilement se contredire entre eux. Résultat, la pension pour mes deux petits en RA va être augmentée puisqu'actuellement, il semble que je suis en dessous et si l'on s'en réfère à ce tableau, je devrais payer 160 par enfant au lieu de 100 actuel soit 120 de plus. Mon fils, puisque sa mère s'en fout, verra sa pension supprimée et sa mère lui dira : c'est pas de ma faute, c'est ton père qui a fait une requête. C'est très malin comme système. Donc elle s'en mettra encore pleins les poches au détriment de mon fils qui m'en voudra. Il se sent déjà abandonné par sa mère, je ne veux pas qu'il soit dans la mer.... Mais, je ne peux pas payer partout. En clair, si je fais une requête, je gagne rien de plus mais mon grand perd tout.

Avec l'arrivée de cette table, on ne regarde absolument pas la situation du débiteur. J'en parle en connaissance de cause car j'avais déjà fourni mon tableau de surendettement à la juge qui ne l'a même pas regardé. Elle a simplement retenu mes revenus et se contrefout de mes charges. Les JAF de chez nous ne cherchent pas à comprendre et appliquent cette table à la lettre. Concernant la RA, si j'arrête je connais : saisie sur salaire directe. La deuxième l'a fait avant que le jugement me soit notifié (notifié le 3 juin, saisie le 1er juillet?). Et ces deux femmes ne travaillent pas, ont refait leur vie et recherche activement un emploi qu'elles peinent à trouver viviblement au bout de deux ans. J'étais sincèrement heureux pour elles pensant que la tension se calmerait mais bien au contraire, elles ne m'oublient pas et me pourrissent continuellement la vie à tel point que je me cache. L'abération de cette table, c'est que moi de mon côté, si je veux refaire ma vie et me marier, et bien on tiendra compte des ressources de ma conjointe puisque déclaration fiscale commune. Donc elle paiera aussi la pension. Le comble avec cette table, c'est que dorénavant, le créancier n'a rien a justifier, juste à se présenter au tribunal les mains dans les poches puisqu'on ne regarde rien pour lui et le débiteur a juste à fournir la feuille d'imposition puisque c'est comme ca que j'ai été jugé en appel. Ca va aller vite et surtout, ca encourage au divorce. Concernant les AF, j'en perçois déjà la moitié : 62€... Le comble, c'est que contrairement à l'idée du créateur de cette table, le juge les a comptées en plus dans mes revenus (stipulé sur le jugement). Malheureusement, ce nouveau système, basé sur des éléments non-objectifs, fait qu'il ne m'est pas nécessaire de travailler et qu'avec la retraite actuelle à laquelle je pourrais prétendre, je serai forcément plus heureux : dettes communes effacées en partie, plus de PA, jouissance totale de mes enfants lors de mes droits, aides sociales. C'est vraiment ahurissant. Il est normal de payer une pension alimentaire mais que les juges fassent preuve de discernemet, de qualités intellectuelles et de bon sens. Actuellement, elles oeuvrent que que je perde mes enfants. C'est beau.

Nom: 
tagada
Site: 
http://

Juste par curiosité: comment quantifiez-vous l'amour?

(d'autant qu'il me semble qu'on l'on puisse (tout sexe confondu) être parfaitement idiot, prendre des décisions aberrantes, tout en aimant ses enfants).

Nom: 
romane
Site: 
http://

...Et bien je vois que votre situation est pire que la mienne, adopter la même position que moi, ne faite rien, c'est pas la meilleure solution, mais c'est la moins pire. courage

Nom: 
chris
Site: 
http://

si vous avez des conseils ils seront les bienvenus, mon mari a eu 2 enfants d'un 1er lit. DVH classique chez la mère + pension de 380€ pour les enfants. Aujourd'hui Mme Ex s'est remarié son nouveau conjoint ne supporte pas le fils de mon mari et souhaite qu'il vienne vivre chez son père, mais garder sa fille chez elle.

Elle est d'accord pour que son fils vienne chez son père à la condition que nous continuons à lui verser la moitié de la pension pour sa fille (190€). Peut elle obtenir gain de cause devant un juge sachant qu'ils auront chacun un de leurs enfants à charge... si c'est le cas mes enfants à moi comptent ils comme enfant à charge pour mon mari dans la table de référence? pour préciser à aujourd'hui aucun élément nouveau ne lui permet une demande de réévaluation de PA car leurs revenus respectifs n'ont pas évolués, merci à ceux qui auront des infos

Nom: 
HERIVEAU
Site: 
http://

C'est justement la position que j'adopte. Je ne fais rien. Mais je crois qu'il faut arrêter les abérations. Cette table de référence est illégale et contourne complètement la Loi et la volonté du législateur. Elle est pourtant appliquée et fait foi comme un texte de Loi. Ceci veut dire que nous ne sommes pas jugés sur une base légale. Cette table n'a aucun rapport avec le Code Civil. Il n'y a pas eu de projet de Loi à ce que je sache. La législation prévoit de tenir compte des ressources des deux parties. Ici, on ne tient compte que des revenus d'une partie. Le pire, c'est que cette table n'est pas une interprétation de la Loi, donc point de jurisprudence, mais elle est tirée de l'idée originale d'une seule personne qui explique son seul point de vue sans tenir compte de la situation de chacun. On s'oriente donc vers des surendettements et de nombreuses requêtes pour les juges. Je suis endetté à vie alors que je travaille parce que je paye les dettes de mon ex qui vit très bien set ne veut pas travailler et on s'en fout mais en plus, je ne jouis pas de ma garde alternée comme elle le fait. Où en est il l'intérêt de l'enfant? Mon objectif serait de faire savoir à qui de droit comment s'insurger publiquement contre une telle idiotie et ainsi de faire annuler l'application de cette table complètement subjective ne tenant compte d'aucune circonstance qui porte grief aux enfants et non au débiteur. J'ignore malheureusement quelles sont les démarches à accomplir?

Nom: 
melanie
Site: 
http://

mon mari a eu deux enfants d'une précédente union et avons eu ensemble un enfant.

Comment faut il interpréter ce tableau? faut il considérer tous les enfants de mon mari ou uniquement ses deux premiers enfants pour calculer la pension alimentaire qu'il doit verser à son ex femme?

merci pour votre réponse.

Nom: 
Gagner L Argent
Site: 
http://yg.gy/jeuxenlignepourgagnerdelargent55541

Cette lecture m a semble trop courte, encore merci pour ce regale passe a vous lire.

Nom: 
Journal Des Finances Investir
Site: 
http://kurl.at/astuceargentfacile97543

Cela fait un bail que je n avais pas trouve un article de cette qualite !!!

Nom: 
En Direct De La Bourse
Site: 
http://cn5.us/boursedebruxellesendirect49708

On en redemande !!! de mon cote vous etes maintenant dans mes bookmarks, et vous dit a bientot.

Nom: 
Simulateur Boursier Gratuit
Site: 
http://pdxjoe.us/boursefrancecac4060871

Un grand plaisir de vous lire avec cette article, je vous en remercie vraiment !!!

Nom: 
Indices Boursiers Direct
Site: 
https://fr-fr.facebook.com/gagnerdelargentenbourse

J en veux plus !!! par ici je vous place dans mes bookmarks, a tres bientot.

Nom: 
Jeux Argent Gratuits
Site: 
https://fr-fr.facebook.com/gagnerdelargentenbourse

Une tres bonne lecture, merci !!!

Nom: 
lucette

je me permet de vous écrire pour vous propos un formidable marabout papa vaudou qui m a sauvé en me ramenant mon époux qui m a quitté depuis 3 ans. Il réalise les travaux comme : Voyance précise de détaillée pour le bien être de tous. Amour , mariage , examens , protection contre le danger ,problème de couple... Tout être humain mérite le bonheur, il faut savoir comment le trouver. Pas de problème sans solution Problème de famille Examens, Concours Desenvoutement Impuissance sexuelle Entreprise en difficulté Problème de Couple: infidélité ,amour... Protection contre les dangers Retour immédiat de l'être aimé, fidélité absolue entre époux, protection contre tous les dangers, dés envoûtement, maladies inconnues, problèmes familiaux, impuissance sexuelle, réussite aux examens, dans le travail et permis de conduire... 
Il peut vous aidez je vous assure tout il effectue des travaux payement apres satisfaction.
contacter le sur le 00229  67 88 27 01 ou par email : puissantmarabout2014@outlook.fr ou par Skype: Hounon.amangnon

 

 

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA