Feb
24
pension alimentaire et revenus variables

La pension alimentaire est fixée en fonction des revenus et des charges des parties concernées or pour nombre d'entre nous, les revenus ne sont pas fixes, loin s'en faut.

Comment fixer une pension alimentaire lorsque l'un, voire les deux, est libéral, free-lance, chef d'entreprise, artisan, commerçant, artiste, salarié avec une part variable, bref quand ses revenus sont en tout ou partie inconnus?

Il serait aberrant de ne pas les prendre en compte, et dangereux de les considérer comme acquis.

La jurisprudence habituelle en la matière est que le juge tient compte des revenus de l'année passée et, si on lui donne des éléments de preuve (attestations comptables, fiches de paies, attestations d'employeurs...), des mois d'étant écoulés depuis le début de l'année.

Bref le juge prend en compte le passé et considère qu'il va perdurer.

Il estime que si les revenus changent, il sera facile de le saisir à nouveau pour faire modifier.

En droit c'est vrai, malheureusement en pratique il en va très différement car:

* les justiciables hésitent avant de saisir un tribunal et attendent parfois de nombreux mois

* ils espérent souvent en une amélioration de leur situation sans se rendre compte du danger

* une fois le tribunal saisi il faut plusieurs mois pour espérer une décision

Commentaires

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el pigeon
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d'ou mon hilarité et mon cynisme renforcé quand j'ai vu qu'on ajoutait des épreuves de personalité à l'ENM mais pas de controle sur les connaissances en économie familiale.

Un JAF devrait en connaitre autant qu'une assitante sociale , un délégué syndical ou un conseiller clientéle de banque ce me selbe;

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YARA972
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c'est pour ca que je me relance dans les études.

les juges avec expérience professionnelle sont plus armé pour gérer se genre chose (d'autant plus quand ils l'ont vécu).

Vive les vieux, il sont de l'expérience

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el pigeon
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Personne ne devrait pouvoir juger trop jeune et aussi en matière familiale c'est une évidence.

Perso je ne concois pas comment quelqu'un de moins de 35 ans est autorisé à juger comme JAF surtout en formation à juge unique ce qui est le cas le plus souvent.

On ferait mieux d'avoir des formations collégiales avec deux magistrats non professionels issues de la société civile au moins pour avis.

Ca limiterait certaines choses assez ahurissantes qu'on lit parfois.

L'excellence et l'honeteté intellectuelle ( qui ne sont pas toujours au rendez vous car le pouvoir de juger attire ...) ne suffisent pas la densité humaine devrait être la aussi.

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alexia
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qand on tombe sur un vieux gâteux convaincu de ne pas l'être c'est pire encore qu'un jeune.

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zorg
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le vieux con qui croie avoir tout vu ou la petite jeune de 26 ans qui a le complexe burgaud et se prend pour un demi dieux ??

solution : évaluation des compétences tout au long de la carriere ......

est certainement la phrase qui m'a le plus désarmée dans ce que j'appellerai une double dégouté/debouté qui n'avait donc satisfait ni l'un ni l'autre et les avait laissés sans réactions.

et moi de répondre: mais madame la juge, c'est cher un appel ! Tout le monde n'a pas l'AJ

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el pigeon
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"je pensais que vous feriez appel Maître !"

Je vois que même un cours d'économie de la justice ( comment les avocats galérent pour le compte de résultat de leur cabinet, comment les justiciables juste au-dessus de l'AJ s'endettent pour financer la procédure ) ne serait pas lui aussi de trop . Mais je suis sur que ca doit exister à l'ENM quand même !

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anna
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bonjour je trouve alexia en lisant plusieurs de vos post que votre histoire ressemble etrangement a la mienne.j'aimerais bien en discuter avec vous.en ce qui concerne les juges comment peut on laisser l'apreciation à une juge "vieille fille"?COMMENT POURRAIT ELLE SAVOIR CE QUE VIVENT LES ENFANTS ALORS QU'ELLE N'EN A JAMAIS EU?pourquoi les juges

sont ils tout puissants?J'en ai marre de devoir en passer par eux alors que j'ai elevé mon fils de 2 ans a 11ans sans problemes et maintenant sous pretexte que le père se reveille on vient mettre le nez partout et mon fils est completement deboussolé. Pourquoi un juge peut il mettre la zizani chez vous sans qu'on ne puisse rien faire?De 2 ans a 11 ans personne est venu me demander si j'avais besoin d'aide !il faudrat peut etre un jour que "tout ces juges "n'ai pas le droit exclusif de decider !tout le monde n'a pas l'aide judiciaire pour ce defendre !Combien doit 'on payer pour pouvoir elever ses enfants tranquille?

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alexia
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ce n'est pas le juge qui décide de ce dont vous vous plaignez,c'est la loi, le père de votre enfant a des droits et qu'il s'en occupe ou pas depuis x années n'entre pas dans le contexte de cette loi , il s'agit de l'autorité parentale conjointe, vous aurez dans ce blog tous les renseignements necessaires sur la loi sur l'autorité parentale conjointe, je comprends cependant votre questionnement ,ce n'est peut-être pas un mal que le père de votre fils se remanifeste alors qu'il a 11 ans,si il n'a pas de véléité destructrice sur son avenir c'est même plutot un bien.

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anna
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si justement il a ete recu par la psy de la pjj et elle a reconnu qu'il avait un comportement narcissique qui l'empechait d'ecouter les demandes de son fils.il lui fait du chantage affectif"j'ai une tumeur au cerveau...on sais pas ce qu'il peut m'arriver...je vais me pendre par ta faute...ta mere ne pense qu'a l'argent..." et j'en passe.Il a meme dit devant la juge pour enfant"j'ai quand meme le droit de dire a mon fils que je vais mourrir!"Pourtant rien ne bouge.de plus a notre separation l'autorite parentale n'etait pas conjointe:cela a ete fait a la mise en place de la garde alterné.il manipule mon fils et celui ci a completement perdu confiance en lui.il a meme ete jusqu'a lui faire croire qu'une camera enregistrait tout quand il me parle au telephone.mon fils est perdu et ses etudes s'en rescentent.cela fait 4 ans que je me bats et je n'arrive pas a m'en sortir.

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nana
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je vous ai laisse une reponse sur une autre discussion au sujet du pere qui m'accuse de procedure abusive.vous m'aviez demande des precisions.cela fait 14ans que l'on est separé j'ai refais ma vie et j'ai deux autres enfants mon ainée a maintenant 16 ans et tout cela dure depuis qu'il en a 11.il n'y a que quand la jpe a suspendu la garde alterné que mon fils allait mieu et avait remonté ses notes.il avait integré une ecole de geometre et maintenant il laisse tout tomber.

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sonia
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Bonjour,

Je suis séparée depuis 1 an 1/2. Nous n'etions pas mariés. Nous avons 2 filles de 6 ans et nous avons mis en place une résidence alternée d'1 semaine. Rien n'est légalisé par un JAF. Je le souhaite mais le papa me fait du chantage depuis le début.

Lui demandeur d'emploi pour 15 mois (mais en création d'entreprise), moi profession liberale de santé; il me dit que si les revenus d'un parent sont 2.5 fois superieur à ceux de l'autre parent, alors il y a reversion automatique d'une pension.

Meme si nous n'etions pas mariés ??

Merci de votre réponse et pour votre blog.

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anna
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bonjour dans mon cas la pension alimentaire a ete supprime a la mise en place de la garde alternée .ce que vous dit votre ex est faux dans le sens ou vous n'etiez pas marié :pas de pension a verser pour le conjoint.par contre il y a des cas de garde alternée ou un parent verse une pension a l'autre .ceci depend des revenus de chacun et cette pension concerne les enfant ,elle est pour leur entretient.

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michèle
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Souvent les pères baissent les bras face à des pensions injustes qui en plus vont être réévalué !

950 euros par exemple car son ex lui avait dit q'elle reviendrai et lui l'a cru en plus il ne savait pas que les pensions étaient réévaluées !

Après d'un coup de colère ils ne paient plus, bien l'ex l'empêche de voir ses enfants, ne répond plus au tel etc...

Lui n'ose pas s'en prendre en toute légalité pour non présentation d'enfant car il ne veut pas attaquer "La mère de ses enfants" alors il fait l'autruche en croyant qu'un jour ses enfants vont arriver : tu nous manques on te pardonne etc....Mais il pleure dans son coin, se lance corps et âme dans son boulot pour oublier d'une certaine manière mais non c'est pas possible d'oublier...Il recompose une famille pensant que ça l'aidera à oublier il est presque heureux pas tout à fait car ses deux enfants lui manque il sit que ses enfants souffrent de son absence de son silence, je suis sûre que ses enfans aimeraient le voir arriver en disant qu'il ne les laissera plus jamais et qu'ils sont tout pour lui ....puis convocation à la gendarmerie pour non paiment de pension etc....

L'abcès va peut-être se crever mais ça été long et tout ce temps perdu c'est du gachis !

Nom: 
YARA972
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L'ex de votre conjoint est dans son tord.

Ne manquez pas de le signalez aux gendarmes (ce qui n'enlève pas le fait qu'il doivent les pensions)

Quant à la réévalution, elle est marquée dans le jugement donc il le savait. Selon vos dires, il n'a pas voulu le savoir.

je pense que votre ex doit très rapidement repasser devant le JAF pour la réévaluation des PA

Nom: 
michèle
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Non la 1ère fois où la pension a été fixé il ne savait pas que c'était réévaluable ! A l'époque je ne pense pas qu'elle était inscrite dans le jugement !

Puis 900 euros c'était beaucoup quand même mais il a accepté pour ses enfants.

N'est-ce pas suffisant c'est partiquement le salaire que je touchait avant d'être en congé parental !

La réévaluation l'a mis en colère est tout est partie de là sentant qu'en fait elle le faisait pour elle et non pour les enfants !

La maman de mon conjoint lui a dit dès le départ de ne pas se laisser faire car elle a été témoin des agissement de la mère de ses enfants :

un été la fille de mon conjoint est allée passer les vacances chez celle-ci elle est arrivée avec une père de sandales éventré dessous, tout juste de quoi s'habiller et un maillot trop grand qui faisait voir ses parties génitales !

Puis quand la petit a appelé sa mère pour lui donner de ses nouvelles la petite disait : on m'a payé ça et ci comme si s'était extraordinnaire qu'on lui achète des vêtement et des chaussures correctes !

Mon conjoint biensûr l'a rhabillé de la tête aux pied sans rien dire !

Donc il sait qu'elle n'utilise pas la pension à bon escient !

Nom: 
michèle
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J'ai un enfants qui a eu 18 ans en octobre et personne ne m'a payé de pension ! Je n'en ai jamais demandé ! Mon Julien qui a 8 ans que j'ai en RA son papa me donne 100 par mois car j'ai divorcé je touchait 920 euros par mois en faisant des ménages et je n'ai rien demandé de plus au papa !

Et mes enfants ont toujours été habillé et nourrit correctement !

Le pire c'est que pour leur 2ème enfants elle lui a fait dans le dos mon conjoint ne voulait pas malgré qu'il adore les enfants mais la situation dégénérait et donc c'était pas le moment d'en faire un 2ème ! Quand elle l'a quitté son fils avait 1 an !

Puis laisser les enfants comme ça sans voir le papa pfff je trouve cela ignoble et aucune pension ne peut remplacer l'amour de l'un des parents

J'ai vu sur des photos le regard de sa fille dans les bras de son père ça ne trompe pas ! On y voit le bonheur !

Depuis que je suis avec lui je me bat contre lui pour qu'il pense et fasse quelque chose pour ses enfants : leur écrire prendre un avocat pas pour la descendre mais au moins pour voir ses enfants ! Mais pas moyen qu'il agisse depuis ! Il était bloqué puis le temps passant c'était de pire en pire !

Je l'aime et je veux notre bonheur !

Je sais que ça va être dur procés, etc...mais au moins peut-être qu'au moins les enfants pourront enfin revoir leur papa enfin !

Nom: 
CARON
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Maitre,

Mon ami est convoqué au tribunal des affaires familiales. Il s'est séparé de son ex compagne il y a 4 ans, ils ont 2 filles de 9 et 13 ans. Rien n 'a été fait légalement dans leur séparation. Il a déménagé, il lui a laissé la boutique de décoration qu'ils avaient créee mais qui était à son nom à elle (entreprise individuelle). Il a été au rmi, a fait des petits boulots, et il a recrée une autre entreprise de décoration en 2008. Il n'y a jamais eu de pension alimentaire, la garde au début de leur séparation se faisait une semaine sur 2 puis les we puis de temps en temps quand il ne travaillait pas le we...aujourd hui il a ses filles un we sur 2. Nous avions envisagé de partir en voyage pour qu il fasse de la photo pendant plusieurs mois, son ex était au courant et n a rien dit jusqu'à trouver la veille du départ la convocation dans la boite aux lettres!

Quels sont les droits de mon ami? Peut elle lui réclamer une pension alimentaire alors qu'elle a gardé la boutique qu'ils ont créee ensemble? lui a du se reconstruire et elle depuis le départ de mon ami de la boutique, travaille a mi temps et a une vendeuse! ce qui signifie aussi qu'elle a gardé les compte en banque et l'argent puisqu'ils sont au nom de la boutique donc à son nom à elle!!!

merci de votre réponse

Nom: 
YARA972
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vous pouvez demander à ce que le passage devant le JAF soit reporté pour que vous puisiez travailler.

Il faut prendre un avocat.

En ce qui concerne la boutique, vous le dites vous même elle est à son nom à elle. Et votre conjoint n'a rien demandé depuis 4 ans, maintenant qu'il y a procédure il voudrait qq chose!! Louche louche.

Elle peut toujours lui réclamer PA et PC mais compte tenu de ses maigres revenus à lui, il y a fort à parier qu'il n'aura rien (sauf si vous gagnez le pactole - les revenus du nouveau foyer sont pris en charge).

Nom: 
YARA972
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Il y peut être un bémol concernant la boutique en fonction du régime matrimonial.

Ils sont mariés sous quel régime?

Nom: 
Caron
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il n ont jamais été marié!!!

ils vivaient en concubinage. La boutique était à son nom car une entreprise individuelle est moins couteuse...il avait confiance en elle...il ne lui a rien réclamé depuis 4 ans parce qu'elle l'a foutue dehors en lui disant que tout était à son nom...je l'ai rencontré à ce moment, il a décidé de se reconstruire avec moi, et ne voulait pas que les enfants souffrent...aujourd hui elle le met devant le JAF car il a retrouvé un travail mais en indépendant sans gagner des sommes folles...j'ai l'impression que la justice donne toujours droit aux femmes et pas aux hommes qui ont des ex cupides!!!!!

Nom: 
anna
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de quoi vous plaignez vous il n'a JAMAIS payer de pension et vous comparez les enfants a un magasin de deco?C4EST NORMAS QUE VOUS PASSIEZ DEVANT LE JAF TOUT SERAS CLAIR AINSI

Nom: 
CARON
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Anna, il me semble que vous ne vous rendiez pas compte de la situation. Je suis avec un homme qui a tout perdu, qui a du se reconstruire, retrouver un travail, laissant tout a son ex: leur maison, leur boutique de déco et leur compte en banque...Le pb c est que de toute facon tout était aa son nom a elle...alors aujourd hui elle le met devant le JAF pour récuperer ce qu il a reconstruit en 4 ans...4 ans d'incertitude, 4 ans ou j ai bossé comme une folle pour lui, pour ses filles qui venaient une semaine sur 2 a la maison, puis tous les we...Non il n a jamais payé de pension parce qu il a tout laissé a son ex sans lui faire un procès il y a 4 ans, et aujourd hui je me rends compte que ne l ayant pas fait, au final il va encore payer et en plus est en tort face a la justice!

Oui tout sera clair, je pensais juste que par ce blog je pouvais avoir certaine infos pouvant nous aider avant la conparution mais apparement il est infesté lui aussi de femme qui ne comprennent rien!!!! je suis aussi mère et aussi séparée...Mais je ne m amuse pas à détruire mon ex par plaisir surtout si je gagne mieux ma vie que lui...

Nom: 
YARA972
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pour vous la PA est un du!!!!

Mais non, la PA n'est pas AUTOMATIQUEMENT versée à la mère. elle tient compte des revenus de chacun. Et ce n'est pas parce l'on ne verse pas de PA que l'on ne s'occupe pas de ses enfants et inversement celles (pour ne pas dire ceux) qui touche la PA des enfants les privent pour avoir plus et toujours plus!!!

Nom: 
YARA972
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malheureusement je crains qu'il n'est rien. Mais donc il n'aura pas de PC à payer

en ce qui concerne les PA, elle peut demander. A vous de faire votre défense. Attention, elle va demander vos revenus (donnez les et pensez à inclure vos charges).

en ce qui concerne la maison, a qui est-elle?

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pat
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pour le calcul de la pension, pendant l'audience le juge a bien indiqué qu'il prendrait en compte les revenus de ma nouvelle compagne, mais ne compterait pas ses enfants comme charge, car ce ne sont pas les miens et que je le savais parfaitement en me mettant en ménage avec elle, et qu'il faut assumer!!!!!!

les revenus du conjoint comptent mais les charges ???????

Nom: 
Caron
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Cest quoi le PC????

Le juge se basera t il sur mes revenus alors que je ne suis pas mariée avec mon ami??? nous sommes concubins... J'ai mes enfants a charges, ceux de mon amis les we!!!! l'ex de mon ami peut elle vraiment prendre en plus l'argent que je me fatigue a ramener pour mon foyer???!!!!

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el pigeon
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en principe et en résumé : c'est dégueulasse mais poui c'est possible retenez bien mon pseudonyme et rejoignes mon association loi de 1901 dont les statuts sont en cours de finalisation.

Oui c'est immoral, oui c'est dégueulasse , mais oui c'est légal et même classique .

Vous savez le droit de la famille est au droit ce que les guerres civiles sont aux guerres ....

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pat
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futez votre compagnon.....au moins jusqu'au jugement!

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pat
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fuyez

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YARA972
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Prestation Compensatoire. c'est une somme d'argent attribuée pas le juge pour compenser financièrement le divorce de celui qui perd le plus de ce divorce.

Pour vos revenus, oui il peut les prendre en compte. Mettez vos charges également même si Pat à eu le contraire, les juges en tiennent normalement compte.

Nom: 
louis
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C'est le dernier pays européen à rester sur un système qui était parfaitement justifié en 1975, à l'époque ou seules quelques suffragettes avaient des revenus.

Oui à l'époque il fallait protéger ses femmes qui n'avaient pas de moyens pour vivre de façon autonome.

Aujourd'hui, cette loi est utilisée pour justifier une prime de licenciement.

Dans tous les autres pays, la femme est devenue une personne à part entière, autonome, qui à le droit de faire des études, travailler au même titre que les hommes.

Dans les autres pays, la femme n'a pas l'obligation d'obéir à son mari si il l'oblige à s'arreter de travailler (il semble que c'est ce qui se passe en France - tout du moins c'est à chaque fois ce qu'on lit dans les conclusions des avocats des femmes).

Dans les autres pays, la femme ayant obtenue sa liberté, elle ne peut recevoir d'argent pour la seule raison d'avoir été mariée.

Dans les autres pays, il existe juste un système de pension alimentaire en cas d'impossibilité complète et prouvée d'avoir un revenu minimum.

Espérons que dans quelques années la France s'lignera sur les pays civilisés qui considère que la femme à les mêmes droits et les mêmes devoirs que les hommes.

Nom: 
caron
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je peux faire comme si nous étions séparés, mais ses filles qui parlent beaucoup savent bien que c est faux!!!!ou je pars en vacances loin très loin en attendant le jugement!!!!

c est incroyable dans quelle situation on se retrouve aujourd hui tout ça à cause d'une pension alimentaire!!!

peut elle également réclamer des arriérés de PA????

Ce sont des histoires de fous et je plains vraiment tous ces hommes qui sont face à des socières avide d'argent. Rares sont les femmes qui sont honnêtes avec elle même et leur ex et qui ne les persécute pas...

Oui changer de pays...

Et si je change de pays avec mon compagnon que risque t on??? abandon des enfants???? justice??? prison????

Nom: 
pat
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si j'ai suggéré la fuite, avec humour, c'est pour avoir connu quelques personnes qui ont a peu pres tout caché des leurs revenus et de leur vie en général pour limiter les effets des pensions et prestations compensatoires, et cela a très bien fonctionné.

J'en connais une qui entretien un déficit pour raison fiscale et en attente de jugement . elle gagnera pour le jugement, mais le jour ou le fisc va s'y mettre je la plains......

Nom: 
mam
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L'Union européenne a décidé de s'attaquer aux écarts de rémunération entre hommes et femmes. Elle vient de lancer une campagne « A travail égal, salaire égal ». Car tous secteurs confondus, les femmes de l'Union européenne gagnent 17,4% de moins que leurs homologues masculins. La campagne européenne a été lancée à l'occasion du 8 mars, Journée internationale des droits des femmes.

Le rapport 2009 sur l'égalité entre les hommes et les femmes a également été présenté à cette occasion. Il confirme qu'en dépit de « certains progrès, des inégalités entre les deux sexes demeurent dans de nombreux domaines ».

Les femmes, qui constituent cependant 59 % des nouveaux diplômés universitaires et dont le taux d'emploi n'a cessé d'augmenter ces deux dernières années, travaillent encore plus à temps partiel (31,2 % contre 7,7 % pour les hommes) et prédominent dans les secteurs où l'emploi est le moins bien rémunéré : santé, éducation et administration publique.

Un autre rapport d'experts, préparé pour la Commission européenne, confirme que les femmes sont largement sous-représentées aux postes-clés de la vie économique et dans la vie politique européenne.

La sous-représentation des femmes aux postes les plus élevés est très marqué dans les grandes entreprises. Elles n'y représentent que 10 % des membres des conseils d'administration de ces entreprises. Et ce, dans chaque pays de l'UE. Un chiffre stable depuis des années.

Alors , en France rien n'empèche un homme de rester au foyer , de prendre un conge parental , un mi temps pour s'occuper des enfants, de réclamer une PC à sa femme.

Le jour ou il y aura une égalité : travail égal salaire égal il n'y aura plus lieu de parler de PC

l'égalité homme-femme n'est pas un contrepoid à la liberté de choix de vie, pas plus qu'il n'y a, et c'est fort heureux, d'obligation de se marier avec son égal financier!

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YARA972
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de ce commentaire

Parceque parfois on frise le débat stérile : justifier un PC par le fait que les femmes gagnent 17.4% de moins que les hommes à travail égal!!!!!

Nom: 
YARA972
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Non il n'y aura pas de rétroactivité sur les PA.

Quant à la fuite, c'est trop tard. et puis une solution qui couterait peut être plus cher que les simples PA.

A vous de prouver que la situation est la même depuis X tps, que Mme n'a jamais demandé de PA jusqu'à aujourd'hui et que rien ne le justifie aujourd'hui. Tout comme la PC, la PA n'est pas une obligation.

Nom: 
linette
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"tous secteurs confondus, les femmes de l'Union européenne gagnent 17,4% de moins que leurs homologues masculins"

C'est donc que qu'elles fournissent moins de travail que leur homologues masculins.

Par par inefficacité, mais par choix de vie.

Nom: 
caron
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merci Yara972 pour tous ces renseignements...on va faire comme si on était séparé...je l ai quitté officiellement!!!!...on verra bien ce que dit le juge...

Nom: 
YARA972
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vous prennez le juge pour un c... ca peut se retourner contre vous!!!!

Nom: 
tintin
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En réponse à YARA972 , ils le sont bien puisque n'ayant aucun compte à rendre n'y d'obligation de poursuivre de formation. Comment peut-on ordonner à une personne de versé 60% de son salire sans tenir compte de ces charges. Dans une audience, j'ai mon ex qui à faite une demande à la juge en fin d'audience et celle-ci a écrit dans l'ordonnance que j'avais donné mon accord. Ils sont tellement au dessus des lois qu'il m'a été impossible d'annuler cela. Surtout que cela me coûte énormement en fais de justice. En faite je comprend qu'il faille à un moment baisser les bras parce qu'un juge a décidé d'une chose et qu'il n'y a aucune autre personne pour changer cela. Je passe sur le fait que les juges tournent d'un service à l'autre et que lorsqu'ils debutent en affaire familliale, je doutes fort qu'ils aient la moindre expérience et ce font souvant avoir par des des femmes qui savent très bien pleuré pendant toute l'audience et que vous retourver à rire au café du coin...

Nom: 
savin
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Il y a des hommes aussi qui pleurnichent par devant et qui rigole ensuite.........

Tout est un cas personnel, d'éthique et de valeurs ! Mais quand même on constate que "si pas de foins les chevaux se battent !

Combien de femmes laissent des plumes pour avoir enfin la paix ! Plus que les hommes....

Mais bon, ............l'être humain est fait ainsi et cela fait marché le monde de la financière en arrière plan !

Nom: 
YARA972
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Selon les statistiques mises en ligne par maîter Bogucky, c'est quand même lse femmes qui ramasse le pactole plus que les hommes, en termes financier. pour le reste, ...

Nom: 
pat
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les femmes ont dans l'immense majorité la garde des enfants et une prestation compensatoire mais elle n'en demeurent pas moins les victimes majoritaires selon certaines sources....Allez donc comprendre a moins que les sources soient un peu faussées.

Il y a des victimes de chaque côté et c'est un peu stupide de compter les points pour essayer d'en tirer avantage. Il faudrait simplement que la loi s'applique de la même façon pour tous et dans tous les cas, on en est loin, car il y ades cas semblables ou les jugements sont extrèmement différents , c'est cela qui est choquant mais ça ne date pas d'aujourd'hui.

Nom: 
kagam
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mon ami a versé énormément d'argent (plus de 500000 euros) depuis 5 ans à son ex pour diverses dépenses des enfants ou autre (train de vie très élevé, vacances, cours, nounou, école privée, etc...) Depuis peu, il ne peut plus payer la pension mensuelle et elle menace de l'attaquer en abandon de famille; va t-on tenir compte de ce qu'il a versé avant si jamais une plainte est déposée et peut-il demander la suppression de la pension pour les 2 prochaines années par exemple au motif qu'il a déjà largent versé ce qu'il doit?

merci d'avance pour votre réponse, nous sommes très inquiets

Nom: 
YARA972
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effectivement d'être poursuivi pour abandon de famille. d'un autre côté s'il ne peut plus payer, il ne peut plus.

Je ne saurais trop que cvous conseiller de demander une révision de la PA pour éviter de trop vous enfoncer.

mais serieux, vous n'avez pas mis un 0 de trop dans votre chiffre??? parceuqe là cela fait 100 000/an, c'est effectivement énorme.

Combien pye-t-il de PA normalement?

Nom: 
kagam
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il verse selon décision antérieure 1.500 euros par enfant (il y en avait deux) + les frais de nounou (importants) et ils ont eu un troisième enfant "par accident" et mon ami a donc versé spontanément et amiablement 1.500 euros pour le dernier, dont on doit être environ à 6.500-7.000 par mois, nounou comprise, madame ne travaillant pas bien sur... ils partent en vacances toutes les vacances (et seulement Megève, Couchevel, etc...) c'est mon ami qui paie parce que madame n'aurait pas les moyens!

donc, si je comprends bien votre réponse, il ne peut pas considérer qu'il a payé par avance, au moins pour 2009 puisqu'il a payé déjà au moins 50.000 euros en début d'année et n'a arrêté que depuis mars?

Nom: 
YARA972
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Déjà, s'il n'a pas de décision pour le dernier, il stoppe tout tout de suite, il n'a aucune obligation. Et surtout, qu'il ne culpabilise pas avec 3000EUR (3 SMIC) elle peut largement se débrouiller. Quant au frais de nounou s'ils sont trop chers, dites luiqu'il en trouve une moins cher et qi cela ne convient pas à madame, qu'elle mette la différence.

Je lui conseille vivement de demander une révision des PA. Il faut qu'il le demande au JAF très rapidement : avec les vacances judiciaires cela risque de reporter à septembre ou octobre.

Pour sa demande, il faut qu'il mette ses revenus, vos revenus, vos charges de foyers, vos charges à vous si vous avez des enfants vous et tous les deux.

Il faudrait voir si un référe est possible, je n'en ai aucune idée.

Dites lui qu'il appelle Maitre BOGUCKY. Vite!! Je pense qu'il vaut mieux que ce soit lui qui engage la procédure pour prouver sa bonne foi. Vu l'état d'esprit de la dame cela risque d'être chaud

Et moi qui rale avec 1700EUR de PA + logement à Mme!!!!

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