Dec
14
Petit bain de réalité pour JAF en mal d'esprit pratique

Je suis parfois sidérée de noter que nos magistrats semblent trop souvent manquer du simple bon sens tant vanté par nos grands-parents.

Certaines décisions laissent penser que le juge n'a pas même réfléchi aux conséquences pratiques de ses choix, ne s'est posé aucune question sur la vie de la famille que pourtant sa décision va bouleverser.

Exemples, au presque hasard:

* un justiciable est profession libérale, son chiffre d'affaire étant en chute libre, il demande à baisser sa pension alimentaire: le juge refuse au motif...qu'il ne produit pas de fiches de paie! La décision étant exécutoire, le pauvre homme doit continuer à payer une pension d'un montant intenable en attendant l'appel

* une femme veut quitter son concubin, elle souhaite partir vivre à l'étranger (dont elle est originaire) et il s'y oppose, elle saisit le juge pour y être autorisé (convention de la Haye oblige); le juge à la première audience refuse de statuer au motif qu'ils vivent encore ensemble... elle n'a qu'à partir et se faire héberger et le juge renvoie à 1 mois... La pauvre femme a voulu respecter la Loi, elle se retrouve sans travail et à le cloche de bois pour un mois...

* nous sommes en fin d'année, un homme sait déjà que ses primes de l'an prochain seront bien plus faibles que celles qu'il a perçu cette année, il le fait donc valoir au juge pour le divorce. Que nenni dit le juge, pour la pension alimentaire vous n'aurez qu'à me ressaisir ... Le juge oublie que le saisir c'est de l'argent, du temps et des soucis.

* Madame a été frappée par son mari. Elle n'a pas porté plainte, s'est contenté d'une main courante. Il l'a menacé à nouveau, elle saisit le juge pour le divorce et demande la jouissance du logement et les enfants. Il les terrorise au quotidien par ses hurlements et ses menaces, les voisins attestent et plus la date d'audience avance, pire c'est. Lors de l'audience, il est demandé au juge, vu la situation, de statuer rapidement, que Monsieur parte au plus vite. Les violences morales n'existent pas dit le juge, la situation peut bien durer un peu, et elle donne à Monsieur 3 mois pour partir... elle n'imagine visiblement pas le quotidien de cette famille.

* Monsieur demeure à l'étranger, il veut voir ses enfants et demande au juge de statuer précisément car la mère ne met aucune bonne volonté. Il veut que soit prévus dans les moindres détails les voyages des enfants. Le juge bâcle sa décision, se contentant de préciser que les parents devront à l'avance se mettre d'accord sur les modalités de transport... Comment le juge peut-il imaginer que les parties vont s'accorder, mystère... il a fallu faire appel

Ce sont des quelques exemples, je n'en ai pas toujours été l'avocat, souvent je suis intervenue après, en appel, ou même pour l'autre partie mais chaque fois je suis frappée du manque de pragmatisme, de l'absence totale de compréhension de ce que peut-être une procédure au quotidien pour un justiciable, des conséquences sur sa vie...

Commentaires

Nom: 
alexia
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j'ai bien été condamnée à payer des dommages et intérets à mon ex car il a présenté au Tribunal d'Execution des Peines ,en procédure orale de contestation, la saisie que lui faisait son vétérinaire pour les soins qu'il faisait donner à son chien ,en lieu et place de la saisie que j'avais faite faire pour les pensions de notre fils qu'il ne versait pas!

inutile d'aboyer...je n'ai pas fait appel

et maintenant je hurle avec les loups...ouh ouh ouh!

que la France a déjà été condamnée à plusieurs reprises et que dans certaines matières l'appel n'est qu'un vain mot vu les délais...

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pat
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au droit de visite libre dans un couple en conflit.....

Les juges ont il des enfants? les juges divorcent ils?

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YARA
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et non slt la décision est absurde mais ellr doit être traduite pour le profane.

Inutile d'aller chercher bien loin pourquoi le justiciable s'éloigne de la justice.

Et malheureusement ces exemples, déjà trop nombreux, sont loin d'être isolés!!!

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Il n'est point nécessaire d'engager un avocat pour les pensions.

La saisie du Juge par simple lettre avec preuves suffit.

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vegemite
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il n'est pas question dans ce billet d'avocat obligatoire ou non mais de la qualité pratique des décisions des juges...

je ne comprends pas votre commentaire

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beryl
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Dans l'ordonnance de l'onc le juge décide :

- Madame habitera le domicile conjugal gratuitement et sans récompense

- Monsieur règlera seul le pret immobilier et ce à titre définitif

Comment doit on comprendre le terme "définitif" sachant qu'il s'agit de mesures provisoires ?

Nom: 
YARA
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Et qu'il peut y avoir appel.

Moi je sèche

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information
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Beryl, à mon humble avis, les décisions de 1ère instance sont reconduitent à 80% dit-on, dans votre cas nous pouvons estimer une probabilité en hausse, disons 90-99%.

ça veut dire que c'est sans récompense

Nom: 
alexia
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@information,votre humour est de qualité,persévérez!

Nom: 
charlie
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présent !

au terme de 4 audiences de plus en plus conflictuelles, après 2 échecs de médiation et 2 passages en gendarmerie, le juge n'a rien trouvé de mieux que de décréter... "DVH libre à l'amiable au gré des parties" !!!

Ca en serait presque comique si ça n'impactait pas des vies humaines et des lines parent-enfant.

Nom: 
pat
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le droit de visite libre en cas de conflit (ou de conflit possible, c'est a dire dans tous les cas) c'est la porte grande ouverte :

a la manipulation de l'enfant, qui aboutira a l'éviction d'un des parents ou a minima a la prise de pouvoir du plus teigneux et malsain des deux parents

à donner un pouvoir de décision et de chantage a l'enfant .

C'est une absurdité totale qui ne peut être inventée que par une personne n'ayant aucune expérience de la vraie vie ou au pire une personne malveillante.

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flo
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Bonjour,

Comment peut-on faire pour réfuter le JAF et demander que l'affaire soit jugée par un autre juge. En fait nous avons de forts soupçons concernant le fait que la mère demandeuse de rejuger l'affaire connaisse le JAF. En effet sa belle-soeur étant de la partie elle l'a faite intervenir pour accélérer la date de jugement.

Si nous appelons le tribunal peut-on connaître le nom du juge?

Merci beaucoup c'est trés trés important car c'est une personne trés vicieuse qui n'hésitera pas à utiliser des faux.

Nom: 
YARA
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La justice est impartiale (sic)

Vous ne pouvez absolument pas demander la "réfutation" d'un juge pour votre affaire.

Par contre, si la décision ne vous convient pas, vous pouvez faire appel et peut être le mentionner dans vos conclusions (conflit d'intérêt), idem pour les faux

En ce qui concerne le nom du juge, demandez à votre avocat, il doit savoir qui suit l'affaire : vous croyez que le gugusse du standard du tribunal va savoir quel juge juge voter affaire et la greffière, vous pensez qu'elle va avoir le temps de recherche quel magistrat va statuer pour vous???

Et puis l'accélération d'un jugement c'est bien cela permet de moins être dans l'attente.

Nom: 
flo
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Bonjour

impossible de demander à notre avocat car nous n'avons pas les moyens d'en avoir un. Par ailleurs y a t'il un délai entre la réception de la convocation et la date? la maman a été prévenue au moins quinze jours avant nous y a til un défaut de procédure?

Avec mes remerciements

Nom: 
YARA
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Si pas les moyens d'avoir un avocat : aide juridictionnelle, c'est fait pour cela.

Quant à l'info, elle l'a peut être eu en interrogeant le greffe directement, ce qui n'est pas interdit (sauf erreur de ma part)

Nom: 
MadMadMan
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Charges fixes :750 euros

P.A :250euros

Salaire : 1260 euros net

Dans les charges fixes , je ne compte pas l'habillement , la nourriture , le carburant .... et de préciser que j'ai obtenu une garde " la plus large possible " ... moitié des vacances .... etc etc ...

Juillet :

260 euros divisé par 31 jours = 8,38 euros par jour ....

J'ai passé de magnifiques vacances , MMe la Juge .... merci !

Nom: 
MadMadMan
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Ha ! j'oubliais ....

8,38 divisé par 3 .... oui , moi et mes deux enfants !!!

2,79 euros par jour par personne .......

Merci .. oui Merci MMe la juge aux affaires familiales pour votre sens très élevé des mathématiques !!!

Nom: 
Papa92
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J'ai pris connaissance de la décision de justice (au TGI) concernant la révision de ma garde alternée qui vient de se transformer en droit de visite!

(je n'ai toujours pas reçu le jugement).

La décision rendue me donne droit à avoir mon enfant du mardi au jeudi chaque semaine + 1weekend/2 + la moitié des vacances scolaires. Mais il me condamne également à verser une PA assez conséquente alors que je prends un 4/5ieme pour profiter de mon enfant, que je paie déjà la moitié de tous les frais relatifs à l'enfant, qu'avec cette décision l'enfant passera plus de temps chez moi et que nous avons une difference de salaire à env. 300 euros près.

De plus, cette décision comporte 2 mentions erronées concernant mes données salariales qui ont servi à déterminer le montant d'une pension alimentaire à verser .

Il est mentionné: "Mr X justifie de la perception en 2012 d'un salaire net mensuel moyen de XXXX euros (source cumul net imposable annuel figurant sur le bulletin de salaire du mois de septembre 2009)"

Pour information, je n'ai jamais fourni ce document de 2009, le montant présenté est totalement erroné et comment peut-on justifier d'une perception en 2012 avec un salaire de septembre 2009?

De plus, dans la décision de justice, il est mentionné que je versais une pension à la mère pour la contribution et l'entretien de l'enfant (pour une différence de temps de 4 soirs/mois) mais en aucun cas il n'a été stipulé qu'en plus de cette pension je prenais à ma charge la moitié de l'ensemble des frais de l'enfant (école, cantine, garderie...) plus l'ensemble des frais liés à l'enfant lorsqu'il est sous ma garde (alimentaire, vestimentaire, loisirs...).

Est-ce un vice de forme? Un appel pourra t'il fonctionner?

Merci pour votre retour rapide car si cette décision devait se mettre en place avec la PA à verser je ne pourrai plus assurer financièrement (il me restera 8,22 euros /jour), je ne pourrai plus prendre mon 4/5ieme et donc ma requête n'aura servi à rien.

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