Jun
12
petite provocation compensatoire

La prestation compensatoire, vaste sujet qui, je l'avoue, me met au fond fort mal à l'aise.

Sur le plan du droit, tout va bien, je maitrise.

C'est moralement que je suis plus ...dubitative.

L'objectif avoué de cette prestation est de permettre aux femmes qui n'ont pas travaillé pour s'occuper de leur famille de ne pas se retrouver sans rien au moment du divorce. Et c'est tout à fait légitime.

Mais en pratique, la prestation compensatoire sous forme de capital (même renté) ouvre un champ sans fin d'injustices et d'effets pervers.

De la femme qui a intérêt à ne surtout pas trouver un emploi à celle qui attend le prononcé du divorce pour se remettre en ménage avec un compagnon financièrement avantageux en passant par celle qui n'a même pas 40 ans et considère qu'avoir été mariée 10 ans doit suffir à la faire vivre...

Si la protection de la femme au foyer sans capacité financière future est une évidence, il me semble cependant que la prestation compensatoire est, dans bien des cas, considérée comme une sorte de jackpot assez malsain.

Qu'en pensez vous?

Commentaires

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un passant
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Nom: 
Alain
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c'est parfaitement malsain et source de conflit. J'ai déjà eu d'ailleurs l'occasion de vous laisser quelques commentaires sur le sujet dans d'autres publications.

si l'on se référe au "nul n'est sensé ignorer la Loi" on peut aussi se dire que la femme (c'est souvent elle qui demande) qui n'a pas travaillé pendant X années pour des raisons qui la regarde, n'a pas fait en sorte de cotiser à une caisse de retraite privée ou sur une assurance vie pour assurer son avenir et le tout avec de l'argent de la communauté.

En ne travaillant pas elle ne pouvait pas ignorer qu'elle perdrait des points de retraite alors il est facile ensuite de ne pas travaillé pendant 10 ans et de demander le divorce ainsi qu'un gros pactole pour se la couler douce jusqu'à la fin de ses jours !!!

La prestation compensatoire est en effet une disposition qui peut se révéler juste mais qui devrait avoir des limites bien précises.

Merci pour votre blog qui est trés instructif

j'ai pris pour exemple dans ma chronique la femme car c'est elle qui le plus couramment demande cette prestation et c'est en pensant à la très usuelle "femme au foyer" qu'elle a été créée.

toutefois bien entendu, il en va de même pour l'homme

Nom: 
Phil53
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Est-ce uniquement la prestation ou ce qu'en font les avocats?

A voir les critères de choix des clients et les conseils donnés,

la question mérite d'être soulevée......

Nom: 
kasa
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le montant des retraites des femmes qui quasi tout le temps ont interrompu leur carrière avec l'AVENANT de Mr pour fabriquer et elever des enfants, et il semble "juste" qu'il y ai retour sur"investissement" qu'est l'education des enfants non?

Les hommes payent là d'avoir asservi durantdes siècles lesfemmes (et l'équité salariale est un leurre encore de nos jours) .

Mais taxer à tout prix est stupide également à mon sens.

Nom: 
Volta
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arnaud.devilleneuve@yahoo.fr

oui, souvent, mais elle fait aussi parfois penser à une prime de licenciement, au prix à payer pour répudier celle (en général) qu'on ne veut plus...

Je me trompe, ou peut on dire qu'en dissociant la prestation de la notion de faute, on en a fait une transaction financière et on a évacué toute connotation morale?

D'ailleurs, pour nous, justiciables, le droit est il "juste" au sens commun du mot, rejoint il la morale et l'équité?

Nom: 
kasa
Site: 
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La justice n'est pas la morale.Absolument rien à voir.

ce d'autant, pour les régimes communautaires, que souvant la femme récupère de ce fait un capital

je comprends @volta votre vision mais attention, cette prestation compensatoire est due nonobstant l'origine du divorce et de la séparation.

donc l'épouse qui quitte son mari peut l'avoir aussi

le but de la réforme était de séparer la faute de l'octroi de la prestation compensatoire pour réparer une injustice inacceptable, le fait que celui ayant le plus d'argent pouvait fauter sans risque financier (ou quasiment).

Nom: 
Matringe
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Je pense quand même qu'il ne faut pas non plus juger les affaires avec le même regard s'agissant de femmes d'un certain âge, parce qu'à l'époque, sauf à être suffragette, tout le monde faisait comme ça, et les femmes plus jeunes qui ont eu nettement plus le choix et qui ont choisi la facilité.

Ceci dit, c'est une facilité qui arrangeait le couple, parce que si l'un refuse de travailler contre la volonté de l'autre, les juges refusent de tenir compte de la disparité qui en résulte.

je suis désolée @Matringe mais c'est faux, les juges ne tiennent absolument pas compte de la volonté ou non de travailler mais de la seule réalité.

Nom: 
Matringe
Site: 
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La prestation compensatoire compense la disparité résultant de la rupture du mariage, donc si elle résulte du choix de ne pas travailler, elle n'ouvre pas droit à compensation.

Une chronique de DAVID à l'AJF.2007.108 fait une bonne synthèse sur la prestation compensatoire.

Et la Cour de cassation a expressément admis cette analyse par un arrêt Civ.1re, 6 mars 2007, n°06-11364 (AJF.2007.535, obs. DABID; RTDciv.2007.553, obs. HAUSER, RJPF.2007/6, p.21, obs. GARE).

La Cour approuve les juges du fond d'avoir rejeté la demande de prestation compensatoire en relevant que"la disparité dans les conditions de vie respectives des époux n'était pas due à la rupture du lien conjugal mais à des choix personnels et notamment au fait que M. X avait peu travaillé pendant sa vie professionnelle, avant que ne se déclare sa maladie en 1991, ainsi que cela résultait de son relevé de carrière, sans qu'il n'invoque aucun motif particulier à cette situation, et que, pour cette raison, sa pension d'invalidité comme ses futurs droits à la retraite étaient et resteraient peu élevés".

Ceci dit, je n'ai pas vu d'autre décision en ce sens, et c'est significatif qu'il s'agisse d'un demandeur et non d'une demanderesse. Est-ce que la solution aurait été la même, en l'absence d'enfant, et si la demande avait émané de l'épouse?

Nom: 
krie
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que vous ayez fait un article à ce sujet car même si la prestation compensatoire est une bonne chose pour les personnes de bonne foi, quelques un(e)s s'en la demandent de façon abusive et se complaisent la dedans c'est injuste pour celui ou celle qui la verse sur le long terme

@matringe, outre les limites que l'on peut accorder à la jurisprudence je vous rappelle qu'il y a un gros problème de preuve car il faut prouver que l'un des époux ne travaille pas et que c'est contre l'avis de l'autre.

en outre il faudrait également prouver que l'époux qui ne travaille pas ne s'occupe pas à la place de la maison et des enfants...

enfin le fait de rester vivre durant des années avec un conjoint qui ne travaille pas est de facto une acceptation tacite de ce choix

Nom: 
nicolas
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une radiation pour non presentaion a un RDV a l'ANPE? plusieurs fois de suite? il s'agit là d'un choix délibéré de ne pas trouver de travail!

peut être, il faut voir un dossier dans son entier pour pouvoir donner un avis

Nom: 
lucie
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Bonjour,

Je suis d'accord sur le principe de compenser une disparité mais lorsque l'un des conjoints abuse, c'est révoltant!

Mon ami est en instance de divorce depuis 4 ans..son ex n'a pas travaillé par choix (attestations: démission au bout de qq jours..) A bloqué l'argent de la vente de la maison et sachant qu'elle aura droit à sa part (normal), elle réclame une PC équivalente à la part devant revenir à mon ami..!

De plus, elle dit héberger un type (avec qui elle a eu un bébé). Elle semble vouloir la garde exclusive de leurs enfants afin de faire valoir sa demande.

Et nous, on ne peut pas faire notre vie de manière décente et sereine.

Mon ami est découragé et pense que comme pour la garde (a été débouté) la JAF ne tiendra pas compte de ses dires et il se retrouvera sans rien. Il est accusé de tout et n'importe quoi, alors sera-t-il "toujours" un père payeur??

Nom: 
Nicolas
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ca fait reflechir. je ne suis pas contre dans le principe.

Mais qd je raconte mes déboires à un ami, il me répond

-"tu te rends compte, elle demande 30000€ pour 4 ans de mariage? soit beaucoup plus que ce qu'on peut obtenir des prudhommes pour licenciement abusif?" (et pourant, c'est bien elle qui m'a frappé!) c'est fou, ca fait reflechir.

Finalement, se marier et divorcer, ce serait une carrière pour certaines? Que dire du mariage? et les sentiments dans tout ca?

Je crois qu'en Allemagne ils viennent juste d'arreter ce truc. Je vais me renseigner.

Nom: 
Charles
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Face à la prestation compensatoire, ce "malaise" que vous ressentez, Maître Bogucki, me paraît extrêmement sain, et je l'enregistre comme un signe d'espoir, dans un système judiciaire totalement déconnecté de son siècle.

En tant que prestataire d'une rente viagère "compensatoire", je mesure chaque mois, avec un immense dégoût, la totale absurdité de cet acte, de la décision qui l'a créé , et du système qui l'a engendré.

Car, enfin, que signifie cette prétendue "compensation" , sinon un immense mépris pour la femme ? Cette loi débile a été votée en 1975 mais elle aurait pu aussi bien l'être en 1875 ou en 1975 avant J.C.

En effet, soutenir que la femme divorcée doit être assistée par son ex-mari relève de la même démarche d'esprit à l'égard des femmes que l'interdiction du droit de vote ou que le port du voile islamique ; dans tous les cas le raisonnement est le même : la femme est civilement et socialement irresponsable donc c'est aux citoyens responsables (les hommes) d'assumer à vie son entretien et sa protection. En somme : "elle est nulle donc il faut l'assister". On a peine à croire que cette loi a été votée en 1975, en pleine période de "libération de la femme" !!!!

En France, la femme épousée n'est-elle pas une citoyenne comme un autre ? N'est-elle pas responsable de ses actes et de ses choix ? En France, au 21ème siècle, travailler ou ne pas travailler c'est un choix, ce n'est pas un destin déterminé par le sexe, que je sache !

Sinon, si la société française (ou certaines femmes qui se complaisent dans la dépendance) persistent dans cette idée que la femme qui, un jour, a trouvé un mari mérite d'être assistée à vie, alors il faut effectivement mettre sur pied un système national d'indemnisation de ces malheureuses, par exemple sous forme de caisse de "compensation" (comme l'assurance-chômage) avec des cotisations versées pendant la période du mariage et des allocations à percevoir après divorce...

Autre formule au goût du jour : l'assurance privée. Celles qui font le choix de ne pas travailler pendant leurs années de mariage n'ont qu'à ssumer leur option en souscrivant une assurance "perte de mari" !...

Nous sommes actuellement tombés au fond de l'absurde : le mariage n'est plus du tout une valeur dans notre société, beaucoup de familles se créent et prospèrent hors mariage, mais le divorce, lui, se maintient tout seul comme système repressif et oppressif, avec tous les grelots et préjugés d'une société qui n'existe plus.

Puisque les juges se complaisent dans cette morbide gesticulation au nom de valeurs disparues, c'est aux avocats de les éduquer en les faisant entrer dans le 21ème siècle !

Quand par hasard la rente "compensatoire" doit échoir à un homme, la Cour de Cassation, fidèle aux principes sexistes de la loi de 1975, (Civ.1re, 6 mars 2007, n°06-11364 ) approuve le rejet de la demande de prestation compensatoire en relevant que"la disparité dans les conditions de vie respectives des époux n'était pas due à la rupture du lien conjugal mais à des choix personnels et notamment au fait que Monsieur X avait peu travaillé pendant sa vie professionnelle".

Est-ce assez clair ? Quand la femme demande on lui donne parce qu'elle est irresponsable. Quand l'homme demande on lui refuse en le renvoyant à la responsabilité de ses choix personnels.

Ce scandale sexiste doit cesser !!!

Ou bien les femmes veulent garder éternellement ce statut de majeures protégées ?

Aux avocats de plaider la responsabilité de TOUS les citoyens, hommes et femmes !!

Est-ce trop demander ?

C'est la seule façon d'en finir avec un système dépassé.

Nom: 
DALBERGUE
Site: 
chdalbergue@laposte

Vous n'avez pas tord dans le fond et je comprends trés bien votre point de vue mais j'ai participé, avec une association de défense des femmes victimes de violences conjugales, à des groupes de sensibilisation lors de la réforme en 1999 qui étaient farouchement accrochée à l'indemnité compensatoire... au départ j'avais le même avis que vous, j'étais contre le fait que cette indemnité soit reconductible aux héritiers et conjoints( une abbération à mon sens), trouver que c'était une forme de prostitution sociale mais j'ai également accueilli de nombreuses femmes de plus de 50 ans qui avaient passé leur vie à éléver les enfants, faire tourner la maison et parfois même l'entreprise du mari sans statut de conjoint collaborateur et se retrouver tout à coup évincées parce que le mari avait trouvé une autre femme... il faut reconnaître qu'un capital compensatoire est nécessaire à ces femmes qui se retrouvent à un âge mur sans avoir pu échapper à leur sort.

Le hasard ( ou l'époque !) a voulu que ma maman (60 ans) se retrouve dans cette situation aujourd'hui après quarante ans de bons et loyaux services ( et surtout dès lors qu'elle a commencé à rencontrer des problèmes de santé qui l'ont faites un peu vieillir prématurément... et oui papa a oublié tous les bons soins que maman lui prodiguait, tout le travail qu'elle a abattu dans l'entreprise, à la maison, et les trois enfants qu'elle a élevé) dans une ambiance de couple bien classique ( que vous nommez "d'un autre siècle",cela existe toujours... pour les femmes des années 50, 60 et même 70 que l'on enfermait dans des rôles très classique de "femmes au foyer" et "d'épouse fidèle et dévouée" pendant que certains maris qui travaillent certes mais s'octroyent des coups de griffes dans le contrat du mariage civil, profite de la position de faiblesse sociale de l'épouse qui ne dit pas toujours mot même si elle ne cautionne pas car elle n'a pas les moyens de partir et de quitter toute une vie qu'elle a mise au service de sa famille et de son époux pourvoyeur unique... parce qu'on l'avait élevé comme ça !

La femme peut aujourd'hui s'assumer mais nombres de familles monoparentales vous diront que s'assumer avec des enfants, trouver un emploi ( avec des enfants en bas âge et sans mamie dépannage cela relève de l'exploit, si en plus les horaires sont hors heures de bureau... cela relève du miracle... et n'ayez surtout un enfant avec des difficultés parce qu'alors là vous ne tiendrez pas les rendez-vous multiples et tout le reste... suffit d'une grève des transport et c'est la cata assurée : pour votre deuxième retard en un an, la garderie vous enverra un petit mot pour vous expliquer qu'à la troisième grève elle dé-sincrit vos gosses !) et être sur tous les fronts sans tomber dans la précarité et la pauvreté aujourd'hui n'est pas chose étrange... il suffit de regarder les observatoires économiques.

En fin de compte, l'attribution d'un capital compensatoire pour pallier au dégât social d'un divorce dépend de la situation et de l'histoire d'un couple, et permettre à une femme (ou à homme car même s'il sont peu, il y en a qui se sont consacrés au foyer pendant que leur femme travaille à l'extérieur... j'en connais, et en cas de divorce ce serait le conjoint, quelque soit le sexe du coup... qui a "fait tourner la maisonnée" et qui pourrait prétendre à une compensation car il a sacrifié ses chances d'intégration professionnelle en n'allant pas travailler en entreprise pendant plusieurs années...

Quand on explique aussi que nos enfants d'aujourd'hui manquent de présence parentale (trop occupés à travailler, nos enfants n'ont pas toujours des vies de famille rigolote et certains voient plus souvent les nounous et l'enseignant(e) que leur parent... alors un parent qui s'est consacré à l'équilibre familial et qui se retrouve, après plusieurs années, éjecté... cela mérite gratitude... je crois.

Cordialement,

Nom: 
DALBERGUE
Site: 
chdalbergue@laposte.net

... ON octroye bien une prime de licenciement quand on met fin à un contrat de travail... alors que vous avez été rémunéré pour ce travail on vous donne droit à un capital de départ et à une période et des dispositifs de reconversions... cela ne me semble pas heurtant d'en faire autant pour une personne qui s'est consacré aux multiples tâches inhérentes du couple et de la famille et qui n'a pas pu faire en même temps l'apprentissage d'une autre méthode de vie.

Un ingénieur devenu obsolète va pouvoir se reconvertir, on lui en donne le temps, les moyens et la possibilité mais à 50 ans son intégration est loin d'être gagné !

Un conjoint n'est pas une entreprise certes mais gérer et tenir un ménage n'est pas rien non plus !

Nom: 
Charles
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Je réponds à "Dalbergue" sur cette idée de prime de fin de mariage, comparée à la prime de licenciement.

D'accord sur le principe d'une aide au changement de vie, sauf que le mari n'est pas l'employeur de sa femme, pas plus que la femme n'est l'employeur de son mari. Ils se sont "employés" ou "utilisés" l'un l'autre, sans vice du consentement, aucun des deux ne peut donc exiger ensuite une compensation de l'autre. Au nom de quoi ?

C'était 50/50, donnant-donnant, en libre responsabilité.

La femme qui ne travaillait pas a profité de cette situation autant qu'elle a contribué au fonctionnement de son foyer (dans le meilleur des cas). Qu'elle soit aidée pour redémarrer, on est d'accord, mais pas en pénalisant à vie quelqu'un qui n'a fait que s'associer en couple avec elle ! En revanche, qu'un système de compensation existe, sous forme d'assurance-divorce, cela devient inévitable.

Mais aux frais de qui ? Réponse : aux frais de la caisse de compensation qui aura reçu des cotisations pendant la période de vaches grasses. Voilà ma façon de voir.

Sinon on ne bouge pas du statut de la femme inapte à la vie sociale, irresponsable et assistée à vie par l'homme. Comme en Arabie Saoudite....

Nom: 
Marie
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je suis en instance de divorce depuis plus de deux ans. Un divorce conflictuel qui a débuté par une ordonnance de référé m'autorisant à quitter le domicile conjugal en urgence avec mon enfant compte tenu des conflits violents conjugaux et à résider chez mes parents dans un autre département. Avec ce départ précipité, je n'ai rien pu récupérer du domicile conjugal, je me suis retrouvée comme une SDF avec ma fille, sans argent et sans même mes vêtements. Monsieur s'est bien gardé de faire le moindre partage à l'amiable et s'est vu attribué le domicile conjugal lors de l'ONC. 10 ans de vie commune, 7 ans de mariage, 3 démissions pour suivre mon époux lors de ses mutations professionnelles et aujourd'hui je me retrouve à gagner le SMIC avec un enfant à charge alors qu'il y a 5 ans auparavant je gagnais près de 1.800 euros bruts mensuels. Aujourd'hui, je demande 15.000 euros de prestations compensatoires. Certes, j'ai 30 ans, mais j'espère "compenser" les pertes de salaires durant les 10 ans de vie commune et les années qu'il me faudra patienter avant d'atteindre de nouveau ce seuil. Mais aussi, en toute franchise, j'espère récupérer quelque part la valeur des la moitié des meubles de la communauté que je ne récupérerai jamais lors du partage, mais également les liquidités que Monsieur s'efforce de dissimuler.

La prestation compensatoire est le seul moyen de droit que j'ai de récupérer financièrement ce que je ne me peux pas récupérer "physiquement".

Trouvez-vous mon comportement malsain? A vous lire.

Nom: 
manhombre
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Le mariage, contrairement à ce que pensent certains, ce n'est pas que "s'associer en couple avec quelqu'un", comme on le ferait dans une société anonyme, c'est acquiescer profondément à un projet de vie commune qui engage l'avenir.

Et si ce projet a un sens, c'est précisément en raison de sa durée, sans laquelle il n'est pas de mariage possible avec tous les ajustements, les choix successifs qu'impose la vie ensemble.

Nul ne peut d'ailleurs se méprendre sur l'échec personnel grave que représente toujours la rupture du lien conjugal, même quand on la souhaite intensément.

Ajoutons que chacun sait les conséquences financières éventuelles d'un divorce.

Alors, je peux comprendre que les débiteurs de prestation compensatoire ne soient pas contents, mais personne ne les a induits en erreur.

Si l'on ne comprend pas les exigences légales du mariage et si on ne les accepte pas, c'est que l'on n'aurait jamais dû se marier ; rien n'interdit alors de vivre en concubinage. Mais ce n'est pas la même chose, parce que le mariage est une institution.

D'ailleurs, qui imaginerait de demander l'annulation d'un concubinage, par exemple parce que la femme aurait menti sur sa virginité ?

Quand à faire financer les prestations compensatoires par un système de mutualisation... c'est véritablement un défi à la responsabilité personnelle, conjugale et parentale.

"De toute façon, mariez-vous : Si vous avez une bonne épouse, vous serez heureux. Si vous en avez une mauvaise, vous deviendrez philosophe". (Socrate)

Nom: 
jcm
Site: 
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quel bonheur de voir que je ne suis pas seul!

Requete de divorce en septembre, ordonnance de non conciliation en mars. tout va presque bien, madame est débouté de sa demande de devoir de secours, pension pour les enfants comme je l'avais demandé (200€X3, je ne suis pas rapia, c'est pour eux). En juin: PATATRAS..... elle travaille de moins en moins (dans un métier des services à la personne ou il y a plein de travail), elle se déclare séparé de son conjoint (pas vrai du tout, pas facile à vérifier à 350 km de distance mais il semble qu'à 50 ans il est retourné chez sa maman...) etc..... et demande de prestation de 30 000€ rien que celà!

Nom: 
nadilon

Ma femme demande le divorce au bout de 14 ans de mariage. Elle a toujours fait le choix de chercher du travail dans ce qu'elle voulait faire, et évidemment n'a fait que des CDD et longues périodes de chomage. 2 enfants 11 ans et 1 an et elle demande que je reste dans l'appartement acheté il y a seulement 8 mois évidemment je ne pourrais pas payer le pret avec charges et ce sans récompense par devoir de secours !! De plus elle demande une prestation compensatoire sur la vente de l'appartement que je dois me charger de vendre évidemment ! J'y ai mis tout mon apport environ 40000€ mais je ne l'ai pas notifié chez le notaire au moment de la vente, et nous sommes mariés sous le régime de la communauté !!! Elle a fait un enfant 10 ans après la 1ère alors que je n'attendais plus un second enfant !!! Soit disant elle l'a fait "pour elle". J'ai vraiment l'impression de m'être fait gruger ; aujourd'hui elle me dit que je vais "cracher mon magot et toutes les pensions qui vont avec" !! COMMENT PUIS JE FAIRE POUR PROUVER QU'ELLE A TOUT PREMEDITER ?? MERCI DE VOTRE REPONSE

il est inutile de prouver ce que vous appelez la préméditation, c'est indifférent par contre vous devrez vous battre sur les montants et la difficulté de votre situation

Nom: 
nadilon
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Merci de votre réponse, mais comment faire pour me battre sur les montants et la difficulté de ma situation? J'ai réussi a avoir une attestation de ma banque prouvant que j'avais environ 11000 € a la veille de notre mariage et qu'il y a eu continuité après. Est ce que je pourrais l'avancer au dossier pour me battre sur le montant de la prestation compensatoire ? Merci

est le plus à même de vous conseiller

Nom: 
tardy ( futur pigeon)
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Charles m'a littéralement oté les mots du clavier a ceci prés que sa "mutualisation" par ssurance colective ou privée me parait irréaliste.

D'autant plus que justement comme l'a justement pointé maitre Bogucki "le divorce fait payer à chaque homme inidividuellement l'incapacité sociale a rendre les salaires et les revenus des hommes et des femmes égaux ".

Cela se corrigera peut-être avec le temps. Mai actuellement force est de constater le rituel naueabond de la course à la PC.

Pour tout vou dire les montants évoqués ci-dessus m'ont fait sourire 11000 ou 30 000 en dehor du princpe que je trouve détestable dans mon ca je me dirai ouf car je sais déja ce que l'avocat en face va demander comme par magie un montant de l'orde ma part dans la liquidation de communauté constitué principalement d'un immeuble occup par Madame à titre gratuit .

lisez la jurisprudence de la cour de cassation (qui donne aussi une idée des pratiques des CA ) et croyez moi même condamné à 11 000 euros et au SMIC payez vous une bouteille de champagne vous vous en serez bien tirés !

je précise avoir la garde de mes enfants et donc juger du dispositif de la PC an y mettre un enjeu passionnel.

Il ne s'agit que d'argent . Mais par contre la recherche d'argent est LE PRINCIPAL MOTIF de conflit dan le divorce avoir disjoint la faute des conséquences financières pour pacifier le dvorce et à cet égard totalement illusoire.

Merci Maitre pour vo rlfion , une femme qui elle travaille et beaucoup et mieu place que nou pour relever cet archaisme.

Mes 4 arriéres grand mère travaillaient dja, parfoi en usine ..., Mes deux grand mere, ma mere à 16 ans.

PC = Prostitution Conventionelle ?

Nom: 
nadilon futur pigeon bis
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c'est autant plus un scandale quand il s'agit de toutes ses économies ! moi aussi mes parents m'ont appris la valeur du travail, c'est maintenant pour tout donner à une femme qui n'a jamais connu cette valeur et qui, lorsque l'ANPE l'appelait, elle refusait de faire certaines missions à son bon vouloir !!!

Nom: 
DALBERGUE
Site: 
chdalbergue@laposte.net

J'ai suivi, hier ou avant hier, les débats sur la situation de l'emploi des femmes en France au Sénat, c'est éloquent !

Alors que les femmes ont les qualifications, les compétences, elles n'occupent que 16% des métiers existants.

La Présidente des droits des femmes expliquaient que de nombreux hommes lui expliquaient encore qu'ils ne voulaient pas que des femmes investissent leur métier car cela dévaloriserait le métier... en 2008 !

L'accès aux postes à responsabilité et les créations/reprises d'entreprises ne sont pas légion chez les femmes... les enfants à élever empêchent les femmes d'accéder à ces fonctions... en 2008 !

(Une banquière m'avait refusé un prêt pour une reprise d'entrerpise en m'expliquant qu'avec un enfant il n'était pas réaliste de devenir chef d'entreprise et une responsable de service m'a refusé un poste de cadre parce que j'avais un enfant et était famille monoparentale !)

Je rencontre, avec mon métier (Conseillère pour le développement territorial des PME) de nombreuses femmes à qui on ferme les portes de l'entreprise (fonction salariée ou chef d'entreprise) à cause des enfants ou de la maternité : seul ceux qui ne ne sont jamais occupés de leurs enfants ou ont la chance que l'ont s'en occupe pour eux peuvent raconter des choses pareilles !

Et les études chiffrées démontrent amplement mes propos.

Les salaires sont encore inférieur de 20% pour les femmes par rapport au même poste et même qualification pour un homme... en 2008 !

Le marché de travail "Aides à domicile" est potentiellement intéressant mais il faut savoir que les gains sont chiches (le besoin est certes grand mais le chiffre d'affaire de ce marché et sa répartition en parts n'est pas génial du tout et les métiers qui y sont représentés ne sont pas reconnus, la majorité des gens qui y travailent sont des... femmes (les études démontrent que ce sont majoritairement des familles monoparentales ou des femmes de couples modestes dans la précarité qui occupent ces emplois peu qualifiés, peu valorisés et que les emplois du temps sont subits et partiels...

Et pourtant ce marché de l'emploi est tellement essentiel pour s'occuper de nos enfants et de nos personnes âgées !!!

Les hommes auraient-ils des métiers plus intéressants à faire ?

Ha oui! ils doivent occuper des métiers valorisants

...qu'ils ferment aux femmes pour qu'ils ne soient pas dévalorisés!!!!

Le compte-rendu de cette séance du sénat est accessible sur internet... et il n'est pas difficile, à la lecture de ce rapport datant d'il y a deux jours seulement, de comprendre que la situation sociale de la femme n'est toujours pas équitable face à la situation de l'homme en France... en 2008!

Oui un conjoint n'est pas à assimiler à un employeur mais retrouver une maison propre, un jardin entretenu, des enfants qui ont pu faire leurs devoirs avec un soutien motivé, sont bien tenus, bien éduqués, ainsi que les chemises toujours propres et repassées, les repas cuisinés, les rendez-vous organisés et assumés avec des réunions scolaires, des médecins, des activités extra-scolaires pendant que l'autre est pris par son travail n'est pas une façon de se cacher et/ou ne rien faire pendant que l'autre travaille en entreprise, jouit d'une reconnaissance sociale. A moins d'avoir eu une épouse "fégnasse", ce serait "cracher dans la soupe" que de croire qu'une épouse dévouée "tient une maisonnée" comme par magie ou enchantement (parfois elle participe au travail de l'entreprise du conjoint également, en plus).

Pas de compensation à long terme après divorce certes mais pas de manque de reconnaissance du travail de la femme (à la maison ou en entreprise) non plus... c'est à partir de ces réalités qu'on constate que notre société est arriérée encore.

Quand on cessera de considérer encore que nous vivons dans une société patriarcale avec l'homme pourvoyeur, la femme maternante, et qu'on considèrera plus d'équité entre les deux sexes (donner plus de garde des enfants aux pères, permettre aux femmes d'accéder à des métiers dits masculins... on pourra peut-être supprimer les indemnités compensatoires "dites" abusives.

Mais, pour avoir lu des cours d'histoires de science-po, j'ai appris que, depuis la nuit des temps, lorsqu'une société était en crise (économique notamment), systématiquement, les premières victimes étaient les étrangers, les femmes puis les enfants, c'est démontré.

Ne sommes-nous pas en crise actuellement ?

Nom: 
DALBERGUE
Site: 
chdalbergue@laposte.net

Le manque de moyens, de personnel, de formation, de réalisme parfois, de notre justice... en est un criant phénomène !

Nom: 
un futur pigeon
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individuellment dans le divorce;

Ce que vous décrivez est exact et en tant qu'homme je ne le conteste pas. ce que je trouve d... c'est que quand on a poussé sa femme a arrêter un 4/(éme, changé les couches de ses enfants Etc et même sacritifié sa carrière car on se sent d'abord père on se fait allumer par le JAF idem et que SCANDALE ce soit la simple disparité qui soit compensée il faudrait analyser son origine aussi .

Si on épouse une femme sans diplome on s'ne tire plus mal que si sa femme à un doctorat même si on s'est servi d'elle pdenant des années c'est n'importe quoi mais du n'importe quoi sexiste puisque plus de 97 % des PC sont accordées à des femmes.

Pour compléter le tableau j'attends d'avoir un jugement définitif pour monter une entreprise ... et faire du bénéfice c'est n'importe quoi et moyennageux la PC !!

Je me repose dans une douce médiocrité en attendant la jugement c'est comme l'évasion fiscale tout a fait légal .

De toute facon elle ne touchera rien car perdu pour perdu cet argent ira en frais de procédure et la cour de cassation compensera les élans des juges qui se prennent pour des diex u tout puissants ou des compensateurs de déséquilibre sociologique. Mais je plaisn les hommes honnêtes et naifs, les salauds bon qu'ils payant un peu beaucouop ou passionnément cela m'indiffére comme citoyen.

Nom: 
William
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Vous tombez bien ! Je découvre ce Blog alors que je viens d'avoir mon avocat au téléphone. Après 5 ANNEES de procédure, 2 appels de la partie adverse, des peaux de bananes à chaque visite aux enfants, la justice de notre beau pays vient de me rectifier : 1275 euros par mois pour mes 3 enfants + frais de visite à 600 km de distance et 25 000 euros pour madame qui à 40 balais, travaille et vit très correctement. Entre les impôts qui me tordent, les frais de visite, la pension, la prestation compensatoire, l'essence, les lois sarko qui ne m'apportent rien, mes enfants qui finissent comme elle par penser que casquer est un acte d'amour, je ne suis pas sûr que mon champagne de ce soir aura le même goût que celui de mon avocat qui m'annonce un super résultat (du bout des lèvres quand même car elle sait que je suis cadre et non profession libérale ni chef d'entreprise et connaît parfaitement mon salaire). C'est gentil, elle m'a souhaité bon courage. il m'en faudra, oui, pour lui verser ce que je lui dois encore.

Je suis assez favorable au principe de la prestation compensatoire dans ce qu'elle est sensée couvrir. Ce que je déplore (le mot est très faible), c'est que sans calcul uniforme, elle est soumise aux appréciations qu'un juge aura d'un dossier, dont le contenu est naturellement biaisée par les parties en présence. Je n'ai pas triché, je me suis fais baiser. Elle a gagné en osant : les enfants à 600 bornes, un travail à 60 % alors qu'elle est bac+32, et l'affichage d'une toute petite vie très difficile où même le coiffeur est un luxe (plus que les cours de danse et de tennis apparemment).

Mais je resterai vigilant, si elle accède au bonheur d'une rencontre, grand bien lui fasse, mais ce bonheur sera déductible de ma facture. En attendant, je vais voir comment enchainer le remboursement d'un crédit juste avant les études des enfants. Et merde !

Nom: 
pat
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Bonjour,

j'ai éousé une femme de 40 ans sans diplome , sans emploi et sans revenus; ; en 10 ans elle a pu passer le bac puis obtenir un diplome bac + 5 (bravo!) plus quelques diplomes universitaires...elle a décroché un emploi mi temps fonctionnaire et a ouvert un cabinet libéral (devinez qui a payé). Nous divorçons elle reclame une indemnité compensatoire!!!!!! compensatoire de quoi?

mon avocat me dit que le principe de l'indemnité est acquis (a cause de la durée de l'union et du fait que je gagne nettement plus qu'elle.....) de qui se moquue t on? J'ai servi d'escabeau a son ascencion sociale, mis ma carriere en ralenti pour me voir plumé a la sortie, je ne parle pas de ses violences et fausses accusations ......a t elle des chances d'obtenir quelque chose?

Nom: 
DALBERGUE
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chdalbergue@laposte.net

Juste pour l'information ( qui rejoint l'état d'esprit un peu global sur la responsabilité d'un conjoint pris en otage par les tribunaux... vous allez rire... je blague !) :

J'ai demandé une Pension Alimentaire après avoir "récupérer" mon fils (10 ans) dans un contexte de maltraitances et après presque trois ans sans en avoir eu sa charge car je me suis retrouvée paralysée, hospitalisée, opérée etc. et suis devenue handicapée moteur, ce qui me vaut actuellement d'avoir perdue ma situation professionnelle et être dans les minima sociaux (AAH).

Dernière info pour comprendre le contexte, j'ai un compagnon depuis un an et demi, divorcé également, qui a sa charge de famille (2 enfants) et verse une pension alimentaire, nous n'avons pas pour le moment engagé de vie fiscale et financière commune par choix.

Sur le jugement du 05/06/2008, ai sujet de ma demande de pension :

Mme X (moi) ne reçois que l'AAH...

Mr Y (le papa de mon fils) a une situation nettement supérieur à Madame X...

Décidons, BIEN QUE MME X AI UN COMPAGNON (je ne l'invente pas!) que Mme X aura un P.A. ...

C'est tout bonnement révoltant !

Sous prétexte que j'ai "un amoureux", la justice décide de lui faire le cadeau de ne pas prendre en compte ses revenus et définie que la P.A. pour "mon" fils et "non pas le sien" peu donc être justifié à la charge du papa !

Si c'est pas se décharger sur le dos de celui qui pourrait payé...

Pendant la procédure, on m'a carrément demandé de déclarer officiellement ma nouvelle union, il a fallut que j'explique à plusieurs reprises que leur façon de considérer cette union n'appartenait qu'à ces dames de la justice et que notre union n'avait de lien que d'amour et que mon compagnon n'était pas là pour subir ma situation de handicap et ses conséquences sociales actuelles, et c'est parce que juridiquement j'ai bien cadré ma situation que ces dames n'ont pas pu "taxé" mon compagnon !

Si j'avais laissé faire, mon compagnon aurait subit le coup de trois procédures, la charge partielle de mon fils...

Et juste pour le fun : mon compagnon est handicapé à 80% mais comme il bosse malgré ses douleurs quotidiennes et bénéficie d'une situation correcte, il reste un justiciable imposable (même si son handicap lui a fait connaître des temps de vaches maigres... dur dur de se faire embaucher même si on peut et veut aller travailler)... si j'avais pas cadré le terrain, mon compagnon aurait pu se retrouver à assumer une partie de la charge de mon fils... afin de soulager son papa (qui a une bonne situation également)... de qui j'ai dù retirer notre fils pour cause de maltraitances !

Il y a quand même un gros problème de fond dans la façon de se servir sur celui (ou celle aussi) qui "a" les moyens de payer... vive les travailleurs solvables !

Travailler plus pour gagner plus... paraît-il !

C'est pô juste !

Cordialement,

Nom: 
le pigeon moyen
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le fait que malgré sa date ce billet soit toujours aussi "chaud" montre bien - au vu même de la disparité des situations - l'immoralité profonde de la PC pour beaucoup de couples contemporains.

Les juges feraient bien de mesurer la saloperie associée a ce mécanisme avant que le fossé se creusant entre la réalité des couples et les jugements archaiques (qui plus est obtenu au bout de au minimum 18 mois de souffrance et 3000 euros d'honoraires ) ne provoquent des drames, des délits, des crimes provoqués par le véritable viol équivalent de la corvée moyennageuese tombé sur des hommes qui n'ont jamais cru disposer d'un pouvoir patriarcha! .....

Quand le droit est à la remorque des moeurs cela finit par des drames.

Nom: 
nadilon
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Qu'une femme soit débouté de sa demande de PC car elle n'a pas élargi son champs de recherche d'emploi et que même sur ses CV elle recherchait que ce qu'elle voulait faire comme travail ? De plus, après 15 ans de mariage 2 enfants elle dit à son avocat que ce fut un mariage arrangé entre famille (voir un mariage forçé du temps qu'elle y ait)!!! de qui ce moque t'on ? Tout ça pour faire valoir une souffrance qu'elle n'a pas eu et demander par conséquent une PC ? Alors OUI elle a du bel et bien souffrir parcequ'avec 2 enfants, elle va encore dire que je l'ai abusée ??? Petite remarque : les enfants ont 10 ans d'écart et mon fils ainé est né après 3 années de mariage !Quand une femme ne nous aime plus elle est prête à tout, un vieux proverbe arabe dit :"on sait qui est la femme que l'on épouse, on ne connait pas la femme avec qui on divorce" ça c'est Sûr !!! Merci de me dire s'il y a eu jurisprudence pour la non recherche d'emploi autre que ce qu'elle voulait faire pendant que je la nourrissait devant "Les feux de l'Amour"!

Nom: 
truc
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pour moi le mariage a duré 8 ans, j'ai toujours travallé à temps plein (bac +3) et mon ex également (bac +5).

nous étions marié (à sa demande) sous le régime de la séparation des biens.

Financièrement, notre mariage tenait plus du système de la colocation.... il m'a caché ses revenus et m'a imposé de participer aux frais du ménage à 50%....

lorsque j'ai décidé de divorcer, j'ai découvert ses revenus et ses économies et je suis tombée des nues....

j'ai demandé un divorce par concentement mutuel... je ne souhaitais pas la guerre, mais enfin la paix avec moi même..

de son côté, il s'est montré odieux, je me suis trouvée dehors avec les enfants et c'est mon employeur qui m'a trouvé un logement, il m'a volé toutes mes affaires (pas de vol entre époux donc aucun recours...), y compris ma voiture...

lors de la non conciliation, il a sussuré au juge que je maltraitais les enfants..... donc enquête sociale...

mais cette guerre qu'il a déclanché c'est retournée contre lui, l'enquête sociale a montré qu'il manipulait les enfants, a montré ses nombreuses incohérences...

compte tenus de ses revenus 3 fois supérieurs aux miens, les enfants bénéficient d'une bonne pension alimentaire qu'il a bien entendu tenté de ne pas payer...

il est allé jusqu'à évalué le coût total d'un enfant à 4,05 € par jour....

mon avocat, compte tenue de cette histoire a demandé une prestation compensatoire, je ne le souhaitais pas, j'avais peur de sa réaction... en outre, pour moi c'est de l'argent qui pu.... et j'aimerais pouvoir même me passer de la pension alimentaire...

mon avocat m'a fait penser aux enfants et a demandé cette prestation. bien sûr mon ex s'est faché, il a monté un dossier de plus de 2 kg de facture (poivrier, cartouche d'encre et autres stupidités)...

en fait l'ensemble de son comportement s'est retourné contre lui et le juge a décidé de m'octroyer 35 000 € de prestation....

tout cela pour vous dire que si un peu de sagesse avait été mis là dedans.... il n'en serait certainement pas là....

Nom: 
grugeon
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mais avouez que même l'argent qui pue est le bienvenue et vous déculpabilisez peut être de savoir que c'est votre avocat qui l'a demandé et non vous ! mais n'empêche que l'argent qui pue, vous l'avez bien pris ! et une autre femme penserait comme vous (cachoterie, tromperie sur les salaires ou pas), elle le prendrait quand même. Surtout ne dites pas que c'est pour les enfants, pitié, les enfants lorsqu'ils vont vous demander de leur payer une bagnole, vous allez les renvoyer vers leur père parce qu'il gagne 3 fois plus que vous ?! J'aimerais bien lire de la sincérité sur ce blog MERCI

Nom: 
el pigeon
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@Mdme Truc. je ne me permettrais de dsicuter votre histoire que je tiens donc pour exacte. Mais ce qui montre bien le caractère inique et archaïque globalement de la Pc est que vous même qui en avait bénéficié écrivait en substance : je ne voulais pas en demander, elle a été majorée car mon ex-époux s'est regimbé de façon enfantine, c'est je vous cite - de l'argent qui pue- , etc ....

La vraie question est la suivante si vous ne désiriez pas la demander pourquoi l'avez vous finalement fait? Je vais vous répondre il est trés rare de sacrifier un intérêt matériel à des principes , encore plus au milieu d'un conflit plus ou moins marqué.

Et je persiste a mon sens la prestation compensatoire est une détestable survivance le plus souvent ( pas toujours) et une espéce de "loto" auxquelles les avocat se sentent obligés de faire jouer leurs clientes.

Nom: 
grugeon
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Le problème est que la pc est une véritable roulette russe car selon si que vous passez devant telle ou telle juge (j'ai bien écrit tel avec 2 L), selon leur humeur, elle favorise presque toujours leur congénère ; c'est une véritable roulette russe pour le père ! paiera, paiera pas, faites tourner le barillet !!!

Nom: 
el pigeon
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allons allons ce ne sont pas les femmes qui sont en cause qu'elles soient juges ou parties mais bien l'état déplorable de notre législation qui légalise ce qui ni plus ni moins qu'une forme de corvéee ou de prostitution suivant le coté ou on se place .

Nom: 
dora
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je me permets de vous répondre par un unique message : 1- La justice est impartiale, La PC peut aussi etre octroyée à un conjoint . Et Oui, les JAF sont des femmes : et alors ! 2- Quand à forme de corvée ou de prostitution , vous faites du sexisme ! Des femmes se prostitues pour élever leurs enfants alors ne me reprochez pas mes paroles svp car vos propos m y pousse ! 3- Oui les femmes obtiennent plus frequemment une PC : parcequ elles se trouvent le plus souvent dans de sales difficultés ( travail moins rémunérateur, peu formées, enfants à élever et par cela peu de possibilités de refaire leur vies alors que ces mrs les ont jetées comme un mouchoir usagé une fois qu elles sont bien fripées par la maternité ( l herbe est plus fraiche ailleurs) . 4- Puis je me permettre de signaler que ce sont des raisonnements comme les votres qui mènent les femmes au divorce parcequ irrespectées en tant que telle, et la justice à protéger les personnes plus faibles et donc susceptibles d etre lésées ? Il y aura toujours des erreurs , il y aura toujours des profiteurs et des personnes ( h ou f ) qui refuserons de prendre leur responsabilité devant leurs actes . 4-Je suis bien contente que mme Truc ait obtenue une PC de 35 OOO e . Cet argent lui brule les doigts. Je comprends cette forme d orgueil . Mais il y avait certainement disparité de revenus. Quand je pense que cet homme à osé comptabiliser le cout journalier de ses enfants à 4,05 e. Il aurait du calculer cela avant de les concevoir, il aurait fait des économies...

Nom: 
dora
Site: 
http://@orange

Je viens de lire que pendant les vacances de maitre Bogucky le blog va etre surveillé par l Administrateur. Ainsi qu au mois de septembre un verouillage pour certains commentaires. Ce sera peut etre moins croustillant mais BEAUCOUP PLUS EDIFIANT . Merci Maitre et bonne vacances !!

Nom: 
GRUGEON
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J'arrête de faire des commentaires sur ce blog puisqu'il y a autant de susceptibilité. J'informe Dora que pour mon cas c'est ma femme qui s'en va avec 2 enfants de 11 et 1 an car elle "préfère" vivre seul plutot qu'avec un homme et "qu'elle s'en sortirait mieux seule qu'à participer aux frais du ménage avec un homme" je cite. J'ai su qu'elle était enceinte seulement à presque 4 mois de grossesse ! aujourd'hui, je lui dit si tu ne m'aimes plus depuis longtemps pourquoi as tu fais un 2ème enfant ?elle me dit qu'elle l'a fait "pour elle" ce 2ème enfant ! Elle ne souhaite pas un divorce en consentement mutuel car ELLE elle a droit a l'aide juridictionnelle et moi non (je dépasse de 100 € pour avoir ne serait ce que 15% de cette aide : 1600€/mois de salaire !)Depuis qu'elle est décidée à partir quand je lui parle elle répond par personne interposée et quelle personne puisqu'il s'agit de mon fils de 11 ans !

Alors de grace lorsque vous dites qu'il y a des femmes qui se prostitue pour élever leurs enfants c'est évidemment admirable de combat pour eux, mais la pour mon cas vous vous trompez complètement. Ma femme réclame 300€ de pension alimentaire et 20000 de PC pour elle. Je n'est plus rien, ni mes gosses, ni un sou pour me reconstruire, ni mon honneur !

A BON ENTENDEUR SALUT JE NE REVIENDRAIS PLUS SUR CE BLOG !

@dora, ne manipulez pas mes propos je ne l'accepterai pas!

Nom: 
Dora
Site: 
http://@orange.fr

une fois de plus je suis trop spontanée ! J ai vite survolée une autre page et j ai répondu dans la foulée. loin de moi l idée de manipuler vos propos. Decidement, je dois absolument relire mes posts et trouve cette decision de controle très bien .

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