Feb
10
plaider or not plaider

La question se pose de plus en plus fréquemment devant les juges aux affaires familiales en matière de divorce. En effet, la surcharge des tribunaux amène de nombreuses juridictions, du moins en région parisienne, à tenter d'éviter les plaidoiries en proposant par défaut le dépôt de dossier et en ne fixant des plaidoiries que sur demande expresse (et du coup avec un délai supplémentaire).

Adepte de la transparence, je demande systématiquement à mes clients ce qu'ils préfèrent, et leur surprise est évidemment bien grande, tant il est vrai que dans l'imaginaire collectif l'avocat est surtout un plaideur.

Si lors de l'audience de conciliation toutes les surprises sont possibles, il n'en va pas de même au moment de plaider le divorce puisque selon les termes de la procédure, l'ensemble des arguments de droit et de fait est connu car échangé avant clôture des débats.

Les plaidoiries ont pour objet de donner une sorte de couleur au dossier, d'attirer l'attention du juge sur tel ou tel point, de l'éclairer sur des éléments que l'élégance ne permet pas d'écrire, de lui faire valoir les spécificités ou de lui expliquer un élément particulièrement complexe.

Mais pour autant faut-il plaider tous les dossiers ?

L'efficacité ne peut pas, dans une affaire aussi affective et intime que le divorce, être le seul argument, il faut tenir compte du vécu de chacun, de la nécessité ou se sent un époux d'être entendu car, si l'on plaide le divorce c'est que l'amiable a échoué.

Lorsque le désaccord est exclusivement financier et sauf difficulté particulière inhérente à la situation des parties, il est sans doute acceptable de ne pas plaider car le juge par essence ne s'intéressera alors qu'aux chiffres et aux justificatifs.

Mais lorsque le conflit porte sur la relation, sur les enfants, bref sur l'Humain, doit-on faire entendre à un époux en souffrance que sa parole est sans intérêt pour le juge, qu'il ne sera considéré que comme un dossier parmi d'autres, alors que pour lui, légitimement, c'est une affaire fondamentale et unique qui mérite qu'on lui octroie du temps.

Le procès a parfois un effet cathartique qu'il faut savoir respecter et il serait dommage de s'en priver.

Alors puisque la Loi prévoit les plaidoiries, j'informe le client, je lui explique mais jamais, non jamais je ne lui impose cela !

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Commentaires

Nom: 
YARA972
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D'accord avec vous Maître.

ma propre expérience : l'ex accuse de violences conjugales, sans plainte, sans certificat avec juste une attestation d'amie.

Dossier non plaidé (pour raccourcir la procédure et sur demande de monsiuer) : la juge à ouvert le dossier de Madame, a vu "violences conjugales", à ragardé les demandes de l'ex, à ouvert le dossier de monsieur, est allé directement aux revenus : PC = 200 000 EUR (oui oui vous lisez le bon montant).

résultat : appel avec plaidoirie cette fois ci

Encore une fois je pense que c'est à décidé dossier par dossier.

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Information
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des agissements de son conjoint, les plaidoiries sont essentielles.

De plus, il me semble que le juge a tous pouvoirs pour poser quelques questions aux parties en présence (je ne me souviens plus de l'article). Ce qui permet d'ajouter quelques informations qui n'ont pu être révélées entre la diffusion des conclusions et l'audience.

Nom: 
Jean-Christophe
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Dans le cas que vous racontez, l'appel a t il changé quelque chose ?

Les juges fonctionnent très souvent par des raccourcis sur la base de clichés qu'ils aiment bien entendre, et je ne suis pas convaincu que les plaidoirie puissent changer le cours des choses...

Nom: 
jenny
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...si votre avocat connait bien la situation et défend bien les intérets de son client sans déroger par ailleurs à sa déontologie professionnelle.

J'ai pu me rendre compte, en changeant d'avocat en cours de procédure, que cela comptait beaucoup en audience, même scandaleusement expéditive.

Mais parfois, les plaidoiries sont monopolisées par une partie qui fait feu de tout bois pour arriver à ses fins, même les allégations le plus choquantes en les faisant exprimer par un avocat peu scrupuleux .

Il faut alors compter sur l'expérience et la lucidité du JAF...

Mais on en sort souvent meurtri et presque toujours frustré.

Alors ne vaut-il pas mieux déposer les dossiers au Juge de la Mise en Etat, au moins, on peut espérer que l'avocat de la partie adverse , n'ayant plus son client suspendu à ses lèvres, va tempérer ses dires....

Dans mon cas, je pense que cela a permis un prononcé rapide et juste du divorce.

Nom: 
YARA972
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Ben ... on prépare le dossier d'appel.

Jugement rendu fin 11/08, toujours pas notifié donc on monte un dossier béton pour démontrer les "fautes" de la juge (sincèrement vu les bourdes faites, j'espère qu'il y aura un minimum de corrections. ex : mme stipule qu'elle a du utiliser (en 3 mois) 70000 eur d'un compte épargne joint pour un usage normal (sic) de réinstallation d'elle est 2 enfants (elle a décidé de quitter le dom conj) pretextant que monsieur ne lui versait rien à l'époque et dans ses propres pièces fournies au juge lesdites sommes soient disant jamais reçues pour fixation des PA et devoirs de secour!!!!)

je vous tiendrais au courant.

Nom: 
YARA972
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Excusez mes fautes d'orthographe, je suis un peu fatiguée.

Le compte joint était alimenté par les seuls revenus de monsieur et couple en séparation de biens

Plaider aujourd'hui le divorce, pourquoi faire? Il faut rechercher le sens. Or la notion de faute, donc de culpabilité a pratiquement disparu, aussi bien sur le fond, que dans la relation parentale. Là encore, il faut stigmatiser des pratiques très anciennes où les avocats lassaient leur auditoire par des banalités ou des sophismes sans véritablement apporter au juge un éclairage pertinent sur l'histoire du couple, la confrontation des histoires respectives, l'evolution probable des situations. Le barreau s'est progressivement démonétisé devant le JAF. Il nous arrive encore frequemment de constater en conciliation ce type de dérapage!

et surtout, je suis d'accord sur le fait qu'il faut apprécier en fonction du dossier et du client. certains dossiers ne "méritent" en effet pas pplaidoiries (et ce n'est pas un jugement de valeur sur le dossier, mais qu'il n'y a pas matière à discussion), et d'autres le nécessitent, soit parce que les arguments exposés, sont techniques, soit parce qu'il faut exprimer la douleur du client.

Nom: 
Ernesto
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Question à Maîtres Bogucki, Levrard, Jourdain etc.. :

Conseillez-vous habituellement à vos clients d'assister aux plaidoiries ?

Quelle est d'une manière générale, la proportion de plaidoiries où l'une des parties n'est pas présente ?

L'absence d'une partie ne risque-t-elle pas d'être considérée par le Juge comme une marque de désintêrêt pour sa propre cause ?

la réponse est déjà sur ce blog, j'en ai parlé il y a peu, ICI.

Quand aux statistiques que vous demandez, désolée elles n'existent pas, donc ...

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