Oct
17
PRESTATION COMPENSATOIRE: jurisprudence récente

Selon une jurisprudence récente de la Cour de Cassation (1ère civile 6 mars 2007), le tribunal, pour déterminer le montant de la prestation compensatoire, doit prendre en compte non seulement la disparité que le divorce va créer dans les situations financières des époux mais également, et c'est là l'élément interessant, les causes de cette disparité.

Le juge devra donc déterminer, lorsque l'un des époux n'a pas ou peu travaillé durant le mariage, si c'était un choix de couple avec le partage des tâches familiales y afférent ou au contraire un choix personnel qui serait alors exclusif de prestation compensatoire...

A suivre

Commentaires

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levelut
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je viens de lire cet article. Ce n'est pas tres clair pour moi. Comment le juge peut il differencier un choix personnel d'une décision commune ?

c'est en cela que consiste l'importance du dossier fait par les avocats.

Le juge doit en fait déterminer si la personne qui ne travaille pas exerce une fonction particulière au sein de la famille à la place de travailler.

Par exemple l'épouse qui ne travaille pas et s'occupe des enfants et de la maison.

Nom: 
agri

je sais que votre blog, très bien fait, n'est pas un endroit de consultation gratuite. mais je m'y hasarde. Mon compagnon est agriculteur et possède une entreprise agricole qu'il exploitait avec sa femme jusqu'au départ de celle-ci. Aujourd'hui, elle a un autre emploi et demande une prestation compensatoire énorme (150000€) sous prétexte qu'elle était à 100% sur la ferme. Elle a fait faire des multiudes de témoignages (au poids, nous allons tout perdre!) prouvant qu'elle travaillait autant que lui. Tous ces témoignages ont-ils une valeur réelle? comment des gens peuvent-ils voir effectuer le travail d'une entreprise s'ils n'y sont pas?

est-ce que la prestation compensatoire ne tient compte que de la disparité de revenus actuelle? sinon, il nous sera impossible de payer sans vendre une grande partie de l'entreprise qui est l'outil de travail de mon compagnon. Je sais que c'est un peu particulier, mais merci de votre aide

la prestation compensatoire est fixée en fonction des revenus des époux au moment ou elle est fixée mais elle tient également compte du temps passé par l'épouse à aider son mari artisan, commercant ou agriculteur

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agri
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merci, vraiment. Votre réponse est importante. Elle va nous aider à nous battre (il est terrible ce terme!!)

ne l'oubliez pas

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Hege Wiig
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Depuis le début de ma rencontre avec mon ex-mari j'ai travaillé pour l'aider dans son hôtel. Il s'agit d'un hotel de grand standing en station de sport d'hiver construit par ses parents. Pendant 19 ans de vie commune et 17 ans de mariage j'ai continué à travailler tout en conciliant pour le mieux la vie de famille (3 enfants). Son travail primait sur le mien. Je n'ai pas du tout été payé pendant presque 10 ans et ensuite j'ai eu un sailaire de principe 10 inferieur au sien. Il me disait que de toute façon gagner plus ne servait à rien, car tout irait aux impôts. Nous avons divorcé en 2005, j'ai une prestation compensatoire sur 18 ans qui m'est versé mensuellement et donc très imposée. Ma retraite sera minime.J'ai 48 ans aujourd'hui. Que faire?

Demander le solde de la prestation compensatoire fiscalement plus aventageux, avec la possibilité de placer le capital? Demander à l'hotel (c'est lui le PDG) de racheter mes trimestres? Ou quoi?

Je suis sur Annecy,connaissez vous quelqu'un de competant pouvant m'aider? J'ai l'impression de ne pas avoir été suffissamment bien renseigné au moment du divorce. Milles mercis

votre divorce étant semble t'il terminé, vous avez bien peu de marge de manoeuvre et elle est encadrée dans des règles strictes.

je peux si vous le souhaitez voir avec vous les (rares) possibilités dans le cadre d'une consultation téléphonique.

Vous pouvez joindre mon cabinet au 01 42 76 02 02 pour fixer une date de rendez vous téléphonique.

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iris
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bonjour,

je suis en train de divorcer..... j'ai travaillé 17 ans sans rémunérations pour mon futur ex mari (sommes séparés de fait depuis + de 10 ans).

J'étais inscrite comme conjoint collaborateur non salariée depuis la loi Dutreil en 1980, mais sans aucun statut avant soit durant les 7 ans précédant cette inscription.

Mon divorce traine depuis plusieurs années mon ex ne veut pas me payer une prestation compensatoire de plus que son abandon de sa part sur un stdio, dont j'ai moi-même payée seules charges pour lui pendant plus de 15 ans et qui correspondent à l'abandon de sa part qu'il dit bien vouloir me laisser en pleine propriété. pour moi celà équivaut à ZERO CENTIME DE P.C.....

Pensez-vous que j'obtienne gain de cause ?

je demande bien plus car 17 ans sans salaires ni cotisations, je vais recevoir pour ma très prochaine retraite moins de 400e/mois.

Mon ex. s'est refait un patrimoine et a une retraite + compl. gonflée de mon travail car il n'avait ni salaires ni charges à payer donc plus de b.i.c....

mais pour ne rien me devoir il ment et dit que je vis en concubinage, ce qui est faux, et qu'il ne parvient pas à prouver...

j'aimerais bien des réponses car malgré que mon avocat ait bien fait ressortir toutes mes preuves et justificatifs, la partie adverse ne cesse de diffamer et de mentir..

merci pour vos réponses.

je suis désolée mais comment voulez vous que je puisse donner un avis sur un dossier dont je ne connais rien?

je comprends vos inquiétudes malheureusement je ne puis vous rassurer, parlez en avec votre avocat.

Nom: 
marie Lienart
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Qu'en est-il des sommes dûes par un des époux (le mien, par exemple !) lorsque les 2 époux divorcés vient dans des pays différents ? Si une décision obligeait mon ex-époux israélien à me verser une prestation compensatoire, alors que je vis en France ; s'il ne s'exécute pas, que pourrai-je faire ?

Car s'il n'y a aucun moyen de le contraindre, ce n'est peut-être pas la peine, durant la procédure de divorce, de prolonger le conflit sur ce point... Autant laisser tomber ?

il faut:

* voir quelles sont les conventions internationales entre les deux pays pour l'application des décisions

* interroger un avocat local pour déterminer s'il est possible d'obtenir un paiement ou une condamnation locale

et se décider ensuite

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MENDES
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PAULO.M77@HOTMAIL.FR

Bonjour a tous je suis actuellement en instance de divorce j'ai une garde alterné des enfants est ma femme me demande une prestation compensatoire,du faite que mon salaire soit supérieur au siens , de ce fait elle prétend que j ai un train de vie supérieur au siens ,hors ce n est pas le cas,car j'ai gardé une maison en construction avec un crédit total qui avait été fait sous la base de nos 2 salaires.

De plus je suis marié sous le régime de la séparation de bien , à t'elle le droit de ce baser sur mes revenus ? et prétendre à une compensation ? si c'est le cas ,pourrai je moi aussi demandé un indemnisation du faite que pendant 13 ans j'ai gagné 500 euro de plus qu'elle par mois et par ce fait ,faire évolué notre patrimoine immobilier , qui aujourd' huit à été divisé en deux part égal . merci d avance pour vos réponses

oui elle a parfaitement le droit de faire cette demande si votre situation financière est meilleure que la sienne et si vous voulez éviter ou minimiser cette prestation il faudra prouver au juge que tel n'est pas le cas.

en ce qui concerne votre salaire durant le mariage, vous ne pouvez pas dire que vous avez augmenté le patrimoine commun puisque vous étiez en séparation donc si vous avez décidé que votre salaire plus élevé devait servir votre famille, c'etait votre choix.

Nom: 
MENDES
Site: 
PAULO.M77@HOTMAIL.FR

MERCI DE M AVOIR REPONDU

oui c etait mon choix , j ai investi tout mon salaire dans notre foyé pour avoir une vie comvenable ( 3 semaine au soleil en aout 1 semaine au ski) acheté une maison realiser des traveaux qui nous a permi de la vendre a un bon prix.

aujourd hui j ai une maison en contruction avec un credit total

que je ne pourais pas finir, des mois difficil a finir et on va ce baser sur mon passé pour une prestation compensatoir.

aujourd huit elle fait appel pour une garde total et pour cette prestation , je c plus quoi faire

je comprends votre difficulté mais il faudrait que vous en discutiez avec votre avocat qui vous aidera à voir comment vous défendre au mieux.

Nom: 
martine
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il y a 15 ans à mon insue,ma belle mère à donné par acte notarié à mon mari qui est fils unique un appartement, qui lui même dans un même temps et par acte séparé en a fait donation à nos deux enfants, se dépouillant par avance d'une partie de ses héritages à venir.(mon mari m'a dit d'ailleurs que le notaire s'est étonné de mon absence...)

Ce bien n'ayant pas été donné sur la quotité disponible, la valeur de ce bien doit-elle être réintégrée dans le calcul des biens personnels de mon mari pour le calcul de mes indemnités compensatoires ?

merci à vous

d'abord en tant qu'épouse vous n'avez aucun droit réservataire sur l'héritage de votre époux ou de ses parents.

en outre, je ne vois pas en quoi en donnant à ses enfants il se départi de ses propres droits futurs.

de surcroît, si les enfants étaient majeurs, votre présence n'était pas nécessaire lors de la donation.

enfin, votre mari ayant fait cette donation et celle ci ayant été acceptée, ces biens n'entrent plus dans son patrimoine et n'ont donc pas à être pris en compte pour la prestation compensatoire.

Nom: 
martine
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Donc si je comprends bien, ils peuvent continuer pour que mon mari n'ai plus d'héritage (à prendre en compte dans le calcul futur d'une prestation compensatoire) il donne tout aux enfants et le tour est joué...

mes braux parents ont 88 et 89 ans,mon mari 62 et moi 61 ans.

merci de me confirmer

Nom: 
martine
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j'envisage sérieusement le divorce , mais avant je jauge les conséquences. ce n'est pas que je veuille dépouiller mon mari(à mon âge on ne peut pas rebondire).J'ai été au service de mon mari et de ma famille toute ma vie (comme beaucoup de femmes) pendant que mon mari se constituait une retraite en travaillant et maintenant qu'il est à la retraite il mène une vie de célibataire comme un ado, et me nargue parce qu'il a des revenus et pas moi.

a propos :

a quand la moitié de la retraite des maris (comme en suède-suisse - allemagne canada ...)pour les femmes qui n'ont pas travaillé pour se consacrer à leur foyer

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kasa
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Ce qui a été donné à vos propre enfants n'appartient plus à votre (ex)epoux.

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kasa
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si votre futur-ex époux décède, vous toucherez la quote part au nombre d'années de mariage de sa pension de reversion.

Nom: 
martine
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merci pour vos réponses :

je pensais qu'elle était entière si l'époux décédé n'avait qu'une seule épouse quelle que soit le nombre d'années de mariage (j'ai déjà 35 ans de mariage).

Je ne comprends pas bien, combien d'années de mariage faudrait-il pour l'avoir entière ?

Nom: 
kasa
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Pour la secu c'est seulement la moitié quelles que soient le nombre d'années de mariage.

Et pour les retraites complémentaires alors là chaque contrat est spécifique.

Nom: 
martine
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pas divorcée c'est 54 %

et divorcé c'est 27 % (la moitié)

ai-je bien compris ...!!!

celà demande réflexion quand même !

Nom: 
martine
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je pense que nous nous mal comprises, car je viens de regarder sur le site senior du magazine "notre temps" et l'épouse divorcée conserve ses droits en matière de pension de réversion (à partager éventuellement au prorata du nombre d'années de chacune des ex épouses s'il y en a eu plusieurs).

Bon ! ce n'est pas la peine de prendre en compte la pension de réversion, car de toutes manières mon mari peut vivre vieux comme sa grand-mère qui est décédée à 96 ans !!!

ce qui m'intéresse c'est de quoi vivre après divorce sachant que mon mari a une retraite et moi pas.

Alors ! prestation compensatoire.Combien et pour vivre combien d'années (en cas de capital) et combien en rente

sachant qu'il a 1 400 euros de retraite.

ce n'est pas simple à calculer, car moi non plus je ne sais pas encore combien d'années je vais vivre encore.(il reste encore 39 ans jusqu'à mes 99 ans ...!!!)

Nom: 
Nicholas
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Bonjour,

Pourriez-vous nous éclairer sur ce terme, quelque peu technique pour moi: jurisprudence de la cour de cassation (1ère civile 6 mars 2007)?

Est-ce un cas particulier? ou un texte de réference qui serait valable partout?

Cette jurisprudence me semble rétablir une justice...

Avec mes remerciements anticipés,

Nicholas

Nom: 
kasa
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apriori les droits ne changent pas :veuve ou divorcée,sauf si l'ex époux s'est remarié.

Ledivorce ne divise pas le montant en 2 (ouffff)

En revanche une chose est sure: jamais le conjoint ne touche 100% de la pension de son conjoint (dans un sens ou dans l'autre)

Martine: 57% AVANT cotisations sociales !

39ans,c'est encoreun bon bout de vie,et la Vie réserve de merveilleuses surprises!qui sait croiserez vous lechemin d'une personne avec qui vous aurez envie defaie ce bout de chemin?

j'ai fait un article expliquant ce qu'est la jurisprudence, vous le trouverez ICI

malheureusement, votre mari n'a pas d'obligation légale si vous divorcez de vous entretenir jusqu'à la fin de votre vie.

le choix de ne pas travailler est un choix terriblement dangereux, vous le voyez ici car les revenus de votre mari ne permettent pas d'envisager qu'il puisse vous donner une somme vous permettant de vivre décemment.

je dis que vous mélangez parce que vous parlez de part réservataires, de prestation compensatoire, de donations, toutes choses qui n'ont pas de lien réel et qui ne vous touchent pas personnellement.

Nom: 
MARTINE
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merci, vous êtes adorable...!!! c'est on jamais...!!! le printemps fait bien refleurir les fleurs ! et l'automne nous offre de bien belles couleurs.

mais en premier lieu je cherche à me libérer dans de bonnes conditions, me reconstruire car mon mari est une entreprise de destruction psychologique :

(il se prend pour mon père "t'es pas encore couchée..!!! où "esque tu veux que je te prenne un rendez-vous pour le contrôle de ta voiture ?" comme si je n'étais pas capable de prendre le téléphone. où alors : t'attends quoi pour aller vider tes poubelles ET j'en passe : je pourrais écrire un roman !

j'ai l'impression d'être retombée en enfance : le temps où j'attendais ma majorité pour prendre ma liberté ! à 60 ans on ne part pas comme à 21 ans.(la majorité de mon époque)

alors si vous avez plus d'idées que moi... n'hésitez pas à m'éclairer pour me libérer dans de bonnes conditions.Car je ne vais pas attendre la mort de mon mari et la pension de réversion qui risquent d'arriver bien trop tard, compte tenu de l'héridité familiale de mon mari ....POUR REVOIR le printemps refleurir et rencontrer le prince charmant avec qui je pourrais contempler les belles couleurs de l'automne

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MARTINE
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j'ai du mal à ne pas mélanger c'est vrai parce que j'ai 61 ans

et que je ne peux pas envisager de retravailler.

si je reste marié, en cas de veuvage : j'ai le choix de l'usufruit de tous ses biens (à condition qu'il n'ai pas tout donné avant)

en cas de divorce, je perds mes droits d'épouse, mais j'ai droit à une prestation compensatoire(que l'on peut prendre même sur ses biens propres (à condition qu'il ne donne pas tout avant).

Je dis celà car sur votre blog j'ai lu où entendu que si un héritage intervient pendant la procédure de divorce, il est pris en compte dans le calcul de la prestation compenstoire. (donc je n'en tiens pas compte, puisque je pense qu'il va tout donner avant)

je commence à comprendre.

si vous voulez des conseils précis, adaptés à votre situation, pourquoi ne pas envisager une consultation???

cela pourrait justement vous permettre de mettre les choses au clair et de voir ce qu'il faut envisager.

Me BOGUCKI tel 01 42 76 02 02

Nom: 
Martine
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je vous remercie.

Je n'hésiterai pas à vous contacter, mais il se trouve que mon mari est toujours là quand je veux téléphoner,écoute et se mêle de toutes mes conversations... et comme il n'a pas d'heures pour sortir ni d'heures pour sortir, c'est donc pas facile, car même si je ferme la porte il écoute aux portes et n'hésite pas à intervenir et commenter même si je suis en pleine conversation.

avec tous les éléments que vous m'avez donné et ceux que je peux glaner sur votre je commence à cerner ma situation.

vous dites que vous êtes "brute de décoffrage". Je trouve que c'est très bien ...!!! celà permet de bien savoir à quoi s'attendre sans forcément penser que l'avocat est du côté de la partie adverse quand il fait valoir les droits de l'autre .

MERCI POUR VOTRE BLOG

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martine
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il faut se remettre dans le contexte des années 70.pouvait-on prévoir que serait la retraite 35 ans après.On ne savait pas...! l'important était de faire le meilleur choix pour sa famille dans la période en cours sans penser à soi quand sonnerait l'heure de la retraite.Et puis on pensait qu'avec le partage des tâches,le mari travaille pour ramener de l'argent pour vivre et pour l'épouse c'était le confort et le bien être de sa famille (la mère, l'amante,la soeur - le ménage,les lessives les courses, les trajets scolaires,les devoirs - la préparation des repas -les papiers et les démarches administratives -la surveillance médicale de toute la famille -les peintures -les papiers peints -le jardinage.Quand aux loisirs, ils étaient très limités (jamais de vacances,ni de restaurant,ni de cinéma) avec tous ces sacrifices :

le partage de la retraite allait de soit...!!!

on dit maintenant aux femmes qu'il faut travailler pour leur indépendance et leur retraite mais,quelle sera dans 40 ans,la retraite des femmes qui auront travaillé toute leur vie et négligé l'éducation et le bien être de leurs enfants.On ne le sait pas...!!! il se peut qu'elles n'aient que le minimum vital et beaucoup de remords....d'avoir contribué à faire une société du "chacun pour soi...!!!" et "dieu pour tous...!!!"

nous sommes tous amenés à faire des choix de vie qui peuvent s'avérer plus ou moins bon en fonction de l'évolution de notre vie ou de la société.

je comprends parfaitement votre difficulté.

se marier n'est pas la garantie d'une rente à vie. même il y a trente cinq ans le divorce existait . le consentement mutuel existe depuis 1975 et à l'époque vous n'étiez pas mariée depuis si longtemps.

la problématique est que la situation financière de votre couple est tout à fait insuffisante pour permettre à chacun d'entre vous de vivre séparément.

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kasa
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La situation dans laquelle se trouve madame,n'est elle pas aussi la conséquence de la considération de ces messieurs ainsi que la société surles obligations de madame (faire etéléver lesenfants) mais sans aucune ni reconnaissance si séparation?

Ce choix etait un choix de couple,monsieur cautionnant aussi.

Ne peut on pas légitimement se demander pourquoi monsieur n'est pas redevable d'un minima via la prestation compensatoire?

redevable d'un minimum, mais votre sexisme (désolée kasa mais il y a un pas entre la défense des femmes et les a priori systématiques, que vous franchissez allégrement et régulièrement) vous empêche de voir le réalisme de ma précédente remarque.

comment faire quand le seul revenu ne permet absolument pas de faire vivre les deux séparément.

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kasa
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il va sans dire.

Mais qui s'arrete de travailler pour eduquer les enfants? a priori pas ces messieurs,simple constatation.

Les femmmes se trouvent donc pénalisées (précarisees)c'est un fait(il suffit de constater la moyenne des salaires feminins et masculins,puis la moyenne des retraites de chacun).

bien sur que c'est dommage,mais n'est ce pas à prendre en compte (lechoix du couple que Me cesse son activité durant X années)?

Doit on comprendre que tant pi madame vivra avec le minimum vieillesse et puis tant pi?

Rassurez vous, je tiendrais le meme discours en sens inverse.

(je n'ai eu votre commentaire qu'après le mien)

je suis d'accord avec vous sur l'inanité de la chose mais quelle solution proposez vous puisque, je le rappelle, le revenu du couple NE PERMETS PAS de vie séparée

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kasa
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en fait il n'y en a pas et ce n'est pas une question de sexisme, juste de mathématiques.

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kasa
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Se constituer un patrimoine perso (acquets) ,non partageable au cas ou?

pour ceux qui sont, comme Martine, dans cette situation. Il faut faire le point des aides publiques, du minimum retraite, de leur besoin et voir comment on peut faire avec les biens et revenus existants

cotisez à des retraites et retraites complémentaires pour assurer à l'époux qui ne travaille pas un avenir de retraite acceptable.

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MARTINE
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merci de vos conclusions logiques.

c'est une étude minutieuse à faire avant toute demande en divorce. J'ai commencé, mais mon mari me dérrange sans cesse....!!! BON ! je reprends :

j'en suis aux conditions d'attribution du minimum vieillesse :

pour un couple les ressources doivent être inférieures

à 13 374 euros par an. le minimum vieillesse est un différenciel pour arriver à ce minimum vieillesse.

pour une personne seule c'est le différenciel entre ses ressources et le minimum vieillesse qui est de 7635,53 euros par ans.

ce minimum vieillesse est par ailleurs réduit si le demandeur à fait des donations dans les

10 années précédent la demande et ce selon un barème précis : 3 % l'an (pas encore bien sûre- a revérifier et calculer) - le donataire étant sencé recevoir une rente du bénéficiaire de la donation. (ce n'est pas encore très clair pour moi, il faut étudier le barème)

ce différenciel est en partie réccupérable : là je n'ai pas encore commencé mon étude (hypothèque sur les biens- remboursement des années perçues en cas de vente du bien hypothéqué et ce dans la limite de 4314,03 euros par années.

où sur succession au delà de 39000 euros (qu'on laisse aux héritiers) quand on bénéficie d'un usufruit par exemple.

Chaque année, il faut justifier de ses ressources et de ses

conditions de vie : ce n'est pas comme une retraite acquise. (c'est la solitude imposée pour ne pas être une charge pour une autre personne) alors que la personne qui a une retraite peut vivre avec qui elle veut (n'est-ce pas injuste ...? Le minimum vieillesse ne devrait-il pas être personnel ? je dis celà parce que à chaque fois qu'un homme m'a fait vaguement la cour en me proposant de vivre avec lui (mon mari vivant depuis très longtemps sa vie de célibataire et chambre à part) -la réponse était : "haaaaa !!! non alors...!!!" et les projets tournent court !

voilà pourquoi j'insiste sur la prestation compensatoire.

Nom: 
MARTINE
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ils disement : aaaah non alors...!!! quans je leur dit que pour le calcul de mon minimum vieillesse, on tiendra compte de leur revenus si je vis avec eux (excusez moi j'avais sauté une partie de ma phrase).

certes, mais cela ne génère pas la solution

vous l'avez vu plus haut.

Nom: 
Saraswati
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à tour de bras à des personnes plus ou moins honnetes, je trouve honteux que l'on réduise le montant d'un minimum vieillesse si la personne a fait une donation auparavant. Mais il est bien connu que prendre aux pauvres et plus rentables que de prendre aux riches vu que ces derniers sont moins nombreux que les premiers. C'est scandaleux et honteux

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