Jan
18
Procédure, mettre ses demandes à jour

Les procédures ont une durée moyenne de plusieurs mois, sans compter le délai préalable.

Dès le départ, nos clients nous transmettent des pièces justificatives de leurs revenus et charges, mais au cours de la procédure, la vie continue, les revenus et les charges changent souvent.

Il est donc absolument indispensable d'envoyer à son avocat tout élément nouveau qui intervient dans votre vie et peut avoir des conséquences sur l'issue de la procédure.

En outre, il faut réactualiser au moins une fois par an le budget, les revenus, les impôts... ainsi votre avocat a toujours un dossier à jour.

Pour vous aider, vous trouverez ci-joint un modèle de budget à télécharger

Commentaires

Nom: 
bernard
Site: 
http://nanoue11@free.fr

En première instance, mon ex femme a été déboutée de sa demande de prestation compensatoire et les mesures de garde de mon plus jeune fils reconduites avec un petit rappel sur les visites régulières de ce dernier, mon ex ayant souvent fait obstacle à sa venue chez moi...(elle avait aussi les comptes rendus de l'expertise psychologique et de l'enquête sociale) mais là n'est pas le propos, elle vient de faire appel pour la prestation et redemande pratiquement le même montant(80000€) mais j'ai actuellemnt en ma possession d'autres informations, elle a en effet travaillé en extra ds des restaurants du coin alors qu'elle est fonctionnaire!...et a tjrs travaillé, de plus j'ai un document confirmant qu'elle est en indivision de ses parents avec sa soeur, ceux ci possèdent un fort patrimoine immobilier, elle a omis en première instance de le déclarer, cela peut-il avoir une incidence sur l'appel sachant qu'il est difficile pour moi d'obtenir des informations sur ses "extras"

Par avance je vous remercie de vs conseils.

Bernard

Nom: 
YARA
Site: 
http://

Bien sur que cela à une incidence sur l'appel.

Concernant les "extras" essayez de faire des attestations par des amis qui sont allez là où elle à fait des extras. Et si vou sne pouvez pas, citez les noms des restaurant. Cela aura au moins le merite de mettre le doute.

Quant au patrimoine en indivision, bien évidemment qu'il faut en parler (et même du coup demandez vous une PC) et peut être même que cela peut rentrer dans la communauté : les biens propres acquis avant mariage restent propres mais les fruits de ces biens font partie de la communauté, vous pouvez donc demander récompense

Nom: 
YARA
Site: 
http://

Excusez encore mes fautes mais je ne me relis qu'après envoi du post et là ... je me brûle les yeux!!!

Nom: 
information
Site: 
http://

ne doivent pas figurer dans les revenus du conjoint qui a

la garde des enfants me semble-t-il.

Nom: 
bernard
Site: 
http://nanoue11@free.fr

Merci Yara de votre réponse mais je crois m'être mal expliqué concernant l'indivision, du côté de Mme ses parents ont mis leurs biens en indivision en 2002, j'ai demandé le divorce en 2005 et en première instance elle a omis sur sa déclaration sur l'honneur de préciser cet état de fait qui est un peu différent d'un héritage prévisible, c'est à dire que ses parents n'ont plus depuis que l'usufruit de leurs biens(j'ai obtenu un document des hypothèques).Est-ce qu'en appel pour la prestation cela fait une différence, à mon sens oui car c'est déjà un engagement de ses parents pour éviter les frais de succession à leurs deux filles.Cela n'a pas servi à la communauté, ce qui a servi à la communauté ce sont mes biens propres que j'avais eu en avance en partage au décès de mon père et que j'ai investi dans la communauté hélas! mais elle aura droit à une récompense, les notaires ont depuis longtemps fait le calcul.Ma question était par rapport à ses oublis sur l'attestation en 1ère instance.

Merci à vous si je me suis bien fait comprendre!

Quant au restaurant je connais assez de monde qui ne l'apprécie guère pour avoir une attestation!

Bernard

Nom: 
lucette

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