Dec
14
Réforme du divorce, l'Ordre de Paris réagit

Voici l'email que les avocats parisiens viennent de recevoir.

J'espère que cela sera national.


Mon cher Confrère,

La réforme annoncée du divorce par consentement mutuel qui serait désormais confiée au notaire, n’est pas acceptable.

Le Conseil de l’Ordre examinera au cours de sa séance du 18 décembre les informations qui auront pu être recueillies sur le projet gouvernemental, dont vous savez qu’il a été préparé dans le secret et sans concertation.

J’appelle chacun d’entre vous à faire connaître à l’Ordre, sa position personnelle afin qu’une large concertation puisse être menée avec le Barreau.

J’appelle chacun d’entre vous à se mobiliser dans des conditions qui seront fixées le 18 décembre par le Conseil de l’Ordre et seront immédiatement communiquées afin qu’ensemble nous participions à une mobilisation générale le 19 décembre prochain.

Yves Repiquet

Bâtonnier de l’Ordre

Commentaires

Nom: 
Cycnus
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http://

Les avocats me semblent confrontés au même problème que les (ex ?) titulaires de régimes spéciaux de retraites. J'ai peur qu'ils ne seront pas suivis par le reste de la population. Car pour sans doute la majorité de la population le combat entrepris est purement corporatiste.

Difficile de justifier l'opposition au projet de loi, comme j'ai pu l'entendre dans les médias, par le fait que les sommes versées au titre des divorce avec consentement mutuel représentent l'essentiel des revenus d'un grand nombre d'avocats. Car cela revient à dire qu'il s'agit alors d'un impôt sur le divorce, impôt dont la seule raison d'être serait de subventionner des emplois sans raison d'être...

Reste donc la seule jutification possible : la défense du membre le plus faible du couple. Ce qui signiie qu'un tel membre existe. La chose est toutefois tempérée sociologiquement parlant par le fait que les mariages restent largement homogames (qui se ressemble s'assemble), ce qui explique que l'information soit souvent bien partagée dans le couple. Elle est aussi tempérée par le fait que rien n'interdit à chacun des membres du couple de consulter un avocat pour savoir si louer les services d'un avocat s'impose. Bref, pour s'informer. Bien entendu les honoraires ne seront pas du même montant que les honoraires demandés actuellement. Et rien n'interdit à l'issue de cette information de refuser le divorce par consentement mutuel (ce qui est un levier pour obtenir satisfaction à ses demandes)...

Enfin, 60% de la population étant employée ou ouvrière, il est un fait que faire appel à un avocat fait qu'au final, ce que le couple a à se partager, ce n'est pas un actif mais un passif. 3000 euros, voire bien plus, pour un couple appartenant aux classes populaires, c'est plusieurs années d'épargne... Pour ces personnes, mieux vaut un risque d'inégalité et un espoir de partage d'un actif qu'une promesse d'égalité et un risque de partage d'un passif. Pensez-vous que ces personnes donnent avec entrain plusieurs années d'épargne pour rémunérer un avocat ?

Sans oublier la durée de la procédure, qui gagnerait à être la plus courte possible. Et la moins chère également (ceux qui ne divorcent pas subventionnant ceux qui divorcent chaque année...).

Bref, le combat risque d'être rude. Et de montrer que sur bien des points la différence établie entre le public et le privé n'existe pas. Car une partie très importante du privée est subventionnée par une règlementation complexe. Et certains de regrétter que les médecins ne se voient pas traités apr le gouvernement actuel comme les fonctionnaires et les avocats... Car une médecin n'est rien d'autre qu'un fonctionnaire déguisé (et privilégié).

je pense faire très rapidement un petit billet sur l'utilité des avocats car à l'évidence, elle ne parait pas très claire ici.

Pour répondre à votre commentaire, vous semblez ignorer la réalité de la situation de nombre de personnes, notamment de femmes au foyer qui sont dans une énorme ignorance de leurs droits et même de leur situation financière.

Vous semblez penser que les ouvriers n'ont pas d'argent donc pas de problème de divorce, mais d'une part ils ont des enfants et d'autre part, il arrive fréquemment que les épouses des ouvriers travaillent moins que leur mari ou pas du tout, cela peut leur ouvrir des droits en terme de prestation compensatoire qui, compte tenu de leur situation sont loins d'être négligeables.

Quand à l'aide juridictionnelle, les épouses sans revenus y ont droit...

Nom: 
tripanosomiase
Site: 
http://

Le divorce, voila un terme qui va enfin réconcilier les avocats.

J'ai en effet trouvé particulièrement choquant l'absence de solidarité nationale et locale des avocats dans le cadre de la réforme judiciaire, certains allant jusqu'à refuser certains renvois pour cause de grève ou klaxonnant à Paris lors de la manifestation nationale pour pouvoir se rendre à une audience !!!!

Il est étonnant de voir que cette profession qui met en avant son côté "humain" est en réalité peu solidaire. La réforme de la carte judiciaire en est le meilleur exemple.

ne faites pas d'antiparisiannisme (oh quel beau néologisme) primaire, quelques exceptions mais dans l'ensemble je crois que nous sommes solidaires

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