Oct
18
RESIDENCE ALTERNEE et égalité

Après de nombreuses années de refus de la Cour de Cassation, le législateur a par la loi du 4 mars 2002, introduit la résidence alternée dans le code civil, mais sans en définir les contours, c'est donc la pratique jurisprudentielle qui s'en charge.

Un arrêt récent, du 25 avril 2007 (ci-dessous) rendu par la Cour de Cassation précise qu'alternance ne signifie pas stricte égalité.

Il s'agissait de déterminer si un enfant pouvait être considéré comme en résidence alternée alors qu'il passait plus de temps chez l'un de ses parents que chez l'autre.

La Cour de Cassation répond ici par l'afffirmative donnant ainsi une définition ouverte de la résidence alternée qui n'est pas cantonnée dans un partage mathématique de l'enfant.


Cass. 1re civ., 25 avr. 2007, n° 06-16.886, F-P+B, Vincent M. c/ Réjane L. C. : Juris-Data n° 2007-038492

(...)

Mais attendu, que l'article 373-2-9 du Code civil n'impose pas, pour que la résidence d'un enfant soit fixée en alternance au domicile de chacun des parents, que le temps passé par l'enfant auprès de son père et de sa mère soit de même durée ; que les juges du fond peuvent, si l'intérêt de l'enfant le commande, compte tenu des circonstances de la cause, décider d'une alternance aboutissant à un partage inégal du temps de présence de l'enfant auprès de chacun de ses parents ; qu'ayant relevé, d'une part, que M. M. avait un emploi stable qui présentait la particularité de s'effectuer par rotations de cinq semaines de travail à l'étranger, en Arabie saoudite, suivies de cinq semaines de repos en France, d'autre part, que compte tenu notamment de l'âge des enfants, la durée du séjour de cinq semaines consécutives chez chacun des parents, ordonnée au titre des mesures provisoires, était beaucoup trop longue, avait connu des dysfonctionnements et occasionnée aux enfants des troubles réactionnels attestés par un certificat établi par une psychologue ; enfin, que s'il apparaissait logique de tenir compte de la particularité de l'emploi du père, ce qui devait primer avant tout était l'intérêt des enfants à qui il convenait de procurer des repères que ne permettait pas l'alternance de cinq semaines ou plus, les juges du fond ont, dans l'exercice de leur pouvoir souverain, sans se contredire et par une décision motivée, décidé de fixer la résidence des enfants une semaine sur deux chez chacun des parents, ce qui, compte tenu des contraintes professionnelles de M. M., aboutissait à ce que le temps de présence des enfants chez leur mère soit plus important, ce que n'interdisent pas les dispositions du texte précité ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; (...)

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Commentaires

Nom: 
Laurent Krauland
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http://www.krauland.info

Je trouve cette décision juste.

Néanmoins, il s'agit d'un cas particulier, le père étant éloigné pendant cinq semaines de son domicile.

Quid de la règle, dès lors qu'un père réside de manière permanente à une adresse donnée et qu'il est tous les soirs chez lui ?

(ni des petits pois) .

Il ne faut pas faire de généralités et la résidence alternée stricte est trop rigoureuse pour être imposée, toutes les solutions sont envisageables, en fonction des nécessités de chaque famille.

le fait de dormir chez soi tous les soirs n'est ni un gage de disponibilité, ni une preuve de l'intérêt de l'enfant.

cela vaut pour les deux parents, les enfants ne doivent pas être partagés en deux, ils doivent réussir à trouver un équilible

Nom: 
Maître Béatrice GHELBER
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http://www.famille-droit-avocat.com

c'est bien de dire que il peut y avoir résidence alternée sans temps identique avec l'enfant mais que dire de ces juges - je pense en particulier à certaines de la Cour d'appel de Paris- qui vous disent, alors même que toutes les conditions nécessaires à la résidence alternée sont réunies, à savoir par ex 2 parents dans deux immeubles voisins- que ce qui compte n'est pas la quantité de temps passé avec l'enfant mais la qualité de ce temps! et de donner au père- bien sûr- le mimimum syndical: un week end sur 2 et la 1/2 des vacances! comme si il pouvait y avoir qualité suffisante dans des relations de 4 jours par mois plus vacances! alors même que l'enfant risque de rencontrer son père dans la rue mais n'aura pas le droit d"aller chez lui sauf le minimum!

Nom: 
jenny
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en recopiant et collant le lien ci-dessous vous verrez la bande annonce et le résumé d'un film au sujet de la résidence alternée telle que vécue par les intéressés et leurs parents. Des spécialistes de l'enfance s'expriment.

Vous trouverez egalement de nombreux liens d'associations de parents, grands parents et associations d'utilité publiques qui sont concernés et investis, ainsi qu'une revue de presse grand public.

Nom: 
jenny
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Nom: 
YARA972
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ne serait-ce pas une résidence fixe pour els enfants et alternées pour les parents!!!!!

Bon là on rentre dans des frais importants mais certains le pratiquent et les enfants ne se sentent pas trimbalés d'un parents à l'autre : ils sont chez eux tout le temps.

Nom: 
jenny
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Cette solution ne fonctionne bien qu'en des circonstances très particulières, avec des parents responsables, la preuve, ils laissent la maison aux enfants...ce qui démontre que leur bien être est leur priorité.

Mais que se passerait-t-il en cas de famille recomposée ?

Nom: 
Attention
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Une fois....rien qu'une fois, ne pourriez-vous vous sourcer ailleurs que chez sos papa ?

Le lien que vous donnez est celui de monsieur Borderie qui s'est fait en partie financer son film par sos papa dont il est contre mais vraiment tout contre (S. Guitry) et qui est un pro-inconditionnel de la résidence alternée bien égalitaire et dès la naissance de l'enfant !

Je crois décidément que vous souffrez d'un SAPAP ( syndrome d'aliénation papasienne)

Nom: 
Attention
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Cette solution des parents qui alternent a plusieurs inconvénients.

1) elle coûte cher, puisqu'elle demande l'entretien d'un troisième logement.

2) elle nécessite une grande discipline de chaque parent lors de son passage pour que tout soit "nickel" pour la venue de l'autre.

3) plus ennuyeux.....elle est interprétée par l'enfant comme un déni de la séparation de ses parents.

Un aventage :

Les parens trouvent si pénible de déménager toutes les semaines qu'ils hésitent ensuite à l'imposer à leurs enfants.....

Nom: 
YARA972
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1) Si l'intérêt supérieur des enfants le veut (il faut y penser dès qu'on les faits) mais je suis d'accord avec vous, c'est cher, les PA non versées pourraient y contribuer.

2) Les parents qui arrivent à cette solution sont à mon avis assez équilibrés pour savoir quoi faire pour que l'autre ne pête pas un câble à son arrivée

3) Là je ne suis pas certaine de votre affirmation. En expliquant les choses aux enfants il comprennent très bien (et même avec des parents séparés il y a un déni de séparation : le rêve d'un enfant n'est-il pas de réunir ses parents?)

4) C'est là que je voulais en arriver : arrêter de ballader les gamins dès que bon semble aux parents (et pas forcément toutes les semaines)

Nom: 
BIBI
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d'une mère qui demande une pension alimentaire pour la semaine ou elle a notre fils, alors qu'en ONC le juge avait dit qu'il n'y en aurait pas ! Que dire également qu'elle veut aussi les allocations familiales pour les 2 enfants ! alors que nous avons à 100 euros près le même restant à vivre, charges déduites ! Je dis OUI maître les enfants deviennent bien ici des CAROTTES surtout que ce n'est pas elle qui a demandé la garde alternée mais mon fils de 12 ans qui criait haut et fort son souhait de vivre en alternance, j'ai du prendre un avocat pour lui et en ONC le juge a tranché et a écouter l'enfant.

Par contre maintenant madame dans son assignation demande du coup une pension pour la semaine ou elle a mon fils ! Comment puis je plaider pour que le papa ne soit pas appauvri au nom de l'amour de son enfant, je trouve que quand même je vais le payer cher. Merci de vos réponses. Un papa qui prépare sont dossier pour l'avocat avant l'assignation.

Nom: 
savin
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Père et mère en se séparant "veulent" leur moitié d'enfant....

Ceux ne sont efffectivement ni des carottes ni des endives au jambon, et on vole actuellement leur enfance, leur insouciance qui dure si peu de temps...une génération de sacrifiés tout simplement.Comme la méthode globale en lecture!

Combien d'adultes vivent l'alternance entre un job à paris (faut bien payer ses factures pour bien vivre) et leur foyer en province ? Croyez vous qu'ils la vive bien cette alternance ?

Faites faire un sondage...et le sujet s'avortera de lui même.

Et ceux qui ont choisi l'alternance d'un commun accord intelligent et pour le bien être de leurs enfants ne passent pas devant un JAF !

C'est le conflit parental qu'il faut gérer par la médiation avant tout autre chose et bien entendu, sans les enfants.

L'Intérêt "supérieur" de l'enfant c'est qu'on les laisse tranquille.

L'alternance imposée est une catastrophe pour les parents, grands-parents, beaux-parents bref, l'environnement général de l'enfant qui "subit" !!!!

Nom: 
BIBI
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c'est mon fils qui souhaitait l'alternance à corps et à cri et les mots sont faibles, j'ai du prendre un avocat pour lui mais aujourd'hui, mon fils me dit que maman ne lui achète pas de céréales le matin et qu'il boit juste un jus d'orange car sa mère "n'a pas les allocations familiales et donc n'a pas les moyens vu que ton père m'a fait bloquer les alloc" !!! Il y a un problème c'est que madame souhaite non seulement els allocs mais aussi une pension pour la semaine ou mon fils est avec elle (sachant que nous avons déjà une petite fille de un an qui n'est pas en garde alternée d'ou les allocs). Madame travaille en CDD c'est vrai à 80 % mais gagne seulement 500 euros de moins que moi en travaillant à temps plein ! et en plus elle a un logement social avec APL complète tandis que moi je n'ai pas pu minscrire aux HLM car pas prioritaire ; résultat appartement dans le privé avec un loyer correspondant au tiers de mon salaire et du coup on se retrouve avec le même restant à vivre madame et moi (et je fais deux emplois semaine et week end !). Alors oui j'ai aussi droit à la moitié des allocs pour mon grand. En plus si madame obtient les allocs son restant à vivre sera plus élevé que le mien avec les mêmes charges pour notre enfant qui je vous le rappelle a souhaité cette garde alternée. Je pense que je regrette d'avoir permis de la faire car je préfère payer une pension et qu'elle soit bien avec sa mère plutot que je me retrouve à lui offrir effectivement qu'un jus d'orange le matin et ce ne serait vraiment pas du cinéma.

Comment puis je faire je suis géné de dire à mon avocat qu'il vaut mieux que mon fils vive avec sa mère. Merci de éclaircissements.

Nom: 
YARA972
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C'est votre fils qui a demandé l'alternance. Ne l'oubliez pas (l'intérêt supérieur de l'enfant).

Et entre nous ce n'est pas le fait de verser une pension à sa mère qui fera qu'elle puisse ou non lui acheter des céréales!!!!

Vous vous faîtes berner. (une fois qu'elle aura la pension, elle ne pourra toujours pas lui acheter le lait qui va avec les céréales, etc etc).

Et puis si vous voulez, vous pouvez lui faire une petite valise quand il rentre chez sa mère avec des céréales (attention, c'est la porte à toutes sortes d'exigences).

Expliquez vous avec la maman en lui disant que vous comprennez ces difficultés, vous avez les mêmes mais qu'elle pourrait s'en ouvrir à vous adulte et non pas à votre fils, qui du coup culpabilise.

Parlez en aussi à votre fils, sans dénigrer sa maman (quel âge a-t-il?

Nom: 
bibi
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Je lui ai aussi acheté un portable car sa mère lui l'enlève lorsqu'il est avec elle pour ne pas qu'il m'appelle ou que je l'appelle sous prétexte je cite : "tu l'utilise que pour appeler les ... (mon nom de famille) donc je te le confisques". Du coup il m'appelle du portable du copain !! Comme quoi on n'empeche jamais un enfant de contacter un de ses parents donc mauvais plan pour elle et surtout elle n'a pas assez d'intelligence de COEUR pour comprendre que les deux parents sont indispensables à son équilibre. Aussi je lui ai acheté un portable qu'il pourra meme utiliser lorsqu'il sera chez sa mère, mais elle lui a rétorquer qu'elle ne voulait meme pas en connaitre le numéro de telephone ! Idem pour le voyage lorsque mon fils lui a montré ou il allait cet été elle lui a répondu qu'elle ne voulait pas le savoir !!! Et ça travaille en crèche!!! Qu'en pensez vous ? Un rappel c'est elle qui est partie en m'accusant de pédophilie au passage car mon fils est resté avec moi durant deux mois jusqu'à la conciliation qui a statué sur la garde alternée. Alors l'instinct inné maternel, qu'en pensez vous???

Nom: 
Omega
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Lorsqu'un parent recoit ses enfants du mardi soir au jeudi matin chaque semaine, 1 we sur 2 (du ven. soir au lundi matin) et la moitie des vacances, peut-on dire qu'il s'agit d'une RA ? Cela represente 7 nuits sur 14 : c'est donc proche d'etre egalitaire !

Qu'en pensez-vous ? (Svp, pas de polemique pour ou contre la RA.)

Nom: 
pat
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c'est uniquement ce qu'écrit le juge qui définit le type de résidence , sans jugement c'est seulement un "arrangement".

Nom: 
Omega
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Certes, mais si on propose ce mode a un JAF en lui disant qu'il s'agit de RA et qu'il repond que la demande est plutot celle d'un DVH elargi, il y a de quoi y perdre son latin, non ?

En d'autres termes, sur quelles bases le JAF requalifie-t-il ainsi la demande ?

Nom: 
Attention
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http://www.argus-medias.com/index.php?externe=1&layout=abomail&oldfile=v...

Tout y est : résidence alternée, fonctionnement judiciaire, manipulations.....

Site: 
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Bonjour,

Votre lien est inacessible.

Dans mon jugement, le juge a entériné la pratique de résidence partagée (>40% chez moi)

Cependant, le qualificatif droit de garde et visite élargi demeurre et je souhaite sa requalification.

Cette sémantique maintient in facto la prédominance de l'autre parent s'arrongeant bien des pouvoirs au détriment des enfants et de l'autre parent, toujours sous un jougue manipulatoire.

Etre un roseau méditatif a ses limites.

Au même titre que l’exercice conjoint de l’autorité parentale, la reconnaissance de la résidence conjointe même à temps inégalitaire (pour diverses raisons) serait un vrai progrès respectant les droits de chaque parent en dehors de tout discours manichéen (père/mère) qui ne tient même pas compte des évolutions de la société en terme de composition familiale.

Bonne journée,

 

 

Nom: 
Grangeat
Site: 
http://summit4u.org/residence-alternee/

Cette semaine sur notre blog, nous présentons le témoignage d’une mère, que nous appellerons Alexia, qui a deux jeunes enfants qui vivent, depuis 3 ans, une alternance 2jours-3jours plus un week-end sur deux. Les deux parents sont très volontaires pour cet arangement dans le but de maintenir le bienêtre de leurs enfants.
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http://summit4u.org/residence-alternee/temoignage-residence-alternee-ada...

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