Jun
15
Résidence des enfants: changement d'école

En cette période d'inscription scolaire, de nombreux parents sont en désaccord sur l'école des enfants et en désespoir final viennent consulter pour obtenir une décision rapide d'un juge aux affaires familiales.

Mais si le principe est évident, le JAF peut trancher ce point, les délais sont eux beaucoup plus longs que ne l'imaginent les parents.

En effet, entre le dépôt de la demande et l'audience, plusieurs mois peuvent s'écouler, sans compter le temps nécessaire en cas d'enquête sociale ou d'audition de l'enfant.

Il faut cependant bien trouver une solution en cas de blocage total.

Bien entendu la médiation est à proposer, mais les délais sont ici tellement serrés en cette période que le temps manque souvent.

En effet, deux problèmes se posent:

* un désaccord concernant le choix de l'école: privée ou publique, éloignée ou proche...

* une demande de changement de résidence des enfants entraînant consécutivement un changement d'école

Dans les deux cas le juge doit trancher et l'enfant peut être entendu (ne serait-ce qu'en vertu de l'article 388-1 du code civil dont j'ai déjà parlé ici).

Si l'on dépose une requête, sauf tribunal exceptionnellement diligent, il y a peu de chance d'obtenir une audience avant la rentrée.

Seule solution, le référé, procédure d'urgence. Cela nécessite que l'avocat se déplace une première fois pour convaincre le juge de l'urgence et obtenir une date d'audience aussi rapprochée que possible puis que l'acte soit délivré à l'autre parent par huissier.

En terme de délai, cela veut dire a minima deux semaines avant l'audience (car légalement il faut 15 jours entre la délivrance par huissier et l'audience), sans compter le temps de travail de l'avocat et de l'huissier, la convocation éventuelle de l'enfant et la durée du délibéré du juge et de la frappe du tribunal...

Attention donc, si vous avez besoin d'une décision pour la rentrée, il est juste temps.

Commentaires

Nom: 
samantha
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et bien moi je peux ajouter une astérix de plus aux deux premières!

j'ai fait changer mon fils d'école en allant tout simplement voir l'élue responsable des écoles primaires de ma ville et en lui expliquant ma situation.

Mon ex mari était parti vivre avec sa collègue qui avait un fils du même âge que le notre,il me faisait des procédures traumatisantes divorce pour faute,appel,incidents etc... pour me faire disparaitre en tant que mère et donner cette place à l'autre femme,comme ça ils avaient une famille recomposée bien complète avec deux fils du même âge ,chacun le sien.Elle elle était veuve.

C'est le jour de la rentrée scolaire (cp)que j'ai découvert qu'ils avaient fait inscrire l'autre garçon dans la même classe que le mien,ils avaient été voir la directrice en lui disant que ce serait plus simple pour eux que les "jumeaux" soient dans la même classe!alors que c'était pas l'école de leur coin!ils ont obtenu une dérogation grâce à un dossier chez l'élue et c'est le jour de la rentrée que je l'ai découvert!je n'aurai pas supporté les insultes ,le mépris et l'humiliation de les voir tous les jours à l'école;

je suis allée voir la même élue qui m'a donné une dérogation pour une autre école ,résultat des courses ,chaque "jumeau" a été dans une école éloignée de son domicile...

Nom: 
pat
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ou même de dire que c'était tres bien??????

j'ai un gros doute sur vos raisons

Nom: 
Ingrid
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mais je n'ai pas du tout informé le père que les enfants changent d'école en septembre .... en fait il habite depuis plus d'un an en Angleterre, n'honore plus ses droits de visite, ne paie plus la pension alimentaire et fait tout pour faire durer la procédure de divorce .... alors je devrais en plus attendre son accord sachant pertinamment qu'il va s'y opposer ? pour quoi faire ? pour me pourrir encore plus la vie? ou celle des enfants? Ils informeront leur père de ce changement eux-mêmes s'ils en ont envie ..... J'en ai assez à devoir me justifier et assumer ce que les autres n'assument pas....

Ingrid

Nom: 
Dominique
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Mon époux a abandonné le foyer et a demandé le divorce. Je n'ai aucun revenu. Par ONC, j'ai la charge de notre fils F. qui passe en seconde en septembre prochain. La P.A que me verse son père ne me permet pas de le laisser dans l'établissement privé où il est. Je l'ai donc inscrit dans un établissement public. Mon époux refuse mon action sous le droit d'autorité parentale conjointe, m'oblige à le laisser dans le privé et m'oblige à financer cette école, c'est le comble (!), quitte à ce que le paiement ce fasse sur saisie de mes biens. Les textes de loi sont avec lui ! (Il est évident que mon époux cherche à m'anéantir et me mettre dans la précarité à plus ou moins court terme).

Une jurisprudence serait necessaire.

Nom: 
YARA972
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1) vous passez outre son interdiction et inscrivez votre fils dans l'école public de votre coin et vous verrez et gererez les conséquences ensuite (qui seront tjs moins lourdes qu'un endettement).

2) Demandez en référé à ce que la PA soit augmentée jusqu'au montant de l'école privée + X% pour les frais de bouche scolaire et vestimentaire de votre fils (n'en demandezpas trop sion on vous renvoie dans vos 22). Montez bien votre dossier avec lescrits de monsieur vous informant de son refus

Combien avez vous de PA? de devoirs de secours? et l'école est de combien (avec cantine) ?

Nom: 
petitekestion
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Bonjour, je "pose" mon commentaire dans ce sujet, car je suis aussi concernée par le changement potentiel d'école des enfants, Yara m'avait déjà répondu qu'il fallait avertir le père de ce changement et voir si déménagement il y avait, s'il était possible de ne pas changer d'école les enfants, pour ne pas perturber le père (et les droits de visite). Mais, et c'est là l'autre sujet, quand LUI se marie, doit il aussi en informer la mère, peut elle y mettre son grain de sel comme lui pour le changement de résidence, a t'on pensé aux enfants, lequel nom de famille sera donné à une inconnue ? Nous MERES, que nous reste t'il ? un livret de famille pour prouver que l'on est bien leur génitrice, la sueur de notre front pour montrer qu'on se "démonte" pour eux ? l'appartement et la vie précaires pour dire que la pension de Monsieur qui se la coule douce avec 2 salaires alors qu'on en a pris qu'un pour le calcul de la pension, n'est pas suffisante ? il resterait plus qu'il achète un appart pour pleurer un peu car il a un crédit et que ce soit encore les enfants et moi qui en patissent ! (c'est dans leur projet) Je me suis battue pour avoir la garde des enfants, soit ! mais eux aussi sont dans le combat et je ne vois pas que la balance de la justice soit en équilibre !

Nom: 
ninette
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bonjour,

j'ai un enfant d'un premier mariage, mon mari, lui en a deux, et nous avons deux enfants ensemble.Nos trois premiers enfant sont en résidence alternée, et se pose le problème de l'école. Nous habitons à 30km du lieu de scolarité des enfants de mon mari et à 15 de celui de mon enfant. Les horaires de sortie ne coincident evidemment pas avec nos horaires travail...l'ex femme de mon mari qui travaille dans l'établissement ou ses enfants sont, ne veut absolument pas récupérer ses enfants les soirs ou elles sont chez nous le temps que mon mari arrive. Finissant plus tot, j'ai été obligé de demander à mon ex mari de récupérer notre a la sortie du collège pendant "ma semaine" il a accepté (une chance!)Pour récupérer tout ce petit monde je mets deux heures tous les soirs..avec deux bébés dans la voiture..

sachant que nous faisons mon mari ou moi ce petit manège (150km par jour) depuis 3 ans sans que son ex femme ne daigne nous rendre service ni meme ne participe au frais, est ce que le JAF peut prendre la décision de changer d'école les enfants de mon mari?

Nom: 
princess
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Cher tous,

je me permets d'intervenir dans votre blog pour faire part d'une situation traumatisante et hallucinante, dont j'ai été témoin (voire actrice) puisque c'est mon conjoint actuel qui la vit.

En effet, son ex conjointe, mère de ses enfants, quitte la maison en lui laissant les enfants, les dettes... Elle ne veut les avoir que le dimanche (et encore), c mon ami qui doit lui amener et aller les chercher. Elle vide les compte bancaire, détourne la CAf (plusieurs fausses déclarations) pour vivre sa petite vie : nouveau mec, nouveau régime, nouveaux amis...

Pendant ce temps j'aide mon conjoint afin qu'il puisse nourrir sa famille, rembourser les traites de la maison, les crédits à la conso... Il se décide enfin à essayer d'officialiser cette situation (trop peur que le juge soit "sexiste", il faut dire qu'elle le menace pas mal "si tu ferme les comptes communs je prend les enfants tu ne les verras plus jamais") demande une médiation en mai par courrier au JAF. Entre temps nous envisageons d'emménager ensemble à 60km de chez lui soit 40km de chez elle, près de ses parents, amis et parrains/marraines des enfants; Il l'a met au courant. Elle est plutôt positive, cela ne change rien pour elle. Biensûr tout se fait à l'oral...

Nous recevons au mois de juin une convocation devant le JAF. (soit trois mois après la date de sa demande de médiation). Jugement en aout, premier renvoi de la partie adverse, son ex à engager un avocat. Nouvelle date fin sept.

Les enfants ont été inscrit dés mai (et avec l'accord de leur mère) dans une école à côté de notre nouveau domicile, les enfants l'avaient visités, ils avaient été au centre de Loisirs de celle-ci tout l'été, y avaient des petits camarades. Nous avons pleins de témoignage comme quoi TOUT le monde leur parlait de leur nouvelle école (y compris la mère) et cela de façon positive.

La veille de la rentrée la maman a disparu avec les enfants (elle les avaient eu en long week-end jusque mercredi 17h (selon ses volontés). Nous les avons cherché toute la nuit. On les a retrouvé grâce à l'académie devant une école (inscrits depuis 2 jours selon la directrice). Scandale, police (par chance mon conjoint avait déposé une main courante la veille au même policier qui est intervenu), brigade des mineurs... Menacé par un placement des enfants mon conjoint cède et décide d'accepter qu'en attendant le jugement ils soient scolarisés chez leur mère. Nous ne les voyons plus qu'un week-end sur deux selon les disponibilités de leur mère. Nous faisons un référé, rejeté car notre jugement à lieux deux semaine après (pourtant nous payons l'huissier).

Fin septembre de nouveau un renvoi car l'avocate n'a pas de pièces à nous présentée: désormais il faudra attendre fin octobre. entre temps nous demandons une enquête sociale (les enfants vivent dans un studio + 1 lit pour trois + trois chats + font pipi dans la douche et le reste dans un sceau!!)

C'est le juge qui la lancera lors de la délibération. Mais cela ne va pas lui servir à délibérer donc???

Le matin du jugement, réception des conclusions de l'avocate de la partie adverse, pas une seule vérité, aucune preuve de ce qu'elle avance. Elle parle de garde partagée, qu'elle allait les chercher tous les soirs à leur ancienne école (finissant à 19h avec 2h de bus en plus???), qu'ils s'étaient mis d'accord pour scolarisé les enfants chez elle depuis bien longtemps (pourtant elle déclara le contraire à la police le jour de la rentrée, et les dates d'inscription prouve le contraire). Notre dossier est béton: 36 témoignage, des relevés de compte, des attestations scolaires, d'assurances, nos planning professionnels, frais médicaux... (+de 70 doc).

Pourtant lors du passage devant le juge, mon concubin se serait cru à son procès. La juge a déclaré d'entrée de jeu qu'il était hors de question de changer les enfants d'école!! L'avocate de la partie adverse à monopoliser le dialogue, impossible pour notre avocat d'en placer une. Notre avocate a plaidé l'instabilité de la mère (maintenant elle veut mais après... elle a perturbé leur vie) La juge a clairement dit à mon conjoint qu'il avait été trop gentil...(trop bon trop con) La juge a aussi accusé la lettre de mon conjoint qui est une demande de médiation "Mais pourquoi êtes vous ici?" ... à qui la faute??? Il ne s'est pas convoqué tout seul. Délibération le 3 déc. Notre avocate nous a évité suite à cette audience (débordée), son assistante nous précisant que tous les juges ne lisent pas les dossiers. "Mais bon on ne sait jamais !"

Nous n'avons toujours pas la réponse à ce jour, mais nous sommes réellement dégouttés. A vomir cette histoire. Je ne souhaite à quiconque de vivre cette situation, même à l'ex de mon conjoint. Amputé dans sa chair et abandonné par la justice. Je vois un homme anéanti, des enfants perdu content de retrouver leur maman (6 et 4ans) mais dépassés par la situation.

Et cette justice.... quelle justice???

A ceux qui viennent de se séparer. n'en arriver pas jusqu'à là, lorsque les deux parents agissent dans l'intérêt des enfants il existe des compromis... l'important est le dialogue, et d'officialiser rapidement les choses.

PS: je n'ai pas précisé les voeux de l'ex-compagne : une garde alternée une semaine sur deux avec scolarisation à son domicile (mon conjoint travaille à 20 minutes de la-bas), les enfants feraient donc plus 1h30 de voitures pour aller à l'école. Sms de l'ex-conjointe suite à notre refus de cette offre ( pour nous : chez elle ou chez nous, mais surtout pas ballottés) "tu dois être bien content maintenant, tu as plein de temps pour toi!"... Elle demande aussi une pension de 400Esi elle a la garde ...

J'espère que vous m'avez suivi, c'est un peu long... désolée aussi pour les fautes (rédaction rapide oblige).

Si vous avez des conseils des témoignages....

merci de votre attention

Nom: 
charlie
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A part qu'en justice les hommes ont presque toujours tous les torts, quoiqu'ils fassent !

Votre conjoint n'aurait pas dû accepter que ses enfants soient scolarisés là où leur mère les avait inscrits frauduleusement. C'était à prévoir que le juge maintiendrait les enfants dans cette école !

En attendant c'est déjà moindre mal qu'elle ne veuille "que" la résidence alternée... manifestement elle ne souhaite pas avoir les enfants à temps plein !

Le souci c'est que si le père refuse l'alternance et que le juge fixe la résidence chez la mère, ça semble ne pas ravir celle-ci et les enfants risquent d'en pâtir.

Nom: 
ninette
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nous sommes dans le meme cas que vous...mon mari n'arrive pas a s'entendre avec son ex épouse en ce qui concerne la garde alternée... en fait cela fait trois ans que nous avons ses filles (12 et 18 ans maintenant) en résidence partagée.nous faisons une semaine sur deux 120km en voiture pour aller récupérer la plus jeune au collège...j'ai deux bébés (nouveau né et 1 an et demi) que je trimballe en voiture pendant 1h30 chaque soir pour récupérer ce petit monde...bien évidemment je ne peux pas continuer comme ça éternellement donc nous avons demandé a son ex épouse de récupérer l'adolescente jusqu'à ce que mon mari puisse venir la chercher, la réponse a été non...Elle a refait sa vie et elle n'est pas seule a décider!!! du coup la résidence alternée ne devient plus gérable pour nous, puisque nous n'avons pas les moyens de payer une personne pour la ramener jusqu'à notre domicile et il n'existe aucun moyen de transport collectif entre les deux villes... en plus, Nous payons une pension alimentaire de 250 euros, et avons autorisé que la totalité des allocations familiales soit versée à Mme, pensant qu'elle serait plus conciliante...comme vous dites "trop bon trop con"!!!

et pour couronner le tout, elle ne veut pas ni récupérer ses filles a plein temps ni les laisser vivre chez nous a plein temps!!! sa réponse par sms a été et là je cite "arrete de casser les couilles tu te demmerdes!" fin de citation!

Nous allons donc etre obligé de reprendre un avocat (1000euros...) et engager encore une procédure...fatiguant, épuisant...Sachant que l'ainée veut vivre chez sa mère (qui a refusé prétextant toujours sa nouvelle vie et son nouveau compagnon...) et que la plus jeune ne sait pas ce qu'elle veut ( un jour c'est chez papa un autre chez maman)!!!

l'ex femme veut tous les avantages sans contrainte ni inconvénient pendant que nous avons une logistique de dingue et en plus c'est elle qui encaisse!!!! pourquoi vouloir modifier son petit paradis?

Nom: 
YARA
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Si j'étais vous, déjà j'écrirais gentillement à la CAF pour leur dire que vous avez les enfants en résidence alternée depuis ... et donc que vous souhaiteriez avoir % des allocations familiales depuis cette date. joignez le jugement.

Vous allez me dire, non, cela va mettre de l'huile sur le feu et patati et patata, je suis tout à fait d'accord avec vous, sauf que la partie adverse n'en a rien à f... et ne se gène pas pour vous emm.... donc récupérez cet argent cela vous remboursera une partie des déplacement qu'elle ne veut pas faire et peut être que cela permettra également que vos AF soient plus importantes : vous pâsserez de enfants (les votres, les plus jeunes) à 4 (ou peut être 3 (2*0.5), je ne sais pas comment la CAF calcule dans ces cas là. Cela vous fera quand même 150 EUR de plus par mois.

Quant à la saisine du JAF, l'avocat n'est pas obligatoire. Dites que compte tenu de la mauvaise volonté de la mère, la garde alternée n'est plus possible, que l'aînée voudrait aller chez sa mère (mais comme elle est majeure, elle fait ce qu'elle veut - encore faut il que sa mère accepte, à elles de se démm... comme la mère vous le dit si délicatement) et que la plus jeune n'y voit pas d'inconvénients.

Bon courage

Nom: 
ninette
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en ce qui concerne la CAF, elle avait délicatement pensé a faire marquer sur le jugement de divorce qu'elle seule percevrait toutes les prestations...

quand au reste, le problème est que la plus jeune ne sait pas se décider...et l'ainée malgré son souhait de rester chez sa mère, continue la résidence alternée en espérant pouvoir prendre un appart pour se poser rapidement....

dans une situation comme celle là, quelle solution? Le JAF n'imposera rien a la grande j'imagine puisqu'elle est majeur et quoi pour la plus jeune? la mère ne veut pas la récupérer a plein temps mais ne veut pas la laisser non plus chez nous, et la petite ne sait ce qu'elle veut un jour c'est chez sa mère un jour chez son père...c'est l'impasse!

en tout cas merci pour votre réponse.

Nom: 
seleo
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Le JAF n'a tout "simplement" pas le droit de décider à la place de la CAF à qui elle doit allouer les allocations familiales, ce n'est pas de son ressort.

Il peut entériner un accord ou accéder à la demande de la mère, mais la CAF n'est pas tenue de le suivre pour déterminer les bénéficaires.

Donc même si le jugement mentionne que Mme conserve leur bénéfice, ce jugement n'est pas opposable à la CAF qui a applique la règle "simple" : résidence alternée 50/50 = 50% des allocs à chaque parent.

Nom: 
YARA
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Soleo, a quel titre la CAF n'est elle pas obligée de se plier à un jugement??

PS, ce n'est pas une attaque, mais cela m'interresse de savoir sur quelle base la CAF peut se fonder pour refuser l'application d'un jugement.

Nom: 
carine
Site: 
http://carine.auclair@orange.fr

bonjour

je suis divorcée et maman de 3 enfants

je déménage a 800km du papa au 1ier avril pour refaire ma vie avec mon conjoint

le papa a envoyé des lettres recommandées au écoles actuelles et c est l enfer

menaces................

merci de m aidez

cordialement

Nom: 
YARA
Site: 
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Il en a tout à fait le droit : autorité parentale partagée.

L'aviez vous prévenue de votre départ? certainement oui puisqu'il a eu le temps d'envoyer des LRAR.

Je trouve son attitude normal dans le sens où il n'a pas envie de voir ses enfants partir à 800 bornes et les perdre de vue.

Il ne vous reste qu'à saisir le JAF pour lui demander l'autorisation de re scolariser les enfants près de votre domicile. Inutile de vous dire que vous n'aurez aucune décision avant ... juin. Et que le père va tout faire pour avoir la résidence principal : l'enfer ne fait que commencer

Vous pouvez peut être tenter un référé cela doit théoriquement aller plus vite (je crains toutefois que votre délai de 3 semaines soit trop court)

Vous pouvez aussi partir à 800 km et laisser les enfants au père : c'est vous qui partez... et les prendre pdt les vacances

Nom: 
serenza

AIDE AUX PARTICULIER EN BESOIN DE CRÉDIT POUR LA RÉALISATION D'UN PROJET OU D'UN PRÊT A LA CONSOMMATION

Salutation;
Afin de vous aider à pallier à vos divers soucis financier et
à faire face à vos objectifs pour le futur dans un cadre sans difficultés,
je soumet une offre de prêt-crédit aux (particuliers , entreprises,
comme associations) en difficulté ou désirant une aide afin de régler
certains de leurs problèmes financiers ou pour créer une entreprise.

- Choix du montant allant de 5.000,00 à 1.000.000.00 .
- Choix de la durée de remboursement : 40 ans au maximum.
- Taux de remboursement annuel 3% intérêt.

Dans cette optique, je vous prie de bien vouloir m'écrire a mon adresse email si vous êtes intéresser ou dans le besoin

Email:johanaserenza@gmail.com

Cordialement

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