Mar
26
Retards et délais de nos tribunaux

A l'heure des réformes, ne serait il pas temps de prendre en compte la réalité quotidienne de notre justice.

Faute de personnel, juges ou greffiers, selon les tribunaux, parfois même les deux, certains dossiers prennent un retard...invraisemblable.

Lorsqu'un client vient me voir pour faire une demande au tribunal, son souhait, surtout en matière familiale, est que le tribunal puisse juger de l'affaire au plus vite. Pourtant c'est loin d'être le cas. Le délai habituel est de l'ordre de 2 à 3 mois en région parisienne mais parfois cela les dépasse largement.

Ainsi, déposant une requête pour une de mes clientes à Versailles, j'ai été convoquée...9 mois plus tard.

Et pendant tout ce temps, des parents en conflit, qui n'avaient comme solution que le recours à justice, ont dû patienter, de même que leurs enfants, vivant dans la crainte permanente d'un coup de force.

Le jour des plaidoiries arrive enfin et, à l'issue de l'audience, le juge annonce la date à laquelle il rendra sa décision (ce que l'on appelle son délibéré). Parfois, sans avoir à en justifier auprès du justiciable, le juge repousse encore et encore sa décision voire même reconvoque les parties. C'est rare mais inadmissible.

Ca y est, la date de la décision est arrivée.

Pas si simple car si effectivement la décision s'applique souvent immédiatement en matière familiale, il n'est pas si aisé de la connaître.

En effet la plupart des tribunaux refusent de donner la décision par téléphone (même aux avocats) et il faut se rendre sur place pour en prendre connaissance.

Quand à la version sur papier, qui seule permet de s'assurer de l'exécution de la décision et d'en faire la preuve, il est très fréquent qu'elle ne soit pas disponible avant plusieurs semaines.

A Bobigny il faut trois mois pour avoir la copie de la décision.

J'ai pris l'habitude à la fin de chaque audience devant le juge aux affaires familiales, de demander dans quel délai je peux espérer obtenir la décision, certains semblent surpris, pourtant il me semble nécessaire que mes clients soient prévenus de la réalité de lenteur de l'administration judiciaire.

Mais dans la vie, en pratique, ces retards sont infernaux à vivre.

Imaginons un parent habitant Marseilles et l'autre Bobigny, ils ont un désaccord concernant la pension alimentaire et le juge de Bobigny est saisi. Ils se présentent seuls devant le juge, font valoir leurs arguments et attendent la décision.

Pour avoir connaissance de la décision, le parent Marseillais n'a qu'une solution: monter spécialement à Bobigny pour la lire. S'il attend de la recevoir, trois mois vont se passer sans qu'il sache quelle pension verser. Et si ce qu'il paie en attendant est inférieur à la décision, il se rend coupable du délit d'abandon de famille!!!

Le budget de la justice en France est ridiculement bas, nos tribunaux manquent cruellement de personnel, alors fi des débats et un peu de bon sens.

Commentaires

A bordeaux entre le dépôt de la requête et l'audience de conciliation il peut se passer 10 mois !

Nom: 
Jack Russel de Marseille
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le RPVA, tel que conçu par le CNB, ne sert quasiment qu'à permettre de lire les délibérés en ligne, à consulter le rôle du TGI.

Mais, pour les provinciaux, il ne va servir à rien. Le RPVA est donc une création faite par des parisiens, pour des parisiens.

Merci de votre témoignage indirect à ce que j'ai énoncé dans deux ou trois commentaires sur le site de Maître DEVALON sur le sujet.

je suis abonnée depuis l'origine au système e-greffe et ... c'est vraiment pas terrible.

nous n'avons accès aux jugements que quand ils sont disponibles en version papier ...

au moment du délibéré, on a une sorte d'abstract incompréhensible et souvent erroné.

Nom: 
Jack Russel de Marseille
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Décidément, il est manifeste que les juristes seront toujours à la traine du progrès informatique.

Dépenser autant d'argent pour aboutir à des situations aussi inutiles....

ne pas confondre

si le Ministère est à la traine, les confrères blogeurs prouvent que ce n'est pas le cas de tous les juristes.

Nom: 
gabrielle
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lydie-marie.lavoisier@uvsq.fr

Votre blog est tout simplement remarquable. Beaucoup de professionalisme... et d'humanité aussi.

Nom: 
patricia charmey
Site: 
http://patricia charmey

Nom: 
cicéron
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mais quel rapport avec le sujet, ou même ce blog?

Nom: 
Jack Russel de Marseille
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Reprenons le fil : le blog est un progrès pour quelques avocats qui maitrisent l'informatique.

Mais ce n'est pas fondamental car un blog est surtout un espace de détente, pas encore un outil professionnel.

Or, les 45 000 Avocats ne sont pas prets pour prendre le virage de l'ère numérique : ils n'ont pas encore dans leur mentalité le "ZERO" papier.

Et je ne parle pas des Tribunaux ( qui sont aussi des juristes ).

Alors la JUSTICE dans son ensemble est très très en retard.

*- vous dites que e-barreau n'est pas opérationnel : combien d'argent dépensé ?

*- je dis que le RPVA n'a pas été concu pour permettre aux Avocats d'aborder l'ère numérique dans la simplicité et la sérénité. En plus, celà coutera inutilement 55 € HT par mois.

Comment faire de la procédure numérique entre 50 avocats disséminés aux quatre coins de la France et qui ne sont pas, dans les dossiers, nécessairement adversaires.

C'est comme si on voulait jouer au tennis sans partenaire !

Alors, on s'entraine contre un mur en attendant....

En attendant quoi et pendant combien de temps ?

Nom: 
raz le bol
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Le manque de moyen est l'argument mis en avant par tout les métiers qui se servent dans les caisses de l'état. Ca devient plus que pénible à entendre.

Concernant la justice comme beaucoup d'autres corps, il y a avant tout un manque d'efficacité du à une organisation du travail déplorable et dénuée de toute efficacité. Il n'y a qu'a mettre un pied dans la justice pour se rendre compte de l'obsolecence de ses méthodes.

Evidemment, ça fait beaucoup moins mal de se dire et dire aux autres qu'on manque d'argent plutôt que d'exposer la réalité et d'agir face àla réalité. Si la justice devait affronter une concurence mondiale il y a longtemps qu'elle aurait mis la clé sous la porte ... Et pourtant de nombreux français doivent eux affronter une concurence mondiale sans avoir le recours de crier au manque de moyen ! D'ailleurs, si leur action se limite à crier au manque de moyen alors ils sont rapidement hors jeu....

Ca n'est pas prèt de change, les mentalité sont toujours celle de baronnerie qui ne pensent qu'a lurs avantages.

Il n'y a qu'a observer la rebellion des avocats quand on veut supprimer des TGI. Avocats en grève avec le prétexte que cette réforme nuiera aux citoyens.

C'est la tactique plus que connue et employées par tous les meneurs de grève. Dans la réalité, les avocats grévistes ne supportent pas de devoir quitté leur grand confort dans leur petite province tranquille avec un tribunal entretenu par le citoyen. Le citoyen en a plus que raz le bol de vous entendre gémir et de vous voir se servir sur son dos pendant qu'il trime avec un salaire de misère.

Concernant l'informatique, si comme mme Bogucki les avocats et auxiliaires de justice se croient à la pointe du progrés informatique parcequ'ils ont un blog alors nous avons l'illustration parfaite du trou abyssale à combler pour que la justice comprenne ce qu'est un outil informatique.

Nom: 
Saraswati
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N'étant pas avocat mais citoyenne et justiciable, je n'ai aucun intérêt dans quant à la défense de cette profession. Peut-être la justice est elle effectivement mal organisée, d'où des engorgements de tribunaux, il me semble qu'effectivement, il pourrait y avoir un moyen de combler à ces lacunes. En revanche, il est indéniable que même si elle bénéficiait d'une réorganisation, aussi efficace soit elle, le manque de personnel se ferait tout de même sentir et ce n'est pas en supprimant des tribunaux que cela va arranger les choses, bien au contraire. Et si on se dote d'une justice de proximité qui s'éloigne du citoyen, on aboutit à une situation oxymoresque.

L'informatique, je crois pourrais être développée. J'ai renoncé depuis bien longtemps à correspondre avec mon avocat par email, mais chacun sa méthode de travail et je préfère un avocat qui soit efficace même s'il ne sait pas ou ne veut pas se servir de ce moyen de communication.

Nom: 
raz le bol
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déclarer qu'il manque du personnel dans la justice est une affirmation infondée et qui sert d'argument à l'ensemble des métiers qui vivent sur le compte des caisses de l'état.

Dans le privé, l'ensemble des métiers de l'industrie et du tertiaire se sont vu réduire leur personnel au cours des 20 dernières année, par obligation face à la concurence, en agissant sur les leviers de l'organisation et des outils et en appliquant des politiques de costs killers.

Même la poste s'est vu supprimer ses bureaux plus qu'onéreux dans les campagnes.

Il n'y aurait donc que la justice qui ne sait faire sans plus de monde ? C'est une argumenation à total contre courant de la société actuelle. Il ne peut y avoir un secteur d'état qui se pemette le luxe de grossir ses effectifs au détriment des contribuables.

RDV dans 20 ans pour faire le faire le constat qu'avec moins de monde la justice fonctionnera mieux.

pour rebondir sur votre histoire d'avocat et de son email, j'ai un avocat qui n'utilise que la poste à tarif économique. Une semaine de délai pour recevoir un courier avec une économie de 7centimes pour l'avocat. J'ai honte pour lui....Ca ce n'est là qu'une infime partie de l'imcompétence organisationnel de la justice qui est plutôt flagrante du côté des tribunaux; là ou on constate des délais effrayant, non pas à cause du manque de personnel et d'argent comme l'explique Mme Bogucki mais bien à cause de problème d'organisation reposant sur des modeles datant de plusieurs dizaines d'années.

Nom: 
Saraswati
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mais qu'est-ce qui légitimerait votre affirmation tendant à dire qu'il n'y a pas de manque de personnel voire même que l'on pourrait encore réduire ce personnel sans que cela entâche le fonctionnement de la justice. Quant à l'emploi d'email ou non par un avocat, il n'y a pas que le courrier pour se substituer à cet email. Le téléphone et le fax sont aussi des moyens courants, non ?

Nom: 
raz le bol
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l'ensemble du tertiaire augmente sa productivité et produit plus avec de moins en moins de moyen humain, d'aprés vous la justice francaise serait l'exception mondiale qui nécessite de plus en plus de personnel....

je vais me limiter à un seul exemple visible de l'extérieur du système:

je suis convoqué au tribunal à 9H00, idem pour la partie adverse. Se déplace en même temps les avocats des deux parties. Tout le monde attend, on nous appelle à 11h45.

Résultat, 4 personnes on attendu 2H45 qu'on les appelle. Schéma qui se répete des centaines de fois tous les jours en France conduisant à des milliers dheures perdues pour rien.

Pour pallier à ce problème il faut mettre en oeuvre des balbutiements d'oraganisation, visiblement trop complexe pour le système judiciaire. Et on voudrait me faire croire que son organisation est optimale ?? D'autre exemples sont nécessaires ?

Concerant le débat email/courier, je n'ai même pas évoqué l'utilisation de l'email. J'ai simplement mis en évidence l'archaisme de certains qui croient faire des économies.

Evidemment, tout le monde dispose d'un fax à domicile et le téléphone laisse des trés beu document qu'on peut consulter à postériori.....

Les avocats font comme il veulent mais qu'ils soient efficace c'est tout ce qu'on leur demande.

Nom: 
Saraswati
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avec une productivité dans le tertiaire est fallacieuse.

Vous comparez une productivité utilisant des machines de plus en plus perfectionnées avec un secteur où l'humain ne peut être remplacé par une machine.

Je suis néanmoins d'accord que certains points pourraient être améliorés, je l'ai dit plus haut, j'ai souvent comparé le système français et anglais sur le traitement des petits litiges et il s'avère que le système anglais est de loin le plus efficace, mais cela n'empêche pas que le manque d'effectif se fait cruellement ressentir.

Quant au fax, bien sûr que tout le monde n'a pas un fax à domicile, mais quand on voit combien coûte l'envoi d'une correspondance de plusieurs pages, les frais de photocopies pour parfois envoyer des documents, et le nombre de personnes qui envoie tout de même des fax via les services plus qu'onéreux de la Poste, les comptes sont vite fait, et le fax est vite rentabilisé.

Et bien sûr, nul n'est besoin de préciser que je ne parlais pas du téléphone pour le cas où une trace écrite serait nécessaire.

Ceci étant vous avez tout à fait le droit d'avoir une opinion contraire à la mienne mais je ne vois rien dans votre argumentaire qui pourrait me convaincre que vous avez raison.

Par ailleurs, j'aimerais comprendre comment vous concevez une justice de proximité en éloignant le citoyen de cette justice.

Nom: 
anicette
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Plus, la comparaison avec un système de productivité est plus que fallacieuse, elle est dangereeuse je pense. La poste produit des bénéfices financiers, l'institution judiciare est garante d'une société démocratique et garante des libertés individuelles et publiques. Ce n'est pas une entreprise qui se gère ainsi. Rien ne se traite sur le dos de l'Etat, mais elle participe du fonctionnement de l'Etat, c'est pas pareil. Privatiser la justice reviendrait à dire qu'on la supprime. Qu'est qu'un Etat sans justice ? ras le bol devrait y réfléchir.

Nom: 
Saraswati
Site: 
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raz le bol, vous avez le droit à votre opinion, c'est cela aussi la liberté, mais permettez moi d'avoir la mienne, qui est ici différente de la vôtre, sans pour autant encourir vos insultes et votre jugement à mon égard.

Nom: 
Jack Russel de Marseille
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Me BOGUCKI se plaint des lenteurs de la justice, notamment pour connaitre le jugement qui a été rendu.

Sur ce sujet, je faisais observer que le réseau privé virtuel mis en place par les Avocats n'était pas satisfaisant et que selon mes informations, il ne servirait qu'à récuperer les délibéré en ligne auprès du Tribunal, alors qu'il pourrait servir à bien d'autres choses : notamment pour communiquer de manière moderne tant avec les autres avocats qu'avec les clients mais avec l'assurance d'une part que l'e-mail provient bien de l'avocat ( authentification de l'expéditeur ) avec une sécurité permettant le respect de la confidentialité ( cryptage des fichiers et/ou courriels ).

Me BOGUCKI, qui est Avocat à Paris et de ce fait est avantagée, bénéficie déjà de la plateforme E-greffe. Mais elle explique que cette plateforme n'est pas opérationnelle puisqu'elle obtient le délibéré en même temps que le jugement papier : on ne voit pas alors l'intéret....

Les juristes, les Avocats, les Magistrats sont incontestablement psycho-rigides : ils n'aiment pas les changements, le progrès, la nouveauté, l'extra-ordinaire et ce n'est pas contestable.

Je regrette pour ma part que les tentatives pour faire évoluer la profession vers une informatisation de la procédure soient aussi affligeantes.

De deux choses l'une :

soit les partenaires ( avocats-magistrats ) ne sont pas capables d'établir un cahier des charges qui décrive parfaitement leurs besoins : alors c'est grave car un cahier des charges, c'est à peu près aussi simple que de rédiger des conclusions ( pour un avocat ) ou un jugement ( pour un magistrat ).

soit ces mêmes partenaires ne font appel qu'à des informaticiens incompétents : ce serait vraiment pas de chance...

Non, je crois que les Juristes ne sont pas disposés à changer leurs habitudes et à entrer de plein pied dans la procédure informatique.

Alors, déjà que l'organisation de la Justice laissait à désirer , les tentatives maladroites d'informatisation vont aggraver la situation.

Moi, je me pose une question presque métaphysique :

Pourquoi l'être humain est-il aussi terrorisé à l'idée du changement ?

Par peur de ne pas y arriver ?

Par peur de fournir des efforts supplémentaires, donc par fainéantise ?

Nom: 
matringe
Site: 
http://wwww.evematringe.fr/blog

La difficulté du changement n'est pas propre aux juristes (même s'ils sont structurellement conservateurs puisque garants de la société).

Il est difficile d'imaginer utiliser un outil qu'on ne connaît pas, plus difficile d'imaginer un outil qui n'existe pas encore pour des besoins que l'on ne conçoit pas forcément clairement, encore plus difficile de consacrer du temps, de l'argent et de l'énergie à des choses dont on n'est pas sûr qu'elles vont effectivement accélérer les procédures et améliorer la justice, surtout quand on est déjà surchargé de travail. Je suppose que pour arriver à imaginer des projets constructifs, il faudrait des personnes ayant à la fois des compétences juridiques et informatiques. De l'interdisciplinarité quoi.

Par ailleurs, sans vouloir relancer le débat sur la justice, il me semble utile de relever que par comparaison, les Allemands ont trois fois plus de juges, et trois fois plus de personnels judiciaires (important, c'est le juge qui juge, mais c'est le grefffier qui transcrit le jugement, donc sans grefffier, pas de jugement), que ce dont nous disposons en France (Pour les chiffres exacts voir http://www.senat.fr/rap/r06-383/r06-38314.html). Sauf à considérer nos voisins comme de doux rêveurs peu soucieux de leurs deniers, je suppose que tous ces juristes doivent bien servir à quelque chose.

Nom: 
jack Russel de Marseille
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La question est bien celle ci : si on multipliait par 3 le nombre des juges et du personnel judiciaire, ce n'est pas pour autant que ces "individus" feront l'effort de modifier leurs habitudes.

Pour concevoir, à l'origine, la procédure informatique, il faut certes une double compétence : juriste et informaticien.

En revanche, si le système informatique est bien conçu, un juriste devrait pouvoir l'utiliser.

Alors, à quoi bon tripler le personnel ?

Je suis intimement persuadé que ce sont les mentalités qu'il faut changer.

Mais, bon sang, combien de décennies faudra-t-il ...? Nous avons déjà dix ans de retard.

la justice est un service public qui a ce titre dépend de l'Etat.

les avocats sont des professionnels libéraux donc des entreprises privées.

Il semble que notre bloggeur raz-le-bol ait omis ce point car il mélange les deux.

la plupart de nos concitoyens souhaitent une justice plus humaine, plus à l'écoute de la réalité.

pour cela il faut que les juges aient le temps et pas qu'ils soient traités comme les rouages d'une entreprise à la rentabilité obligée.

et pour que les dossiers avancent, il faut que le personnel de greffe soit suffisant.

CQFD

Je crois nécessaire d'informatiser la justice, de perdre l'habitude de faire perdre du temps à tous par des temps d'attente délirants aux audiences, des agendas contradictoire, des procédures inadaptées.

je crois indispensable que nous puissions correspondre avec les juridictions par Internet, (pas seulement par email), que nous puissions fixer un agenda d'un commun accord pour les audiences, que nos conclusions, décisions, ... s'échangent par un e-système à définir.

mais je crois aussi nécessaire que nos juges aient le temps d'écouter les justiciables et puissent rendre la justice sereinement.

Nom: 
veronique levrard
Site: 
http://veronique.levrard.avocats.fr

A ANGERS, les délais de convocation après dépôt d'une requête sont désormais de 7 mois, le délai dedélibéré, entre 1 et 2 mois, le délai pour obtenir la copie papier 2 mois.

Les postes des greffiers ou des magistrats qui partent ne sont pas remplacés.

Le budget de la justice dans le budget frrançais représente 2.34 %, et nous sommes au 23 ème rang sur 27, en Europe, très loin derrière les autres grandes démocraties. C'est un comble pour le pays de s droits de l'Homme.

ANGERS a fait une campagne de commujnication sur le sujet, visible sur le site : justice-en-danger

Nom: 
Jack Russel de marseille
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que si l'on informatisait tout ce qui est possible de l'être ( courriel avec les juges, délibérés en ligne, conclusions par internet, fin des photocopies....), tout le monde pourrait enfin se consacrer à l'essentiel :

*- l'Avocat à écouter le client

*- le Juge a entrer dans le détail des difficultés.

L'informatique doit servir à recentrer l'activité de chacun.

Nom: 
mamouch
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Bonjour Maître,

Merci pour votre blog!

Je voudrais savoir quel est le délai maximum qu'il faut attendre pour recevoir la requête du JAF sur PARIS 20ème ?

Merci pour votre réponse!!!

A Paris, il n'y a qu'un service de jaf en tout, c'est au Palais de Justice donc, rien de spécifique à Paris 20.

Le délai est difficile à déterminer, entre deux et quatre mois pour recevoir la convocation une fois la requête déposée au greffe.

Je suis, comme vous l'avez sans doute compris, une afficionado de l'informatique donc en ce qui me concerne j'ai tout informatisé au maximum et depuis longtemps.

mais cela ne règle pas tout

écouter le client est un point fondamental, absolu puisqu'il faut à la fois connaître ses souhaits et sa situation aussi précisemment que possible.

mais c'est tout à fait insuffisant et l'essentiel reste de faire correctement le dossier.

Nom: 
Ann
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Il me semble avoir vu quelque part que par rapport à il y a 10 ou 20 ans, de plus en plus d'affaires se traitent dans les tribunaux. Ainsi, effectivement, il paraît normal d'avoir besoin de plus de personnel.

Je rejoins Maître Bogucki quand elle dit qu'il est important que le juge puisse écouter le justiciable. J'irai même plus loin, il est important pour le justiciable de se sentir écouté par le juge.

Petite comparaison qui devrait mettre tout le monde d'accord. Préférez-vous attendre un peu dans la salle d'attente du médecin, tout en sachant que celui-ci prendra le temps qu'il faut pour vous écouter ? Ou alors que l'horaire du rdv soit respecté pile poil, mais vous savez d'avance que vous devrez vous dépêcher ...

C'est la même chose face à un juge. J'ai vécu les heures d'attente avant de passer devant le juge et qu'il prenne le temps de m'écouter. Difficile de fixer des rendez-vous précis quand on ne sait pas combien de temps on va passer avec les personnes concernées et dont les décisions vont être cruciales pour leur vie !!!

Notre plus grande frustration aujourd'hui à mon compagnon et moi-même et de voir son affaire de divorce à la Cour d'Appel et de ne pouvoir rencontrer le juge. En première instance, ils avaient été reçus avec son ex par le JAF qui a tout de suite cerné par le comportement de son ex le jour J, son côté manipulateur ( elle a menti au juge sans remords ). Celui-ci n'avait donc pas un simple dossier sous les yeux lors de sa prise de décicion. Il savait en partie à qui il avait à faire. Mon compagnon a pu mettre à jour ses mensonges et montrer sa bonne foi.

Là, le Juge d'Appel ne pourra décider qu'en fonction d'un dossier qui encore une fois est truffé de propos diffamatoires et non-fondés. Mais il n'a rencontré aucune des deux parties. Pour le coup, nous préférerions avoir un peu plus de délai, mais que mon compagnon puisse rencontrer le juge et être entendu, et pas seulement lu ...

Donc plus de personnel permettrait cela, les tribunaux de proximité permettraient aussi cela ... L'appel a commencé il y a un an et rien n'a encore avancé, la première instance a duré 3 ans ... Et les dossiers sur les bureaux des juges s'empilent tellement il y en a !!!

sachez qu'en appel les parties peuvent être présentes, que la cour l'exige fréquemment dans ce type d'affaire.

cela peut aider.

Nom: 
Ann
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Notre avocate, chaque fois qu'on lui a demandé, nous a dit qu'on ne pouvait pas. C'est bon à savoir ... Merci encore ...

Nom: 
Ann
Site: 
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Je copie et colle la fin de mon message laissé dans une autre rubrique, mais qui est pertinent ici ...

Cela concerne une décision attendue pour le 8 avril, à nouveau ( pour la 6ème fois ) reportée au 29 avril ...

J'en reviens au message laissé concernant le manque de personnel dans les tribunaux. Il semblerait qu'à la Cour d'Appel de Rennes, ils soient surchargés, ce qui expliquerait encore de tels retards ... L'affaire va de reports en reports depuis le 24 octobre 2007 ... Inadmissible !!! Et après ça, on lit encore certains estimer qu'il n'y a pas besoin de personnels supplémentaires ... Je ne leur souhaite pas de vivre une situation d'urgence qui est entre les mains d'une justice débordée et met en péril notre situation financière, un peu plus chaque mois qui passe ... Compter chaque centime, c'est ce que nous faisons tous les jours, parce que cette décision traîne à être prise ...

Nom: 
feeclochette
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Bonjour, aujourd'hui je cherche un site pouvant repondre à ma question qui est que dans 8 jours je passe au tribunal pour un divorce en consentement mutuel, le delais pour faire appel est de 15 jours, sauf si je me trompe. Mais alors, est-ce que ça veut dire que tant que je n'ai pas reçu la décision dans ma boite aux lettres, le divorce n'est toujours pas prononcé? et je suis toujours liée à mon "futur-ex mari" administrativement et financièrement? est-ce que lui comme moi nous seront en adultère si l'un des deux rencontre quelqu'un à ce moment là? je prends peur en lisant les commentaires qui sont affichés là et je souhaiterais en savoir un plus juste histoire de me rassurer.

D'avance merci pour votre reponse.

Nom: 
louann
Site: 
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j'aimerais savoir s'il serait possible savoir le delai des JAF sur Nîmes, mon ami divorce par consentement mutuel il y a societe et immobilier en biens communs et une fille.le dossier a était maintenant posé il y a plus de 4/5 mois au JAf sans nouvelles une reclamation a etait envoyé pour tenter d'accelerer la procedure car etant obliger de rester au domicile conjugual la cohabitation est trés difficile ! depuis depot du dossier a l'avocat (commun) cela fait plus de 10 mois est ce possible ? j'attends des temoignages et des reponses merci

Nom: 
p.nativelle@perso.be

La garde d’un enfant confiée à un trafiquant d’héroïne !

 

La justice aux affaires familiales tribunal de Caen laisse l’enfant à un consommateur et trafiquant d’héroïne alors que l’enfant est en très grand danger de règlements de comptes.

 

http://www.tendanceouest.com/actualite-191201-calvados-trois-mois-de-prison-avec-sursis-pour-heroinomane.html

3 mois de sursis ! la ça vaut le coup non ? Moi j’ai déjà un boulot, sinon...

500g d’héroïne dans la maison ou vit l’enfant et lui le drogué en avait le nez beurré !

Pour lui, ce n’était pas la première fois. Il était impliqué dans cette autre affaire de trafic d’héroïne, mais le fait qu’il est fait des dénonciations et qu’il fasse semblant de se soigner ont fait qu’il n’a pas été poursuivi. En effet, il a suffi qu’il montre une ordonnance pour du subutex pour manipuler les gendarmes et faire croire qu’il était de bonne volonté, mais il était cependant en possession de cette ordonnance dans le but de faire de la revente de médicaments, mais ne s’en ait pas venté auprès de la gendarmerie.

 

http://www.ouest-france.fr/normandie/flers-61100/cinq-hommes-condamnes-pour-un-trafic-de-drogue-2545933

Le 08 et 09 mars 2013 perquisition à son domicile par les gendarmes de Pont d’Ouillis et de la Ferté Macé toujours pour stupéfiants.

 

Il a dernièrement perdu son travail d’ambulancier en CDI !

 

 

Nous avons également envoyé le rapport d’un détective privé assermenté au tribunal expliquant que ce monsieur fréquente dans les bars tard le soir avec l’enfant de deux ans.

 

UN ACHARNEMENT

 

Un acharnement contre la maman de l’enfant à qui on ne peut rien reprocher, sauf peut-être avoir fait une dépression après qu’on lui ait arraché son bébé des bras après de nombreux coups..

 

Cette maman ne voit son enfant que quelques heures par mois et dans un endroit privé. Depuis 2 ans

Les grands parents ne connaissent pas leur seule et unique petite fille.

 

Nous avons prévenu le président de la cour d’appel de Caen mais on nous fait comprendre que nous ne sommes pas habilités à parler.

 

POURQUOI JE M’ADRESSE à VOUS ? Journalistes, associations et Hommes politiques.

 

Simplement parce que la juge a le droit de faire ce qu’elle veut !!!!

 

Cela fait maintenant plus de deux ans que la justice traîne des pieds ((elle a attendu un an pour payer un praticien pour une expertise)) et aujourd’hui, elle explique que ce drogué va certainement se faire soigner donc on attend, on verra après ! Le jugement est tout simplement repoussé.

 

En attendant cette petite fille est entre les mains d’un trafiquant et consommateur d’héroïne.

 

CET ENFANT EST EN GRAND DANGER, il peut y avoir des règlements de compte à venir, car pourquoi n’a-t-il pris que si peu d’après vous?

C’est simplement qu’il a vendu ses fournisseurs et acheteurs !!!

 

La justice sait qu’il est impossible d’apporter des preuves puisque la gendarmerie ne communique pas.

 

Si cette histoire réelle intéresse quelques journalistes ou, si des hommes politique pensent qu’ils peuvent nous aider dans nos démarches alors contactez moi par retour de mail, de courrier, ou appelez-moi au 0781559431 je vous donnerais plus d’informations sur cette affaire ou le passe-droit est très souvent à l’honneur.

 

Nous autorisons la publication de cette histoire sur les réseaux sociaux.

Pourquoi ce n’est pas la jeune femme qui se plaint ? Vu la partialité qui règne dans cette affaire, si elle dit quoi que ce soit elle perd la garde définitivement.

 

 

Patrick N

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