Apr
30
Revivre en couple, effets financiers sur le divorce en cours

Le fait de se réinstaller en couple alors que l'on est pas divorcé a des conséquences patrimoniales.

En effet, les pensions alimentaires et la prestation compensatoire sont calculés en fonction des revenus des époux au moment où ils sont fixés, or se remettre en couple c'est avoir un nouveau conjoint qui éventuellement a des revenus (et donc va partager les charges), où au contraire est totalement à charge. C'est aussi le cas échéant prendre de nouveaux crédits, avoir un autre enfant...

C'est en effet le reste à vivre réel, le budget de chaque époux qui sera pris en compte.

Commentaires

j'aime bien cette expression, j'utilise plus généralement le solde disponible beaucoup moins joli.

Nom: 
pat
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car quand le rets a vivre est a zéro ....on doit logiquement mourir?

plus pragmatiquement je crois que je vais monter une agence matrimoniale proposant des conjoints surendettés, sans revenus et pleins d'enfants.....en CDD naturellement et pour la durée du divorce. On doit en trouver beaucoup avec la crise actuelle. Je vais faire fortune.

Nom: 
el pigeon
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votre truc cynique marchera pas parceque les nouveaux conjoints vont se débrouiller tout aussi cyniquement pour se créer des droits sur vous.

Ceci dit Maitre c'est un des pans dudivorce que je connais bien amis qui me parait , passez moi l'exprssion particuliérement dégueulasse, et en plus peu codifiée pour ne pas pas dire pas dut tooue et rentreer intégralement dans l'appréciation des juges du fond .

Moralité dans un divorce " cool" ou tout le monde joue a peu prés franc jeu et ou les enjeux ne sont pas vitaux ca passe , mais dans les divorces contentieux ca devient vite trés, trés , sale et ca peut interdire de facto de nouer toute relation stable avant un jugement définitif qui peut mettre plusieurs années à arriver .

Vraiment un des points noirs du divorce . sur lequel on fait silence alors qu'on brode sur "lalienation parentale" nettement moins objectivable.

Nom: 
Lou

On parle souvent de la prise en compte des revenus des nouveaux compagnons ou concubins des époux divorcés ou séparés mais qu'en est-il des revenus des personnes avec lesquels ils habitent quand ces personnes sont des parents ?

Je vais aller habiter chez ma mère quelques mois au moins, en attendant le divorce, la vente de notre appartement commun et la prestation compensatoire pour acquérir un petit logement. Leurs revenus seront-ils pris en compte dans le calcul de la pension pour notre enfant et de ma pension de devoir de secours ? Ou que j'ai moins de charges que dans un appartement que j'occuperais seule ?

Nom: 
mam
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je dirai que vous etes logé à titre gratuit....

donc pas de charge de loyer.

Provisoirement + ou - de 6 mois ,?

ou serez vous le 1er janvier?

Rapprochez vous du centre des impots...

en ces temps d'incertitude .... tout bouge actuellement....

Nom: 
el pigeon
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raisonnablement personne ne devrait vous chercher des ennuis sur ce terrain^je ne connais pas personellement de jugement invowuant le fait d'être logé provisoirement par sa famille pendant l'instance comme argument retenu.

Mais il faut rester humble parceque justement le juge fait l'appréciation des ressources et charges sans guère de texte directeur ( il y aune enquête de la chancellerie sur les pratiques des JAF qui date de 2004-2005 ) donc il fait ce qu'il veut au vu des éléments de votre espéce "appréciation souveraine du juge du fond".

J'aurais tendance a vous dire de ne pas vous inquiéter de ce point en votre cas mais il faut si par extraordinaire la partie adverse invoquait ce prétexte bien monter le caractère provisoire, voir trés provisoire de votre situation. Ce qui est légitime on ne doit pas vous obliger à vivre chez vos parents parceque vous divorcez . C'est pourtant ce qui arrive à beaucoup des divorcants loin des projecteurs du" divorce copain et pacifié".

Nom: 
val
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mon ami est marié depuis 27 ans avec sa femme, il souhaite divorcer car nous voulons vivre ensemble. Sa femme n'a jamais travaillé, malgré ses vifs encouragements dans ce sens. il touche en moyenne 2500€ net, leurs enfants sont adultes et partis de la maison (27 et 25 ans). devra t'il lui verser une pension alimentaire? combien de temps prend un divorce quand il n'est pas amiable? le divorce pour faute existe t'il toujours?

merci de vos reponses nous sommes un peu perdus.

Nom: 
el pigeon
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sans en savoir beaucoup ( et un avocat sera nécessaire) :

si elle n'a aucune ressource il devra lui verser quelque chose pendant la procédure au titre du devoir de secours.

Il est certain qu'il se verra condamné à une prestation compensatoire , peut-être sous forme de rente ( rare mais possible ) .

le divorce pour faute existe toujours .

Il est dans la pire des situations ( sauf que Heureusement ses enfants sont grands ) . L'adultére prolongé ou la séparation sans divorce sont peut-être les solutions les moins bancales.

En tout cas ne vous faites pas d'illussion 27 ans de vie commune + la durée de la procédure, deux enfants en commun , espoir de retaite n"ant pour Madame, et pas de ressources.

Il peut compter sur la moitié de ses revenus en devoir de secours puis en équivalent rente ou un capital de plusieurs dizaines de milliers d'euros au minimum .

Je vous parle sans avoir les données de patrimoine respectif qui peuvent aussi changer la donne mais je suis désolé je ne sais pas mentir et de ce point de vue ca s'annonce mal.

J'espére que vous étes heureux tous les deux ca , ca n'a pas de prix .

Nom: 
tintin
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Il n'y a vraiment pas de justice. Comment peut-on imposé à une personne qui n'a aucune relation avec l'ex ni avec les enfants devoir travailler pour eux. On parle de Droit de l'homme est pourtant certaine ex utilise cela comme un système de raquette. Mon ex demande un divorce pour faute, elle fait trainer la procèdure. J'ai espoir de refaire ma vie et pourtant, cela m'est impossible simplement parce que je serais obligé d'imposser à ma future une charge financière.

Madame est jeune, a réussi à avoir une très bonne pension de secours et alimentaire pour les enfants. Elle ne veut toujours pas travailler et attend tranquillement que je refasse ma vie pour demander encore plus. Je suis dégouter surtout d'entendre "travailler plus pour gagner moins..."

Nom: 
val
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je suis scandalisée moi aussi!!!!

comment peut il avoir bossé toute sa vie pour subvenir à ses besoins sans qu'elle veuille se bouger et continuer à donner la moitié de son salaire pour elle? c'est pas normal, elle a 46 ans elle peut aller bosser, et là evidemment aucune loi l'oblige a aller gagner sa vie.

si elle bossait est ce que ca changerait quelque chose?

avocat +pension et surement d'autres frais, autant dire que financierement c'est impossible notre histoire. si on vit ensemble est ce que mes revenus seront pris en compte dans son divorce?

c'est poussé les gens au meurtre ou au suicide ca....

est ce qu'elle peut refuser le divorce? dans ce cas comment ca se passe?

on ne pourra jamais vivre correctement et envisager de faire des enfants si on vit avec la moitié de son salaire en moins.

en gros on le punit parce qu'elle veut pas bosser et parce qu'il l'aime plus.

la justice est mal faite, on va bosser comme des malades pour qu'elle puisse tranquillement continuer à regarder les feux de l'amour.

Nom: 
el pigeon
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d'expression que je vous pardonne bien volontiers n'étant ni magistrat ni avocat et ne gagnant pas ma vie avec le divorce eh bien vous avez compris le principe . Aprés y a des moyens de limiter les dégats mais ce ne sont que des correctifs.

Un de mes collégues m'a dit "Ma femme ( elle gagne 4000 euros mensuels net à 35 ans ) souhaite arrêter de travailler pour s'occuper des enfants, je lui ai dit de refuser ou de divorcer tout de suite : qui peut prévoir l'avenir ?

Nom: 
YARA972
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Bienvenue au club!!!

Pour vos revenus, oui, ils seront pris en compte. Quant à son sa possibilité de reprendre le travail, vu la conjoncture actuelle, j'en doute sauf a ce qu'elle soit formée dans un metier qui ne connait pas la crise.

Quant au fait qu'elle n'ai pas bossé avant, il est un peu "complice" : il n'a rien dit avant et maintenant qu'il veut se séparer il faudrait qu'il la laisse tomber!!! un peu salaud non!! sauf a ce qu'il lui ait demandé de bosser toutes les semaines et qu'elle refuse (auquel cas il aurait du divorcer bien avant).

Allez voyez les avantages (si c'est possible) les enfants sont grands donc pas de PA...

Quant à vous, il fallait y penser avant : on ne s'installe pas avec un homme marié ou en cours de divorce!!!

Ce post est bien sur à lire avec humour : je suis dans exactement la même situation que vous avec les enfants en plus (et mme a une formation d'infirmière mais ne trouve pas d'employeur!!!!)

Nom: 
savin
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A vous lire...quel égoîsme et quel outrecuidence...........tintin ne peux pas reffaire sa vie car il ne"veut pas imposer" à la "nouvelle" son passé...

En bien, la nouvelle si elle vous aime elle prend le "package"..

Pareil quand on se marie on prend tout, même les non-dits ou la zone d'ombre de l'autre que l'on ne connaît pas vraiment (l'amour rend aveugle et en prime la belle famille !

La prestation compensatoire dit bien se qu'elle dit....

Lorsque l'on signe quelque chose, même son contrat de travail on n'accepte la clause de concurrence et "de loyauté" vis à vis d son employeur....

Vis à vis d'une femme ou d'un homme, c'est pareil...et en plus par dessus tout vis à vis des enfants qu'on l'on met au monde !

Non mais l'autre voudrait encore donner "ses 10 commandements !

Quanq est homme ou une femme commence une relation avec quelqu'un, à moins d'avoir un QI qui rase la moquette on sait très bien dans quel couloir on pénêtre !

Dans tous les sens du terme....

Nom: 
YARA972
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C'est à moi que vous répondez?

Si oui, lisez les post jusqu'au bout .... ou alors j'ai le QI qui rase la moquette et n'ai pas compris votre humour.

PS : outrecuidence : n.f.

Nom: 
el pigeon
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Outrecuidance effectivement est du féminin.

Mais mois je trouve que méler le pognon et le cul ca à un nom je crois ... la prostitution.

Parceque pour ce qui est de l'article 1134 du code civll que vous invoquez implicitement pour nous expliquer que l'on sait on met les pieds en "contractant" ( et quoi une pipe comme dirait clinton c'est pas tromper ? ) je rigole.

Tous les jours le juge du divroce tord le droit pour jouer à l'assistante sociale sur le dos de celui qui semble avoir des ressources ....

Excusez moi mais soit on discute droit et la je peux rester technique mais les belles envolées outragées quand on a travailllé sur des centaines de dossier de dviroce on en a parfois assez.

Nom: 
YARA972
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... je viens de la manger ...

El pigeon : lorsuq'il y a jugement que monsieur est condamné et qu'il doit payer les dépends, que ce passe-t-il en cas d'appel? il doit payer ou non? Il attend le résultat de l'appel?

Nom: 
el pigeon
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la question que vous posez est le suivante :

une condamnation aux dépens est elle revétue de l'exécution provisoire , j'aurais tendance a dire no n si le juge ne l'a pas expresséement mentionnée dans le jugement ( ce qui est fort rare ) mais la lecture du code de procédure civile permet de déduire cela ne le dit pas exactement.

Un indice la partie adverse sera venir demander de payer il sera alors possible de lui demander sur quel fondement .

en résumé je dirais non , mais j'ajouterais qu'il est prudent de les économiser ...;

Je vous rappelle que en appel 80 à 90 % des décisions de première instance sont confirmées.

Nom: 
YARA972
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quant à l'appel, j'espère sincèrement que nous serontsdans les 10 à 20% (comme tout le monde).

Mais j'ai bon espoir : la juge pour motiver une PC de 180 000 EUR (je n'ai pas mis trop de zéros) à repris mot pour mot un paragraphe de la partie adverse (je vous le retranscrit au mot près pour votre bétisier :

"Si, par ailleurs, M. X indique qu'elle a prélévée sur le compte joint une somme total de 76239.93 EUR entre le 8 janvier 2004 e le 18 janier 2005 afin d'alimenter ses comptes personnels et qu'elle a perçu la somme de 58315.75 EUR soit sur les cessions de valeurs mobilières au cours de la même période (commentaire de moi - au passage, elle a perdu plus 15000EUR entre le montant placé environ 73000 EUR et le montant de la vente), rien ne permet de considérer qu'il lui reste à ce jour, un capital dans la mesure où elle a prélévé ces sommes pendant la période où elle était en Guadeloupe avec fils XY et fils XZ et était dépourvu de toute ressource personnelle.(commentaire de moi pour bonne compréhension séparation physique et départ pour la guadeloupe : début juillet 05 - ONC avcec ordonnance de PA 06/03/06)

Jusque la on pourrait se dire ah oui, pourquoi pas : cela fait quand même presque 135000EUR en 8 mois (de juillet 05 à février 06 - après PA ordonnées) soit 16819 EUR par mois!!!!!

Déjà là, c'est un peu gros mais le summum arrive, je vous donne la suite du jugement. Pour mémoire, la juge dit qu'elle a tout bouffé parceque obligée de se barrer en gwada sans ressource dès juillet 05, le salaud de M. X ne lui versait rien.

Donc la suite :

"A partir du mois de juillet 2005, M. X lui a d'aillerus spontanément versé a somme de 3049 EUR par mois pour subvenir à ses besoinsainsi qu'a ceux des deux enfants vivants avec elle"

Donc non seulement, elle a tout bouffé, la juge le valide par le fait qu'elle était soit disant sans ressource et la juge valide également qu'elle ne l'était pas!!! Donc pdt 8 mois elle a bouffé 21000EUR/mois ce qui justifie de lui octroyer 180000 EUR de PC. Franchement, si en appel c'est la même chose, ca veut dire que les juges ont été corrompus et je me fait hermite pour ne plus jamaos avoir à faire avec eux.

Nom: 
zorba
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rassurez vous ! le pouvoir souverain des juges , c'est surtout le pouvoir de faire n'importe quoi !!

Nom: 
YARA972
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cela me fait penser à la monarchie!!! Heureusement on est en démocratie et il y a l'appel : wait and see

Nom: 
el pigeon
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si le jude a réellement utilisé CET argumentaire dans son dispositif pour justifier le montant de la PC il est a coté de la plaque car a coté de la loi .

Il faudrait peut-être vu les enjeux penser à une procédure accessoire pour essayer de faire condamner les comportements de Madame;

Je regarde plus avant.

Nom: 
YARA972
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el pigeon ce que je vous ai mis est bien la motivation de la juge pour la PC.

Elle reprend après cet exposé les revenus et charge de mon conjoint (revenus mensuels : 6100 EUR charges mensuelles : 1200 EUR PA, 2200 EUR loyer, 1300 EUR charge pour fils ainé étudiant - solde 1400 EUR).

Précise que les époux sont mariés depuis 23 ans sous le régime de la séparation de biens

et dit :

"En prenant en compte l'ensemble de ces éléments, il apparaît que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des parties une disparité qui doit être compensée.

En conséquence, il est équitable (sic) d'allouer à Mme Y, à titre de PC, un capital de cent quatre vingt mille euro."

pour info ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens et dans ses conclusions, Mme Y précise que M. X, je cite "par héritage et décisions de sa famille, M. X est devenu responsable de pls sociétés". elle indique clairement que cette disparité était présente AVANT le mariage et donc que ce n'est pas ledivorce qui crée la disparité.

Quant à la procédure pour faire condamner Mme, pourquoi pas mais je vous avoue que celle ci dure déjà depuis mi 2005 et je pense que ce ne sera fini que fin de cette année dans je suis un peu gavée (je sors d'1 RDV de 4h avec l'avocate pour les conclusions pour l'appel)!!!! mais je suis quand même preneuses des infos si cela ne vous dérange pas

Merci d'avance

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Information
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ils ne font pas les lois. Les titulaires d'un compte joint sont réputés pouvoir l'utiliser unilatéralement et il n'y a pas de vol entre époux.

De la même manière il existe des hommes qui après s'être servis sur le compte joint abandonnent leur emplois, se mettent au rmi, vivent chez leurs parents ou à l'hotel, d'autres se mettent en faillite le temps de la procédure pour s'exonérer d'une prestation, puis une fois la procédure terminée en créent une autre plus prospère encore...

La cupidité n'est pas l'apanage des mères sans emploi.

Nom: 
pat

est l'apanage des cupides...de tous les sexes.

Il y a vol entre époux quand il s'agit de moyens de paiement ou de pièces ou documents officiels indispensables a la vie courante, c'est dans les textes mais pour le faire appliquer c'est une autre histoire même a vec des preuves reconnues.

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pf
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Bonjour,

J'ai beau chercher, je ne trouve aucun texte concernant d'éventuels accords entre la France et l'Allemagne concernant l'attribution (et le réglement) d'une éventuelle prestation compensatoire.

Rapidement, mon épouse est de nationalité Allemande, vivant en France.

Dans la procédure engagée depuis plus d'un an, elle fait la demande d'une PC qui me semble injustifiée.

La décision devrait être pris courant Juin, mais j'aimerais savoir précisément jusqu'à quel point je pourrais éventuellement faire une contre-demande.

Ceci concernant la prestation ou encore les détails du partage des liquidités et des "dépens" liés à la procédure engagée par elle, qui s'est trouvée plus complexe (donc chère) que prévue.

Plus en détail :

- Union sous le régime de la communauté réduite aux acquêt.

- Pas d'enfant en commun. Un enfant majeur de son côté.

- Un bien en commun dont elle dispose de la jouissance depuis notre séparation fin 2004, et ceci légalement depuis la non-conciliation fin 2006.

- Ses revenus représentent la moitié des miens (son seul argument pour la demande).

- Mais je vis seul, et elle en couple avec un ami médecin dont elle n'expose pas la situation.

- De plus, je ne dispose que d'un seul compte courant qui est resté au nom de Mr et Mme (oui, on était d'accord sur 'tout' au départ, et elle a changé d'avis).

La somme demandée en PC représente la moitié de ma part du bien commun que nous mettons en vente.

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el pigeon
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le divorce ayant été initié en France et devant y être jugé défendez vous dans le cadre de la procédure initiée qui est purement de droit interne. Il n'y a pas d'aprés votre récit de conflit de compétence ou de jugements contradictoires.

Ce qui parait curieux aussi est que vous semblez attendre la décision sans avoir vous même déposé de conclusions écartant cette demande de prestation compensatoire.

Nom: 
pf
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Oui, ça parait logique vu comme ça.

Sinon, je n'ai simplement pas détaillé les aller-retours de conclusions. Nous en restons aux "conclusions en réponse No 4", et évidemment, je m'oppose fermement à la demande.

J'avoue que ça me démange juste un peu de l'embêter au mieux en retour.

Nous étions au départ d'accord sur tout, même sur un partage pour moitié du bien commun, malgrès qu'à l'achat ce soit plutôt du 60/40... etc. Elle a bien attendu que la date d'appel après la non conciliation soit passée avant de changer ses demandes.

(Je me suis accroché à ce fil pour plus de détail : http://www.avocats.fr/space/bogucki/content/la-preuve-diabolique_70E5457...

)

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isf et pension
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devant une longue durée de la procedure la vie a fait que je suis de nouveau en concubinage.

Ma concubine gagne trés bien sa vie aussi il valait mieux ne pas la signaler pour éviter de payer encore plus de Pensions ( j'ai été condamné à 1500 euros par mois ).

Mais d'un autre coté on devrait cette année faire une déclaration d'ISF commune car on est largement au dessus du minimum ISF et ca serait trop risqué de rien déclarer.

Est ce que les impots informe le juge ou est ce que nous ne risquons rien de ce coté ?

( j'ai pas osé poser la question à notre avocat , il est compétent mais bourré de principes ).

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cat910
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Je vis la même situation que val!

Mon ami est en instance divorce depuis 2 ans!

Et son ex réclame 100 000€ de prestations compensatoire.

Ils ont etait marié 21 ans et ont 2 enfants (toutes 2 majeurs), elle n'a jamais bosser par choix, et mon homme a travailler à la sueur de son front toute sa vie pour apporter le confort nécessaires à sa famille, jusqu'a monter lui même son entreprise et enfin embauché son ex, qui a bien sur signer le contrat (un salaire de plus à la maison quel chance) mais qui n'a jamais voulut venir travailler (trop occuper à aller dépenser l'argent que son mari lui verser sans contre partie).

Au jour d'aujourd'hui elle se fait passer pour une miséreuse,prétend que mon ami ne vois plus ses filles (alors qu'elles sont tout le temps fourrer à la maison et que des qu'elles ont besoin de quelques choses c'est nous qui leurs payons , et ceux malgré la pension alimentaire accorder à la mère), il a lui même décider de ne pas la licencier pour ne pas la léser et qu'elle puisse continuer à subvenir a ses besoins et ceux des filles.

en plus d'un salaire de 1500 € et de 850€ de pension, madame c'est vu attribuer la gratuité du bien commun jusqu'au divorce, autant vous dire qu'elle retarde la vente de la maison, elle n'a d'ailleurs signer le mandat de vente qu'1 an plus tard. sans compter de 2 bien qu'ils ont en commun (un à l'étranger et un autre ici) mon conjoint s'acquitte donc des 3 crédits, de la pension et des dépenses afférant à note ménage. autant vous dire qu'avec 3000€ c'est trés dur!

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YARA972
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Déjà, concernant les PA, les filles étant majeures, demandez à ce que les PA leurs soient versées directement sur leur compte. C'est une quasi formalité et mm si mme si oppose elle n'aura pas gain de cause.

Concernant Mme si elle est employée par monsieur rien de plus facile de prouver qu'elle a un revenuet depuis combien de temps (même si elle n'a jamais mit les pieds au ureau, elle a eu l'argent). doncfacile de démontrerqu'elle n'est pas misèreuse.

Concernant le domicile conjugal, s'il lui a été attribué à titre gratuit, sachez que monseur peut déduire 50% (s'i est propriétaire à 50% de la maison) du montant du loyer qu'il auraitpu percevoirau titred'un loyer entant que PA versée à mme (non négligeable pour réduire ses impôts). Pourinfo s'il e l'apas fitl'année dernière, ilpeut demander aux impôts une rectification.

en ce qui concerne les crédits, c'est peut être lourd aujourd'hui mais il aura une récompense au moment de la liquidation des biens: plus elle est longue plus la récompene sera "forte" donc ce n'est pas forcément une mauvaise chose.

Nom: 
cat910
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J'ai oublié de préciser que Mme a retrouver un autre emploi, depuis 3 mois elle travaille donc ailleurs et percoit donc 2 salaire.

Malheureusement dans le cadre d'un divorce aucune enquête n'est demander ce qui signifie qu'a part des attestations faite par des tiers aucun papier officiel n'est apporter ensuite c'est la parole de mon ami contre celle de son ex, elle a d'ailleurs etait diffamatoire et menteuse ...... elle peux donc encore prétendre que c'est faux!!!!

@Yara:

Concernant le pavillon , c'est des fond perdu, la gratuité qui lui a était accorder est irréversible, elle n'auras donc aucun remboursement, ni loyer a verser (c'est ce que je trouve dégueulasse) pour les autres crédits il est clair que ce sera sans doute déduit de la prestations compensatoire ou a la vente des biens.

Concernant la pension attribué a ses filles il verse deja directement à l'une d'entre elle qui effectue ses études à l'étranger jusqu'en juillet, pour l'autre d'aparés son avocat il faudrait qu'elle lui fasse un attestation , mais elle ne veux pas se mettre à dos sa mère qui est tellement cupide qu'a mon avis elle serait capable de la jeter dehors!!

J'ai aussi lu que cette pension pouvait être verser en nature (c'est a dire q'il peux payer les études, les frais médicaux et autre en remplacement de la pension)

Enfin pour finir tout les moyens sont bon pour cette femme pour obtenir de l'argent, elle a même refuser de signer un projet liquidatif etablit par notaire qui lui attribuer la moitié des biens , et de l'entrprise de mon ami, elle partait avec 400 000€ plus la maison en indivision, plus la pension alimentaire et prestation compensatoire........pour une femme qui a une touffe de cheveux dans la main je trouve ca plutôt pas mal!!!! Mais non pas pour madame!!! ce p^rojet date de plus d'un an, autant dire que les valeurs immobilière ont grandement chuter, quand a l'entreprise de mon ami elle est maintenant en déficit, et aprésent qu'elle connait tout ses éléments elle voudrait revenir sur ce u'elle a dit et signer l'ancien projet!!!!

J'ai vu dans un aure sujet qu'elqu'un qui trouver normal la prestation compensatoire lorsqu'une femme est rester pour élever ses enfants, voilà ce que j'en pense

_D'une il y a le cas par cas, la femme y a t'elle etait obligé? a t'elle etait battu? baffoué? là pourquoi pas!!

Maintenant quand la femme décide de son propre chef d'arrêter de travailler pour s'occuper de ces enfnats, il me semble encore que c'est son choix, elle connait donc les conséquence de cet acte, de plus lorsque les enfants sont arriver adolescent vous m'excusez mais madame peut peut être faire un effort et prendre son courage a 2 mains pour aider son mari financierement, mais non certaine ce complaise dans cette situation pourquoi??? parce que grace au courage de leurs mari, elles ont une vit suffisement confortable pour ne pas avoir a travailler , c'est un luxe qu'elle speuvent se payer et dont elles ne privent pas!

Pour le ménage, désolé mais un couple peux travailler et avoir une maison propre , donc autant dire que les maris n'ont pas forcément besoins que leur femme fasse la boniche, deplus ca prend pas 8heures dans une journée . c'est tellement plus gratifiant d'être marié a une femme qui s'assume et qui arrive à gérer enfant , emploi et tache ménagère.

De plus pour la PA, je dirai c'est bon y a trop d'assistanat en france, pourquoi ses femmes aurait droit une somme plus importante qu'une autre femme au foyer célibataire ou qu'un Rmiste, n'ont elle pas profiter pdt leur mariage de tout les avantages financier que la situation de leur époux leur apporter????

Et je reprend ce que quelqu'un disait plus haut: "c'est une prime à la faineantise"....eh oui au lieu d'encourager ses femmes a s'assumer et a trouver un travail, non on les gratifie d'une belle prime (profitons en tant qu'a faire ca sort pas des caisses de l'état)

Encore une fois mes propos ne sont pas valable pour tout le monde, mais je pense que certaine en profitent, et d'autre sans doute la meritent!!!

A mes yeux une femme digne lorsqu'elle se sépare ne doit plus dépendre de son mari financierment, a part la pension alimentaire que je trouve normale la prestation compensatoire a mes yeux ne devrait pas être automatique

Nom: 
YARA972
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double travail: ok le deuxième est dfficilement prouvable mais celui de votre conjoint : rien de plus facile, il a la DUE (pour la date d'embauche), la copie de ses fiches de paye depuis cette date donc le montant de ses revenus. Moi je trouve cela imparable pour la procédure.

Domicile gartuit = fond perdu.

Pas tout à fait, vous pouvez déuire 50% du loyer de vos revenus (exemple si loyer mensuel = 1000 EUR, vous déduisez, anuellement 6000 EUR de revenus, non négligeable non?).

Pour le versement de la PA en direct, sauf erreur votre avocat se "trompe".Pas besoin d'attestation de sa fille (d'ailleurs on dit toujours que les descendants ne peuvent pas faire d'attestation) il demande directement au JAF une modification du bénéficiaire, pas très compliqué.

Tant que vous verserez la PA à la maman, pas de compensation possible : que du numéraire. Quand ce sera directement à votre belle fille, tout est possible, si elle est d'accord.

Le projet liquidatif, elle n'a pas voulu, maintenant elle veut. Arrêtez d'être trop bons (et donc trop c...), laissez la procédure se poursuivre.

Quant à votre dernière analyse, vous prêchez une convaincue.

Nom: 
cat910
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La juge est au courant que madame est employé dans l'entreprise de mon ami, mais celle-ci a le culot de prétendre qu'elle ne le touche pas, que ce salaire est verser sur le compte commun et que c'est sur ce compte que les crédits sont prélevés (madame oubli que compte commun signifie qu'il lui appartient a part égale, d'ailleur mon homme ne s'en sert pas à part c'est vrai pour payer les crédits, qu'elle peux donc s'en servir, ce qu'elle fait aisément en emettant des chèques de sommes astronomique), elle se fait donc passer pour la victime qui ne percoit pas son salire et qui du fait qu'il soit verser sur le CC, elle paye les crédits alors que monsieur a etait provisoirement condamner à le faire...culotter non???? surtout lorsque l'on sait qu'en 5 ans d'embauche, elle ne c'est jamais présenter à son poste et n'a jamais aider son époux (ni secretariat, ni entretien des locaux, ni rien....) alors qu'elle percoit un salaire!!!

Mon homme ne l'a pas licencier pour 2 raisons simple, l'une pour ne pas priver ses enfants et l'autre évidente pour ne pas a avoir a payer un PC exorbitante.....

Or maintenant et vu du fait qu'il a fallut dévoiler au JAF qu'elle avait un autre emploi a plein temps, il ne va pas avoir le choix, car il se met en faute tout seul!!

j'espere juste que cette révélation qu'elle a volontairement dissumuler au juge va lui retomber dessus concernant la PC.

J'ai lu sur un sit de droit que la pension pouvait etre verser a l'enfant a conditions que la partie adverse soit d'accord ou que le juge n'y voit pas d'inconvénient, car comme elles sont censé être assister du fait de leurs études par leur mère, c'est cette dernière qui doit touvher la pension.

Pour le projet liquidatif, mon homme lui a bien stipuler qu'il etait absolument hors de question de le signer vu la conjoncture actuelle......

Faire confiance au juge, j'ai un peu de mal en réalité, elle a tout même l'air d'être de partie pris, condamner un homme a payer 4 500€ en tout (crédit+pension) alors qu'il en gagne 3 000€ (il n'a même pas le minimum pour vivre puisqu'il doit plus que son salaire, il est d'ailleurs obliger de s'endetter auprés de son frère) et de trouver normal que la femme logée dans le bien commun a titre gratuit, jouissant du mobilier (elle n'a même pas voulut lui rendre ses affaires, et il est interdit d'approcher son propre pavillon a moins de 100m alors qu'il paye le crédit, sinon elle appel les flics) d'avoir un salaire de 1500€ et 850€ de pension (+son second salaire) et qu'en plus des que les filles ont besoin de quelques choses elle leurs dit "va voir ton père"...Là franchement il y a un disfonctionnement de la justice en France.

Cerise sur le gâteau, elle sait qu'il vit avec une autre femme et demande plus de PA (500€ PAR ENFANTS ET 400€ POUR ELLE) sous pretexte que je fait partie de sa vie.

Alors que si elle savait que cette bataille m'a mis complétement HS, je suis en arrêt depuis 8 mois suite à une dépression.

Alors quand je lis plus haut ou dans un autre sujet que les femmes qui se mettent en concubinage avec un homme en instance de divorce n'ont pas a se plaindre par qu'elles savent a quoi s'attendre, je leur dit :NON......

La situation est diffcile certes, mais j'aime mon Homme par dessus tout et je ne le laisserai jamais tomber sous pretexte qu'il a été marier à une sangsue pdt 20 ans, et ceux même si on se retrouver à la rue, maintenant je pense que je n'ai pas à payer ses choix à elle, c'est trop facile de fonctionner comme ca! je fait deja mon maximum (en tout cas plus qu'elle) pour ses filles .

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YARA972
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J'ai un peu de mal à croire que votre homme soit condamné à payer 4500EUR par mois n'en touchant que 3000EUR.

Non que je mettes en doute vos propos mais monsieur a peut être un fixe est des dividendes en fin d'année (qu'il n'a plus parceque sa société est en déficit).

De plus rester dans cette situation revient à du sado masochisme : les juges ne sont peut être pas justes parfois mais de là à le condamner à 50% de plus que c'est revenu c'est impossible et si tel est le cas, il faut d'urgence qu'il demande une révision.

En ce qui concerne le compte joint, désolidarisez vous IMMEDIATEMENT et demandez que les crédits soient prélevésq sur un autre compte la aussi si c'est limite sado maso. Pour les prélèvement exhorbitant de mme sur ce compte joint, demandez des photocopies de chèque à votre banque qui prouveront les sommes prises par mme.

Concernant la PA, pas besoin de l'accord de mme. Une PA étant faite pour l'entreien des enfants, il faudrait qu'elle esplique en quoi le fait de l'avoir elle est plus bénéfique ) sa fille. Il suffit de demandez au juge (en même temps que la demande de réduction de PA et devoir de secours). Il faut juste l'accord du juge.

La concernant, je la licencierais de suite. Vu ce qu'il lui donne déjà je doute qu'un juge ne le condamne à plus et comme la société de votre mari est en diffculté, cela lui fera 26000EUR de charge en moins par an.

Pour vos revenus et oui, bien venu au club. Mais n'hésitez pas à mettre vos charges parce que cela ne marche pas que dans un sens!!!

Quant au fait que la situation vous est mise en depression permettez moi l'expression mais cela doit la faire "jouir" et elle n'hésitera pas à continuer!!!

Bon courage

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cat910
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Oui en effet je pense qu'ils ont pris en compte les dividendes des années précedente, ils ont aussi deduit que comme il etait patron il faisait ce qu'il voulait et qu'il pouvait donc moduler son salaire...heureusement il a apporter la preuve que c'etait impossible ainsi que son bilan récent négatif.

Pour la desolidarisation c'est assez compliquer, mon ami espere qu'elle va enfin être condamner à payer la moitié...ou au mieux il espere trouver un terrain d'entente pour que madame conserve le pavillon. Le vrai problème est que tant que le divorce n'est pas prononcer et la sanction définitive donner, on ne sait pas vraiment quoi faire, alors on écoute les conseils, du banquier, de l'avocat, du comptable etc......

Merci pour le courage y en a besoin....a vous aussi d'aprés ce que j'ai lu

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YARA972
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rien de plus simple : un courrier à la banque. Vu ce qu'elle vous fait subir, je vous le conseille.

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cat910
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..qu'il va opter pour une solution plus radicale!!!!!

enfin on attend le 9 juin, date a laquelle la procédure a été fixer (retarder pour la énième fois par madame qui creer des incidents bidon a chaque occasion..pour gagner du temps)

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YARA972
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c'est encore reporté!!!!

C'est tout a fait possible et là vous en avez au moins jusqu'en septembre pour le report (vacances judiciaires oblige)

Tenez nous au vourant

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cat910
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Je pense que mon homme aprés 2 ans de bataille est prés a tout lacher!!!! il faut pas oublier malgré tout que celui qui a la meilleurs position financiere à les cartes en main!!!!

quoiqu'il arrive je vous tiendrai informer.

Merci de votre soutien et bon courage a vous

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cat910
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Apparement l'avocat de la partie adverse ne s'est pas présenter (pour la seconde fois, sans doute dans le but de reporter encore et encore l'inéluctable).

L'avocat de mon conjoint a mis la pression au JAF histoire qu'il n'y ai pas de report, donc on verra bien, la juge a les conclusions dans ses mains et moi je croise les doigts !!

Bonne nouvelle apparement elle n'auras sans doute pas droit a sa prestation compensatoire, (si il n'y a pas de report) en effet elle a tout simplement omis de donner une attestaion sur l'honneur ainsi que tout les justificatifs justifiant d'un droit de PC........

J'espere ne pas me faire de fausses idées!

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nini81200
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S'il vous plait, quelqu'un pourrait t il me répondre.

Je suis veuve, j'ai des enfants mineur et je touche une rente pour mes enfants et il sont sous ma résponsabilité et garde totale. Mon compagnons est divorcé et son ex relance une procédure pour ogmenté les pensions et pour qu'il participent au frais éducation de ces enfants, alors qu'il assuré les pensions depuis 5 ans et qu'il les prend 2 week-end par mois et moitié vacances et + s'il le peut.

Question:

dans les revenus du foyé prent on en compte les rentes d'un veuvage pour des enfants mineur????

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sandra
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je suis avec mon compagnon depuis aout 07.en sept il annonce a sa femme qu il demande le divorce ils ont 2 enfants de leur union avec qui j ai de superbes relations.une maison a été vendue en mai 08 et là d'un divorce a l'amiable elle fait saisir les biens pour une pension compensatoire.elle quitte le dpt pour aller a paris soit 500km du domicile.mon ami gagne 2000euros et verse 600pour ses filles et 150 pour elle qui a un emploi en cdi.elle fréquente un homme(heureusement pour elle!!) mais ne vis pas avec. un référé vient d'etre rendu pour que mon ami récupère ses fonds de la maison(sa part).cela a été refusé car madame la juge a certainement pris partie et a retenu mes propres revenus!!! je trouve celà injuste j'ai des enfants majeurs et la joie d'avoir une petite fille que je gate dès que je peux. j'ai l'impression d'etre un tiroir caisse pour cette femme qui ne pense qu'à se venger du fait que son mari ait été honnete en lui disant les choses. je trouve celà dégoutant de manipuler les gens ainsi et ne sais plus quoi faire avec des situations telles.les enfants 12 et 14 ans veulent venir avec nous tellement elles ont la pression mais n ose rien dire pour l instant. c est une situation compliqué. j'ai divorcé également et malgré que ce n'était pas tjrs rose je m'appercois que la méchanceté humaine peut prendre des proportions énormes surtout quand ceci est approuvé par un juge féminin c 'est a croire que certaines personnes défendent a l'aveuglette! nous subissons et jusqu'à quand? Peux t-on nous aider? Merci pour vos réponses

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YARA972
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Je ne comprends pas : "un référé vient d'etre rendu pour que mon ami récupère ses fonds de la maison(sa part).cela a été refusé" le référé dit qu'il peut récupérer ses fonds mais c'est refusé par la juge!!!! cela me parait IMPOSSIBLE sauf à ce qu'il y ait eu appel donc un autre jugement.

Quant aux enfants, si vous êtes certains de leurs intentions et SURTOUT qu'ils seront assez forts pour résister à la manipulation, demandez à ce qu'ils soient entendus par le juge pour modifier les mesures provisoires : 750EUR sur un salaire de 2000 c'est énorme à moin sque vos revenus ne soient eux aussi conséquents.

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sandra
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merci yara du msg le référé a été délibéré au 4 juin il doit attendre de pouvoir l assigner en divorce(un divorce a l amiable!)qu elle va certainement refusé.le souci c est que mes revenus sont aussi conséquents mais j ai 2 enfants adultes et suis une jeune mamie d un petit bout de 20mois je les aide financièrement et gate les enfants de mon ami mais je ne veux pas me faire ponctionner a travers lui c est déguelasse d autant plus qu elle ne fait rien pour les filles ormis les visser.quant a leurs intentions elles sont fondées et on leur a dit que celà serai très dur. donc nous allons prendre un avocat pour mineur et qui vivra verra!!! c est ce que l on dit(sourire).enfin ce n est pas gagné et on a encore quelques petites surprises qui nous attends. je pense que ce qui est le plus important c est de savoir que nos enfants respectifs sont en bonne santé le reste la vie suivra son cours.

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Roobss
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Parmis le s critere de fixation du montant de la prestation compensatoire figure la situation des epoux au regard de leurs droits pension de retraite .Qu'en est il des droits eventuels a une pension de reversion en cas dedifference d'age importante entre les epoux? Autrement dit le juge va t il tenir compte des droits de l'un des epoux ( l'epouse en general) à une pension de reversion en cas de deces de l'autre conjoint , l'"eventualite" etant d'autant plus "certaine " que l'ecart d'age entre les epoux est important et que l'epoux a deja un certain age

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cat910
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ma pauvre Sandra comme je vous comprends, je vis la même situation que vous je me leve le matin pour contribuer l'engraissement de son faignasse!

j'espere que votre situation va s'arrnger.

A yara, j'avais dit que je vous tiendrait au courant, le jugement de divorce a été rendu le 22 septembre (normalement) mais à ce jour toujours aucune nouvelles!

Et on se mord la queue car madame ne veux toujours pas signer les papiers de ventes, mon homme à même mis ses locaux en vente, et compte cesser son activité, mais non madame ne veux pas les vendres et encore moins la maison!!!

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anonyme
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je me retrouve dans vos témoignages, je vis avec mon ami depuis un an, il est en procédure de divorce actuellement et sa femme demande une prestation compensatoire ! et pas des moindre ! 100 000 euros ! elle n'a jamais bossé ( ils ont eu 4 enfants ), ils sont mariès depuis 21 ans.

mon compagnon a reçu une sommation afin de communiquer mes feuilles de payes ainsi que son justificatif de loyer ( il ne paye pas de loyer puisqu'il habite chez moi et que je suis propriétaire ) il est hors de question que je donne mes fiches de paye !!!!!!!!!! je ne veux pas payer pour cette nana ! qu'est ce que mon ami risque si il ne fournit rien ? comment faire pour le loyer ? est ce qu'il peut dire qu'il me paye quelque chose même si c'est pas vrai ?

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cat910
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bonjour anonyme!

Par qui avez vous reçu cette sommation? l'avcat de la partit adverse ou le JAF?

Sachez que si c'est l'avocat de la partie adverse, vous n'êtes absolument pas tenu de fournir quelques papiers que ce soit, ni vous ni votre conjoint.

Dans un divorce il n'y a pas d'enquête seul les pieces fourni au dossier compte, et aucune des 2b parties n'est obliger de verser des documents qui lui serait défavorable.

Par contre il est vrai que lorsque l'ex conjoint refait sa vie, le salaire de sa compagne ou de son compagnon sont compter comme des revenus supplémentaire, mais ne sons pas pris en compte pour la prestation compensatoires, mais uniquement pour la pension alimentaireje sais que c'est ecoeurant,je vis la même situation que vous, et c'est vraiment difficile de subir ca lorsqu'on a rien a voir avec l'autre parti

je vous souhaite bon courage.

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YARA
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Vous n'avez aucune obligation de transmettre vos fiches de paye mais....... cela mettra un gros doute au juge et n'ira pas dans votre sens, loin de là.

Je vous conseille d'en fournir qq unes, disont légèrement modifiées!!! (c'est tres facile à faire - ce n'est pas tres réglo mais parfois la fin justifie les moyens).

Concernant les loyers, faites une quittance de loyer pour votre conjoint (rien ne vou sempêche de le faire). Attention faites lui faire un versement du montant équivalent sur votre compte (histoire de conforter qu'il vous paye qq chose).

La partie adverse vous demande vos revenus, donnez les leur et aussi donnez vos charges (Taxe habitation, taxe foncière, intérêt d'emprunt, EDF, eau,...). Tout ce qui peut faire que vos revenus ne sont pas si considérables. Dans toutes situations, ils faut essayer de les retourner à votre propre avantage. N'hésitez pas à demander conseil à l'avocat de votre conjoint.

Nom: 
YARA
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Et pour relativiser votre situation, le cas de mon conjoint (je le cite souvent sur ce blog, je n'ai pas encore trouvé pire)

3 enfants, 15 ans mariage, 5 ans de procédure (donc 20 ans pour le juge), elle infirmière qui dit ne pas trouver de poste (sic).

Demande de Mme : 1100 EUR de PA par enfants, 408000 (oui, oui 408000) EUR de PC.

Mesures provisoires : 600 EUR pour les 2 derniers enfants (l'ainé à notre charge) + 500 EUR de devoir de secours + dom conj à titre gratuit.

Jugement premier ressort : maintient des 2 PA (alors qu'un est en apprentissage et gagne 750 EUR net par mois et mon conjoint lui met un véhicule à dispo - sinon il menace de ne pas bosser) + 196 000 EUR DE PC

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