Nov
17
Semaine des avocats et du droit

c'est toute la semaine, ça commence.


Semaine des avocats et du droit 2008

Du 17 au 21 novembre, appelez le : les avocats répondent à toutes vos questions !

Le Conseil National des Barreaux reconduit pour sa 3e édition la Semaine des avocats et du droit du 17 au 21 novembre 2008. Le principe est simple : obtenez gratuitement un conseil auprès d'un avocat en appelant le N° Azur 0810 313 313*.

Vous avez besoin d'un conseil ? Vous avez besoin d'un avocat !

Contrat de mariage, contrat de travail, divorce, transmission de patrimoine, transmission d'entreprise, réduction d'impôts, baux commerciaux... Les problématiques de droit sont partout et souvent complexes. Du lundi 17 au vendredi 21 novembre, que vous soyez un particulier, un artisan ou un entrepreneur, c'est le moment de prendre conseil auprès d'un avocat sur toutes ces questions.

Appelez le N° Azur 0810 313 313* de 9 h à 18 h sans interruption ; 800 avocats sont à votre écoute et vous apportent une réponse personnalisée.

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Commentaires

Nom: 
Louahchi
Site: 
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Cher Maître,

Je vous contacte ce jour afin de vous exposer ma situation.

Celle-ci concerne principalement le versement de pension alimentaire et de prestation compensatoire.

Je vous communique dans un premier temps les dates importantes :

Jugement de divorce : 08 mars 2005 précisant montant PC de 13 000e

Arrêt du 09 février 2006 fixant le nouveau montant PC de 17 000e (suite à appel de ma part) précisant les modalités de versement de cette PC sur 12 mois maxi selon des échéances bien définies par le Tribunal.

05/04/2007 : Procédure de paiement direct de la pension alimentaire sur salaire de Monsieur car non paiement de mensualité.

Contrairement à l'arrêt du 09/02/2006, mon ex-époux a effectué le versement sur 22 mois au lieu de 12 et me retrouve aujourd'hui imposable de ces sommes que le fisc me réclame.

Pour impôt 2007 : 1236e

Pour impôt 2008 : 1236e

Je vous précise que mon impôt, sur les précédentes années, hors Pc, était :

Pour impôt 2006 : 55e

Pour impôt 2005 : 213e

Pour impôt 2004 : 240e

De plus, Mr n'a, jamais réévalué la pension alimentaire depuis 2003, qu'il verse pour ma fille.

Mes questions sont les suivantes :

- Puis-je porter plainte contre mon ex-mari pour non-paiement de la PC dans les 12 mois et abandon de famille, comme précisé sur l'arrêt et faire valoir les différents préjudices financiers subis et à subir ainsi que la sanction encouru et ; il y a-t-il un délai de prescription pour les pensions alimentaires et prestations compensatoires ?

- Si liquidation de communauté en cours, dois-je déclarer ces éléments dans l'état liquidatif de la communauté ou puis-je (dois-je) faire une démarche séparée pour cela ?

- Ai-je des chances d'obtenir une suite favorable à toutes ces procédures ?

la semaine des avocats et du droit, c'est par téléphone toute la semaine, pas sur les blogs !

merci

ne peuvent suppléer les consultations professionnelles

non plus, il existe un numéro spécial, je dis cela car j'ai reçu 4 appels ce matin...

Nom: 
Louahchi
Site: 
http://

Oups...et avec mes excuses...Je contacterai donc Maître Brigitte Bogucki pour une consultation en ligne.

Nom: 
Patricia
Site: 
http://

Bonjour,

j'ai appelé le service pour une question très simple sur les WE de droit de visite, et j'ai une une réponse à la "normande". Peut-être bien que oui, peut-être bien que non..: "En principe vous avez raison mais je ne peux vous l'assurer"

Je précise que j'ai donné à l'avocate les 4 lignes concernées dans le jugement.

Donc je ne suis pas plus avancée, et je vais devoir payer une consultation pour une réponse qui devrait prendre 5 mn.

Un peu désespérée je suis.

les consultations sont en fait une orientation générale. comprenez qu'il n'est pas possible sérieusement avec 4 lignes uniquement de vous donner une réponse qui peut varier selon le cas. je pense que la consoeur n'a pas voulu prendre de risques sans en savoir plus. pour vous c'est 5mn et simple mais vous n'avez pas la reponse ce n'est pas toujours forcement aussi simple ou aussi tranché

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