Oct
28
Séparation: les transports des enfants

Me BOGUCKI répondait ce mardi à Karine Duchauchois dans "le droit d'info" sur France Info à un homme qui a déménagé et dont l'ex-compagne l'oblige à faire et à payer tous les transports pour voir ses enfants, il voudrait savoir s'il peut faire changer cela.

Ecoutez sa réponse

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Commentaires

pour écouter la réponse.

c'est qu'une fois de plus l'envoi audio ne fonctionne pas

j'ai donc mis un hyper lien, merci carole

c'est un pis aller

Nom: 
pairedecornes
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Nom: 
bisounours
Site: 
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aux cornes car bien entendu, de vache

...

Un brin d'humour "on ne fait pas de miracle"...

et je pense très abordable pour les auditeurs. Les autres interventions (pas moins de 8 ou 9) sont aussi très interesantes et didactiques malgré le format de temps très court.

Nom: 
sara.elie
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cette intervention va m'aider pour pouvoir faire ma modification.je reste positive au dire de la fin de l'intervention.(les 50 km pour la gare)

Nom: 
wechler
Site: 
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peut-être un peu éloigné du sujet .... le transport après l'école : si le jugement d'ONC parle de droit de visite commençant "après la classe", est-ce à dire que le parent qui bénéficie de ce droit doit aller chercher les enfants à l'école, ou les enfants doivent-ils d'abord rentrer chez le parent qui en a la garde ?

Pour un parent sans voiture, et une école excentrée, ce serait un casse-tête .... il n'y aurait guère que le taxi !

tout doit être dans le jugement sinon c'est évidemment question d'interprétation, d'où l'intérêt de bien rédiger ses demandes.

Nom: 
wechler
Site: 
http://

Pourtant, dans la pratique, si le droit de visite, qui commence "après la classe", veut dire que le parent hébergeur doit venir chercher l'enfant à la sortie de l'école pour le prendre tout le week-end, cela veut dire que l'enfant doit se rendre à l'école avec son sac d'affaires !

Mais au fait, a-t-il besoin d'affaires ! (vêtements en particulier). Ou est-ce à celui qui paie déjà une (lourde) pension, de pourvir aux besoins vestimentaires de l'enfant hébergé. Et pour les vacances ? Faut-il tout faire préciser ? N'y a-t-il pas une norme ?

Nom: 
seleo
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Franchement, même si vous payez une "lourde" pension, vous pouvez bien avoir 2-3 tenues de rechange par saison et qques sous-vêtements pour votre enfant.

Selon les magasins choisis ce n'est pas si couteux, et ça permettra à votre enfant de se sentir plus chez lui, en ayant des affaires à lui chez son père.

Pour les vacances vous pouvez demander à la mère qu'elle fournisse un peu de rechange (et encore, pour 1 semaine pas besoin de 36 tenues), mais sachez que rien ne l'y oblige légalement.

La pension sert à payer les frais d'entretien de l'enfant chez le parent qui a la résidence principale.

Le parent qui exerce un droit de visite et d'hébergement est censé disposer de ce qu'il faut pour accueillir son enfant.

Nom: 
seleo
Site: 
http://

L'usage est d'1h de tolérance pour les w-e, ça signifie que vous disposez d'1h après la fin des cours pour récupérer votre enfant soit à l'école, soit à la garderie péri-scolaire, soit chez sa mère.

Si cela vous est impossible, demandez un arrangement amiable avec la mère pour décider d'une autre modalité, après tout jugement n'est là que pour fixer un fonctionnement "sauf meilleur accord entre les parties".

Vous ne pouvez vraiment pas vous organiser pour aller chercher votre enfant à l'école 1 fois toutes les 2 semaines ? C'est pourtant l'occasion de rencontrer les enseignants, les copains, etc...

Ma belle-fille est très heureuse et très fière quand son papa va la chercher à l'école le vendredi soir.

Nom: 
alexia
Site: 
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Les droits de visites ne sont plus honorés par le parent non gardien?

Quand l'ordonnance stipule "après l'école" , avec précision que le choix est fait de faire les allées et venues de l'enfant à l'école comme "lieu neutre" (!) pour éviter les disputes des parents devant l'enfant , c'est bien , mais si le parent non gardien décide de stopper brutalement de prendre son enfant à l'école...et bien il reste devant la porte et personne ne vient l'y prendre jusqu'à ce que la directrice appelle le parent gardien!

c'est comme ça que j'ai du faire modifier le jugement pour demander qu'il le prenne au domicile et non à l'école,le juge aux affaires familiales était furax , après qui ?

et bien après moi!...il me trouvait"procédurière"!!!

Nom: 
tylane
Site: 
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drole de justice quand même !

Nom: 
muriel
Site: 
http://www.avocats.fr/space/bogucki/content/separation--les-transports-des-enfants_56289CFE-8FE3-4BC8-82A5-04EDA2640BD6

mon ex mari peut -il m'obliger à lui fournir des vetements pour nos enfants, quand il les a les w-ends ? ou pendant les vacances, il les a un w-end sur deux, plus la moitié des vacances... merci

Nom: 
el pigeon
Site: 
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e tqu'ne pensent les enfants ? Ils peuvent souhaiter être habillés , non ? Excusez moi mais ocmment interpréter votre question ? Votre mari demande des vétements et ne les restitue pas?

Nom: 
Fabienne
Site: 
http://

J'ai divorcé par CM il y a 5 ans et mon compagnon actuel aussi.

Il y a 4 ans, j'ai décidé de rejoindre mon compagnon, mettant 400 km et 2h15 de train entre mes enfants et leur père.

Le JAF a estimé que comme c'était moi qui partais, je devais non seulement assumer financièrement tous les transports mais aussi matériellement.

Je me suis retrouvée à prendre le train le vendredi fin d'après-midi pour amener mes enfants à leur père et rentrer dans la nuit du vendredi parce que je travaillais le samedi et de nouveau aller-retour dans l'après-midi du dimanche. Et ce une fois toute les 3 semaines (c'est à dire environ une fois entre chaque vacances).

L'ex-épouse de mon compagnon qui a déménagé l'an passé à 100km (soit 1h de voiture environ selon les embouteillages) de chez nous, avait promis de prendre en charge les trajets (toutes les semaines puisque un enfant vit chez nous et les autres chez elle) financièrement et matériellement. Aujourd'hui, au bout de 6 mois, elle jette l'éponge, estime que c'est trop cher et trop fatiguant. Elle ne travaille pas, mon compagnon fait environ 50 000km par an pour ses déplacements professionnels.

Elle vient de faire une requête et mon compagnon le vit très mal, trouve cela injuste, d'autant qu'il avait au départ déménagé en province pour vivre avec moi mais avait renoncé pour ne pas être privé de ses enfants et donc, était venu s'installer à quelques km de son ex-épouse et de ses enfants.

Quand la situation est bloquée, que l'intérêt de l'enfant est le même quelle que soit la décision, comment tranche le JFA ?

Qui décide-t-il de favoriser ? Quelle est la justice dans ce genre de situation ?

Je m'interroge.

Nom: 
Pascale
Site: 
http://

Justice malheureusement aléatoire...

La "tradition" veut que le parent qui a le DVH (en général le père) assume les trajets. Stupide dans le cas où c'est l'autre (souvent la mère) qui s'est éloigné...

Mais (je parle par expérience, c'est ce qui est arrivé à mon conjoint) le juge, souvent, ne réfléchit pas trop et ne sort pas des "traditions".

Le plus intelligent me semble-t-il, dans l'intérêt de l'enfant puisque vous en parlez, est l'entente intelligente entre les 2 parents et le partage (matériel et financier) des trajets. On peut rêver...

Nom: 
Charlie
Site: 
http://

C'est totalement aléatoire en effet, selon les arguments de chacun et l'appréciation souveraine du juge.

Par contre en la matière, les 2 parents ont la résidence principale, puisque la fratrie est partagée...

Je connais une situation comparable où le fils (ado) vit chez le père et la fille chez la mère.

La mère a déménagé à 80km et refusé de faire les trajets tous les w-e.

Le juge a tranché un partage des trajets (ils se rejoignent à mi-chemin sur un parking de mac do !) et limité les w-e à 1 par mois chez chaque parent, plus la moitié des vacances chacun.

Le frère et la soeur ont donc 1 w-e sur 2 et la totalité des vacances en commun, en alternance chez chaque parent.

Ca dure depuis 3 ou 4 ans et ça ne semble pas les perturber.

(par contre le père trouve difficile de ne voir sa fille qu'1 w-e par mois)

Nom: 
YARA972
Site: 
http://

Les juges ont aussi tendance à ne pas trancher et à statuer comme il est fait;

Donc dans le cas de votre conjoint, il faut qu'il dise (et prouve) que c'est la mère qui s'est éloignée et donc que c'est à elle d'assumer les transports (matériel et financier). Elle ne travaille pas, à donc le temps de faire les trajets et son conjoint gagne sa vie donc elle peut assumer.

les gosses ont les faits et on les a au moins 18 ans. Les gens oublient parfois

Nom: 
chancelle

RETOUR AFFECTIF DE DE MON EX ET PLUS.  J' AI RETROUVER MON SOURIRE GRACE A CETTE HOMME
JE M APPEL CHANCELLE 
il y a de cela deux ans, j'avais une vie très misérable et très soucieux , après mes recherches sur le net je suis tombé sur un GRAND CHEF  VOYANCE MAGICIEN  MARABOUT: MAKANDJOU_OLA qui a totalement changé ma vie. aujourd'hui j'ai un bon travail, mon fiancé qui m'avait quitté est revenu, mes enfants sont devenus très brillants a l'école et ce qui m'a plus motivé chez lui, il a fait une porte monnaie magique à mon mari,Et un portable magique pour demander des sous.
 je vous assure que depuis ce temps, on ne s'est plus plaigne de l'argent, nous avons une vie très heureuse. je vous prie de prendre contact avec ce marabout si vous voulez vraiment finir avec la pauvreté et tous sortes de problème.
Voici de quoi il est capable.

Retour Affectif - Retour de l'être aimé en 2 jours /  Porte feuille magique / -Bague, magique & Chaine magique pour gagner au LOTO PMU etc / Portable Magique pour demander des sous -/ Se rendre invisible / devenir star-/ gagner aux jeux de hasard-/parfum ou savon qui donne le montant voulue par jours/-BIC magique pour réussir a sont examen-/ -Avancement au bureau-/envoûtements -/ affaire, crise conjugale- /dés-envoûtement -/ protection contre les esprits maléfices/- protection contre les mauvais sorts /-chance au boulot évolution de poste au boulot / ,chance en amour  / - chance partout / - la puissance sexuelle /abandon de la cigarette et de l'alcool / .- prendre sont sperme après ou avant avoir enfanté pour se faire richesse./miroir magique/ -amulette contre accident /poudre amaigrissement /devenir champion
Résultat efficaces. Travail rapide et double efficacité.

contactez le et vous allez revenir témoigner, je vous le promet.

voici ces contacts :
E-mail :   olaitanvodounongan@hotmail.fr
TEL   :    002 29 98 56 93 10

Nom: 
CHANCELLE

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