Oct
09
triplement du nombre de PACS entre 2000 et 2006

Le nombre de pactes civils de solidarité (Pacs) a plus que triplé entre 2000 et 2006, pour s'établir à 77 000 Pacs conclus en 2006. C'est ce qui ressort d'une étude publiée par le ministère de la Justice. Au cours de cette période, commente l'auteur de l'étude, la législation a évolué, rapprochant le Pacs du mariage sous certains aspects, en particulier au plan fiscal (L. n° 2004-1484, 30 déc. 2004 : JO 31 déc. 2004, p. 22459).

Parallèlement, les couples de même sexe qui représentaient un quart des couples ayant conclu un Pacs en 2000 sont devenus très minoritaires (7 % en 2006). L'âge moyen des pacsés a diminué sur les premières années puis s'est stabilisé pour s'établir à 32,6 ans pour les hommes et 30,4 ans pour les femmes en 2006. Ainsi, l'âge moyen se rapproche-t-il de celui du mariage.

Les disparités géographiques se sont estompées mais Paris reste à part avec un taux de Pacs par habitant nettement plus élevé que dans les autres départements.

Source

Infostat Justice n° 97, oct. 2007 (V. Carrasco)

Min. Justice, 8 oct. 2007, communiqué

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