Sep
08
Un peu de modernisation ne serait pas de refus

Billet grognon.

A l'heure de l'informatique, du web2.0, de l'information "en temps réel", il est déplorable de voir que sur certains points, et non des moindres, notre Justice n'a pas évolué d'un pouce.

Ainsi en va t'il pour l'agenda, cauchemar de tout avocat.

Car aujourd'hui la fixation d'une audience de plaidoirie se fait de la façon la plus ubuesque qui soit.

Selon les juridictions soit une date vous est fixée, sans savoir si vous avez une quelconque indisponibilité; soit il faut écrire en transmettant un calendrier de possibles (mais dans l'intervalle de la réponse, tout devient impossible) soit encore le téléphone (pour autant que la ligne réponde) ou le fax sont le seul lien...

Pour avoir une date spécifique (un client qui demeure au bout du monde, un agenda surchargé) il faut ... se déplacer et encore n'est on pas certain d'être exaucé.

Résultat, des reports intempestifs pour cause d'impossibilité prévisible, des parties énervées, des magistrats excédés, des greffiers fatigués, des tonnes de papiers, des milliers d'heures perdues.

Il suffirait d'un agenda en ligne, participatif mais c'est, visiblement, de la science fiction...

Grrrrrr!!!!!

Commentaires

Nom: 
hervé
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Je profite de votre billet, légitimement agacé, sur le calendrier des plaidoiries, pour rappeler une interrogation formulée voici quelques semaines sur ce blog, et qui n'a, pour le moment, pas obtenue de réponse très précise.

S'agissant du déroulement de l'audience de plaidoirie précédent le prononcé du divorce, pourriez-vous préciser de quel degré de liberté dispose l'un ou l'autre des époux, d'une part pour être présent à cette audience, et d'autre part pour remettre, pendant l'audience, une note écrite au JAF, et éventuellement d'en faire la lecture?

L'objet de cette note pouvant être d'exposer brièvement avec ses mots les éléments clefs de son dossier sur lesquels il/elle souhaite particulièrement insister avant la délibération, notamment dans une procédure pour faute.

merci d'avance pour votre éclairage,

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mimi
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oui, ce serait bien de le savoir.

lorsque mon époux a fait sa demande de divorce, lors de la séance de conciliation, la juge m'a demandé "êtes-vous d'accord pour divorcer" j'ai dit "non, je..." je n'ai pas eu le temps de" finir ma phrase, elle m'a coupé en disant " greffier, faites entrer, monsieur et les avocats". Durée de mon intervention 3 secondes. Après 36 ans de mariage, j'en suis resté complètement choquée. Lors de la suite des débats, seuls les avocats ont parlés, même pour donner un complément de renseignement ou pour réfuter une affirmation de l'avocat de mon époux, je n'ai pas pu parler, a chaque fois même intervention du juge "laissez parler votre avocat ou vous avez un avocat, c'est à lui de parler". Malheureusement, mon avocat connaissait les points principaux, mais pas forcément les détails. Je suis sortie de cette audience révoltée et dégouttée de voir que je n'avais qu'a " la fermer" pour parler comme on parle aujourd'hui.

J'espère que dans deux ans, puisque mon époux déposera une demande après deux ans de séparation, on voudra bien m'entendre, moi. Après tout, c'est de ma vie qu'il s'agit, et même si j'ai un avocat, j'aimerai pouvoir dire, moi, ce que je pense et ce que je ressent.

Je ne sais pas si les choses se passent toujours ainsi, mais, j'ai été bien déçue de voir que tout se passait en 10 minutes, sans qu'on me laisse m'exprimer. C'est ainsi qu'on enterre 36 ans, en 10 minutes, risible et déplorable.

Nom: 
YARA
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Mimi, vous parlez de l'audience de conciliation, ce qui est différent de l'audience de plaidoirie.

Normalement pour l'audience de conciliation le juge entends les époux chacun l'un après l'autre (sauf divorce par consentement mutuel). Vous êtes malheureusement tombé sur un JAF un peu trop léger. Vous auriez du insister pour être entendue (je sais c'est tres facile à dire quand on a un minimum touché au fonctionnement de la justice et impossible quand on n'y connait rien). Par contre votre avocat aurait du demander au juge de vou slaisser parler. Malheureusement, le temps étant compté (ce qui n'exuse rien, je suis d'accord avec vous) les audiences sont souvent baclées. Et en règle générale l'audience de non conciliation est "juste" là pour concilier (sic) et lancer la procédure de divorce en autorisant l'un des époux à assigner l'autre.

En ce qui concerne l'audience de plaidoirie, oui Hervé, vous pouvez y être, c'est votre affaire apres tout.

Quant à la possibilité de vous exprimer je pense que c'est possible à la condition que vous n'apportiez pas d'élément nouveau : en effet la plaidoirie et positionner après "linstruction". Vous ne pouvez pas transmettre de pièce au juge, sinon la partie adverse demandera à connaitre cette pièce au cas ou cela lui porterait préjudice et demandera automatiquement un renvoi. En effet, toutes le spièces de votre dossier doivent être transmises à la partie adverse (ce que je trouve tout à fait normal).

Je vous rappelle ici que je ne suis ni juriste ni avocate, et je vous donne mon expérience seule (qui en matière de plaidoirie s'arrête à une cours d'assise). Mais un qui connait parfaitement la procédure n'est autre que votre avocat. Posez lui la question

Nom: 
YARA
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Mimi,

Vous allez vite voir que 36 ans de vie commune ne seront pas enterrés en 10 minutes. Au contraire l'enterrement ne fait que commencer et peut durer ... pour mon conjoint nous en sommes à 4.5 ans et ce n'est toujours pas fini

Nom: 
information
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Tout ce que le juge voulais entendre à ce stade est que vous ne vouliez pas divorcer.

En effet, vos demandes à ce stade ne sont établies que pour régir votre vie séparément avant le prononcé final du divorce (en 1ère instance TGI).

Vous vous pourrez détailler vos demandes et autres points, ainsi qu'ajouter de nouvelles pièces lors du débat au fond dans vos conclusions récapitulatives (demande de divorce) en insistant auprès de votre avocat si nécessaire.

Nom: 
mimi
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merci a tous d'avoir répondu.

Effectivement, je parlais de la séance de conciliation, si on peut encore appeler cela ainsi.

Je ne sais pas comment cela se passe après, mon avocat n'a pas encore pris le temps de me l'expliquer puisque l'assignation en divorce ne pourra être déposée qu'au bout de deux ans. Il ne peut pas invoquer de faute de ma part.

Alors c'est vrai que je ne connais pas le déroulement de la procédure.

Mais je remercie ceux qui participent à ce blog pour leurs témoignages.

Nom: 
hervé
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Merci Yara pour cet éclairage. Effectivement, je souscris au fait que l'échange de pièces se fait nécessairement préalablement à l'audience de plaidoirie.

Mon interrogation porte sur la possibilité pour l'époux/se de formuler avec ses mots, et de manière synthétique, ce qu'il/elle estime important que le JAF prenne en compte pendant le délibéré d'une demande de divorce pour faute.

Pour être très explicite, pendant l'audience de plaidoirie, peut-on demander à prendre la parole pour énoncer avec ses mots les points importants à nos yeux que l'on souhaiterait voir considérés par le JAF pendant le délibéré.

merci pour cet échange sur cette interrogation,

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