Sep
29
Vacances à l'étranger avec les enfants

L'autorité parentale conjointe implique que les parents se concertent seulement pour les décisions importantes de la vie des enfants, pas pour tout.

Emmener les enfants en vacances à l'étranger ne demande donc aucune autorisation préalable de l'autre parent sauf si une décision du tribunal le précise.

Si vous avez crainte d'un enlèvement d'enfant, vous pouvez demander spécialement au juge aux affaires familiales d'interdire que l'autre parent ne quitte le territoire national sans votre autorisation expresse et que cela figure sur le passeport de l'enfant et dans l'urgence l'opposition administrative.

Le simple fait que vous ne vouliez pas que l'enfant quitte la France ou que votre conjoint soit d'une autre nationalité ne saurait suffire, il faudra prouver au juge le risque réel.

Il faut en outre rappeler les limites de ces mesures qui ne s'appliquent que sur le territoire français car il est facile de quitter la France par route ou rail et de s'envoler d'un autre état limitrophe.

Commentaires

Nom: 
solution
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Quelle procédure appliquer si l'un des parents refuse de transmettre

les pièces d'identités de l'enfant à l'autre parent qui en à la garde pendant les vacances ? Porter plainte et puis ? Merci

Nom: 
YARA
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Faites faire des papiers pour l'enfant .

Que possède-t-til? Passeport? faites lui faire une carte d'identité. Carte d'identité? faites lui faire un passeport.

Les deux? ben .... officiellement rien de plus mais essayez de contourner le pb officieusement

Nom: 
Mally
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Quel limite à l'autorité parentale ? Pour vous que ces les décisions importantes de la vie de l'enfant ? Malheureusement dans notre système judiciaire bien trop de mère et de père se cache derrière cela et ne fournisse aucune informations concernant les enfants au parent qui n'en a pas la garde. Aucune information sur l'école sur les vacances , leur santé... Je pense en tant qu'adulte que la moindre des politesse par rapport aux enfants cela pourrait être simplement une information donné à l'autre parent car aujourd hui si certains parents se retrouve devant le jaf et essaye de faire droit à leur autorité parentale, c'est car ces petites décisions de la vie de tous les jours de leurs enfants sont importantes pour eux.

Surtout lorsqu'une décision de justice vous rappel que vous devez garder le lien avec vos enfants et que le parent qui en a la garde ne vous informe de rien et est en conflit perpétuel... vous n'avez pas d'autres choix que de faire valoir votre autorité parentale avec pour seul fait les décision prise dans la vie de tous les jours de vos enfants.

Cher maître, il vrai que l'autorité parentale ne justifie pas un accord pour tout, mais au moins pour les décisions courantes comme l'école et autres, les décisions concernant les enfants devrait être un peu plus judicieuse qu'elle ne l'est à ce jour.

Mally

Nom: 
Yara
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Judicieuse de la part de qui?????

Nom: 
Mally
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Bonjour YARA

D'une part les parents devraient arreter de se faire la guerre et de partager les différents point de vue pour leurs enfants ce qui pourrait par moment rendre le sourire à leurs enfants , sourire qu'il perde facilement envoyant comment leur parents se déchire ; d'un autre côté comme malheureusement ont peu le constaté souvent, la justice pourrait être plus précises sur certain terme pour éviter que certains parents se cache derrière des phrases qui englobe trop ou pas assez de termes.

Mally

Nom: 
YARA
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Concernant le jugement, même si le juge était des plus clair, si une ou les parties veulent se cacher derrière des phriases ils le feraient. Quand il y a mauvaise foi, c'est insoluble.

Mais je vous l'accorde, la justice utilise un vocabulaire "technique" que les profanes ne connaissent pas. Pour l'anecdocte je me souviens d'un assesseur (donc juges professionnel) aux assises qui demande à un jeune prévenu de 21 ans au niveau intellectuel de 10 (c'est pas moi qui le dit mais les experts) s'il a, je cite "certaine appetence pour la drogue"!!!!!!! je vous laisse imaginé la réaction de gamin.

Nom: 
Eve
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Je suis gréffière et je voulais juste vous féliciter pour la qualité de votre blog. C'est un plaisir de lire vos différents articles et de rester informée grâce à vous sur l'évolution du droit de la famille.

UN GRAND MERCI MAITRE.

J'espère avoir le plaisir de continuer pendant longtemps à vous lire.

Nom: 
dupuis.bruno
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mon ex femme ma assigné en justice pour sortir mes enfants du territoire car c'était sur ma période des vacances pour nôel alors quelle les carte d'identité mais le juge dit ( renvoie sur les parties a se pouvoir sur le fond ainsi qu'elles aviseront )que veux dire ce langage ?????

Nom: 
YARA
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Vos propos sont confus.

Selon ce que je comprends, vous souhaiteriez emmener vos enfants hors de France pour les vacances de noël et votre ex s'y oppose.

Si vous respectez scrupuleusement vos DVH, elle n'a aucune possibilité de s'y opposer. (sauf à les emmener dans un pays en guerre : où voulez vous les emmener? Est-ce la première fois? Quel age ont vos enfants?)

Merci d'écrire EXACTEMENT ce que le juge a dit dans son jugement.

Et puis vous pouvez également faire une pièce d'identité si votre ex à passeport, vou sfaites CNI et inversement

Nom: 
dupuis
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non ce n'est pas moi qui doit amenner les enfants C'est mon ex femme , mais je bas depuis des années pour que mes droits de visiste soit respecter alors qu'elle me les donne lorsqu'elle a envie , elle viens de m'assigner en justice pour que je l'autorise en sachant qu elle les amenent sur ma premiere partie des vacances scolaires mais surtout ma question de savoir que veux dire le juge quand il dit ( renvoie les partiesà se pourvoir sur le fond ainsi qu'elles aviseront mais des a présent autorise la sortie du territoire ?????

MERCI PAR AVANCE

Nom: 
YARA
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ben malheureusement, c'est mal baré pour vous. A moins de faire appel du jugement en référe. Le juge a accepté que les enfants sortent du territoire. mAis attention cel ane veut pas dire qu'elle a autorisation de le faire sur votre DVH.

Avez vous un avocat? Si non je vous conseille d'en prendre un tout de suite. Cela vous coûtera un peu d'argent mais c'est le meilleur moyen pour faire respecter votre droits

Nom: 
DUPUIS
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moi ce que je vois , c'est que aujourd'hui les droits ne sont toujours vers les mères qui ont la garde des enfants , les pères n'ont aucun droit , quand je vois ce que ma fait mon ex femmes je me dit qu'il ni y plus de justice depuis que je suis divorcé j'en suis a 15 plainte pour non présentation d'enfants et je ne parle pas des médiations pénal

A quand le droit de pères ? nous ne sommes pas la que pour payer une pension alimentaire doit ton continué a être le pion de nos ex femmes mais je suis sur que dans l'autre sens ceci existe aussi

merci pour vos renseignements qui sont trés précieux

Nom: 
millet
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mon ex vit en belgique et moi en france , et il veut emmener mes enfants en vacances a l'etranger alors qu'il n'on pas de pasport et carte d'identité , est ce que je peux m'opposer a les laisser partir car mes enfants on 6 et 4 ans.

Nom: 
YARA
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Déjà pour qu'il puisse partir avec le senfants, ils faut que ces derniers aient des pièces d'identités, donc il faut les faire faire, si ce n'est pas déjà fait.

Et dans votre situation je trouve bizarre que les enfants n'est pas de papiers car pour les séjours chez leur père ils tranversent une frontière, certes de l'espace schengen, mais frontière qd même.

En ce qui concerne les vacances des enfants. Pourquoi refuser qu'ils partent? Ne dit on pas que les voyages forment la jeunesse. A 4 et 6 ans on peut largement partir en vacances à l'étranger sans aucun risque (ok cela dépend où l'on va, l'afghanistant en ce moment c'est un peu chaud)

Et puis lâchez du lest, c'est le père mince, l est adulte, ce sont ses enfants, il fait ce qu'il veut pdt ses DVH. Pas d'ingérence, ni vous chez lui, ni lui chez vous.

Pour répondre précisemment à votre question, non vous ne pouvez pas vous opposer à ce qu'il parte avec les enfants (sauf à ne pas les lui donner mais là c'est vous qui êtes en tord et vous risquez gros), le seul moyen c'est que vous saisissiez un juge pour interdire aux enfants de quitter le territoire. mais encore une fois cela me parait infaisable vu que le père habite en dehors du territoire.

Nom: 
ISA
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Bonjour,

Pouvez vous m'indiquer si une carte d'identité peut être établi par le père qui n'a pas la résidence d'un enfant, mais qui a l'autorité parentale conjointe ?

Merci d'avance

Nom: 
YARA972
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Oui et il en a tout à fait le droit (cf www.intérieur.gouv.fr - passeport)

Et s'il a été obligé de la faire faire parce que la mère refusait de lui fournir celle qu'elle avait en sa possession, c'est la mère qui c'était mise en tors.

Nom: 
YARA
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Attention, j'étais partie sur le principe de pièce d'identité (comme indiqué ds votre titre) par sur le principe de Carte d'identité (comme indiqué dans votre post) : on ne peut pas avoir 2 mm pièces d'identité, mais 1 carte et 1 passeport OUI

Nom: 
sabine
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Bonjour,

Je suis divorcée et maman d'un petit garçon de 5 ans. Nous sommes français mais vivons mon fils et moi en Espagne depuis 2 ans, le papa cubain vit en France. Le jugement de divorce a été délivré par un tribunal français mais a pris en compte mon lieu de résidence en Espagne et donne au père un droit d'hébergement pour la moitié des vacances scolaires. Aujourd'hui on m'offre une mission de 6 mois au Maroc dans le cadre d'une mission de coopération entre la l'Espagne et le Maroc. Le père de mon fils refuse que mon fils aille vivre au Maroc avec moi car il dit détester ce pays...

Toutefois, en acceptant cette mission je n'entrave en rien son droit de visite, celui-ci pourra continuer sur le même mode.

J'ai prévu de l'informer en temps et en heure de notre déménagement ponctuel (6 mois), au delà de çà dois-je prévoir d'autres formalités ?

Merci d'avance pour votre aide;

Nom: 
YARA972
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Si le papa ne veut pas que votre enfant parte au Maroc, il peut vous en empêcher : autorité parentale conjointe.

Ce n'est pas parce qu'il ne vit plus avec vous que le père n'est là "que pour" les DVH, il a droit également à dire son mot quant à l'éducation de son fils.

Donc la procédure normale est de demandé l'autorisation du père, s'il refuse, de saisir un juge compétent est d'attendre sa réponse.

Sinon...

Mais attention, le papa peut se défendre et vous risquez gros : il peut (par ex) ne pas vous rendre votre fils après un DVH, au motif que vous n'avez pas respecté ses points de vue, demander au juge de modifier les mesures provisoires et (par ex tjs) de transferer la garde de vous à lui.

D'un autre côté 6 mois sont courts. En ce qui me concerne je trouve que les voyages forment la jeunesse. D'autres vous diront que c'est trimbaler votre gosse de maison en maison, d'école en école, ...

Nom: 
sabine
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Merci Yara pour ta prompte réponse.

Je comprend bien le concept d'autorité parentale partagée

Pour autant sur le jugement il est indiqué qu'en cas de déménagement j'ai seulement l'obligation de l'informer dans le mois de mon départ. De plus, les textes légaux disent que je dois informer le JAF de mon départ si cela engendre une mofification au niveau du droit de visite et d'hébergement.

Or j'habite déjà à l'étranger (Barcelone) et lui en France, et le jugement est déjà adapté à la situation d'éloignement.

Malgré le DVH il ne prend mon fils qu'une fois par an et l'appelle une fois par mois, et c'était aussi malheureusement le cas lorsque nous vivions dans la même ville.

J'ai lu et relu tous les documents légaux disponibles et a priori je n'ai pas non plus besoin de lui demander d'autorisation de territoire vu que le petit a déjà son passeport et qu'il voyagera avec moi.

Certe je ne suis pas avocate, pour autant d'après tout ce que j'ai pu lire cette nuit (!), il semble que : je dois informer le papa du déménagement, je n'ai pas à faire appel au JAF car les dipositions pour le DVH n'ont pas à être modifiées pour que le papa continue à voir son fils de la même façon. Lui de son côté, pourra saisir le JAF pour demander un éventuel changement de résidence de l'enfant. Cependant vu qu'il n'a toujours que très peu utilisé son DVH, qu'il ne paye pas les pensions et qu'il a des antécédants de violence, je ne pense pas que le juge changerait la résidence de l'enfant...

Yara, comme tu as l'air trés bien documentée ton avis m'intéresse particulièrement :)

Merci.

Nom: 
bon sens
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Analyse exacte a partir du moment ou le pére est informé du projet de déménagement et ou l'enfant a un passeport il revient au pére de saisir le JAF en référé ' a priori sinon elle sera majeure avant qu'il ait une réponse ;-) ) si il considére que ce déménagement est de nature a permerrtre ou rendre nécessaire uné volution dans l'exercice de l'autorité parentale et/ou la résidence de l'enfant.

Vous avesz bien analysé les textes le reste ce sont des opinions.

Nom: 
sabine
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Merci pour ta réponse bon sens.

Je vais me renseigner auprès d'un avocat pour savoir s'il vaut mieux prendre les devants avec le JAF ou le laisser faire. Sachant qu'il sera assez complexe de savoir quel est le tribunal compétent. Si on estime que c'est celui du lieu de résidence de l'enfant, cela serait donc celui de Barcelone. Comme le jugement a été pris en france et est écrit en français, il lui faudra certainement le faire traduire et valider au préalable non ?

Un grand merci

Nom: 
YARA972
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Le jugement ayant "anticipé" un déménagement en prévoyant une information (ce qui est de toutes manières inscrit dans le code civil), selon moi, j'aurai écrit en LRAR au papa pour l'informer de votre départ pour 6 mois en lui précisant que vous ferez en sorte que les DVH soient respectés à la lettre.

Mettez également un petit mot "gentil" en lui précisant que vous ne partez que 6 mois, que vous pensez que cela sera un enrichissement pour votre enfant, dites lui que vous le tiendrez au courant de la vie de votre fils ...

Dites vous également que pour modifier un jugement, il faut (normalement) un motif valable. Et donc si vous désamorcez le pb par un courrier, vous pourrez le produire si le papa demande une modification de résidence. Dites également que vous vivez déjà tous les 2 dans des pays différents et que le Maroc est limitrophe à l'Espagne donc vou sne partez pas au bout du monde.

Et pusi dites vous que 6 mois, c'est court, vous serez peut être déjà revenue avant même que les débats soient clos

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google
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bonjour,

je souhaite partir en vacances à l'etranger avec mes 2 enfants. ils ont un passeport. J esuis divorcé et partage l'autorité parentale avec mon ex femme. Dois je lui demander son accord pour partir (comme elle me e prétend)? Peut-elle m'empêcher de partir? Je compte bien sur la prevenir de l'endroit ou seront nos enfants?

Nom: 
caty2011abc
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ma cousine est française d origine étranger mariée a un français. divorcée

depuis 1999. 3 enfants. L avocat de son mari a plaide qu´elle était étrangère et que ne parlait bien le français. (mais si elle se débrouillait) Ma

cousine a pris ses affaires et est parti avec les enfants, car il SON MARI

l a chasse.

avant elle avait mis mains courants a la police pour la situation et les violences endurées. Mais après elle contrainte par son mari et la situation est parti a l étranger avec les enfants chez sa famille.

Mais elle du y revenir. pendant ce temps il préparait son divorce a nouveau...

en cachette. comme d habitude car déjà il avait essayait de profiter de ses vacances a elle avec les enfants en Amérique pour inventer cela mais elle a revenue 8 jours après et pas 1mois et demie comme ils en avaient parlé. C est a dire par trahison et mensonge il allait accuser devant le JAF. POUR VOIR SON PROFIL.

et tout,pour prendre les enfants. En fait il est un peu psychopathe.

il avait donc pris des avocats. A menti plusieurs fois dans des choses importants

devant la justice.mais...

maintenant il a 1 an et demie qu il ne présente pas les enfants et malgré les demandes a plusieurs services personne ne réponds pas après s être intéressée. plus on la laisse attendre et même on lui

rappelle être déchue des droits parentaux alors qu ils savent que ca n a aucun plus d importance car les enfants sont majeurs. Mais il s agit maintenant comme depuis 1an et demie que le père refuse de les laisser parler a la mère !!!

La question est svp,

n tant que mère elle a quelle droit après que son mari l a fait quitter le domicile conjugale en emmenant les enfants pour les protéger car il était pas quelqu´un de facile comme caractère. Quelle droits ont les mères dans ce cas. pour le délit de non représentation d enfants qu´il a déjà fait pendant ces derniers an et demie que faire? De plus les services ont tellement tardée que les enfants sont majeurs . Aussi la déchéance de l autorité parentale est dépassé. Mais la question est la même il ne laisse pas les enfants déjà majeurs parler a leur mère. c est encore des ses maltraitances psychologiques que fait ce père.

Est ce qu il a ici des mères dans des situations similaires svp?

merci de vos reponses et de

votre soutien a cette maman.

Nom: 
YARA972
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Les enfantsz sont majeurs, ils font ce qu'ils veulent. S'ils ne veulent pas voir leur mère (même sous pression du père) la mère ne peut s'en prendre qu'aux enfants, plus au père.

Mais est ce possible de retourner des enfants de 16.5 ans en mois de 1.5 ans contre leur mère?

Nom: 
laurence44
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Bonjour,

Puis-je m'opposer à la sortie de territoire de mes enfants pour qu'il aillent voir leur père qui habite en Thailande pendant leurs vacances ? Ce n'est pas un pays en guerre mais il me semble qu'il n'est pas très stable, de plus mon ex est alcoolique et n'est pas toujours en état de s'en occuper 24h/24.

Bien-sûr son alcoolisme quotidien est impossible à prouver, seule moi et les enfants en étaient témoins...

Merci d'avance.

Nom: 
YARA972
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Non vous ne pouvez légalement pas vous y opposer si le père respecte stricto-sensus les termes du jugement :

qui récupère les enfants? où? par qui?

Après vous pouvez prendre le risque de ne pas les envoyer en refusant de les "donner" à la personne qui va les récupérer mais c'est reculer pour mieux sauter : le père habite en Thailande donc il devrait y rester pour d'autres vacances des enfants... et une fois on pourrait (je dis bien on pourrait) ne pas vous le reprocher plus vous risquer de vous retrouver en prison pour non présentation d'enfant (je sais c'est exagéré).

Après compte tenu du risque que les enfants peuvent courrir là-bas (non négligeable voir certain), c'est vrai que vous pourriez demander au juge des référé de statuer pour que les enfants n'y aillent pas cette année. et faire cette démarche chaque année dangeureuse. Montez un dossier regroupant toutes les informations concernant l'instabilité. Vous pouvez peut être également prendre attache de l'ambassade de France à Bangkok pour leur demander ce qu'ils en pense (ou meme le ministère des affaires étrangères doit pouvoir le faire). Ne leur dites pas que c'est pour empêcher vos enfants de voir leur père!!! Mais demandez leur si un déplacement avec des enfants agés de... ans, pendant X temps, et plus particulièrement dans la région X (là où habite le père des enfants) paraît envisageable sécuritairement parlant, pour leurs services

Nom: 
aussi
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vous povez aussi saisir le JAF en référé en expliquant votre position.

la thaïlande a connu des épisodes de guerre civile récemment ( les rouges contres les jaunes si je ne m'abuse ) .

le DVH n'implique pas d'exposer les enfants à un péril , si les deux titulaires de l'autorité parentale n'évaluent pas les risques de la même façon l'un des deux peut saisir les juges pour obtenir la non exposition a ce risque.

Nom: 
laurence44
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Merci de vos réponse, je vais explorer les pistes que vous avez proposé.

Nom: 
Omega
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Un voyage en Thaïlande n'est pas non plus forcément dangereux. Ce pays, comme beaucoup d'autres, a certes des endroits où il est inintéressant voire risqué de s'aventurer, mais dispose aussi de lieux touristiques où les infrastructures, les services et la sécurité sont de très bon niveau.

Si le voyageur est aventurier ou inconscient, le voyage peut ne pas être raisonnable, mais si la personne est sensée, on peut peut-être lui faire confiance.

Et je dis cela pour avoir pas mal voyagé en Asie il y a quelques années. Et il y a quelques endroits en Thaïlande où j'emmènerais volontiers mes enfants.

Nom: 
VERON
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Bonjour, mon ex mari a organisé des vacances aux USA pour mon fils. Il se refuse à me donner des informations sur ces vacances. Je ne sais pas avec qui il part, s'il part seul, où, quand, dans quelles conditions... J'ai l'autorité parentale partagée. Peut-on considérer qu'il doit me donner les informations nécessaires ? Puis-je m'opposer à ce séjour si je le trouve trop dangeureux ? Merci infiniment de votre aide ! Mon ex me rend la vie impossible, il refuse de m'associer à la vie de mes enfants et c'est très dur à vivre au quotidien.

Nom: 
HELMAS
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Bonjour.

Je pense que vous n'avez pas le droit d'ingérence lorsque vos enfants sont avec leur papa qui détient également l'autorité parentale, sauf peut-être dans les cas avérés d'alcoolisme, de malnutrition ou d'abandon affectif des enfants.

Mais ces situations requièrent des preuves irréfutables !

Et vous, associez-vous le papa à la vie de vos enfants ?

Bon courage.

Nom: 
lch
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J'ai le meme problème...

et n'ai pas pu trouver de réponse, aucun article particulier...

Sommes nous obligés de prévenir de nos déplacements avec les enfants à l'étranger ? sous quel délais ?

Je voyage souvent et souvent réserve nos billets la veille du départ. Les enfants sont toujours joignables (avec les contraintes parfois du décalage horaire, mais joignables qd meme) et je dis tjrs où nous sommes mais ne peux me tenir à un délais de prévenance très long ?

y a t il un risque ? une jurisprudence particulière ? un article quelconque qui m'interdirait cette pratique bien agréable ?

merci d'avance à tous de votre retour.

Nom: 
sylvie
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Ecoutez, je ne suis pas juriste, mais je crois bien que quand vous avez les enfants vous pouvez faire ce que vous voulez avec eux, et partir à l'étranger pour des vacances aussi. Pour que votre ex interdise la sortie de territoire aux enfants, il lui faut des raisons valables (suspicion d'enlèvement des enfants par l'autre parent) et passer devant le juge pour faire valider.

Lisez bien le blog je suis sûre que vous trouverez une réponse à votre question dans les publications de Me Bogucki, et ne vous laissez pas intimider par votre ex, à fortiori si vous avez déjà pratiqué ces vacances à l'étranger avec vos enfants.

Nom: 
LCH
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bonjour

merci de votre réponse, mais... ma question ne porte pas sur le fait de voyager mais sur l'obligation de prévenir et le délai pour le faire.

et je n'ai rien trouvé ni ici ni ailleurs sur ce point.

On l'aura deviné entre les mots, le père du petit fait feu de tout bois en ce moment et impose que je le prévienne avant de partir (ce que je fais toujours, mais parfois le jour meme...)

je cherche donc à savoir s'il y a un délai particulier "usuel" ?

y a t il qq chose dans la loi ou la jurisprudence sur cette obligation de prévenir et ce délai ?

pour la petite histoire et parce qu'il faut bien rigoler un peu des tracas quotidiens... le papa en question est libanais sunnite et au liban le droit de la famille est fonction de votre communauté religieuse ;

chaque fois que mon fils (qui a plus de 7 ans) part au liban, je prends donc le risque qu'il ne revienne pas (puisqu'à partir de 7 ans les fils reviennent à la garde de leur père, 9 ans pour les filles) et que n'ayant jamais été mariés, le petit est de toute façon considéré là bas comme né de mère inconnue...

Pour autant je n'ai jamais mis d'obstacle aux voyages au liban, ni demandé quoique ce soit et ne vais pas commencer maintenant car le petit apprécie ces voyages aussi je pense.

c'est un peu le monde à l'envers car il y a plus de risques objectifs sur les voyages du père que sur mes week end en europe ou voyages outre atlantique...

:-)

j'essaye d'en rire (au moins d'en sourire) mais j'aimerais bien trouver cette info sur cette obligation et les délais...

Nom: 
HELMAS
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Bonjour.

Posez votre question sur le blog de Maître Jean-Claude GUILLARD.

Bon courage.

Nom: 
sylvie
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Mais....vous avez le droit de partir où vous voulez avec vos enfants, vous n'avez pas à prévenir, le tout est que l'autre parent récupère les enfants à la date à laquelle il doit les récupérer, c'est tout !

C'est vous par contre compte tenu de ce que vous exposez, qui pourriez demander au juge une interdiction de sortie du territoire !

Nom: 
lch
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et bien, il semble que si, j'aie à prévenir, c'est en tt cas ce qui est écrit sur le site service-public.fr : "Départ à l'étranger

Si l'ex-conjoint ou l'autre parent envisage de voyager à l'étranger avec son enfant, l'autre parent doit être informé de la destination et de la durée du séjour."

et ce sur quoi se base mon ex compagnon...

quant à interdire les vacances au liban, oui j'imagine que je le pourrais, mais mon fils a 12 ans (donc assez grand tt de meme...) et il aime beaucoup ces vacances aussi.

lui interdire serait plus satisfaire un désir de vengence (que je n'ai pas) que prévenir un risque sérieux auquel je ne le crois pas vraiment exposé...

j'essaye donc de me border plutot que d'attiser le feu...

Nom: 
Sylvie
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Me Bogucki a écrit dans son post : "Emmener les enfants en vacances à l'étranger ne demande donc aucune autorisation préalable de l'autre parent sauf si une décision du tribunal le précise." Je suis donc étonnée de ce que je lis sur le site de service public.fr. Cependant, ils ne parlent ni d'un délai de prévenance, ni de l'obligation de l'accord du conjoint, donc je pense que vous n'avez pas d'autre obligation que ce que vous faites habituellement. Demandez lui donc, à votre ex, de vous fournir le texte sur lequel il s'appuie.

Pour le reste, je suis d'accord avec vous, vous êtes courageuse, nombre de parents auraient déjà saisi le juge au détriment de leurs enfants.

Nom: 
las24
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me voila séparé de la mere de mes filles depuis 2004, donc j'ai la garde exclusive depuis 2007 et elle la droit de visit la moitier des vacances !! je viens d'apprendre que hier elle est partie au portougal avec nos filles et ce sans me prévenir et les enfants sans papiers !!!

Nom: 
sylvie
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Elle en a tout à fait le droit, pendant son mois de vacances elle a le droit de faire ce qu'elle veut avec ses enfants !

Bien sûr, cela aurait été sympa de sa part de vous prévenir, mais quelles sont vos relations pour qu'il n'y ait pas de dialogue entre vous ?

Nom: 
las24
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meme de les sortir du pays sans papiers ???

Nom: 
sylvie
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A moins qu'elle n'aie pas l'autorité parentale, elle peut faire établir passeport et carte d'identité aux enfants, ils ont donc peut-être des papiers sans que vous ne le sachiez....

Nom: 
las24
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Elle na pas l'autoriter parentale !!!!!

Nom: 
charlie
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à mon avis c'est légal, on peut voyager dans l'union européenne sans carte d'identité ni passeport

qu'est-ce qui vous pose problème exactement ?

ce sont plutôt de chouettes vacances non ?

vous avez peur qu'elle ne ramène pas les enfants ?

Nom: 
sylvie
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Sans autorité parentale, elle ne peut faire établir de papiers officiels aux enfants, êtes vous sûr qu'elle ne l'a pas, je trouve bizarre qu'un parent ait le droit de se voir confier les enfants pendant la moitié des vacances sans avoir l'autorité parentale. Pour en avoir été déchu, il faut avoir fait des choses graves aux enfants, que ces faits aient été reconnus par le juge qui confie alors l'autorité parentale au seul autre parent.

Charlie, je pense que vous avez tort, si l'on ne demande pas les papiers d'identité aux frontières des pays à l'intérieur de l'espace schengen, il n'en faut pas moins pouvoir justifier de son identité et de celle des enfants qu'on accompagne à tout moment.

Nom: 
charlie
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certes Sylvie, vous avez raison il faut pouvoir justifier de son identité même en Europe

mais pour cela point besoin d'une CI ni d'un passerport, le livret de famille suffit

et le parent qui ne dispose pas de l'orignial peut en demander un duplicata

concernant l'autorité parentale j'ai les mêmes réserves que vous

d'autant qu'il est encore fréquent que certains confondent autorité parentale et résidence principale

Nom: 
MARIE
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il y en a aussi qui confondent autorité parentle et exercice de l'autroirté parentale. Vous pouvez fort bien avoir l'autorité parentale, mais son exercice est unilatéral. ainsi Il y a toute une nuance, vous êtes contraint à verser une pension alimentaire mais les choix éducatifs ne vous appartiennent pas vous êtes simplement informé, je simplifie.

Nom: 
sylvie
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OUi Charlie, je suis d'accord, avec mon ex mari, nous avons chacun un livret de famille.

Et effectivement, bcp de parents confondent autorité parentale et résidence principale (et non garde)

Marie, merci pour l'info, je ne connaissais pas cette différenciation entre autorité parentale et exercice de l'autorité parentale.

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