bogucki

oct
27

VACANCES

Par brigitte.bogucki le 27/10/07
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mais oui c'est exceptionnel, c'est décidé.

l'épuisement est là, pas d'arrêt, esclave de l'ordinateur et du téléphone, je n'ai pas arrêté depuis ... oh ... bien plus d'un an.

alors là j'ai promis, je pars ce soir, je rentre le 7 novembre et entre temps, rien. je ne téléphone pas, je ne lis pas mes emails, je ne gère pas le blog...

le cabinet n'est pas abandonné, mes deux vaillants collaborateurs veillent au grain mais sauf urgence grave, on ne m'appelle même pas.

bref, je . me . re-po-se.

Bonsoir à tous, bonne nuite et bonnes vacances pour ceux qui osent...

Par brigitte.bogucki le 27/10/07
Dernier commentaire ajouté il y a 2 mois 23 heures

Il est d'usage dans notre société que la femme prenne, au mariage, le nom de son époux. Mais ce n'est pas pour cela qu'elle perd son propre patronyme.

Le nom que l'on appelle "de jeune fille" est en fait le seul véritable nom de cette femme, même mariée car la loi du 6 Fructidor an II spécifie que "nul ne peut porter d'autre nom que celui exprimé dans son acte de naissance".

C'est donc un simple usage qui fait que la femme a le droit, car c'est un privilège, de prendre le nom de son époux pour nom d'usage à compter du mariage. Rien ne l'oblige à le faire et pour tous les actes fondamentaux de la vie, on lui demandera son "vrai" nom, celui de "jeune fille".

Elle peut donc ne jamais prendre ce nom ou ne le prendre que pour certaines choses, à elle de décider. Elle peut même, si elle le désire porter les deux noms accolés, séparés par un tiret.

C'est un simple usage et il n'y a aucun texte à ce sujet.

Au divorce, en principe elle perd le droit d'user de ce nom (article 264 du code civil). Toutefois il est possible, soit par accord entre les époux, soit par décision du juge qu'elle conserve l'usage de ce nom si cet usage lui est nécessaire (par exemple professionnellement) ou s'il est de l'intérêt des enfants qu'elle le conserve. Elle devra alors faire la preuve au juge de cet intérêt ou de cette nécessité.


CODE CIVIL

Article 264

(Loi nº 75-617 du 11 juillet 1975 art. 1 Journal Officiel du 12 juillet 1975 en vigueur le 1er janvier 1976)

(Loi nº 2004-439 du 26 mai 2004 art. 16 Journal Officiel du 27 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2005)

A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.

NOTA : La loi 2004-439 du 26 mai 2004 entrera en vigueur le 1er janvier 2005 sauf pour les exceptions citées par l'article 33 II.

Par brigitte.bogucki le 26/10/07
Dernier commentaire ajouté il y a 4 jours 11 heures

Ce document, remis le jour du mariage, doit être mis à jour de la naissance des enfants. Lors du divorce , il n'est pas rare que l'un des époux s'attribue d'autorité le livret de famille, refusant même parfois d'en octroyer une copie à l'autre parent.

Heureusement la loi prévoit la possibilité pour l'autre époux d'obtenir un second livret de famille, même s'il n'a pas l'orignal en sa possession.

Pour l'obtenir il suffit de le demander à l'officier d'état civil du lieu de votre résidence.


Publication au JORF du 18 mai 1974

Décret n°74-449 du 15 mai 1974

Décret relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille

version consolidée au 11 mai 2007 - version JO initiale

Article 14

Modifié par Décret n°2006-640 du 1 juin 2006 art. 12 (JORF 2 juin 2006 en vigueur le 1er juillet 2006).

Un second livret peut être remis à celui des époux ou des parents qui est dépourvu du premier livret, notamment en cas de divorce ou de séparation justifié par la production d'une décision judiciaire ou d'une convention homologuée. La demande en est faite, selon le cas, à l'officier de l'état civil de la résidence du demandeur ou au directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Ce second livret est établi par reproduction du précédent.

Si le premier livret ne peut être présenté, l'officier de l'état civil ou le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides adresse, après, le cas échéant, y avoir inscrit les extraits des actes ou des certificats en tenant lieu dont il est dépositaire, un nouveau fascicule aux officiers de l'état civil ayant transcrit ou dressé les autres actes dont les extraits doivent figurer au livret.

Ce livret porte sur la première page la mention "Second livret".

Par brigitte.bogucki le 25/10/07
Dernier commentaire ajouté il y a 2 années 4 mois

Dans de nombreux cas de séparation des parents, se posent des difficultés pratiques concernant la mise en place du droit de visite et d'hébergement: problème d'horaire, d'absence aux rendez-vous, de retards, d'accompagnement des enfants...

On peut, par une rédaction adaptée du droit de chaque parent, trouver des solutions simples et facilement applicables pour éviter les conflits, source de douleur pour les enfants.

problèmes de retard: si l'un des parents est toujours en retard lorsqu'il exerce son droit, vous pouvez envisager un délai maximum. Par exemple dire que si le parent concerné n'est pas venu chercher l'enfant dans l'heure pour l'exercice de ses droits de week end, il sera réputé y avoir renoncé.

problème de parent qui ne vient pas, sans prévenir: vous pouvez également prévoir un délai dans lequel il aura renoncé à son droit (1 heure pour les week end, 1/2 journée pour les vacances par exemple).

Si cette absence est courante et rend ingérable les vacances des enfants, vous pouvez prévoir que le parent devra confirmer à l'avance qu'il prendra l'enfant et préciser les dates et que s'il ne le fait pas dans les délais prévus, il sera considéré comme ayant renoncé à son droit (par exemple, 3 jours avant pour les week end, un mois pour les petites vacances et deux mois pour les grandes).

problème d'accompagnement des enfants: il faut prévoir qui accompagnera les enfants pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement et être précis. Ainsi lorsque les enfants doivent prendre le train ou l'avion, il faut prévoir s'ils voyageront seuls ou accompagnés et dans ce cas, de qui et aux frais de qui. En outre il faudra prévoir que le parent qui ne les accompagne pas, les amène à la gare ou à l'aéroport et vienne les y rechercher.

Par brigitte.bogucki le 25/10/07
Dernier commentaire ajouté il y a 12 années 9 mois

Il semble y avoir une confusion courante entre le divorce pour altération définitive du lien conjugal (séparation de plus de deux ans) et le divorce par consentement mutuel.

En effet, il ressort de ma pratique que de nombreux couples pensent qu'étant séparés depuis plus de deux ans, ils sont dans l'obligation d'engager une procédure de divorce pour altération et que cela ira de toutes façons plus vite.

C'est totalement faux.

Le divorce le plus rapide (et de loin), le moins couteux et le seul qui soit totalement amiable est le divorce par consentement mutuel. Il n'y a aucun problème à le mettre en oeuvre, même pour des époux séparés depuis plus de deux ans.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal, dont j'ai déjà traité ICI est un divorce contentieux, qui est en principe réservés aux personnes dont l'époux ne veut pas divorcer et qui ne trouve pas un accord sur l'ensemble des conséquences du divorce.

Dans ce cadre, une procédure de divorce contentieux standard est engagée, si l'autre époux persiste à refuser le principe du divorce, il pourra alors être demandé sur la base de l'altération définitive du lien conjugal. Il faudra prouver au juge la réalité de la séparation depuis plus de deux ans, puis plaider sur les conséquences du divorce. Cela n'est donc ni amiable, ni rapide et nécessite obligatoirement deux avocats.

Par brigitte.bogucki le 24/10/07
Dernier commentaire ajouté il y a 11 années 8 mois

Attention à ne pas confondre vitesse et précipitation, surtout dans un divorce, même amiable.

Un divorce est une chose sérieuse, comme l'est le mariage lui-même, plus peut être car les décisions qui sont prises à l'occasion du divorce sont lourdes de conséquences et parfois sans recours.

Certains choix de la décision de divorce sont définitifs et ne peuvent pas être modifiés ensuite (la prestation compensatoire, le divorce lui-même, le partage des biens). D'autres peuvent faire l'objet de changements mais à condition de prouver que la situation n'est plus la même que lors de la décision de divorce (tout ce qui concerne les enfants).

Il arrive souvent que nos clients, notamment dans les procédures par consentement mutuel, soient pressés, très préssés même et désirent en finir au plus vite, parfois à n'importe quel prix. C'est leur droit, mais notre devoir est d'attirer leur attention sur les conséquences plus ou moins définitive de leurs choix.

Car un divorce mal construit, trop vite signé, peut avoir des conséquences dramatiques. L'époux qui a l'impression d'avoir été "blousé", manipulé, va en vouloir à l'autre et souvent ce sont les enfants qui en patiront, avec à la clé de nombreuses procédures post-divorce, aussi douloureuses que coûteuses.

En outre, un divorce amiable mal commencé se termine souvent par un divorce contentieux des plus violents.

Je ne compte plus les dossiers ou l'un des époux, au début des discussions accepte ou promet n'importe quoi pour être tranquille et pouvoir régler au plus vite le problème de la séparation au quotidien, malgré les conseils avisés de leurs avocats. Puis la séparation se met en place sur ces aberrations et quelques semaines plus tard, l'époux revient voir son avocat et déclare que cet accord est invivable et qu'il va falloir en trouver un autre...et là, les difficultés commencent car l'autre époux ne l'entend pas de cette oreille et à l'impression de se faire littéralement "escroquer". S'ensuivent des mots doux, des noms d'oiseaux et, le plus souvent, au grand dam de l'avocat, une procédure contentieuse des plus violente car toute volonté amiable a disparu et la confiance ne revient pas facilement entre des époux qui se séparent.

Comme nombre de mes confrères spécialistes en droit de la famille, je suis très favorable au consentement mutuel et je fais toujours tout ce qui est en mon pouvoir pour que les négociations aboutissent.

Alors prenez votre temps, écoutez nos conseils avisés et ne croyez pas que nous voulons vous empêcher de trouver un accord, ce que nous voulons c'est trouver un accord viable et pérenne qui permette à vos enfants de vivre sereinement l'avenir.

Par brigitte.bogucki le 24/10/07
Dernier commentaire ajouté il y a 1 année 1 mois

Le rythme des visites tout d'abord, devra être déterminé, au cas par cas, en fonction du temps de trajet, de l'âge de l'enfant, de sa capacité à voyager seul... Ainsi il est évident que pour des parents éloignés d'une centaine de kilomètre, le rythme d'un week end sur deux peut tout à fait être conservé, ce qui ne sera pas possible avec des parents éloignés d'un millier de kilomètre. Il faudra donc adapter le droit en fonction de cette distance.

Plusieurs possibilités usuelles: augmenter le nombre des vacances dont bénéficiera le parent éloigné et prévoir que quand il viendra dans la région ou demeure l'enfant, il pourra le prendre pour la journée, la soirée ou le week end sous réserve d'un délai de prévenance d'une huitaine par exemple.

L'augmentation du nombre de vacances est variable également en fonction de la distance.

Un parent qui demeure à l'autre bout de l'hexagone bénéficiera éventuellement des ponts et de toutes les vacances de toussaint.

Si les parent éloignés demeurent à plusieurs heures d'avion, il faudra alors prévoir que le droit de visite sera majoré pour les vacances les plus longues, par exemple toutes les petites vacances et plus de vacances d'été.

Par brigitte.bogucki le 24/10/07
Dernier commentaire ajouté il y a 13 années 4 jours

Ce petit logiciel est un gratuiciel, mettez le son et ... défoulez vous.

Par brigitte.bogucki le 24/10/07
Dernier commentaire ajouté il y a 13 années 4 jours

Voilà, je continue comme promis mon petit tour des tribunaux et puisque ce matin je suis allée à la Cour d'Appel de Versailles, profitons en.

La Cour d'Appel de Versailles est dans les anciennes écuries de la Reine, non loin du château.

Ca n'est pas tellement pratique ni adapté mais bon.

Par brigitte.bogucki le 23/10/07
Dernier commentaire ajouté il y a 13 années 5 jours

Un petit geste pour la planète