bogucki

Par brigitte.bogucki le 11/10/07
Dernier commentaire ajouté il y a 13 années 4 mois

Durant la semaine des avocats et du droit, deux avocats de cette blogosphère répondent gratuitement à l'ensemble des questions que vous vous posez en droit de la famille (moi-même) et du travail (Michèle Bauer).

Vous pouvez poser gratuitement dans les commentaires de cette page toutes les questions de droit de la famille qui vous intéressent.

Soyez aussi précis que possible.

Dans la mesure de mes compétences je vous répondrais sous 24 heures, sur cette page du blog.

J'attire votre attention sur les éléments suivants:

* les questions et les réponses sont publiques et peuvent être lues par tous, il ne sera donné aucune suite aux demandes posées en dehors du présent article

* il ne s'agit pas d'une consultation mais bien de simples réponses à des questions publiques.

Cela ne remplace pas la consultation chez l'avocat qui pourra seule vous permettre d'avoir une réponse adaptée à l'ensemble des éléments de votre situation personnelle au vu de vos documents.

Par brigitte.bogucki le 10/10/07
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 3 mois

Me BOGUCKI répondait ce matin à Karine Duchauchois dans "le droit d'info" sur France Info à un père qui a du mal à payer sa pension alimentaire et qui envisage, à la demande de la mère, d'abandonner ses droits parentaux.

Ecoutez sa réponse

Par brigitte.bogucki le 10/10/07
Dernier commentaire ajouté il y a 7 mois 3 semaines

Durant la semaine des avocats et du droit, deux avocats de cette blogosphère répondent gratuitement à l'ensemble des questions que vous vous posez en droit de la famille (moi-même) et du travail (Michèle Bauer).

Vous pouvez poser gratuitement dans les commentaires de cette page toutes les questions de droit de la famille qui vous intéressent.

Soyez aussi précis que possible.

Dans la mesure de mes compétences je vous répondrais sous 24 heures, sur cette page du blog.

J'attire votre attention sur les éléments suivants:

* les questions et les réponses sont publiques et peuvent être lues par tous, il ne sera donné aucune suite aux demandes posées en dehors du présent article

* il ne s'agit pas d'une consultation mais bien de simples réponses à des questions publiques.

Cela ne remplace pas la consultation chez l'avocat qui pourra seule vous permettre d'avoir une réponse adaptée à l'ensemble des éléments de votre situation personnelle au vu de vos documents.

Par brigitte.bogucki le 09/10/07
Dernier commentaire ajouté il y a 13 années 4 mois

Le nombre de pactes civils de solidarité (Pacs) a plus que triplé entre 2000 et 2006, pour s'établir à 77 000 Pacs conclus en 2006. C'est ce qui ressort d'une étude publiée par le ministère de la Justice. Au cours de cette période, commente l'auteur de l'étude, la législation a évolué, rapprochant le Pacs du mariage sous certains aspects, en particulier au plan fiscal (L. n° 2004-1484, 30 déc. 2004 : JO 31 déc. 2004, p. 22459).

Parallèlement, les couples de même sexe qui représentaient un quart des couples ayant conclu un Pacs en 2000 sont devenus très minoritaires (7 % en 2006). L'âge moyen des pacsés a diminué sur les premières années puis s'est stabilisé pour s'établir à 32,6 ans pour les hommes et 30,4 ans pour les femmes en 2006. Ainsi, l'âge moyen se rapproche-t-il de celui du mariage.

Les disparités géographiques se sont estompées mais Paris reste à part avec un taux de Pacs par habitant nettement plus élevé que dans les autres départements.

Source

Infostat Justice n° 97, oct. 2007 (V. Carrasco)

Min. Justice, 8 oct. 2007, communiqué

Par brigitte.bogucki le 09/10/07
Dernier commentaire ajouté il y a 13 années 1 mois

Durant la semaine des avocats et du droit, deux avocats de cette blogosphère répondent gratuitement à l'ensemble des questions que vous vous posez en droit de la famille (moi-même) et du travail (Michèle Bauer).

Vous pouvez poser gratuitement dans les commentaires de cette page

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Soyez aussi précis que possible.

Dans la mesure de mes compétences je vous répondrais sous 24 heures,

sur cette page du blog.

J'attire votre attention sur les éléments suivants:

* les questions et les réponses sont publiques et peuvent être lues

par tous, il ne sera donné aucune suite aux demandes posées en dehors

du présent article

* il ne s'agit pas d'une consultation mais bien de simples réponses à des questions publiques.

Cela ne remplace pas la consultation chez l'avocat qui pourra seule vous permettre d'avoir une réponse adaptée à l'ensemble des éléments

de votre situation personnelle au vu de vos documents.

Par brigitte.bogucki le 08/10/07
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 3 mois

Comment lire un jugement de divorce.

Sur la première page vous trouverez la date du jugement, le nom du juge, les noms, état civil et adresse des parties et le nom de leur avocat respectif

Ensuite, sur la page suivante, le résumé de la procédure (date d'assignation ...), puis des prétentions des parties.

Puis une partie, généralement nommée MOTIFS qui indique les motivations qui ont entrainées la décision du juge

Enfin PAR CES MOTIFS c'est la décision elle-même, ce qui vous intéresse.

Puis vous trouverez la formule exécutoire qui permet de faire exécuter la décision par huissier en cas de besoin.

oct
07

JAF PARIS

Par brigitte.bogucki le 07/10/07
Dernier commentaire ajouté il y a 13 années 4 mois

et voilà, de l'entrée de l'escalier S jusqu'au bureau d'un juge (merci à lui d'avoir accepté que je fasse la photo).

Par brigitte.bogucki le 07/10/07
Dernier commentaire ajouté il y a 13 années 4 mois

ca y est, j'ai dépassé les 5.000 visiteurs, merci à tous.

je n'arrive pas bien entendu à la cheville de nos confrères Bauer et Allegra mais depuis que j'ai réellement commencé à mettre des articles en ligne, il y a un peu plus d'un mois, j'ai suivi la courbe de votre intérêt et cela me fait chaud au coeur car si l'activité est la mesure du travail effectué, les visites sont celles de l'intérêt suscité et que serait l'activité sans visiteurs.

sur ce sujet d'ailleurs, j'attends toujours vos votes sur le mode de classement des blogs ICI

prochain espoir les 10.000 visites

Par brigitte.bogucki le 06/10/07
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 10 mois

Qu'est ce qu'une assignation, à quoi cela correspond, comment la comprendre?

Une assignation est un acte introductif d'instance (c'est la définition). C'est donc l'acte, rédigé en général par l'avocat, qui est délivré par huissier à la partie adverse.

Cet acte a pour objectif de saisir le tribunal de la demande qui lui est faite.

Elle est parfaitement subjective et ne présente que les arguments de celui qui l'a rédigée.

La première page énonce l'état civil des parties, leur adresse, le nom de leur avocat et le tribunal saisi.

Ensuite sont énoncés les éléments factuels et juridiques qui motivent les demandes.

Attention, ce ne sont que les éléments tels que les voient le demandeur et tel qu'il veut les présenter, à son avantage, au juge. Cela n'a rien d'objectif.

Enfin, la mention "PAR CES MOTIFS" apparait et suivent la liste précise et exhaustive des demandes.

C'est seulement cette dernière partie qui détermine ce sur quoi le juge devra se prononcer.

Il ne s'agit que des demandes, le juge n'est pas obligé d'accepter.

Pour y répondre, votre avocat fera des conclusions, qui seront rédigées selon le même modèle mais ne seront pas délivrées à votre adversaire par huissier.

Par brigitte.bogucki le 06/10/07
Dernier commentaire ajouté il y a 13 années 4 mois

La dernière lettre du CNB nous fait part notamment du développement de la communication électronique avec les juridictions et de la mise en place de e-barreau.

Evidemment je suis allée voir, brulant de m'inscrire.

Oh désarroi! (mi rage, mi désespoir), mon adresse email, pourtant obligatoire, ne tient pas dans la case réservée à cette effet, elle est trop longue.

J'en ai mis une autre (j'en ai heureusement plusieurs en réserve) et une fois le formulaire validé...apparaît une page de code, plus ou moins abscons, je ne sais pas si mon formulaire est bien parti ou non.

En outre aucune information ne permet de joindre téléphoniquement le service concerné, et pas d'adresse email du webmaster en vue...

Plus compliqué encore, aucune information technique sur le "boitier" qui nous est envoyé.

Et aucune indication non plus pour les avocats qui, comme moi, sont déjà en possession d'un abonnement et d'une clé USB cryptée pour accéder aux greffes, pour savoir comment se fera la migration...

Enfin une question purement pratique de l'utilisateur que je suis déjà: les greffes vont ils être correctement formés...

Car pour le moment, tous les documents qui arrivent en fichier joint portent le doux nom de "essai.rtf" quand aux jugements, ils sont parfois illisibles car totalement incomplets (à l'évidence un problème d'intégration informatique de la base de donnée du tribunal).

Sans parler de l'interface du greffe qui est...comment dire...