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Par brigitte.bogucki le 07/02/08
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L'article L111 du Livre des procédures fiscales permet, si une décision de justice a fixé une pension alimentaire, de prendre connaissance du revenu imposable, de l'impôt payé et du nombre de part du quotient familial ainsi que de l'impôt sur les sociétés du débiteur ET, depuis la loi du 20/11/2007, du créancier d'aliment.

C'est bien évidemment un document qui peut s'avérer très utile pour envisager une demande de révision de pension.

Par brigitte.bogucki le 06/02/08
Dernier commentaire ajouté il y a 13 années 6 mois

Ce n'est pas un avis personnel ni une vision morale de notre société mais bien la conséquence pratique du choix du concubinage.

De nombreux concubins vivent ensemble durant des années, sans bien réaliser la différence entre eux et des époux.

C'est souvent au moment de la séparation que la situation apparait plus clairement, parfois plus douloureusement.

Si en ce qui concerne les enfants, l'autorité parentale, leur résidence, les droits de chaque parent et les pensions alimentaires la loi est identique quelle que soit le lien juridique existant entre les parents, il n'en va pas de même pour les relations entre les concubins eux mêmes et la délicate question d'argent.

En effet, parce qu'ils ne sont pas mariés, les concubins n'ont l'un envers l'autre ni devoir de secours, ni obligation financière.

Il en ressort que la concubine qui aurait arrêté de travailler pour élever les enfants du couple, n'a droit à rien en cas de séparation. Elle ne peut exiger de pension pour elle-même ni de prestation compensatoire.

Trop souvent nous recevons dans nos cabinets des femmes catastrophées, assomées par la dureté de cette absence de droits.

Il y a peu de solutions pour elles, bien sûr on peut tenter la rupture fautive du concubinage mais encore faut-il non seulement que ce soit l'homme qui ait rompu et que l'on puisse prouver que cette rupture était fautive, ce qui n'est pas une mince affaire. En outre la procédure est longue, couteuse et difficile et au final le montant de la somme obtenue est relativement faible...

On peut essayer d'autres actions, obligation alimentaire, société de fait, ... mais au final elles sont toutes très difficiles car les conditions sont drastiques.

Par brigitte.bogucki le 06/02/08
Dernier commentaire ajouté il y a 13 années 7 mois

Bien des justiciables souhaitent obtenir ces copies, et ce qui nécessitait une démarche au greffe concerné est aujourd'hui simplifié par Internet.

Pour faire cette demande, vous trouverez ICI un formulaire que vous pouvez remplir et envoyer en ligne.

Avant de le remplir, prenez le temps de lire la notice, qui est LA

Par brigitte.bogucki le 05/02/08
Dernier commentaire ajouté il y a 13 années 7 mois

Elle regroupe les avocats spécialistes et ceux titulaires des champs de compétence de cette spécialité. Elle propose régulièrement des formations spécialisées concernant cette matière et permet l'échange entre confrères de toute la France.

Si vous êtes interessé(e)s, elle est présidée par notre confrère Claude LIENHARD et l'adresse de l'association est cité judiciaire de Rennes, rue Pierre Abélard, 35000 Rennes.

Par brigitte.bogucki le 04/02/08
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 3 mois

Il s'agit là d'un syndrome psychologique qui, est malheureusement trop courant et met l'enfant en danger psychologique.

Il a lieu lorsque suite à une rupture, un parent (le parent aliénant) considère l'autre parent (le parent aliéné) comme fondamentalement mauvais pour l'enfant. Manipulé par le parent aliénant, l'enfant va prendre fait et cause de façon absolue pour le parent aliéné et va tenter de tuer psychologiquement l'autre parent.

L'enfant, tout en restant persuadé d'avoir tout son libre arbitre, et c'est là la perversion de la chose, va être totalement phagocyté par la pensée du parent aliénant.

De ce fait il va arguer d'allégations variées, plus ou moins crédibles, à l'encontre de l'autre parent, le parent aliéné, afin de faire douter de sa capacité parentale.

Dans ce cadre il y a dénigrement plus ou moins systématique du parent aliéné avec parfois des allégations de maltraitances physique ou morale, le plus souvent fausses.

Selon le De R.A.Gardner (The parental alienation syndrome, a guide for mental health and legal professionals), le parent aliénant est manipulateur et l'enfant aliéné participe à la calomnie du parent cible.

On retrouve 8 symptomes dans ce syndrome:

1° campagne de dénigrement du parent aliéné

2° absence ou quasi-absence d'explications de l'enfant de son attitude

3° extrême certitude de l'enfant dans ses propos

4° sensation d'indépendance de l'enfant qui pense ne pas être influencé

5° soutien absolu de l'enfant au parent aliénant

6° l'enfant ne se sent absolument pas coupable de ses actes de dénigrement

7° inventions par l'enfant de faits n'ayant jamais eu lieu

8° les proches du parent aliéné font aussi l'objet de dénigrement par l'enfant.

Le neurologue W.von Bochgalhau, spécialiste en psychothérapie et en psychiatrie, assimile le syndrome d'aliénation parentale au syndrome de Stockholm: "l'angoisse et la dépendance font que la victime s'identifie à l'agresseur d'une manière si radicale qu'elle refuse toute aide et toute prise d'influence extérieure".

L'enfant est alors en danger et il faut agir rapidement pour éviter des désordres psychologiques grave et pérennes.