bogucki

Par brigitte.bogucki le 15/05/08
Dernier commentaire ajouté il y a 12 années 8 mois

Bougeons nous.

Alors qui va venir (merci de laisser un commentaire ci dessous)?

Par brigitte.bogucki le 14/05/08
Dernier commentaire ajouté il y a 12 années 9 mois

Il apparait de plus en plus évident que se pose un problème de validité juridique des propos tenus sur nos blogs par les internautes commentateurs.

En effet, il est indispensable que les internautes venant nous visiter puissent facilement trier le bon grain de l'ivraie et déterminer la qualité de celui qui intervient. En outre un problème de responsabilité professionnelle pourrait se poser qui rendrait, in fine, tout blog interactif impossible.

Il faut donc que très clairement les réponses des membres de la blogosphères soient identifiables et émis sous leur responsabilité d'avocat, ce qui est techniquement assez simple puisque nous avons login et mot de passe.

J'avais cru discerner une possibilité pour l'internaute visiteur, que j'avais développé ICI or notre éminent confrère Internaute Nicolas Creisson vient de prouver sous cette rubrique que rien n'est plus facile que se faire passer pour l'un d'entre nous.

Je ne vais pas en dévoiler ici la technique (au demeurant simplissime) mais le danger de ce bug est évident.

Il me parait donc urgentissime d'alerter le blogmestre et de faire le nécessaire pour que cesse ce problème.

En outre il faut impérativement prévoir une modalité non seulement de protection mais encore de visiblité (couleur différente par exemple)

Par brigitte.bogucki le 14/05/08
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 2 semaines

L'une des règles du droit français est celle de la collégialité des décisions judiciaires.

Les jugements sont, en principe, pris par plusieurs juges (le plus souvent trois), afin que la discussion entre eux sur le cas porté à leur attention puisse leur permettre de prendre une décision plus éclairée et moins partisane que celle d'un seul.

C'est le principe au tribunal de grande instance comme le prévoient les articles L212-1 et suivants du Code de l'Organisation Judiciaire.

Il y a deux types d'exceptions à cette collégialité des audiences devant le tribunal de grande instance: les affaires dites "à juge unique" (juge aux affaires familiales, juge de l'exécution, juge des requêtes...) et celles ou un juge rapporteur est nommé pour entendre l'affaire.

Dans le premier cas, il s'agit d'affaire pour lesquelles la loi a prévu expressément un juge unique. C'est un juge spécialisé dans la matière.

Dans le second cas, il s'agit simplement d'une organisation du tribunal et elle ne s'impose pas au justiciable.

En termes clairs, lorsque une affaire est en cours devant le tribunal de grande instance, au moment de fixer les plaidoiries, le tribunal informe l'avocat que l'affaire sera entendue par un juge rapporteur c'est à dire devant un juge seul.

L'avocat a alors la possibilité de refuser que l'affaire soit entendu par un juge seul et peut exiger la collégialité, sans avoir à justifier de motifs particuliers, et le tribunal ne peut pas refuser.

Ca n'est pas une demande que nous pratiquons systématiquement car cela désorganiserait inutilement les tribunaux mais, chaque fois que cela semble utile ou nécessaire au dossier, il ne faut pas hésiter à le demander.

Par brigitte.bogucki le 11/05/08
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 4 semaines

C'est LA question que se posent de nombreux époux, qui trouve cette prestation très injuste.

Soit il n'existe pas de réelle disparité financière entre les époux, ou bien le mariage a duré très peu de temps, et dans ce cas il n'y a pas lieu à prestation compensatoire, il faudra prouver cela au juge.

Soit et c'est le cas le plus courant, il y a objectivement lieu à prestation compensatoire mais l'époux qui y est astreint trouve cela totalement injuste et veut trouver un moyen d'y échapper.

La solution la plus radicale est, en application du dernier alinéa de l'article 270 du code civil, d'obtenir que le juge refuse purement et simplement la prestation compensatoire à l'époux.

Mais ATTENTION, il faut tout d'abord un divorce pour faute (donc pas d'acceptation du principe) et obtenir la condamnation aux torts exclusifs (de plus en plus difficile à obtenir).

Puis il faut prouver au juge que les conditions de la rupture sont telles qu'en équité il ne peut pas ordonner la prestation compensatoire. Et c'est bien entendu là que le bât blesse. La loi ne précise rien sur ces conditions particulières et elle est trop récente pour que nous ayons sur ce sujet une jurisprudence bien assise pour nous éclairer.

Toutefois il faudra à l'évidence des circonstances exceptionnelles et une simple rupture sans raison ou brutale ne saurait suffire.

Toutefois, le juge peut refuser d'accorder une telle prestation si l'équité le commande, soit en considération des critères prévus à l'article 271, soit lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l'époux qui demande le bénéfice de cette prestation, au regard des circonstances particulières de la rupture.

Par brigitte.bogucki le 09/05/08
Dernier commentaire ajouté il y a 11 années 9 mois

Un petit rappel de règles de prudence me semble ici nécessaire au vu des derniers commentaires.

En tant que rédactrice du blog, je suis responsable des articles que je publie.

Les commentateurs sont, eux, seuls responsables de leurs commentaires.

Donc il faut être particulièrement attentif à la qualité de celui qui répond à une question posée afin de s'assurer de la validité de celle ci.

Si je réponds à une question, je m'engage et vous pouvez vous fier à ma réponse.

Si l'un de mes confrères, dûment nommé, répond, il s'engage.

Si une autre personne répond, utilisant un "pseudo", vous ne devez prendre ses réponses que comme des indications susceptibles d'être fausses et ne pouvez pas vous y fier.

Même si cette personne prétend être avocat (ou autre juriste) vous ne pouvez vous y fier car son anonymat ne vous garantie absolument pas la véracité de son titre professionnel.

Sur cette blogosphère, vous pouvez reconnaître les avocats de façon certaine à la signature de leur commentaire. En haut de chaque commentaire, sous le titre, se trouve le nom de la personne. Ce nom est en gris pâle si c'est un pseudo, en noir souligné avec possibilité de cliquer dessus si c'est une personne qui donne son adresse email ET en noir souligné renvoyant à son blog sur la blogosphère des avocats si c'est un avocat.

Il faut donc impérativement faire attention et, avant de considérer une réponse comme fiable, voir si vous pouvez "cliquer" sur le nom de la personne et si, dans ce cas, vous arrivez sur un blog de la blogosphère avocats.fr

Ainsi par exemple ICI, vous pouvez remarquer que:

le premier commentaire émane de "Jack Russel de Marseille". C'est un anonyme, il utilise un pseudo. Il se prétend avocat mais nous n'avons aucun moyen de le vérifier et sa volonté de rester anonyme peut légitimement vous rendre suspicieux quand à la qualité de ses réponses, qu'il ne veut pas professionnellement "endosser".

le second est de véronique levrard, si vous cliquez sur son nom (dans le commentaire, comme ici) vous verrez qu'elle est avocate à Angers.

le troisième est le mien et vous pouvez en être certain car vous pouvez cliquer sur mon nom et vous arrivez sur ma page d'accueil générale.

J'espère que ce petit vademecum du bon usage de ce blog vous aura aidé à y voir plus clair.

Par brigitte.bogucki le 07/05/08
Dernier commentaire ajouté il y a 12 années 9 mois

Hier je suis allée plaider à Montpellier, belle ville me direz vous, certes si on a le temps d'y flaner, ce qui ne fut guère mon cas, je n'ai pas même pu déjeuner.

Départ de chez moi 6h15 (matin frisquet) direction l'aéroport de Roissy. Pas de place de voiture, je me gare au mieux...arrivée à Montpellier, plaidoiries, juste le temps de prendre un café place de la Comédie et retour à l'aéroport.

Arrivée à Paris vers 15h15 ... plus de voiture, elle est partie à la fourrière. Traversée des divers aérogares, recherche de la fourrière, une grosse demi-heure de marche (c'est très sain et il fait beau). Arrivée sur place, zut, j'ai oublié mes papiers de voiture. Qu'à cela ne tienne, je dois retourner sur mes pas pour obtenir l'autorisation de la Police. Encore un peu de marche puis un fonctionnaire correct mais sans un poil d'humour ni de sourire m'autorise à récupérer mon véhicule tout en me faisant remarquer qu'il pourrait me verbaliser pour absence de papier mais ne le fera pas, je le remercie. Re-marche puis à la fourrière, carte bancaire et contravention, en tout près de 150 euros.

Il est 17 heures, je pars pour Paris. Accident (ou je ne sais quoi), embouteillages sur l'autoroute, j'arrive aux portes de Paris vers 18 heures, je suis épuisée. Je travaille une heure ou deux et je m'écroule.

Ce matin, arrivée au cabinet 8h30, départ 9h20 direction la gare Montparnasse, je vais plaider à St Malo (jolie ville mais là encore, pas le temps). Trois heures et demi de train. Je déjeune rapidement, le client a pris soin de mon appétit (merci) et nous arrivons à l'audience à 14h03. Le confrère adverse, qui vient d'un barreau Normand à deux heures de route arrive en même temps que moi.

Trop tard dit le Président, l'heure c'est l'heure. Il faut batailler avec lui pour qu'il accepte le dossier. Un comble lorsqu'on sait à quelle point les audiences sont longues d'attente pour les avocats et les magistrats peu enclins à présenter des excuses pour leurs retards.

Chouette, il est tôt, je vais avoir mon train et être à Paris pour 19 heures, ainsi je pourrai partir en weekend comme tout le monde. C'est sans compter avec Madame SNCF, pour qui, nous le savons, tout est possible.

A Rennes le TGV ne part pas, nous attendons, une demi heure après il s'ébranle et nous aprenons que suite à un incident sur les voies nous sommes détournés par Nantes et que nous arriverons vers 21 heures. J'ai encore espoir, mon train est à 21h30.

Arrivée réelle à Paris 22h41 (je suis précise) et le controleur précise bien que ne s'agissant pas d'une faute nous ne percevrons aucun dédommagement.

Mon weekend ne commencera que demain, je vais au bureau travailler...

Par brigitte.bogucki le 02/05/08
Dernier commentaire ajouté il y a 12 années 10 mois

Un Français et un néerlandais se marient en Hollande, pays ou le mariage homosexuel est autorisé. Le français demande la nationalité néerlandaise pensant bénéficier de la convention internationale prévoyant qu'en cas de mariage, les époux peuvent garder une double nationalité. Conséquence imprévue, il perd sa nationalité française...

En effet, la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités signée à Strasbourg en 1963 signée par la France et qui prime sur le droit interne francais prévoit

Chapitre Ier – De la réduction des cas de pluralité de nationalités

Article 1er

1. Les ressortissants majeurs des Parties contractantes qui acquièrent à la suite d'une manifestation expresse de volonté, par naturalisation, option ou réintégration, la nationalité d'une autre Partie, perdent leur nationalité antérieure; ils ne peuvent être autorisés à la conserver.

Toutefois, à la suite de difficultés des exceptions ont été prévues notamment par le deuxième protocole additionnel (STE 149) signé le 2 février 1993 qui prévoit notamment

en cas de mariage entre ressortissants de Parties contractantes différentes, chacune de ces Parties peut prévoir que le conjoint qui acquiert la nationalité de l'autre conjoint, à la suite d'une manifestation expresse de volonté, conserve sa nationalité d'origine.

Cela est prévu par l'article 23 de notre Code civil

Toute personne majeure de nationalité française, résidant habituellement à l'étranger, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ne perd la nationalité française que si elle le déclare expressément, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants du présent titre.

n résumé un français et une néerlandaise (ou l'inverse) se marient, même en Hollande, le français demande la nationalité néerlandaise, il ne perd pas sa nationalité française.

Alors, pourquoi notre français la perd il? Parce que son mariage n'est pas reconnu comme tel en France donc l'exception ci-dessus ne peut s'appliquer à lui.

En effet dans une réponse ministérielle du 09/03/2006, le Ministre de la Justice déclare:

Le mariage suppose que la loi personnelle de chacun des futurs époux l'autorise. Ainsi, au regard de la loi française, deux Français de même sexe ne pourront valablement se marier à l'étranger, même si la loi du lieu de célébration reconnaît ce mariage, dans la mesure où leur loi personnelle, la loi française, le prohibe. Il en va de même du mariage d'un Français à l'étranger avec une personne étrangère de même sexe.

Comme le relève justement Me EOLAS, ce cas de figure ne devrait guère se reproduire puisque le chapitre I de la convention de strasbourg (ci-dessus, en haut) a été dénoncé par la France et qu'il ne s'appliquera donc plus aux ressortissants français à compter du 05/03/2009.

Par brigitte.bogucki le 01/05/08
Dernier commentaire ajouté il y a 12 années 9 mois