bogucki

Par brigitte.bogucki le 30/06/08
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Voilà, c'est l'heure de la décision, que chacun détermine effectivement ses souhaits et les dise ici.

Michèle Bauer semble hésiter

Nicolas Creisson et Véronique Levrard nous informent qu'ils ne viennent pas.

Restent Carole Ghibaudo, Jacques Louis Colombani, Elisabeth Guerin, Denis Seguin, Catherine Viguier et moi, donc je m'interroge devont nous maintenir ce rendez vous?

Merci de voter

Par brigitte.bogucki le 27/06/08
Dernier commentaire ajouté il y a 2 années 4 mois

Il est relativement courant, et ce n'est historiquement pas nouveau, que des hommes amoureux reconnaissent l'enfant de leur compagne ou de leur nouvelle épouse tout en sachant parfaitement qu'il n'est pas le leur.

Malheureusement, ils ne sont pas toujours conscients de problèmes à long terme que cela implique et des risques considérables qu'ils prennent.

Tout d'abord il faut rappeler qu'aux termes de la loi actuelle sur la filiation, la prescription de l'action en contestation de paternité est de 5 années, lorsque la personne qui a reconnue l'enfant s'est également comportée au quotidien comme le parent de cet enfant (cela s'appelle la possession d'état).

Autrement dit, si vous rencontrez une femme dont vous tombez amoureux et que vous décidez de reconnaître son enfant tout en sachant que ce n'est pas le vôtre, si pendant plus de 5 ans vous vous occupez de cet enfant en vous comportant au quotidien comme un père et ce même si vous vous séparez mais que vous continuiez, après la séparation, à vous comporter comme le père de cet enfant, au bout de 5 années à compter de la date de reconnaissance, vous ne serez plus recevable à contester votre paternité.

Si pour une raison ou pour une autre, vous ou le véritable père de l'enfant, souhaitiez faire changer cette situation vous ne pourriez plus et vous seriez donc juridiquement définitivement le père de cet enfant.

Pensez-y aussi Mesdames, lorsque vous savez que le père génétique de votre enfant n'est pas le père déclaré car 5 ans c'est court.

Par brigitte.bogucki le 25/06/08
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Me BOGUCKI répondait ce lundi sur France Info à un auditeur dont la femme, sous l'emprise d'une secte, souhaite emmener les enfants loin du domicile familial et le menace, s'il refuse, d'attaquer pour violences conjugales.

Vous pouvez écouter cette intervention ci-dessous

Par brigitte.bogucki le 23/06/08
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Voilà, ca approche.

Nous étions convenus de nous rencontrer à Paris, place dauphine (derrière le Palais de Justice) le 5 juillet à midi.

C'est l'heure de confirmer.

Certains doivent se déplacer de province, d'autres rester à Paris, bref il faut que cette rencontre soit certaine car il ne serait pas acceptable d'envisager un gigantesque lapin.

Merci donc de vous inscrire sur cette page, en commentaire, si vous avez décidé, avec certitude, de venir.

Par brigitte.bogucki le 20/06/08
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voici le courrier que nous avons (tous à Paris) reçu de notre bâtonnier, les affaires devant la Cour vont donc ralentir..

Je suis toujours ambivalente lorsque la grève prend les citoyens en otage.


Paris, le 19 juin 2008

Objet : Grève des Avoués à la Cour

Mon cher confrère,

L’Assemblée Générale de la Chambre Nationale des Avoués à la Cour a demandé à tous ses confrères de procéder au « blocage des affaires en cours ainsi qu’à la suspension de la communication avec le greffe ».

La Chambre de Paris des Avoués à la Cour a tenu le 16 juin une Assemblée Générale qui a repris les déclarations de la Chambre Nationale.

Il s’agit en l’espèce de retirer du rôle les affaires venant pour clôture et – ou – pour plaider et ce à compter du 18 juin, dans l’attente, est-il précisé, « d’une véritable concertation ».

Il est également indiqué que le blocage par retrait du rôle ne saurait concerner les affaires venant à jour fixe et les affaires familiales présentant un caractère d’urgence, ainsi que les procédures entraînant les conséquences excessives.

Sans entrer plus avant dans les raisons et conséquences éventuelles de cette position, il importe en l’état que tous les avocats qui ont une affaire fixée pour plaider, s’assurent de la tenue effective de l’audience pour éviter, et cela concerne principalement pour les avocats du Barreau de Paris les audiences dans des cours d’appel en province, un déplacement inutile.

Bien que ce mouvement me paraisse contraire à nos obligations à l’égard de nos clients, je souhaite que nous écoutions ce que nos avoués veulent exprimer.

J’ai pour ma part d’ores et déjà demandé à Monsieur Jacques Pellerin, Président de la Chambre des Avoués près la Cour d’appel de Paris, de venir exposer la position de sa compagnie, devant les avocats réunis à la Sorbonne dans le cadre de CAMPUS, le mardi 1er juillet à 16h30, lors de la réunion du Conseil de l’Ordre ouvert au public.

Votre bien dévoué confrère,

Christian Charrière-Bournazel

Par brigitte.bogucki le 19/06/08
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Une question divisait les juristes depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le divorce de mai 2004.

En cas d'acceptation par les époux du principe du divorce et d'appel général de la décision de divorce, le devoir de secours continuait il à s'appliquer?

Saisie d'une demande d'avis, la Cour de cassation a jugé le 9 juin 2008 que « l'appel général d'un jugement prononçant un divorce sur le fondement des articles 233 et 234 du Code civil, même si l'acceptation du principe de la rupture du mariage ne peut plus être remise en cause, sauf vice du consentement, ne met pas fin au devoir de secours, la décision n'acquérant force de chose jugée qu'après épuisement des voies de recours ».

Cass., 9 juin 2008, avis 0080004P

Par brigitte.bogucki le 17/06/08
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les juges ont pour fonction de juger

je sais, c'est une lapalissade ... cependant.

il arrive parfois que l'on soit reçu par un juge de telle façon qu'on se questionne sur leur but.

je suis allée hier plaider un dossier en proche banlieue parisienne pour un référé devant le juge aux affaires familiales, donc a priori une affaire nécessitant une réponse relativement urgente.

Madame le Juge, peu avenante, a commencé par nous indiquer qu'elle n'avait que peu de temps et que si

nous en avions pour longtemps il faudrait reporter l'affaire.

Le mineur (de 17 ans) souhaitant être écouté, cela a considérablement énervé Madame le Juge, qui, elle nous l'a bien fait sentir, avait d'autres chats à fouetter (pauvres chats).

Au cours de l'audience, elle a commencé par traiter le défendeur en véritable coupable, avant même d'avoir entendu sa version des faits.

Puis elle s'est énervée, expliquant qu'elle ne voyait pas comment elle allait faire, qu'il ne lui restait que 15 jours avant ses congés, que l'on ne pouvait pas ainsi lui demander d'entendre le mineur, de rendre une décision dans des délais brefs ... ... ...

Mais alors, qu'espère t'elle en étant juge? Ne jamais avoir à juger avant les vacances, ne pas avoir de dossiers trop complexes, que les affaires se règlent seules???

Je précise que les deux justiciables étaient présents (et assistés chacun d'un avocat) et que l'impression que leur a laissé ce juge est d'être moins interessée par ce dossier (qui concerne l'avenir d'un adolescent) que par ses vacances...

Déplorable!!!!

Par brigitte.bogucki le 12/06/08
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La prestation compensatoire, vaste sujet qui, je l'avoue, me met au fond fort mal à l'aise.

Sur le plan du droit, tout va bien, je maitrise.

C'est moralement que je suis plus ...dubitative.

L'objectif avoué de cette prestation est de permettre aux femmes qui n'ont pas travaillé pour s'occuper de leur famille de ne pas se retrouver sans rien au moment du divorce. Et c'est tout à fait légitime.

Mais en pratique, la prestation compensatoire sous forme de capital (même renté) ouvre un champ sans fin d'injustices et d'effets pervers.

De la femme qui a intérêt à ne surtout pas trouver un emploi à celle qui attend le prononcé du divorce pour se remettre en ménage avec un compagnon financièrement avantageux en passant par celle qui n'a même pas 40 ans et considère qu'avoir été mariée 10 ans doit suffir à la faire vivre...

Si la protection de la femme au foyer sans capacité financière future est une évidence, il me semble cependant que la prestation compensatoire est, dans bien des cas, considérée comme une sorte de jackpot assez malsain.

Qu'en pensez vous?

Par brigitte.bogucki le 11/06/08
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Le Ministre l'annonce, le Conseil National des Barreaux le confirme, les avoués à la Cour devraient disparaître à l'horizon 2010, leur profession devant alors être intégrée à celle des avocats.


Communiqué du Conseil National - Les avoués rejoignent la profession d'avocat

Paris, le 10 juin 2008

Le ministre de la Justice a annoncé ce jour l'intégration des avoués à la profession d'avocat.

Déjà, le 11 avril 2008, à l'occasion de son assemblée générale, le Conseil National des Barreaux, après avoir pris connaissance des conclusions du rapport ATTALI, avait préconisé cette mesure, dans l'optique plus vaste de la création d'une grande profession du droit.

La décision de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'analyse donc en un premier pas dans cette direction.

Rien ne s'opposait à cette intégration, qui concerne une profession à la déontologie comparable à celle des avocats, et dont les activités sont déjà (devant les tribunaux de grande instance) exercées par les avocats.

Elle rendra plus lisible pour le justiciable le fonctionnement de la justice en appel.

Elle suppose néanmoins, pour son succès, que soient prises en considération les incidences économiques qu'elle aura, tant pour les avoués eux-mêmes que pour le personnel de leurs études.

Par brigitte.bogucki le 07/06/08
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Me BOGUCKI est intervenue hier sur France Info dans la chronique de Karine Duchochois le droit d'info pour répondre à une auditrice qui subit les violences de son mari et voudrait savoir si elle peut sans risque quitter le domicile conjugal.

Vous pouvez l'écouter ci-dessous.