bogucki

Par brigitte.bogucki le 24/10/08
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Un fait divers fait scandale: A la suite d'une erreur de frappe, infirme au lieu de confirme, un dangereux criminel est libéré.

On parle dans les médiats d'une erreur de frappe, d'une faute du greffe.

Bien sûr si notre justice était plus riche, il y aurait plus de personnel et moins de risque d'erreur.

Toutefois, pourquoi oublier la faute du magistrat signataire de l'arrêt?

Il devait relire avant de signer (et oui) et pourquoi n'est il pas responsable de ses erreurs? Cette "vétille" ne lui portera sans doute préjudice dans sa carrière que parce qu'elle est médiatisée. Pourquoi?

Si nous avocats, commettons une erreur de plume de cet ordre dans un document, nous en sommes civilement responsables et nous payons une assurance pour nous couvrir.

En outre, nous perdons le client voire, pour une affaire médiatisée, toute une clientèle.

Et le magistrat, lui, a le droit à l'erreur. C'est sa hierarchie qui décide et la plupart du temps les erreurs matérielles n'ont pas de conséquences sur sa carrière, même si c'est dramatique pour le justiciable j'en ai déjà parlé ici.

Pour améliorer l'image de la Justice, il faut aussi en responsabiliser les acteurs.

Par brigitte.bogucki le 24/10/08
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L'illustre Maitre EOLAS leur a ouvert son blog pour cette journée d'action.

Il a reçu 64 témoignages, qu'il met en ligne ICI.

C'est une lecture salutaire et, quelque part rassurante, j'ai choisi mon métier pour les mêmes raisons qu'eux, nous y croyons en cette justice malmenée par un pouvoir méconnaissant les réalités du quotidien et pronant la productivité au mépris de l'humain.

Par brigitte.bogucki le 23/10/08
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Colloque international

20 et 21 novembre 2008

SHADYC (Sociologie, Histoire, Anthropologie des Dynamiques Culturelles)

Centre de la Vieille Charité, 2 rue de la Charité, 13002 Marseille

En collaboration avec :

* PPF « Genre et sciences sociales » (Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales)

* Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain

* INRS Urbanisation Culture et Société (Montréal)

* Partenariat « Familles en mouvances et dynamiques intergénérationnelles » (Québec)

* Université de Montréal

Jeudi 20 novembre

9H - Introduction (Agnès Martial)

Le programme prévoit pour chaque intervention 30 minutes de présentation suivies de 15 minutes de discussion.

9H30-10h15

Jean-Louis Renchon. Professeur, Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine, Université de Louvain (Belgique).

Le droit du mariage et le droit du couple non marié : quelles différences ?

10h15-11h

Alain Roy. Professeur de droit, Université de Montréal.

Thuy Nam Tran Tran. Doctorante, Université de Montréal.

L'absence d'encadrement juridique de l'union de fait en droit privé québécois : espace de liberté ou déni de légitimité ?

11h-11h15 : pause

11h15-12h

Hélène Belleau. Professeur, INRS Urbanisation Culture et Société, Montréal.

La relation conjugale face à l'amour, l'argent et la loi

12h-12h45

Caroline Henchoz. Chargée de recherches, Université de Fribourg.

La « trame conjugale » : analyse du couple par son... argent

12h45-14h30 : pause déjeuner

14h30- 15h15

Laurence Bachmann. Chargée de recherches, Université de Genève.

Les soucis d'émancipation des femmes face à la solidarité conjugale

15h15-16h

Ingrid Volery. Maître de conférences, Université de Nancy II.

Le « couple relationnel » à l'épreuve des partages financiers. Séparation conjugale, entretien de l'enfant et inégalités sexuées

16h-16h15 : pause

16h15-17h

Sylvie Cadolle. Maître de conférences, Université Paris XII.

Résidence alternée : arrangements financiers et équité entre pères et mères après divorce ou séparation

Vendredi 21 novembre

9H30-10h15

Nathalie Baugniet. Doctorante, Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine, Université de Louvain.

Rupture du lien conjugal et partage des biens

10h15-11h

Nathalie Dandoy. Doctorante, Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine, Université de Louvain.

La solidarité conjugale à travers le prisme des montants des pensions alimentaires

11h-11h15 : pause

11h15-12h

Véronika Nagy. ATER, Université de Lille.

Le domicile conjugal, entre bien patrimonial et espace de la vie commune

12h-14h30 : pause déjeuner

14h30- 15h15

Thuy Nam Tran Tran, Doctorante, Université de Montréal.

Solidarité conjugale post mortem et pratiques successorales

15h15-16h

Agnès Martial, Chargée de recherches, CNRS, SHADYC, Marseille.

Les successions dans les familles recomposées : une recherche d'ethnologie entre France et Québec

16h-16h15 : pause

16h15-17h

Irène Théry, Directrice d'études, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, SHADYC, Marseille

Conclusion

La dimension patrimoniale de la parenté : couple et filiation à l'aune des rapports économiques et matériels

Par brigitte.bogucki le 23/10/08
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Le Conseil Supérieur de la Magistrature a fait paraître hier son rapport annuel (ci-dessous). Il pointe les dysfonctionnement de la Justice mais aussi le manque de communication et le divorce d'avec l'opinion.

Interessant, Instructif et à méditer, en espérant qu'il soit lu, rappelons que le Président de la République en est le président et le Ministre de la Justice, le vice-président.

Par brigitte.bogucki le 22/10/08
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L'Ordre des Avocats de Paris nous mobilise aux côtés des magistrats, voici l'email envoyé ce matin à tous les avocats parisiens par le Bâtonnier de l'Ordre.

Chères consoeurs,

Chers confrères,

Dans sa séance de ce 21 octobre, le Conseil de l'Ordre a pris la décision de soutenir la manifestation des magistrats qui se déroulera demain, jeudi 23 octobre, à 10 heures et 13 heures.

Il est très important que le plus grand nombre d'entre vous soit présent en robe à 13 heures sur les marches du Palais.

Vous trouverez sous ce pli l'appel conjoint du Syndicat de la Magistrature et de l'Union Syndicale des Magistrats.

Votre bien dévoué confrère,

Christian Charrière-Bournazel

P.J.

Par brigitte.bogucki le 22/10/08
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Que ce soit dans un divorce ou dans une séparation de concubins, toutes les décisions judiciaires concernant les enfants sont toujours modifiables, la seule condition est la survenance d'un fait nouveau.

Qu'il s'agisse donc de l'autorité parentale conjointe, de la pension alimentaire, de la résidence des enfants (alternée ou non) ou du droit de visite et d'hébergement, le parent qui considère qu'il y a une modification dans la situation peut à tout moment saisir le Juge aux Affaires Familiales du lieu de résidence des enfants pour demander la modification de la décision précédente.

La seule condition fixée par la loi pour avoir le droit de saisir le juge aux affaires familiales est la survenance d'un fait nouveau.

Mais attention, ce fait nouveau n'est pas en soi la garantie que le juge modifiera la décision précédente. Il permet seulement d'être assuré qu'il étudiera le dossier.

Il faut donc un dossier solide et ça, c'est une affaire de spécialiste donc d'avocat.

En effet, il n'est pas possible de ressaisir le Tribunal aux seuls motifs que la décision précédemment rendue ne plait plus ou ne convient plus.

Ainsi, par exemple, le seul fait que les enfants ont grandi n'est pas un fait nouveau et il faut que leurs besoins aient changé de façon conséquente pour que l'on puisse d'envisager de saisir avec succès un Juge aux Affaires Familiales sur cette base.

Les faits nouveaux les plus communs sont le déménagement d'un des parents, la survenance d'un nouvel enfant chez l'un des parents, un problème de chômage, un nouveau besoin spécifique d'un enfant (école supérieure ...).

Il convient de se rappeler que la survenance d'un fait nouveau est une condition de recevabilité de l'action ce qui en terme usuel veut dire que s'il n'y a pas survenance d'un faut nouveau le Juge rejettera la demande sans même en voir les termes.

Il faut donc être extrêmement attentif lorsqu'on obtient une décision du Juge aux Affaires Familiales sur son éventuelle pérennité et correspondance à la situation réelle actuelle.

Si une décision ne convient pas, l'appel est toujours possible, il vaut mieux interjeter appel d'une décision que d'attendre d'être dans une situation intenable qui ne permettra de toute façon pas de ressaisir le Juge puisque rien n'aura changé.

Par brigitte.bogucki le 21/10/08
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D'après les psychologues, le divorce est l'un des stress majeurs de la vie, un de ceux dont la violence est telle qu'il fait perdre pieds à certaines personnes.

C'est ce qui rend cette matière si différente, si difficile, si compliquée parfois.

Dans un divorce, la logique, la raison n'ont, en tout cas dans un premier temps que peu droit de cité.

L'heure est à la douleur et à la vengeance.

Dans la plupart des cas et c'est heureux, la douleur passe, la vie reprend son cours et la séparation est simplement une blessure qui se referme petit à petit permettant à la famille de retrouver une stabilité nouvelle.

Mais pour certains, le divorce est insoutenable, définitivement inacceptable, totalement ingérable.

C'est ainsi que l'on entend des phrases du style « si tu mes quittes tu ne reverras pas les enfants » ou que l'on arrive à des situations inacceptables d'aliénation parentale ou d'enlèvement d'enfants.

En effet, pour certains l'attitude de l'autre est si étrangère, si insupportable, si inquiétante parce qu'elle est différente de celle à laquelle il s'attendait de cette personne qu'il croit alors que tout est possible et que l'ex conjoint est capable de tout.

C'est le point fondateur pour comprendre certains divorces difficiles, chacun est d'une grande bonne foi, il ne s'agit pas, en tout cas consciemment, d'agir avec violence à 'encontre de l'autre époux mais bien de protéger les enfants de ce que l'on croit être un être malfaisant capable du pire.

La plupart des parents aiment leurs enfants et ne veulent pas leur faire de mal. Ils ne sont pas conscients qu'en disant du mal de l'autre parent ils font du mal à l'enfant, ils sont encore moins conscients lorsqu'ils le privent de voir l'autre parent de lui faire du mal.

Dans l'esprit du parent qui prive les enfants de l'autre, il agit pour les protéger car cet autre est devenu un inconnu qui dans l'avenir pourrait leur faire du mal, les troubler comme il l'a fait dans son couple.

C'est pourquoi un discours logique ne saurait venir à bout de ces difficultés.

Pire encore, l'enfant qui est une véritable éponge des ressentiments de ses parents est capable de rentrer dans ce jeu malsain croyant faire plaisir.

Les Juges pour Enfants, les Juges aux Affaires Familiales et les Avocats spécialistes connaissent bien ces difficultés, le scandale d'Outreau a mis en valeur de la parole de l'enfant que pendant longtemps on a cru d'Evangile.

Il faut se garder en cette matière d'avoir des idées toutes faites, il faut être attentifs voir les signes, vérifier et éviter tant que possible de rentrer dans un sens ou dans l'autre dans les excès parentaux.

Par brigitte.bogucki le 20/10/08
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Une nouvelle qui fait froid dans le dos, plus de 33.500 mariage de mineures autorisés au Maroc en 2007 et ce malgré un code de la famille récent fixant à 18 ans l'âge de la majorité.

Voir l'article ICI

Par brigitte.bogucki le 20/10/08
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Parisienne jusqu'au bout de mes ongles peu manucurés, je suis née, travaille et demeure ici, même s'il est vrai que j'ai dorénavant une campagne comme l'on dit.

J'en ai entendu des vertes et des pas mures, sur le 75 de ma voiture ou mon état d'avocat au barreau de Paris.

Etre parisien n'est pas nécessairement être insolent, insultant ou hautain.

Lorsque l'on dit "a Lille il y a telle habitude" ou à "Marseille il fait beau" ou encore à "Poitiers nous avons tel beau musée", personne n'y trouve à redire. Mais il suffit que le mot Paris soit prononcé pour que l'on entende des tollés sur la parisianisme réel ou supposé du propos!

Il y a une vingtaine d'années, jeune avocate allant plaider pour son patron à Metz, les premiers mots que m'adressa le Président de la Cour furent: "vous savez Maître, nous avons d'excellents avocats à Metz". Quelques temps plus tard, ce fut un confrère d'Auxerre qui me fit attendre sa venue à l'audience si longtemps que je ratais le dernier train pour rentrer.

Je croyais ce temps passé et voilà qu'en présence de 5300 confrère, je m'aperçois à nouveau de cet ostracisme fatigant.

Les uns mes disent Parisienne mais néanmoins sympathique (merci), les autres se plaignent à moi de l'attitude hégémonique du barreau de Paris (la moitié des avocats de France) et, peut-être le pire, les derniers font un soupir lorsque j'indique mon état de parisienne (car il est d'usage de se présenter, nom et barreau)...

C'est fatigant, injuste et surtout ridicule.

La France est un pays hyper centralisé, la capitale attire depuis des lustres trop de monde, la masse fait la puissance et surtout la différence.

Nous savons tous que Paris manque de douceur de vivre mais que la vie y est trépidante et variée, avec moins de querelles de clocher (devrais-je dire de barreaux) et plus d'agressivité entre inconnus.

A chaque lieu, chaque état ses avantages.

Les provinciaux (ce mot n'a rien d'insultant) ne sont pas des ploucs et les parisiens ne sont pas des ...

Par brigitte.bogucki le 19/10/08
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J'y étais et quel bonheur de rencontrer Dominique, Véronique, Sylvie, et même brièvement Jaques Louis, bloggeurs impénitents qu'enfin cette convention m'a donné l'occasion de rencontrer et d'apprécier à leur juste valeur car, comme l'a justement relevé Sylvie LO RE, nous gagnons à être connus.

5300 avocats d'un coup, ca donne un peu le tournis. Cela permet aussi de voir à quel point la profession est inquiète des réformes sans concertation qui ignorent purement et simplement l'intérêt du justiciable et les réalités du terrain.

Comment Madame DATI a t'elle pu oser devant une telle assemblée tenir des propos aussi déplacés que de faire valoir l'intérêt pour la profession des futures possibilités d'association avec des avocats chinois ou quebecois!

Bien sûr, c'est certainement très interessant, mais pour qui? Pour combien de justiciable et combien d'avocats?