bogucki

Par brigitte.bogucki le 13/11/08
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Les juges doivent appliquer la loi en tenant compte de la réalité de la situation, et les avocats sont là pour faire valoir les droits de chacun tout en donnant une image des faits réels.

Mais en réalité la vérité de ce qui se passe dans le couple n'est connue que d'eux, une partie est indicible comme peut l'être la douleur de leur séparation.

Pour que le consentement mutuel soit possible, pour que la communication reprenne, il faut que les époux soient parvenus à surmonter cette douleur et qu'au-delà leurs différents ils arrivent à retrouver des vérités communes sur lesquelles ils pourront baser leur nouvelle communication.

Mais lorsque cet état amiable est impossible, le juge doit trancher. Chaque avocat va alors présenter la vérité de son client, nécessairement unilatérale et parcellaire et l'autre époux s'en sentira choqué ce qui aggravera le désaccord. Quand au juge, il tentera de trouver, entre ces deux vérités une voix acceptable et juridiquement viable.

Il appartient aux avocats de tenter d'aider leurs clients à faire ce deuil, à avancer en leur expliquant par exemple les possibilités de la médiation familiale ou du droit collaboratif mais aussi en servant de courroie de transmission, de tampon, entre les époux.

Souvent, le temps ayant fait son œuvre, si les avocats ont évité de blesser inutilement, d'aggraver les relations, alors la communication reprend.

Mais parfois cela n'est pas possible, la situation est telle qu'aucune discussion n'est envisageable, c'est alors la guerre judiciaire absolue. Pour l'avocat cela ne pose aucun problème, aucune difficulté. Mais psychologiquement c'est extrêmement dur à subir pour le client et par ricochet pour sa famille.

Par brigitte.bogucki le 12/11/08
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Lorsque la blogosphère fut créée, à l'été 2007, il s'agissait de donner aux avocats un espace de visibilité en vue d'améliorer notamment l'image de l'avocat auprès du grand public.

Chaque avocat a le droit d'avoir un blog, et les visiteurs de la blogosphère sont assurés de la qualité d'avocat des bloggeurs.

Et c'est là la particularité de cette blogosphère, dans ce monde Internet fait d'insécurité de l'information, le visiteur trouve ici l'assurance de que tous les blogs sont faits par des avocats, professionnels du droit, profession réglementée avec ce que cela implique de responsabilité des propos tenus par ces professionnels.

La présentation de la blogosphère est ainsi faite que seuls les 7 derniers sujets publiés sont visibles en première page, de même que les 6 blogs les plus actifs, c'est à dire ceux qui publient le plus d'articles et recoivent le plus de commentaires.

Comme toute blogosphère, celle-ci n'est que ce que nous, avocats bloggeurs en faisons.

Il y a actuellement une cinquantaine de blogs plus ou moins actifs, les autres étant peu voire pas actifs.

Il est rapidement apparu que cette possibilité de publier avait déclenché chez certains (dont je suis à l'évidence) une sorte de besoin d'écrire et de communiquer.

Nous nous sommes appropriés l'outil et chacun a pris ses marques, décidé de ce que serait sa "ligne éditoriale". Chacun de ces sur-actifs du blog prend régulièrement du temps non seulement pour écrire les billets de son blog mais également pour visiter les autres et donner son avis.

Une sorte de relation informelle s'est même créée entre nous, l'internet abolissant nos distances géographiques, le blog nous rapprochant.

Des visiteurs de nos blogs, internautes de passage, sont parfois devenus récurrents, présents actifs et c'est là aussi un échange agréable.

De temps à autre, un nouveau confrère semble vouloir absolument tenir le haut de la liste, être le 1er des blogs les plus actifs, à n'importe quel prix. On voit alors fleurir sur son blog des informations sans aucun intérêt, simple copié-collé de sites divers, parfois même des billets restreints à un seul mot...

Je trouve cela vraiment déplorable et surtout dévalorisant pour toute la profession. Si l'un d'entre nous veut arriver "en haut de l'affiche" il suffit d'écrire des articles, régulièrement, souvent même, pour son blog, des articles interessants l'internaute de passage. Articles qui, par là même génèreront des commentaires. Il pourra ainsi grimper sur ce piédestal dont il semble rêver et en même temps apporter sa pierre à l'édifice virtuel qu'est cette blogosphère. Mais de grâce, à quoi sert de remplir ainsi la blogosphère de vide.

Par brigitte.bogucki le 10/11/08
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La convention de la Haye du 25 octobre 1980 (à télécharger ci-dessous) prévoit que si entre la date de déplacement (ou de non-retour) de l'enfant et la saisine de l'autorité de l'Etat ou se trouve l'enfant, le délai est inférieur à un an, l'autorité saisie doit ordonner son retour immédiat et ladite autorité a, en application du règlement européen n°2201/2003 du 27 novembre 2003 dit Bruxelles II bis, 6 semaines pour réagir.

Comme le rappelait fort efficacement Me Dominique Lopez-Eychenié ICI, il peut être fait appel au Médiateur Européen pour tenter un règlement amiable.

Des informations également très précieuses sur le site "enlèvements internationaux d'enfants" du Ministère de la Justice.

Par brigitte.bogucki le 10/11/08
Dernier commentaire ajouté il y a 3 mois 2 semaines

On le sait, la loi de 2004 (entrée en vigueur au 1er janvier 2005) ne lie plus l'attribution d'une prestation compensatoire à l'absence de faute toutefois l'article 270 alinéa 3 du code civil prévoit que dans certaines circonstances particulières à la rupture (et non à la faute), il pourra exonérer le conjoint victime de toute prestation compensatoire.

Le texte prévoit donc une exception notable au principe de la prestation compensatoire, même en cas de disparité financière entre les époux. La question de l'application de ce texte est évidemment fondamentale car un usage trop intensif par nos tribunaux reviendrait à vider la réforme, qui avait pour but avéré de

supprimer le lien entre la faute et la prestation compensatoire, de tout sens.

Rappelons ici que l'application stricte du principe ancien: faute exclusive = pas de prestation compensatoire avait une fâcheuse conséquence, seul le plus défavorisé des époux était concerné. En effet, l'époux le plus "riche" n'ayant pas droit à prestation compensatoire, n'avait aucune crainte à avoir pour son avenir,

même en cas de faute...

La difficulté du nouveau texte est qu'il faut faire une dichotomie entre la faute et les circonstances particulières de la rupture, ce qui dans certains cas est particulièrement complexe.

Nous commençons à avoir des jurisprudences sur ce sujet et il s'avère qu'en moyenne les magistrats ont effectivement tenté de faire cette séparation et n'ont exonéré l'époux victime de prestation compensatoire que lorsque les circonstances de la rupture étaient particulièrement difficiles.

Il s'agit toutefois là d'une interprétation de pur fait et la Cour de Cassation aura sans doute bien du mal à trancher. Certaines ruptures sont en elles-mêmes d'une particulière dureté alors...

Et une fois encore, nous retombons dans l'ancienne ornière, seul le plus défavorisé des époux doit faire attention, l'autre s'en moque...


Code Civil

Article 270

Modifié par Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 - art. 18 JORF 27 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Le divorce met fin au devoir de secours entre époux.

L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les

conditions de vie respectives. Cette prestation a un caractère forfaitaire. Elle prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge.

Toutefois, le juge peut refuser d'accorder une telle prestation si l'équité le commande, soit en considération des critères prévus à l'article 271, soit lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l'époux qui demande le bénéfice de cette prestation, au regard des circonstances particulières de la rupture.

Par brigitte.bogucki le 08/11/08
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Ci-dessous le communiqué de presse du syndicat de la magistrature sur le budget de la Justice 2009.

Je m'associe pleinement à ce texte pour combattre un budget inique et une vision purement mercantile de la Justice.


Budget de la justice 2009 : le mensonge

Le 26 septembre 2008, lors de la présentation du budget 2009 pour la justice judiciaire, le Garde des sceaux indiquait : « Le fonctionnement des juridictions sera renforcé par 59 postes de magistrats et 150 greffiers. »

Le 28 octobre 2008, devant les commissions des finances et des lois de l’Assemblée nationale, Rachida Dati déclarait que la « réforme organisationnelle » de la justice : « fera économiser 300 emplois. La réforme des contentieux, suite notamment aux recommandations du rapport Guinchard permettra, elle, une économie de 500 emplois. Quant aux nouvelles technologies mises en œuvre depuis le 1er janvier 2008, elles feront, elles, gagner 200 emplois ».

Effectivement, la lecture du budget 2009 laisse déjà apparaître une perte sèche de 22 emplois (ETPT) de magistrats et de 32 emplois de fonctionnaires de greffe.

Alors que les promesses ministérielles ont toujours consisté à affirmer que les réformes de la justice faites « dans l’intérêt des Français » permettraient de redéployer les moyens humains pour assurer un meilleur fonctionnement du service public de la justice, il apparaît en réalité que les réformes ont pour principal objectif de réduire le nombre de personnels affectés aux services judiciaires.

Pire, dans une note du 5 août 2008 relative « aux dialogues de gestion » avec les juridictions, le ministère de la justice indique que les emplois de magistrats vacants ne seront plus systématiquement pourvus, sauf à prouver leur impérieuse nécessité par des éléments purement comptables, voire productivistes et à répondre aux priorités judiciaires du gouvernement qui consistent à favoriser notamment l’activité pénale et le contentieux des étrangers.

Ainsi, au moment même où le Conseil de l’Europe pointe le manque de moyens de la Justice française responsable de délais de jugement particulièrement longs en matière civile, et notamment dans le domaine familial, la Ministre de la justice supprime à la hache des emplois, au mépris total de l’intérêt du service public et des attentes des justiciables.

Le Syndicat de la magistrature dénonce avec force cette politique budgétaire désastreuse. Il s’inquiète du nombre de postes qui serait proposé au concours 2009 d’entrée à l’Ecole nationale de la magistrature et qui serait réduit à 40, laissant augurer la poursuite d’une politique de suppression d’emplois pour les années à venir.

Le Syndicat de la magistrature demande solennellement au Parlement de ne pas voter ce budget indigent et irresponsable.

Par brigitte.bogucki le 07/11/08
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450 euros HT, 440 euros HT, 430 euros HT qui dit mieux???,

divorcez en ligne

remplissez un formulaire

votre divorce en 24 heures

Comment, pas de pub télé? de rayons en supermarché: offre spéciale, tête de gondôle, le divorce à prix cassé, cette semaine, grande promo!!!

On trouve sur Internet et même sur cette blogosphère les offres les plus invraisemblables concernant le divorce par consentement mutuel.

Un peu de sérieux tout de même, ça devient exaspérant de proposer n'importe quoi!

Ces confrères accepteraient d'être payés moins cher par leurs clients financièrement à l'aise que par ceux pris en charge par l'aide juridictionnelle?

Galéjades, c'est simplement que le service proposé n'est pas le même.

En droit comme ailleurs, le discount a ses règles. Vous n'aurez ni la même qualité, ni le même produit, puisque là, il vous devenez visiblement un produit!

En France on se marie majoritairement par amour et le fait de ne pas (ou plus) avoir d'enfants à charge ni de biens n'est pas la preuve que divorcer soit facile.

Nous sommes avant tout des conseils, pas des faiseurs de miracle!

Lorsque l'un des époux prend la décision de divorcer, c'est toujours à regret, parce que la situation lui parait définitivement compromise.

Lorsque l'autre époux accepte le principe du consentement mutuel, c'est souvent par volonté d'en finir sans trop de casse et plus rapidement.

Et quand ils viennent nous voir la première fois il attendent, d'abord, un conseil éclairé: quels sont leurs droits, leurs accords sont-ils viables, leurs dettes ont-elles été prises en compte? Peut-on les aider à régler leurs quelques désaccords?

Et même s'ils désirent agir rapidement, il est nécessaire de leur donner le temps de la réflexion sur tout ce que nous leur avons appris, qu'ils ignoraient généralement, de leur situation juridique.

Car au final, il faut faire en sorte que ce divorce se passe au mieux, que les deux époux en ressortent le moins blessés possible et surtout, surtout qu'il soit suffisamment bien fait pour que rien dans le futur ne les oblige à y revenir.

La bonne question est de savoir ce que, pour ce prix, vous allez obtenir en terme de conseils, de suivi, de discussion avec votre avocat, de réponses à vos légitimes questions.

N'oubliez pas, vous en aurez pour votre argent, pas plus!

Amateur de formulaires à remplir seul, de divorce poubelle (je te jettes en 24 heures), n'hésitez pas, le discount est fait pour vous.

Pour les autres, ceux qui se sont mariés et souhaitent divorcer, pas jeter; réfléchir et connaître leurs droits, bienvenue dans un cabinet d'avocat en droit de la famille.

Par brigitte.bogucki le 07/11/08
Dernier commentaire ajouté il y a 12 années 8 mois

Il est assez fréquent que des époux se séparent et restent ainsi, sans divorcer

pendant des années, voire des dizaines d'années.

Il arrive de même qu'ils aient chacun reformé une famille, eut des enfants de

cette seconde "union".

Mais bien souvent les époux ainsi séparés ne sont pas conscients des

conséquences de ce choix, notamment pour leur second "conjoint".

En terme de pension de réversion, c'est catastrophique. En effet la pension de

réversion est partagée entre les différents epoux successifs au prorata du

temps de mariage (les pacsés et les concubins n'ont droit à rien). Donc si

vous restez mariés, même en vivant séparés, pendant 30 ans avec une femme

et qu'ensuite vous épousez la seconde, puis que vous décédez au bout de 10

ans. Votre première femme aura droit aux 3/4 de votre pension de réversion et

la seconde à 1/4 seulement...

En ce qui concerne la prestation compensatoire, c'est également

problématique car celle-ci est calculée notamment en fonction du nombre

d'années de mariage et de la situation des époux au moment du divorce,

même si c'est de nombreuses années après la fin de leur vie commune.

Enfin faute d'avoir fait le nécessaire, en cas de décès l'époux légitime hérite...

Et puis, l'autre s'est fait à ne pas divorcer et, le jour ou vous le lui demander, il

n'accepte pas nécessairement. Et là, la longueur de la procédure risque de

vous paraître insupportable.

Par brigitte.bogucki le 06/11/08
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Du lundi 17 au vendredi 21 novembre 2008, le Conseil National des Barreaux renouvelle la Semaine des Avocats et du Droit pour la 3ème édition.

De 9h00 à 18h00 sans interruption, des avocats répondent à toutes les questions posées de tous ceux qui les appellent pour obtenir un conseil d'ordre juridique. Ces consultations sont gratuites et permettent à chacun d'obtenir une réponse personnalisée quel que soit le domaine concerné.

Par brigitte.bogucki le 06/11/08
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 9 mois

Dans un très grand nombre de procédures, dont beaucoup en droit de la famille, au moment où il reçoit les parties, le Juge ignore absolument tout de leur affaire. C'est très déroutant pour les justiciables, qui la plupart du temps ne s'y attendent pas et imaginent que le Juge sait tout ce qu'ils ont dit à leur avocat.

Cela peut paraitre surprenant mais en fait l'explication tient à la genèse de chaque affaire.

Lorsque l'on dépose une demande devant un tribunal, aucune des pièces justificatives n'est déposée avec. La demande n'est pas lue par le juge mais survolée par un greffier qui détermine de quel type d'affaire il s'agit et l'attribue à tel ou tel juge et fixe une date d'audience.

Dans de nombreuses procédures, en fait dans celles qui n'exigent pas l'intervention obligatoire d'un avocat, le juge ne suit pas les échanges de pièces et d'écritures qui se font entre avocats, c'est le cas dans les procédures concernant les enfants entre concubins ou entre époux déjà divorcés.

Dans ces procédures, lors de l'arrivée à l'audience, le juge n'a en tout et pour tout que la demande qui lui a été déposée. Normalement il devrait avant le début des débats l'avoir lu mais bien souvent il n'a pas eu le temps, tout au mieux l'a t'il parcouru. Au moment ou les entrent dans la pièce, le juge ne sait donc rien des échanges ayant eu lieu.

Au début de l'audience, les avocats remettent au juge leurs dernières conclusions, dont il n'a donc pas eu connaissance. Il va pouvoir les écouter plaider, et découvrir de cette façon le dossier. Puis à la fin des plaidoiries, les avocats remettent au juge le dossier de plaidoiries, qui contient l'ensemble des pièces justificatives de leurs demandes, (qu'ils se sont échangées entre eux avant mais qu'il n'ont pas remises au juge). C'est donc seulement à ce moment que le juge est en possession de tous les éléments du dossier, et c'est pour cela qu'il ne rend pas sa décision tout de suite mais la met en délibéré. Pour prendre le temps de lire tous les éléments qui lui sont fournis.

Quant aux procédures dans lesquelles le ministère d'avocat est obligatoire, par exemple les divorces, c'est à peine différent. En effet dans ces procédures s'il est vrai que les conclusions sont transmises au tribunal, le juge ne les lit pas. En effet, chaque jeu de conclusions annule et remplace le précédente. Ce n'est donc qu'à la fin une fois qu'il a cloturé les débats que le juge a entre les mains les demandes définitives de chacun. Mais il n'a aucune pièce.

Certains tribunaux demandent à ce que le dossier de plaidoiries leur soit déposé à l'avance afin qu'il puisse étudier l'ensemble du dossier avant l'audience et ainsi poser les questions adéquates aux avocats, mais c'est une minorité.

Dans l'ensemble, au moment des plaidoiries le juge, là encore, ne connaît pas ou peu le dossier, il a tout au plus survolé les écritures et n'a aucune des pièces. C'est à la fin des plaidoiries qu'elles lui seront remises et il étudiera donc le dossier durant son délibéré.

Par brigitte.bogucki le 05/11/08
Dernier commentaire ajouté il y a 12 années 10 mois

Du 17 au 22 Novembre 2008, c'est la semaine de la médiation familiale