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Par brigitte.bogucki le 06/04/09
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Il vient de paraître (vous le trouverez en téléchargement ci-dessous).

Il concerne 2006 (et peut-être 2005, certaines informations étant contradictoires (indication de l'année 2005 dans la table des matières et de 2006 en tête de page 47, chiffres non correlés entre page 47 et page 85...

On y apprend cependant qu'en 2005 il y a eu 182 314 demandes en divorce dont 74.409 divorces par consentement mutuel et 78.986 demandes concernant l'autorité parentale et le droit de visite.

Que la durée moyenne d'un divorce était de 10.3 mois (et 11.8 mois en appel).

On y voit page 85 un état détaillé des affaires familiales de 2002 à 2006 qui fait apparaître l'importance de ce contentieux.

Par brigitte.bogucki le 03/04/09
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C'est sur France info vers 10h45 en direct.

L'émission sera mise en ligne dans les 48h.

Par brigitte.bogucki le 03/04/09
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Voici la vidéo de l'émission des maternelles sur France 5 concernant la résidence alternée à laquelle a participé Brigitte Bogucki en qualité de spécialiste.

Par brigitte.bogucki le 02/04/09
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Une réponse ministérielle du 12 février 2009 précise, sur question d'une sénatrice, que lorsque le père de l'enfant a totalement abandonné celui-ci, n'ayant plus aucun contact et ne payant pas la pension fixé par un tribunal et ce depuis plusieurs années, qu'il a été plusieurs fois condamné pour abandon de famille, cela peut "caractériser des manquements graves à ses devoirs parentaux, constitutifs de l'intérêt légitime de l'enfant à changer de nom" en application de l'article 61 du code civil concernant les changements de nom.

Il s'agit dans ce cas de demander à ce que l'enfant porte le nom de la mère en remplacement de celui du père.

Il est interessant de voir que le Ministre soutient cette thèse dans la mesure où la procédure de changement de nom est administrative et dépend justement de ce Ministre.

Attention toutefois aux conséquences psychologiques sur l'enfant, il est parfois plus raisonnable de demander le double nom.

Par brigitte.bogucki le 02/04/09
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Synthèse du droit patrimonial de la famille sur plus de 70 pays, ce guide est une première approche interessante et fort utile.

Par brigitte.bogucki le 01/04/09
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Il est prévu que les avoués à la Cour disparaissent au 1er janvier 2010...

Il est question que la postulation disparaisse également ou soit largement modifiée...

Effectivement ce sont des survivances du passé qui ont bien peu de sens dans le monde électronique du 21ème siècle.

Un avocat a le droit de plaider partout en France, ce qui veut dire que lorsque vous avez une procédure judiciaire rien ne vous oblige à prendre un avocat près du tribunal où se passe l'affaire, vous pouvez en choisir un librement, n'importe où sur le territoire français. C'est ainsi que je me déplace régulièrement partout en France et dans les départements d'outre-mer (j'ai d'ailleurs commencé ici un petit album photo de nos tribunaux au gré de mes pérégrinations).

Pour certaines procédures il est obligatoire de prendre un avocat (par exemple les divorces), pour d'autres c'est libre vous pouvez vous défendre seul ou être assisté d'un avocat (ainsi les modifications de résidence des enfants par exemple), en appel il est généralement obligatoire dans les matières du droit de la famille d'avoir un avoué.

Lorsque l'avocat est obligatoire, si votre avocat est d'un autre barreau que celui où a lieu le litige, il devra prendre un représentant local, un postulant. De même si vous faites appel, votre avocat devra prendre un avoué près de la cour d'appel concerné.

Le travail de cet avocat postulant (et de cet avoué) n'a rien à voir avec celui de votre propre avocat. En effet le postulant (et généralement l'avoué) est seulement la courroie de transmission de l'affaire, c'est lui qui reçoit les différents documents du tribunal et de la partie adverse et qui leur envoie ceux préparés par votre avocat.

En un temps ou les distances posaient problème, ou la présence physique à chaque audience de procédure s'avérait nécessaire, cette représentation s'expliquait.

Avec le développement des moyens informatiques, de la communication électronique avec les tribunaux et cours d'appel, cette dichotomie qui alourdie la procédure n'est plus raisonnable.

Comment expliquer ce chainon complémentaire qui renchérit, ralenti, la procédure par l'adjonction d'un maillon de transmission devenu obsolète.

Il est parfois utile d'avoir un représentant local qui connaît les usages des magistrats, qui peut se déplacer à moindre coût pour une audience devenue amiable mais pourquoi l'imposer.

Il paraît normal que les avoués à la Cour intègrent la profession d'avocat comme leurs pairs, les avoués près les tribunaux le firent en 1971 ; il parait légitime qu'il n'y ait plus lieu à postulation et que chacun en fonction de la teneur du dossier, des intérêts en jeu et des nécessités spécifiques décide de l'utilité ou non de prendre un correspondant local. Les tribunaux pourront communiquer par email aussi bien en local qu'en national, quelle différence...