bogucki

Par brigitte.bogucki le 30/06/09
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La critique est facile dit-on, pas toujours.

Mais quoi qu'il en soit, il me semble juste de valoriser ce qui doit l'être.

J'ai sur ce blog eu l'occasion dans le passé de stigmatiser l'attitude de tel ou tel juge (JAF), aujourd'hui un coup de chapeau à un JAF de Nanterre.

Hier température caniculaire, dans ce tribunal sans climatisation, tout en verre, l'air est irrespirable et la température inavouable.

Manque de personnel, surcharge des audiences comme d'habitude.

Bref, convoquée avec mon client à 16h, nous attendons, attendons, attendons nous liquéfiant petit à petit.

17h, 18h, 19h Petit à petit les bureaux se vident, les fonctionnaires quittent leurs postes.

Le client s'inquiète, le juge va t'elle encore être en état de nous entendre sur son affaire, douloureuse? Ne va t'elle pas être plus pressée de rentrer chez elle qu'autre chose, faudra t'il contre tout intérêt de l'enfant précipiter les explications.

c'est après 19h15 que nous entrons dans le bureau de Madame le Juge.

Elle vient de passer toute l'après midi en audience, il y a encore une affaire après nous.

Elle nous accueille souriante et affable, prend son temps et nous fait comprendre que peut importe l'heure, elle n'a pas l'intention de précipiter l'audience. Elle a relu ses notes, connaît le dossier, et est dans l'écoute calme et bienveillante.

Merci et bravo Madame le Juge, vous étiez comme nous tous sans doute épuisée par la chaleur et une journée chargée et vous avez su donner aux justiciables une bonne image de la Justice, sereine et à l'écoute.

Par brigitte.bogucki le 30/06/09
Dernier commentaire ajouté il y a 11 années 3 mois

Moderne, tout en verre, non climatisé, le tribunal de grande instance de Nanterre est en ce moment un véritable four.

Par brigitte.bogucki le 29/06/09
Dernier commentaire ajouté il y a 2 années 3 mois

Il arrive malheureusement que nos clients doivent porter plainte contre leur conjoint ou leur compagnon, généralement pour violence.

Il est impératif pour que pouvoir mettre en oeuvre les procédures protectrices parallèle, ou tout simplement pour rapporter la preuve de l'existence de cette plainte, que la copie soit versée au dossier de l'avocat.

L'idéal, le plus rapide aussi, est que le client nous amène directement cette copie. Puisqu'en principe, le jour du dépôt de la plainte, une copie lui en est délivrée.

A défaut, l'avocat peut la demander mais seulement au Ministère Public, c'est à dire au parquet du tribunal correspondant, et cela prend du temps, parfois beaucoup de temps.

Alors pensez à demander cette copie et à l'apporter à votre avocat.

Par brigitte.bogucki le 26/06/09
Dernier commentaire ajouté il y a 11 années 4 mois

"Maître, je peux avoir une attestation de ....

Pas de problème..."

Combien de fois cette phrase entendue dans mon cabinet (et celui certainement de mes confrères) s'avère totalement erronée.

Peur du regard de l'autre, peur de froisser, de se "mouiller", ... les gens refusent souvent d'attester.

Mais le pire reste le refus des membres des administrations soi-disants protectrice des enfants comme les écoles.

Ainsi la directrice de l'école d'un enfant a t'elle convoqué récemment mon client en présence de la psychologue scolaire pour lui faire part du danger que lui semblait représenter la mère dans certaines conditions.

Mais devant les experts, pas un mot, pour ne pas "enfoncer cette mère en difficultés", refus d'attester, refus de faire même un signalement.

Interrogée, la directrice de dire "je suis une mère moi aussi, je peux comprendre..."

Bien sur, si un malheur arrive, elle pourra être poursuivie.

Mais pourquoi attendre, un peu de courage que diable!

Par brigitte.bogucki le 25/06/09
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Pour avoir un rendez-vous chez un avocat, il vous suffit de téléphoner pour le fixer, n'hésitez pas à en demander le coût par avance par téléphone. Il peut être fixe ou au temps passé.

Une fois sur place, venez les idées claires, faites vous au besoin un petit mémo.

Le stress est majeur dans le cas d'un rendez-vous en matière familiale.

Je ne vois en ce qui me concerne aucun inconvénient à ce que mes clients soient accompagnés lors de ce rendez-vous.

Attention toutefois dans ce cas à éviter certains écueils:

c'est bien de vous dont il s'agit, ce n'est donc pas à la personne accompagnante de s'exprimer à votre place, le rendez-vous chez l'avocat n'est pas le lieu des scènes familiales (du style, tu vois je te l'avais dit de ne pas faire ça...) soyez prêt à ce que la personne qui vous accompagne entende tout ce que vous avez à dire à votre avocat, certaines questions sont délicates.

Lors du rendez-vous n'hésitez pas à poser toutes vos questions, à faire réexpliquer si vous n'avez pas compris.

Par brigitte.bogucki le 24/06/09
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Lorsqu'une décision de justice fixe la pension alimentaire due à un enfant, elle prévoit usuellement que cette pension s'arrêtera lorsque l'enfant sera autonome financièrement.

Parfois des précisions sont apportées sur ce que veut dire autonomie financière et ces précisions dépendent du juge si les parties n'ont rien précisé. Il est donc souhaitable dans les demandes de préciser ce que l'on considérera comme normal. Mais quelles que soient les précautions que l'on puisse prendre, il y aura toujours des cas ou l'autonomie financière prévue sera contournée, il faudra alors ressaisir le juge.

Il est cependant raisonnable de prévoir ces précisions et d'y ajouter une clause obligeant l'enfant (ou le parent percevant la pension selon les cas) à justifier du suivi scolaire au moins une fois, voire deux fois, par an sous peine d'arrêt de plein droit de la pension.

Ces précautions ne sont pas la panacée, mais elles permettent dans de nombreux cas de simplifier la vie de chacun.

Par brigitte.bogucki le 23/06/09
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Le parent chez lequel l'enfant ne réside pas à titre principal ne doit pas se désinvestir mais il ne doit pas non plus phagocyter l'enfant en lui interdisant toute vie sociale quand il est chez lui, faisant ainsi de son week-end une vraie punition.

L'enfant, et plus encore l'adolescent, a besoin d'une vraie vie sociale et cela n'exclut en rien ses parents.

Lorsque votre enfant souhaite passer la nuit chez son copain alors que c'est "votre" week-end, vous n'êtes pas obligé de choisir entre lui interdire ou ne pas l'avoir du week-end.

Négociez avec lui, accompagnez le et revenez l'y chercher.

Bref, comportez vous avec votre enfant comme si vous l'aviez au quotidien, laissez le avoir une vie personnelle.

Par brigitte.bogucki le 22/06/09
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L'une des grandes difficultés d'un divorce est l'adéquation entre vouloir et pouvoir. Entre le sens de ce qui est juste et la réalité juridique, entre l'espoir et le possible.

Il appartient à l'avocat, rapidement de voir ce que le client désire, réellement, en dehors de toute règle de droit afin de le correler à la réalité de notre droit, et parfois à la réalité pratique pour pouvoir enfin déterminer ensemble la route juridique à prendre.

Par brigitte.bogucki le 17/06/09
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Lorsque des parents se séparent, ils trouvent parfois un accord entre eux sans passer par le tribunal. De même, il arrive fréquemment que des parents séparés ayant un jugement qui fixe leurs droits et obligations trouvent un accord différent.

C'est très bien car cela apaise les conflits et favorise le bien être de la famille et des enfants.

Toutefois il faut absolument s'assurer de la perenité de cet accord, de ce qu'il ne va pas être remis en question ou tout simplement nié par l'autre.

Sur la durée il est tout aussi courant que des désaccords interviennent sur des points plus ou moins fondamentaux et il faut alors être protégé des brusques modifications.

Il convient d'abord de faire un écrit précis des accords intervenus, que vous établirez en double exemplaire, chacun d'entre vous en conservant un exemplaire signé et daté.

Puis communément de saisir le juge aux affaires familiales pour faire homologuer cet accord, qui deviendra ainsi votre nouvelle règle.

Cet accord ne vous protège pas totalement mais il apporte la preuve de la situation.

exemple: au moment de la séparation, vous convenez que vous souhaitez que vos enfants fasse leur communion. Quelques années plus tard, votre ex refuse arguant que vous n'avez jamais parlé de ça. Si vous n'avez pas d'écrit ce sera difficile à prouver.

S'il s'agit d'un accord modifiant une décision de justice antérieure, il est indispensable de le faire valider par le tribunal car, nonobstant l'accord écrit, rien n'empêche l'autre parent de revenir ex abrupto à la décision antérieure.

exemple: vous avez une décision du tribunal fixant votre droit de visite et d'hébergement du samedi midi au dimanche soir, suite à un accord avec votre ex, vous prenez les enfants le vendredi sortie des classes et les ramenez à l'école directement le lundi matin. Rien ne l'empêche, du jour au lendemain, de changer d'avis.

Si vous avez conçu un enfant dans un cadre d'homoparentalité, ceci est encore plus important car les relations entre les parents sont à l'origine plus lâches. Prenez le temps lors de la conception de l'enfant de mettre par écrit vos accords et faites les valider dès sa naissance.

Par brigitte.bogucki le 16/06/09
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Le fait de refuser de se soumettre à un test ADN dans une action en paternité ne suffit pas, en l'absence d'autres éléments pour faire condamner l'homme concerné ou considérer que son refus de se soumettre à ce test est une preuve contre lui.

C'est ce que rappelle la Cour d'Appel de Pau dans un arrêt du 24 février 2009 dans lequel la mère contestait la paternité du père. Celui-ci a refusé de se soumettre au test, la mère n'a pas su prouver qu'elle n'avait plus de relation avec cet homme au moment de la conception. (Source CA Pau, 2e ch., 2e sect., 24 févr. 2009, n° 07-02987, P.-L. c/ L. : JurisData n° 2009-003095)

Ct arrêt rappelle une évidence, chacun est libre de son corps et donc de refuser un test ADN sans que ce refus puisse être en soi considéré comme probatoire de quoi que ce soit.

Toutefois cet arrêt semble étonnant pour le reste puisque la mère apportait des attestations indiquant qu'au moment de la conception, elle avait une relation suivie avec un autre homme et que sa relation avec l'auteur de la reconnaissance avait cessé, ce dernier la harcelant pour qu'elle revienne avec lui. La Cour a considéré que ces attestations sont impuissantes à démontrer le défaut de relations intimes de l'appelante avec l'auteur de la reconnaissance durant la période légale de conception et que seul le test ADN aurait été satisfactoire. Sur ce dernier point, l'analyse de la Cour d'Appel semble très contestable puisque sauf cas exceptionnels, il rend impossible la preuve.

Sans doute faudrait-il connaître précisemment les faits pour mieux comprendre...