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Par brigitte.bogucki le 15/06/09
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En cette période d'inscription scolaire, de nombreux parents sont en désaccord sur l'école des enfants et en désespoir final viennent consulter pour obtenir une décision rapide d'un juge aux affaires familiales.

Mais si le principe est évident, le JAF peut trancher ce point, les délais sont eux beaucoup plus longs que ne l'imaginent les parents.

En effet, entre le dépôt de la demande et l'audience, plusieurs mois peuvent s'écouler, sans compter le temps nécessaire en cas d'enquête sociale ou d'audition de l'enfant.

Il faut cependant bien trouver une solution en cas de blocage total.

Bien entendu la médiation est à proposer, mais les délais sont ici tellement serrés en cette période que le temps manque souvent.

En effet, deux problèmes se posent:

* un désaccord concernant le choix de l'école: privée ou publique, éloignée ou proche...

* une demande de changement de résidence des enfants entraînant consécutivement un changement d'école

Dans les deux cas le juge doit trancher et l'enfant peut être entendu (ne serait-ce qu'en vertu de l'article 388-1 du code civil dont j'ai déjà parlé ici).

Si l'on dépose une requête, sauf tribunal exceptionnellement diligent, il y a peu de chance d'obtenir une audience avant la rentrée.

Seule solution, le référé, procédure d'urgence. Cela nécessite que l'avocat se déplace une première fois pour convaincre le juge de l'urgence et obtenir une date d'audience aussi rapprochée que possible puis que l'acte soit délivré à l'autre parent par huissier.

En terme de délai, cela veut dire a minima deux semaines avant l'audience (car légalement il faut 15 jours entre la délivrance par huissier et l'audience), sans compter le temps de travail de l'avocat et de l'huissier, la convocation éventuelle de l'enfant et la durée du délibéré du juge et de la frappe du tribunal...

Attention donc, si vous avez besoin d'une décision pour la rentrée, il est juste temps.

Par brigitte.bogucki le 12/06/09
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Bien ravalé, bien placé, à l'image de sa ville, je l'ai découvert la semaine passée.

Par brigitte.bogucki le 11/06/09
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Me BOGUCKI répondait ce matin sur France Info dans l'émission de Karine Duchochois à un auditeur qui n'en peut plus de sa procédure de divorce qui dure depuis décembre 2005.

Son ex-femme dépose requête sur requête dans le but dit-il de faire durer la procédure. Seul un juge sur tous ceux qui se sont succédés depuis a compris la finalité de cette méthode et l'a pénalisée de 600 euros pour utilisation de "méthodes dilatoires" mais malgré cela elle continue.

Réno souhaite savoir comment se sortir de là et faire en sorte que le juge stoppe tout cela et prononce le divorce ?

Ecoutez la réponse de Me BOGUCKI

Par brigitte.bogucki le 10/06/09
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Une décision récente (31/03/2009) du juge de l'exécution du TGI de Grenoble a assorti d'une astreinte de 50€ par jours de non représentation, l'obligation de présenter l'enfant au parent titulaire d'un droit de visite.

TGI Grenoble, JEX, 31 mars 2009, L. c/ D.-M. G. : JurisData n° 2009-003635

Par brigitte.bogucki le 10/06/09
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Demain Me BOGUCKI sera sur France Info dans l'émission le droit d'info, pour répondre à un auditeur qui ne sait comment accélerer sa procédure que son épouse fait durer.

Par brigitte.bogucki le 09/06/09
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Dans une séparation, celui qui est à l'origine de la rupture est souvent pressé et c'est normal, il a pris d'abord la mesure de la situation puis l'a accepté et s'est décidé, l'ensemble de ce processus décisionnel a pris du temps et lorsqu'enfin il est prêt, il voudrait que tout aille au plus vite.

Mais l'autre conjoint, celui qui subit, n'en est pas au même point et de loin.

Pour être très imagée, l'un des conjoints est dans le TGV, l'autre sur le quai; ils n'avancent pas à la même vitesse.

Il faut savoir être patient et connaître le déroulement du processus séparatif.

On compte 5 phases dans la séparation:

le déni la négociation (je suis prêt à tout accepter pour qu'il/elle revienne) la colère la dépression - tristesse l'acceptation

La plupart du temps, celui qui a décidé de partir est dans la dernière alors que l'autre est dans la première, il faut donc laisser le temps au temps.

Notamment dans un divorce par consentement mutuel car le but est la pérénnité et il faut pour cela un accord équilibré.

Par brigitte.bogucki le 08/06/09
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J'ai déjà parlé ici du droit collaboratif, qui est une solution alternative à la résolution des conflits.

Le taux de réussite est de l'ordre de 80% dans les conflits familiaux et permet aux parties de trouver eux-même les solutions qui règleront leur litige.

Ainsi, plus d'aléa judiciaire mais au contraire, une solution parfaitement adaptée aux besoins de la famille et des enfants.

Il faut pour mettre en place cet solution alternative que chaque époux veuille adhérer à ce processus et prenne un avocat formé, comme je le suis, au droit collaboratif.