bogucki

Par brigitte.bogucki le 11/09/09
Dernier commentaire ajouté il y a 11 années 2 jours

Je sais, c'est regrettable mais c'est ainsi. Demander à un avocat de vous défendre ne vous exonère pas de lui fournir les explications factuelles et de lui transmettre les éléments écrits permettant de justifier de vos arguments.

Pour défendre un dossier, l'avocat doit impérativement s'appuyer sur des documents, des preuves écrites qui doivent lui être fournies par son client et ne peuvent l'être que par lui car, l'avocat n'a aucun pouvoir pour faire des recherches ou obtenir des documents quels qu'ils soient d'une quelconque autorité et dans les affaires civiles, le juge ne fait pas non plus de recherches.

Il n'est donc pas possible de se contenter de dire: "le juge n'a qu'à demander à (la banque, la ville, l'hôpital, ...)" car ni l'avocat ni le juge ne peuvent le faire. Il appartient donc au client d'apporter à son avocat tous les éléments justificatifs, attestations, relevés, documents, ...

Sans eux rien n'est possible car le juge pour statuer favorablement doit impérativement avoir les documents justificatifs des arguments soulevés.

A vous de voir...

Par brigitte.bogucki le 10/09/09
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 1 semaine
Par brigitte.bogucki le 09/09/09
Dernier commentaire ajouté il y a 11 années 1 semaine

A un moment ou un autre, il faut discuter du divorce avec son conjoint, non seulement du principe lui-même mais encore des conséquences sur les enfants, les biens, le quotidien...

C'est chose difficile, terrible même et les craintes concernant les conséquences juridiques de chaque chose n'aident pas. Mais y arriver c'est faire un pas vers l'amiable, si tel est votre souhait, il faut donc essayer.

Quelques règles simples peuvent vous y aider.

Avant tout, voyez votre avocat pour faire le point de vos droits et obligations, de vos forces et de vos faiblesses. N'hésitez pas à lui parler à coeur ouvert, honnêtement, de vos craintes quelles qu'elles soient. Plus vous aurez d'information objective, plus vous vous sentirez à l'aise pour discuter.

Lorsque vous discutez avec votre conjoint, évitez les règlements de compte, parlez à la première personne (je désire, je ressens, et non tu ceci, tu cela...).

Faites des propositions raisonnables mais toujours oralement, n'écrivez rien sans l'avoir préalablement soumis à votre avocat pour accord, vous pourriez le regretter ultérieurement.

Si vous bloquez sur un point, mettez-le de côté et proposez qu'il soit discuté avec les avocats.

Par brigitte.bogucki le 08/09/09
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 5 mois

Il est possible aux avocats de demander à ce qu'une partie de leurs honoraires soit calculée en fonction du résultat obtenu, qu'il s'agisse d'une somme perçue ou d'une économie faite, sous forme le plus souvent d'un pourcentage.

D'aucuns considèrent que c'est une excellente pratique, qui permet de mieux intégrer l'aléa judiciaire et d'impliquer l'avocat dans la cause de son client.

D'autres au contraire, craignent que dans ce cas l'avocat ne soit plus réticent à transiger, à accepter un accord amiable qui limiterait ses droits.

Qu'en pensez-vous, êtes vous favorable à une telle pratique?

Par brigitte.bogucki le 08/09/09
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 10 mois

Billet grognon.

A l'heure de l'informatique, du web2.0, de l'information "en temps réel", il est déplorable de voir que sur certains points, et non des moindres, notre Justice n'a pas évolué d'un pouce.

Ainsi en va t'il pour l'agenda, cauchemar de tout avocat.

Car aujourd'hui la fixation d'une audience de plaidoirie se fait de la façon la plus ubuesque qui soit.

Selon les juridictions soit une date vous est fixée, sans savoir si vous avez une quelconque indisponibilité; soit il faut écrire en transmettant un calendrier de possibles (mais dans l'intervalle de la réponse, tout devient impossible) soit encore le téléphone (pour autant que la ligne réponde) ou le fax sont le seul lien...

Pour avoir une date spécifique (un client qui demeure au bout du monde, un agenda surchargé) il faut ... se déplacer et encore n'est on pas certain d'être exaucé.

Résultat, des reports intempestifs pour cause d'impossibilité prévisible, des parties énervées, des magistrats excédés, des greffiers fatigués, des tonnes de papiers, des milliers d'heures perdues.

Il suffirait d'un agenda en ligne, participatif mais c'est, visiblement, de la science fiction...

Grrrrrr!!!!!

Par brigitte.bogucki le 03/09/09
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 11 mois

Dans un couple homosexuel, le désir d'enfant nécessite un choix sur le mode de conception: donneur anonyme ou mère porteuse (certes ces possibilités sont illégales en France, il n'en demeure pas moins qu'elles sont relativement courantes car autorisées dans des pays proches), amis ou encore rencontre d'un couple homosexuel de l'autre sexe.

Chacun de ces choix est compréhensible et légitime, mais il faut en connaître les conséquences pour faire un choix éclairé.

Donneur anonyme, cela paraît évident mais il sera impossible de connaître son identité, même si vous le désiriez. C'est la solution de sécurité pour les couples de lesbiennes ne voulant absolument pas d'un père pour leur enfant.

La mère porteuse étant illégale en France, rien n'empêche cette femme de demander à avoir des droits sur l'enfant, peu importe le contrat passé.

Amis. Il existe donc rien ne l'empêchera, même si au départ il promet l'inverse, de reconnaître l'enfant par la suite et de demander à avoir des droits sur lui. L'inverse est vrai aussi, il ne pourra être certain que vous ne le contraindrez jamais à reconnaître l'enfant. Du point de vue juridique, ni vous ni lui ne pouvez renoncer à ce droit, qui est celui de l'enfant.

autre couple homosexuel: Il s'agit ici de la rencontre de deux couples ayant le même désir d'enfant, attention à bien se faire comprendre sur les droits que chacun aura après la naissance. N'oubliez pas que d'un point de vue légal vous ne pouvez absolument pas vous assurer que les autres ne changeront pas d'avis, où de région... C'est une modalité souvent dangereuse et il est impératif dès le début de rédiger avec l'aide d'un avocat un document racontant les accords pris, signés de tous, et reprenant les éléments principaux concernant l'éducation de l'enfant et les projets de vie. Il ne sera pas impératif mais permettra cependant de clarifier la situation en cas de recours au Juge.

Ne pas oublier enfin que lorsque l'enfant sera grand, une adoption simple pourrait efficacement être envisagée pour lui permettre enfin d'entrer dans la famille.

Enfin selon les statistiques, un couple sur trois se sépare en France, un sur deux en région parisienne; les couples homosexuel ne sont pas exonéré de ce risque, il faut donc y penser et se souvenir que les parents non génétiques n'ont quasiment aucun droit sur l'enfant.

Il est possible d'améliorer la situation, pensez à voir un avocat dès que possible pour mettre cela en place et sécuriser autant que faire se peut les relations entre l'enfant et le parent non génétique.

Il est vrai que la Loi est très rigide et que la jurisprudence actuelle ne permet que peu de possibilités, il ne faut cependant pas s'en priver.

Déclaration de l'enfant par l'autre parent, testament de tutelle, document racontant le projet de coparentalité indication de l'autre parent dans tous les documents administratifs possibles conservation des justificatifs de l'implication de ce parent dans la vie de l'enfant à tous âges et dans toutes situations.

Ne pas oublier enfin que lorsque l'enfant sera grand, une adoption simple pourrait efficacement être envisagée pour lui permettre enfin d'entrer dans la famille.