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Par brigitte.bogucki le 03/11/09
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Le service statistique du Ministère de la Justice a mis en ligne un tableau (que vous pouvez télécharger ci-dessous) des divorces prononcés de 1999 à 2008 par TGI et département.

Sans surprise on y voit que Paris/Région parisienne vient en tête du nombre de divorce, suivi par Lyon, Bordeaux et Lille.

S'agissant d'un tableau excel, il est facile à travailler pour voir les données avec précision.

Par brigitte.bogucki le 03/11/09
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Le Ministère de la Justice a publié cet été un rapport sur le divorce dont le but était de "mesurer l'impact de la loi du 26 mai 2004 sur l'évolution du divorce en France"vous pouvez le télécharger ci-dessous.

Il en ressort que le nombre de divorce est relativement stable, que le recours au divorce pour faute est en régression constante, que le divorce par consentement mutuel est en forte augmentation et que la durée des procédures est en baisse.

Mais l'on voit aussi apparaitre des éléments interessants sur le fonctionnement du divorce et notamment concernant la résidence des enfants et les pensions alimentaires.

Ainsi "Le mode de résidence des enfants des enfants mineurs impliqués dans un divorce est assez différent selon le type de divorce, la résidence chez la mère augmente avec la conflictualité du divorce, alors que la résidence en alternance diminue : 22 % des enfants dans les divorces par consentement mutuel, 11 % dans les divorces acceptés et 4 % dans les divorces pour faute. Quand la résidence est fixée chez le père ou en alternance, la situation la plus fréquente est l'absence de contribution (pour respectivement 75 % et 77 % des enfants). En revanche, quand l'enfant réside chez sa mère, le père verse une contribution à l'entretien pour 84 % des enfants."

Par brigitte.bogucki le 03/11/09
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Le Ministère de la Justice vient de publier le rapport 2009 des chiffres clés de la Justice (que vous pouvez télécharger ci-dessous).

En droit de la famille, on apprend qu'en 2008 il y a eu

369 396 Saisines du juge aux affaires familiales

dont 57 218 Demandes postérieures au divorce [autorité parentale, contribution à l'entretien, droit de visite, ...]

137 682 Demandes relatives aux enfants nés hors mariage [autorité parentale, obligations alimentaires, droit de visite, ...]

132 594 Divorces prononcés dont 70 235 Par consentement mutuel

Par brigitte.bogucki le 03/11/09
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Ce phénomène, nouveau en France, dont j'ai déjà parlé ici, a fait l'objet au Canada d'une étude très complète en 2005 que vous pouvez lire ici ou télécharger ci-dessous en version PDF.