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Par brigitte.bogucki le 30/04/10
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Par brigitte.bogucki le 30/04/10
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Par brigitte.bogucki le 30/04/10
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J'avais parlé ici de la mise en place envisagée d'un barème des pensions alimentaires, voici que l'on s'en rapproche.

La Chancellerie va diffuser une table de référence relative à la détermination du montant des pensions alimentaires, il s'agit en principe simplement d'un outil d'aide qui n'aura en principe qu'une valeur indicative et ne s'imposera pas aux magistrats.

Cette diffusion devrait faire l'objet d'une circulaire auprès des présidents des différents tribunaux français.

Vous trouverez ci-dessous la présentation de cette table ainsi que la table elle-même.

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Par brigitte.bogucki le 27/04/10
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Par brigitte.bogucki le 27/04/10
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Par brigitte.bogucki le 27/04/10
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Un tribunal tout neuf, fort pratique d'après les utilisateurs mais dont l'esthétique extérieure laisse à désirer dans un quartier ancien avec des maisons à colombages.