bogucki

juin
07

IMG_0380.JPG

Par brigitte.bogucki le 07/06/10
Dernier commentaire ajouté il y a 11 années 3 mois
Par brigitte.bogucki le 07/06/10
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 1 mois

Je suis allée vendredi plaider à Nancy, aux affaires familiales.

Le tribunal moderne est doté d'une passerelle un peu curieuse... et d'un esthétisme intérieur inexistant.

Au demeurant c'est une bonne entrée en matière pour l'avocat visiteur puisque les confrères locaux sans aucune confraternité non seulement ne pratiquent pas la règle d'usage permettant de laisser passer d'abord un avocat géographiquement éloignés, mais n'hésitent pas même à solliciter de passer devant...

Il va de soi que nous avons attendu près de deux heures et que j'ai raté mon train de retour, qu'ils en soient chaudement remerciés.

Heureusement Madame le Juge était aimable (elle) et souriante et nous avons pu plaider sereinement cette affaire difficile.

juin
07

IMG_0376.JPG

Par brigitte.bogucki le 07/06/10
Dernier commentaire ajouté il y a 11 années 3 mois
Par brigitte.bogucki le 03/06/10
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 2 mois

Il arrive pour des raisons qui sont personnelles aux uns et aux autres, que l'habitude se soit prise de payer la pension alimentaire en espèces.

Rien ne s'y oppose juridiquement.

Toutefois attention pour éviter toute difficulté à demander systématiquement un reçu daté et signé au créancier d'aliment.

En effet, si vous payez la pension en espèces de la main à la main, vous n'avez dès lors aucune preuve de paiement et votre créancier pourrait donc vous en demander deux fois paiement sans que vous puissiez justifier avoir déjà payé.

En outre, la pension alimentaire étant à déclarer comme charge fiscalement, vous ne pourriez pas justifier auprès des services fiscaux l'avoir réellement versée.

Enfin, le non paiement de la pension alimentaire ayant des conséquences également pénales, il est important d'être très prudent.

Par brigitte.bogucki le 01/06/10
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 6 jours

Selon un communiqué de presse du Parlement Européen de ce jour,

"Les couples "internationaux" pourraient choisir la législation nationale régissant leur divorce en vertu d'un accord de coopération renforcée soutenu à l'unanimité par la commission des affaires juridiques, mardi. La commission estime que, pour la première fois dans l'histoire de la construction européenne, le PE doit autoriser les 12 États membres favorables à ce projet à démarrer une coopération renforcée dans le domaine du droit du divorce. Le vote en plénière est prévu pour juin ou juillet."

Ci-dessous le communiqué in extenso