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Par brigitte.bogucki le 23/11/12
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Un divorce est le plus souvent une procédure ressentie comme injuste car elle doit prendre en compte des intérêts légitimes et contradictoires et en même temps faire prévaloir l'intérêt supérieur de l'enfant.

Un exemple courant

Si une femme au foyer décide de divorcer et de demander une pension, le domicile conjugal et les enfants, pour son époux la situation est vécue comme particulièrement injuste car il n'a rien demandé et soudain la femme qu'il aime le quitte, lui demande de déménager, de s'éloigner de ses enfants et de leur laisser une partie de son revenu... pour leur assurer une continuité de confort...

Un autre

Si un homme gagnant bien sa vie décide de quitter son épouse, de vivre avec sa maitresse et d'avoir un enfant avec celle-ci, le montant des pensions alimentaires qu'il devra tiendra compte de ses nouvelles charges (sa nouvelle compagne et leur enfant commun), bien entendu l'épouse légitime vit cela comme insupportablement injuste.

Il convient de se rappeler qu'en dehors de toute moralité, la Loi prend en compte pragmatiquement la situation de chacun et les droits et devoir créés par le mariage. La question de la culpabilité ne se pose plus que très peu dans le cadre de la Loi de 2004 sur le divorce et n'est pas de principe à l'origine des choix financiers ou de résidence des enfants.

Bien entendu le divorce pour faute persiste mais les conditions et les conséquences sont telles que bien des époux en sont troublés.

Rappelons rapidement qu'il n'y a pas de faute préalable ou de faute plus importante que l'autre. Si votre conjoint vous trompe et qu'ensuite vous faite de même, y compris après l'ONC, vous êtes coupable d'adultère...

Quand aux conséquences financières, elles sont quasiment limitéees aux dommages intérêts et leur montant reste toujours très faibles, souvent insuffisant même pour couvrir les frais de la procédure...

Par brigitte.bogucki le 23/11/12
Dernier commentaire ajouté il y a 2 années 2 mois
Lorsqu'une séparation parentale est conflictuelle, il arrive fréquemment que les enfants (quel que soit leur âge) soient pris en otage et c'est contre eux une violence que la loi reconnait. lorsque le conflit atteint un tel niveau que les adolescents prennent parti pour l'un ou l'autre et refuse de voir l'un de leur parent, lorsque chaque parent est persuadé que l'autre est néfaste à l'enfant, lorsque tout fait problème et qu'il est impossible en pratique d'organiser les relations sereines entre l'enfant et l'un de ses parents

Alors on considère que l'enfant est en danger et qu'il faut donc saisir le juge pour enfant afin qu'une procédure d'assistance soit mise en place pour permettre aux enfants de ne pas être noyés dans un conflit de loyauté, de trouver un espace de parole neutre et de recréer une relation saine avec chacun des parents.

La saisine du juge des enfants peut être faite par un des parents mais aussi par l'intermédiaire des divers intervenants dans la vie des enfants qui doivent faire un signalement s'ils voient des enfants en danger (assistante sociale, enseignants...). Le juge aux affaires familiales peut également informer le juge pour enfant d'une difficulté.

Le juge pour enfant a le pouvoir non seulement d'ordonner une mesure assistance éducative mais aussi si la situation lui apparaît grave, de placer les enfants. La plupart du temps, il s'agit d'une assistance éducative pour un an renouvelable qui a pour objet de permettre à un tiers, professionnel de la relation, d'aider la famille à résoudre ses problèmes.

Si l'idée est bonne, sa mise en oeuvre est souvent très difficile.

Les mesures du juge pour enfants peuvent sembler très intrusives aux familles, ce d'autant que les organismes chargés de les mettre en oeuvre ne sont pas toujours exempt de défaut.

La différence entre le juge aux affaires familiales et le juge pour enfants est considérable sur le plan tant juridique que pratique et bien souvent les procédures ont lieu en parallèle.

SI le juge aux affaires familiales a pour objet de régler les différents familiaux et concernant les enfants, de fixer résidence et droits de visite et d'hébergement, le juge pour enfant de son côté est en charge des enfants en danger et des enfants délinquants.