bogucki

Par brigitte.bogucki le 16/02/13
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 5 mois

La loi n'est pas encore votée, le processus législatif est toujours en cours et le texte doit être soumis au Sénat prochainement.

J'attendrais donc qu'elle soit définitive pour faire ici un billet plus exhaustif.

Toutefois d'ores et déjà, en l'état de ce qui a été voté par l'Assemblée Nationale, le mariage pour tous aurait pour conséquence d'ouvrir aux couples de même sexe l'accès au mariage et toutes les conséquences qui en découlent dont notamment:

l'usage du nom de l'autre époux(se) le droit d'adopter l'enfant du conjoint(e) le droit d'adopter ensemble en tant que couple les règles du régime matrimoniales les règles fiscales, sociales et de retraite liées au mariage ...

Cela pourrait bien entendu considérablement aider les couples de même sexe qui sont parents et souhaitent que leur conjoint (e) soit réellement reconnu dans la vie de l'enfant. Le mariage leur ouvrirait le droit à l'adoption.