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Par brigitte.bogucki le 20/06/13
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L'un des grands classiques des divorces à l'heure actuelle est le piratage des différents comptes emails, EDF, téléphone, impôts, internet et autres de l'un des époux par l'autre, soit qu'il veuille trouver des informations, soit pour préjudicier simplement.

Il convient donc de prendre quelques précautions pour s'assurer d'un minimum de problèmes:

* créez un comtpe email en ligne, sur lequel vous n'accedez que par le web et sécurisez le au maximum en créant un mot de passe spécifique, en le liant avec votre téléphone personnel (portable) et en mettant un email de secours que ne connais pas votre conjoint

* effacez systématiquement avec un logiciel adapté les traces de votre passage

* verifiez que votre conjoint n'utilise pas sur votre ordinateur un espion de frappe qui lui permet d'avoir une copie de tout ce que vous faites. Au besoin ne faites les démarches personnelles que sur votre portable codé ou sur votre ordinateur au bureau ou chez un tiers

* ne laissez bien entendu rien trainer chez vous si vous habitez encore sous le même toit, amenez tous vos documents à des proches ou dans un coffre bancaire

* modifiez tous les mots de passe et email de sécurité de tous vos abonnements internet (y compris banques, impôts et téléphone)

Par brigitte.bogucki le 06/06/13
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Le 28 juin 2013 aura lieu à la Mairie de Paris IV une réunion organisée par l'ADFH (association des familles homoparentales) sur les nouvelles perspectives qu'offrent mariage et adoption pour les couples homosexuels ?

Quels sont les nouveaux droits et devoirs ?

Comment se déroule la procédure de l'adoption de l'enfant du parent légal ?

Me Brigitte BOGUCKI sera l'intervenante de cette réunion qui se tiendra à 12h30

Par brigitte.bogucki le 03/06/13
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La loi de 2005 sur le divorce prévoit dans l'article 255-10 du code civil la possibilité pour les parties de faire désigner un notaire pour déterminer les lots à partager dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial.

L'intérêt évident de cette mesure est de permettre aux parties de faire le point sur leur situation patrimoniale, de déterminer avec une relative clarté les droits de chacun et surtout de permettre ensuite au juge du divorce de statuer sur les désaccords persistants.

Malheureusement, des décisions de la Cour de Cassation risquent de rendre peu communes ces nominations. En effet, il arrive, trop souvent, que les notaires ne fassent pas correctement le travail demandé ou (assez souvent) que les parties fassent litière du rapport du notaire et ne puissent pas même espérer en user pour une décision judiciaire. Or la Cour de Cassation a décidé que, nonobstant, les honoraires du notaire devaient être facturés sur la base du partage donc au pourcentage de la masse à partager. La somme est d'autant plus insupportable qu'elle devra parfois être doublée par la nécessité quelques années plus tard de refaire un partage, définitif cette fois.

En outre, cette somme est à payer par les deux époux, par moitié chacun, même si l'un a avancé seul les fonds.

Dommage que les magistrats de la Cour de Cassation n'aient pas tenu compte de la réalité financière des époux divorçant, déjà usuellement en difficultés.

Par brigitte.bogucki le 03/06/13
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Voilà quelques temps que je n'ai pas écrit sur ce blog et je prie mes fidèles lecteurs de m'en excuser. La raison en était simple, surchargée par la nécessité de préparer, en plus de mes dossiers du cabinet, la formation qu'avec ma consoeur Dominique Lopez-Eychenié, présidente de l'ADPCI, nous sommes allées donner à nos confrères du Barreau de Hanoi.

Cette formation s'est tenue en trois jours pour prendre en compte les durées de traduction franco/vietnamienne et a été minutieusement préparée pour pallier aux différences juridiques et culturelles.

Cette formation, co-organisée par le Barreau de Lille, le Barreau de Hanoi et l'ambassade de France au Vietnam, a connu un grand succès et nos amis vietnamiens ont été particulièrement réceptifs à ce nouveau mode de résolution amiable des conflits.

Voici quelques photos prises lors de ce séminaire.

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Par brigitte.bogucki le 03/06/13
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Par brigitte.bogucki le 03/06/13
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Par brigitte.bogucki le 03/06/13
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Par brigitte.bogucki le 03/06/13
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Par brigitte.bogucki le 03/06/13
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Par brigitte.bogucki le 03/06/13
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