Par brigitte.bogucki le 07/01/10

Sensible aux besoins exprimés par les lecteurs de Cyber-Avocat qui nous posent de plus en plus de questions en droit du travail, j'ai demandé à Me Dominique Lopez-Eychenié, Avocate au Barreau de Lille, qui a une activité dominante en droit de l'entreprise et droit du travail d'intervenir sur celles-ci.

Désormais, Cyber-Avocat répond à vos questions en droit du travail ici

Par brigitte.bogucki le 28/12/09

Au premier janvier 2010, le JAF voit ses compétences élargies et à la liquidation et au partage des intérêts patrimoniaux des époux, ainsi qu'aux procédures attachées au régime matrimonial et au contentieux relatif au fonctionnement et au partage des indivisions entre concubins ou entre partenaires pacsés ainsi que l'a prévu la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et de simplification des procédures.

Un décret n° 2009-1591 du 17 décembre 2009, publié au Journal officiel du 20 décembre 2009 en précise les modalités et prévoit une procédure écrite avec représentation obligatoire devant le juge aux affaires familiales en matière de régimes matrimoniaux et d'indivision.

Vous trouverez le texte ci-dessous.

Par brigitte.bogucki le 24/12/09

Joyeux noël à tous, quelle que soit votre situation personnelle et familiale.

Par brigitte.bogucki le 21/12/09

La Cour de Cassation vient de rappeler qu'il convient de tenir compte du trouble mental de l'un des conjoints dans la détermination de sa faute.

Dans le cas d'espèce, l'épouse était atteinte d'un trouble mental qui expliquait son comportement. Il ne pouvait donc s'agir d'une faute au sens de l'article 242 du code civil.

Cass. 1re civ., 12 nov. 2009, n° 08-20.710

Par brigitte.bogucki le 11/12/09

Une conférence: Les droits de l'enfant, regards croisés s'est tenue hier jeudi 10 décembre à Lille.

Les intervenants étaient de grande qualité et je dois avouer avoir tout particulièrement apprécié les interventions claires, sans langue de bois et très pragmatiques de Madame Dominique Versini, Défenseure des enfants qui a fait le bilan de la convention 20 ans après et de Madame Laurence Bellon, Vice-Présidente du Tribunal pour Enfants de Lille qui a eu pour sujet Maltraitance, enfants en danger, quelle protection judiciaire.

Sont également intervenus Monsieur Robert Badinter, que l'on ne présente plus, qui a mis en perspective les droits de l'enfant et les droits de l'Homme, le Professeur Pierre Delion, Pédopsychiatre et Psychanalyste au CHRU de Lille sur la statut de sujet de l'enfant et Me Isabelle Lemaître, avocate au Barreau de Lille, sur divorce, séparation, comment préserver les enfants.

Cette conférence s'est tenue dans le cadre du 20ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant sous l'égide de Madame Martine Aubry, Maire de Lille.

Par brigitte.bogucki le 09/12/09

Elizabeth H. Blackburn vient de recevoir le prix Nobel de médecine pour avoir découvert la télomérase, enzyme qui permet aux chromosomes de se dupliquer sans se dégrader. (écoutez son intervention explicative ici.

En substance et très simplifié elle explique qu'il y a au bout de chaque chromosome un petit morceau d'ADN appelé le télomère qui se rétrécit petit à petit au cours de la vie du fait de la duplication des cellules, ce qui entraîne le vieillissement et la mort et que la télomérase combat ce processus et le ralentit.

Et au détour d'un article on apprend que les violences domestiques répétées provoquent un raccourcissement du télomère, donc un vieillissement accéléré des cellules et le raccourcissement de la vie...

Par brigitte.bogucki le 03/12/09

Par décision du 12 novembre dernier, la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation affirme le caractère universaliste de la Convention de la Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux en considérant qu'elle s'applique conformément à son article 2 « à tous les mariages célébrés après le 1er septembre 1992, même si la nationalité, la résidence habituelle des époux ou la loi applicable en vertu de cette Convention ne sont pas celles d'un État contractant ».

La Cour précise ainsi que, dans le cadre de son champ d'application, les règles de conflit uniformes contenues par la Convention s'appliquent dans tous les États qui l'ont ratifiée, quand bien même l'élément d'extranéité du litige impliquerait un État tiers.

Ainsi que le prévoit son article 20, la seule limite à l'application des règles de conflit contenues par la Convention concerne le respect d'autres traités internationaux liant la France en ce domaine.

Par brigitte.bogucki le 30/11/09

Les violences conjugales sont déclarées par le Ministre de la Justice cause nationale pour 2010.

Dans ce cadre, le Ministre précise que sera déposé au Parlement avant la fin de l'année un texte qui prendra en compte les violences psychologiques.

La question est de savoir sous quelle forme celle ci sera prévue et quels seront les modes de preuve acceptés.

Cette violence existe et tant les hommes que les femmes en sont victimes au quotidien. C'est une violence sur le long cours, qui est quotidienne mais la preuve risque d'en être excessivement difficile et des dérives sont à craindre.

Je ne manquerai pas sur ce blog de vous informer des avancées de ce texte.

Par brigitte.bogucki le 24/11/09

Me Bogucki a été interviewée pour l'émission "Toute une histoire" sur France 2 qui sera diffusée le 1er décembre prochain à 13h55, le sujet concerne les tests de paternité en France.