Par brigitte.bogucki le 21/09/07

Le juge aux affaires familiales fixe la pension alimentaire à un moment donné en tenant compte de la situation actuelle des personnes concernées, de leurs revenus, de leur charges et de leur besoin.

Une pension alimentaire, par définition, n'est jamais définitive.

Pour faire modifier le montant, vous devez saisir le juge aux affaires familiales d'une requête, il n'est pas obligatoire pour cela d'être assisté d'un avocat.

Pour obtenir la modification de la pension alimentaire, à la baisse comme à la hausse, il faut pouvoir prouver que votre situation (ou celle de l'autre personne) a changé depuis le moment où la pension a été fixée. C'est une condition absolue, si la situation n'a pas changé, vous ne pourrez pas obtenir la modification.

C'est pour cette raison qu'il est important de faire un budget prévisionnel lorsqu'une pension alimentaire doit être fixée et ce afin de ne pas s'engager sur des montants déraisonnables.

Vous devez également apporter au juge tous les éléments lui permettant de déterminer vos revenus actuels, ainsi que vos charges et il demandera la même chose à l'autre personne.

Enfin vous devez lui indiquer le montant de la pension que vous souhaitez voir fixer.

Il prendra ensuite sa décision en fonction de vos revenus, charges et besoins à tous les deux.

Par brigitte.bogucki le 10/09/07

Lorsqu'une pension alimentaire est fixée par un tribunal, que ce soit ou non dans un cadre amiable, une indexation annuelle est toujours prévue.

Cette indexation doit être faite chaque année par celui qui doit la pension alimentaire à la date anniversaire fixée par la décision .

Le montant de la pension alimentaire change donc chaque année.

Le seul fait de ne pas payer l'augmentation est considéré comme un non paiement de la pension alimentaire avec les conséquences légales qui en ressortent (délit pénal, possibilité de saisie sur salaire...)

L'indice habituellement utilisé est un indice de la consommation publié chaque mois par l'INSEE.

Vous trouverez sur le site service-public.fr un module de calcul de l'indexation très efficace.

La formule de calcul est la suivante:

Pension d'origine*nouvel indice=nouvelle pension

indice d'origine

Attention, de temps à autre l'INSEE remet les indices à zéro et il faut donc utiliser une formule de calcul spéciale que vous trouverez sur le site de l'INSEE.