Par brigitte.bogucki le 02/02/10

Certains tribunaux sont tellement injoignables que cela créé un véritable préjudice pour le justiciable.

Exemple, le TGI de Nanterre. Pas la peine de rêver, le téléphone n'existe pas pour joindre un juge de Nanterre. L'email me direz-vous, que nenni! Pas plus d'ailleurs que le RPVA pas encore étendu de Paris à Nanterre...

Que faire alors lorsque dans une affaire l'urgence impose de rencontrer le juge chargé du dossier pour fixer une date d'audience proche. Réponse évidente, aller sur place. Espérer que ce jour là le juge sera présent, l'attendre le temps nécessaire s'il est en audience ou dans une autre chambre... et si par manque de chance il est absent, revenir et recommencer... Sans oublier que du centre de Paris, Nanterre est tout de même à près de 45mn de transport en commun... (donc 1h30 aller-retour) sans compter le temps d'attente.

Et tout ce temps, il va bien falloir au final que quelqu'un l'assume financièrement...

Décidément la justice est moderne et au service du justiciable, il n'y a pas de doute!

Par brigitte.bogucki le 23/01/10

Une fois n'est pas coutume, voici un billet du samedi.

Me voici donc, samedi début d'après midi, arrivant à mon bureau au centre de Paris. Quartier encombré, ingarable, période de solde, le marais n'est pas un endroit simple pour l'automobiliste.

Une fois de plus, l'entrée du parking de l'immeuble est bloquée par un importun, une voiture s'est arrêtée là, sur le "bateau", au mépris du panneau indiquant" sortie de parking, jour et nuit".

Une voiture attend pour sortir, bloquée et une autre dans la rue pour entrer. L'importun, ou plutôt l'importune, est allée tranquillement faire des courses, sans se soucier de la gêne occasionnée.

La rue est bloquée par un embouteillage, la police appelée par un des protagonistes finit par arriver 10mn plus tard (un exploit ici, qu'ils en soient remerciés).

L'importune arrive tranquillement et ne semble pas comprendre la gêne, elle s'excuse mollement et prend fort mal l'ire pourtant compréhensible des automobilistes bloqués par son attitude désinvolte.

Elle s'énerve, peste, considérant que puisqu'elle s'est excusée, tout va bien. Mais les paroles s'envolent, elle prend la mouche. Un coup de pied dans une voiture, puis dans l'autre, en réponse, puis des insultes et des menaces. La police tente de calmer le jeu sans succès, les insultes perdurent et les tentatives de coup aussi. Au final elle a une contravention et les policiers appellent des renfort devant sa virulence.

Voilà bientôt une heure que ça dure, accusations et menaces continuent de fuser et ... elle a un pneu à plat sur sa voiture sans permis et ce sont les policiers, bonne pâte qui lui changent sa roue.

Morale de l'histoire, être courtois, attentif à l'autre, savoir garder son calme même devant les insultes, se garer respectueusement, voilà des solutions simples pour éviter perte de temps, d'argent public et vivre mieux en ville.

Par brigitte.bogucki le 22/01/10

Pour nous, acteurs du monde judiciaire, cela paraît banal mais lorsque nous avons une procédure, alors les choses sont différentes.

Le magistrat, devenu justiciable, s'insurge quand on lui explique que l'article 700 du CPC ma foi, il ne peut compter que sur une somme symbolique, et encore.

L'avocat passant de plaideur à partie, découvre l'angoisse de l'audience vue de l'autre côté.

Bref, nous devenons des justiciables comme les autres, plus exigents que les autres.

Et cela nous apprend finalement beaucoup et nous aide à mieux comprendre nos clients.

Par brigitte.bogucki le 12/01/10

Le référé violence est une procédure qui permet, dans l'urgence, de saisir le juge aux affaires familiales afin d'évincer rapidement le conjoint violent du domicile familial.

Louable procédure issue d'une récente réforme mais en pratique...

J'ai demandé une date en juillet, j'ai plaidé en octobre, la décision a été rendue en novembre et j'attends toujours la décision elle-même, ce document écrit fondamental sans lequel je ne puis faire exécuter.

Certes j'ai obtenu gain de cause, le mari violent doit quitter l'appartement mais il ne le fait pas de bonne volonté et je dois donc en appeler à l'huissier; qui ne peut instrumenter faute de disposer de décision écrite...

t en attendant ma cliente vit précairement chez un membre de sa famille qui l'a accueillie ...

Alors puisqu'en 2010 le Ministère de la Justice a décidé de mettre en avant la cause de la violence familiale, et si pour commencer les tribunaux avaient les moyens de rendre rapidement les décisions!

Par brigitte.bogucki le 17/12/09

Depuis le décret réduisant à peau de chagrin leur rémunération, certains enquêteurs sociaux ont décidé de ne plus remplir en totalité les missions qui leurs sont confiées.

Ainsi certaines associations parisiennes, régulièrement nommées par les Cours et Tribunaux refusent-elles désormais de se déplacer chez les parents pour voir les conditions de vie des enfants. Elles refusent également de se déplacer pour voir un parent géographiquement éloigné.

Si tel est le cas, l'association demande au parent de venir à son siège et s'il refuse, informe le tribunal qu'elle ne peut remplir sa mission...

Leur rémunération est certes insuffisante mais elle demeure supérieure à celle des avocats payés par l'aide juridictionnelle, en outre il s'agit d'association qui perçoivent des aides publiques.

Cette attitude est indigne et contraire à l'éthique la plus évidente, il est dommage que nos juridictions ne boycottent pas purement et simplement les associations qui agissent ainsi.

Par brigitte.bogucki le 15/12/09

"Au vu de la nature familiale du litige, il n'apparaît pas inéquitable de laisser à chacune des parties la charge de ses frais irrépétibles de procédure"

Voilà une phrase récurrente dans nos jugements et arrêt qui m'énerve beaucoup.

Cela concerne l'article 700 du code de procédure civile qui permet de réclamer à la partie adverse une somme pour compenser les dépenses faites pour la procédure et non comprises dans les dépens. Cela concerne donc principalement les frais d'avocat.

Rien dans cet article ne prévoit des matières qui excluraient par leur nature même son application, pourtant, en droit de la famille, il est courant de lire un tel rejet.

Ce systématisme est fort énervant et surtout ne se justifie pas.

Il rend la justice chère aux justiciables et permets indûment aux procéduriers fortunés d'épuiser leurs adversaires...

Par brigitte.bogucki le 14/12/09

Je suis parfois sidérée de noter que nos magistrats semblent trop souvent manquer du simple bon sens tant vanté par nos grands-parents.

Certaines décisions laissent penser que le juge n'a pas même réfléchi aux conséquences pratiques de ses choix, ne s'est posé aucune question sur la vie de la famille que pourtant sa décision va bouleverser.

Exemples, au presque hasard:

* un justiciable est profession libérale, son chiffre d'affaire étant en chute libre, il demande à baisser sa pension alimentaire: le juge refuse au motif...qu'il ne produit pas de fiches de paie! La décision étant exécutoire, le pauvre homme doit continuer à payer une pension d'un montant intenable en attendant l'appel

* une femme veut quitter son concubin, elle souhaite partir vivre à l'étranger (dont elle est originaire) et il s'y oppose, elle saisit le juge pour y être autorisé (convention de la Haye oblige); le juge à la première audience refuse de statuer au motif qu'ils vivent encore ensemble... elle n'a qu'à partir et se faire héberger et le juge renvoie à 1 mois... La pauvre femme a voulu respecter la Loi, elle se retrouve sans travail et à le cloche de bois pour un mois...

* nous sommes en fin d'année, un homme sait déjà que ses primes de l'an prochain seront bien plus faibles que celles qu'il a perçu cette année, il le fait donc valoir au juge pour le divorce. Que nenni dit le juge, pour la pension alimentaire vous n'aurez qu'à me ressaisir ... Le juge oublie que le saisir c'est de l'argent, du temps et des soucis.

* Madame a été frappée par son mari. Elle n'a pas porté plainte, s'est contenté d'une main courante. Il l'a menacé à nouveau, elle saisit le juge pour le divorce et demande la jouissance du logement et les enfants. Il les terrorise au quotidien par ses hurlements et ses menaces, les voisins attestent et plus la date d'audience avance, pire c'est. Lors de l'audience, il est demandé au juge, vu la situation, de statuer rapidement, que Monsieur parte au plus vite. Les violences morales n'existent pas dit le juge, la situation peut bien durer un peu, et elle donne à Monsieur 3 mois pour partir... elle n'imagine visiblement pas le quotidien de cette famille.

* Monsieur demeure à l'étranger, il veut voir ses enfants et demande au juge de statuer précisément car la mère ne met aucune bonne volonté. Il veut que soit prévus dans les moindres détails les voyages des enfants. Le juge bâcle sa décision, se contentant de préciser que les parents devront à l'avance se mettre d'accord sur les modalités de transport... Comment le juge peut-il imaginer que les parties vont s'accorder, mystère... il a fallu faire appel

Ce sont des quelques exemples, je n'en ai pas toujours été l'avocat, souvent je suis intervenue après, en appel, ou même pour l'autre partie mais chaque fois je suis frappée du manque de pragmatisme, de l'absence totale de compréhension de ce que peut-être une procédure au quotidien pour un justiciable, des conséquences sur sa vie...

Par brigitte.bogucki le 25/09/09

Il est possible lors de l'audience de conciliation d'accepter le principe du divorce, je l'ai déjà expliqué.

Mais il faut savoir parfois être prudent et le juge aux affaires familiales se doit d'être particulièrement attentif à la compréhension par le justiciable de ce qu'il accepte.

Ce n'est pas un credo, c'est un choix qui doit être libre et éclairé.

Il faut savoir être à l'écoute de la personne qui se trouve stressée par l'audience, qui n'a aucune connaissance du monde judiciaire ni de son langage et pour laquelle il est parfois difficile de répondre non à un juge qui insiste.

Alors aujourd'hui, pour la première fois de ma carrière j'ai poussé une cliente à refuser de signer ce procès verbal. C'est une femme intelligente mais qui est en grande souffrance et très stressée par sa situation actuelle, au point de perdre tous ses moyens. Lorsque nous en avions parlé à mon cabinet, elle voulait faire reconnaitre les fautes de son époux, cela lui semblait nécessaire à sa reconstruction. A l'audience elle ne savait plus, le juge insistait sur l'intérêt supposé de cette acceptation et tentait de faire pression en utilisant un langage technique et juridique.

Elle semblait perdue, ne comprenait pas si cela allait jouer sur ses demandes en conciliation, n'osait pas.

Mon rôle d'avocat est d'aider mes clients à prendre des décisions en toute liberté, c'est pourquoi je lui ai conseillé de refuser de signer, d'attendre d'avoir mûrement réfléchi puisque cette acceptation peut se faire plus tard.

Par brigitte.bogucki le 14/09/09

Les avocats parisiens sont favorisés, nous ne sommes pas contraint à prendre des dossiers d'aide juridictionnelle, ce sont donc en général les jeunes avocats qui sont chargés de ces dossiers, et font leurs armes dessus.

C'est d'ailleurs bien représentatif du problème de l'aide juridictionnelle en France.

Dire que tout le monde a le droit d'être défendu, d'avoir un avocat et que c'est le rôle de l'aide jurdicitionnelle, c'est une illusion.

En effet, les tarifs de l'aide juridictionnelle sont très bas, sans aucun rapport avec les frais réels d'un cabinet d'avocat d'aujourd'hui, et ne tiennent aucun compte de la complexité du dossier où des demandes spécifiques des clients.

Résultat dans nombre de dossiers, lorsqu'un avocat fait un dossier au titre de l'aide juridictionnelle, non seulement il ne gagne rien mais pire, il dépense. Autrement dit, il paye pour travailler!!!

Car en réalité l'Etat ne prend absolument pas en charge l'aide juridictionnelle, se contentant d'en faire peser le poids sur les avocats.

Faire ainsi un dossier de temps à autre, c'est gérable. Mais avoir régulièrement des dossiers d'aide juridictionnelle est un gouffre financier pour un cabinet. C'est pourquoi d'ailleurs je n'accepte qu'exceptionnellement de tels dossiers, émanant en général de personnes que je connais ou de clients du cabinet qui connaissent des revers de fortune.

La situation devient particulièrement grave dans les départements moins favorisés, dans lesquels le nombre de personnes bénéficiant de l'aide juridictionnelle est important, pesant ainsi lourdement sur les cabinets d'avocat du secteur géographique.

Faire ainsi un dossier de temps à autre, c'est gérable. Mais avoir régulièrement des dossiers d'aide juridictionnelle est un gouffre financier pour un cabinet.

Seule solution pour les cabinets contraints de traiter des aides juridictionnelles en quantité: renchérir les autres dossiers (les dossiers d'aide juridictionnelle venant augmenter les charges fixes du cabinet), traiter ces dossiers a minima, les confier à un tout jeune (et moins coûteux) jeune collaborateur pour survivre.

Pourtant il existe des systèmes bien plus efficaces comme le prouvent nos voisins européens, pour autant il faudrait que l'Etat prenne ses responsabilités et ne fasse pas porter sur d'autres le poids de ses obligations.